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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 24 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 24 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Pages
DSDEN
N°2025-016-1 23.10.2025
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et
de l'Education Populaire à l'Association « Espace
Mômes »
3
DSDEN
N°2025-016-2 23.10.2025 Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association « Espace Mômes » 5
DSDEN
N°2025-017-1 23.10.2025
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et
de l'Education Populaire à l'Association « L'œil
du Baobab »
7
DSDEN
N°2025-017-2 23.10.2025 Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association « L'œil du Baobab » 9
DSDEN
N°2025-018-1 23.10.2025
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et
de l'Education Populaire à l'Association « Les
Mains Sonores »
11
DSDEN
N°2025-018-2 23.10.2025
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association « Les Mains
Sonores »
13
DSDEN
N°2025-019-1 23.10.2025
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et
de l'Education Populaire à l'Association « Le café
culturel et solidaire de Montrouge »
15
DSDEN
N°2025-019-2 23.10.2025
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association « Le café culturel et
solidaire de Montrouge »
17
DSDEN
N°2025-027 24.10.2025
Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive
PLDA Nanterre en prévision du tournoi de tennis
Rolex Paris Masters
19
ROROEIIE as nee Service départementalvibes des Haute-de-Seine à la jeunesse, à engagementronal et aux sports
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-016-1 portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'EducationPopulaire à l'Association « Espace Mômes »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARISET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturelet notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministèrede l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de l'académie de Versailles portantsubdélégation de signature à caractère administratif ;
Considérant l'arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément à l'association i
Considérant la demande complète formulée par l'association ;
Considérant que l'association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire.

ARRETE
Article 1°" :L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
Nom de l'Association Numéro d'agrémentAdresse du Siège Social
Association Espace Mômes34, rue Georges Boisseau 92-JEP-16792110 ClichyRNA : W922000975
Article 2 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changementsde siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assembléegénérale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4L'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l'association mentionnée ci-dessus est valablepour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet:- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ; :- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 3 OCT. 2025
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale des Hauts-de-Seine
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Frédéric FULGENCE

BSN ace Lime, -«- Service départementalvibe des Hauts-de-Seine a la jeunesse, à l'engagementspt et aux sports
Arrété DSDEN/SDJES n° 2025-016-2 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément deVassociation « Espace Mémes »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARISET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de la région académique d'Ile-de-France portant délégation de signature à caractère administratif; WEA pull &
Considérant la demande complète formulée par l'association ;

ARRETE
Article 1°" :L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément, à savoir :un objet d'intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financièretransparente.
Nom de l'Association Numéro RNAAdresse du Siège Social
Association Espace Mômes34, rue Georges Boisseau W92200097592110 Clichy
Article 2 :L'arrêté entre en vigueur à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de cing ans.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment leschangements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuelsd'activités.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet:- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 3 OCT. 2025
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale de: ts-de-Seine
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ACADEMIE École us Service départementalDE VERSAILLES dee Hauts-de-Seine à la jeunesse, à l'engagementpel et aux sports
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-017-1 portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'EducationPopulaire à l'Association « L'œil du Baobab »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARISET D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturelet notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministèrede l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de l'académie de Versailles portantsubdélégation de signature à caractère administratif; ns LU
Considérant l'arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément à l'association ;
Considérant la demande complète formulée par l'association ;
Considérant que l'association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire.

ARRETE
Article 1°":L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué a l'association :
Nom de l'Association Numéro d'agrémentAdresse du Siége Social
Association L'œil du Baobab25, rue de Lépine Marcel 92-JEP-16892700 ColombesRNA : W922001951
Article 2 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changementsde siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assembléegénérale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4L'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l'association mentionnée ci-dessus est valablepour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ; .- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans.un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 3 OCT. 2025
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale des Hauts-de-Seine
\ 5
Frédéric FULGENCE

ACADÉMIE 8 mo Service départementalvibe Ges Hauterde-ceine à la jeunesse, à l'engagementSad et aux sports
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-017-2 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « L'ceil du Baobab »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARISET D'ILE-DE-FRANCE
Vu Ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'lle-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de la région Académique d'Ile-de-France portant délégation de signature à caractère administratif; ayn Gy
Considérant la demande complète formulée par l'association ;

ARRETE
Article 1°:L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément, à savoir :un objet d'intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financièretransparente.
Nom de l'Association Numéro RNAAdresse du Siège Social
Association L'ceil du Baobab25, rue de Lépine Marcel W92200195192700 Colombes |
Article 2 :L'arrêté entre en vigueur à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment leschangements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuelsd'activités.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet:- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le ? 3 OCT, 2025
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nation: uts-de-Seine

ACAD E MIE Direction des services départementaux sde l'éducation nationale ervice départementalDE VERSAILLES | des Hauts-de-Seine ite jeunesse, à l'ongagement
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Arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-018-1 portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'EducationPopulaire à l'Association « Les Mains Sonores »
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARISET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturelet notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministèrede l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique a la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'lle-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'lle--de- Franceportant délégation de signature à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de l'académie de Versailles portantsubdélégation de signature à caractère administratif; EE LH :
Considérant l'arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément a l'association ;
Considérant la demande complète formulée par |'association ;
Considérant que l'association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire.

ARRETE
Article 1°" :L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
Nom de l'Association Numéro d'agrémentAdresse du Siège Social
Association Les Mains Sonores46, rue Pierre Brossolette 92-JEP-16992600 Asnières-sur-SeineRNA : W953012126
Article 2 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changementsde siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assembléegénérale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4L'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l'association mentionnée ci-dessus est valablepour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions deParticle R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 3 OCT, 2025
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Frédéric FULGENCE

BADE1 E 6 itimuwuae Service départemental, VERSAILLE Gen Haute die-Seine a la jeunesse, à 'engagementod et aux sports
Arrété DSDEN/SDJES n° 2025-018-2 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « Les Mains Sonores »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARISET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité et notamment ses articles 15 a 21
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique a la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de la region ES teil d'Ile-de-France portant délégation de signature à caractère administratif; iQ |
Considérant la demande complète formulée par l'association ;

ARRETE
Article 1°:L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément, à savoir :un objet d'intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financièretransparente.
Nom de l'Association Numéro RNAAdresse du Siège Social
Association Les Mains Sonores46, rue Pierre Brossolette | W95301212692600 Asnières-sur-Seine
Article 2 :L'arrêté entre en vigueur à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment leschangements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuelsd'activités.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- ,Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 3 QCT, 2025
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale des ts-de-Seine
LGENCE

DE VERSAILLES Le Service départementaldes Hauts-de-Seine à la jeunesse, à engagementél et aux sports
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-019-1 portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'EducationPopulaire à l'Association « Le café culturel et solidaire de Montrouge »
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARISET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturelet notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321-du12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministèrede l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de (sens de Versailles portantsubdélégation de signature à caractère administratif;
Considérant l'arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément à l'association ;
Considérant la demande complète formulée par l'association ;
Considérant que l'association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire.

ARRETE
Article 1° :L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué a l'association :
Nom de l'Association Numéro d'agrémentAdresse du Siège Social
Association Le café culturel et solidaire de Montrouge94, avenue Henri Ginoux 92-JEP-17092120 MontrougeRNA : W921004246
Article 2 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changementsde siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assembléegénérale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4L'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l'association mentionnée ci-dessus est valablepour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 3 OCT. 2025
Pour la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale d uts-de-Seine
x >
Frédéric FULGENCE

ACADEME ce Boman Service départementalhee Gos Heite-de-Seine à la jeunesse, à l'engagementEgalitt et aux sports
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2025-019-2 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « Le café culturel et solidaire de Montrouge »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARISET D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité et notamment ses articles 15 a 21
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de la région PUS d'Ile-de-France portant délégation de signature à caractère administratif; ' ;
Considérant la demande complète formulée par l'association ;

ARRETE
Article 1° :L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément, à savoir :°un objet d'intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financièretransparente.
Nom de l'Association Numéro RNAAdresse du Siége Social
Association Le café culturel et solidaire de Montrouge94, avenue Henri Ginoux W92100424692120 Montrouge
Article 2 :L'arrêté entre en vigueur à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de cing ans.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment leschangements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuelsd'activités.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 3 QCT. 2025
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale Hauts-de-Seine
ic FULGENCE

PREFET Direction des servicesDES HAUTS-DE-SEINE départementaux de l'éducationLiberté nationaleEgalitéFraternité
Arrêté DSDEN-SDJES N° 2025-027
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3 et R123-46 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes aupublic ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous-commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etfixant leurs compositions et leurs compétences ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte multimodale U ARENA située à Nanterre, présentée parle président du Racing ARENA le 22 novembre 2016 ;
Vu l'avis favorable sur dossier de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives ensa séance du 31 mars 2017 ;
Vu l'avis consultatif favorable de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives en saséance du 23 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP et les IGH en sa séance du 28 au 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes aupublic en sa séance du 28 au 29 septembre 2017 ;
Vu la demande de révision de l'arrêté d'homologation de l'enceinte multimodale U ARENA située àNanterre, présentée par le président du Racing ARENA le 14 décembre 2017 ;
Vu l'avis favorable sur dossier de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives ensa séance du 2 février 2018 ;
Vu l'avis complémentaire de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives en datedu 7 mars 2018 ;
Vu l'avis consultatif favorable de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives en saséance du 5 mars 2018 ;

Vu la demande de révision de l'arrêté d'homologation de l'enceinte multimodale rebaptisée Paris LaDéfense Arena située à Nanterre, présentée par le président du Racing ARENA le er février 2019 ;
Vu l'avis favorable sur dossier de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives ensa séance du 5juin 2019;
Vu l'avis favorable de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives en date du 25juin 2019 portant la levée d'une prescription du procès-verbal du 5 juin 2019 ;
Vu l'avis consultatif favorable de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives en saséance du 4 juillet 2019 ;
Vu la demande de révision de l'arrêté d'homologation de l'enceinte multimodale Paris La DéfenseArena située à Nanterre, présentée par le président du Racing ARENA le 17 juillet 2020 ;
Vu l'avis favorable sur dossier de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives ensa séance du 5 mai 2021 ;
Vu l'avis consultatif favorable de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives en saséance du 7juillet 2021 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives en date du 25aout 2021 ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive Paris La Défense Aréna en configuration tennispour le Rolex Paris Masters par le président directeur général de PLDA en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable pour l'aménagement des installations nécessaires à l'organisation des épreuves duRolex Paris Masters par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur des Hauts-de-Seine le 15 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission d'homologation sur dossier A dit dossier « conception » ensa séance en préfecture le 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis consultatif favorable de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives réunie le09 septembre 2025 au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu l'avis favorable pour l'ouverture au public de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur lors de sa visite du 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission d'homologation lors de sa visite du site le 23 octobre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1°°
L'enceinte sportive dénommée Paris La Défense Arena (ex-U ARENA), située 2190 boulevard de laDéfense à Nanterre (92000), est homologuée :- Detype L, M,N, W, X, T et PS en référence au GEEM ;- Classée en 1ére catégorie ;- Située 2190 boulevard de la Défense à Nanterre 92000 ;- Isolée de l'immeuble de bureaux adjacent (33.000m° SHON) soumis aux seulesdispositions du code du travail ;

- Présentant une configuration en mode « spectacle » avec public dans les tribunes et surl'aire d'activité et une configuration en mode « sport » avec une aire de jeu en gazonsynthétique permettant la pratique du rugby où le public n'est présent que dans lestribunes fixes ;- Permettant la pratique du moto-cross et autres types de manifestations sportivesnécessitant des aménagements de tribunes provisoires sur l'aire de jeu.
L'Aréna s'articule de la manière suivante en exploitation normale :
- Niveau 11 sous toiture : des grills techniques;- Niveaux 8, 9 et 10 sous toiture : une passerelle technique, un accès à la terrasse, des bureaux, deslocaux techniques et la charpente métallique;- Niveau 7 : le poste de commandement de manifestation (PCM), une plateforme média et la partiehaute des tribunes:- Niveau 5 : une salle de presse, des locaux techniques et des tribunes ;- Niveau 4 : deux infirmeries, un déambulatoire associé aux gradins hauts et des buvettes;- Niveau 3 : des loges équipées d'offices traiteur et des salons privés avec leurs tribunes associées;- Niveau 2 : un salon d'honneur, des salons collectifs, un restaurant panoramique, des cuisines, desoffices et des réserves ;- Niveau 1 : 3 infirmeries, un déambulatoire associé aux gradins bas, un foyer tribune Nord et desbuvettes;- Niveau 0 : le PC sécurité, une zone de stationnement, une infirmerie, une salle polyvalente, le RIE etses cuisines, le hall d'entrée principal, une brasserie, le show-room Cupra, des billetteries, desbureaux, des loges d'artistes, des vestiaires, une zone médias, une déchetterie et 2 locaux depréparation et d'entreposage liés aux artifices dans la voie de desserte intérieur Nord;- Au sous-sol : un parc de stationnement de 483 places dont 64 pour véhicules électriques, des locauxtechniques et 3 halls d'accueil VIP, des locaux de stockage, des locaux utilisés pour la logistique duRIE, de la brasserie et du traiteur, et un accès pompier à l'autoroute A 14.
ARTICLE 2
L'effectif total de l'enceinte est de : 45 000 personnes.
ARTICLE 3
3.1 : L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration « rugby » ou autre activité sanstribune provisoire sur l'aire dejeu est défini ainsi :
Avec plateformes Sans plateformeSitges PMR | lol | Sièges | PMR | 10talGradins >Tribune rétractables S06 6 sad 3735 0 F788Basse Gradins fixes 11 280 71 11351 | 11499 50 11 549VIP 1994 10 2004 1994 10 2004Loges Loges 1353 25 1378 1353 25 1378Tribune haute Gradins fixes 11 431 53 11 484 | 11631 31 11 662Presse 50 2 52 50 2 52Total 29 864 161 | 30025 | 30 233 118 | 30 401

3.2 : L'effectif maximal de spectateurs assis et debout pour la configuration « rugby avec zone depesage » est défini ainsi :
Avec plateformes Sans plateforme" Total | Total ze Total | Totalsieges | EMR assis debout Sisges | EME assis | deboutFosse | Zone de 0 6 6 600 0 6 6 600_pesage sud
| Gradins 2824 | 0 | 2824 0 2824 | 0 | 2824 0Tribune rétractablesBasse Gradins fixes 11 280 71 11351 0 11 499 50 11 549 0VIP 1994 10 2004 0 1994 10 2004 0Loges Loges 1353 25 1378 0 1353 25 1378 0Tribune | Gradins fixes | 11 431 53 11 484 0 11 631 31 11 662 0haute Presse 50 2 52 0 50 2 52 0Total 28 932 167 29 099 600 29351 | 124 29 475 600
Effectif total : 29 699 spectateurs Effectif total : 30 075 spectateurs
3.3 : L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration « basket » est défini ainsi :
Avecplateformes Total PAP TotalSièges | PMR Sièges | PMRTribune Nord 3414 0 3414 3414 0 3414Plateforme Nord 600 0 600 600 0 600Presse 144 0 144 144 0 144Plateformevrosse Nord/Ouest 222 0 222 222 0 222
Plateforme Ouest 460 10 470 460 10 470Plateforme Sud 120 0 120 120 0 120Plateforme Est 400 20 420 400 20 420Plateforme Nord/Est | 222 0 222 222 0 222Total Fosse 5582 30 5612 5582 30 5612Gradins rétractables | 1001 0 1001 1001 0 1001Tribune Basse Gradins fixes 6921 47 6968 7153 26 7179VIP 1395 9 1404 1395 9 1404Loges Loges 966 18 984 966 18 984Tribune haute Gradins fixes 7533 47 7580 7747 25 7772Total 23398 | 151 | 23549 | 23844 | 108 23 952

3.4 : L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration « moto-cross » est défini ainsi :
Avec Sans plateformeplateformes Total TotalSièges | PMR Sièges | PMRGradinsTribune rétractables a a : aBasse Gradins fixes 11 280 71 11351 | 11499 50 11 549VIP 1994 10 2004 1994 10 2004Loges Loges 1353 25 1378 1353 25 1378Tribune haute Gradins fixes 11 431 53 11 484 | 11631 31 11 662Presse 50 2 52 50 2 52Total | 26 108 161 26 269 | 26527 118 | 26 645
3.5 : L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration « judo » est défini ainsi :
Avec plateformes Sans plateformeSièges | PMR | (tal | Sièges | PMR | Tot!House Tribune Nord | 4092 22 4114 4092 22 4114Presse 144 0 144 144 0 144Total Fosse 4236 22 4258 4236 22 4258GradinsTribune rétractables 2283 0 228 PR q 2285Basse Gradins fixes 6921 47 6968 7153 26 7179VIP 1395 9 1404 1395 9 1404Loges Loges 966 18 984 966 18 984Tribune haute | Gradins fixes 7533 47 7580 7747 25 7772Total 23 334 143 23477 | 23455 | 100 | 23 880
3.6 L'effectif maximal de spectateurs assis pour les configurations « handball » et « futsal » est définiainsi :
PURE Sans plateformeplateformes Total TotalSièges | PMR Sièges | PMRTribune Nord 3414 0 3414 3414 0 3414Plateforme Nord 360 0 360 360 0 360Presse 144 0 144 144 0 144PlateformeFosse Nord/Ouest 182 0 18? 187 0 is?Plateforme Ouest 180 4 184 180 4 184Plateforme Est 120 20 140 120 20 140Plateforme Nord/Est | 189 0 189 189 0 189Total Fosse 4596 24 4620 4596 24 4620Tribune Gradins rétractables 1001 0 1001 1001 0 1001Basse Gradins fixes 6921 47 6968 7153 26 7179VIP 1395 9 1404 1395 9 1404Loges Loges 966 18 984 966 18 984Tribune haute Gradins fixes 7533 47 7580 7747 25 7772Total 22412 | 145 22 557 | 22 858 102 22 960

3.7: L'effectif maximal de spectateurs assis pour les configurations « tennis » et « volley-ball » estdéfini ainsi :
[ Avecplateformes Total Bans plaisionne TotalSièges | PMR Sièges | PMRTribune Nord 3908 0 3908 3908 0 3908Plateforme Nord 600 0 600 600 0 600PlateformeNord/Ouest 222 0 222 222 0 222
Fosse Plateforme Ouest 340 10 350 340 10 350Plateforme Sud 120 0 120 120 0 120Plateforme Est 280 20 300 280 20 300Plateforme Nord/Est | 222 0 222 222 0 222Total Fosse 5692 30 5722 5692 30 5722Tribune Gradins rétractables 1001 0 1001 1001 0 1001Basse Gradins fixes 6921 47 6968 7153 26 7179VIP 1395 9 1404 1395 9 1404Loges Loges 966 18 984 966 18 984Tribune haute Gradins fixes 7533 47 7580 7747 25 TideTotal 23 508 | 151 | 23659 | 23 954 108 | 24 062 |
3.8 : L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration « équitation » est défini ainsi :
Avec Sansplateformes Total plateforme TotalSièges | PMR Sièges | PMR
Gradins VI cote | 288 0 288 | 288 0 288ps Gradins rétractables 0 0 0 0 0 0Gradins fixes 6987 48 7035 7206 27 7233VIP 1503 9 1512 1503 9 1512Loges Loges 948 18 966 948 18 966THis hats Gradins fixes 7953 47 8000 8153 25 8178Presse 33 2 35 3 2 35Total 17712 124 17836 | 18131 81 18212

3.9 : L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration « football » est défini ainsi :
Avec Sansplateformes Total plateforme TotalSièges | PMR Sièges | PMRGradins rétractables | 3520 0 3520 3520 0 3520
inane Gradins fixes seo | 2 | 41381} D, | 50 | 1154
VIP 1994 10 2004 1994 10 2004Loges Loges 1353 25 1378 1353 25 1378Tribune haute Gradins fixes on 53 11 484 ol 31 11 662
Presse 50 2 52 50 2 52Total 29628 | 161 29789 | 30047 | 118 30165
3.10: L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration du type « sports de combat »avec un parterre assis est défini ainsi :
Avec Sansplateformes Total plateforme TotalSièges | PMR Siéges | PMRParterre Chaises grand public | 8534 48 8582 8534 48 8582Tribune Gradins rétractables 2638 0 2638 | 2638 0 2638Basse Gradins fixes 10353 67 10420 | 10572 46 10618VIP 1994 10 2004 1994 10 2004Loges Loges 1289 25 1314 1289 25 1314Tribune haute Gradins fixes 10698 53 10751 | 10898 | 31 10929Presse 50 2 52 50 2 52Total 35556 205 35761 | 35975 | 162 36137

3.11 L'effectif maximal de spectateurs assis pour la configuration du type « tennis — tournoi RolexParis Masters » est défini ainsi :
GRAND PUBLIC VIP
Sièges | PMR VIP | PMR | TOTAL
Court central | STbumes fixe basse et rétractable 7414| 43] 160! 13] 7630
Loges N3 0 0] 1052 12 1 064Tribune fixe haute N4 7311 47 0 0 7358Tribune démontable Est 0 0 274 4 278Tribune démontable Ouest 0 0 285 0 285Tribune démontable Nord 1 542 0 713 0 2255Total des places affectées 16267 90 2484 29 18 870re annexe Tunes fixe basse et rétractable N1 2055 10 0 0 2065
Tribune fixe haute N4 1584 3 0 0 1587Loges N3 0 0 0 0Tribune démontable Est 360 0 0 360Tribune démontable Nord 296 0 0 296Total complémentaires non affectées 4295 13 0 0 4308a annexe ba as fixe basse et rétractable N1 1861 8 0 0 1869
Tribune fixe haute N4 1 468 3 1471Loges N3 0 0 0 0 0Tribune démontable Nord 108 0 0 0 108Tribune démontable Ouest 228 0 0 0 228Total complémentaires non affectées 3 665 11 0 0 3676rs annexe inpunes fixe basse et rétractable N1 0 0 0 0 0
Tribune fixe haute N4 0 0 0 0 0Loges N3 0 0 0 0 0Tribune démontable Est 228 0 0 0 228Tribune démontable Nord 108 0 0 0 108Total complémentaires non affectées 336 0 0 0 336TOTAL 24 563 114) 2484 29 27 190
ARTICLE 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribunes pour les spectateurs.
ARTICLE 5
Toute organisation de manifestation sportive entrainant l'aménagement de tribunes provisoiresnécessite le passage de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP et les IGH avant son déroulement conformément à l'articleL312-12 du code du sport.

ARTICLE 6
Toute organisation de manifestation sportive entrainant un aménagement de tribunes provisoiresdifférent sur l'aire d'activité de ceux de l'Article 3 doit faire l'objet d'une demande de révision del'arrêté d'homologation.
ARTICLE 7
Toute organisation de manifestation sportive, autre que celles validées dans le cahier des chargesd'exploitation par la préfecture, doit faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre spécifique d'unedemande d'utilisation exceptionnelle de locaux.
ARTICLE 8
Les conditions d'aménagement des postes de contrôle sont les suivantes :
a) Un Poste de Commandement des Manifestations (PCM) d'une superficie minimale de 100 m2avec une vue globale sur les espaces d'activité et d'observation disposant des moyens et deséquipements prévus à l'article 52 du GEEM à savoir :
- Une salle de commandement et une salle de gestion de crise situées au niveau 7 :- Des moyens techniques appropriés (vidéo, radio, connexions internet filaires, régies de sonorisationet affichage) ;- De l'équipement permettant la diffusion du message phonique d'évacuation ;- Des tableaux normalisés de reports de signalisation des systèmes de détection incendie ;- Une commande de rétablissement de l'éclairage normal des espaces d'activité et d'observation ;- Un moyen de liaison, filaire et dédié, avec le poste de sécurité ;- Un moyen d'alerte conforme aux dispositions du paragraphe 5 de l'article MS70 ;- Une commande de verrouillage des issues de l'établissement ;- Une liaison radio avec le responsable de sécurité de l'organisateur de la manifestation.
b) Un Poste Central de Sécurité (PCS)
c) Un Poste de Police (PC).
ARTICLE 9
Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :
a) Les accès de secours :
- Une aire de concentration des secours d'une surface de 800 m? ;- Quatre voies engins périphériques au bâtiment. Les accès de ces voies sont répartis sur le parvis del'établissement permettant d'éviter que l'évacuation du public ne contrarie l'accès des secours ;- Quatre tours d'incendie à volées droites présentant une largeur de 2 unités de passage chacune etcomportant un accès en toiture et une colonne sèche.
b) Une disposition spécifique ORSEC Paris La Défense Arena.
ARTICLE 10
Le préfet pourra modifier l'article 9 de l'arrêté d'homologation sans demande de révision dudit arrêtépar le propriétaire.

ARTICLE 11
L'arrêté d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par lepropriétaire de l'enceinte sportive ou son exploitant.
ARTICLE 12
Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportiveou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
ARTICLE 13
Le présent arrêté d'homologation abroge l'arrêté SDJES-DSDEN n°2021-043 et l'arrêté SDJES-DSDEN n°2024-018.
ARTICLE 14
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académique des services de l'éducation nationale desHauts-de-Seine, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeurterritorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de l'équipement, del'aménagement et du transport en Ile de France, le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le propriétaire de l'enceinte sportive et le maire de la ville de Nanterre, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
AAS
Francois ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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