PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-407
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-10-00008 - Arrêté 2025-00900 du 10 juillet 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2025-07-09-00011 - Arrêté n°2025-00896 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-04-00016 - Arrêté n°DOM 2024103 du 16 août 2024
modifié du 4 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2025-07-10-00008
Arrêté 2025-00900 du 10 juillet 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00008 - Arrêté 2025-00900 du 10 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 3
EPRDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 10/07/2025
ARRETE N° 2025-00900
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent:
- M. Gerson ARMOUDON, brigadier-chef de police, né le 25 avril 1991 ;
- M. Jimmy DE ABREU, gardien de la paix, né le 18 décembre 1981 ;
- M. John CHAT, gardien de la paix, né le 22 octobre 1991 ;
- M. Mikhaël DANNE, gardien de la paix, né le 29 décembre 1995 ;
- Mme Wendy NANKAM, gardienne de la paix, née le 5 juillet 2000.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-10-00008 - Arrêté 2025-00900 du 10 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00011
Arrêté n°2025-00896 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00011 - Arrêté n°2025-00896 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
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CABINET DU PREFET


Paris, le 9 Juillet 2025


ARRETE N° 2025-00896
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent
Michaël ALAOUI BEHHARI , né le 3 octobre 1992, affecté au sein de la 6 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

LE PREFET DE POLICE

signé

Laurent NU Ñ EZ


Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00011 - Arrêté n°2025-00896 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00016
Arrêté n°DOM 2024103 du 16 août 2024 modifié
du 4 juillet 2025 portant autorisation pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00016 - Arrêté n°DOM 2024103 du 16 août 2024 modifié du 4 juillet 2025 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024103 du 16 août 2024 modifié du 04 JUILLET 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2024103 du 16 août 2024, autorisant la société I DOM YOU, n° identifiant
829 724 764 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 8 bis rue Abel - 75012 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier
2025 aux termes desquelles Madame Sarah OUESLATI a cédé ses actions et a quitté ses
fonctions de présidente de ladite société le jour-même au profit de Monsieur Karim
OUESLATI ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00016 - Arrêté n°DOM 2024103 du 16 août 2024 modifié du 4 juillet 2025 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 8

VU la demande reçue le 21 février 2025, complétée le 14 mars 2025, formulée par Monsieur
Karim OUESLATI, nouveau président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir la
modification de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E


L'arrêté n° DOM 2024103 du 16 août 2024 est modifié comme suit :

Article 1 : La société I DOM YOU, dont le nouveau président est Monsieur Karim OUESLATI,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège
social et établissement principal situé 8 bis rue Abel - 75012 PARIS.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 15 août 2030.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.

Pour le préfet de Police et par délégation

Le ch ef du bureau
des polices administratives de sécurité

s igné Jean-Paul BERLAN



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00016 - Arrêté n°DOM 2024103 du 16 août 2024 modifié du 4 juillet 2025 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 9