PREFET Direction départementalea L'AUBE des territoires de l'AubeibertéEgalitéFraternité
Arrété n° SRRC-BRC-CRISE-2026-006-005portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesdont le poids total autorisé en charge est supérieur a 3,5 tonnes et les transportsde matières dangereuses dans le département de l'AubeLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la défense, et notamment les articles R1311-33 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment l'article R411-18;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article R122-52 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment l'article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voieterrestre (dit « arrêté TMD ») ;VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises a certaines périodes;VU l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022094-0001 du 04 avril 2022 portant approbation du planintempéries départemental de l'Aube;VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;
CONSIDÉRANT les conditions de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas dansle département de l'Aube, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du réseau routier du département de l'Aube nécessitel'activation de mesures de gestion du trafic et leur coordination ;

ARRETE
Article premier: À compter du 07/01/2026 à partir de O8h00 jusqu'à 18h00, la circulation desvéhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5tonnes et les transports de matières dangereuses circulant dans le département de l'Aube estinterdite.Article 2: Les véhicules suivants ne sont pas soumis à l'interdiction de circulation ni aux mesuresde stockage :- Les véhicules d'intérêt général prioritaire visés à l'article R311-1 paragraphe 6.5- Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage visés à l'article R311-1paragraphe 6.6,- Les engins de service hivernal des gestionnaires du réseau routier,- Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,- Les véhicules des associations chargées de porter assistance aux usagers,- Les véhicules assurant la collecte du lait,- Les véhicules transportant des animaux vivants,Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, leprésident du Conseil départemental de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmeriede l'Aube, le directeur départemental de la police nationale de l'Aube et le directeurdépartemental des territoires de l'Aube sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Une ampliation sera adressée au président de la région Grand Est, aux maires,au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aube, aux présidents desorganisations professionnelles de transporteurs routiers de marchandises présents dans l'Aube, auprésident de l'organisation professionnelle de transport routier de voyageurs présent dans l'Aube,aux présidents de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aubeainsi qu'au directeur du service d'aide médicale urgente de l'Aube.
A Troyes, le 06 janvier 2026Le Préfet,
Pascal Courtade
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce recourspeut être assorti d'un recours en référé, en vertu de l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Aube, ou recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois portedécision implicite de rejet. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal administratif.