BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-146
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-11-24-00002 - arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de
Vannes (4 pages) Page 3
R53-2025-11-17-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition
nominative de contrôle mentionnée dans l'art L162-23-13 du Code de la
sécurité sociale (2 pages) Page 8
R53-2025-11-25-00004 - D1125-- 7221 Decision habilitation CCI (2 pages) Page 11
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
R53-2025-11-06-00017 - 20251106 PDA VISSEICHE Arrêté Préfet (3
pages) Page 14
R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet (21 pages) Page 18
2
ARS
R53-2025-11-24-00002
arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique de Vannes
ARS - R53-2025-11-24-00002 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique de Vannes 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de VannesLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Madame Véronique SOLERE ;VU la décision en date du 25 août portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Olivier COUDIN, directeur départemental du Morbihan ;Considérant les désignations des représentants de la commission médicale d'établissement reçues le24 novembre 2025 ; ArrêteARTICLE 18: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, sis 20boulevard du Général Guillaudot, B.P. 70555, 56017 VANNES Cedex (Morbiban), n° FINESS : 56 0000127, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des 15 membres ci-après :
NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMadame Virginie TALMON Maire-adjointe a VannesMadame Claire MASSON Maire de la ville d'AurayMonsieur David ROBO Représentant Golfe du Morbihan — Vannes AgglomérationMadame Karine BELLEC Représentante de Auray — Quiberon — Terre AtlantiqueMadame Christine PENHOUËT Représentante du Département du MorbihanCollège des personnelsMonsieur le Dr Marc LEBLANC Représentant de la commission médicale d'établissementMonsieur le Dr Arnaud LE GUEN Représentant de la commission médicale d'établissementMadame Sabrina JOSSELIN Représentant des organisations syndicalesMadame Christelle BERTHAULT Représentante des organisations syndicalesBuste vacant Représentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques
ARS - R53-2025-11-24-00002 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique de Vannes 4
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers: Personnalité qualifiée désignée par le directeur général deMonsieur Le Dr Bruno LOUVOIS l'agence régionale de santéMonsieur Georges ANDRE Personnalité qualifiée désignée par le directeur général del'agence régionale de santéMonsieur Bernard MOMPON Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du MorbihanMadame Marie-Dominique LE ROCH Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéepar le Préfet du MorbihanPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéePoste vacant par le Préfet du Morbihan
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier Bretagne Atlantique à VannesLe directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, le cas échéantLe directeur de la caisse d'assurance maladie du Morbihan, ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultativeLe maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal, ou son représentantS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
ARS - R53-2025-11-24-00002 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique de Vannes 5
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Vannes, le 24 novembre 2025
Le Directeur départemental du Morbihan
a
Olivier COUDIN
ARS - R53-2025-11-24-00002 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique de Vannes 6
ARS - R53-2025-11-24-00002 - arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique de Vannes 7
ARS
R53-2025-11-17-00002
Arrêté modificatif fixant la composition
nominative de contrôle mentionnée dans l'art
L162-23-13 du Code de la sécurité sociale
ARS - R53-2025-11-17-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative de contrôle mentionnée dans l'art L162-23-13 du
Code de la sécurité sociale 8
FRANCAISE. athe Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternitéDirection de la Stratégie Régionale en SantéDirection Adjointe Qualité et Pilotage
Arrêté modificatif fixant la composition nominative de la commission de contrôlementionnée dans l'article L. 162-23-13, du code de la sécurité sociale
La Directrice générale del'Agence régionale de santé Bretagne
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-23-13, R. 162-35-1 et suivants ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 de la directrice générale de l'ARS Bretagne fixant la composition nominative dela composition de contrôle ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santéBretagne Mme Véronique SOLERE ;Considérant les désignations des membres du collège assurance maladie de la commission de contrôle parle directeur général de l'UNCAM en date du 15 octobre 2025 ;Considérant les désignations des membres du collège ARS de la commission de contrôle par la directricegénérale de ARS ; ARRETE
Article 1 : Sont membres de la commission de contrôle pour le collège ARSa/ En qualité de titulaire :- M. Malik LAHOUCINE Directeur de l'Hospitalisation, de l'Autonomie et de laPerformance- Mme Laurane LE QUERE Responsable du département juridique- M. Emmanuel BEUCHER Directeur adjoint financement et performance du système desante . |- Mme Céline BICHE Responsable du département de l'offre hospitalière- M. Ludovic ALAUX Directeur adjoint Qualité et Pilotageb/ En qualité de suppléant :- Mme Anna SEZNEC Directrice de la stratégie régionale de santé- Mme Céline CASTELAIN-JEDOR Directrice adjointe Hospitalisation- Mme Margaux ALLAIN, Responsable du département performance et contrôle degestion- Mme Estelle AVISSE ROUXEL, responsable du département autorisation sanitaires
ARS - R53-2025-11-17-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative de contrôle mentionnée dans l'art L162-23-13 du
Code de la sécurité sociale 9
= arREPUBLIQUE a .FRANÇAISE DD nEne Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Sont membres de la commission de contrôle pour le collège Assurance maladiea/ En qualité de titulaire :- M Jean-Baptiste CALCOEN, Directeur de la CPAM 35, Coordinateur régional de lagestion du risque et de la lutte contre la fraude- M. Antoine BOURDON, Directeur de la CPAM 29, Directeur chargé de la lutte contre lafraude- Dr Emmanuel BENOIT, Directeur médical régional- Mme Francoise LE FUR, Directrice de la CPAM 56- Dr Nicolas DURIEZ, Médecin coordonnateur régional et médecin chef de service de laMSA Porte de BretagneB/ En qualité de suppleant :- Mme Chrystèle LE BIHAN, Agent de Direction, responsable de la cellule régionale decoordination GDR a la CPAM 35- Mme Maud MOREIGNE, Sous Directrice Gestion du Risque a la CPAM 29- Mme Claire JAHIER, Directrice médicale- M. Gaspard LALLICH, Directeur Adjoint en charge de l'offre de soins à la CPAM 56- M. Frédéric VIVIER, Directeur Adjoint, Direction Ressources Humaines et SantéPublique à la MSA des Portes de BretagneArticle 3 : Les membres de la commission sont nommés pour cinq ans à compter de la signature duprésent arrêté. Le remplacement d'un membre de la commission, en cas de cessation de fonctionsen cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée dumandat qui reste à courir.Article 4 : La présidence de la commission est attribuée à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeur del'Hospitalisation, de l'Autonomie et de la Performance de l'agence régionale de santé Bretagne. Il avoix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 5 : Le présent arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2024 de la directrice générale de l'ARS fixantla composition nominative de la commission de contrôle.Il peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter desa publication. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6 : Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeur de l'Hospitalisation, de l'Autonomie et de laPerformance, de l'agence régionale de santé Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le "4 7 DY, 2028Pour la directrice généralede na SEENEC
Directrice de la stratégierégionale en santé
ARS - R53-2025-11-17-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative de contrôle mentionnée dans l'art L162-23-13 du
Code de la sécurité sociale 10
ARS
R53-2025-11-25-00004
D1125-- 7221 Decision habilitation CCI
ARS - R53-2025-11-25-00004 - D1125-- 7221 Decision habilitation CCI 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





6, Place des Colombes - CS 14253
35042 Rennes Cédex
www.ars.bretagne.sante.fr



Direction de la stratégie régionale en santé
Direction adjointe Soins de proximité et Formations
Département des professionnels de santé et des formations


DECISION PORTANT HABILITATION A DISPENSER ET EVALUER LA FORMATION PREVUE A
L'ARTICLE R. 1311-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R.1311-3 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment les articles L.6113-6, R.6351-1 et R.6351-6 ;

Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE , en qualité de
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif
à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris
la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu l'instruction n° DGS/PP1/2024/158 du 3 décembre 2024 relative à la validation et à la mise en œuvre de la
certification « hygiène et salubrité » pour le tatouage et le perçage corporel ;

Vu la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne à Madame Marine CHAUVET, Directrice -adjointe des Soins de Proximité et des
Formations en santé ;

Vu la demande en date du 02/06/2025 d'habilitation présentée par l'établissement CCI FINISTERE, déclaré en
tant qu'organisme de formation et évaluateur , sous le statut Organisme consulaire , auprès de la Préfecture -
numéro 53290897729 ;

Vu les pièces constitutives du dossier ;

Considérant que le dossier présenté est complet et conforme aux exigences de l'arrêté modifié du 5 mars 2024
et que les conditions nécessaires à une organisation satisfaisante de la formation et de l'évaluation sont réunies ;

Considérant que l'habilitation d'un organisme est délivrée par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
territorialement compétent.

DECIDE


Article 1 : Le centre CCI FINISTERE, dont le siège social est 1 Place du 19ème RI 29200 BREST, et dont le
représentant légal est Monsieur Nicolas GUILLEMOT, est habilité à dispenser la formation, l'évaluation et la mise
à jour quinquennale des connaissances et des compétences prévues à l'article R.1311 -3 du code de la santé
publique, dans le lieu de formation situé RUE DU GUE FLEURI - 29480 LE RELECQ-KERHUON.

Article 2 : L'organisme s'engage à :
- respecter les modalités de formation et d'évaluation prévues par la réglementation ;
- informer l'ARS de toute modification substantielle (locaux, équipe pédagogique, programme, organisation et
composition de jury…) ;
- transmettre la liste des candidats ayant suivi la formation de mise à jour des connaissances et des
compétences et ayant satisfait aux critères d'évaluation.
ARS - R53-2025-11-25-00004 - D1125-- 7221 Decision habilitation CCI 12



6, Place des Colombes - CS 14253
35042 Rennes Cédex
www.ars.bretagne.sante.fr
L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles afin d'assurer la gestion et le suivi des centres de formations. Ces donn ées sont conservées tant que
vous serez identifié comme centre de formation habilité et sont uniquement destinées à l'ARS Bretagne. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour
exercer vos droits Informatiques et Libertés, contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS par mail : ARS -BRETAGNE-DPO@ars.sante.fr ou par voie postale.

Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la notification de cette décision.

Article 4 : En cas de non-respect des engagements déclarés dans le dossier d'habilitation ou de manquements
aux obligations réglementaires en vigueur constatés par l'administration, l'habilitation accordée à l'organisme de
formation peut être retirée par l'ARS.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en
formulant soit un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne,
soit un recours devant le tribunal administratif territoriale ment compétent . La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : la Directrice de la Stratégie régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'organisme et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Bretagne.

Fait à Rennes,


P/La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne,
La Directrice adjointe des Soins de Proximité
et des Formations en santé






Marine CHAUVET
25/11/2025
ARS - R53-2025-11-25-00004 - D1125-- 7221 Decision habilitation CCI 13
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-11-06-00017
20251106 PDA VISSEICHE Arrêté Préfet
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-06-00017 - 20251106 PDA VISSEICHE Arrêté Préfet 14
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant création d'un périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Pierre sur le territoire de la commune de VISSEICHE (Ille-et-Vilaine)
Le préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ;
Vu l'arrêté de protection de l'église Saint-Pierre de VISSEICHE, immeuble classé par arrêté
ministériel du 13 septembre 1990 ;
Vu l'arrêté municipal du 30 mai 2024 prescrivant et organisant une enquête publique unique du
4 juillet 2024 au 5 août 2024, portant sur la révision générale de la carte communale et le
projet de création d'un périmètre délimité des abords ;
Vu la proposition du 9 octobre 2023 d'un périmètre délimité des abords par l'architecte des
bâtiments de France ;
Vu la délibération du 12 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de VISSEICHE
donnant un avis favorable au projet de création d'un périmètre délimité des abords ;
Vu la consultation des propriétaires du monument historique ;
Vu l'avis favorable du 5 septembre 2024 du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du 19 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de VISSEICHE
donnant son accord au projet de création d'un périmètre délimité des abords ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Considérant que ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne ;
ARRÊTE
Article 1er : un périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre sur le territoire de la commune
de VISSEICHE, immeuble protégé au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en
annexe : les parce lles de couleur rouge y figurant constituent le nouveau périmètre de protection
des abords du monument historique.
Article 2 : le dossier est consultable en mairie de VISSEICHE et à la direction régionale des affaires
culturelles de Bretagne / unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) d'Ille-et-
Vilaine.
1 / 3
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-06-00017 - 20251106 PDA VISSEICHE Arrêté Préfet 15
Article 3 : le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique qui doit être
annexée au document d'urbanisme de la commune et être reportée sur les documents graphiques.
Article 4 : le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de VISSEICHE. Un
avis d'information du public mentionnant cet affichage sera publié dans un journal du
département.
Article 5 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne, le directeur régional des
affaires culturelles de Bretagne, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine d'Ille-et-Vilaine et le maire de VISSEICHE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Bretagne.
Fait à Rennes
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Jean-Christophe BOURSIN
En vertu des articles R.421.1 à R.421.7 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de RENNES, qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette
juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il est également possible d'exercer,
durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès du préfet : ce recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de
l'article R.421.2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par
l'autorité compétente vaut décision de rejet ». Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée en utilisant
l'application Télérecours : http://www.telerecours.fr
2 / 3
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-06-00017 - 20251106 PDA VISSEICHE Arrêté Préfet 16
"as©
Commune de VISSEICHE ( Ille-et-Vilaine)
Église Saint-Pierre, immeuble classé en totalité parmi les monuments historiques le 13 septembre
1990 y compris les deux vitraux du 16 e siècle représentant La Passion du Christ et Le Seigneur de la
Montagne agenouillé devant la Vierge.
3 / 3
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-06-00017 - 20251106 PDA VISSEICHE Arrêté Préfet 17
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2025-11-14-00005
20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 18
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant création de périmètres délimités des abords autour de
34 monuments historiques situés sur le territoire de 8 communes
de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ;
Vu les arrêtés portant protection au titre des monuments historiques des immeubles suivants :
Commune de BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
1. La maison Vasserot, immeuble inscrit en partie par arrêté préfectoral du 13 octobre
2023 ;
2. La villa Le Caruhel et son jardin japonais, immeuble inscrit en partie le 12 juin 2009 ;
Commune de LANGUEUX
3. La chapelle Saint-Léon à Saint-Ilian, immeuble inscrit en totalité le 9 mai 2023 ;
4. Le viaduc de Douvenant, immeuble inscrit en totalité par arrêté préfectoral du 25 juillet
2018 ;
Commune de LANTIC
5. L'église Notre-Dame de la Cour,
6. Le calvaire du 16e siècle, immeubles classés le 16 septembre 1907 ;
Commune de PLÉDRAN
7 . L'allée couverte dite la Roche Cadio, immeuble classé par arrêté ministériel du 22 juillet
1964 ;
8. Le camp du Péran, immeuble classé par liste de 1875 ;
9. Le dallage de la chapelle Saint-Jean-Baptiste du Créach, partie d'immeuble inscrite le 17
décembre 1926 ;
10. Le menhir dit de la Touche-Bude, immeuble classé par arrêté ministériel du 29 juin
1965 ;
Commune de PLÉRIN
11. La vieille croix du bourg, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 7 décembre 1925 ;
Commune de QUINTIN
12. La chapelle des Ursulines, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 14 mai 1986 ;
13. Le château des 17 e et 18 e siècle, immeuble classé par arrêté ministériel du 4 novembre
1983 et inscrit en totalité par arrêtés préfectoraux des 28 mai 1951 et 8 octobre 2021 ;
14. Les vestiges de l'église Saint-Thuriau et la croix du 15e siècle, immeubles inscrits le 28 mai
1 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 19
1951 ;
15. La fontaine Notre-Dame de la Porte, immeuble classé par arrêté ministériel du 18 mars
1913 ;
16. La fontaine des Carmes avec ses trois bassins, immeubles classés le 2 mars 1981 ;
17 . Les deux tours de la Porte Neuve et le reste des fortifications, immeubles inscrits le 28
mai 1951 ;
18. L'hôtel Digaultray des Landes, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 ;
19. L'hôtel Poulain, immeuble classé en partie le 21 décembre 1977 ;
20. L'ancienne auberge de la porte à la rose, 5 place 1830, immeuble classé en partie le 21
décembre 1977 ;
21. La maison, 37 grande rue, immeuble inscrit en partie par arrêté préfectoral du 28 mai
1951 ;
22. La maison, 8 rue au Lait, immeuble classé en partie par arrêté ministériel du 21
décembre 1977 ;
23. La maison du 18e siècle, 3 rue des Degrés, immeuble inscrit en partie le 28 mai 1951 ;
24. La maison, 5 et 7 rue Notre-Dame, immeuble inscrit en partie le 28 mai 1951 ;
25. La maison dite La Grande Maison, 1 place du Martray, immeuble inscrit en partie le 28
mai 1951 ;
26. Le menhir de La Roche Longue, immeuble classé par liste de 1862 ;
Commune de SAINT-BRIEUC
27 . Les boulevards dits suspendus et le viaduc de Toupin, immeubles inscrits le 3 mars
2014 ;
28. La croix Saint-Mathias, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 16 juin 1964 ;
29. La fontaine Saint-Brieuc, immeuble classé par arrêté ministériel du 15 septembre 1928 ;
30. Le grand séminaire, immeuble inscrit en partie par arrêté du 21 novembre 1995 ;
31. Le pont des Courses et le viaduc de Douvenant, immeubles inscrits le 25 juillet 2018 ;
32. La tour de Cesson, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 24 avril 1926.
Commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX
33. Le cinéma-dancing, immeuble inscrit en totalité par arrêté préfectoral du 21 novembre
1995 ;
34. La villa Kermor, immeuble inscrit en partie par arrêté préfectoral du 4 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté communautaire du 12 juillet 2024 prescrivant et organisant une enquête publique du
12 septembre au 30 octobre 2024 portant sur le projet de création de périmètres délimités
des abords ;
Vu la proposition du 12 juillet 2021 de l'architecte des bâtiments de France ;
Vu la délibération du 3 février 2022 du conseil communautaire de SAINT-BRIEUC ARMOR
AGGLOMÉRATION donnant un avis favorable au projet de création d'un périmètre délimité
des abords sur la commune de QUINTIN ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (29
mai 2024), de LANTIC (27 mai 2024), de LANGUEUX (21 mai 2024), de PLÉDRAN (30 avril
2024), de PLÉRIN (13 mai 2024), de QUINTIN (30 mai 2024), de SAINT-BRIEUC (27 mai 2024)
et de SAINT-QUAY-PORTRIEUX (27 mai 2024) donnant des avis favorables aux projets de
création de périmètres délimités des abords ;
Vu la délibération du 27 juin 2024 du conseil communautaire de SAINT-BRIEUC ARMOR
AGGLOMÉRATION donnant un avis favorable aux projets de création de périmètres
délimités des abords sur les communes de BINIC-ÉTABLES-SUR-MER, de LANTIC, de
LANGUEUX, de PLÉDRAN, de PLÉRIN, de QUINTIN, de SAINT-BRIEUC et de SAINT-QUAY-
PORTRIEUX ;
Vu les courriers du 3 septembre 2024 portant consultation des propriétaires des monuments
historiques ;
Vu l'avis favorable du 17 janvier 2025 de la commission d'enquête ;
Vu la délibération du 24 avril 2025 du conseil communautaire de SAINT-BRIEUC ARMOR
AGGLOMÉRATION donnant son accord au projet de création d'un périmètre délimité des
2 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 20
abords;
Vu l'accord du 18 juillet 2025 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
périmètres délimités des abords ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Considérant que ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne;
ARRÊTE
Article 1er : 12 périmètres délimités des abords sont créés autour des monuments suivants :
• la maison Vasserot sur le territoire de la commune de BINIC-ÉTABLES-SUR-MER ;
• la chapelle Saint-Ilan et le viaduc du Douvenant sur le territoire de la commune de
LANGUEUX ;
• l'allée couverte, le camp de Péran, la chapelle Saint-Jean-Baptiste et le menhir dit de la
Touche-Bude sur le territoire de la commune de PLÉDRAN ;
• la vieille croix sur le territoire de la commune de PLÉRIN ;
• la croix Mathias, le fontaine Saint-Brieuc, le Grand séminaire et la Tour Cresson sur le territoire
de la commune de SAINT-BRIEUC.
Article 2 : un périmètre délimité des abords commun à la villa Le Caruhel, au cinéma-dancing et la
villa Kermor est créé sur les territoires des communes de BINIC-ÉTABLES-SUR-MER et de SAINT-
QUAY-PORTRIEUX.
Article 3 : un périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame de la Cour et au calvaire
du 16e siècle est créé sur le territoire de la commune de LANTIC.
Article 4 : un périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques situés sur le
territoire de la commune de QUINTIN.
Article 5 : un périmètre délimité des abords commun est créé autour des boulevards dits suspendus
et le viaduc de Toupin sur le territoire de la commune de SAINT-BRIEUC.
Article 6 : un périmètre délimité des abords commun est créé autour du pont des Courses et du
viaduc de Douvenant sur le territoire de la commune de SAINT-BRIEUC.
Article 7 : ces périmètres sont créés selon les plans joints en annexe : les tracés de couleur rouge y
figurant deviennent les nouveaux périmètres de protection des abords des monuments historiques.
Article 8 : les dossiers sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération de SAINT-
BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION et à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne /
unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des Côtes d'Armor.
Article 9 : le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique qui doit être
annexée au document d'urbanisme des communes et être reportée sur les documents graphiques.
3 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 21
Article 10 : le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois au siège de la communauté
d'agglomération de SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION et un avis d'information du public
mentionnant cet affichage sera publié dans un journal du département.
Article 11 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne, le directeur régional des
affaires culturelles de Bretagne, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
des Côtes d'Armor et le président de la communauté d'agglomération de SAINT-BRIEUC ARMOR
AGGLOMÉRATION, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Jean-Christophe BOURSIN
En vertu des articles R.421.1 à R.421.7 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de RENNES, qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette
juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il est également possible d'exercer,
durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès du préfet : ce recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de
l'article R.421.2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par
l'autorité compétente vaut décision de rejet ». Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée en utilisant
l'application Télérecours : http://www.telerecours.fr
4 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 22
7
' eereCL17"*+
Preass,LA
Commune de BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
La maison Vasserot, immeuble inscrit en partie par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023
5 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 23
Eee
Commune de LANGUEUX
La chapelle Saint-Léon à Saint-Ilian, immeuble inscrit en totalité le 9 mai 2023
6 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 24
DB et historiqueI ste Patrimoniad RemarquatieCm
Commune de LANGUEUX
Le viaduc de Douvenant, immeuble inscrit en totalité par arrêté préfectoral du 25 juillet 2018
7 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 25
Commune de LANTIC
Périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame de la Cour et au calvaire du 16e siècle, immeubles
classés au titre des monuments historiques le 16 septembre 1907
8 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 26
, A \<"anal 4 LEhy= =_..,AGENT
Commune de PLÉDRAN
L'allée couverte dite la Roche Cadio, immeuble classé par arrêté ministériel du 22 juillet 1964
9 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 27
Commune de PLÉDRAN
Le camp du Péran, immeuble classé par liste de 1875
10 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 28
Commune de PLÉDRAN
Le dallage de la chapelle Saint-Jean-Baptiste du Créach, partie d'immeuble inscrite le 17 décembre 1926
11 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 29
D 00mL
rf. 100Ss
Commune de PLÉDRAN
Le menhir dit de la Touche-Bude, immeuble classé par arrêté ministériel du 29 juin 1965
12 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 30
Commune de PLÉRIN
La vieille croix du bourg, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 7 décembre 1925
13 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 31
Commune de QUINTIN
1 - La chapelle des Ursulines, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 14 mai 1986
2 - Le château des 17 e et 18 e siècle, immeuble classé par arrêté ministériel du 4 novembre 1983 et inscrit en
totalité par arrêtés préfectoraux des 28 mai 1951 et 8 octobre 2021
3 - Les vestiges de l'église Saint-Thuriau et la croix du 15e siècle, immeubles inscrits le 28 mai 1951
4 - La fontaine Notre-Dame de la Porte, immeuble classé par arrêté ministériel du 18 mars 1913
5 - La fontaine des Carmes avec ses trois bassins, immeubles classés le 2 mars 1981
6 - Les deux tours de la Porte Neuve et le reste des fortifications, immeubles inscrits le 28/05/1951
7 - L'hôtel Digaultray des Landes, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016
8 - L'hôtel Poulain, immeuble classé en partie le 21 décembre 1977
9 - L'ancienne auberge de la porte à la rose, 5 place 1830, immeuble classé en partie le 21/121977
10 - La maison, 37 grande rue, immeuble inscrit en partie par arrêté préfectoral du 28 mai 1951
11 - La maison, 8 rue au Lait, immeuble classé en partie par arrêté ministériel du 21 décembre 1977
12 - La maison du 18e siècle, 3 rue des Degrés, immeuble inscrit en partie le 28 mai 1951
13 - La maison, 5 et 7 rue Notre-Dame, immeuble inscrit en partie le 28 mai 1951
14 - La maison dite La Grande Maison, 1 place du Martray, immeuble inscrit en partie le 28/05/1951
15 - Le menhir de La Roche Longue, immeuble classé par liste de 1862
14 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 32
7. .
i \ :S 6a ee Ep
Commune de SAINT-BRIEUC
Les boulevards dits suspendus et le viaduc de Toupin, immeubles inscrits le 3 mars 2014
15 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 33
À]|
=\§Mare '4c/s
#Fe
Commune de SAINT-BRIEUC
La croix Saint-Mathias, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 16 juin 1964
16 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 34
dÀ*a!nAa#"PR,Re)DunesÀ
#VLC|LashsMT 2% a,
=age=
'
| ==ww
Commune de SAINT-BRIEUC
La fontaine Saint-Brieuc, immeuble classé par arrêté ministériel du 15 septembre 1928
17 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 35
Commune de SAINT-BRIEUC
Le grand séminaire, immeuble inscrit en partie par arrêté du 21 novembre 1995
18 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 36
CASS42.>
àAS
N
2NAEs27,\N42;LYaeSeid|Zs+vLfe".
7
Commune de SAINT-BRIEUC
Le pont des Courses et le viaduc de Douvenant, immeubles inscrits le 25 juillet 2018
19 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 37
Commune de SAINT-BRIEUC
La tour de Cesson, immeuble inscrit par arrêté préfectoral du 24 avril 1926.
20 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 38
DOME) TES ;Wiig ON Sa Yan he SERVTUOESà ocDRate irontCem
0 100 200m
Communes de SAINT-QUAY-PORTRIEUX et BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
Périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques suivants :
- Le cinéma-dancing, immeuble inscrit en totalité par arrêté préfectoral du 21 novembre 1995
- La villa Kermor, immeuble inscrit en partie par arrêté préfectoral du 4 décembre 2017
- La villa Le Caruhel et son jardin japonais, immeuble inscrit en partie le 12 juin 2009
21 / 21
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2025-11-14-00005 - 20251114 PDA SBAA Arrêté Préfet 39