PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-23-12-2025
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE /
D77-2025-12-02-00040 - DECISION TARIFAIRE N°23738 PORTANT
MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025
DE
SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609 (2 pages) Page 4
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2025-12-02-00037 - DECISION TARIFAIRE N°23593 PORTANT
MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025
DE
SSIAD ADMR DE L'AUXENCE - 770000065 (2 pages) Page 7
D77-2025-12-02-00038 - DECISION TARIFAIRE N°23595 PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES -
940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE -
770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE -
770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE
CHELLES - 770815496 (3 pages) Page 10
D77-2025-12-02-00041 - DECISION TARIFAIRE N°23750 PORTANT
MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025
DE
SSIAD TANDEM - 770810893 (2 pages) Page 14
D77-2025-12-02-00039 - DECISION TARIFAIRE N°23754 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD
LA TABLE RONDE - 770813905 (3 pages) Page 17
D77-2025-12-03-00002 - DECISION TARIFAIRE N°24979 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD
LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101 (3 pages) Page 21
D77-2025-12-18-00006 - DECISION TARIFAIRE N°28397 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD
LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101 (3 pages) Page 25
D77-2025-12-18-00004 - DECISION TARIFAIRE N°28398 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD
LA TABLE RONDE - 770813905 (3 pages) Page 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Bureau accueil, hébergement et insertion
D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de programmation ESSMS (6
pages) Page 33
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2025-12-23-00001 - 2025-12-23 arrete n°4 Fermeture SPFE (1 page) Page 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards,
ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 (12 pages) Page 42
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2025-12-22-00014 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°58 du
22 décembre 2025 mettant fin à l'exercice des compétences du
syndicat mixte de traitement des boues du Val de Loing. (3 pages) Page 55
D77-2025-12-22-00015 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°59 du
22 décembre 2025 mettant fin à l'exercice des compétences du
syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de
Condé-Sainte-Libraire et ses environs (SMITT). (3 pages) Page 59
D77-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du
22 décembre 2025 portant adhésion des communes de Lieusaint,
Réau et Vert-Saint-Denis au syndicat départemental des énergies de
Seine-et-Marne (SDESM).
(5 pages) Page 63
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX / Pôle politiques publiques et appui
territorial
D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec
annexes (8 pages) Page 69
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-02-00040
DECISION TARIFAIRE N°23738 PORTANT
MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR
2025 DE
SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00040 - DECISION TARIFAIRE N°23738 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609
4
DECISION TARIFAIRE N °23738 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN , Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD DU PAYS DE
MEAUX (770803609) sise 67, AV DU MARECHAL FOCH 77100 Meaux et gérée par
l'entité dénomm ée ASS AGGLOM MELDOISE SOINS A DOM (770811065);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 13738 en date du 03 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD DU PAYS
DE MEAUX - 770803609


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 358 790,32 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

1

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00040 - DECISION TARIFAIRE N°23738 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609
5
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 358 790,32 € (fraction forfaitaire s'élevant à
113 232,53 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 651 649,41 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 651 649,41 € (douzième applicable s'élevant à
137 637,45 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS AGGLOM MELDOISE SOINS A DOM
(770811065) et à l'établissement concerné.



Fait à Lieusaint, le 02 décembre 2025

La Responsable du département autonomie



#signature#




2

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00040 - DECISION TARIFAIRE N°23738 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609
6
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-02-00037
DECISION TARIFAIRE N°23593 PORTANT
MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR
2025 DE
SSIAD ADMR DE L'AUXENCE - 770000065
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00037 - DECISION TARIFAIRE N°23593 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR DE L'AUXENCE - 770000065
7
DECISION TARIFAIRE N °23593 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR DE L'AUXENCE - 770000065

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN , Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD ADMR DE
L'AUXENCE (770000065) sise 3, R RADEPONT 77520 Donnemarie-Dontilly et gérée par
l'entité dénomm ée ADMR DE L'AUXENCE (770812410);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 8047 en date du 25 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD ADMR DE
L'AUXENCE - 770000065


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 780 714,60 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

1

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00037 - DECISION TARIFAIRE N°23593 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR DE L'AUXENCE - 770000065
8
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 710 940,21 € (fraction forfaitaire s'élevant à
142 578,35 €). Le prix de journée est fixé à 62,50 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 69 774,39 € (fraction forfaitaire s'élevant à
5 814,53 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 741 134,92 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 671 360,53 € (douzième applicable s'élevant à
139 280,04 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 61,05 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 69 774,39 € (douzième applicable s'élevant
à 5 814,53 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADMR DE L'AUXENCE (770812410) et à
l'établissement concerné.



Fait à Lieusaint, le 02 décembre 2025

La Responsable du département autonomie



#signature#




2

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00037 - DECISION TARIFAIRE N°23593 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR DE L'AUXENCE - 770000065
9
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-02-00038
DECISION TARIFAIRE N°23595 PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE -
770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE -
770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DE CHELLES - 770815496
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00038 - DECISION TARIFAIRE N°23595 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
10
DECISION TARIFAIRE N °23595 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/10/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00038 - DECISION TARIFAIRE N°23595 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
11


Considérant la décision tarifaire initiale n°8293 en date du 25 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 5 391 249,96 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 391 249,96 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770003473
EHPAD LE
TILLEUL ARGENTE
2 040 393,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
1 627 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723 411,72


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770003473
EHPAD LE
TILLEUL ARGENTE
77,30 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
61,24 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 64,06

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 449 270,83 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 533 007,43 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00038 - DECISION TARIFAIRE N°23595 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
12
-- personnes âgées : 5 533 007,43 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
770003473
EHPAD LE
TILLEUL ARGENTE
2 019 288,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
1 454 143,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 575,76


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770003473
EHPAD LE
TILLEUL ARGENTE
76,50 0,00 0,00 0,00
770814689
EHPAD LA MAISON
DU GRAND CHENE
54,72 0,00 0,00 0,00
770815496
SSIAD DE CHELLES 0,00 0,00 0,00 76,56

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 461 083,94 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.


Fait à Lieusaint, le 02 décembre 2025

La Responsable du département autonomie



#signature#


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00038 - DECISION TARIFAIRE N°23595 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU
MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA MAISON DU GRAND CHENE - 770814689
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE TILLEUL ARGENTE - 770003473
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHELLES - 770815496
13
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-02-00041
DECISION TARIFAIRE N°23750 PORTANT
MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR
2025 DE
SSIAD TANDEM - 770810893
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00041 - DECISION TARIFAIRE N°23750 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD TANDEM - 770810893
14
DECISION TARIFAIRE N °23750 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD TANDEM - 770810893

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN , Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD TANDEM
(770810893) sise 117, AV DU GENERAL LECLERC 77400 Lagny-sur-Marne et gérée par
l'entité dénomm ée TANDEM (770790319);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 13864 en date du 04 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD TANDEM
- 770810893


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 724 430,01 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

1

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00041 - DECISION TARIFAIRE N°23750 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD TANDEM - 770810893
15
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 724 430,01 € (fraction forfaitaire s'élevant à
227 035,83 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 901 756,57 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 901 756,57 € (douzième applicable s'élevant à
241 813,05 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire TANDEM (770790319) et à l'établissement
concerné.



Fait à Lieusaint, le 02 décembre 2025

La Responsable du département autonomie



#signature#




2

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00041 - DECISION TARIFAIRE N°23750 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD TANDEM - 770810893
16
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-02-00039
DECISION TARIFAIRE N°23754 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00039 - DECISION TARIFAIRE N°23754 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
17
DECISION TARIFAIRE N °23754 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LA
TABLE RONDE (770813905) sise 15 RTE DE BRAY 77160 Provins et gérée par l'entité
dénomm ée SCIC LES SINOPLIES (690033899) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 13869 en date du 04 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LA TABLE RONDE
-770813905

1

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00039 - DECISION TARIFAIRE N°23754 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
18
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 105 314,72 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 109,56 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 069 033,03 54,28
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 281,69 38,89
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 661 187,23 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 624 905,54 82,51
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 281,69 38,89
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 432,27 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.
2

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00039 - DECISION TARIFAIRE N°23754 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
19

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCIC LES SINOPLIES (690033899) et
à l'établissement concerné.



Fait à Lieusaint, le 02 décembre 2025

Responsable du département autonomie



#signature#






3

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-02-00039 - DECISION TARIFAIRE N°23754 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
20
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-03-00002
DECISION TARIFAIRE N°24979 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-03-00002 - DECISION TARIFAIRE N°24979 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
21
DECISION TARIFAIRE N °24979 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2025 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
JARDINS DE L'OURCQ (770300101) sise 2 R D ORGEMONT 77100 Meaux et gérée par
l'entité dénomm ée POLE SANTE ORGEMONT (440056455) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14241 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LES JARDINS DE
L'OURCQ -770300101

1

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-03-00002 - DECISION TARIFAIRE N°24979 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
22
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 177 143,12 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 264 761,93 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 049 579,61 348,13
UHR 0,00 0
PASA 26 666,67 0
Hébergement Temporaire 30 916,67 0,00
Accueil de jour 69 980,17 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 720 813,25 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 467 847,25 395,87
UHR 0,00 0
PASA 80 000,00 0
Hébergement Temporaire 53 000,00 0,00
Accueil de jour 119 966,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 310 067,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.
2

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-03-00002 - DECISION TARIFAIRE N°24979 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
23

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire POLE SANTE ORGEMONT (440056455) et à
l'établissement concerné.



Fait à Lieusaint, le 03 décembre 2025

Responsable du département autonomie



#signature#






3

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-03-00002 - DECISION TARIFAIRE N°24979 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
24
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-18-00006
DECISION TARIFAIRE N°28397 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00006 - DECISION TARIFAIRE N°28397 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
25
DECISION TARIFAIRE N °28397 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2025 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
JARDINS DE L'OURCQ (770300101) sise 2 R D ORGEMONT 77100 Meaux et gérée par
l'entité dénomm ée POLE SANTE ORGEMONT (440056455) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°24979 en date du 03 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101


1

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00006 - DECISION TARIFAIRE N°28397 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
26
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 104 690,12 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 258 724,18 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 977 126,61 339,85
UHR 0,00 0
PASA 26 666,67 0
Hébergement Temporaire 30 916,67 0,00
Accueil de jour 69 980,17 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 720 813,25 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 467 847,25 395,87
UHR 0,00 0
PASA 80 000,00 0
Hébergement Temporaire 53 000,00 0,00
Accueil de jour 119 966,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 310 067,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00006 - DECISION TARIFAIRE N°28397 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
27

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire POLE SANTE ORGEMONT (440056455) et à
l'établissement concerné.



Fait à LIEUSAINT , le 18 décembre 2025

Responsable du département autonomie



#signature#






3

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00006 - DECISION TARIFAIRE N°28397 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE L'OURCQ - 770300101
28
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-12-18-00004
DECISION TARIFAIRE N°28398 PORTANT
MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00004 - DECISION TARIFAIRE N°28398 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
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DECISION TARIFAIRE N °28398 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LA
TABLE RONDE (770813905) sise 15 RTE DE BRAY 77160 Provins et gérée par l'entité
dénomm ée SCIC LES SINOPLIES (690033899) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°23754 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD LA
TABLE RONDE - 770813905


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AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00004 - DECISION TARIFAIRE N°28398 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
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DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 177 767,72 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 147,31 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 141 486,03 57,96
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 281,69 38,89
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 661 187,23 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 624 905,54 82,51
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 281,69 38,89
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 432,27 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00004 - DECISION TARIFAIRE N°28398 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
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Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCIC LES SINOPLIES (690033899) et
à l'établissement concerné.



Fait à LIEUSAINT , le 18 décembre 2025

Responsable du département autonomie



#signature#






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AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-12-18-00004 - DECISION TARIFAIRE N°28398 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA TABLE RONDE - 770813905
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-12-18-00005
2026-2030 arrêté de programmation ESSMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de
programmation ESSMS 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de
programmation ESSMS 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de
programmation ESSMS 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de
programmation ESSMS 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de
programmation ESSMS 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de
programmation ESSMS 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-18-00005 - 2026-2030 arrêté de
programmation ESSMS 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-23-00001
2025-12-23 arrete n°4 Fermeture SPFE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-23-00001 - 2025-12-23 arrete n°4
Fermeture SPFE 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-23-00001 - 2025-12-23 arrete n°4
Fermeture SPFE 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-12-22-00012
Organisation de chasses particulières renards,
ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins
arrêtés 238 & 239
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-12-22-00012 - Organisation de chasses particulières renards, ragondins,
ratons laveurs et chiens viverrins arrêtés 238 & 239 54
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-22-00014
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°58 du 22
décembre 2025 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat mixte de traitement
des boues du Val de Loing.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00014 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°58 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte de traitement des boues du Val de Loing. 55
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00014 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°58 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte de traitement des boues du Val de Loing. 56
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00014 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°58 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte de traitement des boues du Val de Loing. 57
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00014 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°58 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte de traitement des boues du Val de Loing. 58
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-22-00015
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°59 du 22
décembre 2025 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat mixte intercommunal
de téléalarme et télésurveillance de
Condé-Sainte-Libraire et ses environs (SMITT).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00015 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°59 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libraire et ses
environs (SMITT).
59
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00015 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°59 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libraire et ses
environs (SMITT).
60
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00015 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°59 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libraire et ses
environs (SMITT).
61
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00015 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°59 du 22 décembre 2025 mettant fin
à l'exercice des compétences du syndicat mixte intercommunal de téléalarme et télésurveillance de Condé-Sainte-Libraire et ses
environs (SMITT).
62
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-22-00013
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du 22
décembre 2025 portant adhésion des
communes de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis
au syndicat départemental des énergies de
Seine-et-Marne (SDESM).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du 22 décembre 2025 portant
adhésion des communes de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). 63
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du 22 décembre 2025 portant
adhésion des communes de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). 64
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du 22 décembre 2025 portant
adhésion des communes de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). 65
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du 22 décembre 2025 portant
adhésion des communes de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). 66
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du 22 décembre 2025 portant
adhésion des communes de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). 67
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°60 du 22 décembre 2025 portant
adhésion des communes de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). 68
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX
D77-2025-12-19-00004
Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec
annexes
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 69
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 70
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 71
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 3PAT/57-2025 du 19 décembre 2025
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration
AMILLIS Coulommiers PERROT Yveline OLIVIER Jean-Paul OLIVIER André
ARMENTIÈRES-EN-BRIE
AULNOY Coulommiers
BARCY Claye-Souilly MANCHE Sylvie CHAMPIN Robert
BASSEVELLE LANGOU Bernard
BEAUTHEIL-SAINTS Coulommiers DOLEAC Norbert CARPENTIER Philippe CAGNIAT Nicole
BOULEURS Serris COFFINIER Pascale MEUNIER Dominique FAVIER Josette
BOUTIGNY Serris OPOIX Alain
BUSSIERES DUPONT Françoise VALLEE Marc
CELLE-SUR-MORIN (LA) Coulommiers LACHERY Martine ELOY Jennifer
CHAILLY-EN-BRIE Coulommiers BOCQUET Maryvonne HINGUE Bernadette
CHAMBRY Claye-Souilly
CHANGIS-SUR-MARNE GIRARD Marie CORNIAUX Guy TRUMEAU René
CHARMENTRAY Claye-Souilly PELEMAN Marc
CHARNY Claye-Souilly GUIMBARD Françoise DEKEYSER France
CHEVRU Coulommiers DESERT Janick PACHOT Briac HAMARD Sandrine
CITRY TOUR Noëlle BRANDMEYER Bernard BOMBART Hervé
COCHEREL GAUMONDY Fabienne DE MAGALHAES Jorges
COMPANS Mitry-Mory DONINEAUX Claude TETARD Jean-Claude LESS Monique
CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE Serris PASTORINO Pierre PRUVOST Tony
CONGIS-SUR-THEROUANNE LEPELLETIER Yves REDONDO Valérie MASIERO Toni
COUILLY-PONT-AUX-DAMES Serris LACROIX Gérard LEPLATRE Norbert
COULOMBS-EN-VALOIS LAROCHE Sandra METIVIER Laurent KRAUSCH Laurent
COULOMMES Serris VANHUYSE Bernadette CELLERIER Ismène DELAGARDE Véronique
CUISY Claye-Souilly ANNE Jean-Pierre BAZIRE Laurent
DAGNY Coulommiers MAURER Marie-Claude SIMPER Alain MARCHAL Laurianne
DAMMARTIN-SUR-TIGEAUXFontenay-Trésigny BARON Wilfried PEREHINNEC Daniel CANLER Michèle
DHUISY DJOUADI Claudine MORELL Madeleine BOUDEVILLE Agnès
DOUY-LA-RAMÉE CZORNY Yvonne GAYAT Sophie
ETRÉPILLY LIEVIN Martine HERON Marie-Claire LAUNAY Patrick
FAREMOUTIERS Fontenay-Trésigny DUMONT Françoise
FORFRY Claye-Souilly PROFFIT Charles-Henry PROFFIT Xavier BOURBOIN Guy
FRESNES-SUR-MARNE Claye-Souilly LE NEEZ Monique DUPONT Stéphanie BONVALET Géraldine
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
En bleu : composition exceptionnelle
Commune de + de 1000 hab avec une seule liste
Délégué du tribunal
judiciaire
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GERMAIN Catherine
Suppléante :
EGRET Hélène
GUERRIER Jean-Pierre
Suppléante :
LENFANT Laurence
CASTEL Jean
Suppléant :
VAUGELADE Morgan
VASSEUR Caroline
Suppléante :
De CHARNACÉ Marielle
FLUTEAUX Florence
Suppléante :
MARIE Elisabeth
DESAULNOIX Denis
Suppléante :
BRANGEA Josette
RENARD Marie-Christine
Suppléant :
BRAYER Sébastien
Ferté-sous-Jouarre
(La)
COCHON René
Suppléant :
SONNETTE Rémy
MARQUET Alain
Suppléant :
FAUVET Jean-Michel
ROBIN Marc
Suppléant :
LELOUP Didier
PAULTRE de LAMOTTE
Jacques
Suppléante :
THULLIER Martine
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BAYLE François
Suppléant :
RONDEAU Jean-Luc
SABRE Florence
Suppléant :
BOUCHASSON
Dominique (Mr)
BRAVO Rose-Marie
Suppléant :
NEIRYNCK Bruno
TRICONNET Alain
Suppléant :
BOURASSIN Francis
BONNET Yves
Suppléant :
FLUTEAUX Colette
PINSON Philippe
Suppléante :
BONNET Agnès
Ferté-sous-Jouarre
(La)
PRAT Ludovic
Suppléant :
BLED Eric
LENFANT Henri
Suppléant :
MOREAU Alain
LAFOSSE Arnaud
Suppléante :
GUETGOT Christelle
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
MASQUART Annick
Suppléant :
PICAUD Jason
VAUDESCAL Karine
Suppléant :
BODROS Adrien
Ferté-sous-Jouarre
(La)
ENTZMANN Raymond
Suppléant :
MAISONHAUTE Thomas
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GOUJON Cécile
Suppléante :
MONTEYNE Mélanie
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
LOUIS Julie
Suppléant :
JOVENEAU David
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BERNARD Muriel
Suppléant :
CHIGOT Bertrand
FAGETTE Françoise
Suppléant :
CHAPUT Jean-Marc
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 72
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
judiciaire
FUBLAINES
GERMIGNY-L'EVEQUE RISPINCELLE Josiane BRIAND Danielle RISPINCELLE Jacky
ANTOINE Yves
GESVRES-LE-CHAPITRE Claye-Souilly COURTIER Paul GEFFROY Sylvie COURTIER Marie-Laure
GIREMOUTIERS Coulommiers BESSE Julien DUMINIL Cyril BRODARD Marie
GRESSY Claye-Souilly KATZMANN Marguerite CAMIN Jean TROUSSARD Gilles
HAUTEFEUILLE Coulommiers ROGER Marie-France AMBROISE Daniel BREUILLOT Cindy
HAUTE-MAISON (LA) Serris CHOLIN Cédric LEGUAY Marylène BEAUFORT Céline
ISLES-LES-MELDEUSES LAQUAY David MALAVASI Nathalie
ISLES-LES-VILLENOY Claye-Souilly CHICARD Anne-Marie MOUSSILOU Francine
IVERNY Claye-Souilly
JAIGNES RENGADE Didier
LUZANCY GIRAUD Vicky MARIE Gisèle SEURON Christian
MAISONCELLES-EN-BRIE Coulommiers JANVIER Sandrine MIRAULT Christian
MARCHÉMORET Mitry-Mory BELLOY Laurent BELIN Agnès
MARCILLY ROUGERIE Muriel ROLLOT Nicole COLSON Sylvie
MAROLLES-EN-BRIE Coulommiers FOENIX Pierre
MARY-SUR-MARNE HERPSONT Claude KITA Nadine
MAUPERTHUIS Coulommiers HUVIER Pascal
MAUREGARD Mitry-Mory BILLON Daniel WAGHETZKY Béatrice
MAY-EN-MULTIEN DENIS Xavier
MÉRY-SUR-MARNE DELAÎTRE Christiane
MESNIL-AMELOT (LE) Mitry-Mory FRANCIS Laurent
MONTCEAUX-LÈS-MEAUX ERNOULD Vincent BEAUJOIN Patrick
MONTGÉ-EN-GOELE Mitry-Mory SEMPREZ Franck
MONTHYON Claye-Souilly PINSON Gérard CHAMBAULT Daniel BACHER Patrick
MOUSSY-LE-VIEUX Mitry-Mory FROMENTIN Sylvie MAZE Bernard BOUAZIZ Edith
NANTEUIL-LÈS-MEAUX MAILLARD Bernadette FERRANDI Jean VITTAZ Evelyne
NANTEUIL-SUR-MARNE THOBOIS Julien MAZIN Chantal CAMI Isabelle
NANTOUILLET Mitry-Mory URBANIAK Karine
OCQUERRE GAUTIER Hervé
OTHIS Mitry-Mory
PÉZARCHES Coulommiers MAURY Jérôme
PIERRE-LEVÉE DESWARTE Thérèse
Ferté-sous-Jouarre
(La)
JEGOUDEZ-ALLART
Mickaël
Suppléant :
WAMBERSIE Geoffrey
VILLERS Jacqueline
Suppléante :
PINTO RIBEIRO Maria
SIGLER Alain
Suppléant :
GALLET Claude
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GERMIGNY-SOUS-
COULOMBS
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DRIOT Alexandre
Suppléant :
PINSON Martine
PINSON Alain
Suppléant :
LAFOLIE Audrey
Ferté-sous-Jouarre
(La)
LEVEAUX Danielle
Suppléant :
BELGARDT Christian
LALMI Fouzia
Suppléant :
GRENTE Antoine
DUCROT Catherine
Suppléante :
CORBIN Marie-Véronique
CORBIN Cyrille
Suppléant :
PIRES Emmanuel
JUDAS Annie
Suppléante :
JANSSENS Brigitte
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DECHAUCHY Maria
Suppléant :
DE AMORIN Maxime
USCHWAT Guillaume
Suppléant :
AUTERIVES Jean-
François
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BIERNAT Benjamin
Suppléante :
CABARET Gwenaelle
NADOTTI Cédric
Suppléant :
MOUSSA Mohamed Taki
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DEVARREWAERE
Frédéric
Suppléante :
RIVAL Brigitte
MOUQUE Jeanne-Marie
Suppléante :
LOZE Micheline
Ferté-sous-Jouarre
(La)
ZAZZERA Dominique
Suppléant :
GRENIER Sylvain
HOCQUERELLE René
Suppléante :
FEVRIER Lydie
DUBOIS Nadine
Suppléante :
MARECHAL Valérie
ANTUNES Charles
Suppléante :
BLANCARD Marion
Ferté-sous-Jouarre
(La)
RUBENS Michaël
Suppléante :
RIVIERE Marie-Thérèse
PRUDHOMME Marie-
Caroline
Ferté-sous-Jouarre
(La)
SIGAUT Christine
Suppléant :
DRIOT Dominique
PLANTIER Bruno
Suppléante :
STAUBLI Isabelle
POIX Elodie
Suppléant :
SAUVANET Guy
GABEZ Françoise
Suppléant :
ESOPE Georges
Ferté-sous-Jouarre
(La)
VEDIE Delphine
Suppléante :
TRIQUENOT Isabelle
SANCHIS Alain
Suppléant :
BONGIORNO Guy
ROBQUIN Alain
Suppléant :
GEFFROY Raynald
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
ROUSSEAU Sylvie
Suppléante :
CLAIRET Karine
PEREIRA Murielle
Suppléant :
MARTIN Patrick
Ferté-sous-Jouarre
(La)
MORLET Laura
Suppléant :
LADET André
MOREIRA Marie-Rose
Suppléante :
DECHAMP Coralie
KHALFAOUI Hassen
Suppléant :
ROVELAS Jean-Pierre
MARATRAT Jean-Marie
Suppléante :
BOGRI Evangelia
ALIX Jean-Pierre
Suppléante :
KUNTZ Francine
MARTIN Marie-Christine
Suppléant :
SAYEGH Setta
ROGER Noémie
Suppléant :
VATANT Romain
Ferté-sous-Jouarre
(La)
MAUHE Nicolas
Suppléant :
LAMOUREUX Jean-Marcel
MACARTY William
Suppléante :
LE BIHAN Agnès
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 73
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
judiciaire
PIN (LE) Villeparisis PAGE Jean-François PODEVIN Michel
PLESSIS-AUX-BOIS (LE) Claye-Souilly PROFFIT Catherine TAILLEFER Clotilde PROFFIT Nicole
PLESSIS-L'EVEQUE (LE) Claye-Souilly PETIT Didier MERCHIE Séverine PHILIPPE Catherine
PLESSIS-PLACY (LE) AÏTKHALED Amine BIZOUARD Marie LEISNER Emmanuel
POINCY BARCELO Nadia
POMMEUSE Fontenay-Trésigny JEANSON Yves MARLIAC Ghislaine
PRÉCY-SUR-MARNE Claye-Souilly CALONNE Philippe TASTARD Gérard BRETON Philippe
PUISIEUX IMMARIGEON Séverine CORNU Jean-Michel
REUIL-EN-BRIE SADKOWSKI Françoise SAVOYE Edith GEOFFROY Denis
ROUVRES Mitry-Mory JOANNOT Maryse MONTEAN Jean
SAACY-SUR-MARNE
SAINT-AUGUSTIN Coulommiers GUILMAIN Noëlle PENOT Annie
SAINTE-AULDE LEPAGE Aurélien GILLON Berthe PETIT Patrick
SAINT-FIACRE Serris MOLTO Jean-Louis LE BOEUF Ana Bela
PAINOT Yves PIKETTY Christelle RAMELOT Arnaud
SAINT-MESMES Claye-Souilly HAUDIQUET Hervé PAQUET Jean-Marc CAMUS Danielle
SAINT-SOUPPLETS Claye-Souilly BRUNEAU Nicole LECOMPTE Sylvie IRANZO Anne-Marie
SAMMERON DRAPIER Guy
SANCY Serris DAUMONT Hervé LIMOUZI Josiane KUSINA Rémy
SEPT-SORTS CLAUSEL Laura SONNETTE Daniel POTTIER Jean-Marie
SIGNY-SIGNETS LAISSAC Morgane NAJAR Marie-Thérèse JARRY Guy
TANCROU SPEMENT Thomas HIMONET Françoise BRUNEAUX Evelyne
THIEUX Mitry-Mory
TIGEAUX Serris SANCHEZ Pamela MUSELEZ Gladys HOCHEUX Xavier
TOUQUIN Coulommiers DIBLING Valérie
TRILBARDOU Claye-Souilly FORESTIER Brigitte FORESTIER Mélanie JALA Tiphaine
TROCY-EN-MULTIEN ROUSSEAU Bernard
VAUCOURTOIS Serris COUDRAY Michel
VENDREST LIMOSIN Catherine VAGNER Jean-Jacques
VIGNELY Claye-Souilly BOURNON Emmanuelle BEDIER Christian FRANCHE Didier
VILLEMAREUIL Serris TASSIN Sandrine COUTELLIER Huguette
Mitry-Mory NANETTE Djanick KOUSIGNAN Carole DE CARVALHO Caroline
VILLEROY Claye-Souilly CODRON Delphine LEMERAY Ludovic MOUNY Gilles
VINANTES Mitry-Mory
VINCY-MANŒUVRE ALVAREZ Patrick
VOULANGIS Serris NAILLOU Michel NOURY Régine
STEPNIEWSKI Jean-
Pierre
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
JOUAN François
Suppléante :
DUBOIS DAUPHIN
Pascale
DEFOY Odette
Suppléant :
BERTHELIN Laurent
HERRGOTT Jean-Jacques
Ferté-sous-Jouarre
(La)
GASSE Dominique
Suppléant :
DELEAGE Pierre
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DAUCHY Adeline
Suppléant :
HENRY Christian
Ferté-sous-Jouarre
(La)
TETEREL Marine
Suppléant :
CAPDEVILLE Bernard
BELLOUIS Florian
Suppléant :
PIERRE Lionel
SAMBA Abraham
Suppléante :
BELMONTE Claudine
MONIN Nadège
Suppléant :
BEAUVALLET Pierre
Ferté-sous-Jouarre
(La)
RHODE Christophe
Suppléant :
ANICA Guillaume
SAINT-JEAN-LES-DEUX-
JUMEAUX
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
FAVIER Catherine
Suppléante :
SI BACHIR Nora
HUGUENOT Catherine
Suppléante :
SCHNEIDER Sandrine
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
CUSSE Muriel
Suppléante :
BLANC Marcelle
BLANC Stéphane
Suppléante :
LOTS Sylvie
TAURISANO Vincent
Suppléant :
URBANIAK Patrick
CASSON Evelyne
Suppléant :
KONDRATIEFF Sandrine
GABRIELE Alain
Suppléant :
FERRAND Charlotte
Ferté-sous-Jouarre
(La)
TRENTESAUX Chantel
Suppléant :
FLEURY Laurent
BILLAUD Valérie
Suppléant :
VOOSEN Jean-Pierre
MICHON Aurore
Suppléant :
GAUTHIER Sébastien
WATRIN Marie-Céline
Suppléant :
CARUGE Steeve
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BENOIT Micheline
Suppléant :
ISTE Francis
SOUPET Isabelle
Suppléant :
DANO François
VILLENEUVE-SOUS-
DAMMARTIN
GEAS Redwan
Suppléant :
VANDROMME Mickaël
BOURGAULT Emilie
Suppléant :
LEFEBVRE Jean
VERKINDEREN Grégoire
Suppléant :
PECHON Fabrice
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BERTRAND Béatrice
Suppléante :
SELLAM Elodie
FROMONT Isabelle
Suppléante :
WIECZOREK Jocelyne
LABORIE Annick
Suppléant :
TRUFFIER Lionel
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 74
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Commune Canton
ANNET-SUR-MARNE Claye-Souilly -
BOISSY-LE-CHATEL Coulommiers
CHAMIGNY -
Claye-Souilly -
CHAUFFRY Coulommiers -
CLAYE-SOUILLY Claye-Souilly HEE Renaud
COULOMMIERS Coulommiers
COUTEVROULT Serris -
CRÉCY-LA-CHAPELLE Serris LYON Valérie CHIMOT Sébastien
CRÉGY-LÈS-MEAUX Claye-Souilly -
CROUY-SUR-OURCQ VIGNY Jean-Marc
DAMMARTIN-EN-GOELE Mitry-Mory
-
GUERARD Fontenay-Trésigny -
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 3PAT/57-2025 du 19 décembre 2025
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
LORENZI Véronique
MILLAN Didier SOULET
Marie-Pascale Suppléants :
SAINT-GEORGES
CHAUMET Cyril
GUYON Stéphane
COUSSEGAL Emilie
BLED Jean-Pierre
VERGONJANNE Valérie
Suppléants :
AUDÉ Jean-Luc
TALLIS Marion
TITON-BALANA Francisca
MARECHAL Franck
GRENIER Jean-Louis
Suppléants :
PENET Annie
BARRÉ Jean-Philippe
DELAFOSSE Sylvain
SARAZIN-
CHARPENTIER Denis
Suppléante :
CHEVRIER-GAVARD
Muriel
FRANCOIS Geneviève
Suppléant :
FONTAINE Alain
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DUBOIS André
COUASNON Fabrice
GOBERT Charley
Suppléants :
SWIATEK Jadwiga-Elzbieta
GROSZ Raluca-Gabriela
BENICHOU Eric
Suppléant :
LEDU Laurent
CHAUCONIN-
NEUFMONTIERS
BACHMANN Michel
DESSAULX Bertrand
FOLLIARD Vincent
Suppléants :
TANFOUS Jamel
PENSEDENT Adeline
SAMPEDRANO Célia
ROCHER Jérôme
GAJEWSKI Stanislas
Suppléants :
MAGNAN Coralie
BAILLY Florence
DOUALLA Claudia
EGO Jean-Jacques
TOTIER Sylvain
Suppléants :
GERAUDEL Pascal
BIALAS Coralie
LEDOUX Jean-Noël
HALLOO Stéphane
GOEMANS Gabriel
Suppléante :
FRANCIUS Annabelle
POULAIN Christine
AMRANI Kamel
GABILLET Loïc
Suppléants :
ELOIDIN Aline
MANDIN Sylvain
OURY René
GIBAUT Bastien
CHEVRIER Kévin
DARRAS Christine
Suppléants :
POULMAIRE Bertrand
PIERRETTE Xavier
MARTINAUD Valérie
THEBAULT Emilie
Suppléante :
CHAMOIS Coralie
SABATE DOMENECH
Elianne
BLANCHE Alan
SYLVERE Céline
NETO FERREIRA
Christophe
Suppléants :
SEITA Philippe
HUNLEDE Yannick
LEVESQUE Vincent
MOURGUES Hervé
MENDES Tony
EDELINE Jean-Pierre
DALQUIE Jacques
ROSA Corinne
AMARA Fatim
GUERET Patrick
Suppléants :
CHAMPMARTIN Renaud
VIOLETTE Carole
AUTEFF Virginie
VAMBRE Christophe
ANIB Ilham
Suppléants :
DUPONT Nathalie
MAGNE Cyril
Ferté-sous-Jouarre
(La)
DABRIOU Aldo
MARECHAL Camille
KLING Elodie
Suppléants :
CLAVIER Ilona
DI MEO Joël
CHEYMOL Murielle
ETIENNE Victor
Suppléante :
CHAVAGNAT Virginie
CHARVET Fabrice
MARTINEZ Corinne
TURLIER Valérie
Suppléants :
VAN DORPE Angèle
LEBLANC Martial
ELIE Lydie
BACHIR-BEY Samia
Suppléante :
EDOUARD Angeline
BENET Pierre
Suppléant :
MESSIAEN Sylvain
FERTE-SOUS-JOUARRE
(LA)
Ferté-sous-Jouarre
(La)
THURIN Sylvie
CHAPEY Nathalie
ANSALONI Martine
Suppléants :
GOEMINNE Roger
ARKACHE Carlos
SPITERI Danièle
AMRI Inès
HARO Sandra
GILLIOTTE Laurence
PIEDELOUP Thierry
LAMOTTE Francis
JOUAN Sébastien
BABIN Julie
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 75
Commune Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
JOUARRE -
JUILLY Mitry-Mory
LIZY-SUR-OURCQ -
LONGPERRIER Mitry-Mory -
MAREUIL-LÈS-MEAUX Claye-Souilly MACHU Pascal
MEAUX Meaux SAVERET Gilles
MESSY Claye-Souilly -
MITRY-MORY Mitry-Mory PRUGNEAU Laurent GALLE William
MOUROUX Coulommiers
MOUSSY-LE-NEUF Mitry-Mory -
OISSERY Claye-Souilly -
PENCHARD Claye-Souilly -
QUINCY-VOISINS Serris -
SAINT-MARD Mitry-Mory -
SAINT-PATHUS Mitry-Mory HEYNE Bruno
TRILPORT -
USSY-SUR-MARNE -
Ferté-sous-Jouarre
(La)
BORDEYNE Julien
BLOT Nathalie
DESERT Laurent
Supppléants :
LAROUB Rahima
MOUSSART Ludivine
GUIDEZ Jean-François
FARGET Amandine
LECLERCQ Isabelle
Suppléants :
RIMBERT Philippe
BERRADOUAN Kamel
MUNCH Françoise
DESSOMMES Michel
VILLALBA Fabienne
VALLON Myriam
CHOLLET Thierry
Ferté-sous-Jouarre
(La)
FOUGERAY Sylvie
TURLURE Jeanine
BACCON Georges
Suppléants :
BORIE Jean-Paul
MENDES Auziria
TOUPRY Jacques
DELARGILLIERE Fabrice
MOUSSI-LE GUILLOU
Cindy
Suppléants :
LEMSEN Jean-Michel
DA SILVA Brigitte
LEJARRE Catherine
MARLIER Céline
CAMATCHY Jean-Michel
GRECO Catherine
LE VAILLANT Christophe
VELLEINE Nadège
TARAVELLA Stella
MERET Dominique
Suppléants :
TARGOZ Valérie
TOKPAN Jocelyne
LAURENT Bernard
MORVAN Rémi
Suppléant :
DEN BEKKER Gilbert
RODRIGUES Fernando
HUBLET Virginie
HEMERY Pascal
Suppléants :
GUERRAUD Jean-Marie
MOURADOUDI Allal
LEFEVRE Sandra
MOUKHINE FORTIER
André
Suppléant :
VANEECKHOUTTE
François
MARINI Raymond
SPINELLI Frédéric
ANTONIO Nelly
Suppléants :
MIGUEZ DOMINGUEZ
Cristina
SONNETTE Marie-Christine
BEMBARON Karine
OSTROWSKI Christian
BENDIMRED Latifa
MARION Luc
BERNARD Sylvain
DURIN Jacques
AZAM Jackie
N'DOUDI Fulbert
GOLLUCCIO-ANCLIN
Chantal
Suppléants :
BZAR Abdelmjid
NICOLADIE Vincent
LICIUS Madly
PIEDELOUP Jean-Luc
Suppléants :
MOULIN Philippe
SCHMITT Marylin
Suppléants :
SIMOES Magalie
DELIGNAT Michel
DUPRÉ Maria Giovanna
ALCOVER Philippe
SATTLER Yves
GRATACOS Anthony
CABARET Mikaële
TUPINIER Fabrice
RAGOO Alex
DELFOUR-GOUPIL
Carole
FIQUET MARTINEZ
Stéphanie
CARDONNET Patrick
ROUSSEAU Kelvine
BARDEAU Jérémy
Suppléants :
BOUR Valérie
MORSELLI Thomas
RODRIGUEZ Delphine
BENARD Camille
BOURGEOIS Stéphane
Suppléante :
NOURRY Hélène
ASENSIO Marie-Thérèse
BERKANI Marie-Noëlle
BONIN Julie
Suppléants :
MASSIN Charlotte
MORET Maurice
LOPES Didier
DUCROS Pierrette
CAGNARD Maurice
Suppléants :
KELLER Frédérine
BERNARDO José
NIKOU Félix
GARDO Marie-Christine
LE GALLOU Jean-Pierre
DUCHEINE Laurie
MOREL Philippe
PIERRE Sylotte
CLAUDIN Michel
ZULIANI Eric
DELPORTE FONTAINE
Christophe
Ferté-sous-Jouarre
(La)
FASSI Camille
MARQUEZ Stide
HEBERT Séverine
Suppléants :
GONON Denise
ANGEBAULT Iphigénie
SERDOS Jocelyne
KRAEMER Eric
CAIN Geneviève
Suppléants :
TOKPAN Tiphaine
ABBADIE Nadège
Ferté-sous-Jouarre
(La)
OUDARD Bernard
PETROVIC Dragana
GUILLAUMET Jean-
François
Suppléants :
FERREIRA Dominique
(Mme)
SOUVIGNIER Marie-
Constance
LANTOINE Philippe
HOSNI Medhi
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 76
Commune Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
VARREDDES Claye-Souilly -
VILLENOY Claye-Souilly -
VILLEPARISIS Villeparisis
VILLEVAUDÉ Villeparisis -
VILLIERS-SUR-MORIN Serris -
LANTENOIS Estelle
BALEMBOIS Philippe
DENIS Sébastien
Suppléants :
DOS SANTOS Carole
COLIN Océane
VALET Christine
SAULNIER Ludovic
NAVE Bruno
Suppléant :
EIMECKE Jean-Philippe
MERCIER Claude
BUIRON Lucile
BRETHIOT Micheline
Suppléants :
RODRIGUES Aurore
BOUKHRIS Samira
LEITAO Pedro
DEROY Hervé
GRIMAUD Pascal
Suppléants :
KOZA Nadia
BEAUJEAN Gérard
DI PONIO Dominique
(Mme)
STRULOVICI Laura
BENYAHIA Rachid
Suppléants :
GIACOMEL Pascal
ALVES Maria de Fatima
ABREU Emma
Suppléant :
TOUGUET Hervé
SICRE DE FONTBRUNE
Claude
TRENARD Christiane
GOULAS Bruno
VARTANIAN Sophie
Suppléants :
VALDOIS Virginie
GABREL Jérôme
MAUGINO Céline
GODART Catherine
PIAN Pascal
Suppléants :
DENIS Annie
DUPAS Olivier
KOPYC Damien
ARNAUD Jacques
BLANC Lolita
AUDOUX Philippe
AGUIAR Délé
SOUS-PREFECTURE DE MEAUX - D77-2025-12-19-00004 - Arrêté n° 3PAT-57-2025 du 19 déc 2025 avec annexes 77