GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-262
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2026-08-26-00003 - Récépissé déclaration AESIL-1 (2 pages) Page 3
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-08-26-00003
Récépissé déclaration AESIL-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-08-26-00003 - Récépissé déclaration AESIL-1 3
PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989520721 / N° SIRET 989520721 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AESIL, situé 155 CHEMIN ALBERT MIRZA
- 97351 MATOURY, le 20/08/26 ;
Le Préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Guyane, le 20/08/26 par M. SOPHIE Christant en qualité de dirigeant, pour l'organisme AESIL dont
l'établissement principal est situé 155 CHEMIN ALBERT MIRZA - 97351 MATOURY et enregistré sous
le N° SAP 989520721 / N° SIRET 989520721 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Acte n° R03-2026-08-26-00003
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-08-26-00003 - Récépissé déclaration AESIL-1 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne
-7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 — 97307 Cayenne Cedex
Le 26/08/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des entreprises, du travail, de
Me VER la consommation et de la concurrence
an-Max CHARLERY-ADELE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-08-26-00003 - Récépissé déclaration AESIL-1 5