Recueil n°319 du 9 septembre 2026

Préfecture du Nord – 09 septembre 2026

ID ec5495f6ae538fcae557ac6351ced3090d1d86cc4bf0f95adfedb1bad2f2bddc
Nom Recueil n°319 du 9 septembre 2026
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 09 septembre 2026
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108044/757353/file/Recueil%20n%C2%B0319%20du%209%20septembre%202026.pdf
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-319
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-09-08-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
2026-09-08-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 4
2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
2026-09-08-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
2026-09-08-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
2026-09-08-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 8
2026-09-08-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
2026-09-08-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 10
2
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Lien Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur François SCHWEITZ, chef d'escadron de gendarmerie, n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour interpeller un individu dangereux armé d'un fusil de chasse avant de lui
prodiguer les gestes de premiers secours, le 6 juillet 2026 à Englefontaine.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
François SCHWEITZ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le g 8 SEP, 202
\
Bertrdnd GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Lehersd Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Grégory TAINE, adjudant-chef de gendarmerie, n'a pas hésité a mettre sa
vie en danger pour interpeller un individu dangereux armé d'un fusil de chasse avant de lui prodiguer
les gestes de premiers secours, le 6 juillet 2026 à Englefontaine.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Grégory TAINE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bertfand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberbé Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Didier DELESALLE, major de gendarmerie, n'a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour interpeller un individu dangereux armé d'un fusil de chasse avant de lui prodiguer les
gestes de premiers secours, le 6 juillet 2026 à Englefontaine.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Didier DELESALLE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le = 8 SEP. 2026
j
Bertgand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 5
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Rémy DE MEYER, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour
interpeller un individu dangereux armé d'un fusil de chasse, le 6 juillet 2026 à Englefontaine.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Rémy DE MEYER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le ,- 8 SEP. 2026
/
Bertgand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 6
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Flops Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que madame Stessy HOCHET, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour
interpeller un individu dangereux armé d'un fusil de chasse, le 6 juillet 2026 à Englefontaine.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame
Stessy HOCHET.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 7 8 SEP. 2026
Mt \
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 7
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'Etat
par Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que madame Claire RINGOT, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour
interpeller un individu dangereux armé d'un fusil de chasse, le 6 juillet 2026 à Englefontaine.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a madame
Claire RINGOT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le J" 8 SEP. 2026
ly \
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 8
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que madame Romane VERWAERDE, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger
pour interpeller un individu dangereux armé d'un fusil de chasse, le 6 juillet 2026 à Englefontaine.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame
Romane VERWAERDE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 9
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Egalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Sylvain PRUVOST, chef de section au Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur - Nord, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour porter
secours à une personne suicidaire tentant de mettre fin à ses jours en sejetant du haut d'un pont, le 23
juillet 2026 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Sylvain PRUVOST.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
8 SEP. 2026Lille, le
Bertgand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-08-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 10