SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-066
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
71-2025-03-11-00002 - Nomination des membres au comité social
d'administration spécial du SPIP de Saône-et-Loire arrêté CSA S -
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Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrété du 11 mars 2025portant. nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP deSaône-et-Loire
Le Directeur Fonctionnel,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat :Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de DIJON et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,+
Arrête :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP 71les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)UFAP Françoise GUEUGNEAU Christophe GALLERONStéphane GUILLAUME Kévin PIETUSZKOWCGT Coralie KRAMRICH Caroline LIMONET
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Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le Directeur Fonctionnel du SPIP 71 est chargé de l'application du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mâcon.
Fait le 11 mars 2025.Le Directeur Fonctionnel du SPIP 71,Hamdi BEN ALA
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Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
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PREFETDE SAONE-ET-LOIRE L1 S,Liberté Bourgogne-Egalité Franche-ComtéFraternité
Arrété N° ARS/BFC/DD71/2025-001Habilitation de Monsieur DEVEYLE Alainpour exercer les missions d'inspecteur hygiène et salubritéau Service Tranquillité Publique et Vie Quotidiennede la ville de MACONLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment la première partie du livre III (partie législative etpartie réglementaire) ;Vu la demande d'habilitation présentée par Monsieur le Maire de la ville de MACON en datedu 18 février 2025 ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;ARRETEARTICLE 1°": En application des articles L. 1312-1, L. 1324-1 et R.1312-1 à R. 1312-7 du code de lasanté publique, est habilité à la recherche et à la constatation d'infractions pénales :Monsieur DEVEYLE Alain pour l'exercice de missions liées à I'hygiene et la salubrité au ServiceTranquillité Publique et Vie Quotidienne de la ville de MACON à compter du 12 février 2025.ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede Saône et Loire. 11 MARS 2025Fait à MACON, leLE PREFETPour le préfet,la sous-préfète, dfrgctHice-de cabinet
Salwa PHILIBERT
ARS Bourgogne-Franche-ComtéUnité territoriale santé environnementLe Diapason — 2 Place des SavoirsCS 75535 — 21035 DIJON CEDEX
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