Nom | recueilDS-idf-029-2025-02-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.02.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 14 février 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125105/925603/file/recueilDS-idf-029-2025-02-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.02.2025.pdf |
Date de création du PDF | 14 février 2025 à 16:02:38 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 février 2025 à 18:02:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2025-02
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-02-06-00019 - Décision de délégations de signature -
Réponse aux appels à concurrence (2 pages) Page 3
IDF-2025-02-06-00018 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics. (2 pages) Page 6
IDF-2025-01-24-00023 - Décision de délégations de signature -
Ressources humaines (4 pages) Page 9
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-02-06-00019
Décision de délégations de signature - Réponse
aux appels à concurrence
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-02-06-00019 - Décision de délégations de signature -
Réponse aux appels à concurrence 3
. : ° Paris
° Jacques es
CCI de
Le Président
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
Page 1 sur 2
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
vu le règlement intérieur,
Décide :
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI , directeur général, à l'effet de signer les actes de
candidature à des mises en concurrence et à des appels à proposition lancés par des institutions européennes
ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités territoriales, établissements publics, …)
et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi que l'ensemble des documents afférents
aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et des pièces
nécessaires à l'exécution des marchés, sans limitation de montant des recettes prévisionnelles totales des
opérations projetées.
En cas d'absence ou d'empêchement et sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci-après définies, des actes de candidature à des mises en concurrence et des appels à proposition
lancés par des institutions européennes ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités
territoriales, établissements publics…) et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi
que l'ensemble des documents afférents aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris - Île-de-France et des pièces nécessaires à l'exécution des marchés.
nom fonction
en cas d'absence ou
d'empêchement
Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général délégué départemental
de la CCI Paris
< 150.000 € HT
Maxime GARRETA délégué départementale par intérim de la
CCI Versailles-Yvelines
Valérie
MARILLAT
directrice des
opérations
< 150.000 € HT
William PROST directeur général délégué départemental
de la CCI Hauts-de-Seine
< 150.000 € HT
Bernard CAYOL directeur général délégué départemental
de la CCI Seine-Saint-Denis
Nadia
VALENTE-
GUIDIS
directrice des
opérations
< 150.000 € HT
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-de-Marne
< 150.000 € HT
Laure DUBOIS -
IMBERY
directrice générale déléguée
départemental de la CCI Val-d'Oise
Maureen
DUJONCQUOY
directrice des
opérations
< 150.000 € H
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-02-06-00019 - Décision de délégations de signature -
Réponse aux appels à concurrence 4
" CCide
-de
Page 2 sur 2
nom fonction
en cas d'absence ou
d'empêchement
Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région
nom fonction
directions générales et directions rattachées
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe Partenariats,
Observations, Prospective, études
Laurent
TRILLES
Directeur de
projet DGA
POPE
< 700.000 € HT
Christian BOYER directeur Général Adjoint en charge du
développement Commercial et du Services
aux Entreprises
< 700.000 € HT
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI international
Paris Ile-de-France
< 700.000 € HT
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en charge de
l'éducation
Tristan
GILLOUARD
directeur de
l'apprentissage
< 700.000 € HT
Cécile ECALLE directeur de l'attractivité internationale Alexandre
HOLLE
responsable
développement
et Innovation
pédagogique
< 150.000 € HT
Valérie AILLAUD directrice de l'enseignement supérieur et
services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable
administratif
< 150.000 € HT
écoles
Brigitte POIRE-
MARUX
directrice du CFA des sciences Carole
BELLAICHE
Responsable
de
développement
commercial
< 150.000 € HT
La présent la décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile- de-France ainsi que sur
le site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.
Fait à Paris, le 6 février 2025
SIGNE
Dominique RESTINO
Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-02-06-00019 - Décision de délégations de signature -
Réponse aux appels à concurrence 5
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-02-06-00018
Décision de délégations de signature - Marchés
publics.
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-02-06-00018 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics. 6
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Le Président
Diffusion : bénéficiaires - www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France Pag e 1 sur 2
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)| www.cci-paris-idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
ཙ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
ཙ vu le code de la commande publique
ཙ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
De donner délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, à effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous les marchés relatifs à l'ouvrage public ainsi que les actes se rapportant à
passation et l'exécution de ces marchés pour l'en semble des chambres de commerce et d'industrie
départementales, des directions, écoles, établissements et services de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France à l'exception des marchés de maintenance et d'entretien.
Article 2
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci-après définies :
භ marchés de services (hors prestations juridiques) et de fournitures d'un montant inférieur à 40.000 € HT,
භ marchés de prestations d'enseignement et d'animation de formation, de location de salles, de location
d'espaces dans des salons, d'un montant inférieur à 90.000 € HT,
nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général délégué
départemental de la CCI Paris
Maxime
GARRETA
directeur général délégué
départementale par intérim de la
CCI Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général délégué
départemental de la CCI Hauts-de-
Seine
Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général délégué
départemental de la CCI Seine-
Saint-Denis
Nadia VALENTE-
GUIDIS
directrice des opérations
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-de-
Marne
Mattieu
DESPERBASQUE
directeur des opérations
Laure DUBOIS-
IMBÉRY
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-
d'Oise
Régis BOULAY responsable du département
services aux entreprises
directions générales et directions rattachées
Jacques GARAU Directeur général délégué
Rémy ARTHUS directeur, direction Audit et
Inspection générale
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-02-06-00018 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics. 7
Page 2 sur 2
Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe
Partenariats, Observations,
Prospective, études
Laurent TRILLES Directeur de projet DGA POPE
Christian BOYER directeur général adjoint en
charge du développement
Commercial et du Services aux
Entreprises
Pierre
MONGRUE
directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Françoise
GUERIN
directrice générale adjointe en
charge des ressources humaines
Diane AUSSEDAT directeur adjoint au DGA RH &
RSE
Nathalie PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations
Mathieu
BOULANGER
Directeur adjoint à la direction
générale adjointe Finances et
Participations
Thomas
JEANJEAN
directeur général adjoint en
charge de l'éducation
Tristan
GILLOUARD
Directeur de l'apprentissage
Cécile ECALLE directrice de l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable développement et
innovation pédagogique
Brigitte POIRÉ-
MARAUX
directrice du CFA des
sciences
Valérie AILLAUD direct rice de l'enseignement
supérieur et services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable administratif
La présent la décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur
le site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à
toute autre délégation relevant de domaine identique.
Fait à Paris, le 6 février 2025
SIGNE
Dominique RESTINO
Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-02-06-00018 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics. 8
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-01-24-00023
Décision de délégations de signature -
Ressources humaines
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00023 - Décision de délégations de signature -
Ressources humaines 9
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
Le Président
Diffusion : bénéficiaires - www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
vu l'article L. 710-1 du code de commerce,
vu l'article L. 711-8 du code de commerce,
vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
vu l'article 40 de la loi n°2019 -486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises, tel que modifié par la loi n°2022 -172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante,
vu le code du travail,
vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pris en application de la
loi n°52 -1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel
administratif des chambres d'agriculture, de commerce et des métiers,
vu l'accord collectif majoritaire du 6 novembre 2020 portant reconnaissance d'une unité économique et
sociale et de mise en place d'un comité social et économique et de représentants de proximité,
vu le règlement intérieur du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-
France,
vu le dispositif d'accompagnement à l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse au régime
général,
vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
Décide :
Article 1
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI, directeur général, à l'effet de signer les décisions
individuelles et les conventions relatives au recrutement et à la gestion des collaborateurs exerçant les
fonctions de directeur général délégué, de directeur général adjoint, de directeur général délégué
départemental, de directeur en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de
directeur d'une école, à l'exception des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement , des décisions de
licenciement prises après avis du Comité social économique et des radiations des effectifs des agents publics
pour abandon de poste.
En cas d'absence ou d'empêchement sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 2
De donner délégation de signature à Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources
humaines, à l'effet de signer :
1. les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des collaborateurs, en CDI et en CDD,
des bénéficiaires de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école ainsi qu'au renouvellement des
contrats à durée déterminée en cours de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-
France à l'exception des directeurs généraux délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux
délégués départementaux, directeurs en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction
générale, de directeurs d'une école,
2. les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-France, à l'exception des directeurs généraux
délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux, dir ecteurs en
charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de directeurs d'une école, à
l'exclusion des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement, des décisions de licenciement prises
après avis du Comité social et économique et des décisions de radiation des effectifs des agents publics
pour abandon de poste,
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00023 - Décision de délégations de signature -
Ressources humaines 10
et
Page 2 sur 4
3. les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail pris à l'initiative de la Chambre de commerce
et d'industrie de région Paris – Île-de-France ou organisant la fermeture des services relevant de son
autorité,
4. les réquisitions des collaborateurs dont la présence, en cas de grève, est indispensable à la sécurité des
personnes et des biens,
5. les conventions de détachement ou de mise à disposition des personnels permanents ou contractuels,
6. les décisions prononçant une suspension de fonctions à titre conservatoire,
7. les conventions relatives à la cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics et
aux ruptures conventionnelles des salariés de droit privé,
8. les décisions individuelles relatives à l'ancien régime spécial d'assurance maladie et relatives au chômage
de quelque nature que ce soit,
9. les décisions relatives à l'application de l'article 32 du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie,
10. les décisions portant admission à la retraite,
11. les décisions individuelles relatives à l'application du règlement de l'ancien régime spécial d'assurance
vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
12. les décisions individuelles relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'intégration du
régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au régime général
et concernant la retraite, le régime de retraite supplémentaire et la prévoyance,
13. les décisions relatives à la mise en place, aux modifications ainsi que celles pouvant résulter des
changements de prestataires en matière de plan d'épargne entreprise, de plan d'épargne pour la retraite
collectif, des régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé, ainsi que de
régime de retraite supplémentaire, les accords portant sur la mise en œuvre de la procédure de suppression
de postes prévue aux articles 35-1 et suivants du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie et de ceux portant sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif économique
prévue aux articles L. 1233-1 et suivants du Code du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement, Diane AU SSEDAT, directrice, adjointe au DGA en charge des ressources
humaines, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions pour l'ensemble des décisions et
conventions visées aux points 1 à 13 ci-dessus.
Article 3
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles rattachées
à la direction-générale-adjointe,
• l es décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs, des
bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis et les stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles
rattachées à la direction-générale-adjointe, y compris les décisions relatives à la gestion des collaborateurs
exerçant les fonctions de directeur en charge d'une direction, d'un établissement, d'une école ou d'un
service rattachés à la direction générale adjointe dont ils ont la charge, à l'exclusion des sanctions
disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail, ainsi que des
décisions de radiation des effectifs des agents publics pour abandon de poste et des décisions d'admission
à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT-
VIDELAINE
Directrice Générale Adjointe
Partenariats, Observations,
Prospective et études (DGA
POPe)
Christian BOYER directeur Général Adjoint en
charge du Développement
Commercial et du Services aux
Entreprises (DGA DC-SE)
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Nathalie PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations
Mathieu
BOULANGER
directeur adjoint à la
direction générale adjointe
Finances et Participations
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00023 - Décision de délégations de signature -
Ressources humaines 11
Page 3 sur 4
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation
Tristan GILLOUARD directeur de l'apprentissage
Article 4
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école,
• l es décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs des
directions, établissements, écoles ou services rattachés à la direction dont ils ont la charge, à l'exclusion
des sanctions disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail,
ainsi que des décisions de radiation des effectifs pour abandon de poste des agents publics et des
décisions d'admission à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.
nom fonction
En cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général
délégué départemental
de la CCI Paris
Arnaud SIMON responsable du pôle
entrepreneuriat
Maxime GARRETA directeur général
délégué départementale
par intérim de la CCI
Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général
délégué départemental
de la CCI Hauts-de-Seine
Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental
de la CCI Seine-Saint-
Denis
Nadia VALENTE-GUIDIS directrice des opérations
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-de-Marne
Mathieu DESPERBASQUE directeur des opérations
Laure DUBOIS-
IMBÉRY
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val- d'Oise
Maureen DUJONCQUOY directrice des opérations
directions rattachées
Rémy ARTHUS directeur, direction Audit
et Inspection générale
Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la
communication
Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
Benoît ICARD directeur de la Stratégie
immobilière
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00023 - Décision de délégations de signature -
Ressources humaines 12
Page 4 sur 4
Tristan GILLOUARD directeur de
l'apprentissage
Cécile ECALLE directeur de l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable développement et
Innovation pédagogique
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et services aux
écoles
Thierry GAUTHEROT responsable administratif
école
Brigitte POIRÉ-
MARAUX
directrice du CFA des
sciences
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.
Fait à Paris, le 24 janvier 2025
SIGNE
Dominique RESTINO
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00023 - Décision de délégations de signature -
Ressources humaines 13