PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-718
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 Portant report
des dispositions de l□arrêté préfectoral 2021-397 modifiant l□annexe 1 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant
les modalités de sureté mises en □uvre pour procéder aux travaux
d□installation du point d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès
en ZDZSAR des policiers du service de la police aux frontières sur
l□aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-14-00007 - Arrêté n° 2021-01271 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion des demi-finales de la Coupe Arabe de la
FIFA 2021, prévues le mercredi 15 décembre 2021 (4 pages) Page 8
75-2021-12-15-00004 - ARRETE N°2021-01273 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
75-2021-12-15-00005 - Arrêté n°2021-01274 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
lundi 20 décembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022 inclus (4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-12-13-00011 - ARRETE N° 2021- 1632 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL DE SUEDE 31 RUE VANEAU à PARIS 7ème (2 pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2021-12-13-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 Portant
report des dispositions de l□arrêté préfectoral
2021-397 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié et précisant les modalités de sureté
mises en □uvre pour procéder aux travaux
d□installation du point d□accès privatif
permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR
des policiers du service de la police aux
frontières sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 Portant report des dispositions de l□arrêté préfectoral
2021-397 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté
mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget3
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1 Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465

Portant report des dispositions de l'arrêté préfect oral 2021-397 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi é et précisant les modalités de sureté mises en
œuvre pour procéder aux travaux d'installation du p oint d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à
l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la po lice aux frontières
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


La préfète déléguée ,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux Etats membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de transports ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orient ation des mobilités ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des p lates-
formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu Décret du 19 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et
du Bourget, auprès du préfet de police - M. MARCHAN D-LACOUR (Pierre)
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-D enis et sur les emprises des aérodromes de Paris-
Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relati f à la réglementation des engins de déplacement
personnel ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie ) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de Police et de
la direction centrale de la police aux frontières s ur les emprises des aéroports de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillan ce
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police général e
applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 Portant report des dispositions de l□arrêté préfectoral
2021-397 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté
mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget4
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bour get ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-272 du 27 novembre 2020 portant sur les mesures de sûreté spécifiques
appliquées sur le point d'accès privatif permanent 86BL6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du
service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y constitués en délégation de la préfecture de
police ;
Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly ;

Considérant la demande du groupe Aéroport de Paris- Le Bourget de reporter la période de travaux
d'installation du point d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l'accès en ZDZSAR des policiers du
service de la police aux frontières sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;


ARRETE


Article 1 : Dispositions générales
Les dispositions de l'arrêté préfectoral 2021-397, modifiant l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 201 8-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modal ités de sureté mises en œuvre pour procéder aux
travaux d'installation du point d'accès privatif pe rmanent 86BL 6 dédié à l'accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières su r l'aérodrome de Paris-Le Bourget, sont reportées d u
15 décembre 2021 07h00 au 22 décembre 2021 , 19h00.

Article 2 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats noti fiés par les
services compétents de l'Etat habilités aux personn es physiques ou morales concernées et sont transmis
au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du délégué
permanent de cette commission.

Article 3
9 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bo urget,
le directeur interrégional des douanes - Paris-Aéro ports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Roissy, le 13 décembre 2021

La Préfète déléguée,


Signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 Portant report des dispositions de l□arrêté préfectoral
2021-397 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté
mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget5
oS M7skII A '|1 )| .'.\\\'m\/ \'r «fll"""""'("{iim "(Ih ... CT| "c | .
3 Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ANNEXES DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465

Portant report des dispositions de l'arrêté préfect oral 2021-397 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi é et précisant les modalités de sureté mises en
œuvre pour procéder aux travaux d'installation du p oint d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à
l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la po lice aux frontières
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 Portant report des dispositions de l□arrêté préfectoral
2021-397 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté
mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget6
\ Sas surete
4 ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 (suite)

Portant report des dispositions de l'arrêté préfect oral 2021-397 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi é et précisant les modalités de sureté mises en
œuvre pour procéder aux travaux d'installation du p oint d'accès privatif permanent 86BL 6 dédié à
l'accès en ZDZSAR des policiers du service de la po lice aux frontières
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-465 Portant report des dispositions de l□arrêté préfectoral
2021-397 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté
mises en □uvre pour procéder aux travaux d□installation du point d□accès privatif permanent 86BL 6 dédié à l□accès en ZDZSAR des
policiers du service de la police aux frontières sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget7
Préfecture de Police
75-2021-12-14-00007
Arrêté n° 2021-01271 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion des demi-finales
de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévues le
mercredi 15 décembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-14-00007 - Arrêté n° 2021-01271 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion des
demi-finales de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévues le mercredi 15 décembre 2021 8



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01271
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion des demi-finales de
la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévues le mercredi 15 décembre 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion du match opposant les é quipes du Maroc et de l'Algérie
dans le cadre des quarts de finales de la Coupe Ara be de la FIFA 2021 ; que 200
supporters algériens de football se sont rassemblés sur les hauts de l'avenue des Préfecture de Police - 75-2021-12-14-00007 - Arrêté n° 2021-01271 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion des
demi-finales de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévues le mercredi 15 décembre 2021 9
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de l a station Charles-de-Gaulle Etoile,
qu'ils ont envahi les voies de circulation en arbor ant des drapeaux algériens et qu'ils
ont envoyé des projectiles, des fumigènes et des mo rtiers en direction des forces de
l'ordre ;
Considérant que des supporters algériens de footbal l s'étaient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et à cette occasion de nombreux débordements, actes
de dégradation et de pillage, ainsi que des violenc es contre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation d e 123 individus dont 116 placés en
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés deva nt un magistrat avec 2 peines
d'emprisonnement prononcées et 9 convocations pour jugement délivrées ;
Considérant que de tels incidents sont susceptible s de se reproduire à nouveau sur
l'avenue des Champs-Elysées à l'occasion des demi-f inales prévues mercredi 15
décembre 2021 entre les équipes du Qatar et de l'Al gérie ainsi qu'entre les équipes de
la Tunisie et de l'Egypte ;
Considérant en effet que des personnes se prévalant de la qualité de supporter sont
susceptibles de s'attaquer aux nombreux commerçants de la capitale, en pleine
période d'achats pour les fêtes de fin d'année, alo rs que de nombreuses enseignes
seront ouvertes et subissent encore les conséquence s de la crise sanitaire ;
Considérant également que le bas de l'avenue des Ch amps-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République mais au ssi des ambassades des Etats-Unis
et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure à un niveau élevé ; que
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le
secteur des ces institutions ne constituent pas des lors des lieux appropriés pour
accueillir des manifestations revendicatives, en ra ison des fortes contraintes de
sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le mercredi 15 décembre 2021 , les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant cette période dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigu e qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller et venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que ce lle de détention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme, ains i que la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;


ARRETE :


Article 1 er - Du mercredi 15 décembre 2021 à 16h00 au jeudi 16 décembre 2021 à
06h00, il est institué un périmètre de sécurité dél imité par les voies suivantes qui y
sont incluses :

- place de la Porte Maillot ; Préfecture de Police - 75-2021-12-14-00007 - Arrêté n° 2021-01271 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion des
demi-finales de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévues le mercredi 15 décembre 2021 10
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours de la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue Dumont d'Urville ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , la présence des personnes se
prévalant de la qualité de supporter des équipes de football d'Algérie, d'Egypte, du
Qatar et de Tunisie ou se comportant comme tel est interdite.

Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, le
white spirit, l'acétone, les solvants et des produi ts à base d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2021-12-14-00007 - Arrêté n° 2021-01271 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion des
demi-finales de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévues le mercredi 15 décembre 2021 11
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents qui
pourront justifier de cette qualité par tous moyens , ainsi que dans les parties du
périmètre régulièrement occupées par des restaurant s et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.

Fait à Paris, le 14 décembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-12-14-00007 - Arrêté n° 2021-01271 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion des
demi-finales de la Coupe Arabe de la FIFA 2021, prévues le mercredi 15 décembre 2021 12
Préfecture de Police
75-2021-12-15-00004
ARRETE N°2021-01273 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-12-15-00004 - ARRETE N°2021-01273 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13
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CABINET DU PREFET


Paris, le 15 décembre 2021


ARRETE N°2021-01273
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Olivier-Pierre
DEVAILLY , né le 14 novembre 1978, Brigadier de police affec té au sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-12-15-00004 - ARRETE N°2021-01273 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 14
Préfecture de Police
75-2021-12-15-00005
Arrêté n°2021-01274 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du lundi 20 décembre 2021 au
dimanche 30 janvier 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-12-15-00005 - Arrêté n°2021-01274 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 20 décembre 2021 au
dimanche 30 janvier 2022 inclus15



CABINET DU PREFET





Arrêté n°2021-01274
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022
inclus



Le préfet de police,


Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 13 décembre 2021 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrê ts du réseau de la RATP desservent
des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des Préfecture de Police - 75-2021-12-15-00005 - Arrêté n°2021-01274 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 20 décembre 2021 au
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personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ains i que dans les véhicules de transport
les desservant, du lundi 20 décembre 2021 au dimanc he 30 janvier 2022 inclus
répond à ces objectifs ;




A R R Ê T E



Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022 inclus, dans les
stations, gares et arrêts de bus suivants et dans l es véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Mairie de Montrouge incluses,
y compris les lignes en correspondance (métro et RE R) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-12-15-00005 - Arrêté n°2021-01274 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
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- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers - les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Lignes du réseau express régional :

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes
en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Noisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Marguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.

Lignes de bus:

- Bus N1 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N2 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Rooseve lt à l'arrêt
La Boétie - Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Porte Maillot - Palais des Congrès à l'arrêt Porte de Vincennes
sur l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N12 : de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Porte des Lilas sur l'ensemble
de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ; Préfecture de Police - 75-2021-12-15-00005 - Arrêté n°2021-01274 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
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- Bus N13 : de l'arrêt Balard à l'arrêt Porte de Pantin - Métro sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N14 : de l'arrêt Gérard de Nerval à l'arrêt Porte d'Orléans - Métro sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N15 : de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt Porte d'Italie - Hélène Boucher sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N16 : de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Echangeur de Bagnolet sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Skanderbeg sur l'ensemble de la ligne
sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gérard de Nerval sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris.


Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabin et de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne, et du Val-
d'Oise.


Fait à Paris, le 15 décembre 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé

Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2021-12-15-00005 - Arrêté n°2021-01274 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 20 décembre 2021 au
dimanche 30 janvier 2022 inclus19
Préfecture de Police
75-2021-12-13-00011
ARRETE N° 2021- 1632 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL DE SUEDE 31 RUE VANEAU à PARIS
7ème
Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00011 - ARRETE N° 2021- 1632 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL DE SUEDE 31 RUE VANEAU à
PARIS 7ème 20
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 13 décembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 3211
Catégorie : 5 ème
Type : O



ARRETE N° 2021- 1632 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL DE SUEDE
31 RUE VANEAU à PARIS 7ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00011 - ARRETE N° 2021- 1632 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL DE SUEDE 31 RUE VANEAU à
PARIS 7ème 21
Vu l'avis favorable à la réouverture au public de l 'hôtel DE SUEDE sis 31, rue Vaneau à
Paris 7ème , émis le 10 novembre 2021 par le groupe de visite de la préfecture de police au titre
de la sécurité incendie, validé par la délégation p ermanente de la commission de sécurité le 16
novembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel DE SUEDE sis 31, rue Vaneau à Paris 7 ème , classé en établissement
de 5ème catégorie de type O, est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,

L'Adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du pu blic

Signé

Marc PORTEOUS














Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00011 - ARRETE N° 2021- 1632 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL DE SUEDE 31 RUE VANEAU à
PARIS 7ème 22