PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-287
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne. -Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie. (10 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-07-03-00008
Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne. -Le
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
-Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie.3
MINISTERE Direction régionale
DU TRAVAIL, | de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE . vuET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
pi de la région Occitanie
Fraternité
Décision n° 2024-31-01.3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités8
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Vu la décision du DREETS n° 2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
-Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie.4
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 2: Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, inspectrice du travail,
- Unité de contrôle n° 4 : Emilie ITIE, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les
agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail
Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail
Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail
Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail
Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail
Section 1.6 : Vacante
L'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle Matthias
BOULICAULT et le contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à l'article
3 de la présente décision.
Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail |
Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret
38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail
Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan
(38420987000052): Loic ABRASSART, inspecteur du travail
Section 2.3 : section vacante — intérim précisé article 3 de la présente décision
Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053) : Céline
MAZARS, inspectrice du travail
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des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
-Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie.5
Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret_39781575400122 et_39781575400056), CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Elisabeth
CHEVER, inspectrice du travail
Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et 39781575400056) et CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) : Eric DUCHON, contrôleur du travail
Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole.
Céline MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole.
Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail
Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail
Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1: Section vacante - intérim précisé article 3 de la présente décision
Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail
Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail
Section 3.4 : Richard BLANCO, inspecteur du travail
Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail
Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail
Section 3.7 à l'exception de l'établissement FIT GESTION (Siret _: 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail
Section 3.8 et en plus, l'établissement FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE : Angélique DELCROIX, inspectrice du travail
Section 3.9 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail
4- Unité de contrôle n° 4
Section 4.1 : Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail
Section 4.2 : Section vacante - intérim précisé article 3 de la présente décision
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
-Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie.6
Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail
Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail
Section 4.5 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail
Section 4.6 plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016), excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021):
Laure K'DELANT, inspectrice du travail
Section 4.7 : Section vacante
A compter du 1° juillet 2022, Emilie ITIE, directrice adjointe du travail, assure l'intérim de la
section
Section 4.8 plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021), excepté
l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016) :
Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5
Section 5.1 : Didier AUDOYE, Contrôleur du travail
Olivier DANIEL, Inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 200
salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail
Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, Contrôleur du travail
Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
Section 5.4 : Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail
Section 5.5 plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo — 31670 LABEGE (Siret 513 929 919
00050): Stéphanie KNOLL, Inspectrice du travail
Section 5.6 : Lisa MULLER, Inspectrice du travail
Section 5.7 plus SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tlse) GIE DES HOTELS IBIS
BUDGET ET HOTEL F1 (Siret 44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret
82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267): Olivier DANIEL, Inspecteur
du travail
Section 5.8 excepté l'entreprise SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac a Tlse), BP2Z
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
-Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie.7
(IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret
44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS
TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) et l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670
LABEGE (Siret: 513 929 919 00050) :
Elisabeth SARRATO-RAYNAL, Inspectrice du travail
Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail
Elisabeth SARRATO RAYNAL, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés situés à Labège, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés
à Labège,
Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre
les décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés
à Toulouse
Section 5.10 plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022) : Nathalie
GRAS, Inspectrice du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
P ' Inspecteur du travail
. Inspecteur du travail Inspecteur du travail , maire
Section ; à ia i à chargé de l'intérim par
compétent chargé de l'intérim 2
défaut
1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa
1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali
1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric
1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu
1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie
1-6 Vacante - BRES Magali
Contrôleur ou
— Contrôleur du travail | Contrôleur et /ou Inspecteur | Inspecteur du travail
compétent du travail chargé de l'intérim | chargé de l'intérim
par défaut
1-7 GARDIN Yannick éd BRES Magali
* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit :
- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord de
l'autoroute A68, à l'exception de Toulouse,
- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
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Il assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actes
préparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.
** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7 :
- Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2);
- En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
2- Unité de contrôle n° 2
, ' Inspecteur du travail. Inspecteur du travail Inspecteur du travail ; ereSection A ' err chargé de l'intérim par
compétent . chargé de l'intérim ,
défaut
2-1 SIMONET Renaud MAZARS Céline
2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth
2-3 Section vacante* ABRASSART Loic BENEZECH Fabien
2-4 MAZARS Céline ABRASSART Loic
2-5 CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud MAZARS Céline
2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine
2-8 MC ALEER Catherine ARTUSO Paul (responsable de l'unité de contrôle)
2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud
* L'intérim de la section 2-3 est assuré par Paul ARTUSO responsable de l'unité de contréle n° 2.
SectionContrôleur du travail
compétentContrôleur ou Inspecteur du
travail chargé de l'intérimContrôleur ou
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
par défaut
2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline
3- Unité de contrôle n° 3
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé
section compétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut
3-1 Section vacante*
3-2 MAZARS Delphine CHOLET Mathilde BLANCO Richard
3-3 NASSAU Odile LEDEVIC Béatrice MAZARS Delphine
3-4 BLANCO Richard MAZARS Delphine LEDEVIC Béatrice
3-5 CHOLET Mathilde NASSAU Odile BOSCH Florent
3-6 LEDEVIC Béatrice FREPPEL Christophe | CHOLET Mathilde
3-7 BOSCH Florent DELCROIX Angélique MAZARS Delphine
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
-Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie.9
3.8 | DELCROIX Angélique | POSCH Florent FREPPEL Christophe
3-9 FREPPEL Christophe DELCROIX Angélique BLANCO Richard
* L'intérim de la section 1 de l'UC 3 est assuré, pendant la période du 10 juin au 1° juillet 2024,
comme suit :
- au titre des décisions administratives et de leurs actes préparatoires : Angélique DELCROIX
- au titre des autres interventions et de leurs suites: Florent BOSCH
* L'intérim de la section 1 de l'UC 3 est assuré, pendant la période du 1* juillet au 31 août 2024,
comme suit:
- au titre des décisions administratives et de leurs actes préparatoires : Angélique DELCROIX
- au titre des autres interventions et de leurs suites: Christophe FREPPEL
4- Unité de contrôle n° 4
Inspecteur Inspecteur Inspecteur
Inspecteur du | Inspecteur du . ; : à à
Section| travail vase | emtde | Chris | shargtde
compétent de l'intérim l intérim par | intérim par i intérim par
défaut 2 défaut 3 _ défaut 4
CLAUSTRE MAZZARESE STRZELECKI K'DELANT ROBINEL
4-1 Perrine Véronique Aurélie Laure Cédric
Section
4-2 vacante Cr
MAZZARESE |STRZELECKI K'DELANT ROBINEL GOUTTENOIRE
4-3 Véronique Aurélie Laure Cédric Delphine
GOUTTENOIRE | MAZZARESE STRZELECKI K'DELANT CLAUSTRE
4-4 Delphine Véronique Aurélie Laure Perrine
ROBINEL GOUTTENOIRE | MAZZARESE STRZELECKI K'DELANT
4-5 Cédric Delphine Véronique Aurélie Laure
K'DELANT ROBINEL GOUTTENOIRE | MAZZARESE |STRZELECKI
4-6 Laure Cédric Delphine Véronique Aurélie
ITIE Emilie cf ROBINEL GOUTTENOIRE
Section Article 2 point | K'DELANT Cédric Delphine
4-7 Vacante 4 Laure
STRZELECKI K'DELANT ROBINEL GOUTTENOIRE | MAZZARESE
4-8. Aurélie Laure Cédric Delphine Véronique
** Laure K'DELANT assure l'intérim de la section 4-2 du 1° mars au 31 juillet 2024.
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5- Unité de contrôle n° 5
Contrôleurs ou
Sion Inspecteur du travail | Contrôleurs ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphanie
5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie SPRAY eT
| Elisabeth
5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier
5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie
DOITEAU Charlotte
pour les
établissements d'au
5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth | moins 50 salariés et
MESLE Jean Jacques
pour les autres
établissements
D | RER ENS GRASSAUD Magalie GRAS Nathalie
Elisabeth
5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER Lisa
Contrôleur ou
: Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travailSection À ' , eats . eeecompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-1 AUDOYE Didier LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier
5-3 MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier AUDOYE Didier
5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier MESLE Jean-Jacques
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-31-01.2 du 13 juin 2024 et
toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Haute-Garonne.
Article 5
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-03-00008 - Décision n°2024-31-01-3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
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Garonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse
Le 3 juillet 2024
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
ye
Julien TOGNOLA
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