PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°102 DU 29/08/2025
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2025-08-19-00008 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson
Références cadastrales : section AS, parcelle 262 (13 pages) Page 3
Direction interdépartementale de la police nationale /
Acte n° 54-2025-08-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Frédéric Lassy -DIPN 54- (2 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54/88-140
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors
agglomération, relatif aux travaux de fauchage des accotements
de la RN57 entre les PR 69+000 (Meurthe-et-Moselle) et
20+000 (Vosges). (1 page) Page 20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral n° 25.BCDET.45 accordant accordant délégation de signature
à Mme Christelle Ratignier-Carbonneil directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est (4 pages)Page 22
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-08-22-00007 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental
d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et Précisant l'état des transferts à la carte (10 pages) Page 27
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-08-28-00007 - Arrêté de mise en demeure (4 pages) Page 38
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2025-08-29-00002 - Arrêté préfecture autorisant la création d'une chambre funéraire à Lunéville (2
pages) Page 43
Secrétariat général commun départemental /
Acte n° 54-2025-08-27-00006 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature aux
porteurs de carte d'achat des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 46
Acte n° 54-2025-08-27-00005 - Arrêté Préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des agents des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle aux fins de
valider par le biais de l'application CHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de l'État (2 pages)Page 49
2
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2025-08-19-00008
Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de
l'insalubrité de l'immeuble d'habitation situé en premier
corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700
Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
5
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
6
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
7
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
8
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
9
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
10
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
11
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté n° 2429/2025/ARS/DT54 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble
d'habitation situé en premier corps de bâtiment au 20 rue Magot de Rogéville - 54700 Pont-à-Mousson Références cadastrales : section AS,
parcelle 262
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Direction interdépartementale de la police nationale
Acte n° 54-2025-08-27-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence
ou d'empêchement de M. Frédéric Lassy -DIPN 54-
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Frédéric Lassy -DIPN 54- 17
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Frédéric Lassy -DIPN 54- 18
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Frédéric Lassy -DIPN 54- 19
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-08-28-00006
Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54/88-140
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux de fauchage des
accotements
de la RN57 entre les PR 69+000 (Meurthe-et-Moselle) et
20+000 (Vosges).
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54/88-140
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de fauchage des accotements
de la RN57 entre les PR 69+000 (Meurthe-et-Moselle) et 20+000 (Vosges).
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54/88-140
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de fauchage des accotements
de la RN57 entre les PR 69+000 (Meurthe-et-Moselle) et 20+000 (Vosges).
21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-29-00001
Arrêté préfectoral n° 25.BCDET.45 accordant accordant
délégation de signature à Mme Christelle
Ratignier-Carbonneil directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral n° 25.BCDET.45 accordant accordant délégation de signature à
Mme Christelle Ratignier-Carbonneil directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est 22
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral n° 25.BCDET.45 accordant accordant délégation de signature à
Mme Christelle Ratignier-Carbonneil directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est 23
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral n° 25.BCDET.45 accordant accordant délégation de signature à
Mme Christelle Ratignier-Carbonneil directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est 24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral n° 25.BCDET.45 accordant accordant délégation de signature à
Mme Christelle Ratignier-Carbonneil directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est 25
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral n° 25.BCDET.45 accordant accordant délégation de signature à
Mme Christelle Ratignier-Carbonneil directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est 26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-22-00007
Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de
substitution de la communauté de communes de Mad et
Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat
départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
27
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
28
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
30
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
31
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
32
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
33
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
36
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté DCLC/2025-8 portant extension du périmètre de substitution de la
communauté de communes de Mad et Moselle au sein du syndicat mixte fermé " Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle" et
Précisant l'état des transferts à la carte
37
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-28-00007
Arrêté de mise en demeure
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté de mise en demeure 38
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté de mise en demeure 39
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté de mise en demeure 40
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté de mise en demeure 41
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté de mise en demeure 42
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-08-29-00002
Arrêté préfecture autorisant la création d'une chambre
funéraire à Lunéville
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfecture autorisant la création d'une chambre funéraire à Lunéville43
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfecture autorisant la création d'une chambre funéraire à Lunéville44
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfecture autorisant la création d'une chambre funéraire à Lunéville45
Secrétariat général commun départemental
Acte n° 54-2025-08-27-00006
Arrêté préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de
signature aux porteurs de carte d'achat des services de la
préfecture de Meurthe-et-Moselle
Secrétariat général commun départemental - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature
aux porteurs de carte d'achat des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle 46
Secrétariat général commun départemental - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature
aux porteurs de carte d'achat des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle 47
Secrétariat général commun départemental - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature
aux porteurs de carte d'achat des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle 48
Secrétariat général commun départemental
Acte n° 54-2025-08-27-00005
Arrêté Préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à des
agents des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
aux fins de valider par le biais de l'application CHORUS
Formulaires les recettes et les dépenses de l'État
Secrétariat général commun départemental - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté Préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des agents des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle aux fins de valider par le biais de
l'application CHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de l'État
49
Secrétariat général commun départemental - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté Préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des agents des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle aux fins de valider par le biais de
l'application CHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de l'État
50
Secrétariat général commun départemental - RAA n°102 du 29/08/2025 - Arrêté Préfectoral du 27 août 2025 accordant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des agents des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle aux fins de valider par le biais de
l'application CHORUS Formulaires les recettes et les dépenses de l'État
51