=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 087 du 02 avril 2026

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision DDETS/DIRECTION2026/06 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'actions d'inspection de la législation du travail.
Décision DDETS/DIRECTION/2026/04 du 01 avril 2026 portant subdélégation de signature
administrative.
Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2026/05 du 01 avril 2026 portant
subdélégation de signature.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-22 du 1er avril 2026, portant sur l'autorisation d'organiser , par
OC Sport , la manifestation nautique intitulée " Marathon de Nantes 2026 ", entre le mercredi 22 et
le mardi 28 avril 2026, Erdre.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-14 du 1er avril 2026, portant sur l'interdiction de la navigation au
droit de l'île d'Arrouix, pour permettre la réparation de la ligne électrique, par ENEDIS, du mardi 14
au jeudi 16 avril 2026, en Loire.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-12 du 30 mars 2026, portant sur l'autorisation d'organiser , par
l'ANCRE , la manifestation nautique intitulée " Trophée Ancr'Erdre n°2 ", le dimanche 12 avril 2026,
Erdre.
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0052 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches
scientifiques sur le ruisseau du Petit Baril situé sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-de-
Grand-lieu.
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0051 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches
scientifiques sur des cours d'eau du département de Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0053 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches
scientifiques pour la capture et marquage de Lamproies, d'Aloses et de Silures sur les lots 13 et 14/15
de la Loire.
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0056 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches
scientifiques sur le cours d'eau la Moine situé sur le territoire de la commune de Gétigné.
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0057 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêche de nuit
de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang du Chêne au Borgne situé sur le territoire de la commune
de Chateaubriant.
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0064 du 27 mars 2026 portant agrément des présidents et des
trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Loire-
Atlantique.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-09 du 1er avril 2026, portant sur l'autorisation dérogatoire de
navigation en aval de l'ouvrage de Bellevue, dans le cadre d'une étude scientifique relative au suivi
des poissons migrateurs, organisée par la société FISH PASS, du 9 avril au 3 juillet 2026, en Loire.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation de gestion entre le SDNC et la DRFIP 44 relative à l'exécution de certaines missions de
publicité foncière. SPFE de Nantes / SAPF d'Amiens.
Délégation générale de signature de M Loïc BECOT, responsable du service des impôts des
particuliers Nantes Est.
SNCF RESEAU
Décision du 1er avril 2026 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis
à NANTES, parcelles cadastrées IW 60, IW 61, IW 62, IW 63, IW 64, IW 66.
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/020 du 1er avril 2026, portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées situées sur les communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières afin de réaliser un
diagnostic des plans d'eau.
DMI – Direction des migrations et de l'intégration
Arrêté préfectoral du 31 mars 2026 portant désignation des agents habilités à conduire les entretiens
d'assimilation.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n° 2026-004 du 01 avril 2026 portant autorisation à mettre en circulation des
petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Croisic.
Arrêté préfectoral n° 2026-005 du 01 avril 2026 portant autorisation à mettre en circulation des
petits trains routiers touristiques sur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-
Mer et Le Croisic.
MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTÉET DES SOLIDARITÉSLiberté , . ° .Fi Direction départementalede I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision DDETS/DIRECTION/2026/06portant subdélégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législationdu travail .
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
VU le code du travail, notamment les articles R. 8122-2 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, |. VU l'arrêté du 5 février 2024 du ministre.de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidaritésportant nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, àcompter du 18 mars 2024,VU l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 portant nomination de Mme Sabine GIRAULT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-AtlantiqueVU la décision n°2025/DREETS/Pôle T/DDETS 44/61 du 18 août 2025 portant délégationde signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional dans le domainede l'inspection de la législation du travail,jVU l'article 2 de la décision susvisée autorisant Mme Sabine GIRAULT à subdéléguer sasignature aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité,
DÉCIDE

ARTICLE 1:Délégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du travail estdonnée a: =
M. Olivier ASSAILLY, directeur du travailM. Jacques LE MARC, directeur du travailMme Myriam CROGUENNOC, directrice adjointe du travailMme Elodie BOSSEBOEUF, directrice adjointe du travail |M. Yvan REDUREAU, directeur adjoint du travailM. Fabrice DAVID, directeur adjoint du travailM. Rémi MORANDEAU, directeur adjoint du travailMme Noémie MOUTON, directrice adjointe du travail
YVYYVYVYNY
ARTICLE 2:Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés à l'article 1 feront précéder leursignature de la mention :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le Directeur et par délégation,ARTICLE 3 :La présente décision abroge la décision DDETS/DIRECTION/2025/30 de la Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique du 15septembre 2025 et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 2 avril 2026La directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités dela Loire-Atlantique.

PREFET 3 | Te :DE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Décision DDETS/DIRECTION/2026/04portant subdélégation de signature administrativeMme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Mme SabineGIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant nomination dans l'emploi de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique deM. Olivier ASSAILLY, directeur du travail :
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à. M. Olivier ASSAILLY, directeur départemental adjoint à effet de signer au nom de SabineGIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et décisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé ;LA
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice et du Directeur adjoint, lasignature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Sabine GIRAULT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes etdécisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à :- M. Jacques LE MARC, Directeur du travail, responsable du pôle
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 2, lasignature est subdéléguée,à effet de signer au nom de Mme Sabine GIRAULT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes etdécisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à :- Mme Noémie MOUTON, Directrice adjointe du travail, responsable du service« mutations économiques »
12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

En cas d'absence ou d'empéchement de la responsable du service, subdélégation designature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique a :o Mme Nathalie TARAULT, Inspectrice du travail, chargée de l'activité partielle_o Mme Sylvie JAQUES, Attachée d'administration de l'État, chargée de l'activitépartielle et du service aux personneso Mme Corinne DUFEUX, Attachée d'administration de l'État, chargée de l'activi-té partielle- Mme Myriam CROGUENNOC, Directrice adjointe du travail, responsable de l'Unité deContrôle n°1- Mme Elodie BOSSEBOEUF, Directrice adjointe du travail, responsable de l'Unité deContrôle n° 2- M. Fabrice DAVID, Directeur adjoint du travail, responsable de l'Unité de Contrôle n°3- M. Yvan REDUREAU, Directeur adjoint du travail, responsable de l'Unité de Contrôlen°4 :
Pour le pôle « ACCES A L'EMPLOI ET AU LOGEMENT » :Au sein du « Service Public de la Rue au Logement » à :- M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,responsable du service- Mme Stéphanie TESSIER, adjointe au responsable du service, Inspectrice de l'actionsanitaire et socialeEn cas d'absence ou d'empêchement du responsable du service ou de son adjointe,subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifiqueà :- Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable duLogement d'abord et de l'observation sociale- Mme Sarah DHERBOMEZ, Chargée de mission, responsable de l'hébergementd'urgence et de la veille sociale |- Mme Frédérique CONNART, Attachée d'administration de l'État, responsable del'accès au logement social des publics précaires- Mme Catherine ROSPAPE, Attachée d'administration de l'État, responsable de la. prévention des expulsions- Mme Nathalie ARNOUX, Attachée d'administration de l'État, responsable du droit aulogement opposable
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

Au sein du « Service Public de l'Insertion et de l'Emploi » à :- M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du serviceEn cas d'absence ou d'empéchement du responsable du service, subdélégation designature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à :- Mme Marie HASSED, Attachée d'administration de l'État, responsable de l'insertionpar l'activité économique_- Mme Charlotte VALADIER, Attachée d'administration de l'État, responsable de l'asileet de l'intégration- Mme Elise BONNIN, Attachée d'administration de l'État, chargée de mission emploi, àce titre, notamment en charge de la politique du handicap- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de laprotection de l'enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l'État- Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, coordinatriceinspection-contrôle et pacte des solidarités, tutrice des pupilles de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement des deux personnes susmentionnées, tutricesdes pupilles de l'État, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'in-tervention spécifique, concernant les pupilles de l'État, à- Quentin MATHE, secrétaire du conseil de famille- Fanny SAIDI-BOURGEOIS, secrétaire du conseil de familleselon la typologie suivante :- autorisations pour activités et loisirs habituelles et non à risque- autorisations pour déplacements hors du département avec encadrement- inscriptions relevant de la vie quotidienne : crèche, garderie, restauration,périscolaire- autorisations pour le suivi médical habituel, régime habituel, vaccinationobligatoire et rappels- scolarité : redoublements, orientation scolaire, à l'exception des incidents graves(Conseils de discipline...)- Signature demande d'orientation à la MDPH- divers actes administratifs : demande carte d'identité et passeport, autorisation desortie de territoire, signatures contrats de travail et apprentissage, convention destage- activités bancaires courantes : ouverture de compte courant et livrets (produitsbancaires usuels)- déplacements en modes de transport collectifs sur le territoire national- droit a l'image et publication de photo avec accord du jeune
12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

Pour le Conseil Médical à :- Mme Françoise BAYLE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de lacellule instances médicales et de l'aide alimentaire
ARTICLE 4 : la décision DDETS/DIRECTION/2025/33 portant subdélégation de signatureadministrative en date du 29 décembre 2025 est abrogée.
ARTICLE 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux fonctionnairesconcernés. | ;
Nantes, le 1er avril 2026
La directrice départementale del'emploi, du,travail et des solidarités dela Loire"Atläntiquef Si]
/
12 bd Vincent Gache — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

PREFETATLANTIOUE | Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2026/05
_ portant subdélégation de signature
Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Mme SabineGIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant nomination dans l'emploi de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantiquede M. Olivier ASSAILLY, directeur du travail :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée M. Olivier ASSAILLY, directeurdépartemental adjoint, à effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué confiée à Sabine GIRAULT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par l'arrêtépréfectoral sus-visé. |ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, à effet de signer toutes les piècesrelatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des recettes etdes dépenses de l'État, en cas d'absence ou d'empéchement des personnes citées à_ l'article 1, aux personnes suivantes :- M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,responsable du «service public de la rue au logement »- Mme Stéphanie TESSIER, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe auresponsable du « service public de la rue au logement »- M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du « service publicde l'insertion et de l'emploi »
" Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ARTICLE 3: Subdélégation de signature est donnée, a effet de signer toutes les piécesrelatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des recettes etdes dépenses de l'État, en cas d'absence ou d'empéchement des personnes citées àl'article 1 et 2, aux personnes suivantes :- Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable dulogement d'abord et de l'observation sociale- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable dela protection de l'enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l'État- Mme Sarah DHERBOMEZ, Chargée de mission, responsable de l'hébergementd'urgence et de la veille sociale- Mme Charlotte VALADIER, Attachée d'administration de l'État, responsable del'asile et de l'intégration- Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, coordinatrice_inspection-contréle et pacte des solidarités, tutrice des pupilles de l'État- Mme Françoise BAYLE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de lacellule instances médicales et de l'aide alimentaireL'annexe 1 à la présente décision contient les spécimens de signature des agents ayantdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué.
ARTICLE 4 - Coeur Chorus : Des licences Coeur Chorus sont attribuées aux agentsmentionnés en annexe 2, à effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leurlicence :En qualité de Responsables d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :- BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité »- BOP 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »- BOP 157 « Handicap et dépendance »- BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables » |- BOP 183 « Protection maladie »- BOP 303 « Immigration et asile »- BOP 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »- BOP 364 « Cohésion » du plan de relancePour les actes suivants :- La réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budgetopérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagementet crédits de paiement) de I'UO.- L'exécution de la dépenses : l'engagement juridique, la constatation du service fait,la liquidation (demande de paiement)- Le traitement des immobilisations- Le traitement des recettes non fiscales- Les travaux de fin de gestionPour la consultation des données Coeur Chorus pour tous les BOP;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ARTICLE 5 - Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agentsmentionnés en annexe 3, à effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires àl'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État, dans leslimites de leurs attributions et des crédits délégués, pour exécuter : |- Les demandes d'engagement juridique- Les constatations et certifications du service fait- Les ordres de payer |
ARTICLE 6 ~ Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, lesétats de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés àl'annexe 4 de la présente décision.ARTICLE 7 - Carte achat: Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager les dépenses de la DDETS 44 à l'aide de la carte achat et d'encontrôler l'utilisation :- M. Olivier ASSAILLY, directeur adjoint
ARTICLE 8 : La décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2025/34 portantsubdélégation de signature en date du 29 décembre 2025 est abrogée.ARTICLE 9 : Ampliation de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet de larégion des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique et à la directrice régionale desfinances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 10 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, auxfonctionnaires concernés.
Nantes, le 1° avril 2026La directrice départementale del'emploi, du-trayail et des solidaritésde la feoLY)
|Sabine GIRAULT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE1SPECIMEN DE SIGNATURESà la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique
Stéphane GUIMARDInspecteur hors classe de l'action sanitaire etsociale, responsable du Service Public de laRue au Logement —
Rémi MORANDEAUDirecteur adjoint du travail, responsable duService Public de I'Insertion et de l'Emploi
Cécile GREGOIREInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable « Logement d'abord etobservation sociale »
Sarah DHERBOMEZ Charlotte VALADIERchargée de mission, responsable de Attachée d'administration de l'Etat,l'Hébergement d'Urgence et de la Veille responsable de l'Asile et de l'intégrationSociale
Françoise BAYLEInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable de la Cellule instancesmédicales et de l'aide alimentairei
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 1 (suite)SPECIMEN DE SIGNATURESà la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique
Olivier ASSAILLYDirecteur adjoint
Isabelle LE TALLECInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable de la protection de l'enfance etdes publics vulnérables, tutrice des pupillesde l'ÉtatJohanna LE NEILLONInspectrice de l'action sanitaire et sociale,coordinatrice inspection-contrôle et pactedes solidarités, tutrice des pupilles de l'ÉtatStéphanie TESSIERInspectrice de l'action sanitaire et sociale,adjointe au responsable du Service Public dela Rue au Logement
Direction départementale de Femploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gache CS 44278 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 2
a la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueCoeur ChorusListe des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Coeur Chorus Type de | SignatureNom Prénom Service licenceGALLION Céline Service Public de la Rue au |RUO foLogement er.
BERHOUN Nathalie | Service Public de la Rue au |RUO fLogement boiGOULAMHOUSSEN Rézina Service Public de la Rue au |RUOLogement
PINAU Patricia Service Public de la Rue au |RUOLogement
LE SAUCE Vanessa Service Public de la Rue au |RUOLogement
LEQUIMENER Aurélie Service Public de l'Insertion |RUOet de l'Emploi
LECLERC Corinne Service Public de l'Insertion |RUOet de l'Emploi
BOUCHER Aurélia Cellule instances médicales |RUO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 3
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus FormulairesListe des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Chorus Formulaires Type SignatureNom Prénom Service _ delicenceGALLION Céline Service Public de la Rue au |RUOLogement
BERHOUN — Nathalie Service Public de la Rue au |RUOLogement
GOULAMHOUSSEN |Rézina Service Public de la Rue au |RUOLogement
PINAU Patricia Service Public de la Rue au |RUOLogement
WARIN Gaelle Service Public de la Rue au [RUOLogement
LE SAUCE Vanessa Service Public de la Rue au ;RUOLogement
CHERRATE Asma Service Public de la Rue au |RUOLogement
MATHE Quentin Service public de RUO VATl'insertion et de l'emploi CGT
LEQUIMENER Aurélie Service Public de RUOInsertion et de l'Emploi D
LECLERC CorinNe Service Public de RUOl'insertion et de l'Emploi
BOUCHER Aurélia Instances médicales RUO ©
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 3 (suite)
ala subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-Atlantique| Chorus FormulairesListe des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Chorus Formulaires Type SignatureNom Prénom Service de| licenceSAIDI-BOURGEOIS Fanny Service Public de RUO 7I'Insertion et de l'Emploi Su]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4a la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus DTListe des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre deMission (OM)Nom PrénomFonction/serviceProfild'habilitationsignature
BOISARDErwanDirecteur adjointVH1-OM
GUIMARDStéphaneResponsable du ServicePublic de la Rue auLogement
VH1-OM
TESSIERStéphanieAdjointe au responsabledu Service Public de laRue au Logement
VH1-OM
GREGOIRECécileResponsable « Logementd'abord et observationsociale » VH1-OM
CONNARTFrédériqueResponsable « Accés aulogement social despublics prioritaires »
VH1-OM
ARNOUXNathalieResponsable « Droit AuLogement Opposable » VH1-OM
ROSPAPECatherineResponsable « Préventiondes expulsions » VH1-OM
DHERBOMEZSarahResponsable del'Hébergement d'Urgenceet de la Veille SocialeVH1-OM
VALADIERCharlotteResponsablede l'asile etde l'intégrationVH1-OM
MORANDEAURémi Responsable du ServicePublic de I'Insertion et del'Emploi
VH1-OM
HASSEDMarieResponsable de I'Insertionpar l'Activité EconomiqueVH1-OM
LE TALLECIsabelleResponsable de laprotection de l'enfance etdes publics vulnérables
VH1-OM
LE NEILLONJohannaResponsable « Stratégiepauvreté et protectiondes publics vulnérables »
VH1-OM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite)à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus DTListe des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordrede Mission (OM) Profil signatureNom Prénom Fonction/service d'habilitation
BAYLE Francoise Responsable « Conseil VH1-OMMédical et aide Jalimentaire »LE MARC Jacques Responsable du pôle VH1-OM« Travail et entreprises »MOUTON Noémie Responsable du service |VH1-OMMutations économiquesBOSSEBOEUF |Elodie Responsable d'unité de |VH1-OMcontrôleDAVID Fabrice Responsable d'unité de |VH1-OMcontrôleREDUREAU Yvan Responsable d'unité de |VH1-OMcontrôle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite)
a la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorusDTListe des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordrede Mission (OM)Nom PrénomFonction/serviceProfild'habilitationsignature
ASSAILLYOlivierDirecteur adjointVH1-OM
LE TALLECIsabelleResponsable de laprotection de l'enfanceet des publicsvulnérables, tutrice despupilles de l'État
VH1-OM
LE NEILLONJohanna
TESSIERStéphanie :
|||
Coordinatrice inspection-contrôle et pacte dessolidarités, tutrice des|pupilles de l'État
VH1-OM
Adjointe au responsabledu Service Public de laRue au Logement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent GacheCS 4427844203 Nantes cedex 2
VH1-OM—

ANNEXE 4 (suite)à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus DTListe des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordrede Mission (OM) Profil signatureNom Prénom [Fonction/service d'habilitation
CHEYPE Mathilde |Responsable du service |VH1-OM: des renseignements endroit du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite)à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée parSabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire-AtlantiqueChorus DTListe des habilitations à la DDETS 44Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordrede Mission (OM) Profil : signatureNom Prénom |Fonction/service d'habilitationCROGUENNOC |Myriam Responsable d'unité de |VH1-OM TT. contrôle >
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités12 bd Vincent Gâche ~ CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-22,portant sur l'autorisation d'organiser, par la société OC Sport,la traversée de l'Erdre par le « Marathon de Nantes 2026 »,entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer dela Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;VU la demande du 16 février 2026, par laquelle Monsieur GABORIEAU Julien, Directeur général adjoint de lasociété OC Sport, sollicite l'autorisation d'installer un assemblage de pontons pour la traversée de l'Erdre par le«Marathon de Nantes 2026 » entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026 ( passage de la course entre la basenautique de la Jonelière et le parc des expositions de la Beaujoire ) communes de la Chapelle-sur-Erdre etNantes;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 20 mars 2026;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 — 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereav@loire-atlantiquegouv.fr

VU le contrat souscrit auprès de Axa certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau de l'Erdre.
ARRÊTE
Article 1° - L'organisation par la société OC Sport de la traversée de l'Erdre du « Marathon de Nantes 2026 »,sur pontons flottants entre la base nautique de la Jonelière et le parc des expositions de la Beaujoire, entre lemercredi 22 et le mardi 28 avril 2026, est autorisée.Article 2 - Sur cet assemblage de pontons flottants de 320m de long, un certain nombre de pontonsformant une panne (porte) de 60 m sera mise en place au niveau du chenal de navigation permettantainsi une possibilité d'ouverture. Ainsi, entre le 22 et le 28 avril, la porte sera ouverte ou fermée auxembarcations; il y aura donc un impact sur la navigation (dégradé ou total) selon le planning suivant:Début de la mise en place des pontons : à compter du mercredi 22 avrilDurant la période de montage de la traversée (navigation dégradée) :* Jeudi 23 et vendredi 24 avril: assemblage et amarrage des pontons. Durant ces journées, laporte sera fermée, 2 à 3 fois pendant 1 demi-heure chaque fois.* Vendredi 24 avril matin : mise en place du chenal temporaire de navigation.* Vendredi 24 avril après-midi: la porte sera ferméeà partir de 16h30 durant 2 heures pourpermettre les derniers réglages ainsi que le passage de la commission de sécurité et de la |commission de visite.* Vendredi 24 avril 18h30 au dimanche 26 avril 7h00: la porte sera ouverte, la navigation serapossible.Pendant la course (navigation fermée)* Le dimanche 26 avril de 7h00 à 16h00: la passerelle traversante sera fermée interrompanttotalement la navigation.A compter du dimanche 26 avril 16h30 (fin du marathon) et jusqu'au mardi 28 avril (période dedémontage). La navigation sera réouverte*__ Pas de fermeture de la porte, donc pas d'arrêt de la navigation.Article 3 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique matérialisera avec des bouées rouges et vertes lechenal temporaire de navigation en amont et en aval de la traversée.Article 4 - Sur chaque bordée de la traversée, des panneaux A10 seront installés de part et d'autre du pontonpour signaler l'emplacement de la porte et l'espace de passage pour la navigation.Article 5 - Un membre de l'équipe d'installation des pontons sera joignable sur le terrain, par VHF sur le canal 6.Le responsable de l'assemblage des pontons flottants, Mr Jean-François Barrière de la société Locapenton, serajoignable au 0610.54.21.99.Au moins un bateau de secours sera disposé en amont et aval de la traversée ; chaque bateau transportera deuxsecouristes.La Brigade fluviale de Gendarmerie sera également présente sur toute la durée de la coupure de la navigation.

Article 6 - Le dimanche 26 avril 2026, pendant la course, la navigation sur l'Erdre entre le pont de l'autorouteA811 et le pont de la Joneliére sera interdite.Seuls les bateaux de sécurité et les bateaux spécialement autorisés dans le cadre de l'organisation du Marathonpourront accéder à cette zone.Article 7 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est dequarante-huit heures.Article 8 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 9 - La société OC Sport devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.Article 10 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 11 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité_ de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 12 - Les maires de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmeriede Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mercredi 1 avril 2026Pour le directeur départemental desTerritoires et de la ML'Adjéinte çChèf Uni é(SécuritéTransportstheri
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
a

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE — des territoires et de la merLiberté 1ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-14portant sur l'interruption de la navigation,au droit de l'île d'Arrouix, pour permettre la réparation de la ligne électrique,par ENEDIS,du mardi 14 au jeudi 16 avril 2026, en LoireLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;VU le Code de l'environnement,VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant étre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatriéme partie réglementaire du codedes transports ;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieureVU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique; .VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande, du 9 mars 2026 par laquelle Monsieur Florentin CHARRIER, Responsable technique ENEDISRezé, sollicite l'autorisation d'interrompre la navigation, sur la Loire, Commune de Saint-Julien-de-Concelles, PK630,450 RG, face au 134 levée de la Divatte , afin de réparer la ligne électrique.Cette interruption est demandée sur 3 périodes de 4 heures, de 10h00 à 14h00, les 14, 15 et 16 avril 2026.VU le contrat d'assurance souscrit auprès de AXA certifiant que les travaux projetés sont couverts par unepolice d'assurance.VU l'avis favorable du VNF en date du 18 mars 2026 ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606— 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 2 mars 2026 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Loire, commune de Saint-Julien-de-Concelles.
ARRÊTE
Article 1° - En raison des travaux de réparation de la ligne électrique EDNEDIS Basse-tension alimentant l'îled'Arrouix/buzay, la navigation est interdite sur une section de 200 mètres autour de la zone de travaux, soit 100mètres en amont et 100 mètres en aval du PK 630,450 RG, Saint-Julien-de-Concelles, face au 134 Levée de laDivatte. Cette interdiction s'applique sur trois périodes de quatre heures, de 10h00 à 14h00, les 14, 15 et 16 avril2026,
Article 2 - L'entreprise devra mettre en place une signalisation fluviale adaptée afin de matérialiser l'emprisedes travaux et leurs impacts sur la navigation.
xArticle 3 - L'entreprise doit disposer d'un bateau près à intervenir, à tout moment, pendant la période detravaux pour aller au devant des usagers s'approchant de la zone de travaux et les informer.Article 4 - Le personnel devra être équipé d'une radio VHF connectée au canal 10, et entrer en contact avectous les bateaux approchant de la zone de travaux. Les usagers sont donc invités à assurer une veille sur le canal10 de la VHF à l'approche de la zone de travaux.Article 5 - Il appartient à la société ENEDIS de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à lasécurité des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra respecter les procédures desécurité et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés.Article 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pourconnaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le sitewww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Elle devra égalements'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositionsutiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.En tout état de cause, les travaux devront être suspendus dans l'hypothèse où le niveau d'eau de la Loire ou sondébit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.Article 8 - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l'UTI Loiresituée au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel :domaine.uti.loire@vnf.fr
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Article 9 - Tous les bateaux, engins flottants ou établissements utilisés dans le cadre de manifestationsnautiques doivent posséder des documents de bord a jour au vu leurs usages.Article 10 - Le maire de Saint-Julien-de-Concelles, les Voies navigables de France, le commandant dugroupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendiede Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 1 avril 2026. Pour le directeur départemental des territoireset de la mer.1
L'Adjointe achTransports
cet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative,la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET | DirectionDE LA LOIRE- | départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-12 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association ANCRE, la manifestation nautique« Trophée Ancr'Erdre n°2 »,le dimanche 12 avril 2026 sur l'ErdreLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le Code de l'environnement ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure;VU la demande du 12 janvier 2026, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l'associationANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Trophée Ancr'Erdre n°2» ledimanche 12 avril 2026 de 9h00 à 17h00, sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) (PK 8,5) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou)(PK 12), sur l'Erdre ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 16 janvier2026;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606- 44036 NANTES cedex 01Tél : 02.40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atiantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présenteune absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'étatde conservation des espèces et des habitatsCONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau |'Erdre;
ARRÊTE
Article 1" - La manifestation «Trophée Ancr'Erdre n°2» projetée par l'association ANCRE, le dimanche 12 avril2026 de 9h00 à 17h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre)(PK 8,5) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou)(PK 12).
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. II lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2018, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - L'ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zoned'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs. devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
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Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée encas d'accident.
Article 10- Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le lundi 30 mars 2026Pour le directeur dé jartemental desTerritoires et cde la MerL'Adjdinte au Chef Unité Sécurité desTransports /\Catherine KEREVE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet)..
Service Transports et Risques. Unité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

PREFET DirectionDE LA LOIRE- | départementaleATLANTIQUE . des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2026/SEE/0052portant autorisation de pêches scientifiques sur le ruisseau du Petit Baril situé sur le territoire de lacommune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;
VU la demande de capture de poissons a des fins scientifiques sur le ruisseau du Petit Baril, présentéepar le bureau d'études SCE en date du 6 mars 2026;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026 ;
VU la demande d'avis adresséeà la fédération départementale Four la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 09 mars 2026;
VU l'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 10 mars 2026 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéLa présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiques pour laréalisation d'inventaires piscicoles réalisés dans le cadre d'un suivi environnemental du projet deconstruction d'un lycée à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Ce programme est diligenté par la région despays-de-la-Loire.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le bureau d'études SCE est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions etsous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielleSont désignés, en tant que responsables des opérations :M. MODEIRA DA SILVA ArnaudM. BEDOSSA LucasM. BRENELIERE Jean-BaptisteMme RETHORE Anaïs
Bureau d'études SCEBureau d'études SCEBureau d'études SCE |Bureau d'études SCEPersonnels chargés de l'exécution matérielle :Equipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCEEquipe de pêche Bureau d'études SCE
M. CARO AlanM. TERRIEN KylianMme RAVAUX-OUVRAY GaranceMme SAMSON AngélineM. HRAOUI VincentMme SAJIN DanielaM. DIEBOLT CédricM. CRETON StanislasM. PESET Sébastien
L'intervention d'autres membres du bureau d'études SCE ne peut se faire que sous la responsabilité duresponsable de cette opération.
Article 4: Conditions d'exécutionLe bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l'office français de la biodiversité, lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeurdépartemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adressessuivantes:
Office français de la biodiversitéparc d'affaires de la Rivière - Bat. B8 boulevard Albert EinsteinCS 4235544323 NANTES cedex 3sd44@ofb.gouv.fr
Fédération départementale pourla péche et la protection du milieuaquatique de la Loire-Atlantique11 rue de la Bavière44240 La Chapelle sur Erdre
Direction départementale des territoireset de la mer10 bd Gaston SerpetteBP 5360644036 Nantes cedex 1ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frsecretariat@federationpeche44.fr2/4

Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable à compter de la date designature de l'arrêté jusqu'au 15 juin 2026.
Article 6 : Lieu de l'opérationLa présente autorisation est valable sur le ruisseau du petit Baril situé sur le territoire de la commune deSaint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Article 7 : Moyens de capture autorisésL'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique et d'épuisettes.Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avantintervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants).Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (àl'aide de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations.
Article 8 : Destination du poisson capturéLes poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture,excepté les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil,écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, ....): celles-ci doivent être détruites et non remises àl'eau.Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire.La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêche enfonction des conditions hydrologiques.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liésà la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : Rapport des opérations réaliséesLes données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINPdes Pays de la Loire.Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur lesopérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l'office françaisde la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 11: Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
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Article 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 13 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoireset de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
NANTES, le 3 1 MARS 2026Pour le préfet et par jefe, 202Pour le directeur départemental des territoires et de la mer etpar subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, r ÏV /\
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/SEE/0051portant autorisation de pêches scientifiques sur des cours d'eau du département de Loire-Atlantique
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire;
VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques sur des cours d'eau du département deLoire-Atlantique, présentée par le bureau d'études Hydro-Concept en date du 09 mars 2026 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026 ;
VU la demande d'avis adresséeà la fédération a jp hs pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 09 mars 2026;
VU l'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 10 mars 2026 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique amonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéLa présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiques sur descours d'eau de Loire-Atlantique pour la réalisation d'inventaires piscicoles réalisés dans le cadre d'étatinitial avant travaux de restauration et d'une action de suivi après travaux. Ce programme est diligentépar le syndicat Grand-Lieu Estuaire.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le bureau d'études Hydro-Concept est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielleSont désignés, en tant que responsables des opérations :M. Bertrand YOUM. Colin GIRARDM. Tristan GUERINM. Dimitri BRUNEAUM. Maélle GAUDRONM. Grégory DUPEUX
M. Yvonnick FAVREAUM. Cédric LABORIEUXM. Sébastien CHOUINARDMme Angéline HERAUDMme Nadine CARPENTIERM. Fabien MOUNIERM. Guillaume BOUNAUDM. Florian MEZERGUEMme Maurane DROUETMme Elisa CLERJAULTMme Agathe RIPOTEAUM. Gaétan DE PILLOTM. Victor CHAUVETM. Mickaél CHARTIERM. Antoine TOPSENTM. Simon DRAPEAUMme Anais BASSOULETM. Côme BOUDELIERM. Antoine GBETEY-Mme Marion VINCENTM. Nathan LIMOUSINM. Jules BARRE
Hydrobiologiste - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTChargé d'affaires - HYDRO-CONCEPTChargé d'affaires - HYDRO-CONCEPT
Personnels chargés de l'exécution matérielle :
Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT. Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTL'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers .....), autres que ceux cités précédemment, ne peut sefaire que sous la responsabilité d'une des personne désignée responsable des opérations.2/4

Article 4 : Conditions d'exécutionLe bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l'office français de la biodiversité, lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeurdépartemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adressessuivantes :
Office français de la biodiversité Fédération départementale pour| Direction départementale des territoiresparc d'affaires de la Rivière - Bat. B |la pêche et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique |10 bd Gaston SerpetteCS 42355 11 rue de la Bavière BP 53606 :44323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31décembre 2026.
Article 6 : Lieu de l'opérationLa présente autorisation est valable sur les cours d'eau suivants :
Nom du cours d'eau CommuneLa Coussais CORCOUE SUR LOGNELa Longeais CORCOUE SUR LOGNELe Pouille SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTELa Revarderie CORCOUE SUR LOGNE
Article 7 : Moyens de capture autorisésL'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique et d'épuisettes.Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avantintervention afin d'éviter tout risque de contamination entre les sites de pêche (personnel pour tri desnuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants).Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (àl'aide de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations.
Article 8 : Destination du poisson capturéLes poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture,excepté les espèces susceptiblesde créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil,écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, ....): celles-ci doivent être détruites et non remises àl'eau.Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire.La localisation exacte du déversementdes poissons capturés est déterminée au moment de la pêche enfonction des conditions hydrologiques.
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Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.Article 10 : Rapport des opérations réaliséesLes données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINPdes Pays de la Loire. |Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur lesopérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l'office françaisde la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.Article 11 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12 : Retrait de l'autorisation
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La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.Article 13 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoireset de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le maire de Corcoué sur Logne et lemaire de Saint-Etienne-de-Mer-Morte sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.NANTES, le 3 1 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la mer etpar subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, a:
Amélie GOULARD
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/SEE/0053portant autorisation de pêches scientifiques pour la capture et marquage de Lamproies, d'Aloses et deSilures sur les lots 13 et 14/15 de la Loire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;
VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques sur la Loire, présentée par le bureaud'études Fish-Pass en date du 09 mars 2026 ;
VU la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 10 mars 2026;
VU la demande d'avis adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 10 mars 2026 ;
VU la demande d'avis adressée à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce endate du 10 mars 2026 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéLa présente autorisation de pêche a pour objet la capture et le marquage de Lamproies, d'Aloses et deSilures à des fins scientifiques pour la réalisation d'un suivi télémétrique acoustique de ces espèces surles lots 13 et 14/15. de la Loire. Ce programme est diligenté par le GIP Loire.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le bureau d'études FISH-PASS/SCIMABIO Interface est autorisé à capturer du poisson à des finsscientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielleest désigné, en tant que yéouiis des opérations :-M. CHARRIER Fabien Chef de projets - FISH-PASSPersonnels chargés de l'exécution matérielle :- M. BELHAMITI Nicolas Chef de projets - FISH-PASS- M. LE PERU Yann Chef de projets — FISH-PASS- Mme DUVAL Eloise Cheffe de projets — FISH-PASS- M. ABDALLAH Yann Chef de projets - SCIMABIO Interface- M. CAUDRON Arnaud Chef de projets - SCIMABIO Interface- M. RICHARD Alexandre Chef de projets - SCIMABIO Interface- M. BOUCHARD Colin Chef de projets - SCIMABIO Interface- Mme CHEVALLIER Emmanuelle Cheffe de projets - SCIMABIO Interface- M. TORTEROTOT Jean-Baptiste Chargé d'études - SCIMABIO Interface- M. DURY Maxime Chargé d'études — FISH-PASS- M. ALLIGNE Matthieu Technicien - FISH-PASS- M. CARAGUEL Jean-Marie Chargé d'études — FISH-PASS- Mme BEON Laura Technicienne - FISH-PASS- M. PERES Vincent Technicien - FISH-PASS- M. BERTHELOT Yoann : Technicien - FISH-PASS- Mme LE GOFF Lise Technicienne — FISH-PASS- Mme BOUILLON Eloe Technicienne - FISH-PASS- Mme CLOEREC Léonie Technicienne — FISH-PASS- M. BOULMERT Quentin Technicien — FISH-PASS_-M. MARTIN Jordan Technicien — FISH-PASS- M. BONNET Gaëtan Pêcheur professionnel- M. BONNET Mathéo Pêcheur professionnel- M. BOZARD Michel Pêcheur professionnel- M. VINCENDEAU John Pêcheur professionnel
L'intervention d'autres membres du bureau d'études FISH-PASS/SCIMABIO Interface ne peut se faireque sous la responsabilité du responsable de cette opération.
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Article 4 : Conditions d'exécutionLe bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l'office français de la biodiversité, lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeurdépartemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adressessuivantes :
Office français de la biodiversité Fédération départementale pour| Direction départementale des territoiresparc d'affaires de la Rivière - Bat. B | la pêche et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique | 10 bd Gaston SerpetteCS 42355 11 rue de la Bavière BP 5360644323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr |ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 mai2026
Article 6 : Lieu de l'opérationLa présente autorisation est valable sur les lots de pêche 13 et 14/15 de la Loire.
Article 7 : Moyens de capture autorisésLes captures sont effectuées à l'aide de filets dérivants. Les filets doivent être relevés rapidement aprèsla mise à l'eau pour éviter une mortalité des poissons capturés.Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avantintervention afin d'éviter tout risque de contamination entre les sites de pêche (désinfection desmatériels : de pêche, de biométrie et équipements ayant été en contact avec l'eau).
Article 8 : Destination du poisson capturéLes poissons capturés par les opérateurs sont identifiés et placés dans un vivier en vue de leur marquagepuis sont relâchés vivants sur le site de capture à l'exception des espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques, qui doivent être détruites.Afin de constituer un lot, les Lamproies capturées sont stockées dans un vivier au maximum 2 ou 3jours.Les Silures sont déplacés sur la berge pour être endormis et marqués puis ramenés sur le bateaujusqu'au site de relâche.La localisation exacte du déversement des poissons capturés et marqués est déterminée en fonction dela pertinence de l'étude scientifique. Cependant, afin que le suivi des espèces marquées s'effectue dansdes conditions optimums, il est préférable que les « relâches » aient lieu rapidement et au plus près dela zone d'étude, préférentiellement les vendredis pour bénéficier de la relève hebdomadaire du week-end. Ce protocole assurerait une reprise de migration des individus marqués sans risque de prélèvementprématuré par la pêche professionnelle.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
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Article 10 : Rapport des opérations réaliséesLes données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINPdes Pays de la Loire.Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur lesopérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l'office françaisde la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 11 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 13 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoireset de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité et le président de la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.nantes, le 2 1 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et" par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, Ai)
jAmélie GOULARD
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/SEE/0056portant autorisation de pêches scientifiques sur le cours d'eau la Moine situé sur leterritoire de la commune de Gétigné
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;
VU la demande de capture de poissonsà des fins scientifiques, présentée par le bureau d'étudesHydro-Concept en date du 10 mars 2026;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026;
VU la demande d'avis adressée à la fédération SAPRRENTEEN pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 10 mars 2026;
VU l'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 19 mars 2026 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéLa présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiques sur lecours d'eau la Moine (Gétigné) pour la réalisation d'inventaires piscicoles dans le cadre d'état initialavant travaux de restauration et d'une action de suivi après travaux. Ces opérations ont étédiligentées par l'EPTB de la Sèvre Nantaise.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le bureau d'études Hydro-Concept est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielleSont désignés, en tant que responsables des opérations :M. Bertrand YOUM. Colin GIRARDM. Tristan GUERINM. Dimitri BRUNEAUM. Maëlle GAUDRONM. Grégory DUPEUX
M. Yvonnick FAVREAUM. Cédric LABORIEUXM. Sébastien CHOUINARDMme Angéline HERAUDMme Nadine CARPENTIERM. Fabien MOUNIERM. Guillaume BOUNAUDM. Florian MEZERGUEMme Maurane DROUETMme Elisa CLERJAULTMme Agathe RIPOTEAUM. Gaëtan DE PILLOTM. Victor CHAUVETM. Mickaël CHARTIERM. Antoine TOPSENTM. Simon DRAPEAUMme Anais BASSOULETM. Côme BOUDELIERM. Antoine GBETEYMme Marion VINCENTM. Nathan LIMOUSINM. Jules BARRE
Hydrobiologiste - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTChargé d'affaires - HYDRO-CONCEPTChargé d'affaires - HYDRO-CONCEPT
Personnels chargés de l'exécution matérielle :
Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTL'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers ....), autres que ceux cités précédemment, ne peutse faire que sous la responsabilité d'une des personne désignée responsable des opérations.
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Article 4: Conditions d'exécutionLe bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l'office français de la biodiversité, lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeurdépartemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adressessuivantes : —
Office français de la biodiversité Fédération départementale pour Direction départementale des territoiresparc d'affaires de la Rivière - Bat. B | la pêche et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique |10 bd Gaston Serpette :CS 42355 11 rue de la Bavière BP 5360644323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr |ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable à compter de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31décembre 2026.
Article 6 : Lieu de l'opérationLa présente autorisation est valable sur le ruisseau la Moine situé sur le territoire de la commune deGétigné.
Article 7 : Moyens de capture autorisésL'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique et d'épuisettes.Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avantintervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants).Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (àl'aide de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations.
Article 8 : Destination du poisson capturéLes poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture,excepté les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil,écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, ....): celles-ci doivent être détruites et non remises àl'eau.Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire.La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêcheen fonction des conditions hydrologiques.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
3/4

Article 10: Rapport des opérations réaliséesLes données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ouSINP des Pays de la Loire.Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur lesopérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l'office françaisde la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 11 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 13 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération de laLoire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le maire de Gétigné sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. 3 À MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, ()
NANTES, le
Amélie OULARD
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétentepeut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/SEE/0057portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduros) sur les rives de l'étang du Chêne auBorgne situé sur le territoire de la commune de Chateaubriant
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R436-14 etR.436-38;
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 29 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur ledépartement de Loire-Atlantique ;Vu la demande d'autorisations temporaires de pêche de nuit de la carpe sur l'étang du Chêne auBorgne dans le cadre d'enduros Carpes déposée par l'association agréée pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique « Le Gardon d'Herbe Castelbriantais» en date du 01 mars 2026 ;Vu l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026 ;Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 10 mars 2026 ;Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique etenvironnemental ;Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heureaprès le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appats ;Surproposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1°_: Objet de l'arrêtéLa pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, sur une partie des rives de l'étang duChêne au Borgne situé sur le territoire de la commune de Chateaubriant dans les conditions et sous lesréserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opérationCette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique "le Gardon d'Herbe Castelbriantais" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opérationLa présente autorisation est délivrée dans le cadre d'enduros carpes pour les périodes suivantes :- les nuits du 29 au 30 mai 2026 et du 30 au 31 mai 2026;- les nuits du 26 au 27juin 2026 et du 27 au 28juin 2026 ;- les nuits du 24 au 25juillet 2026 et du 25 au 26juillet 2026;- les nuits du 28 au 29 août 2026 et du 29 au 30 août 2026 ;- les nuits du 25 au 26 septembre 2026 et du 26 au 27 septembre 2026.Les enduros ont lieu sur une partie des rives de l'étang du Chêne au Borgne (Chateaubriant).La pêche de nuit de la carpe s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 : Modalités de mise en œuvreLe contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Le Gardon d'HerbeCastelbriantais doit afficher, sur site, l'arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverturede pêche et des limites des zones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisésdurant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aided'une embarcation est interdite.Le parcours de carpe est mis en place en respectant les réserves existantes.Les participants doivent respecter l'ensemble des sites, d'éviter le piétinement des berges et seconformer aux directives gouvernementales et règles sanitaires en vigueur.Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.
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L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique le Gardon d'HerbeCastelbriantais doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, ycompris hygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés àcet usage.
Article 5 : Présentation de l'autorisationL' association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique le Gardon d'HerbeCastelbriantais doit être porteur de la présente autorisation durant les périodes visées à l'article 3. Il esttenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 6 : Retrait de l'autorisation
xLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupementde gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, leprésident de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de Chateaubriant, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
3 1 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la meret par subdélégation,Pour le chef du bureau biodiversité,L'adjointe, "J, 5
NANTES, le
i }vAmélie GOULARD
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétentepeut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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carrey OIRE DirectionATLANTIQUE | | départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/SEE/0064portant agrément des présidents et des trésoriersdes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3 et R.434-25 à R.434-35 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2013, modifié par arrêté du 2 juin 2023, fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté n°2025/SEE/0072 du 11 avril 2025 portant agrément des présidents et des trésoriers desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association agréée pour la pêche et la protection du.milieu aquatique «la Gaule du Don », en date du 15 février 2026, actant l'élection d'un nouveautrésorier;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/5

ARRETE
Article 1°_: Objet de l'arrêtéL'agrément prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement est accordé aux présidents ettrésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, listés dans letableau figurant à l'annexe 1, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au31 décembreprécédant l'expiration des baux suivants.
Article 2 : AbrogationL'arrêté préfectoral n° 2025/SEE/0072 du 11 avril 2025 portant agrément des présidents et des trésoriersdes associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique est abrogé.
Article 3: ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.Nantes, le à 7 MARS 2028Le préfet,Pour le préfet let par délégation,La secrétaire générale,
Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétentepeut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ExPREFET irDE LA LOIRE- ; DirectiondépartementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2026-04-09portant sur l'autorisation dérogatoire de navigation,en aval de l'ouvrage de Bellevue,dans le cadre d'une étude scientifique relative au suivi des poissons migrateurs,organisée par la société FISH PASS,du 9 avril au 3 juillet 2026, en LoireLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU le Code de l'environnement,
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du codedes transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer dela Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande, du 18 mars 2026 par laquelle Monsieur Fabien CHARRIER, Directeur de la société FISH PASS,sollicite l'autorisation dérogatoire de navigation, du 9 avril au 3 juillet 2026, dans la zone interdite en aval del'ouvrage de Bellevue dans le cadre d'une étude scientifique portée par le GIP Loire Estuaire, effectuée par lasociété FISH PASS, relative au suivi des poissons migrateurs.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU le contrat d'assurance souscrit auprés de ALLIANZ certifiant que les travaux projetés sont couverts par unepolice d'assurance.
VU l'avis favorable du VNF en date du 26 mars 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-01 modifiant les conditions de navigation au niveau du pont de Bellevue.VU l'arrêté préfectoral n° 2026/SEE/053 portant autorisant de pêches scientifiques pour la capture et lemarquage de Lamproies, d'Aloses et de Silures sur les lots 13 et 14/15 de la Loire.CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Loire, entre le pont de Bellevueet Thouaré.
ARRÊTE
Article 1° - L'étude scientifique, organisée par FISH PASS, relative au suivi des poissons migrateurs, sur le secteurentre le pont de Bellevue ( PK 648,400RG) et I'amont du pont de Thouaré (PK 648,400 RG), du 9 avril au 3juillet2026, est autorisée.
Article 2 - Seul les bateaux déclarés par l'organisateur et ceux de VNF assistant l'opération, sont autorisés ànaviguer dans la zone aval du duis en rive gauche du chenal, interdite à la navigation par l'arrêté ddtm-2025-12-01:
Bateaux de l'organisateur :BELUGA 1 - NT G73974 FGARCIAU - SM F10456 F
Bateaux de VNF:MICHEL PINEAU - NA 001814 FLA TOUE - NA 001854 F
Article 3 - Le pétitionnaire devra être équipé d'une radio VHF connectée au canal 10. Les usagers sont doncinvités à assurer une veille sur le canal 10 de la VHF à l'approche de la zone par voie d'avis à batellerie.Article 4 - Il appartient à la société FISH PASS de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à lasécurité des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra respecter les procédures desécurité et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés.Article 5 - Les intervenants devront être munis des agrès nécessaires et des moyens de communication, desécurité et de secours adaptés (gilet de sauvetage, téléphones portables,etc...).Article 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pourconnaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis à la nateharie sur le sitewww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France.Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes a la zone d'intervention,soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Elle devra égalements'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositionsutiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.En tout état de cause, l'intervention devra être suspendue dans l'hypothèse où le niveau d'eau de la Loire ou sondébit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.2/3

Article 8 - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation |'UTI Loiresituée au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel :domaine.uti.loire@vnf.fr
Article 9 - Tous les bateaux, engins flottants ou établissements utilisés dans le cadre de manifestationsnautiques doivent posséder des documents de bord à jour au vu leurs usages.
Article 10 - Les maires de Sainte-Luce, Thouaré-sur-Loire, Basse-Goulaine et Saint-Julien-de-Concelles, les Voiesnavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des services d'incendie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoireset de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 1 avril 2026Pour le directeur déparet de la mer.temental des territoires
LAdjointe au Chef Unité ité desTransports /Calherige KE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3

Convention de délégation de gestion relativeà l'exécution de certaines missions de publicité foncière
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État, et du décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Entre la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département dela Loire-Atlantique, représentée par,Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des Finances publiques, désigné sous le terme de« délégant », d'une part,
Et
Le Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC), représentée par,Madame Véronique RIGAL, directrice du SDNC, désignée sous le terme de « délégataire »,d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, le délégant confie audélégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, laréalisation des opérations d'enregistrement au registre des dépôts et de publication au fichierimmobilier des formalités transférées par le service de publicité foncière et d'enregistrement(SPFE) de NANTES au service d'appui à la publicité foncière (SAPF) d'AMIENS.
Les opérations déléguées sont précisément définies à l'article 2.
Le délégant est responsable des opérations dont il a confié la réalisation au délégataire.
Un contrat de service conclu entre le SPFE du délégant et le SAPF du délégataire précise lesengagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les deux services.
Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 1/4

Article 2Prestations accomplies par le délégataire et le délégant
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les opérations suivantes :a. le traitement en enregistrement! des formalités Télé@ctes transférées par le SPFE dudélégant, y compris les formalités Télé@ctes régularisant une formalité qu'il a préalablementmise en instance de rejet ;
b. la mise en œuvre, si le contrat de service visé à l'article 1 le prévoit, de la procédure de refusdes formalités initiales ou rectificatives présentant une ou plusieurs causes de refus, y comprisla signature et l'envoi aux usagers des notifications de refus desdites formalités ;c. la mise à jour du fichier immobilier, en traitant en publication? les formalités Télé@ctes oupapier transférées par le SPFE du délégant;
d. la gestion de la procédure de rejet des formalités Télé@ctes transférées, y compris lasignature et l'envoi aux usagers des notifications de rejet définitif si le contrat de service visé al'article 1 le prévoit (gestion pour le compte du SPFE du délégant de la mise en instance derejet de la formalité, de la relation usager, de la régularisation de la formalité ou, à défaut, durejet définitif de celle-ci) ;
e. l'information du SPFE du délégant des omissions ou erreurs détectées dans le fichierimmobilier lors du traitement des formalités ;
f la participation au pilotage et au suivi d'activité du SPFE du délégant, notamment par lecomplètement d'Astr@é, outil applicatif permettant la gestion et le suivi des formalitéstransférées par ce service au SAPF, par des échanges réguliers avec le SPFE et par la remontéed'informations au SDNC, en particulier, via les bulletins d'information.
2. Le délégant assure :
a. le tri préalable des formalités afin de s'assurer que les formalités transférées appartiennentau périmètre des formalités pouvant être traitées par le SAPF ;
b. l'enregistrement ou la mise en oeuvre de la procédure de refus :- des formalités Télé@ctes, sauf celles transférées au SAPF du délégataire pourtraitement en enregistrement comme mentionné aux a et b du1;- des formalités papier ;
c la gestion des formalités papier à transférer au SAPF du délégataire pour traitement enpublication (numérisation et mise à disposition, ou acheminement des dites formalités) ;d. la mise à jour du fichier immobilier en traitant en publication les formalités Télé@ctes etpapier, sauf celles transférées au SAPF du délégataire pour traitement en publication commementionné au cdu1;
1 L'enregistrement d'une formalité recouvre, outre le dépouillement de la pièce, les tâches Fidji d'enregistrement, de taxationet de constitution de la réserve d'immeuble (travaux dits de DETRI) ; certaines formalités peuvent être traitées en ETRI parl'outil TDT (Traitement des données Télé@ctes).2 La publication d'une formalité au fichier immobilier recouvre les tâches Fidji de publication et de vérification.
Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 2/4

e. la procédure de rejet des formalités Télé@ctes et papier non transférées au SAPF dudélégataire, y compris la signature et l'envoi aux usagers des notifications des causes de rejetpour les formalités papier et, en l'absence de régularisation, des notifications de rejet définitifpour les formalités Télé@ctes et papier ;
f. Le traitement des remembrements et remaniements.
g. les missions suivantes :- la comptabilité du service de publicité foncière et d'enregistrement ;- la relation usager, hors gestion de ladite relation dans le cadre des procédures de refusou de rejet mentionnées aux b et d du 1 pour les formalités prises en charge par le SAPF dudélégataire ;- le traitement des demandes de renseignements hypothécaires et de copie dedocuments pour les usagers non notaires ;- la validation de la réserve d'immeubles :- la fermeture des journées de décisions service, d'enregistrement et de publication ;- la gestion des archives.
h. la gestion des recours contentieux des usagers.
Article 3Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et acceptées par lui.
Il s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à fournir et maintenir lesmoyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des travaux et àrendre régulièrement compte de son activité.
Article 4Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont ledélégataire a besoin pour l'exercice des missions qui lui sont déléguées, conformément auxprécisions figurant dans le contrat de service.
Article 5Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire esttransmis au SDNC (sdnc-pilotage.sapf@dgfip.finances.gouv.fr) et au bureau GF-3B(bureau.gf3b@dgfip.finances.gouv.fr).
Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 3/4

Article 6Durée, reconduction, résiliation et publication de la conventionLa présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées.Elle est établie jusqu'au 31 décembre 2026 et reconduite tacitement par année civile.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique.Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion sur l'initiative d'une des partiessignataires, sous réserve du respect d'un préavis de six mois. La dénonciation de la délégationde gestion doit prendre la forme d'une notification écrite à l'autre partie.Il est également mis fin à la délégation de gestion en cas de fin de partenariat entre le SPFE dudélégant et le SAPF du délégataire communiquée par le SDNC ou le bureau GF-3B au délégantet au délégataire. Cette communication vaut notification écrite d'arrêt de la délégation degestion à la date de fin du partenariat.
En cas de dénonciation ou d'arrêt de la délégation de gestion, la notification écritecorrespondante sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique.
Fait à NantesLe
Signataires à compléter :
Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et dudépartement de la Loire-Atlantique, « délégant »,
Signature numérique de ClaudeClaude GIRAULT ID airauttipDate : 2026.03.27 18:05:08 +01'00'
Madame Véronique RIGAL, directeur/directrice du SDNC, « délégataire ».
—
ST
Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 4/4

FRANGAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Nantes EstVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiquesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1": Délégation de signature est donnée à Mme Fanny BODIGUEL inspectricedes Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts desparticuliers de Nantes Est à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000€, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses, sans limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créancesainsi que pour ester en justice ;tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière decontentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrévement ou de restitution d'office et, en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10000 €, aux agents des finances publiques de catégorie Bdésignés ci-après : -
- D'AGARO Anthony,- BESCOND Morwenna,- BICLIR Umut,- GAGNANT Romane,- GATTI Fabio- REDOR Sylvie,- URIE fabienne,- FLEURY Héléne,
2°) dans la limite de 5000€ aux agents des finances publiques de catégorie Cdésignés ci-après : :
- BENARD Nathan,- FERRE Mélaine- GILBERT Aurélie,- GUERIN-REME Gunther,- LORDONNE Isabelle- MARIERE Myriam,- MITTEAU Jean-François,- NETO SABINE,- PHILYS Vanessa,- RENAUT Julien,- ZABKA Margot,- LIOTHIER Belvia- HAKOMANI Graziella- BAUDVIN Marlene- THOBIE Florence- REMY Helene- DUCHER Valérie- FORGET Sandrine,- MARTINAUD Mael- RAVERDEAU Nathalie- ALTARRIBA Sandrine- FOURNY Heloise
3°) dans la limite de 15.000€ aux inspecteurs divisionnaires et inspecteurs desfinances publiques désignés ci-après :
- BROWN-BOCHER Peggy,- BRIDOUX-PATRY Laurence- HUBERT Bruno

Article 3: Délégation de signature est donnée, à compter du 31 mars 2026, à l'effetde signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portantremise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites dedurée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des GradeLimite desDurée maximale desSomme maximaleagents décisions | délais de paiement | pour laquelle ungracieuses délai de paiementpeut être accordéFLEURY Hélène Contrôleur : 10 000€ .12 mois 10 000€URIE Fabienne Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€MARTINAUD Mael Agent contractuel] 5 000€ 12 mois 3 000€FORGET Sandrine Agent 5 000€ 12 mois 3 000€PHILYS Vanessa Agent 5 000€ 12 mois 3 000€FOURNY Heloïse Agent contractuel| 5 000 € 12 mois 3 000,00 €ALTARRIBA Sandrine Agent 5 000 € 12 mois 3 000,00 €DUCHER Valérie Agent 5 000 € 12 mois 3 000,00 €RAVERDEAU Nathalie | Agent contractuel| 5000 € 12 mois 3 000,00 €
Article 4 (pour les agents de l'accueil Jules Verne) : Délégation de signature estdonnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites dedurée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
Aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des Grade Limite Limite Durée Somme maximaleagents des des maximale | pour laquelle undécisions | décisions | des délais | délai de paiementcontenti | gracieuse de peut être accordé: euses s paiementFAUCOULANCHE Didier | Contrôleur | 10 000€ | 10 000€ 3 mois 3 000€LEBEAU Joél Contrôleur | 10 OO00€ 10 OOO€ 3 mois 3 000€FERNANDES Sonia Agent 5 000€ 5 000€ 3 mois 3 000€HEYMAN Marina Agent 5 000€ 5 000€ 3 mois 3 000 €MAHIAS Cédric Agent 5 000€ 5 000€ 3 mois 3 000€DUVAL Jessica Agent 5 000€ 5 000€ 3 mois 3 000 €
Article 5 (pour les agents de renfort des SIP) : Délégation de signature est donnée àl'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites dedurée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
Grade Limite des décisions Limite des Durée Somme maximalecontentieuses décisions maximale des | pour laquelle ungracieuses délais de délai depaiement paiement peutêtre accordéContrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 3 000€Agent 5 000€ 5 000€ 3 mois 3 000€aux agents dont les noms figurent en annexe 1, lorsqu'ils sont temporairementaffectés à la mission d'accueil des usagers exercée dans le bâtiment Jules Verne duCentre des Finances publiques Cambronne, 2 rue du Général Margueritte àNANTES."
Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire-Atlantique
—
BELove
\ Lservi—\—-—de-Nantes Est
COT
comptable,responsabledes impôts des particuliers
A Nantes, le 30 mars 2026
du

ANNEXE 1:
Nom et prénom des agents GradeD'AGARO Antony ContrôleurBESCOND Morwenna ContrôleurBICILIR Umut ContrôleurGATTI Fabio Contractuel BFLEURY Hélène ContrôleurGAGNANT Romane ContrôleurREDOR Sylvie ContrôleurUrie Fabienne Contrôleur
BENARD Nathan AgentFERRE Mélaine AgentGILBERT Aurélie AgentGUERIN REME Gunther AgentMARIERE Myriam Agent:MITTEAU Jean-François AgentNETO Sabine AgentPHILYS Vanessa AgentZABKA Margot AgentDUCHER Valérie AgentFORGET Sandrine AgentALTARRIBA Sandrine Agent stagiaireHAKOMANI Graziella Agent stagiaireLIOTHIER Belvia Agent stagiaireBAUDVIN Marlène Contractuel CLORDONNE Isabelle Contractuel CMADEC Kenan Contractuel CMARTINAUD Mael Contractuel CRAVERDEAU Nathalie Contractuel CREMY Helene Contractuel CTHOBIE Florence Contractuel C
Sylvie LORENT Inspecteur divisionnaire hors classeGARREC Mathieu InspecteurHUGHES Pascale Inspecteur
CHANE-CHO-HOI Prisca ContrôleurCANN Erwann ContrôleurHACQUARD Jérémy ContrôleurVIDEMANN Flore ContrôleurBERTON Gwendoline ContrôleurLUXEUIL Astrid ContrôleurTARIN Dominique ContrôleurTOUFFET Clément Contractuel BBERTHO Christel Contrôleur

MOREAU Sarah ContrôleurPERION Marie-Josèphe ControleurWEBER Morgan ControleurARTHABERRO Mathieu AgentCHARFI Malika AgentDEMORY Véronique AgentCHARFI Malika AgentDEMORY Véronique AgentJEGAT Anita AgentMAINGUY Laura AgentMINAUD Maxime AgentOULBANI Malika AgentROSELIA Laurie AgentCHANTREL Isabelle Contractuel CDARBONVILLE-PETIT Lucas | Contractuel C :LANCIEN Bommé Contractuel CBEUREL Perrine AgentCAILLE Reine AgentGUILLOU Gilles AgentTHAREAU Virginie Contractuel CARNAULT Sylvie ContrôleurBARRIER Valérie ContrôleurBOISTEUX Yves ContrôleurCRUARD Céline ContrôleurDAUMY Alain ContrôleurGILET Morgane ContrôleurKerdoncuff André ContrôleurMAZE Yoann ContrôleurSEVREZ Jean-Marc ContrôleurPRUNEAU Gwendal ContrôleurDUFOURMONTEL Christine ContrôleurGOUPIL Christine Contrôleur
DEGRAS Dayanna AgentHAMON Géraldine AgentHEIN Stéphane AgentOZDES OZGE AgentLAYEC GWENOLA AgentGASNIER Nadia Agent


DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA :
OU0774-01



SNCF Réseau





Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1 / L.2141-2,

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 appro uvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant déléga tion de pouvoirs du président-
directeur général au directeur général adjoint clients et territoires

Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général
adjoint clients et territoires au directeur territorial Bretagne-Pays de La Loire,

En l'absence de l'avis du Conseil Régional des Pays-de-Loire,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 27 mars 2026 ,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau









Docusign Envelope ID: 75DFEEB7-3F8D-4FA8-9C1C-E208FA98EF99
tréedenc EPEVE




DECIDE :
ARTICLE 1

Option 1 : Terrains :

Le terrain bâti sis à NANTES tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint
à la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du domaine public ferroviaire.


Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface
(m²) Section Numéro
NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 60 341
NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 61 432
NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 62 131
NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 63 1339
NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 64 24263
NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 66 744
TOTAL 27250


ARTICLE 2

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l'article L2141-2 Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien ét ant encore affecté à la poursuite des
missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai
phasé entre 2026 et 2034, selon le planning travaux ci-annexé.


ARTICLE 3

Copie de la présente décision sera communiquée au P réfet de Département de LOIRE
ATLANTIQUE et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée a u recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de LOIRE ATLANTIQUE.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Fait à NANTES,
Le

Frédéric ETEVE
Directeur Territorial SNCF RESEAU Bretagne - Pays de La Loire

Docusign Envelope ID: 75DFEEB7-3F8D-4FA8-9C1C-E208FA98EF99
01-04-2026 | 10:45 CEST

PREFET or Direction de la coordination des politiquesu publiques et de l'appui territorialALAR TIGHE Bureau des procédures environnementalesÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/UPAF/020
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières afin de réaliser un diagnostic des plans d'eau
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code dejustice administrative — Partie législative — Livre II, titre 1° - Livre Ill, titre 1%;
VU le Code pénal et notamment l'article 433-11 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastrauxet ala conservation des signaux, bornes et repéres ;VU la demande formulée le 12 mars 2026 par la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, al'effet d'obtenir au bénéfice de ses agents et des entreprises ddment mandatées par elle, l'autorisationde pénétrer sur des propriétés privées situées sur les communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillièresafin de réaliser un diagnostic des plans d'eau dans le cadre du programme de restauration des coursd'eau et zones humides des bassins versants du Gesvre et du Cens;VU la délibération en date du 05 février 2020, par laquelle le conseil communautaire de lacommunauté de communes Erdre et Gesvres approuve le programme d'actions milieux aquatiques surles bassins versants du Gesvres et du Cens 2021-2026 ;VU les cartes des communes de Treillières et Vigneux-de-Bretagne, localisant les parcelles concernéespar le diagnostic des plans d'eau, annexées au présent arrété ;
CONSIDERANT que ces diagnostics entrent dans le cadre de la compétence Gestion des MilieuxAquatiques et Prévention des Inondations de la communauté de communes Erdre et Gesvres ;CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter la réalisation de ces diagnostics ;
SUR la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis ;
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.frSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARRETE
ARTICLE 1° : Bénéficiaires de l'autorisationLes agents de la communauté de communes Erdre et Gesvres, et les entreprises ddment mandatéespar elle, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, a pénétrer dans des propriétés privées situéessur les communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières afin de réaliser un diagnostic des plans d'eau,dans le cadre du programme de restauration des cours d'eau et zones humides des bassins versants duGesvre et du Cens.ARTICLE 2 : Objet de l'autorisationLes bénéficiaires mentionnés à l'article 1 sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privéesprécitées, closes ou non closes (à l'exclusion des immeubles à usage d'habitation) et dans les boissoumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons, piquets, bornes et repères,franchir les murs et autres clôtures ou obstacles qui peuvent entraver leurs opérations, élaguer desarbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autres travaux nécessaires àl''accomplissement de leurs missions.
ARTICLE 3 : Modalités d'exécution des opérations
Pour permettre l'introduction des agents visés à l'article 1 dans les propriétés privées non closes, leprésent arrêté doit préalablement être affiché pendant dix jours au moins dans les mairies deVigneux-de-Bretagne et Treillières.Chacun des agents visés à l'article 1 est muni du présent arrêté, qu'il est tenu de présenter à touteréquisition.Les maires des communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières, les gendarmes, les gardes champêtresou forestiers, les propriétaires et les habitants desdites communes sont invités à prêter aide etassistance aux personnes effectuant les prospections.Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repères établissur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées desprospections.Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants ou locataires, pourdommages causés par les personnes en charge des prospections, sont réglées soit à l'amiable, soit adéfaut par le Tribunal administratif de Nantes.Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautesfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il aitété procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires àl'évaluation des dommages.
ARTICLE 4: Validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre2026; elle est périmée, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 5 : Publicité et notification5.1 PublicitéLe présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes de Vigneux-de-Bretagne etx
Treillières. Les maires certifient l'accomplissement de cette formalité à l'issue de la périoded'affichage.

Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.5.2 Notification au propriétaire — Propriétés closesL'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que cing jours aprèsnotification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée,qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées en vuede la réalisation de leurs missions.À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concernée, le délaine court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne seprésente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du Tribunaljudiciaire.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès de l'autoritécompétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. L'absencede réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44 041 NANTESCedex 01).Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : ExécutionLe sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le directeur départemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, le général de division commandant le groupement degendarmerie de Loire-Atlantique et les maires des communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillièressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À CHÂTEAUBRIANT, le = { AVR, 2078LE PRÉFET,Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissement deChateaubriant-Ancenis,
A
Marc Ma our
Annexes : Cartes des communes de Treillières et Vigneux-de-Bretagne, localisant les parcelles concernéespar le diagnostic des plans d'eau


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PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-22,portant sur l'autorisation d'organiser, par la société OC Sport,la traversée de l'Erdre par le « Marathon de Nantes 2026 »,entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer dela Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs;VU la demande du 16 février 2026, par laquelle Monsieur GABORIEAU Julien, Directeur général adjoint de lasociété OC Sport, sollicite l'autorisation d'installer un assemblage de pontons pour la traversée de l'Erdre par le«Marathon de Nantes 2026 » entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026 ( passage de la course entre la basenautique de la Jonelière et le parc des expositions de la Beaujoire ) communes de la Chapelle-sur-Erdre etNantes;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 20 mars 2026;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 — 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereav@loire-atlantiquegouv.fr

VU le contrat souscrit auprès de Axa certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau de l'Erdre.
ARRÊTE
Article 1° - L'organisation par la société OC Sport de la traversée de l'Erdre du « Marathon de Nantes 2026 »,sur pontons flottants entre la base nautique de la Jonelière et le parc des expositions de la Beaujoire, entre lemercredi 22 et le mardi 28 avril 2026, est autorisée.Article 2 - Sur cet assemblage de pontons flottants de 320m de long, un certain nombre de pontonsformant une panne (porte) de 60 m sera mise en place au niveau du chenal de navigation permettantainsi une possibilité d'ouverture. Ainsi, entre le 22 et le 28 avril, la porte sera ouverte ou fermée auxembarcations; il y aura donc un impact sur la navigation (dégradé ou total) selon le planning suivant:Début de la mise en place des pontons : à compter du mercredi 22 avrilDurant la période de montage de la traversée (navigation dégradée) :* Jeudi 23 et vendredi 24 avril: assemblage et amarrage des pontons. Durant ces journées, laporte sera fermée, 2 à 3 fois pendant 1 demi-heure chaque fois.* Vendredi 24 avril matin : mise en place du chenal temporaire de navigation.* Vendredi 24 avril après-midi: la porte sera ferméeà partir de 16h30 durant 2 heures pourpermettre les derniers réglages ainsi que le passage de la commission de sécurité et de la |commission de visite.* Vendredi 24 avril 18h30 au dimanche 26 avril 7h00: la porte sera ouverte, la navigation serapossible.Pendant la course (navigation fermée)* Le dimanche 26 avril de 7h00 à 16h00: la passerelle traversante sera fermée interrompanttotalement la navigation.A compter du dimanche 26 avril 16h30 (fin du marathon) et jusqu'au mardi 28 avril (période dedémontage). La navigation sera réouverte*__ Pas de fermeture de la porte, donc pas d'arrêt de la navigation.Article 3 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique matérialisera avec des bouées rouges et vertes lechenal temporaire de navigation en amont et en aval de la traversée.Article 4 - Sur chaque bordée de la traversée, des panneaux A10 seront installés de part et d'autre du pontonpour signaler l'emplacement de la porte et l'espace de passage pour la navigation.Article 5 - Un membre de l'équipe d'installation des pontons sera joignable sur le terrain, par VHF sur le canal 6.Le responsable de l'assemblage des pontons flottants, Mr Jean-François Barrière de la société Locapenton, serajoignable au 0610.54.21.99.Au moins un bateau de secours sera disposé en amont et aval de la traversée ; chaque bateau transportera deuxsecouristes.La Brigade fluviale de Gendarmerie sera également présente sur toute la durée de la coupure de la navigation.

Article 6 - Le dimanche 26 avril 2026, pendant la course, la navigation sur l'Erdre entre le pont de l'autorouteA811 et le pont de la Joneliére sera interdite.Seuls les bateaux de sécurité et les bateaux spécialement autorisés dans le cadre de l'organisation du Marathonpourront accéder à cette zone.Article 7 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est dequarante-huit heures.Article 8 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 9 - La société OC Sport devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.Article 10 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 11 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité_ de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 12 - Les maires de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmeriede Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mercredi 1 avril 2026Pour le directeur départemental desTerritoires et de la ML'Adjéinte çChèf Uni é(SécuritéTransportstheri
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
a

PREFETDE LA LOIRE- Sous-Préfecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du Cabinet
Fraternité
Arrété préfectoral n° 2026-004portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur les communes de La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Croisic(Circuits permanents à notification de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2026)
VU le code de la route;VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes;VU l'arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement du 4juillet 1972 modifié, relatif auxfeux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres queles autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric deWispelaere, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;VU la demande présentée le 9 janvier 2026 par M. Oscar DUPOUY, représentant de la SARL«JOG ANIMATIONS » (44500 LA BAULE-ESCOUBLAC) en vue d'obtenir l'autorisation decirculer en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule-Escoublac,Pornichet et Le Croisic pour des circuits permanents, du 26 mars au 31 décembre 2026.VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui,délivrée sous le numéro 2022/52/0000220 par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ;VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave ;VU les avis des maires des communes concernées par les circuits permanents ;VU les avis formulés par les services saisis ;Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire :
s@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE:
Article 1" - M. DUPOUY, représentant de la société « SARL JOG ANIMATIONS », est autorisé àmettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs quatre petits trains routierstouristiques de catégories | et III sur le territoire des communes de La Baule-Escoublac,Pornichet et Le Croisic.
Les horaires de circulation sont fixés par les mairies de La Baule-Escoublac, Pornichet et LeCroisic.
Caractéristiques des petits trains routiers touristiques :
Véhicules Immatriculation du Train PATOUNET(Catégorie !)Véhicule tracteur AH-730-YQN° 1: AH-636-YQRemorques N° 2: AH-582-YQN° 3: AH-681-YQ
Véhicules Immatriculation du Train SUPER TRAIN(Catégorie III)Véhicule tracteur CY-356-TZN°1: CY-379-TZRemorques N° 2: CY-390-TZN°3: CY-398-TZ
Véhicules Immatriculation du Train DOTTO PERKINS(Catégorie 1)Véhicule tracteur DD-740-RKN° 1: DD-784-RKRemarques N°2: DD-761-RKN° 3: DD-808-RK
Véhicules Immatriculation du Train DOTTO FORD(Catégorie 1)
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Véhicule tracteur BJ-148-K)N°1: BJ-394-KJRemorques N° 2 : BJ-281-K)N° 3: BJ-358-K]
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle techniqueobligatoire à jour durant la validité du présent arrêté.
Article 2 : Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés àl'article 1" sera conforme à ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints enannexes au présent arrêté.
Article 3: Le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente autorisation decirculation devront être à bord de chaque petit train afin d'être présentés à toute réquisitiondes agents chargés du contrôle.
Article 4 : Chaque conducteur de petit train doit être titulaire du permis de conduire de lacatégorie « D » en état de validité. Il devra respecter scrupuleusement les itinéraires descircuits annoncés, en respectant les règles du Code de la route. Il devra, en outre, apporterune attention particulière lors des traversées des zones décrites comme sensibles, lors de lamontée et de la descente des «voyageurs », moments qualifiés de dangereux pouvantprovoquer des accidents.
Article 5 : La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de départ du train.
Article 6 : Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de laprésente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières quipourraient être prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la policenationale ou par l'autorité municipale des communes concernées, dans l'intérêt de la sécuritépublique.
Article 7 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toutemodification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. Il en sera demême pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour lasécurité des personnes.
3/4

Article 8: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deLoire-atlantique.
Article 9 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule-Escoublac,de Pornichet et du Croisic, le Lieutenant-Colonel, commandant de la compagnie degendarmerie départementale de Saint-Nazaire, le commissaire de police de La Baule, ledirecteur départemental des territoires et de la mer et le président du conseil départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copieleur sera adressée et lequel sera notifié 4 M. DUPOUY, représentant de la « SARL JOGANIMATIONS ».
Saint-Nazaire, le 01 AVR. 2026Le PREFETPour le préfet et par délégationLe sous-préfet
Annexe (6 pages) : Plans, détails et arrêts des itinéraires empruntés par les petits trains.
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ANNEXE à l'arrété n° 2026-004 autorisant à mettre en circulationdes petits trains routiers touristiquessur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic(Circuits permanents de la notification de l'arrété au 31 décembre 2026)
Descriptions des circuits (p.1a6
A) Circuit « Front de Mer » :
De La Baule vers Pornichet: esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart, bdRené Dubois, bd de l'Océan, *, bd des Océanides, av de la Poste, av de la Plage, avGabrielle, bd des Océanides.* Déviation : av de la Grande Dune, av des Saphirs, av des Topazes, av de Lyon (côté LaBaule)
De Pornichet vers La Baule: bd des Océanides, *, bd de l'Océan, bd René Dubois, bdHennecart, bd Darlu, demi-tour esplanade Francois André.* Déviation : av de Lyon, av des Topazes, av des Saphirs, av de la Grande Dune (côté LaBaule)
Les demi-tours en fonction des aléas de circulation ou de stationnement :- av Marie Louise, av Pierre Loti, av Drevet- av Marie Louise, av Pierre Loti, avenue Le Dentu, av Concorde- rond-point face à l'hôtel Majestic (carrefour av de La Noue/ esplanade LucienBarrière)- esplanade Lucien Barrière, av De La Noue, av Heurteau (demi-tour sous porcheHermitage) et retour vers le remblai par le même circuit.
Al) Les arrêts :
Casino de La Baule Av. Lajarrige _ l'Océan PornichetStade F André/ Atantia Parc des Dryades Casino de Pornichet jhermes Port et MarchéAv. de Gaulle Piscine A.SESaës Mazy - Les Vagues Accès Centre ville / Gare des Océances Santier des douaniersMarchédé La Baule/ Gare Allée Cavolière/ Les Pléiades Royal Parc Eglise Notre Dame des Dunes Plaisance - Marché- Hippodrome
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- Casino de La Baule (face jardin hôtel Royal - esplanade F. André) côté bâtimentsuniquement
- Av. De Gaulle (12 bd Hennecart) des 2 côtés
- Piscine (bd Océan côté mer et bd Dubois côté bâtiments). Arrêt autorisé à titredérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 1" Novembre 2026.
- Av. Lajarrige- bd de l'Océan (de part et d'autre du rond-point)
- Mazy (face immeuble en vagues) des 2 côtés
- Océan - Casino de Pornichet (face au bâtiment l'Océan) des 2 côtés
- Parvis des Océanes (bd Océanides) des 2 côtés- Près du rond-point de |'Entrée du Port d'Echouage de Pornichet (croisement bdOcéanides et av Gabrielle) - Côté mer uniquement
- Port de plaisance (rond-point bd du port)
B) Circuit « Le Bôle Express » :
Départ : 12 bd Hennecart côté mer, bd René Dubois, av de Saumur, allée Cavalière,demi-tour au niveau de l'av de Chaumont, allée Cavalière, av George Sand, av de laLambarde, av Saint Clair, av des Pléiades, av du Pilier, bd René Dubois, bd Hennecart,bd Darlu, esplanade François André, esplanade Lucien Barrière, av de la Noue, avHeurteau, av des Lianes, av du Parc Des Sports, av des Lianes, av du M°! De Lattre deTassigny, Passage devant Atlantia, av Pavie, av Pierre Loti, av Bouchardat, esplanadeFrançois André, bd Darlu, arrivée : 12 bd Hennecart côté mer.
B1) Arrêt :
Stationnement 12 bd Hennecart côté mer.
2/6

©) Circuit « Pornichet Express » :
Départ à notre arrêt « Port de Pornichet » ou « Océanes côté mer »
bd des Océanides, bd du Port, rond-point Port de Plaisance, bd du Port, bd de laRépublique, av des Becquerel, av Leon Dubas, av du C" Boitard, bd de la République,rond-point du Marché, bd de la République, bd de Saint-Nazaire, rond-point del'Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de la République, av du G* De Gaulle, plAristide Briand, av de Mazy, av de l'Océan, av Collet,* av Lucie, av Mondain, bd desOcéanides.Arrivée « Océanes côté mer » ou « Port de Pornichet » sur le bd des Océanides.
* ou av Collet vers av de la mer ou vers av Poincarré.
C1) Arrêt :Arrêt « Port de Pornichet » ou « Océanes côté mer »
D) Circuit « La côte sauvage du Croisic » :
pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, quai du port Ciguet, quai du Lénigo, pl d'Arme, ruedu Mail de Broc, quai Port Charly, av de Saint-Goustan, rond-point Océarium, av deSaint-Goustan,av du Castouillet, av de Port Val, av de la Pierre Longue, parking de lapl du G* De Gaulle, bd du G* Leclerc, parking de la gare, rue des Poilus, rue des Parcs,rue du Bassin, quai Hervé Rielle, pl de la Croix de Ville, quai de la Petite Chambre,arrivée pl du 8 Mai 1945.
D1) Les arrêts :- Place du 8 Mai 1945
- Le long de la place d'Armes
- Rond-point Océarium
- Parking plage de Port Lin. Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du22/01/15) du 26 Mars au 1° Novembre 2026.
- Gare du Croisic. Arrêt autorisé a titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du26 Mars au 1° Novembre 2026.
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E) Circuits Techniques de La Baule:
E.1) Prise de service et fin de service :
Lieu de stockage : 5 bis allée Jeanne, 44 500 La Baule-Escoublac
Aller/ Retour: allée Jeanne, allée des Troénes, av Joffre, av Chateaubriand, av de lamer, front de mer.
Aller / Retour: allée Jeanne, av Josselin, av de Blois, av de Chambord, av deChenonceau, allée Cavalière, rond-point du Breil, av de Saumur, front de mer.Aller: allée Jeanne, Allée des Troénes, av Joffre, pl du 18 Juin, av. Pierre percée, frontde mer.
Aller: allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, pl de la Victoire, avFoch, av Pierre Percé, front de mer.
Retour : front de mer, av Olivier Guichard, av De Lattre, pl de la Victoire, av Joffre, avJosselin, allée Jeanne.
E.2) Manœuvres autour du lieu de stockage :
Option 1 : allée Jeanne, avJosselin, av de l'Hallali, av des Troénes, allée Jeanne.
Option 2 : allée Jeanne, av Josselin, allée Madeleine, allée Jeanne. Stationnement alléeJeanne.
E.3) Prise de carburant :
Sans passager: Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d'Amour / av CptRémy Flandin)
Depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour,station ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, Allée Jeanne.
Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette,av du Bois d'Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front demer.
Depuis le remblai en fin de service : front de mer, av de la mer, av Sandeau, av GuyCadou, av du Bois d'Amour, station ESSO.
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E.4) : Réparations :
Garage des palmiers : 22 av de l'Etoile 44 500 La Baule-EscoublacAller/ Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, avJosselin, av Huguette, av duBois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers, av de l'Etoile, pl deReims, av du Bois d'Amour, av Saint-Hubert, av de Blois, av Josselin, allée Jeanne.
Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette,av du Bois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers.
Puis deux options :Option 1: av de l'Etoile, pl des Palmiers, av Lajarrige, front de mer.Option 2: av de l'Etoile, pl de Reims, av du Bois d'Amour, allée Cavalière, av deSaumur, front de mer.
Centre auto Point S : 79 av Du M" De Lattre de Tassigny 44 500 La Baule-Escoublac
Aller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, avClémenceau, pl de la Victoire, av De Lattre de Tassigny.
F) Circuits Techniques du Croisic :
F1) Prise de service et fin de service:
Lieu de stockage : 9 rue des Pluviers, 44 490 Le Croisic
Départ: rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas, rue des Parcs, rue des Poilus, quaiHervé Rielle, pl de la Croix de Ville, quai de la Petite Chambre, arrivée pl du 8 Mai1945.
Retour n°1 : pl du 8 Mai 1945, rue Augustin Maillard, rue Saint Christophe, rue du Pilori,pl Dinan, quai Hervé Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Prédu Pas, rue des Pluviers.
Retour n°2: pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pré, ruede l'Eglise, rue du Pilori, pl Dinan, quai Hervé Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, ruedes Parcs, chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers.
Retour n°3: pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pré, ruede l'Eglise, rue de la Duchesse Anne, rue des Lauriers, rue des Capucins, rue Jean
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Gouzo, rue de Kervenel, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pré duPas, rue des Pluviers.
F.2) Prise de carburant :
Sans passager : Station-service INTERMARCHE, 62 av Aristid Briand, 44 490 Le Croisic.
Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas, rue des Parcs, rue du Traict, av AristidBriand, Station-service INTERMARCHE.
Retour: rue Emmanuel Provost, bd du G" Leclerc, rue des Poilus, rue des Parcs,chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers.
F.3) : Réparations :
Garage Peugeot Rochard : 8 chemin du Pré du Pas, 44 490 Le Croisic.Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas.
Retour : chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers.
En raison de l'aménagement du front de mer, les déviations temporaires et modificationsde plans de circulations devront être strictement respectées.
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PREFETDE LA LOIRE- Sous-Préfecture de Saint-NazaireATLANTIQU E Bureau du Cabinet
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-005portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiquessur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisicde la notification de l'arrêté au 31 décembre 2026 (Circuits occasionnels)
VU le code de la route;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes;VU l'arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement du 4juillet 1972 modifié, relatif auxfeux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres queles autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notammentl'article 4;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric deWispelaere, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise encirculation de petits trains routiers sur les communes de l'arrondissement ;VU la demande présentée le 9 janvier 2026 par M. Oscar DUPOUY, représentant de la SARL«JOG ANIMATIONS » (44500 LA BAULE-ESCOUBLAC) en vue d'obtenir l'autorisation decirculer en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule, Le Pouliguen,Pornichet, Batz-sur-Mer et Le Croisic pour des circuits occasionnels.VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui,délivrée sous le numéro 2022/52/0000220 par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ;VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave ;VU les avis des maires des communes concernées ;VU les avis formulés par les services saisis ;Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire :
@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE:Article 1" - M. DUPOUY, représentant de la société « SARL JOG ANIMATIONS », est autorisé amettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs quatre petits trains routierstouristiques de catégories | et III sur le territoire des communes de Pornichet, La Baule, LePouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic.
Caractéristiques des petits trains routiers touristiques :
Véhicules Immatriculation du Train PATOUNET(Catégorie 1)Véhicule tracteur AH-730-YQN°1: AH-636-YQRemorques N°2: AH-582-YQN°3: AH-681-YQ
Véhicules Immatriculation du Train SUPER TRAIN(Catégorie III)Véhicule tracteur CY-356-TZN° 1: CY-379-TZRemorques N° 2: CY-390-TZN° 3: CY-398-TZ
Véhicules Immatriculation du Train DOTTO PERKINS(Catégorie !)Véhicule tracteur DD-740-RKN° 1: DD-784-RKRemorques N° 2: DD-761-RKN° 3: DD-808-RK
Véhicules Immatriculation du Train DOTTO FORD(Catégorie 1)Véhicule tracteur BJ-148-K]N°1: BJj-394-K]Remorques N° 2: BJ-281-K]N° 3: BJ-358-K]
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xChaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle techniqueobligatoire à jour durant la validité du présent arrêté.
Article 2 : Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés àl'article 1° sera conforme à ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints enannexes au présent arrêté.
Article 3: Le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente autorisation decirculation devront être à bord de chaque petit train afin d'être présentés à toute réquisitiondes agents chargés du contrôle.
Article 4 : Chaque conducteur de petit train doit être titulaire du permis de conduire de lacatégorie « D » en état de validité.
Il devra respecter scrupuleusement les règles du Code de la route sur les itinéraires descircuits annoncés en agglomération et hors-agglomération, se conformer pleinement auxrégimes de priorité en vigueur sur les réseaux concernés, se plier aux restrictions decirculation imposées.
Il doit porter une attention particulière sur l'ensemble des circuits et être particulièrementvigilant en empruntant les rues très étroites (partagées avec de nombreux piétons dont desenfants en bas âge et des cyclistes).
Il doit, en outre, apporter une attention particulière lors des traversées des zones décritescomme sensibles, lors de la montée et de la descente des « voyageurs », moments qualifiésde dangereux pouvant provoquer des accidents.Il ne doit pas entraver la circulation via des arrêts ou stationnements dangereux.
Article 5 : La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle estinterdite au point de départ du train.
Article 6 : Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de laprésente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières quipourraient être prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la policenationale ou par l'autorité municipale des communes concernées, dans l'intérêt de la sécuritépublique.
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Article 7: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routiéres, ainsi que toutemodification des véhicules, entraine la perte de validité du présent arrété. Il en sera deméme pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour lasécurité des personnes.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la prefecture deLoire-atlantique.
Article 9 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule-Escoublac,de Pornichet, du Croisic, de Batz-sur-Mer et du Pouliguen, le Lieutenant-Colonel,commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Nazaire, , lecommissaire de police de La Baule, le directeur départemental des territoires et de la mer etle président du conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée et lequel sera notifié à M.DUPOUY, représentant de la « SARL JOG ANIMATIONS ».Saint-Nazaire, le 0 1 AVR 2026Le PRÉFETPour le préfet et par délégationLe sous-préfet
Annexe (6 pages) : Plans, détails et arrêts des itinéraires empruntés par les petits trains.
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ANNEXE à l'arrété n° 2026-005 autorisant à mettre en circulationdes petits trains routiers touristiquessur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic(Circuits occasionnels)(Circuits permanents de la notification de l'arrêté au 31 décembre 2026)
Descriptions des circuits (p. 1 à 6)
A) Circuits Groupes occasionnels et Séminaires :
A1) Circuit occasionnel La Baule 1 Le Pouliguen / Batz sur Mer / Le Croisic :
Secteur La Baule :Esplanade Lucien Barrière, av Marie Louise, av Pierre Loti, av Pavie, av Du M°! De Lattrede Tassigny, arrêt sur parking du stade / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 del'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, bd Champsavin.
Secteur Le Pouliguen :bd de la Libération, rond-point de la Libération, rue de la Crique, bd du G" De Gaulle,quai du C* I'Herminier, arrêt Office du Tourisme / Arrêt autorisé à titre dérogatoire(art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, quai du C*l'Herminier, quai Jules Sandeau, arrêt square Jean Prié, rue de la Plage, pl DelarocheVernet, rue du M" Foch, rue Jules Benoit, rue François Bougouin, bd du Labégo, bd desMaures, arrêt facultatif devant l'allée Roch Bihen / Arrêt autorisé à titre dérogatoire(art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, bd des Marsouins,bd des Korrigans, bd de l'Atlantique.
Secteur Batz sur Mer:D45 route de la Govelle, D45 route du Dervin, arrêt au Grand Blockhaus, D45 routedu Dervin, D45 rue du Golf, D45 rue de l'Atlantique, D45 rue de Casse Caillou, arrêtCamping Les Paludiers / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D45 rue de la Grande Vallée, D245 routede Saint-Nudec.
Secteur Le Croisic :D245 route de Saint-Nudec, rond-point de l'Océan, D245 av Aristide Briand, D245 ruedes Poilus, D245 quai Hervé Rielle, D245 pl de la Croix de ville, D245 quai de la PetiteChambre, arrêt pl du 8 Mai 1945 / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté
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du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D245 quai d'Aiguillon, D245 quai duPort Ciguet, D245 quai du Lénigo, pl d'Arme, D245 rue du Mail de Broc, D45 av deSaint-Goustan, arrét rond-point Océarium, D45 av de Saint-Goustan, D45 av duCastouillet, D45 av de Port Val, arrét Domaine de Port aux Rocs / Arrét autorisé a titredérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D45 avde Port Val, D45 av de la Pierre Longue, D45 av de Port Lin, arrét parking plage de PortLin / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30Septembre 2026, D45 av Henry Becquerel, rond-point de l'Océan, D245 route deSaint-Nudec.
Retour Secteur Batz sur Mer:D245 route de Saint-Nudec, D45 rue de la Grande Vallée, arrét Camping LesPaludiers / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Marsau 30 Septembre 2026, D45 rue de Casse Caillou, D45 rue de l'Atlantique, D45 rue duGolf, D45 route du Dervin, D45 route de la Govelle.
Retour Secteur Le Pouliguen :D45 bd de l'Atlantique, rond-point de l'Europe, av de Llantwit Major, av Porte Joie, bdG°! De Gaulle, quai du C* l'Herminier, arrêt Office du Tourisme / Arrêt autorisé à titredérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, quai duC* I'Herminier, bd G°' De Gaulle, rue de la Crique, bd de la libération.
Retour Secteur La Baule :bd Champsavin, av M°* De Lattre de Tassigny, av de Pavie, av Loti, av Drevet,esplanade François André, esplanade Lucien Barrière.
A2) Circuits occasionnels La Baule :
Hôtels Barrière/ Atlantia: esplanade Lucien Barrière, av de la Noue, av Heurteau,arrêt et demi-tour enceinte Hôtel Hermitage, av Heurteau, av de la Nove, demi-tourdu rond-point, av de la Noue, av Heurteau, arrêt Castel Marie Louise, av CTM Desforges,av Pierre Loti, av Pavie, av De Lattre de Tassigny, av de Joyeuse, arrêt Palais desCongrès, av du Square, av d'Agen, av de Joyeuse, av De Lattre de Tassigny, pl de laVictoire *, av GTM de Gaulle, bd Hennecart.* Ou av M° Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart.La gare: allée Jeanne, av Josselin, av du M°! Joffre, pl de la Victoire, av C* de Nervo,Prise en charge minute a la gare routiére / Arrét autorisé a titre dérogatoire (art 3 del'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, av des Ondines, ou arrêt avdes Ondines devant l'Hôtel de Paris / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de
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l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, pl Rhin et Danube, av Pierre1° de Serbie, av Clémenceau, pl de la victoire *, av G7 de Gaulle, bd Hennecart.* Ou av M° Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart.
Eglise : bd Darlu, av Olivier Guichard, allée des Aulnes, pl Notre Dame, av des Impairs,av des Alcyons, Eglise, pl Notre Dame, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bdDubois, bd de l'Océan, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-point du port, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la République, rond-point dela République, bd de la République, rond-point de l'Europe, bd des Océanides, bd del'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André.
Marché: front de mer, av Olivier Guichard, av des Ibis (après-midi), Marché, allée desPétrels, av des Alcyons, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd del'Océan, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-point du port,bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la République, rond-point de la République,bd de la République, rond-point de l'Europe, bd des Océanides, bd de l'Océan, bdDubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André.
Centre : front de mer, av Olivier Guichard, av M" De Lattre de Tassigny, pl de laVictoire, av M°! Foch, av Pierre percée, bd Hennecart, bd Hennecart, bd Dubois, bdde l'Océan, bd des Océanides, rond-point de l'Europe, bd du port, rond-point duport, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de la République, rond-point de laRépublique, bd de la République, rond-point de l'Europe, bd des Océanides, bd del'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André.
Centre des Floralies: bd Hennecart, av Olivier Guichard, av de Lattre de Tassigny, plde la Victoire, av Jean de Neyman, bd du Dr Chevrel, av des Floralies, demi-tour pl desSalines, av des Floralies, bd du Dr Chevrel, av Jean de Neyman, pl de la Victoire*, av G*de Gaulle, bd Hennecart.* Ou av M Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart.Maisons de retraite: allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, av C*de Nervo, av des Ondines, av des Corallines, arrét doyénné des Corallines / Arrétautorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30Septembre 2026, av des Ondines, av Pasteur, av M" De Lattre de Tassigny, av Pavie, avFerdinand Menard, av Duruy, arrêt maison de retraite Quietus / Arrêt autorisé à titredérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, avRomano, av Isabelle, av Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade François André, bdDarlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l'Océan, bd des Océanides, rond-point del'Europe, bd du port, rond-point du port, bd du Port, rond-point de l'Europe, bd de laRépublique, rond-point de la République, bd de la République, rond-point del'Europe, bd des Océanides, bd de l'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu,esplanade Francois André.
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Jonction La Baule les pins / La Baule centre: bd de l'Océan, av Lajarrige (hors matinsde marché), pl des Palmiers, av de l'Etoile, pl de Reims, av du bois d'Amour, avClemenceau, pl de la Victoire *, av Joffre, pl du 18 Juin, av Pierre Percée, bd Hennecart.* Ou av de Lattre de Tassigny, av Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade FrançoisAndré.
La Baule les pins : av de Rhuys, pl Lafayette, av de l'étoile, pl des palmiers, (soit retourremblai par av. Lajarrige hors matins de marché) ou av de l'étoile, pl de Reims, av dubois d'amour, allée cavalière, av de Saumur, bd de l'Océan.
A.3) Circuits occasionnels Pornichet :
Mairie (Mariages) : bd des Océanides, av Poincarré, pl Leclerc, av de la Chapelle, av duG* De Gaulle, Arrêt prise en charge devant la Mairie, av Gabrielle, rond-point de laBouée, bd des Océanides, bd de la République, rond-point du Marché, bd de laRépublique, bd des Océanides, bd de l'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu,esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l'Océan, bd desOcéanides.
Château des tourelles: av des Becquerel, av Leon Dubas, av du C* Boitard, bd desOcéanides, bd de l'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade FrançoisAndré, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l'Océan, bd des Océanides.
Hippodrome : bd de la République, bd de Saint-Nazaire, rond-point de I'Hippodrome,av de l'Hippodrome jusqu'au rond-point d'Ermur pour effectuer le demi-tour, av de'Hippodrome jusqu'à l'entrée VIP et Séminaristes, stationnement devantI'Hippodrome / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26Mars au 30 Septembre 2026, retour par av de l'Hippodrome, rond-point del'Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de la République.Résidence de retraite: bd des Océanides, bd de la République, bd de Saint-Nazaire,rond-point de l'Hippodrome, av du Baulois, demi-tour rond-point des Pécheurs(D392), av du Baulois, av Berthaud, av Gravelais, av Noblens, Résidence de retraite : avPalombe, av Bertaud, av Baulois, bd de la République.
Ker Juliette / Sainte Marguerite : bd des Océanides, bd de la République, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l'Hippodrome, av des Paludiers, av de Prieux, av GustaveFlaubert, av des Cols Verts, av de la Pépinière, av Viles Babin, av du Littoral* av desBleuets, stationnement et demi-tour sur le parking de la résidence Ker Juliette, av desBleuets, av des Lavandes, av de la Pépinière, av des Cols Verts, av Gustave Flaubert, avde Prieux, av des Paludiers, rond-point de l'Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de laRépublique, bd des Océanides.*centre voile Eole : av des Dunes, bd de l'Océan, av des Roches
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A.4) Circuit occasionnel du Pouliguen :
Restaurants Plage du Nau: Quai du C* |'Herminier, quai Jules Sandeau, rue de laplage, pl Delaroche Vernet, rue de La Plage, arrêt dépose client rond-point de la plage| Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30Septembre 2026, pl Delaroche Vernet, av Foch, allée des Grillons, rue de Verdun, plClemenceau, rue Victor Hugo, rue des marais, bd Civanam, pl de la Duchesse Anne,avenue Porte Joie, bd G" De Gaulle, quai du C* l'Herminier.
B) Circuits Techniques de La Baule :
B.1) Prise de service et fin de service :
Lieu de stockage : 5 bis allée Jeanne, 44 500 La Baule-EscoublacAller/ Retour: allée Jeanne, allée des Troénes, av Joffre, av Chateaubriand, av de lamer, front de mer.Aller / Retour: allée Jeanne, av Josselin, av de Blois, av de Chambord, av deChenonceau, allée Cavaliére, rond-point du Breil, av de Saumur, front de mer.Aller: allée Jeanne, Allée des Troénes, av Joffre, pl du 18 Juin, av. Pierre percée, frontde mer.Aller: allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, pl de la Victoire, avFoch, av Pierre Percé, front de mer. |Retour : front de mer, av Olivier Guichard, av De Lattre, pl de la Victoire, av Joffre, avJosselin, allée Jeanne.
B.2) Manœuvres autour du lieu de stockage :
Option 1: allée Jeanne, av Josselin, av de l'Hallali, av des Troènes, allée Jeanne.Option 2: allée Jeanne, av Josselin, allée Madeleine, allée Jeanne. Stationnement alléeJeanne.
B.3) Prise de carburant :
Sans passager: Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d'Amour / av CptRémy Flandin)Depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour,station ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, Allée Jeanne.Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette,av du Bois d'Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front demer.Depuis le remblai en fin de service : front de mer, av de la mer, av Sandeau, av GuyCadou, av du Bois d'Amour, station ESSO.
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B.4) : Réparations :
Garage des palmiers : 22 av de l'Etoile 44 500 La Baule-EscoublacAller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, avJosselin, av Huguette, av duBois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers, av de l'Etoile, pl deReims, av du Bois d'Amour, av Saint-Hubert, av de Blois, av Josselin, allée Jeanne.Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette,av du Bois d'Amour, pl de Reims, av de l'Etoile, Garage des palmiers.
Puis deux options :Option 1 : av de l'Etoile, pl des Palmiers, av Lajarrige, front de mer.Option 2: av de l'Etoile, pl de Reims, av du Bois d'Amour, allée Cavalière, av deSaumur, front de mer.
Centre auto Point S : 79 av Du M" De Lattre de Tassigny 44 500 La Baule-EscoublacAller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, avClémenceau, pl de la Victoire, av De Lattre de Tassigny.
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