PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-060
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-02-20-00012 - Arrêté DDETS n°91-20 du 20 février 2025
portant renouvellement d'agrément n°SAP804129955 à ADMR
MANDATAIRE ESSONNE (3 pages) Page 4
91-2025-03-21-00002 - BIGOR Dania scan 18 03 2025 (14 pages) Page 8
91-2025-03-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP807914249 (2 pages) Page 23
91-2025-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP829093624 (2 pages) Page 26
91-2025-03-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933178394 (2 pages) Page 29
91-2025-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP937506046 (2 pages) Page 32
91-2025-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940199052 (2 pages) Page 35
91-2025-03-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940690654 (2 pages) Page 38
91-2025-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940722820 (2 pages) Page 41
91-2025-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940727736 (2 pages) Page 44
91-2025-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP941001729 (2 pages) Page 47
91-2025-03-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP941004202 (2 pages) Page 50
91-2025-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP941282485 (2 pages) Page 53
91-2025-03-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP948548466 (2 pages) Page 56
91-2025-02-20-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP804129955 (2 pages) Page 59
91-2025-03-13-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP804923910 (2 pages) Page 62
91-2025-03-05-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP947937181 (2 pages) Page 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-03-20-00003 - AP123 du 20 mars 2025 renouvellement membres
CDCFS (5 pages) Page 68
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-03-21-00001 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/040 du 21
mars 2025 mettant en demeure la société ABC NEGOCE de respecter
les prescriptions applicables pour son établissement situé chemin de
Lardy sur le territoire de la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
(4 pages) Page 74
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-20-00012
Arrêté DDETS n°91-20 du 20 février 2025 portant
renouvellement d'agrément n°SAP804129955 à
ADMR MANDATAIRE ESSONNE
En = Direction Départementale de l'Emploi, du TravailPRÉFET et des Solidarités de l'EssonneDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2025-91-20 du 20 février 2025Portant renouvellement d'agrément n° SAP804129955Délivré à l'ASSOCIATION ADMR MANDATAIRE ESSONNEdont le siège social se situe 18 rue Saint Arnoult à OLLAINVILLE (91340)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de |'Essonnea délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;Vu l'agrément en date du 16 juin 2020 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 26 novembre 2024 présentée par MadameSylvie TAILLANDIER en qualité de assistante de direction;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'ASSOCIATION ADMR MANDATAIRE ESSONNE dont l'établissement principal estsitué 18 rue Saint Arnoult à OLLAINVILLE (91340) est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 27 novembre 2024.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-3

Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP804129955.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué dans lesdépartements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire) - (91)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire) - (91)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (91)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr2-3

Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la/DETSLe Responsable gt pst accompagnementdes entreprises
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emplai-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr3-3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-21-00002
BIGOR Dania scan 18 03 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 154/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP804923910
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;Vu la déclaration accordée à l'organisme YANNICK ROLLAND le 2 novembre 2016;Vu la demande de changement d'adresse déposée le 17 février 2025 par M. YANNICK ROLLAND en qualitéde gérant;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 17/02/25 par M. YANNICK ROLLAND en qualité de dirigeant, pour l'organismeYANNICK ROLLAND dont l'établissement principal est situé 2 bis CHEMIN DE MALASSIS 91410 ROINVILLEet enregistré sous le N° SAP804923910 pour les activités suivantes :
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.pata
aouronnes, 13 mars 2025la DDETSgu'pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé dé l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi 'être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 152/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941004202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/02/25 par M. WILSON KOFFI SERGES ANTOINE en qualité de dirigeant, pour l'organismeWiliclean dont l'établissement principal est situé 30 CLOS DE LA HIBOUTIERE 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE et enregistré sous le N° SAP941004202 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie gouv fr 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. -
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 151/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940690654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/02/25 par Mme. BELAGE Karine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 27 RUE JULES FERRY 91390 MORSANG-SUR-ORGE et enregistré sous leN° SAP940690654 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si. la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. xPafr
Fait à Evry-Courcguronnes, le-13 mars 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de |Le Responsabldes entreprises
Sidi BEWOIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 150/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP948548466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/02/25 par M. BOUDHINA MANSOUR en qualité de dirigeant, pour l'organisme MansourBoudhina dont l'établissement principal est situé 71 RUE DE LA DAUPHINE 91100 CORBEIL-ESSONNES etenregistré sous le N° SAP948548466 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv fr 1-2

activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la DDETSdu pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 149/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP807814249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. aca R.7232-18 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Dect départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/02/25 par M. BOUZOUMITA Khaled en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 Avenue Salvador Allende 91160 Saulx-les-Chartreux et enregistré sousle N° SAP807814249 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. we
} aFait à Evry-Courgouronnes; le 12 mars 2025P/la Préfète et par délégétiondu directeur dg ld DDETSLe Responsable' du pôle accompagnementdes entreprises",
fif
Sidi B IAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 148/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP829093624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/02/25 par Mme. DRAME CANDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GlowUpNettoyage dont l'établissement principal est situé 55 RESIDENCE MONDESIR 91070 BONDOUFLE etenregistré sous le N° SAP829093624 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementaie de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr . 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
=mPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 144/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941001729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 22/02/25 par Mme. YOUZAN LOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme YOUZAN dontl'établissement principal est situé 1 AVENUE DE LA GARE 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le N°SAP941001729 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Coürcouronnes, le-42 mars 2025P/la Préfète j
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP807914249
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 149/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP807814249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. aca R.7232-18 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Dect départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/02/25 par M. BOUZOUMITA Khaled en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 Avenue Salvador Allende 91160 Saulx-les-Chartreux et enregistré sousle N° SAP807814249 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. we
} aFait à Evry-Courgouronnes; le 12 mars 2025P/la Préfète et par délégétiondu directeur dg ld DDETSLe Responsable' du pôle accompagnementdes entreprises",
fif
Sidi B IAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP829093624
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 148/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP829093624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/02/25 par Mme. DRAME CANDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GlowUpNettoyage dont l'établissement principal est situé 55 RESIDENCE MONDESIR 91070 BONDOUFLE etenregistré sous le N° SAP829093624 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementaie de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr . 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933178394
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 164/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP933178394
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 27/02/25 par M. DIALLO ADAMA en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 10 SQUARE RODIN 91350 GRIGNY et enregistré sous le N° SAP933178394 pour lesactivités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. ;De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://mww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante_qouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937506046
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 128/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP937506046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 08/02/25 par M. KRAZEM IDIR en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 44 AVENUE DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS et enregistré sous le N°SAP937506046 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv fr 1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouvfr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940199052
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 158/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940199052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu Parrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 19/02/25 par Mme. DA VEIGA DOS REIS ANGELICA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 146 BOULEVARD GABRIEL PERI 91170 VIRY-CHATILLON etenregistré sous le N° SAP940199052 pour les activités suivantes :
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivites.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
17 mars 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable dugfôle accompagnementdes entreprises
Fait à eile par slap
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-13-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940690654
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 151/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940690654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/02/25 par Mme. BELAGE Karine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 27 RUE JULES FERRY 91390 MORSANG-SUR-ORGE et enregistré sous leN° SAP940690654 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si. la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. xPafr
Fait à Evry-Courcguronnes, le-13 mars 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de |Le Responsabldes entreprises
Sidi BEWOIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940722820
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 129/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940722820
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 13/02/25 par Mme. BELGUENDOUZ Nadjet en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 8 Rue Régine Cavagnoud 91280 Saint Pierre du Perray et enregistré sousle N° SAP940722820 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'articte D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ge
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie. gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940727736
Direction Départementale de |'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 130/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940827736
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfete de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 14/02/25 par Mme. INGABIRE JAZMINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 AVENUE DE L'ABBAYE 91330 YERRES et enregistré sous le N°SAP940827736 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouvfr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP941001729
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
=mPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 144/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941001729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 22/02/25 par Mme. YOUZAN LOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme YOUZAN dontl'établissement principal est situé 1 AVENUE DE LA GARE 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le N°SAP941001729 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Coürcouronnes, le-42 mars 2025P/la Préfète j
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-13-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP941004202
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 152/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941004202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/02/25 par M. WILSON KOFFI SERGES ANTOINE en qualité de dirigeant, pour l'organismeWiliclean dont l'établissement principal est situé 30 CLOS DE LA HIBOUTIERE 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE et enregistré sous le N° SAP941004202 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie gouv fr 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. -
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-17-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP941282485
Direction Départementale de I'Emploi, du Travailet des Solidarités de |'Essonne
PREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 157/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP941282485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/02/25 par Mme. BLANC HIARISOA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 ALLEE MARCEL CERDAN 91330 YERRES et enregistré sous le N°SAP941282485 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante.qouv.fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP948548466
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 150/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP948548466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/02/25 par M. BOUDHINA MANSOUR en qualité de dirigeant, pour l'organisme MansourBoudhina dont l'établissement principal est situé 71 RUE DE LA DAUPHINE 91100 CORBEIL-ESSONNES etenregistré sous le N° SAP948548466 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv fr 1-2

activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la DDETSdu pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-20-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP804129955
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 98/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP804129955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;Vu l'agrément renouvelé par la DDETS le 20 février 2025 ;
La préfète de l'EssonneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 26/11/24 par Mme. Sylvie TAILLANDIER en qualité de assistante de direction, pourl'ASSOCIATION ADMR MANDATAIRE ESSONNE dont l'établissement principal est situé 18 rue Saint Arnoult91340 OLLAINVILLE et enregistré sous le N° SAP804129955 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)* Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Mandataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire)D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire)Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire) - (91)*_ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire) - (91)* Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (91)* Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (91)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (91)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (91)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. ATLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le"20 février 2025P/la Préfète et/par délégationdu directeur de Ja DDETSLe Responsable dupôle accompagnementdes i
A
#
Sidi DIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-13-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP804923910
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 154/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP804923910
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;Vu la déclaration accordée à l'organisme YANNICK ROLLAND le 2 novembre 2016;Vu la demande de changement d'adresse déposée le 17 février 2025 par M. YANNICK ROLLAND en qualitéde gérant;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 17/02/25 par M. YANNICK ROLLAND en qualité de dirigeant, pour l'organismeYANNICK ROLLAND dont l'établissement principal est situé 2 bis CHEMIN DE MALASSIS 91410 ROINVILLEet enregistré sous le N° SAP804923910 pour les activités suivantes :
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.pata
aouronnes, 13 mars 2025la DDETSgu'pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé dé l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi 'être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-05-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP947937181
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'EssonneEnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 126/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP947937181
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;Vu la déclaration accordée le 6 février 2023 par la DDETS ;Vu la demande de modification des activités déposée le 12 février 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 12/02/25 par Mme. NZINGOULA Inès en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADS dontl'établissement principal est situé 18 RUE LUCIE AUBRAC 91580 ETRECHY et enregistré sous le N°SAP947937181 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr1-2

Prestataire)* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-C 05 mars 2025P/la Préfètercouronnes,
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-20-00003
AP123 du 20 mars 2025 renouvellement
membres CDCFS
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-123 du 20 mars 2025renouvelant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage, sa formation spécialisée « en matière d'indemnisation des dégâts de gibier » et saformation spécialisée « en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »dans le département de l'Essonne
La Préféte de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 421-29 et suivants,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à 15,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8, 9 et 15,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfètede l'Essonne, |VU l'arrêté n°2012-DDT-SE-445 du 5 octobre 2012, instituant la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage dans le département de l'Essonne,VU l'arrêté n°2022-DDT-SE- 125 du 28 mars 2022 renouvelant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage, sa formation spécialisée « en matièred'indemnisation des dégâts de gibier » et sa formation spécialisée « en matière d'animaux classésnuisibles » dans le département de l'Essonne,VU la proposition de M. le directeur général d'Île-de-France Nature en date du 6 août 2024,VU l'accord de M. David LALOI, de continuer à participer à la commission départementale de la chasseet de la faune sauvage en date du 3 février 2025,VU la proposition de Mme la directrice de l'agence territoriale Île-de-France est de l'office national desforêts en date du 4 février 2025,VU la proposition de M. le directeur de l'agence territoriale Île-de-France ouest de l'office national desforêts en date du 5 février 2025,
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VU la proposition de M. le président de l'association départementale des gardes particuliers et piégeursagréés de l'Essonne (ADGPPAE) en date du 10 février 2025,VU la proposition de la chambre d'agriculture de Région Île-de-France en date du 13 février 2025,VU la proposition de M. le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-Franceen date du 14 février 2025,VU les propositions de M. le président d'Essonne Nature Environnement et de l'associationNaturessonne en date du 17 février 2025,VU la proposition de M. le délégué pour l'Île-de-France du centre régional de la propriété forestière endate du 18 février 2025,VU la proposition de M. le président du syndicat des Forestiers Privés d'Île-de-France en date du 18février 2025,CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission doit être renouvelé tous les trois ans,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTEARTICLE 1 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par lapréfète ou son représentant. Elle comprend :1. des représentants de l'État :- la directrice départementale des territoires ou son représentant ;-la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ou son représentant ;- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;- le président des lieutenants de louveterie ou son représentant.2. des représentants des chasseurs :- Au titre de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF) :Le président de la FICIF ou son représentant, M. Charles-Hubert de BELLAIGUE,et huit représentants des divers modes de chasse proposés par le président de la FICIF :M. Jérôme BABAULTM. Frédéric GALLIENNEM. Pierre de LUBERSACM. Thierry LANOEM. Jacky MARTINM. Denis RABIERM. Arnaud STEILM. Vincent WOLFF3. des représentants des piégeurs :- Au titre de l'association départementale des gardes particuliers et des piégeurs agréés de l'Essonne(ADGPPAE) :Titulaire : M. Michel BEDEAU Suppléant : M. Régis LANGLOIS
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4. des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domanialerelevant du régime forestier et de l'office national des forêts :- Au titre du centre régional de la propriété forestière Île-de-France - Centre :Le président ou son représentant Suppléant : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT~ AU titre du syndicat d'Île-de-France FRANSYLVA :Le président ou son représentant, M. Francois DE CUREL- Au titre d'Île-de France Nature :Titulaire : M. Philippe DE PAULE Suppléant : M. Vincent DUMEZ- Au titre l'office national des forêts :Titulaire : M. Christophe BRIOU Suppléant : M. Charles GOUBERT
5. des représentants des intérêts agricoles :- Au titre de la chambre d'agriculture de la région Île-de-France :Le président ou son représentant : M. Frédéric ARNOULTet trois représentants des intérêts agricoles dans le département proposé par le président de lachambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France :Titulaire : M. Christophe LEREBOUR Suppléant : M. Samuel HERBLOTTitulaire : M. Philippe LEJOUR Suppléant : M. Frédéric LEFEVRETitulaire : M. Mathieu CIRET Suppléant : M. Victor RABIER
6. des représentants des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du CE:— Au titre de l'association Essonne Nature Environnement :Titulaire : Mme Catherine GIOBELLINA Suppléant : M. Emmanuel DÉSERT- Au titre de l'association NaturEssonne :Titulaire : Léon VAN NIEKERK Suppléant : M. Georges FOUILLEUX
7. personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou dela faune sauvage :- M. David LALOI, maître de conférences à Sorbonne Université
8. Atitre d'expert :- La directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne ou son représentant.
ARTICLE 2 - La formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en « matièred'indemnisation des dégâts de gibier » est constituée au sein de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage.Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet ou de son représentant et comporte :
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1) selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltesagricoles :* pour moitié des représentants des chasseurs- Au titre de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF) :Le président de la FICIF ou son représentant, M. Charles-Hubert de BELLAIGUE,et trois représentants des divers modes de chasse proposés par le président de la FICIF :Titulaire : M. Frédéric GALLIENNE Suppléant : M. Vincent WOLFFTitulaire : M. Thierry LANOE Suppléant : M. Jérôme BABAULTTitulaire : M. Denis RABIER Suppléant : M. Pierre de LUBERSAC* pour moitié des représentants des intérêts agricoles- Au titre de la chambre d'agriculture de la région île-de-France :Le président ou son représentant : M. Frédéric ARNOULTet trois représentants des intérêts agricoles dans le département proposé par le président de lachambre interdépartementale d'agriculture d'ile-de-France :Titulaire : M. Christophe LEREBOUR Suppléant : M. Samuel HERBLOTTitulaire : M. Philippe LEJOUR Suppléant : M. Frédéric LEFEVRETitulaire : M. Mathieu CIRET Suppléant : M. Victor RABIER2) selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts* pour moitié des représentants des chasseurs- Au titre de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF) :Le président de la FICIF ou son représentant, M. Charles-Hubert de BELLAIGUE,et trois représentants des divers modes de chasse proposés par le président de la FICIF :Titulaire : M. Frédéric GALLIENNE Suppléant : M. Vincent WOLFFTitulaire : M. Jacky MARTIN Suppléant : M. Jérôme BABAULTTitulaire : M. Denis RABIER Suppléant : M. Pierre de LUBERSAC* pour moitié des représentants des intérêts forestiers- Au titre du centre régional de la propriété forestière Île-de-France - Centre : |Le président ou son représentant Suppléant : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT- Au titre d'Île-de-France Nature :Titulaire : M. Philippe DE PAULE Suppléant : M. Vincent DUMEZ- Au titre l'office national des forêts :Titulaire : M. Christophe BRIOU Suppléant : M. Charles GOUBERTCette formation spécialisée peut entendre des experts sans voix délibérative.
als

ARTICLE 3 - La formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en « matièred'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts» est constituée au sein de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage.Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet ou de son représentant.Elle comprend :- AU titre de l'association départementale des gardes particuliers et des piégeurs agréés de l'Essonne(ADGPPAE) :Titulaire : M. Michel BEDEAU Suppléant : M. Régis LANGLOIS_ Au titre de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF) :Titulaire : M. Thierry LANOE Suppléant : M. Jérôme BABAULT— Au titre des intérêts agricoles :Titulaire : M. Frédéric ARNOULT Suppléant M. Samuel HERBLOT- Au titre des associations agréées au titre de l'article L 141-1 du CE, actives dans le domaine de laconservation de la faune et de la protection de la nature:Titulaire : Mme Catherine GIOBELLINA Suppléant : M. Léon VAN NIEKERK- AU titre de personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasseou de la faune sauvages :M. David LALOI, maître de conférence à l'université d'OrsayUn représentant de l'office français de la biodiversité de l'Essonne et un représentant de l'associationdes lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.ARTICLE 4 - Le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvagedu département de l'Essonne et des formations qui en sont issues, est régi par les dispositions prévuespar l'arrêté préfectoral n°2012-DDT-SE-445 du 5 octobre 2012 modifié.ARTICLE 5 - Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, ceuxde la formation spécialisée « en matière d'indemnisation des dégâts de gibier » et ceux de la formationspécialisée «en matière d'animaux classés nuisibles » sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelable. 'ARTICLE 6 - L'arrêté n°2022-DDT-SE-125 du 28 mars 2022 renouvelant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage, sa formation spécialisée «en matièred'indemnisation des dégâts de gibier» et sa formation spécialisée «en matière d'animaux classésnuisibles » dans le département de l'Essonne est abrogé.ARTICLE 7 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Essonne. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La préfète, —
Frédérique GAMILLERI
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-21-00001
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/040 du 21
mars 2025 mettant en demeure la société ABC
NEGOCE de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé chemin
de Lardy sur le territoire de la commune de
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiquesealte et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrété n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/040 du 21 mars 2025mettant en demeure la société ABC NEGOCE de respecter les prescriptionsapplicables pour son établissement situé chemin de Lardy sur le territoire de lacommune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L.171-8, 172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements, |VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/970 du 22 décembre 2015 portantenregistrement de la demande présentée par la société ABC NEGOCE pour des installations dedépollution, démontage de véhicules hors d'usage (VHU) localisées chemin de Lardy sur le territoire de lacommune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/003 du 11 janvier 2016 portant agrément d'uncentre VHU exploité par la société ABC NEGOCE sur la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON,chemin de Lardy,VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF/DCPPAT/BUPPE/002 du 9 janvier 2020 portant renouvellement à lasociété ABC NEGOCE de son agrément d'exploitation pour l'installation de stockage, dépollution et dedémontage de véhicules hors d'usage située chemin de lardy à BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790),VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 27121 (installationd'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 19 février 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 21 janvier 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,
Préfecture de l'Essonne

VU le courrier préfectoral du 25 février 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susviséet 'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de réponse de l'exploitant au courrier préfectoral susvisé,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 21 janvier 2025, l'inspecteur a constaté les non-conformitéssuivantes :* absence de la vérification annuelle des installations électriques* encombrement de la voie « engins » pour les services de secours et d'incendieCONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arrêté ministériel du26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant durégime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution,démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement, et notamment les articles 13 - accessibilité, et24 - vérification périodique et maintenance des équipements,CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société ABC NEGOCE de respecter cesdispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La société ABC NEGOCE, exploitant un centre de récupération dépollution, démontage devéhicules hors d'usage (VHU) sise chemin de Lardy 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, est mise en demeurede respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhiculesterrestres hors d'usage) de la nomenciature des installations classées pour la protection del'environnement et notamment les articles suivants:* article 13- accessibilité - en dégageant la voie engins ainsi que les accès intérieurs et extérieurspour permettre l'accessibilité des services de secours et d'incendie en cas de sinistre, dans undélai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté,* article 24 - vérification périodique et maintenance des équipements - en réalisant par unorganisme agréé la vérification périodique annuelle des installations électriques et entransmettant le rapport à l'inspection des installations classées, dans un délai de deux mois àcompter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1" ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.
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ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deuxmois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifiéà l'exploitant, la société ABC NEGOCE, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES etMonsieur le Maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général
Oliviér DELCAYROU
À—"
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