HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-102
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00010 - 2026-04 arrêté de
subdélégation de M. Durand à certains agents (arrêté métiers) (8
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00010
2026-04 arrêté de subdélégation de M. Durand à
certains agents (arrêté métiers)
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00010 - 2026-04 arrêté de subdélégation de M. Durand à
certains agents (arrêté métiers) 3
| af , . Direction départementale des territoiresPRÉFET DirectionDES HAUTES-ALPESLiberté | | Gap,le - 2 AVR, 2026Égalité 'FraternitéARRETE N°Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoiresdes Hautes-Alpes, a certains agents placés sous son autorité
Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment sonarticle 44; |VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État;VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024, nommantM. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pourune durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ; |VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 donnant délégationde signature à M. Thierry DURAND), directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 février 2026, nommantMme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directricedépartementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° mars 2026, pourune durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;ARRÊTEArticle 1Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publiquevétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à l'effet designer les correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instructionou de contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêtépréfectoral n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026, à :
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— Mme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directricedépartementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour l'ensemble des matières visées auxarticles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité,— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du serviceagriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1% del'arrêté préfectoral précité :. 8 1 (agriculture),. 8 2 (subventions de l'Union européenne),. 8 4 (chasse - faune sauvage),. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exceptionde l'autorisation de tirs de défense contre le loup; .. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.— Mme Maëlle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service connaissance,appui aux territoires et sécurité, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° del'arrêté préfectoral précité :. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) et seulementpour les autorisations « supplétives » et les contributions départementales à l'avis de l'autoritéenvironnementale,. § 9 (éducation et sécurité routière),. 8 11 (remontées mécaniques),. 8 13 (application du droit des sols),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du serviceeau, environnement et forêt, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° del'arrêté préfectoral précité : |. 8 3 (eau),. § 5 (Natura 2000 - environnement),. § 6 (forêts),. § 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL,. § 10 (domaine public et privé de l'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion etconservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du serviceaménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêtépréfectoral précité :. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour lacontribution de l'autorité environnementale ;. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU etAFR,. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),. § 12 (aménagement et planification),. 8 14 (accessibilité et logement),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.— M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unitéinterdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du 8 17 (limitéaux congés et autorisations d'absence de son unité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité.— Mme Camille FRIER, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de crise etdémarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense et desécurité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité. |Page 2/7Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 2En cas d'empêchement de M. Thierry DURAND et de Mme Delphine BONTHOUX ainsi que des chefsde service, ou chefs de mission mentionnés à l'article précédent, subdélégation de signature estégalement conférée aux agents cités ci-dessous, en référence à l'arrêté préfectoral n° 05-206-02-17-00004 du 17 février 2026 :— M. Éric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unitéeau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1", paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 -environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité auxASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101(gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestiondu personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limitéau contentieux de l'environnement ;— M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité urbanisme - risques, autitre de l'article 1°, paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deuxderniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL delotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limitéaux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux del'urbanisme et de l'environnement ;— Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unitélogement et accessibilité, au titre de l'article 1", paragraphe 14 (construction et logement),alinéas 1 à 4, et § 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de sonunité et de l'article 2, limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;— Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointeà la cheffe du service eau, environnement et forêt, au titre de l'article 1*, paragraphes 3 (eau), 5(Natura 2000 — environnement), 6 (forêts), 7 (restauration des terrains de montagne - risquesnaturels), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10(domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion etconservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion dupersonnel), limité aux congés et autorisations d'absence du service.— Mme Chantal GALLIERE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe de l'unitébiodiversité, forêt, au titre de l'article 1%, paragraphes 5 (Natura 2000 — environnement), 6(forêts), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.— M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef del'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1%, paragraphes 1 (agriculture), 2(subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense contre leloup; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP et 17 (gestion dupersonnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité auxcontentieux de l'agriculture et de l'environnement ;— M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unitéaides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1%, paragraphes 1 (agriculture), 2(subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés etautorisations d'absence de son unité, et de l'article 2, limité au contentieux de l'agriculture ;— M. Pascal MÉRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité application dudroit des sols, au titre de l'article 1", paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application dudroit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de sonunité et de l'article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;
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— M. Frédéric SABATIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe duservice de l'aménagement soutenable au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants del'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :. § 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour lacontribution de l'autorité environnementale ;. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU etAFR,. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),. 8 12 (aménagement et planification),. § 14 (accessibilité et logement),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,— Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe del'unité éducation & sécurité routières, au titre de l'article 1°, paragraphes 9 (éducation et sécuritéroutière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité,et de l'article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière ; en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1°,paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules detransport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;— Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développementdurable de classe exceptionnelle et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et decontrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au titre de l'article 2, limité aucontentieux de l'urbanisme ;— M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l'article1* paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (espècesprotégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense contre le loup, et de l'article 2,limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement.
Article 3Délégation est donnée aux chefs de service et d'unité listés à l'article 1% du présent arrêté pour signerles ordres de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND, de Mme Delphine BONTHOUX et desdélégataires ci-dessus, subdélégation est donnée aux chefs de services, dans l'ordre suivant :— Mme Claire VALENCE- Mme Maëlle COMBE- Mme Sylvie PIFFARETTI— M. Ghislain BORGA- M. Cédric CONTEAUà l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementaleinterministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présentarrêté.
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Article5En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l'astreinte, pour les décisionsvisées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernieralinéa, de l'article 1° de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présent arrêté.— M. Ghislain BORGA—- Mme Maëlle COMBE— M. Cédric CONTEAU—- Mme Camille FRIER— Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN— Mme Emmanuelle GIGNOUX—M. Guillaume HENCK- M. ValentinMEGE .- Mme Sylvie PIFFARETTI- M. Frédéric SABATIER— Mme Claire VALENCE— M. Matthieu VILLETARDArticle 6 :L'arrêté de subdélégation n° 05-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 est abrogé.Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes etcomporte une annexe valant spécimen de signature. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au directeur départemental des territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur leportail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex02. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départementaldes territoireses
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ANNEXE 1 : SPÉCIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°Delphine BONTHOUX Ce Cédric CONTEAU aOM" 2S | , ALF
Claire VALENCE | Maélle COMBE
Ghislain BORGA Sylvie PIFFARETTIa =
Marc BARRATEAUDa
Valérie BENSAADA Eric CANTET
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Loic DAGENS Francoise DESSALES
Camille FRIER | Bénédicte FRIER-MARCIEN
Emmanuelle GIGNOUX : | Chantal GALLIERE
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Guillaume.HENCK Thierry LEBER
Valentin MEGE Pascal MERY
Sabine ROUIT Frédéric SABATIER
Matthieu VILLETARD
Le directeur départemental-des territoires
Thierry DURAND
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