PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-189
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Lens /
62-2026-07-08-00023 - [CHBB]Décision N°92-2026-Délégation de
signature DG-DQ-GR (3 pages) Page 3
62-2026-07-08-00020 - [CHBB]Décision n°98-2026-Délégation de
signature DG-DRH (6 pages) Page 7
62-2026-07-08-00025 - [CHBB]Décision N°99-2026-Délégation de
signature DG-DSTC (3 pages) Page 14
62-2026-07-08-00021 - [CHHB]Décision N°42-2026-Délégation de
signature DG-DQ-GR (3 pages) Page 18
62-2026-07-08-00018 - [CHHB]Décision n°45-2026-Délégation de
signature DG-DRH (6 pages) Page 22
62-2026-07-08-00026 - [CHHB]Décision N°46-2026-Délégation de
signature DG-DSTC (3 pages) Page 29
62-2026-07-08-00022 - [CHL]Décision N°215-2026-Délégation de
signature DG-DQ-GR (3 pages) Page 33
62-2026-07-08-00019 - [CHL]Décision n°221-2026-Délégation de
signature DG-DRH (6 pages) Page 37
62-2026-07-08-00024 - [CHL]Décision N°222-2026-Délégation de
signature DG-DSTC (3 pages) Page 44
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-07-08-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Claire
Letombe (n°d'ordre : 35874) (2 pages) Page 48
Direction des services départementaux de l'éducation nationale / Service
départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports
62-2026-07-08-00004 - Arrêté n°2026-23-53 portant nomination des
membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative du Pas-de-Calais (3 pages) Page 51
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-07-08-00005 - Arrêté n°2026-11-40 accordant délégation
de signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de
Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (7
pages) Page 55
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-08-00027 - 2026 07 02 IPTS DHE Evan (2 pages) Page 63
62-2026-07-03-00017 - AP - Fermeture administrative SIGNE (2 pages) Page 66
62-2026-07-08-00028 - AR MULTI COIFFURE NOEUX (3 pages) Page 69
2
Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00023
[CHBB]Décision N°92-2026-Délégation de
signature DG-DQ-GR
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00023 - [CHBB]Décision N°92-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 3
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction Qualité et Gestion des RisquesDécision enregistrée sous le n°N°92/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés a l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction Qualité et Gestion des Risques Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00023 - [CHBB]Décision N°92-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 4
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, concernant la Direction Qualité et Gestion des Risques.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction Qualité et Gestion des Risques peut soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Christelle MALAKArticle 3 — Dispositions relatives a la Direction Qualité et Gestion des Risques dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur Qualité et Gestion des Risques, reçoit délégation permanente de signaturepour:- les actes ayant trait aux déclarations auprès de |'ARS (plateforme ARS, Point focal) et de la HAS(CALISTA), après approbation du Directeur général- les actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles relatifs à l'organisation dessoins)- les ordres de missions, les états de frais de déplacements et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas LEFEBVRE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à MadameAnne-Sophie SUEUR, Directrice des soins par intérim pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry et MadameChristelle MALAK, Directrice des soins pour le Centre Hospitalier de Lens, dans les mêmes conditions que cellesaccordées à Monsieur Nicolas LEFEBVRE.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryDécision relative a la délégation de signature de la Direction Qualité et Gestion des Risques Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00023 - [CHBB]Décision N°92-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 5
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer a la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction Qualité et Gestion des Risques, le Directeur général se réserve lasignature:- des courriers de réponse aux autorités et administrations (ARS, HAS, Conseil départemental)- des actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles) qui font l'objet d'unesignature par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME)Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier deBéthune-Beuvry.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune-Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.Fait à Béthune, le 7 juillet 2026
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction Qualité et Gestion des Risques Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00023 - [CHBB]Décision N°92-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 6
Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00020
[CHBB]Décision n°98-2026-Délégation de
signature DG-DRH
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00020 - [CHBB]Décision n°98-2026-Délégation de signature DG-DRH 7
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction des Ressources humainesDécision enregistrée sous le n°N°98/2026
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 1 sur 6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00020 - [CHBB]Décision n°98-2026-Délégation de signature DG-DRH 8
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, concernant la Direction des Ressources humaines.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources humaines peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Catherine ANTOIN- Madame Natacha BERTHELOOT- Madame Anneline COQUET- Madame Aurélie DEBYSER- Madame Adeline GRIERE- Madame Amélie PRESSEArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources humaines dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines par intérim pour les Centres Hospitaliers deBéthune Beuvry et de La Bassée, recoit délégation permanente de signature pour :- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux: contrats à duréeindéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise enstage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation dedémission, dossiers d'attribution des médailles de travail- les décisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, détachement, disponibilité et fin decontrat du personnel d'encadrement non médicaux hormis les Ingénieurs, Attachés d'AdministrationHospitalière, Cadres Supérieurs de Santé et Coordonnatrice en Maïeutique dont les décisions enmatière de gestion des ressources humaines sont réservées à la signature du Directeur Général- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa dela Direction des Achats- les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux: les autorisations de cumuld'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux étudespromotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées àl''ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, lesattestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles- les décisions d'ouverture de concours- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation etdu plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expéri¢nce
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 2 sur 6
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- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, lescorrespondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladiesprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts etConsignation- les actes ayant trait à la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifiées- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisionsindividuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM),congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé LongueMaladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein despersonnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux- les actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premier groupeet les correspondances liées aux dossiers contentieux- les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risquesaccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,Mutuelle)- les actes ayant trait aux crèches- les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissementdes cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invaliditéadressés à la CNRACL,- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heuressyndicales- les correspondances avec les membres de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité etConditions de travail (F3SCT), du Comité Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions AdministrativesParitaires Locales (CAPL)- les correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les CommissionsAdministratives Paritaires (CAP) départementales- les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)- les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiquesainsi que celles des étudiants en psychologie- les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et lesstructures extérieures- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressourceshumaines- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exceptiondes personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie CHOQUET, sans que l'absence ou l''empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MadameAdeline GRIERE, Responsable des Ressources Humaines pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, dans lesmêmes conditions que celles accordées à Madame Sylvie CHOQUET.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 3 sur 6
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Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Madame Adeline GRIERE, Responsable des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry pourla signature :des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladiedes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles, etc...)des dossiers de validationdes dossiers de liquidation de la retraite complémentairedes demandes de publication des offres d'emploides réponses aux demandes d'emploides réponses aux demandes de changement d'établissementdes attestations de stabilité dans l'emploides courriers d'ampliation des décisions nominativesdes divers certificats administratifsdes correspondances relatives à la gestion des dossiers disciplinairesdes correspondances diverses avec le personnel de l'établissementdes ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personneld'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du Directeur Généraldes décisions individuelles relatives à la carrière : titularisation, avancement de grades, avancementd'échelons, détachement, etc. et à l'absentéisme : maladie professionnelles, accidents du travaildes contrats à durée déterminée et leurs avenants des personnels non médicauxdes documents relatifs à la Gestion du Temps de Travail (GTT)des assignations des personnels non médicaux en cas de grèvedes correspondances avec Infodécisionles conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiquesainsi que celles des étudiants en psychologieMadame Catherine ANTOIN, Responsable territoriale de la formation professionnelle continue, pour lasignature :des conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des Achatsdes ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continuedes attestations de formation continuedes divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnellecontinue ou de promotion professionnelledes correspondances diverses avec le personnel de l'établissementdes demandes de paiement adressées à l'ANFH d'un montant inférieur à 1 000 €
Madame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilité et attractivité pour la signature :
- des réponses aux demandes d'emploides réponses aux demandes de mobilitédes réponses négatives aux demandes d'apprentissageMadame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi des instancesreprésentatives du personnel pour la signature :des correspondances relatives à l'organisation de la Formation spécialisée en matière de Santé,Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Entreprise (CSE)/
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 4 sur 6
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Madame Amélie PRESSE, Responsable rémunération du personnel pour la signature :- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie- des dossiers de validation- des dossiers de rétablissement au régime général- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- de toutes les attestations d'emploi des personnels non médicaux- des attestations justifiant des soins gratuits au personnel- des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution- des correspondances diverses avec le personnel de I'établissement- des correspondances avec InfodécisionMadame Aurélie DEBYSER, Responsable absentéisme pour la signature :- des demandes d'expertise en cas de Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)- dela transmission des conclusions prises par le Conseil Médical- des correspondances avec le Conseil médical- des attestations employeur et d'arrêt maladie- des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement : autorisation d'absence pendantun arrêt maladie, du congé maternité, visite médicale obligatoire après un arrêt de 30 jours etavertissement pour non transmission d'arrêt maladie dans les 48 heuresArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 5 sur 6
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4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur Général se réserve la signature :- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'équipe de direction- de l'engagement des procédures disciplinaires donnant lieu à la consultation du Conseil de disciplineet, le cas échéant, à la notification de sanctions disciplinairesArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.
Fait à Béthune, le 7 juillet 2026 /
iyeeteur Général
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 6 sur 6
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Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00025
[CHBB]Décision N°99-2026-Délégation de
signature DG-DSTC
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00025 - [CHBB]Décision N°99-2026-Délégation de signature DG-DSTC 14
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche cliniqueDécision enregistrée sous le n°N°99/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1 janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant la Direction Stratégie, Territoires et RechercheClinique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matiéresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, quijustifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Claire LAURENT- Madame Claire MAZUYArticle 3 — Dispositions relatives a la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Claire LAURENT, Directrice Générale Adjointe, recoit délégation permanente de signature pour lesdossiers de soumission réglementaire.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire LAURENT, sans que l'absence ou l'empéchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MadameClaire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission réglementaire.A en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de son domaine decompétences Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriersd'accompagnement dans le cadre de l'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifsaux études aux centres participants.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique
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- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur général seréserve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.En cas de nécessité de mise en place d'un circuit de signature électronique requis par le promoteur de l'étude,Madame Claire LAURENT reçoit délégation permanente pour les signatures électroniques. Monsieur le Directeurgénéral sera systématiquement et préalablement tenu informé de la proposition de mise en place d'un circuit designature pour les conventions de recherche concernées par la mise en place d'un circuit de signatureinformatisé.Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement,Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.Fait à Béthune, le 7 juillet 2026
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Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00021
[CHHB]Décision N°42-2026-Délégation de
signature DG-DQ-GR
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CH=-zHBCentre Hospitalier d'Hénin-BeaumontA, Charton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction Qualité et Gestion des RisquesDécision enregistrée sous le n°N°42/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu Varrété du Directeur. général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrété du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction Qualité et Gestion des Risques.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matiéresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction Qualité et Gestion des Risques peut soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes recoivent délégation :- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Madame Christelle MALAK- Madame Anne-Sophie SUEURArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction Qualité et Gestion des Risques dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur Qualité et Gestion des Risques, reçoit délégation permanente de signaturepour:- les actes ayant trait aux déclarations auprès de |'ARS (plateforme ARS, Point focal) et de la HAS(CALISTA), aprés approbation du Directeur général- les actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles relatifs à l'organisation dessoins)- les ordres de missions, les états de frais de déplacements et les congés des personnels placés sousson.autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas LEFEBVRE, sans que |'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée a MadameAnne-Sophie SUEUR, Directrice des soins par intérim pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry et à MadameChristelle MALAK, Directrice des soins pour le Centre Hospitalier de Lens, dans les mêmes conditions que cellesaccordées à Monsieur Nicolas LEFEBVRE.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative a la délégation de signature de la Direction Qualité et Gestion des Risques FAsur 3
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- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction Qualité et Gestion des Risques, le Directeur général se réserve lasignature :- des courriers de réponse aux autorités et administrations (ARS, HAS, Conseil départemental)- des actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles) qui font l'objet d'unesignature par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME)Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.Fait à Hénin-Beaumont, le 7 juillet 202$
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction Qualité et Gestion des Risques Page 3 sur 3
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Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00018
[CHHB]Décision n°45-2026-Délégation de
signature DG-DRH
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CH-zHBCentre Hospitalier ier wen
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction des Ressources humainesDécision enregistrée sous le n°N°45/2026
Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Direction des Ressources humaines.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources humaines peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes recoivent délégation :- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Catherine ANTOIN- Madame Natacha BERTHELOOT- Madame Anneline COQUET- Madame Aurore FROISSART- Monsieur Ludovic LECLERCQ- Madame Lucie NICOLASArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources humaines dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines, reçoit délégation permanente de signature pour- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux : contrats a duréeindéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise enstage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,disponibilité, travail a temps partiel, mise a disposition, radiation des cadres, acceptation dedémission, dossiers d'attribution des médailles de travail- les décisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, détachement, disponibilité et fin decontrat du personnel d'encadrement non médicaux hormis les Ingénieurs, Attachés d'AdministrationHospitalière, Cadres Supérieurs de Santé et Coordonnatrice en Maïeutique dont les décisions enmatière de gestion des ressources humaines sont réservées à la signature du Directeur Général- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa dela Direction des Achats- les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux: les autorisations de cumuld'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux étudespromotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées àl'ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, lesattestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles- les décisions d'ouverture de concours
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- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation etdu plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, lescorrespondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladiesprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts etConsignation- les actes ayant trait à la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifiées- les actes ayant trait a la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisionsindividuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM),congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé LongueMaladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein despersonnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux- les actes ayant trait a la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premiergroupe, les correspondances liées aux dossiers contentieux- les actes ayant trait a la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risquesaccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,Mutuelle)- les actes ayant trait aux crèches- les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissementdes cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invaliditéadressés à la CNRACL,- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heuressyndicales- les correspondances avec les membres de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité etConditions de travail (F3SCT), du Comité Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions AdministrativesParitaires Locales (CAPL)- les correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les CommissionsAdministratives Paritaires (CAP) départementales- les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)- les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiquesainsi que celles des étudiants en psychologie- les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et lesstructures extérieures- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressourceshumaines- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exceptiondes personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie CHOQUET, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurLudovic LECLERCQ, Responsable des Ressources humaines du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont et de lacoordination territoriale de la paie, dans les mêmes conditions que celles accordées a Madame Sylvie CHOQUET.
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Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Monsieur Ludovic LECLERCQ, Responsable des Ressources humaines du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont etde la coordination territoriale de la paie pour la signature :- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie- des correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles, etc...)- des dossiers de validation- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- des demandes de publication des offres d'emploi- des réponses aux demandes d'emploi- des réponses aux demandes de changement d'établissement- des attestations de stabilité dans l'emploi- des courriers d'ampliation des décisions nominatives- des divers certificats administratifs- des correspondances relatives à la gestion des dossiers disciplinaires- des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement- des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personneld'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du Directeur Général- des décisions individuelles relatives à la carrière : titularisation, avancement de grades, avancementd'échelons, détachement, etc. et à l'absentéisme : maladie professionnelles, accidents du travail- des contrats à durée déterminée et leurs avenants des personnels non médicaux- des documents relatifs à la Gestion du Temps de Travail (GTT)- des assignations des personnels non médicaux en cas de grève- des correspondances avec InfodécisionEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ludovic LECLERCQ, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MadameAurore FROISSART, Adjointe au responsable des Ressources humaines, dans les mêmes conditions que cellesaccordées à Monsieur Ludovic LECLERCQ.Madame Catherine ANTOIN, Responsable territoriale de la formation professionnelle continue, pour lasignature :- des conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des Achats- des ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continue- des attestations de formation continue- des divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnellecontinue ou de promotion professionnelle- des correspondances diverses avec le personnel de |'établissement- des demandes de paiement adressées à l'ANFH d'un montant inférieur à 1 000 €Madame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilité et attractivité pour la signature :- des réponses aux demandes d'emploi- des réponses aux demandes de mobilité- des réponses négatives aux demandes d'apprentissageMadame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi des instancesreprésentatives du personnel pour la signature :- des correspondances relatives à l'organisation de la Formation spécialisée en matière de Santé,Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Entreprise (CSE)
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 4 sur 6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00018 - [CHHB]Décision n°45-2026-Délégation de signature DG-DRH 26
Madame Lucie NICOLAS, Responsable de la rémunération du personnel pour la signature :- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie- des dossiers de validation- des dossiers de rétablissement au régime général- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- de toutes les attestations d'emploi des personnels non médicaux- des attestations justifiant des soins gratuits au personnel- des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution- des correspondances InfodécisionArticle 4— Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- [a presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur Général se réserve la signature :- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'équipe de direction- de l'engagement des procédures disciplinaires donnant lieu à la consultation du Conseil de disciplineet, le cas échéant, à la notification de sanctions disciplinairesArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe. |
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00018 - [CHHB]Décision n°45-2026-Délégation de signature DG-DRH 27
Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise a M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 7 juillet 2026
Directeur Général
Bruno DONIUS
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Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00026
[CHHB]Décision N°46-2026-Délégation de
signature DG-DSTC
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CHEBCentre Hospitalier d us a
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche cliniqueDécision enregistrée sous le n°N°46/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00026 - [CHHB]Décision N°46-2026-Délégation de signature DG-DSTC 30
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Direction Stratégie, Territoires et RechercheClinique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Claire LAURENT- Madame Claire MAZUYArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Claire LAURENT, Directrice Générale Adjointe, recoit délégation permanente de signature pour lesdossiers de soumission réglementaire.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire LAURENT, sans que l'absence ou l'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MadameClaire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission réglementaire.A en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de son domaine decompétences Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriersd'accompagnement dans le cadre de l'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifsaux études aux centres participants.Article 4 - Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 2 sur 3Décision relative a la délégation de signature de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00026 - [CHHB]Décision N°46-2026-Délégation de signature DG-DSTC 31
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur général seréserve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.En cas de nécessité de mise en place d'un circuit de signature électronique requis par le promoteur de l'étude,Madame Claire LAURENT reçoit délégation permanente pour les signatures électroniques. Monsieur le Directeurgénéral sera systématiquement et préalablement tenu informé de la proposition de mise en place d'un circuit designature pour les conventions de recherche concernées par la mise en place d'un circuit de signatureinformatisé.Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.Fait à Hénin-Beaumont, le 7juillet 2026
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00026 - [CHHB]Décision N°46-2026-Délégation de signature DG-DSTC 32
Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00022
[CHL]Décision N°215-2026-Délégation de
signature DG-DQ-GR
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00022 - [CHL]Décision N°215-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 33
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction Qualité et Gestion des RisquesDécision enregistrée sous le n°N°215/2026Le Directeur général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu larrété du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1 janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative a l'organigramme de direction a compter du 22 juin 2026.DECIDE
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00022 - [CHL]Décision N°215-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 34
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction Qualité et Gestion des Risques.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matiéresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait a leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction Qualité et Gestion des Risques peut soumettre une décisionurgente a la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Madame Christelle MALAK- Madame Anne-Sophie SUEURArticle 3 — Dispositions relatives a la Direction Qualité et Gestion des Risques dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur Qualité et Gestion des Risques, recoit délégation permanente de signaturepour:- les actes ayant trait aux déclarations auprès de l'ARS (plateforme ARS, Point focal) et de la HAS(CALISTA), après approbation du Directeur général- les actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles relatifs à l'organisation dessoins)- les ordres de missions, les états de frais de déplacements et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas LEFEBVRE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée MadameChristelle MALAK, Directrice des soins pour le Centre Hospitalier de Lens et à Madame Anne-Sophie SUEUR,Directrice des soins par intérim pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, dans les mêmes conditions quecelles accordées à Monsieur Nicolas LEFEBVRE.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature de la Direction Qualité et Gestion des Risques Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00022 - [CHL]Décision N°215-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 35
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction Qualité et Gestion des Risques, le Directeur général se réserve lasignature :- des courriers de réponse aux autorités et administrations (ARS, HAS, Conseil départemental)- des actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles) qui font l'objet d'unesignature par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME)Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.Fait à Lens, le 7 juillet 2026
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature de la Direction Qualité et Gestion des Risques Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00022 - [CHL]Décision N°215-2026-Délégation de signature DG-DQ-GR 36
Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00019
[CHL]Décision n°221-2026-Délégation de
signature DG-DRH
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00019 - [CHL]Décision n°221-2026-Délégation de signature DG-DRH 37
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction des Ressources humainesDécision enregistrée sous le n°N°221/2026
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative a l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif 4 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu Varrété du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 1 sur6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00019 - [CHL]Décision n°221-2026-Délégation de signature DG-DRH 38
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction des Ressources humaines.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources humaines peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Catherine ANTOIN- Madame Natacha BERTHELOOT- Madame Anneline COQUET- Madame Marjorie COSTENOBLE- Madame Mégane DASSONVILLE- Madame Lucie NICOLASArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Ressources humaines dans son ensembleA exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines, reçoit délégation permanente de signaturepour:- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux : contrats à duréeindéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise enstage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation dedémission, dossiers d'attribution des médailles de travail- les décisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, détachement, disponibilité et fin decontrat du personnel d'encadrement non médicaux hormis les Ingénieurs, Attachés d'AdministrationHospitalière, Cadres Supérieurs de Santé et Coordonnatrice en Maïeutique dont les décisions enmatière de gestion des ressources humaines sont réservées à la signature du Directeur Général- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa dela Direction des Achats- es actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux: les autorisations de cumuld'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux étudespromotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées àl'ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, lesattestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles- les décisions d'ouverture de concours- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formatign etdu plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expériende
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines E <sure
Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00019 - [CHL]Décision n°221-2026-Délégation de signature DG-DRH 39
- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, lescorrespondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladiesprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidité transmis à la Caisse des Dépôts etConsignation- les actes ayant trait à la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifiées- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisionsindividuelles liées à l''absentéisme des personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM),congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé LongueMaladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein despersonnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux- les actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premiergroupe, les correspondances liées aux dossiers contentieux- les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risquesaccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,Mutuelle)- les actes ayant trait aux crèches- les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissementdes cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invaliditéadressés à la CNRACL,- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heuressyndicales- les correspondances avec les membres de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité etConditions de travail (F3SCT), du Comité Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions AdministrativesParitaires Locales (CAPL)- les correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les CommissionsAdministratives Paritaires (CAP) départementales- les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)- les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiquesainsi que celles des étudiants en psychologie- les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et lesstructures extérieures- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressourceshumaines- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exceptiondes personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie CHOQUET, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée MadameAdeline GRIERE, Responsable des Ressources Humaines pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry dans lesmémes conditions que celles accordées a Madame Sylvie CHOQUET.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de LensDécision relative a la délégation de signature de la Direction des Ressources humaines Page 3 sur6
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Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Madame Mégane DASSONVILLE, Responsable des carrières pour la signature :- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie- des correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles, etc...)- des dossiers de validation- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- des demandes de publication des offres d'emploi- des réponses aux demandes d'emploi- des réponses aux demandes de changement d'établissement- des attestations de stabilité dans l'emploi- des courriers d'ampliation des décisions nominatives- des divers certificats administratifs- des correspondances relatives à la gestion des dossiers disciplinaires- des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement- des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personneld'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du Directeur Général- des décisions individuelles relatives à la carrière : titularisation, avancement de grades, avancementd'échelons, détachement, etc. et à l'absentéisme : maladie professionnelles, accidents du travail- des contrats à durée déterminée et leurs avenants des personnels non médicaux- des documents relatifs à la Gestion du Temps de Travail (GTT)- des assignations des personnels non médicaux en cas de grève- des correspondances avec InfodécisionMadame Catherine ANTOIN, Responsable territoriale de la formation professionnelle continue, pour lasignature :- des conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des Achats- des ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continue- des attestations de formation continue- des divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnellecontinue ou de promotion professionnelle- des correspondances diverses avec le personnel de |'établissement- des demandes de paiement adressées à l'ANFH d'un montant inférieur à 1 000 €Madame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilité et attractivité pour la signature :- des réponses aux demandes d'emploi- des réponses aux demandes de mobilité- des réponses négatives aux demandes d'apprentissageMadame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi desreprésentatives du personnel pour la signature :- des correspondances relatives à l'organisation de la Formation spécialisée en matière de Santé,Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) et du Comité Social d'Entreprise (CSE)Madame Marjorie COSTENOBLE, Responsable de la gestion de l'absentéisme pour la signature :
instances
- des demandes d'expertise en cas de Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)- dela transmission des conclusions prises par le Conseil Médical- des correspondances avec le Conseil Médical- des attestations employeur et d'arrêt maladie
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- des correspondances diverses avec le personnel de létablissement : autorisations d'absencespendant un arrêt maladie, en cas de congé maternité, visite médicale obligatoire après un arrêt de 30jours et avertissement pour non transmission d'un arrêt maladie dans les 48 heuresMadame Lucie NICOLAS, Responsable de la rémunération du personnel pour la signature :- des bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie- des dossiers de validation- des dossiers de rétablissement au régime général- des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire- de toutes les attestations d'emploi des personnels non médicaux- des attestations justifiant des soins gratuits au personnel- des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution- des correspondances InfodécisionArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur Général se réserve la signature :- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'équipe de direction- de l'engagement des procédures disciplinaires donnant lieu à la consultation du Conseil de disciplineet, le cas échéant, à la notification de sanctions disciplinaires /
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Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.
Fait à Lens, le 7 juillet 2026
Le Directeur Général
Bruno DONIUS
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Centre Hospitalier de Lens
62-2026-07-08-00024
[CHL]Décision N°222-2026-Délégation de
signature DG-DSTC
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Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction Stratégie, Territoires et Recherche cliniqueDécision enregistrée sous le n°N°222/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE /
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes recoivent délégation :- Madame Claire LAURENT- Madame Claire MAZUYArticle 3 — Dispositions relatives a la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Claire LAURENT, Directrice Générale Adjointe, recoit délégation permanente de signature pour lesdossiers de soumission réglementaire.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire LAURENT, sans que l'absence ou l''empêchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MadameClaire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission réglementaire.A en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de son domaine decompétences, Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriersd'accompagnement dans le cadre de l'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifsaux études aux centres participants.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
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- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction Stratégie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur général seréserve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.En cas de nécessité de mise en place d'un circuit de signature électronique requis par le promoteur de l'étude,Madame Claire LAURENT reçoit délégation permanente pour les signatures électroniques. Monsieur le Directeurgénéral sera systématiquement et préalablement tenu informé de la proposition de mise en place d'un circuit designature pour les conventions de recherche concernées par la mise en place d'un circuit de signatureinformatisé.Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 8 juillet 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable delétablissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.Fait à Lens, le 7 juillet 2026 Directeur Général
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2026-07-08-00024 - [CHL]Décision N°222-2026-Délégation de signature DG-DSTC 47
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-07-08-00001
arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Claire
Letombe (n°d'ordre : 35874)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-07-08-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Claire
Letombe (n°d'ordre : 35874) 48
PREFET Direction départementale de laDU PAS-DE-CALAIS protection des populations
Fraternité
Service santé et protection animale et environnementRéférence : HV20260708-352Arrêté du J) 8 JUIL. 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Claire Letombe (n°d'ordre : 35874)Le préfet du Pas-de-Calais,chevalier dans l'Ordre national du mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale dela protection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par madame Claire Letombe née le 22 mai 1994 à Arras (62) etdomiciliée professionnellement au 3, rue Francis de Pressensé à Lens (62300);Considérant que madame Claire Letombe remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais; ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à madame Claire Letombe, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 3, rue Francis de Pressensé à Lens (62300),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le07juillet 2026 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-07-08-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Claire
Letombe (n°d'ordre : 35874) 49
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Madame Claire Letombe s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Claire Letombe pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 9 g JUIL. 2026Pour le préfet, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.Conformément aux articles 39 à 40 de fa loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 ©62022 ARRAS Cedex 9 @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-07-08-00001 - arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Claire
Letombe (n°d'ordre : 35874) 50
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2026-07-08-00004
Arrêté n°2026-23-53 portant nomination des
membres du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative du
Pas-de-Calais
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-07-08-00004 - Arrêté n°2026-23-53 portant nomination des
membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Pas-de-Calais 51
| =PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Arrêté n°2026-23-53 du 08 juillet 2026 portant nomination des membres du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.227-4 à L.227-10 et L.227-11 ;
Vu le Code du sport, et notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'
action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de Ieur
mise en œuvre ;
Vu le décret n°  2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des
sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative  ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 modifié fixant l'organisation, la composition et le
fonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 portant nomination des membres du conseil départemental
de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans sa formation plénière ;
Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-07-08-00004 - Arrêté n°2026-23-53 portant nomination des
membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Pas-de-Calais 52
Arrête
Article 1 er : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA)
est présidé par le préfet François-Xavier Lauch ou son représentant
Article 2 : Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.
Outre son président, le Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative se compose comme suit :
1/ Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes
assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un
tiers du conseil ;
Monsieur Stéphane VAUTIER inspecteur d'académie - directeur académique des services
départementaux de l'Education Nationale du Pas-de-Calais ou son représentant ;
Monsieur Olivier SELOSSE chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (SDJES) de la DSDEN ou son représentant ;
Madame Séverine KICIEN conseillère d'éducation populaire et de jeunesse du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais ou son
représentant ;
Monsieur Stanislas DUPUICH professeur de sport du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais ou son représentant ;
Madame Céline MERVILLE cadre administratif du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais ou son représentant ;
Monsieur Stéphane BRUNONI directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale du Pas-de-Calais ou son représentant ;
Madame le Capitaine Lucie GAILLOT officier adjoint prévention partenariat du
groupement départemental de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant
Madame Guénaelle MEKOUONTCHOU, sous directrice en charge de l'action sociale de la
caisse d'allocation familiales du Pas-de-Calais ou son représentant
Monsieur Franck-Etienne RETAUX directeur général de la mutualité sociale agricole du
Pas-de-Calais ou son représentant
2/ Au titre des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesses
ainsi que des associations sportives ;
Monsieur Romain BERREZAIE, délégué général adjoint de la ligue de l'enseignement du
Pas-de-Calais ou son représentant
Monsieur Antoine VAN-TIEL responsable vie associative de l'union française des centres
de vacances et de loisirs des hauts de France ou son représentant
Monsieur Jean LESAGE président de l'association départementale des Francas du Pas-de-
Calais ou son représentant
Monsieur Bruno PIECKOWIAK président du comité départemental olympique et sportif
du Pas-de-Calais ou son représentant
Monsieur Frédéric ROSELLE directeur du service départemental de l'union nationale du
sport scolaire du Pas-de-Calais ou son représentant
Monsieur Anthony MORCHOISNE directeur du comité départemental handisport du
Pas-de-Calais ou son représentant
3/ Au titre des représentants des organisations syndicales : un représentant des
organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-07-08-00004 - Arrêté n°2026-23-53 portant nomination des
membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Pas-de-Calais 53
d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des
organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales
d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L.
227-4 du code de l'action sociale et des familles ;
Organisation syndicale de salariés dans le domaine du sport :
Monsieur Philippe BRICHE chargé de culture, sport, association et animation à la CFDT
des Hauts de France ou son représentant
Organisation syndicale d'employeurs dans le domaine du sport
Madame Loane EXARTIER chargée de projet Territoires au CoSMoS ou son représentant
Organisation syndicale de salariés dans le domaine de l'accueil des mineurs
Monsieur Djamel TIKOUIRT co-secrétaire général du SEP UNSA éducation ou son
représentant
Organisation syndicale d'employeurs dans le domaine de l'accueil des mineurs
Monsieur Naoufal YAHYAOUI membre Héxopée Hauts de France ou son représentant
4/Au titre des représentants des associations familiales et des associations ou
groupements de parents d'élèves.
Monsieur Jean-Jacques SCOAZEC trésorier de l'union départementale des associations
familiales du Pas-de-Calais ou son représentant
Madame Cécile PROUVOST secrétaire générale de la fédération départementale des
conseils des parents d'élèves du Pas-de-Calais ou son représentant
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur académique des
services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre des
sports, de la jeunesse et de la vie associative, ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lille.
À Arras
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2026-07-08-00004 - Arrêté n°2026-23-53 portant nomination des
membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Pas-de-Calais 54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-08-00005
Arrêté n°2026-11-40 accordant délégation de
signature à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète
de Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00005 - Arrêté n°2026-11-40 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode,
sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 55
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Mission appui juridique
Arrêté n°2026-11-40 du 08 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes placées
sous son autorité
Le préfet du Pas-de-Calais

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination d'Isabelle F radin-Thirode, conseillère des affaires
étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe IV) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture
du Finistère (groupe II), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II),
sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de François Flahaut, directeur de cabinet du préfet
de la Manche (groupe IV), en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-
Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IV) ;
Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Christian Védélago, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet du Pas-de-Calais (groupe III) ;
Vu le décret du 06 novembre 2025 portant nomination de Jehane Bensedira, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, en qualité de sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe
III) ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la note de service du 25 août 2023 portant affectation de Morgan Molmy Fait, secrétaire
administratif de classe normale, en qualité d'adjoint au chef de bureau de la réglementation et de la
sécurité publique ;
Vu la note préfectorale du 2 novembre 2023 portant affectation d'Axelle Peniguel, attachée
d'administration d'État, en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00005 - Arrêté n°2026-11-40 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode,
sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 56
Vu la note préfectorale du 23 février 2024 portant affectation de Laurent Hennuyer, attaché
d'administration de l'État, en qualité de secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Montreuil-
sur-Mer, chef du bureau de la réglementation et de la sécurité publique de la sous-préfecture de
Montreuil-sur-Mer ;
Vu la note préfectorale du 25 août 2025 portant affectation d'Axel Lavenu, attaché d'administration
d'État, en qualité de chef du bureau des collectivités locales et de l'animation territoriale;
Vu les arrêtés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corps préfectoral ;
Vu l'arrêté n°2025-10-177 du 05 décembre 2025 portant modification de l'organisation des services
administratifs de la préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;

Arrête
Article 1er : Délégation est donnée à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, à l'effet
de signer, au titre des missions dévolues à l'administration préfectorale dans les limites de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer sauf exceptions expressément définies, tous arrêtés, décisions et
documents dans les matières suivantes :
A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution des jugements d'expulsion
immobilière et de saisies mobilières ;
2) Expulsion en application de l'article 38 de la loi n°2007-290 dite DALO du 5 mars 2007 ;
3) Désignation du délégué du préfet au sein de la commission de révision des listes électorales
politiques ou professionnelles ;
4) Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de tous travaux de levés
topographiques ;
5) Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées pour la pose de câbles ;
6) Autorisations d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter l'exécution des travaux
publics ;
7) Arrêtés prescrivant le faucardement de cours d'eau ;
8) Toutes opérations nécessaires à l'effet d'arrêter la liste électorale de chaque catégorie d'électeurs
au conseil de prud'hommes ;
9) Approbation des projets d'érection de monuments commémoratifs à l'initiative privée ;
10) Arrêtés portant fixation des dates d'ouverture et d'achèvement des travaux de remaniement du
cadastre sauf dans le cas où plusieurs arrondissements sont concernés ;
11) Arrêtés autorisant la création ou l'agrandissement de cimetières ;
12) Arrêtés autorisant la création de chambres funéraires ;
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13) Récépissés de réquisition judiciaire pour les dossiers relatifs aux permis de conduire,
immatriculation des véhicules, cartes nationales d'identité, passeports et associations ;
14) Récépissés de déclaration d'exercice de l'activité de revente ou d'échange d'objets mobiliers ;
15) Reconnaissance des aptitudes techniques aux fonctions de garde particulier ;
16) Agréments des gardes particuliers ;
17) Toutes correspondances en matière de contingent préfectoral (particuliers, bailleurs, travailleurs
sociaux, collectivités locales…) ;
18) Arrêtés recensant les membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes
de leur arrondissement ;
19) Tous les actes relatifs à la délivrance des récépissés de dépôt des candidatures aux élections
municipales, y compris la vérification de la conformité des dossiers de candidature et la délivrance des
récépissés.
B - POLICE GÉNÉRALE
1) Dérogations permanentes à l'horaire réglementaire de fermeture des cafés, bars et débits de
boissons ;
2) Fermeture administrative de ces établissements pour une durée n'excédant pas six mois ;
3) Fermeture administrative des restaurants pour une durée n'excédant pas six mois ;
4) Tous arrêtés, décisions, et documents en matière d'acquisition ou de détention d'armes et toutes
mesures susceptibles d'être prises en application du Code de la sécurité intérieure fixant le régime
des matériels de guerre, armes et munitions ;
5) Interdiction d'accès des mineurs de moins de 18 ans à certains établissements ;
6) Tous documents, arrêtés, actes et décisions en matière de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public ;
7) Attestations de délivrance d'un permis de chasser ;
8) Récépissés de déclarations préalables et autorisations de manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules
terrestres à moteur de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer ainsi que l es manifestations inter-
arrondissements suivantes : Touquet raid Pas-de-Calais ;
Autorisations des manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
suivantes : l'Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais, le Rallye du Touquet, le rallye tous terrains des
Sept Vallées, le Beach cross à Berck-sur-mer ;
Toutefois ces dispositions ne s'opposent pas à ce qu'une manifestation inter-arrondissements qui se
déroulerait majoritairement sur l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer soit traitée (de l'instruction
jusqu'à la signature de la décision) par les services de ce ressort territorial après accord(s) formalisé(s)
par écrit du ou des sous-préfets concernés et l'accord écrit du sous-préfet de Béthune.
9) Présidence de la commission départementale de sécurité routière pour les épreuves sportives à
moteur ainsi que pour les homologations de circuits pour véhicules à moteur ;
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10) Récépissés des exploits d'huissiers portant opposition à mutation de certificats d'immatriculation
et mains levées ;
11) Reçus de radiation de gages ;
12) Certificats de situation des véhicules ;
13) Dérogation à l'interdiction de faire circuler et stationner des véhicules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime ;
14) Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain lorsque la fermeture du
cercueil a lieu dans une commune de l'arrondissement et autorisations de transport de cendres en
dehors du territoire métropolitain lorsque la crémation du défunt ou le lieu de résidence du
demandeur est situé dans une commune de l'arrondissement ;
15) Récépissés de déclarations d'installations temporaires de ball-trap et décisions d'opposition à
l'ouverture desdites installations,
16) Droit aérien : arrêtés autorisant ou refusant les manifestations aériennes et d'aéromodélisme et la
création d'hélisurfaces ;
17) Agréments des agents de la police municipale ;
18) Prescriptions d'escorte et/ou de garde de détenus, pour raison médicale ou hospitalisés par les
services de police ou de gendarmerie (article R 541-4 du Code pénitentiaire) ;
19) Oppositions de sortie du territoire des mineurs à titre conservatoire ;
20) Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant les animaux
dangereux et errants (articles L 211-11 et suivants du Code rural) ;
21) Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule sur le territoire de l'arrondissement, hors zone
police nationale :
- arrêtés d'immobilisation et / ou de mise en fourrière provisoire d'un véhicule ;
- autorisation définitive de sortie d'un véhicule placé en fourrière à titre provisoire.
22) Arrêtés portant autorisation de surveillance de la voie publique par des sociétés de sécurité privée ;
C – RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
1) Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes des collectivités locales,
de leurs établissements publics locaux et intercommunaux, y compris les syndicats mixtes, ainsi que
les lettres d'observations et les courriers de demande de pièces complémentaires ;
2) Conventions ACTES relatives à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
3) Création, modifications statutaires et dissolution des syndicats de communes y compris les
syndicats mixtes et n'ayant pas de membres extérieurs au département du Pas-de-Calais ;
4) Ouverture d'enquête sur les projets de modification des limites territoriales des communes et de
transfert de leurs chefs-lieux prévues à l'article L 2112-2 du CGCT et institution de la commission
prévue à l'article L 2212-3 du CGCT ;
5) Nomination du comptable ou de l'agent qui remplit les fonctions d'agent comptable d'une régie
créée par une collectivité territoriale ou un établissement public prévu aux articles R 2221-30,
R 2221-59, R 2221-76 et R 2221-96 du Code général des collectivités territoriales ;
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6) Création de régies de recettes de l'État dans les services de police municipale pour percevoir le
produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L 2212-5 du
CGCT, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du Code de la route ;
7) Nomination des régisseurs pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation, en application de l'article L 2212-5 du CGCT, et le produit des consignations prévues par
l'article L 121-4 du Code de la route ;
8) Dispenses de formalités de purge de privilèges et hypothèques concernant les opérations
immobilières amiables faites selon les règles de droit civil pour le compte des communes, des
établissements publics communaux, des groupements de communes et autres organismes ;
9) Désignation des représentants du préfet aux comités des caisses des écoles ;
10) Autorisation de versement d'une indemnité à un fonctionnaire de l'État ayant apporté un service
au fonctionnement d'une collectivité
D – ASSOCIATION SYNDICALE
1) Tutelle et contrôle financier des associations syndicales autorisées ou libres ;
2) Création de la commission syndicale prévue à l'article L 5222-2 du CGCT chargée de
l'administration des droits indivis entre plusieurs communes ;
E – ORDRE PUBLIC
1) Récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4 du Code
de la sécurité intérieure) et arrêtés d'interdiction ;
2) Arrêtés de mise en demeure administrative de quitter les lieux prononcés à l'encontre des gens du
voyage en vertu des dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et octroi du concours de la force publique en vue de
l'exécution des jugements d'expulsion des gens du voyage ;
3) Arrêtés, décisions et actes relatifs à la fermeture administrative, temporaire ou définitive, de tout
établissement, quel qu'en soit le motif ;
4) Courriers et décisions pris en application de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la
France du piège du narcotrafic ;
Article 2 : Délégation est donnée à Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, à l'effet
de :
- décider, par la validation des expressions de besoins, de l'utilisation des crédits qui lui sont confiés
au titre du fonctionnement des services administratifs et des résidences et imputés sur le
programme 354 « Administration Territoriale de l'État » ;
- constater le service fait des travaux, prestations et fournitures exécutés pour le compte de la sous-
préfecture, des services administratifs et des résidences.
Article 3 : Délégation est accordée à Axelle Peniguel , secrétaire générale de la sous-préfecture de
Montreuil-sur-Mer et à Laurent Hennuyer, secrétaire général adjoint et chef du bureau de la
réglementation et de la sécurité publique de la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer, à l'effet de signer
toutes pièces entrant dans le champ d'application de la délégation de signature conférée à
Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, à l'exception de celles relevant des matières
suivantes :
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00005 - Arrêté n°2026-11-40 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode,
sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 60
- Octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution des jugements d'expulsion immobilière
et de saisies mobilières ;
- Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons ;
- Fermeture administrative des restaurants ;
- Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant les animaux dangereux
et errants (articles L 211-11 et suivants du Code rural) ;
- Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes des collectivités locales, de
leurs établissements publics locaux et intercommunaux, y compris les syndicats mixtes, ainsi que les
lettres d'observations ;
- Arrêtés d'interdiction des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4 du Code de la
sécurité intérieure) ;
- Arrêtés de mise en demeure administrative de quitter les lieux prononcés à l'encontre des gens du
voyage en vertu des dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et octroi du concours de la force publique en vue de
l'exécution des jugements d'expulsion des gens du voyage.
- Courriers et décisions pris en application de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France
du piège du narcotrafic ;
- Arrêtés, décisions et actes relatifs à la fermeture administrative, temporaire ou définitive, de tout
établissement, quel qu'en soit le motif.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané d'Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de
Montreuil-sur-Mer, d'Axelle Peniguel, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer et
de Laurent Hennuyer, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer, la
délégation est accordée à Axel Lavenu, attaché d'administration, chef du bureau des collectivités
locales et de l'animation territoriale.
Article 5 : La délégation de signature prévue à l'article 3 ne s'applique pas aux correspondances
adressées aux élus.
Article 6 : Délégation de signature est également donnée à :
Délégation est également donnée à Morgan Molmy Fait, secrétaire administratif de classe normal à
l'effet de signer les :
- demandes d'enquêtes administratives,
- bordereaux de transmissions,
- courriers de demande de complétude,
- récépissés de déclaration d'armes de catégorie C,
- récépissés de dépôt des dossiers de gardes particuliers,
- cartes européennes d'armes à feu matérielles,
- attestations de délivrance d'un permis de chasser,
- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain lorsque la fermeture du
cercueil a lieu dans une commune de l'arrondissement et autorisations de transport de cendres en
dehors du territoire métropolitain lorsque la crémation du défunt ou le lieu de résidence du
demandeur est situé dans une commune de l'arrondissement.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d 'Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-
sur-Mer, la suppléance des fonctions de sous-préfet de Montreuil-sur-Mer sera assurée par Jehane
Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer.
En cas d'absence conjointe d'Isabelle Fradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, et de Jehane
Bensedira, sous-préfète de Boulogne-sur-Mer, la délégation de signature est accordée à Christian
Védélago directeur de cabinet pour les pièces relevant des matières suivantes :
- Octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution des jugements d'expulsion immobilière
et de saisies mobilières ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00005 - Arrêté n°2026-11-40 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode,
sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 61
- Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons pour une durée n'excédant pas trois
mois ;
- Fermeture administrative des restaurants pour une durée n'excédant pas trois mois ;
- Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant les animaux dangereux
et errants (articles L 211-11 et suivants du code rural) ;
- Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes des collectivités locales, de
leurs établissements publics locaux et intercommunaux, y compris les syndicats mixtes, ainsi que les
lettres d'observations et les courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Arrêtés d'interdiction des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4 du Code de la
sécurité intérieure) ;
- Arrêtés de mise en demeure administrative de quitter les lieux prononcés à l'encontre des gens du
voyage en vertu des dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et octroi du concours de la force publique en vue de
l'exécution des jugements d'expulsion des gens du voyage ;
- Courriers et décisions pris en application de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France
du piège du narcotrafic ;
- Arrêtés, décisions et actes relatifs à la fermeture administrative, temporaire ou définitive, de tout
établissement, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : Le secrétaire général, la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, la sous-préfète de Boulogne-sur-
Mer, le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

À Arras,
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00005 - Arrêté n°2026-11-40 accordant délégation de signature à Isabelle Fradin-Thirode,
sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-08-00027
2026 07 02 IPTS DHE Evan
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00027 - 2026 07 02 IPTS DHE Evan 63
PREFET Sous-préfecture de Béthune .DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéfraternité
Arrêté durelatif à une interdiction de paraître sur un lieu de trafic de stupéfiantsLe préfet du Pas-de-CalaisVu l'article 72 de la Constitution,Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment son article L22-11-1,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le rapport du commissariat de police nationale de Béthune du 02juillet 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure « Afin de fairecesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de manière récurrente,d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des parties communes d'un immeubleà usage d'habitation, en lien avec des activités de trafic de stupéfiants, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut, après en avoir informé le procureur de la Républiqueterritorialement compétent, prononcer une mesure d'interdiction de paraître dans les lieux concernésà l'encontre de toute personne participant à ces activités. » ;Considérant que les policiers de la Brigade anti-criminalité du district de police de Béthuneinterpellaient, à l'issue d'une surveillance au niveau d'un immeuble situé au 511 rue du Faubourg d'Arrasà Béthune, deux consommateurs qui venaient s'approvisionner dans un appartement situé dans cetimmeuble le 25 mars 2026 ; |Considérant qu'une perquisition effectuée dans l'appartement a conduit à l'interpellation de M.DHEEvan et a permis la découverte de 21 grammes de cocaïne, 71 grammes d'herbe de cannabis, 94grammes de résine de cannabis, 606 grammes de kétamine et 1 585 euros.Considérant la reconnaissance préalable de culpabilité de M.DHE Evan lors d'une audience devant leTribunal Judiciaire de Béthune en date du 27 mars 2026 ;Considérant qu'il convient de protéger le secteur dans lequel M. DHE Evan a effectué sa transaction ;1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00027 - 2026 07 02 IPTS DHE Evan 64
Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ArrêteÀ compter de la notification de la présente décision et pour une durée d'un mois,il est fait interdiction à M. DHE Evan, né le 01/12/2006 à Beuvry (62), de paraître àBéthune dans le périmètre intérieur défini ci-après :- rue du Faubourg d'Arras ;- rue Michelet
M. DHE Evan peut faire part de ses observations concernant cette décision dansun délai de cinq jours à compter de la date de notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
L'infraction à cette mesure est punie de la peine de six mois d'emprisonnement etd'une amende de 7 500 euros conformément à l'article L. 22-11-2 du code de lasécurité intérieure.
Le directeur interdépartemental de la police nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté. À Béthune
Pour | sfet,Le sous-préfet de Béthune
pe,- pit TE
Sébastien Bécoulet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00027 - 2026 07 02 IPTS DHE Evan 65
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-03-00017
AP - Fermeture administrative SIGNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-03-00017 - AP - Fermeture administrative SIGNE 66
| =PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Arrêté n°portant fermeture administrative temporaire de l'établissement« SUPPLY SHOP »33 rue Gaston DEFFERRE à BRUAY-LA-BUISSIÈRE
Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L332-1 ;Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 ;Vu le Code des douanes et notamment ses articles 3884, 215-BIS, 369, 414, 419, 432, 435, 436, 438;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.121-2 :Vu le Code du commerce ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ; |Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet,sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le récépissé de déclaration d'ouverture d'une licence à emporter en date du 1° décembre 2025 ;Considérant que l'établissement « SUPPLY SHOP », sis 33 rue Gaston Defferre à Bruay-la-Buissière, afait l'objet, le 25 mars 2026 d'un contrôle opéré par les services de police ;Considérant que des manquements et des infractions à la réglementation applicable ont étéconstatés ; |Considérant que le rapport de la police nationale en date du 16 avril 2026 fait notamment état de laprésence de 132 puffs à usage unique interdites à la vente en France;
Sous-préfecture de Béthune — 181 rue Gambetta - 62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
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Considérant que le même rapport fait état d'autres infractions à la réglementation notammentl'absence des affichages sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ainsi que laprésence de caméras de surveillance sans autorisation préalable;Considérant le dépôt de plainte et la main-courante qui font état de vente d'alcool et de PUFFs à despersonnes mineures par l'exploitant;. Considérant que l'exploitant, dans le cadre de la procédure contradictoire, en application de l'articleL.121-2 du code des relations entre le public et l'administration, a transmis des. documents nepermettant pas de répondre à l'ensemble des manquements et infractions soulevés ;Considérant que la durée de la fermeture administrative a pour objet de mettre fin aux non-respectsde la réglementation, à garantir l'ordre public et à assurer la sécurité des consommateurs tout enpermettant à l'exploitant de procéder à la régularisation complète de sa situation administrative ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1": L'établissement à l'enseigne « SUPPLY SHOP », sis 33 rue Gaston Defferre à Bruay-la-Buissière est fermé pour une durée de 3 mois à compter du jour de lanotification du présent arrêté.
Article 2 : L'affiche relative à la fermeture administrative « SUPPLY SHOP» devra êtreapposée par l'exploitant sur la devanture de l'établissement durant toute lapériode de fermeture.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Lille.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur interdépartemental de la police nationaleet le maire de Bruay-la-Buissière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant du commerce.
'7 Béthune, le 30juin 2026(Aun: Pour le préfet, et par délégation
bastien Bécouletts+ M.BELDJILALI, gérant du commerce ;Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;+ Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Béthune ;Maire de Bruay-la-Buissière.
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AR MULTI COIFFURE NOEUX
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| .. Direction départementale de I'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Pôle système d'inspection du travailSection centrale travail
Arrêté duportant fermeture temporaire d'un établissement prise en application de l'article L. 8272-2| du Code du travail
Le sous-préfet de Béthune,
Vu les dispositions des articles L. 8272-2, R. 8272-7 à R. 8272-9 du Code du travail ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté n° 2021-40-12du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfetde Béthune ;Vu le rapport établi le 4 mai 2026 par le service interdépartemental de la police aux frontières duPas-de-Calais demandant la fermeture administrative du salon de coiffure exploité par la sociétéMulti Coiffure au 156, rue Nationale à Nœux-les-Mines. ;Vu le courrier du 13 mai 2026 donnant la possibilité à la société Multi Coiffure de faire valoir sesobservations conformément aux dispositions de l'article R. 8272-7 du Code du travail ;S'agissant des faits constatés, ce qui suit :1) Le 12 mars 2026, le salon de coiffure exploité par la société Multi Coiffure au 156, rue Nationaleà Noeux-les-Mines, a fait l'objet d'un contrôle s'inscrivant dans le cadre d'une action du comitéopérationnel départemental anti-fraude du Pas-de-Calais.Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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2) Lors de ce contrôle, un officier de police judiciaire du service interdépartemental de la policeaux frontiéres 62/80 a constaté la présence de deux individus en action de travail connus sousl'identité de Djawad Mougas et Chérif Hamdi, tous les deux en situation irrégulière sur le territoirefrancais.3) Après investigations, l'officier de police judiciaire a établi que ces deux individus ne disposaientpas d'un titre les autorisant à travailler en France et que leur employeur ne déclarait pas à |' Urssafla totalité des heures que ces salariés réalisaientà son service.S'agissant de la procédure contradictoire :4) Conformément aux dispositions de l'article R. 8272-7 du Code du travail, la société MultiCoiffure a été invitée à présenter ses observations par courrier du 13 mai 2026 envoyé en lettresimple et en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier lui a été distribué le 20mai 2026 par les services postaux. |5) Par courrier reçu le 27 mai 2026, Abdelsalem Garès, gérant de fait de la société Multi Coiffure, aformulé plusieurs observations écrites qui ne sont pas de nature à remettre en cause la matérialitédes infractions constatées.6) Le 4 juin 2026 à 11 heures, Abdelsalem Garès, a été reçu à sa demande en nos locaux. Il a faitétat des mêmes observations que celles développées dans son courrier.S'agissant de la mise en œuvre de la fermeture administrative temporaire :7) En application de l'article L. 8272-2 du Code du travail, lorsque l'autorité administrative aconnaissance d'un procès-verbal relevant une infraction prévue aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 oud'un rapport établi par l'un des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 constatant unmanquement prévu aux mêmes 1° à 4°, elle peut, si la proportion de salariés concernés le justifie,eu égard à la répétition ou à la gravité des faits constatés, ordonner par décision motivée lafermeture de l'entreprise ayant servi à commettre l'infraction, à titre temporaire et pour unedurée ne pouvant excéder trois mois.8) Les faits constatés par l'officier de police judiciaire caractérisent un manquement auxdispositions de l'article L. 8221-5 du Code du travail (travail dissimulé par dissimulation d'emploisalarié) et de l'article L. 8251-1 du Code du travail (emploi d'un étranger non autorisé à travailler).9) Ils concernent deux salariés sur un effectif moyen en 2025 de 2,3 salariés (source DSN) etprésentent un caractère grave en raison de:+ la précarité sociale dans laquelle se trouvaient les salariés contrôlés ;+ l'avantage concurrentiel indu que l'embauche de deux salariés étrangers non autorisés àtravailler en France et la minoration des heures de travail déclarées ont procuré à la société MultiCoiffure ;+ la durée de ces infractions et de leur cumul.Après prise en compte des critères fixés par l'article R. 8272-8 du Code du travail ;
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Sur proposition du chef de service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais; ArréteArticle 1°: Le salon de coiffure exploité par la société Multi Coiffure au 156, rue Nationale aNoeux-les-Mines est fermé pour une durée de 30jours à compter de la notification du présentarrêté. |Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1° du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions prévues par l'article L. 8272-5 du Code du travail, à savoir deux moisd'emprisonnement et 3 750 € d'amende.Article 3: Le sous-préfet de Béthune et la direction interdépartementale de la police nationalesont chargés de l'exécution du présent arrêté.A BéthuneLesous-préfet.ob. a Sees
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Sébastien BECOULET
Voies de recours :La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la datede sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex). Ce recours n'est pas suspensif et devra êtreaccompagné d'une copie de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site www-telerecours.fr.
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