LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-029
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
DDETS 45 /
45-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 4
45-2025-01-10-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 7
45-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 10
45-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 13
45-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 16
45-2025-01-10-00010 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 19
45-2025-01-22-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 22
45-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 25
45-2025-01-10-00011 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 28
45-2025-01-10-00012 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 31
45-2025-01-10-00013 - Récepissé_déclaration_SAP (2 pages) Page 34
DDETS 45 / IPPV
45-2025-01-13-00005 - Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de Gien (3 pages) Page 37
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-01-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage
de gibier de M. Jean-Pierre ESMENARD (3 pages) Page 41
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2025-01-17-00004 - Arrêté de démolition de 18 LLS à PATAY (Parc
Valloire Habitat) (1 page) Page 45
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2025-01-21-00004 - AOT ARRETE de modification temporaire des règles
de la navigation en Loire de Meung sur Loire à Beaugency le 2 février
2025. (5 pages) Page 47
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2025-01-17-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
formation SSIAP (3 pages) Page 53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-01-22-00001 - Arrêté modificatif

A l'arrêté
préfectoral du 15 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le
département du Loiret (4 pages) Page 57
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de
réhabilitation de la gare routière d'Orleans (6 pages) Page 62
2
45-2025-01-17-00003 - Arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis
nécessaires à la constitution d'une réserve foncière relative au
projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de
ses abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS (4 pages) Page 69
45-2025-01-22-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage pour le
compte de la société MECNO SERVICE (3 pages) Page 74
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le calendrier

des appels À la générosité publique pour l'année 2025 (5
pages) Page 78
45-2025-01-21-00002 - Ordre du jour CDAC Dossier n°188 - Extension d'un
ensemble commercial à Tavers (1 page) Page 84
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
45-2025-01-17-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'Unité
Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45) à
l'enseignement des premiers secours (3 pages) Page 86
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2025-01-02-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sociétés musicales et chorales - Promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 90
45-2024-12-04-00012 - Arrêté accordant la médaille de Bronze de la
Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif - Promotion du 1er
janvier 2025 (3 pages) Page 93
3
DDETS 45
45-2025-01-10-00005
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration SAP 4

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929825602

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Do. Service45, 254 Route De la fontaine brochet 4 5700
Chevillon sur Huillard, le 01/11/2024 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/11/2024
par Mme. Raffard Doriane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Do. Service45 dont l'établissement principal
est situé 254 Route De la fontaine brochet 45700 Chevillon sur huillard et enregistré sous le N° SAP929825602 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration SAP 5

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration SAP 6
DDETS 45
45-2025-01-10-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00006 - Récépissé de déclaration SAP 7

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935137299

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 935137299, 80 rue Georges Bannery 45290 Nogent su r
Vernisson, le 17/12/2024;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 17/12/2024

par Mme. Ribeiro dos Santos Charlene en qualité de dirigeante, pour l'organisme 935137299 dont l'établissement
principal est situé 80 rue Georges Bannery 45290 Nogent sur Vernisson et enregistré sous le N° SAP935137299 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00006 - Récépissé de déclaration SAP 8

2

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-01-10-00006 - Récépissé de déclaration SAP 9
DDETS 45
45-2025-01-10-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration SAP 10

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938128162

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEANHOUSE, 50 Ter rue Jean Jaurès 45200 Montargi s, le
08/12/2024 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/12/2024
par Mme. Tchamba Angela en qualité de dirigeante, pour l'organisme CLEANHOUSE dont l'établissement principal
est situé 50 Ter rue Jean Jaurès 45200 Montargis et enregistré sous le N° SAP938128162 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration SAP 11

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 10 janvier 2025

Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration SAP 12
DDETS 45
45-2025-01-10-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration SAP 13

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984939264

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Anne Services, 24 rue Crowborough 45200 Montargis , le
22/12/2024;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 22/12/2024
par M. LUYEYE NTOMBO SNC en qualité de dirigeant(e) , pour l'organisme Anne Services dont l'établisseme nt
principal est situé 24 rue Crowborough 45200 Montar gis et enregistré sous le N° SAP984939264 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration SAP 14

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration SAP 15
DDETS 45
45-2025-01-10-00009
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration SAP 16

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930887591

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FORMAT K, 40 rue de la cigogne 45430 CHÉCY, le 23/12/2024;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 23/12/2024
par Mme. LECLERC KATIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme FORMAT K dont l'établissement principal est
situé 40 rue de la cigogne 45430 CHÉCY et enregistré sous le N° SAP930887591 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail



DDETS 45 - 45-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration SAP 17

2


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration SAP 18
DDETS 45
45-2025-01-10-00010
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00010 - Récépissé de déclaration SAP 19

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934655812


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 934655812, 36 Rue Robert Pichon 45120 Corquillero y, le
30/10/2024 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur d u Loiret, le
27/12/24 par Mme. Simon Sylvie en qualité de dirige ante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
36 Rue Robert Pichon 45120 Corquilleroy et enregistré sous le N° SAP934655812 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00010 - Récépissé de déclaration SAP 20

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-01-10-00010 - Récépissé de déclaration SAP 21
DDETS 45
45-2025-01-22-00003
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00003 - Récépissé de déclaration SAP 22

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984447383

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 984447383, 28 Rue Des SALONNES 45250 OUSSON sur
Loire, le 08/12/2024 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/12/2024
par M. Pini Lucas en qualité de dirigeant, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé 2 8 Rue Des
Salonnes 45250 Ousson sur Loire et enregistré sous le N° SAP984447383 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00003 - Récépissé de déclaration SAP 23

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025

Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00003 - Récépissé de déclaration SAP 24
DDETS 45
45-2025-01-22-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration SAP 25

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530262245


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 530262245, NOUVELLE PAGE SERVICE, 2 PLACE DU VAL
45100 ORLEANS, le 07/11/2024 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 07/11/2024
par M. EVINA ONDOUA PATRICK FRANCKY en qualité de d irigeant, pour l'organisme NOUVELLE PAGE SERVICE
dont l'établissement principal est situé 2 PLACE DU VAL 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP5302 62245
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration SAP 26

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-01-22-00004 - Récépissé de déclaration SAP 27
DDETS 45
45-2025-01-10-00011
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00011 - Récépissé de déclaration SAP 28

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805369543

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Jerome Arsene, 100 ROUTE DE CORMIN 45110 Germigny -
des-Prés, le 10/11/2024 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 10/11/2024
par M. Arsene Jerome en qualité de dirigeant, pour l'organisme jerome Arsene dont l'établissement prin cipal est
situé 100 ROUTE DE CORMIN 45110 Germigny-des-Prés e t enregistré sous le N° SAP805369543 pour les activ ités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00011 - Récépissé de déclaration SAP 29

2

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00011 - Récépissé de déclaration SAP 30
DDETS 45
45-2025-01-10-00012
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00012 - Récépissé de déclaration SAP 31

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984583542

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme zms, 385 rue Groix 45130 BAULE, le 01/12/2024;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,



Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/12/2024
par M. Zambujo Sebastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme zms dont l'établissement principal est situé 385
rue Groix 45130 BAULE et enregistré sous le N° SAP984583542 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00012 - Récépissé de déclaration SAP 32

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00012 - Récépissé de déclaration SAP 33
DDETS 45
45-2025-01-10-00013
Récepissé_déclaration_SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00013 - Récepissé_déclaration_SAP 34

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937948883

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 937948883, 52 Résidence des Châtaigniers 45800 St Jean de
Braye, le 12/12/2024 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 12/12/2024

par M. Alexandre Jerold en qualité de dirigeant, po ur l'organisme Jerold Alexandre dont l'établissemen t principal
est situé 52 Résidence des Châtaigniers 45800 St Je an de Braye et enregistré sous le N° SAP937948883 p our les
activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00013 - Récepissé_déclaration_SAP 35

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-01-10-00013 - Récepissé_déclaration_SAP 36
DDETS 45
45-2025-01-13-00005
Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Gien
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Gien 37
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Loiret
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Gien
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et
R. 5311-38,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le sous-
préfet et par le conseiller régional référent du territoire.
Le cercle de gouvernance du CLPE comprend une vice-présidence avec voix
délibérative représentant le département, et une vice-présidence avec voix
délibérative représentant les EPCI.
Il intègre également une vice-présidence avec voix consultative représentant les
organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, ainsi
qu'une vice-présidence avec voix consultative représentant les organisations
professionnelles employeurs représentatives au niveau national et
interprofessionnelles.
Le règlement intérieur du comité pourra prévoir que ces deux dernières vice-
présidences soient tournantes sur un rythme annuel.
Article 2 : Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, membres répartis de la façon suivante :
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Gien 38
1° Un représentant de l'État, disposant de huit voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de trois voix ;
3° Un représentant du département, disposant de une voix ;
4° Trois représentants des établissements publics de coopération
intercommunale (un représentant par EPCI) dotés d'une fiscalité propre
mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, situés dans le
ressort du comité local, disposant de chacun d'une voix, soit un total de trois
voix ;
5° Un représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant de une voix.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Montargis et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 13 janvier 2025
La préfète du Loiret
Signé :Sophie Brocas
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Gien 39
Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
 un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, 181 rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
 un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
 un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Gien 40
DDT 45
45-2025-01-24-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M.
Jean-Pierre ESMENARD
DDT 45 - 45-2025-01-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Jean-Pierre ESMENARD
41
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Jean-Pierre ESMENARD
ÉTABLISSEMENT N° 45.587 A
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.413-1 à L.413-5, L.413-7 ,
L.413-8 et L.415-3, ainsi que ses articles R413-28 à R413-51, et R. 415-1
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L.121-1 et L.211-2,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.2143 et R.214-17 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre
GORON en qualité de directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-01-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Jean-Pierre ESMENARD
42
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2003 autorisant M. Jean-Pierre ESMENARD à
ouvrir un établissement d'élevage d'espèces de gibiers de catégorie A pour les
espèces faisans, perdrix et canards, situé au lieu dit Les Rossigneaux, 45600 – Saint-
Florent le Jeune.
VU le certificat de capacité n° 45-095, en vigueur, accordé à M. Romarie CHEVALLIER
dans l'établissement concerné,
VU le questionnaire adressé le 11 janvier 2024 à M. Jean-Pierre ESMENARD et reçu par
la DDT le 9 février 2024 indiquant l'arrêt de son l'élevage n° 45.587 A, situé au lieu dit
Les Rossigneaux, 45600 – Saint-Florent le Jeune,
VU le courrier adressé en date du 19 décembre 2024 destiné à M. Jean-Pierre
ESMENARD, l'invitant à faire part de ses observations concernant le présent arrêté
abrogeant définitivement son autorisation d'ouverture d'élevage,
CONSIDÉRANT l'absence d'observation émise par M. Jean-Pierre ESMENARD dans le
délai imparti, en application de l'article L121-1 du Code des relations entre le public et
l'administration ,
CONSIDÉRANT le retour du coupon réponse de M. Jean-Pierre ESMENARD, en date
du 09/01/2025, informant les services de la DDT qu'il approuve le présent projet
d'arrêté d'abrogation,
CONSIDÉRANT que l'élevage n° 45.587 A, situé au lieu dit Les Rossigneaux, 45600 –
Saint-Florent le Jeune, représenté par M. Jean-Pierre ESMENARD, n'est plus en activité,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : ABROGATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉLEVAGE
DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE
L'arrêté préfectoral du 7 octobre 2003 autorisant M. Jean-Pierre ESMENARD à
ouvrir l'élevage n° 45.587 A, situé au lieu dit Les Rossigneaux, 45600 – Saint-
Florent le Jeune, est abrogé.
ARTICLE 2 : ARRÊT DE L'ÉLEVAGE
M. Jean-Pierre ESMENARD confirme l'arrêt de son élevage de gibier.
DDT 45 - 45-2025-01-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Jean-Pierre ESMENARD
43
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur départemental de la
sécurité publique, le Directeur départemental des territoires, le Directeur
départemental de la protection des populations, le Maire de Saint-Florent le Jeune, le
Chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, le Général
commandant le groupement de Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.


Fait à ORLÉANS, le 24 JANVIER 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et
biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-01-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de M. Jean-Pierre ESMENARD
44
DDT 45
45-2025-01-17-00004
Arrêté de démolition de 18 LLS à PATAY (Parc
Valloire Habitat)
DDT 45 - 45-2025-01-17-00004 - Arrêté de démolition de 18 LLS à PATAY (Parc Valloire Habitat) 45
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX À PATAY (PARC DE VALLOIRE HABITAT)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val
de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 4 octobre 2023 portant nomination de M. Adrien MEO secrétaire général
adjoint de la Préfecture du Loiret,
VU l'arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation de signature de M. Adrien MEO, secrétaire
général adjoint de la préfecture du Loiret,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 443-15-1 et R.
443-17 ,
VU la prise en considération de la demande d'intention de démolir 18 logements, situés 8, 10
et 12 rue Hélène Boucher à PATAY,
VU l'avis favorable du Conseil Municipal de la ville de PATAY du 9 octobre 2024, consulté en
tant que commune d'implantation,
VU l'arrêté accordant le permis de démolir au nom de la commune de PATAY en date du 5 août
2024,
VU la demande de démolition au titre du Code de la construction et de l'habitation
présentée par Valloire-Habitat le 23 décembre 2024,
CONSIDÉRANT le relogement des locataires achevé,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : VALLOIRE HABITAT est autorisé à démolir 18 logements locatifs sociaux, situés
aux 8, 10 et 12 rue Hélène Boucher à PATAY, sur la parcelle cadastrée AH n°32.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture, le Directeur Départemental des
Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
À Orléans, le 17 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Adrien MEO
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-01-17-00004 - Arrêté de démolition de 18 LLS à PATAY (Parc Valloire Habitat) 46
DDT 45
45-2025-01-21-00004
AOT ARRETE de modification temporaire des
règles de la navigation en Loire de Meung sur
Loire à Beaugency le 2 février 2025.
DDT 45 - 45-2025-01-21-00004 - AOT ARRETE de modification temporaire des règles de la navigation en Loire de Meung sur Loire à
Beaugency le 2 février 2025. 47
ARRÊTÉ
PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, ET
MODIFICATION TEMPORAIRE DES RÈGLES DE POLICE DE LA NAVIGATION
INTÉRIEURE SUR LA LOIRE DANS LES COMMUNES DE BEAUGENCY, LAILLY-
EN-VAL, DRY, BAULE ET MEUNG-SUR-LOIRE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du domaine de l'État, notamment les articles A12 à A25 et A29 à A39 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles
L.2111-7 à 10, L.2122-1 à 14, L.2124-8 à 18 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.214-1, R-214-113 ;
VU le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure et
notamment l'article R. 4241-29 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val
de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires du Loiret ;
VU la demande en date du 29 novembre 2024 de l'association Beaugency, représentée par
M. MENUT Mickaël, sollicitant la modification temp oraire des règles de navigation intérieure
pour l'organisation d'une manifestation nautique de nage en eaux vives et nage avec palmes ;
VU la décision reçue le 16 janvier 2025 de la direction régionale des Finances Publiques du
Centre Val-de-Loire et du département du Loiret, responsable de l'activité domaniale, fixant
le montant de la redevance annuelle ;
CONSIDÉRANT le risque de crues de la Loire, particulièrement important entre le 15
septembre et le 15 juin ;
CONSIDÉRANT les recommandations du SDIS du Loiret en date du 5 janvier 2023 concernant
les manifestations de nage en Loire ;
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-01-21-00004 - AOT ARRETE de modification temporaire des règles de la navigation en Loire de Meung sur Loire à
Beaugency le 2 février 2025. 48
CONSIDÉRANT que la Loire est un fleuve dangereux, que les bancs de sable sont susceptibles de
s'effondrer et qu'il peut exister des phénomènes d'aspirations en profondeur par des réseaux
souterrains ;
CONSIDÉRANT que la baignade est aux risques et périls des usagers, voire interdite par certaines
municipalités ;
CONSIDÉRANT que la demande concerne une manifestation encadrée par la Fédération Française
d'Études et de Sports sous-Marins, incluant la nage en eau vive ;
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre la navigation afin d'assurer la sécurité des participants ;
SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Objet de l'autorisation
L'organisateur, l'association Beaugency Plongée, représentée par son président, Monsieur MENUT
Mickaël, est autorisé à organiser une manifestation sportive et nautique de nage en eau vive le 2
février 2025 telle que transmis dans son dossier de demande.
La compétition sportive comprendra 100 compétiteurs, 14 personnes qualifiées pour porter
secours, une douzaine d'embarcations : composées de 2 bateaux, 4 jets skis et 6 canoë-kayak. Elle
s'organise entre son départ, son arrivée, y compris deux points intermédiaires de rencontre tels que
définis à l'article 2.
Le plan d'eau est défini par l'espace de navigation, soit la Loire entre Meung-sur-Loire et Beaugency,
comprenant les communes de Beaugency, Lailly-en-Val, Dry, Baule et Meung-sur-Loire.
Les conditions suivantes sont appliquées sur le plan d'eau pour les bateaux ne faisant pas partie de
la manifestation :
• Le 2 février 2025, la vitesse de circulation est limitée à 10km/h. Les bateaux sont attentifs à
tout risque de dommages ou tout objet flottant.
• Durant le déroulement de la manifestation, d'une durée de 4 heures entre 12h30 et 16h30 le
2 février 2025, la navigation est interdite sur le plan d'eau. Les bateaux ne doivent pas
entraver le chenal de navigation et doivent éteindre leurs moteurs. Par exception, les bateaux
peuvent circuler avant l'arrivée du bateau de tête et après le passage du bateau de queue de
la manifestation.
Cette autorisation n'est délivrée qu'au seul titre de la police de la navigation et de l 'occupation du
domaine public fluvial . Elle ne dispense pas d'obtenir les autorisations au titre d'autres
réglementations.
ARTICLE 2 : Conditions de modification de la navigation
L'organisateur de la manifestation est tenu de mettre en place les dispositifs de sécurité et
notamment la signalisation modélisant la zone où la navigation est modifiée voire interdite : entre
Beaugency et Meung-sur-Loire.
Le bateau de tête et le bateau de queue demandent aux autres bateaux de se ranger ou
indiquent la fin de la manifestation.
DDT 45 - 45-2025-01-21-00004 - AOT ARRETE de modification temporaire des règles de la navigation en Loire de Meung sur Loire à
Beaugency le 2 février 2025. 49
ARTICLE 3 : Conditions d'organisation de la manifestation nautique
Transport de passagers
Il n'est pas autorisé de transporter des passagers sur les bateaux. Seuls les personnels d'organisation
et ceux liés aux interventions de sécurité ou de secours sont autorisés.
O ccupation du domaine
La présence de véhicules à moteur sur le domaine est proscrite sauf pour la venue des secours ou la
mise à l'eau des bateaux depuis les cales.
Les points de départ, d 'arrivée et les 2 points de rencontres peuvent être aménagés pour l'accueil
du public et le passage des participants. Ces points sont détaillés en annexe et correspondent à :
• Point de départ, à 50m en amont du pont de Meung-sur-Loire à proximité du jardin de
Roquelin ( coordonnées 47 ,82298 ; 1,70482),
• Point d'arrivée,à 20m en amont du pont de Beaugency au quai de Loire (coordonnées
47 ,777851 ; 1,635693),
• Point de rencontre n°2, en rive droite au lieu-dit Les Patures sur la commune de Baule
( coordonnées 47 ,800723 ; 1,685579),
Point de rencontre n°3,en rive droite au niveau de la base motonautique de Beaugency
(coordonnées 47,787050, 1,652802).
A RTICLE 4 : Conditions liées à la baignade en Loire et à la sécurité des participants
Baignade
La baignade en Loire est non surveillée. Dans les communes de Baule, Dry et Lailly-en-Val, la
baignade est aux risques et périls des usagers. Dans les communes de Meung-sur-Loire et
Beaugency, la baignade est interdite. Ces mêmes prescriptions s'appliquent à tout spectateur ou
public présent le long de l'itinéraire de la manifestation.
Sécurité des participants
Une personne est désignée responsable de la sécurité, disposant a minima de l'habilitation NEV N2
et titulaire du RIFA-NEV, conformément au règlement de la FFESSM, durant toute la période durant
laquelle au moins une personne est à l'eau. Le responsable veille à tous les dispositifs de sécurité
conformément au règlement de nage en eau vive sus-visé (NEV) et en particulier au respect des
prescriptions suivantes concernant les baigneurs participants.
Les participants seront supervisés par une dizaine de bateaux. A minima l'un des bateaux devra être
présent en tête, devant le 1 er nageur, et un autre en queue, derrière le dernier participant. Chaque
bateau devra s'équiper d'un gilet de sauvetage et d'une corde de 20m. Un défibrillateur semi-
automatique (DSA) doit être présent et à disposition immédiate sur au moins l'un des bateaux. Les
bateaux de sécurité doivent être armés et opérationnels avant que tout participant entre dans l'eau
et jusqu'à la sortie du dernier participant.
Les participants doivent savoir nager et être équipés de protection en eau froide. Ils doivent être
équipés soit de flotteur soit d'un gilet de flottabilité soit d'une combinaison à flottabilité positive
conformément au règlement de la fédération d'études et de sport sous-marins sus-visé. Un point
sécurité sur les risques de la Loire (notamment aspiration en profondeur) sera effectué avant le
départ.
Un service de sécurité, suffisamment dimensionné et conforme à l'arrêté du 7 novembre 2006 sus-
visé doit être présent sous l'autorité et la responsabilité du responsable de la sécurité. À tout
moment, l'alerte des secours doit pouvoir être déclenchée. Une carte cotée doit pouvoir leur être
transmise comprenant : les postes de secours, les accès pour le public et les secours (dont mises à
l'eau), les parkings, le poste de commandement de la manifestation, le point d'accueil des secours.
DDT 45 - 45-2025-01-21-00004 - AOT ARRETE de modification temporaire des règles de la navigation en Loire de Meung sur Loire à
Beaugency le 2 février 2025. 50
Information préalable
Si besoin, le plan d'eau peut être balisé jusqu'à la veille de la manifestation. Le balisage est retiré au
plus tard le soir de la manifestation. Un balisage particulier est mis en place au droit des mises à
l'eau pouvant servir à l'accès des secours, elles doivent rester accessibles.
L'organisateur devra installer des panneaux ou banderoles à des endroits stratégiques entre 3 et 7
jours avant sa manifestation pour indiquer la présence de nageurs dans la Loire entre Meung-sur-
Loire et Beaugency le jour de la manifestation. Ces panneaux et banderoles devront également être
retirées au plus tard le soir de la manifestation.
Crue
En cas de crue, la manifestation pourra être annulée, soit à l'initiative de l'organisateur soit à celle
des services publics.
ARTICLE 5 : Dommages et Responsabilités
Toute pollution ou départ de feu sur la voie d'eau est interdite. L'organisateur est responsable de
tout dommage causé par son fait ou des personnes ou des choses qu'il a sous sa garde.
L'organisateur souscrit à une police d'assurance pour l'organisation de sa manifestation. Il déclare
être couvert d'une part, sans limitation pour les risques encourus par les personnes physiques et
d'autre part, pour les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'assure de remettre en état la voie d'eau et ses
ouvrages, y compris retrait des signalisations, dispositifs de sécurité ou déchets laissés par le
public.
ART ICLE 6 : Redevance
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute
nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du
domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles
L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P .
Au cas d'espèce, il s'agit d'une manifestation de l'association Beaugency Plongée, organisant une
compétition sportive comprendra 100 compétiteurs, des personnes qualifiées pour porter secours
et une dizaine d'embarcations.
Par dérogation aux dispositions des articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P , l'autorisation d'occupation
ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non
lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Par conséquent, la redevance est délivrée à titre gratuit.
DDT 45 - 45-2025-01-21-00004 - AOT ARRETE de modification temporaire des règles de la navigation en Loire de Meung sur Loire à
Beaugency le 2 février 2025. 51
ARTICLE 7 : Exécution et diffusion de l'arrêté
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
- La direction départementale des territoires du Loiret,
- La direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'association Beaugency Plongée, par les soins de la direction régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Une copie est adressée aux mairies de Beaugency, Lailly-en-Val, Dry, Baule et Meung-sur-
Loire.
à Orléans, le 21 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du
Loiret et par subdélégation,
La cheffe du pôle Loire,
SIGNÉ
Alice LEFEUVRE
DDT 45 - 45-2025-01-21-00004 - AOT ARRETE de modification temporaire des règles de la navigation en Loire de Meung sur Loire à
Beaugency le 2 février 2025. 52
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-17-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme de
formation SSIAP
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation
SSIAP 53
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
Arrêté portant agrément d'un organisme de formation SSIAP
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R 123-11, R 123-12 et R 123-
31 ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur du 1°
de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Franck BOULANJON, administrateur territorial détaché
en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret, à compter du 16 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Franck
Boulanjon, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant
du Public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 et dans les Immeubles de Grande
Hauteur et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public et
des Immeubles de Grande Hauteur et notamment son article 12 ;
Vu le dossier de demande d'agrément transmis par SMART SERVICES ;
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de
Secours ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
L'agrément pour dispenser les formations et organiser les examens d'agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2, et 3 est accordé à l'organisme
suivant :
1/3
Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX
tél : 02 38 91 45 45 - site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation
SSIAP 54
• Raison social : SMART SERVICES
• Siège social : 500 rue Francis PERRIN – 45770 SARAN
• Représentant légal : M. Mehdi DJELLAT
• Centres de formation : 500 rue Francis PERRIN – 45770 SARAN
• Contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle : N° 58.184.893/9635253 souscrit
auprès d'ALLIANZ IARD
• N° de déclaration d'activité auprès de la DREETS : 24 45 03639 45
• N° de SIRET : 848 959 037 00021
ARTICLE 2 : Autorisation administrative
Une autorisation administrative à toutes procédures nécessaires à la réalisation des formations
SSIAP a été signée avec :
• SCI Exia Saran 1218 – 500 rue Francis PERRIN – 45770 SARAN
ARTICLE 3 : Validité
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Le numéro d'agrément accordé à l'organisme SMART SERVICES est le : 45.25.01
Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant de l'organisme de formation.
ARTICLE 4 : Formateurs
Sont admis comme formateurs uniquement les personnes suivantes :
➢ M. Mohamed DJELLAT, né le 12 février 1964 à MOHAMED BELOUIZDAD (Algérie)
➢ M. Alexis REGNIER, né le 6 juillet 1993 à COLOMBES (92)
➢ M. Marvin VEUILLE, né le 20 février 1986 à ORLEANS (45)
ARTICLE 5 : Formations
Les formations devront être dispensées conformément aux référentiels pédagogiques définis dans
l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié précité.
ARTICLE 6 : Examens
Les examens devront être organisés conformément aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 2
mai 2005 modifié précité et être déclarés au moins 2 mois avant la date prévue au Préfet (Bureau
de la Protection et de la Défense Civiles).
ARTICLE 7 : Diplômes
Les diplômes devront être réalisés selon les critères déterminés dans l'annexe VIII de l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 modifié précité.
ARTICLE 8 : Maintien des connaissances
Au moins un mois avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveau
ou de module complémentaire , le responsable du centre de formation agréé, informera le Préfet
(Bureau de la Protection et de la Défense Civiles) des dates de la formation relevant de son ressort
territorial, en fournissant un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des
formations et les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation
SSIAP 55
ARTICLE 9 : Modifications – Cessation d'activité
Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feux réels doit être porté à connaissance du Préfet du Loiret (Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles) et fera l'objet d'un arrêté modificatif.
Tout centre ayant cessé son activité doit en aviser le Préfet du Loiret. Il doit lui transmettre les
éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés et ne plus faire
mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.
ARTICLE 10 : Retrait de l'agrément – Contrôles
L'arrêté peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet du Loiret, en cas de non-
respect de l'application du présent arrêté.
Le Préfet du Loiret peut, au cours de la période d'agrément, faire procéder au contrôle des
installations et des moyens pédagogiques par la Direction Départementale des Services d'Incendie
et de Secours et par la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
ARTICLE 11 : Renouvellement de l'agrément
Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé, dans les mêmes conditions qu'une
demande initiale, au Préfet du Loiret, au moins deux mois avant la date anniversaire du précédent
agrément.
ARTICLE 12 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet et le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 17 janvier 2025
Pour la Préfète,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
signé
Franck BOULANJON
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - direction des sécurités - Bureau de la protection et de la défense
civiles - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans CEDEX ;
- un recours hiérarchique, au ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 Paris.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme de formation
SSIAP 56
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-22-00001
Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixant la
liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans
le département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00001 - Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
dans le département du Loiret
57
Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
le code rural, notamment les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R.
211-5-3 à R.211-5-6 ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la
formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation
d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation
requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code
rural ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Franck BOULANJON, Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024, fixant la liste des personnes du département du
Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités à la préfecture du Loiret ;

ARRETE
Article 1er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024, précité est complété ainsi
qu'il suit :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00001 - Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
dans le département du Loiret
58

La liste des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du
code rural est fixée comme suit :

Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse
professionnelle
ALEXANDRE
Gary 12 rue Pierre Loti 06/88/70/99/36 Certificat de
capacité 02/12/2026
12 rue Pierre Loti
95220 HERBLAY
SUR SEINE
BATSCH
Didier
Les Petites Riches
45230 AILLANT
SUR MILLERON
06.42.57.32.19
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/03/2025
Les Courpins
45220 CHATEAU
RENARD
BERNARD
Dominique
5 rue des
Fauvettes
45500 GIEN
02.38.67.40.05 Entraîneur de club 28/02/2029
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
CARON
Stéphanie
36 bis route de
Gourdet
45450 FAY aux
LOGES
06.34.36.19.18

Educatrice
comportementaliste
26/11/2028

53 rue de l'âne
Vert
45470 TRAINOU
DACIER
Sandra
601 rue de l'Etang
des Noues
45210 ROZOY LE
VIEIL
06.30.16.20.68
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
24/03/2025
9 B rue André
Gateau 89100
SENS
EUCHARIS
Stéphanie
3 voie des
Hospitaliers
91740 CHALOU
MOULINEUX
07.83.57.54.33
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
21/01/30
3 voie des
Hospitaliers 91740
CHALOU
MOULINEUX
FORASACCO
Arnaud
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
06.13.38.74.29
Brevet Supérieur de
technicien
cynotechnique de
l'armée de terre
27/05/2025
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
FORASACCO
Margaux
127 rue
Orléanaise
45370 SAINT
BENOIT SUR
LOIRE
02.38.55.37.30

Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
14/05/2029

30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
HAZARD
Cécile
31 bis rue
Berthier 77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
06.81.02.66.99
Brevet professionnel
éducateur canin –
Certificat de
capacité animaux
domestiques
15/09/27
31 bis rue Berthier
77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
LEGRAND
Bruno
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
02.38.97.07.17
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
05/07/2026
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
LEGRAND
Gérard
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
06.58.30.41.12
Brevet de Moniteur
de Club - Certificat
De Capacité Animaux
Domestiques
02/09/2025
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00001 - Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
dans le département du Loiret
59
Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse
professionnelle
MALCOEFFE
Christian
18 rue Roger
Salengro
45120
CHALETTE-SUR-
LOING
06.62.63.35.24 Brevet de Moniteur
de Club 24/01/2025
18 rue Roger
Salengro
45120 CHALETTE-
SUR-LOING
MARCHAIS
Philippe
36, route de la
Caillotte
45460 BOUZY LA
FORET 02.38.58.31.72
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
05/07/2027 137, route du Briou
45460 BOUZY LA
FORET
MOREAU
Guillaume
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
06.31.40.59.51
Certificat d'Etudes
pour les Sapiteurs au
Comportement canin
et accompagnement
des Maîtres
01/10/2025
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
PERRICHON
Guy
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
02.48.72.16.76
Moniteur en
éducation canine
2ème degré et
entraîneur de club
28/02/2029
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
PADLOY
Bénédicte
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
06.11.15.70.96
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
02/09/2025
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
PELLETIER
Marie
17 Clos de
l'Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
06.81.91.70.74
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
02/02/2026
17 Clos de
l'Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
RABIN
Mélanie
6 aisance des Bois
45700
VILLEMANDEUR
06.29.64.61.20
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
12/07/2028
6 aisance des Bois
45700
VILLEMANDEUR
SARA
Dorothée
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
06.68.71.08.02 Docteur Vétérinaire 09/06/2025
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
TARDY
Amandine
14 route de la
Chapelle
45530 VITRY
AUX LOGES
06.62.09.48.81
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
14/05/2029
Lieu-dit Blanche
45600 LION EN
SULLIAS
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les maires et tout
agent de la force publique du département du Loiret sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 22 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé : Franck BOULANJON

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00001 - Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
dans le département du Loiret
60
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex
08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057
ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00001 - Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
dans le département du Loiret
61
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-15-00003
AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de
réhabilitation de la gare routière d'Orleans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de réhabilitation de
la gare routière d'Orleans 62
PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
portant déclaration d'utilité publique des travaux de réhabilitation de la gare routière
sur le territoire de la commune d'Orléans et cessibilité des parcelles nécessaire à sa réalisation
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les
articles L.1 et suivants et R.112-4 et suivants,
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la
publicité foncière,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU la délibération n° CPR.24.05.033 de la commission permanente du conseil
régional du Centre-Val de Loire du 21 mai 2024 relative à la demande
d'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des emprises nécessaires à la
réhabilitation de la gare routière d'Orléans :
- approuvant le dossier d'enquête conjointe préalable à la DUP du projet de
réhabilitation de la gare d'Orléans et à la cessibilité des emprises nécessaires
à ce dernier,
- autorisant le président du conseil régional à solliciter auprès de la préfète du
Loiret la demande d'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à
la DUP et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réhabilitation de la gare
routière d'Orléans,
- autorisant le président du conseil régional à solliciter la préfète du Loiret
pour la prise d'un arrêté déclarant d'utilité publique la réalisation du projet
de réhabilitation de la gare routière d'Orléans et rendant cessibles les
parcelles nécessaires à la réalisation du projet, au bénéfice de la région
Centre-Val de Loire,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de réhabilitation de
la gare routière d'Orleans 63
VU les dossiers de DUP et parcellaire et les plans annexés soumis à l'enquête
publique conjointe, constitués conformément aux dispositions susvisées du
code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU la consultation administrative et les avis sur les volets du dossier de
l'enquête préalable à la DUP du projet émis par la d irection départementale
des territoires du Loiret, le conseil départemental du Loiret et Orléans
Métropole,
VU la décision n° E24000111/45 du président du tribunal administratif
d'Orléans du 15 juillet 2024 désignant M. Daniel MELCZER, en qualité de
commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique susvisée, et M.
Pierre BILLOTEY en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique conjointe, du 4 octobre 2024 à partir de 08h30 jusqu'au 4
novembre 2024 à 17h00 inclus, préalable à la DUP des travaux de
réhabilitation de la gare routière sur le territoire de la commune d'Orléans et à
la cessibilité des terrains nécessaires à l 'aménagement dudit projet, en vue de
l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires
de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire),
VU le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées et
favorables, sans réserve, portant sur l'ensemble des procédures concernées
susvisées, établis le 16 novembre 2024,
VU le courrier du conseil régional du Centre-Val de Loire du 11 décembre 2024
sollicitant la DUP des travaux de réhabilitation de la gare routière sur le
territoire de la commune d'Orléans et la cessibilité des parcelles nécéssaires à
sa réalisation,
VU le plan général des travaux annexé au présent arrêté,
VU l'état parcellaire, actualisé, annexé au présent arrêté,
VU les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération
projetée, annexés au présent arrêté conformément à l'article L.122-1 du code
de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'intérêt social majeur qui justifierait un
refus d'utilité publique,
CONSIDERANT qu'après avoir pesé les avantages et les inconvénients, le
caractère d'utilité publique de ce projet est justifié,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de réhabilitation de
la gare routière d'Orleans 64
CONSIDERANT que la maîtrise foncière des terrains est nécessaire à la
réalisation des travaux de réhabilitation de la gare routière, sur le territoire de
la commune d'Orléans , et qu'il convient de permettre à l'acquisition desdits
terrains au besoin par voie d'expropriation,
CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la DUP et à la
cessibilité ont été régulièrement accomplies,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1 e r
Sont déclarés d'utilité publique, au profit du conseil régional du Centre-Val de
Loire, l es travaux de réhabilitation de la gare routière sur le territoire de la
commune d'Orléans.
Conformément au plan général des travaux figurant en annexe n° 1 du présent
arrêté, ces travaux consistent en :
- l'amélioration de la fonctionnalité de la gare routière, notamment par le
réaménagement des accès, la réfection des sols, la création de nouveaux
postes à quais et quais à redans, le maintien de la zone de livraison du
Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) et de
l'accès aux locaux du 1er étage du MOBE.
- l'amélioration des conditions de fréquentation pour les usagers, notamment
par la création d'un espace piétons extérieur sécurisé, la rénovation
complète de l'agence commerciale, la mise en conformité et la volonté de
rendre plus agréables tous les locaux (sanitaires, zone « conducteurs »), la
mise en place de stationnements pour vélos, davantage de zones
végétalisées et la sécurisation des accès au site par la fermeture et la
rénovation de la vidéo surveillance.
Le document joint en annexe n° 2 du présent arrêté expose les motifs et
considérations justifiant l'intérêt général et l'utilité publique de l'opération.
Article 2
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme caduque si
les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation de l'opération
ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la publication
du présent arrêté.
Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la DUP
pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée, lorsque celle-ci
n'est pas supérieure à cinq ans. Cette prorogation peut être accordée sans
nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances nouvelles.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de réhabilitation de
la gare routière d'Orleans 65
Article 3
Le c onseil régional du Centre-Val de Loire est autorisé à acquérir, au besoin
par voie d'expropriation, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation
de l'opération.
Article 4
Sont déclarées cessibles , pour cause d'utilité publique au profit du c onseil
régional du Centre-Val de Loire, les parcelles désignées sur l'état parcellaire, en
annexe n° 3 du présent arrêté, nécessaires à la réalisation du projet telles que
désignées sur l'état parcellaire annexé au présent arrêté.
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article R.221-1 du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique, l a durée du présent arrêté valant cessibilité est
fixée à six mois à compter de sa signature et ne peut être prorogée. Cet arrêté
devra être transmis avant le terme de ce délai au juge de l'expropriation.
Article 6
Le présent arrêté et son annexe feront l'objet d'une notification individuelle
aux propriétaires des parcelles concernés. Cette notification sera faite
notamment en vue de l'application des articles L.311-1, L.311-2 et L.311-3 du
code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 7
Le présent arrêté sera :
- publié sous forme électronique, pendant une durée de deux mois, sur le site
internet de la mairie d'Orléans et sur le site internet du conseil régional du
Centre-Val de Loire ; la mention de ces publications fera l'objet d'une
publicité dans un journal local publié dans le département du Loiret, aux frais
du conseil régional du Centre-Val de Loire,
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret,
- mis à la disposition du public, pendant au moins un an, en mairie centrale
d'Orléans (1 place de l' Etape, 45040 ORLEANS) , à la préfecture du Loiret
(direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et
du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans cedex 1) et sur le
site internet des services de l'Etat dans le Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-
du-public/Enquetes-closes/2023
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président du conseil
régional du Centre-Val de Loire et le maire d'Orléans sont chargés, chacun en
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de réhabilitation de
la gare routière d'Orleans 66
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans, à la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret et au directeur départemental des territoires du Loiret (SUADT).
Fait à ORLEANS, le 15 janvier 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
« Annexes consultables auprès du bureau du contrôle de la légalité et du
conseil juridique (BCLCJ) »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de réhabilitation de
la gare routière d'Orleans 67
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-15-00003 - AP DUP et CESSIBILITÉ des travaux de réhabilitation de
la gare routière d'Orleans 68
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-17-00003
Arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis
nécessaires à la constitution d'une réserve
foncière relative au projet de revitalisation du
secteur de la rue du Général Leclerc et de ses
abords sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00003 - Arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis
nécessaires à la constitution d'une réserve foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses
abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS
69
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONSEIL JURIDIQUE
ARRETE
portant cessibilité des immeubles bâtis nécessaires à la constitution d'une
réserve foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du
Général Leclerc et de ses abords sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique , notamment les
articles L.121-1 et suivants, R.121-1, L.132-1 et suivants, R.132-1 et suivants,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.221-1, L.221-2 et L.300-1,
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité
foncière, notamment son article 36-2°, et le décret d'application modifié
n° 55-1350 du 14 octobre 1955,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU la délibération du conseil municipal de MONTARGIS du 8 avril 2019
sollicitant l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI)
Foncier Cœur de France dans le cadre du projet de revitalisation du quartier
Leclerc et lui donnant mandat pour engager la procédure d'expropriation,
VU la convention-cadre établie le 5 juillet 2019 entre l'EPFLI Foncier Cœur de
France et la commune de MONTARGIS, définissant la nature, les conditions et
les modalités de l'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France pour le
compte de la commune de MONTARGIS dans le périmètre de l'opération
revitalisation de la rue du général Leclerc,
VU la convention de portage foncier établie le 10 juillet 2019 entre l'EPFLI
Foncier Cœur de France et la commune de MONTARGIS, définissant les
modalités et conditions de portage par l'EPFLI Foncier Cœur de France pour le
compte de la commune de MONTARGIS, désignée bénéficiaire, des biens
immobiliers nécessaires au projet d'aménagement,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00003 - Arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis
nécessaires à la constitution d'une réserve foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses
abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS
70
VU la délibération du conseil communautaire de l'Agglomération Montargoise et Rives
du Loing du 28 septembre 2021 étendant le périmètre du droit de préemption urbain
renforcé sur les nouveaux secteurs concernés par l'opération de restructuration de la
rue du Général Leclerc et de ses abords dans le cadre de l'opération Action Cœur de
Ville,
VU la délibération du conseil municipal de MONTARGIS du 28 mars 2022 approuvant
le lancement, par l'EPFLI Foncier Cœur de France, de la procédure d'enquête publique
conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de réserve foncière et
parcellaire relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et
de ses abords,
VU la délibération du conseil d'administration de l'EPFLI Foncier Cœur de France du
6 mai 2022 par laquelle l'EPFLI a demandé l'ouverture de l'enquête publique conjointe
préalable à la DUP en vue de la constitution d'une réserve foncière pour l'opération de
revitalisation de la rue du Général Leclerc et de ses abords, sur le territoire de la
commune de MONTARGIS, et parcellaire,
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant ouverture d'une enquête publique
conjointe, du 8 septembre 2023 à partir de 8h30 au 25 septembre 2023 à 17h30 inclus :
- préalable à la DUP en vue de la constitution d'une réserve foncière relative au projet
de revitalisation de la rue du Général Leclerc et de ses abords, sur le territoire de la
commune de MONTARGIS,
- parcellaire, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires,
des titulaires de droits réels et autres intéressés,
VU le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées établis le
11 octobre 2023 :
- avec avis favorable sur la DUP de l'acquisition foncière, assorties de recommandations
relatives aux estimations insuffisantes mentionnées par l'ensemble des intervenants
et à l'incertitude sur l'avenir de leurs activités professionnelles, entre autres,
- avec avis favorable, sans réserve, à l'enquête parcellaire conjointe à la DUP relative à
l'emprise des immeubles nécessaires à la réalisation du projet,
VU les conclusions motivées complémentaires du commissaire enquêteur, reçues le
3 novembre 2023, établies sur demande du président délégué du tribunal administratif
d'ORLEANS formulée le 25 octobre 2023,
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 déclarant d'utilité publique, au profit de
l'EPFLI Foncier Cœur de France, la constitution d'une réserve foncière relative au projet
de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses abords sur le
territoire de la commune de MONTARGIS
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU le courrier de l'EPFLI Foncier Cœur de France adressé à la préfète du Loiret le
12 décembre 2024, sollicitant la cessibilité des parcelles nécessaires à la constitution de
la réserve foncière ayant fait l'objet de l'enquête publique parcellaire susvisée, pour
lesquelles les acquisitions amiables n'ont pas été conclues avec les propriétaires
concernés,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00003 - Arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis
nécessaires à la constitution d'une réserve foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses
abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS
71
VU le plan parcellaire et l'état parcellaire, actualisé, annexés au courrier susvisé de
l'EPFLI Foncier Cœur de France du 12 décembre 2024,
CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la cessibilité ont été
régulièrement accomplies,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Sont déclarées cessibles, en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique au
profit de l'EPFLI Foncier Cœur de France, les immeubles bâtis désignés sur l'état
parcellaire annexé au présent arrêté, nécessaires à la constitution d'une réserve
foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et
de ses abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS.
ARTICLE 2
La durée de validité du présent arrêté est fixée à six mois à compter de la date à
laquelle il a été pris, conformément aux dispositions de l'article R.221-1 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 3
Le présent arrêté et son annexe feront l'objet, par l'expropriant, d'une notification
individuelle aux propriétaires et usufruitiers des immeubles concernés. Cette
notification sera faite notamment en vue de l'application des articles L.311 -1, L.311-2 et
L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le sous-préfet de MONTARGIS, le
président de l'EPFLI Foncier Cœur de France et le maire de MONTARGIS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret (services fiscaux) et au d irecteur départemental des territoires
du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 17 janvier 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Annexe consultable auprès de la préfecture du Loiret,
bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00003 - Arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis
nécessaires à la constitution d'une réserve foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses
abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS
72
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial –
181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00003 - Arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis
nécessaires à la constitution d'une réserve foncière relative au projet de revitalisation du secteur de la rue du Général Leclerc et de ses
abords sur le territoire de la commune de MONTARGIS
73
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-22-00002
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage pour le compte de
la société MECNO SERVICE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999
relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société MECNO SERVICE
74
PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.571- 1 à L.571-19 et
R.571-1 à R.571-97 ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2212-2,
VU le code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R.15-33-29-3, R.15-
33-29-4 et R.48-1,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2,
L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1336-4 à R.1336-11 et R.1337-5 à R.1337-10-1,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R.111-3,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU la demande formulée par la société MECNO SERVICE, agissant pour le
compte du groupe KEOLIS, en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des
travaux nocturnes de meulage des rails du tramway afin d'éliminer l'usure
ondulatoire sur les lignes A et B, sur le territoire des communes de
FLEURY-LES-AUBRAIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN, OLIVET, ORLEANS,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE et SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999
relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société MECNO SERVICE
75
A R R E T E
Article 1 er
Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 1 er mars 1999 relatif aux bruits de
voisinage est accordée à la société MECNO SERVICE, agissant pour le compte
du groupe KEOLIS, en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux
nocturnes de meulage des rails du tramway afin d'éliminer l'usure ondulatoire
sur les lignes A et B, sur le territoire des communes de FLEURY-LES-AUBRAIS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN, OLIVET, ORLEANS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE et
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
Ces travaux sont autorisés du lundi 17 février au vendredi 7 mars 2025 entre
22h00 et 04h00, sans impact sur les circulations. Des travaux préparatoires
seront faits avant l'arrêt d'exploitation et l'intervention sera arrêtée avant la
reprise des circulations de tramway.
Article 2
Le responsable du projet mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de
gêne possible aux riverains et aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté
par tous moyens appropriés.
Article 3
La présente dérogation est accordée à titre précaire et révocable et pourra
être retirée en cas de gêne excessive occasionnée aux riverains.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le responsable de la société
MECNO SERVICE, les maires des communes de FLEURY-LES-AUBRAIS, LA
CHAPELLE-SAINT-MESMIN, OLIVET, ORLEANS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE et
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 22 janvier 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999
relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société MECNO SERVICE
76
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DESTINATAIRES :
- la direction interdépartementale de la police nationale du Loiret (DIPN)
- la direction départementale des territoires (DDT)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-22-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999
relatif aux bruits de voisinage pour le compte de la société MECNO SERVICE
77
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-24-00004
Arrêté préfectoral modifiant le calendrier
des appels À la générosité publique pour l'année
2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le calendrier
des appels À la générosité publique pour l'année 2025 78
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MOFIXANT LE CALENDRIER
DES APPELS À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR L'ANNÉE 2025
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val-de-Loire,
Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 9 octobre 1957 relatif à l'interdiction des quêtes, ventes d'insignes,
de vignettes et autres objets sans valeur marchande, sur la voie ou dans les lieux publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour
l'année 2025 ;
Vu le calendrier modificatif des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'annexe de l'arrêté du 8 janvier 2025 fixant le calendrier des appels à la générosité publique
pour l'année 2025 est modifié. Le nouveau calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la
générosité publique pour l'année 2025 est joint en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2025 susvisé demeurent inchangés.
Orléans, le 24/01/2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le calendrier
des appels À la générosité publique pour l'année 2025 79
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2025 (version corrigée 17/01/25)

1

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche 26
janvier 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de la
Lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi
7 février 2025
Avec quête le samedi 18 et
le samedi 25 janvier
Campagne de solidarité pour le droit
au départ en vacances Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16
février 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame
des Sans Abris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars
2025
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)
Ordre national du
Bleuet de France
Lundi 10 mars au dimanche
16 mars 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23
mars 2025
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie
d'Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16
mars 2025
Avec quête les samedi 15 et
dimanche 16
Semaine nationale de lutte contre le
cancer
Ligue nationale contre
le cancer
Lundi 17 au lundi 31 mars
2025
Avec quête tous les jours
Week-end du Sidaction 21, 22,
23/03
Animations régionales les autres
jours
SIDACTION
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche 4
mai 2025
Campagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et
des jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs (UFCV)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le calendrier
des appels À la générosité publique pour l'année 2025 80
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2025 (version corrigée 17/01/25)

2

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Avec distribution
d'affichettes et quête les 3
et 4 mai
MAI
Jeudi 1er au jeudi 8 mai 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national du
Bleuet de France
Samedi 17 mai au dimanche
25 mai 2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix-
Rouge Française Croix-Rouge
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin
2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre la
leucémie

Association Cent pour
Sang la Vie
Dimanche 1er au lundi 30
juin 2025
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées
tout au long du mois de
juin
Journée mondiale de lutte contre la
SLA le 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique et
autres maladies du
motoneurone)
Tiers organisateurs au profit
de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22
juin 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre la
faim Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au dimanche
21 septembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer le
21/09
(Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le calendrier
des appels À la générosité publique pour l'année 2025 81
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2025 (version corrigée 17/01/25)

3

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
OCTOBRE
Samedi 4 et dimanche 5
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Journée nationale des aveugles et
malvoyants CFPSAA
Samedi 11 et dimanche 12
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale de l'Ordre de Malte
France
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Lundi 6 au dimanche 12
octobre 2025
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au Lundi 3
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 9 au dimanche 16
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours
catholique
Secours catholique
Caritas France

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des appels À la générosité publique pour l'année 2025 82
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2025 (version corrigée 17/01/25)

4

DECEMBRE
Samedi 6 décembre au
mercredi 24 décembre 2025
Avec quête tous les jours
Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »
Congrégation de
l'Armée du Salut
Lundi 1er décembre 2025
Avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA Association AIDES
Lundi 1er décembre au lundi
8 décembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre le
Sida le 1er décembre
Animations régionales les autres
jours
SIDACTION
Vendredi 5 au dimanche 14
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Téléthon
2025
Appel aux dons sur les différents médias
(et plus particulièrement à la télévision, la
radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées
AFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-24-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le calendrier
des appels À la générosité publique pour l'année 2025 83
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-21-00002
Ordre du jour CDAC Dossier n°188 - Extension
d'un ensemble commercial à Tavers
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-21-00002 - Ordre du jour CDAC Dossier n°188 - Extension d'un
ensemble commercial à Tavers 84
E . ' * b4 d Æ æ L4 ÆPRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU LOIRET Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALDU LOIRET |
ORDREDU JOURLE LUNDI 10 FÉVRIER 2025 - SALLE PEGUY
- 15 heures: Dossier n°188 - Projet d'extension d'un ensemble commercial àTavers. | |ORLÉANS, le 2 1 JAN. 2025
Pour la préfète et par délégationLe Secrétaire Général
Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-21-00002 - Ordre du jour CDAC Dossier n°188 - Extension d'un
ensemble commercial à Tavers 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-17-00002
ARRÊTÉ
portant agrément de l'Unité Départementale des
Premiers Secours du Loiret (UDPS45) à
l'enseignement des premiers secours
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45) à l'enseignement des premiers secours 86
Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection et
de la Défense Civiles
ARRÊTÉ
portant agrément de l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret
(UDPS45) à l'enseignement des premiers secours
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
VU le décret no 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le
domaine de la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 1993 portant agrément national de l'Association Nationale
des Premiers Secours pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2023 portant l'agrément l'Unité Départementale des Premiers Secours du
Loiret (UDPS45) pour les formations aux premiers secours ;
VU la demande de prorogation d'agrément à l'enseignement des premiers se cours présentée le 16
janvier 2025 par Kévin BEAULANDE-CHOUIN , président de l'Unité Départementale des Premiers
Secours du Loiret (UDPS45) ;
VU l'attestation d'affiliation valable jusqu'au 31 décembre 2025 de l'Association Nationale des
Premiers Secours à l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45) ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1ER : L 'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45), située 19 rue
Hardouin Mansard 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, est agréée pour une durée de deux ans, sous
réserve du renouvellement de l'agrément national, pour l'enseignement des formations aux
premiers secours suivantes :
• Premiers Secours Citoyen (PSC)
• Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE 1)
1/3
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX - Standard : 02 38 91 45 45- Télécopie : 02.38.81.40,07 
Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45) à l'enseignement des premiers secours 87
• Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2)
ARTICLE 2 : L'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45) s'engage à :
a) Assurer les formations conformément aux conditions décrites dans son dossier, dans le respect
de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation,
b) Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite
satisfaisante des sessions qu'elle organise,
c) Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs,
d) Proposer à la préfète des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des
différentes formations aux premiers secours,
e) Adresser annuellement à la préfète un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre
d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le
nombre de ses médecins et moniteurs ayant participé aux sessions d'examens organisées dans le
département.
ARTICLE 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent
agrément est communiquée sans délai à la préfète.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ayant
permis la délivrance du présent agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de
formation et de certification élaborés par l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret
(UDPS45), la préfète peut :
a) Suspendre les sessions de formation ;
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers
secours ;
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) Retirer l'agrément.
En cas de retrait du présent agrément, l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret
(UDPS45) ne peut demander de nouvel agrément avant expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'Unité
Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45).
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret : 181, rue de Bourgogne 45042
Orléans Cedex 1 ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex
08 ;
2/3
Fait à Orléans, le 17 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé
Franck BOULANJON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45) à l'enseignement des premiers secours 88
- d'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Orléans Cedex 1 ; le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d'un
silence de l'Administration pendant deux mois.
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-17-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément de l'Unité Départementale des Premiers Secours du Loiret (UDPS45) à l'enseignement des premiers secours 89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-02-00013
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sociétés musicales et chorales - Promotion du 1er
janvier 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-02-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales - Promotion du 1er janvier 2025 90
ARRÊT É
Portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée, au
titre de la promotion du 1er janvier 2025, aux instrumentistes, chanteurs ou chefs
amateurs dont les noms suivent :
M. BARBERON Franck, domicilié 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
Mme GOUGEON née BRINON Michelle, domiciliée 45400 FLEURY LES AUBRAIS
ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
Fait à Orléans, le 2 janvier 2025
La préfète
Signé : Sophie BROCAS
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-02-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales - Promotion du 1er janvier 2025 91
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 8 ;
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la
Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-02-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales - Promotion du 1er janvier 2025 92
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-12-04-00012
Arrêté accordant la médaille de Bronze de la
Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
associatif - Promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00012 - Arrêté accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse,
des Sports et de l'Engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2025 93
ARRÊTÉ DU 4 DECEMBRE 2024
Portant attribution de la médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire ;
SUR proposition de Madame la Déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports chargée des affaires départementales du Loiret ;
ARRÊT É
ARTICLE 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif est attribuée :
 A u titre du contingent régional
M. MARCEAU Anthony , Président de la commission de discipline de la ligue de Rugby
Centre Val de Loire
M. ROBERT Yves, Responsable des juges de gymnastique masculine Centre Val de Loire
 A u titre du contingent départemental
M. ADOUL Jean-Pierre , Entraîneur et organisateur de manifestations sportives US Briare
football
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00012 - Arrêté accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse,
des Sports et de l'Engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2025 94
M. BAUDRON Matthieu, Entraîneur USM Saran Natation et membre de la commission
formation du comité départemental
Mme BOUCHER Christelle, Secrétaire générale du comité du Loiret Judo
M. COMBE Pierre-Marie, Trésorier de l'association « Agir pour la Palestine »
M. DEMAISON Eric, Président délégué du district du Loiret de football
M. FLEURY Michel, Président de l'AS Checy Judo : Aïkido, fit gym et danse
M. LEROUX Jean-Marie, Président de l'Alerte Saint Jean (ASJ)
M. LOISEAU Claude, Président de Sport Loisir Culture
M. NOTTIN Jacques, Président de l'association « Colette, Sido et Chatillon »
Mme STOLORZ Sonia, Secrétaire du Club de Basket de la Chapelle Saint Mesmin
M. VILPOUX Frank, Membre du comité départemental de Natation du Loiret
ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 décembre 2024
La préfète du Loiret,
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00012 - Arrêté accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse,
des Sports et de l'Engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2025 95
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 8 ;
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00012 - Arrêté accordant la médaille de Bronze de la Jeunesse,
des Sports et de l'Engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2025 96