CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-237
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-06-10-00002 - Arrêté du 10-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP OKOEGUALE AUGUSTINA SAP 105108765 (2 pages) Page 64
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-044 du 120626 portant
subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du
Calvados (3 pages) Page 67
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral N° 2026 - 203 - CAB
- BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département
du Calvados (2 pages) Page 71
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-06-12-00006 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 215 portant
interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissement le dimanche
21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du
territoire de la commune de Caen (5 pages) Page 74
14-2026-06-12-00004 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-206 PORTANT
INTERDICTION DE LA MANIFESTATION INTITULÉE « AMERICAN
SHOW DUMAS N°1 (3 pages) Page 80
14-2026-06-12-00005 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 -
213
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la
consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées le dimanche 21 juin 2026
dans le
cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune
de Caen (3 pages) Page 84
14-2026-06-12-00007 - Avenant 3 de la convention de coordination de la
police municipale de Caen e"t les forces de sécurité de l'État conclue
le 13 octobre 2022. (1 page) Page 88
14-2026-06-12-00001 - Captation images par drones à GGD pour la
recherche de personne (2 pages) Page 90
2
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-06-11-00007 - Arrêté préfectoral habilitant (CC-14-2026-01) la
société CEDACOM à établir des certificats de conformité
attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale (1 page) Page 93
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-06-08-00010
Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 08 JUIN 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5
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Vu le courrier de la Présidente Directrice Général e du groupe les Iliades Holding à BOIS -
GUILLAUME exprimant le souhait d'adhé rer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » de la SAS Les Iliades Gestion et de la SAS La Boiseraie en date du 25 juin
2025;

Vu le courrier d e la Présidente du groupe VYV3 Normandie à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10
décembre 2025 ;

Vu le courrier d e la Présidente de l'association Santé Sport Sud Manche à GRANVILLE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 30 décembre 2025 ;

Vu le courrier du Directeur du Pôle Radiologique Normand à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30
décembre 2025 en remplacement du GIE Les 2 Rives ;

Vu le courrier du Président de l'Association de Dépistage des Cancers à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » à compter
du 01 janvier 2026 après fusion avec OncoNormandie ;

Vu le courrier du Président du Médi -Caux Bus à YVETOT exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 17 février 2026 ;

Vu le courrier du Responsable du Centre d'Imagerie Médicale du 109 à FLERS exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
06 mars 202 6 faisant suite à l'adhésion du SEL Imagerie Médicale du Bocage à SAINT -
GEORGES -DES GROSEILLERS ;

Vu le courrier de la Directrice générale de la Prévention Santé au Travail à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
09 mars 2026 ;

Vu le courrier d u Médecin spécialiste du cabinet GIRAULT à EVREUX exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 09 mars
2026 ;

Vu le courrier d e la Présidente de l'EPMS Mer et Bocage à GRAYE SUR MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 mars 2026, entraînant le retrait de l'EPMS La Clairière ;

Vu le courrier du Président d e la SAS Résidence Saint Michel à SAINT -PAIR-SUR-MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 19 mars 2026;

Vu le courrier de la Gérante du PSLA Santé Côté des Isles à PORTBAIL -SUR-MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » avant le 30
mars 2026 ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6
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Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » du 26 mars 2026, dont le compte -rendu est daté du 23 avril 2026 ; qui
approuve à l'unanimité l'avenant N°18 de la convention ;

Vu la demande formulée en date du 8 juin 2026 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°18 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » ;

CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °18 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,


ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °18 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.


Fait à CAEN, le 08 juin 2026
Mathias OTT,



Directeur général






Annexe : Avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
P/O F.Richard
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7
Nesnormande.sante

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr






ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE
Jeudi 26 Mars 2026
AVENANT 18

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8
normarc






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 17 de la convention constitutive, publié le 6 mars 2026 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Vu la délibération de l'Assemblée générale du 26 mars 2026 ;

Les soussignés,

1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. A.P.P.S.U.M. 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
5. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
6. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL AAPA
7. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
8. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
9. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
10. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
11. ADAPEI 27
12. ADMR de MONTVILLE
13. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
14. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
15. AIR Partenaire Santé
16. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
17. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
18. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
19. ANIDER
20. APAEI CAEN
21. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
22. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
23. APAEI Pays d'Auge FALAISE
24. APAEIA AVRANCHES
25. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
26. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
27. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
28. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
29. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
30. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
31. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
32. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
33. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
34. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
35. Association du Grand Lieu
36. Association Gaston Mialaret
37. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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38. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
39. Association La Ronce EVREUX
40. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
41. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
42. Association Marie Hélène EVREUX
43. Association Médicale des Urgences du Havre
44. Association Pierre Noal
45. Association Régionale NormanDys (ARN)
46. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
47. Association Saint Onuphre RIVES EN SEINE
48. Association Sainte Marie - Saint Joseph
49. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
50. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
51. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
52. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
53. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
54. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
55. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
56. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
57. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
58. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
59. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
60. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
61. CCAS de CAEN
62. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
63. CCAS de COUTANCES
64. CCAS de DIVES SUR MER
65. CCAS de SAINT LO
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
73. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
75. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
76. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
77. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
78. Centre Hospitalier de BERNAY
79. Centre Hospitalier de CARENTAN
80. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
81. Centre Hospitalier de COUTANCES
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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82. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
83. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
84. Centre Hospitalier de DIEPPE
85. Centre Hospitalier de FALAISE
86. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
87. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
88. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
89. Centre Hospitalier de L'AIGLE
90. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
91. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
92. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
93. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
94. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
95. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
96. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
97. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
98. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
99. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
100. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
101. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
102. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
103. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
104. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
105. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
106. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
107. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
108. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
109. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
110. Centre Hospitalier de VIRE
111. Centre Hospitalier d'EU
112. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
114. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
115. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
116. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
117. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
118. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
119. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
123. CIAS des Pays de l'Aigle
124. CICAT-Occitanie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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125. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
126. Clinique d'ALENCON
127. Clinique de L'Europe ROUEN
128. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
129. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
130. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
131. Clinique Hemera YVETOT
132. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
133. Clinique Mathilde ROUEN
134. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
135. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
136. Clinique Saint Hilaire ROUEN
137. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
138. CPTS AXANTE BAYEUX
139. CPTS Caen Couronne
140. CPTS du Coutançais
141. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
142. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
143. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS
144. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
145. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
146. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
147. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
148. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
149. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
150. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
151. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
152. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
153. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
154. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
155. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
156. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
157. DAC Seine et Mer LE HAVRE
158. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
159. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
160. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
161. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie - Emeis
162. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
163. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
164. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
165. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
166. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
167. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
168. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14






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169. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
170. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
171. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
172. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
173. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
174. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
175. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
176. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
177. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
178. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
179. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
180. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
181. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
182. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
183. EHPAD de CABOURG Les Héliades
184. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
185. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
186. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
187. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
188. EHPAD de CAEN La Palmeraie DomusVi
189. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
190. EHPAD de CAEN Saint Benoit
191. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
192. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
193. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
194. EHPAD de CARQUEBUT
195. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
196. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
197. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
198. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
199. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
200. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
201. EHPAD de CETON Résidence Neyret
202. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
203. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
204. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
205. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
206. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
207. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
208. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
209. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
210. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
211. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
212. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 15






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213. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
214. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
215. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
216. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
217. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
218. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
219. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
220. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
221. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
222. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
223. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
224. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
225. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
226. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
227. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
228. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
229. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
230. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
231. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
232. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
233. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
234. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
235. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
236. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
237. EHPAD de LE DESERT Les Elides
238. EHPAD de LE HOULME La Source
239. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
240. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
241. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
242. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
243. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
244. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
245. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
246. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
247. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
248. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
249. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
250. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
251. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
252. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
253. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
254. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
255. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
256. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
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257. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
258. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
259. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
260. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
261. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
262. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
263. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
264. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
265. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
266. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
267. EHPAD de RUGLES André Couturier
268. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
269. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
270. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L ELLE La Demeure Saint-Clair
271. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
272. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
273. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
274. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
287. EHPAD de SEES Anaïs
288. EHPAD de SEES Miséricorde
289. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
290. EHPAD de ST ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre
291. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
292. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
295. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
296. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
297. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
298. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
299. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
300. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
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301. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
302. EHPAD de VIRE Symphonia
303. EHPAD d'ECOUCHE
304. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
305. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
306. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
307. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
308. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
309. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
310. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
311. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
312. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
313. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
314. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
315. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
316. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE
317. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
318. EHPAD Publics du Havre Les Escales
319. EHPAD Saint Michel GRAIGNES
320. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
321. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière FERMé
322. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
323. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
324. EPSM de CAEN (CHS)
325. Etablissement Public de Santé de BELLEME
326. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
327. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
328. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
329. FHF Fédération Hospitalière France
330. FHP Fédération Hospitalière Privée
331. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
332. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
333. Fondation Bon Sauveur de La Manche
334. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN
335. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
336. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
337. Fondation Lamauve ROUEN
338. Foyer de Vie de PERROU
339. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
340. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
341. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
342. GCS AXANTE
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343. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
348. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital Privé de l'Eure EVREUX
359. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
360. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
369. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
370. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
371. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
372. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
373. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
374. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
375. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
376. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
377. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
378. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
379. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
380. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
381. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
382. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
383. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
384. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
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385. Korian Villa Saint Do BOIS GUILLAUME
386. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
387. Le Normandy
388. Les Illiades Holding BOIS GUILLAUME
389. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
390. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
391. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
392. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
393. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
394. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
395. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
396. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
397. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
398. MSA Haute Normandie
399. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
400. Mutualité Française VYV3 Normandie
401. NEXEM
402. Normandie Générations
403. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
404. PEP 76
405. Planeth Patient
406. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
407. Pôle de Santé de CARENTAN
408. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
409. Pôle de Santé d'EVRECY
410. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
411. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
412. Polyclinique du Parc de CAEN
413. PSLA Cérences Santé
414. PSLA de COUTANCES
415. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
416. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
417. PSLA de L'AIGLE
418. PSLA de SAINT JAMES
419. PSLA de VIMOUTIERS
420. PSLA de VIRE du Bessin
421. PSLA d'ORBEC
422. PSLA du Canton d'Honfleur
423. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
424. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
425. PST - Prévention Santé Travail CAEN
426. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
427. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
428. Réseau ONCO Normandie
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429. Résidence de GOURNAY EN BRAY les Jardins de Gournay
430. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)
431. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
432. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
433. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM
434. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
435. SELARL Maurice TUBIANA
436. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
437. SELAS Normedis Radiologie CAEN
438. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
439. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
440. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE
441. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
442. SISA VICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SSIAD CCAS ROUEN
447. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
448. TELAP
449. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS des Orthoptistes de Normandie ROUEN
457. URPS Infirmiers Normandie
458. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
459. URPS Pharmaciens CAEN
460. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
461. Vivre Son Deuil Calvados


Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 26 mars 2026.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 21






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L'avenant 18 a pour objet :
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 22
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Avenant n°18
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Modification d'un membre délibératif

Sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, la dénomination du membre
délibératif Mutualité Française Normandie SSA est devenue VYV3 Normandie ROUEN (76).


Admissions de nouveaux membres délibératifs

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :

Collège B « Villes »
1. Association Santé Sport Sud Manche GRANVILLE (50)
2. Cabinet Médical Libéral GIRAULT Christophe EVREUX (27)
3. GIE Pole Radiologique Normand en remplacement du GIE Les 2 Rives fermé
4. SEL Imagerie Médicale du Bocage SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61)
5. Médi-Caux Bus YVETOT (76)
6. PSLA Santé Côte des Isles PORTBAIL SUR MER (50)

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. SAS Résidence Saint Michel SAINT PAIR SUR MER (50)
2. EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR MER (14)

Retraits des membres délibératifs

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :

Retrait au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », le GIE Les 2 Rives.

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », l'Imagerie Médicale du 109 FLERS.


Retraits au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EPMS Clairière AUNAY SUR
ODON (14).

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD Lempérière-Lefébure
CERENCES (50).

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », la SAS Les Iliades Gestion
MONT SAINT AIGNAN (76).

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », SAS Résidence Maison Saint
Michel.


Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », Dépistage des
Cancers – CRDC Normandie.


Retrait d'un membre non délibératif

Retrait au collège F « Partenaires associés »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège F « Partenaires associés », le membre non délibératif, PST -
Prévention Santé Travail CAEN (14)




Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie BP 61010
76171 ROUEN CEDEX Mme CAUET Christelle 16,85 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,85 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,85 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,85 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,85 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,85 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,85 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR Mme OLIVIERA Elsa 16,85 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,85 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,85 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,85 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG Mme LE GUILCHER Agnès 16,85 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,85 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,85 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BIAIS Thierry 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. HARE Bruno 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,85 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,85 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT
Emeis SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,85 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,85 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. BUREAU Jean-Claude 16,85 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Charles 16,85 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,85 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. ROUSSIER Benjamin 16,85 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,85 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. CLERY-MELIN Pierre 16,85 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,85 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. BERREGARD Eric 16,85 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,85 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,85 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,85 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,85 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,85 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex M. BIAIS Thierry 16,85 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,85 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme BELALID Amel 16,85 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme BROISE Inès 16,85 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,85 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,85 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,85 €
Hôpital Privé de l'Eure EVREUX SARL 58 Boulevard Pasteur
27000 EVREUX M. MARABETI Fabrice 16,85 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,85 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,85 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme BOURG Margot 16,85 €
Hôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,85 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme CLAUDE Julie 16,85 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,85 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,85 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,85 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31
.normande.santé







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. GUIDONI Didier 16,85 €
SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM SAS 40 Boulevard Boivin Champeaux
14150 OUISTREHAM Mme MOITIE RELLAND Angélique 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
A.P.P.S.U.M. 61
Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du
Département de l'Orne
Association 40 Rue Odolant Desnos
61000 ALENCON M. CHARETON François 20,27 €
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM 11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL Mme FLAMBARD Vanessa 20,27 €
ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure Association 1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL M. BOUREZ Thomas 20,27 €
Asso Santé Sport Sud Manche
GRANVILLE Association Loi 1901 Cours Jonville MAIRIE
50400 GRANVILLE Mme MILLION Véronique 20,27 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 20,27 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 20,27 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE Entrepreneur individuel 49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 20,27 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE Entrepreneur individuel 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 20,27 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 20,27 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 20,27 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 20,27 €
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 20,27 €
Cabinet Médical Libéral GIRAULT
Christophe EVREUX (27) Entrepreneur individuel 16 rue des Fusillés
27000 EVREUX M. GIRAULT Christophe 20,27 €
Cabinet Pédicure-Podologue
GRONNWALD Benjamin Entreprise Individuelle 27 rue de Stasbourg
14000 CAEN M. GRONNWALD Benjamin 20,27 €
Cabinet Privé MOUNET Benjamin Entreprise Individuelle 20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN M. MOUNET Benjamin 20,27 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 20,27 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS Société par Actions Simplifiée
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 20,27 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 20,27 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES Mme LAVELLO Mélanie 20,27 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 20,27 €
Centre Radiothérapie de la Baie
AVRANCHES SARL 1 Avenue du Quesnoy
50307 AVRANCHES CEDEX M. PERNIN Victor 20,27 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 20,27 €
CPTS Caen Couronne Association 7 rue Saint-Laurent
14000 CAEN Mme ARMAND Audrey 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS du Coutançais Association déclarée 11 Rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 20,27 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 20,27 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie 20,27 €
CPTS Mont Saint Michel DUCEY
LES CHERIS Association Loi 1901 10 rue du Plat d'Ethain
50220 DUCEY LES CHERIS Mme HUET Anne-Laure 20,27 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 20,27 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 20,27 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES Association loi 1901
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 20,27 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 20,27 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 20,27 €
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 20,27 €
GIE Pole Radiologique Normand GIE 19, 21 et 25 Rue de Lessard
76100 ROUEN M. GODEFROY Antoine 20,27 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 20,27 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 20,27 €
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
Association Loi 1901 Non Reconnu
d'Utilité Publique
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme NOURY Claire 20,27 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 20,27 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 20,27 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 20,27 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 20,27 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 20,27 €
Medi-Caux Bus YVETOT Association loi 1901 4 Avenue de Verdun
76190 YVETOT M. LUDER Simon 20,27 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 20,27 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 20,27 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 20,27 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 20,27 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 20,27 €
PSLA CERENCES Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 20,27 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 20,27 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 20,27 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 20,27 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 20,27 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 20,27 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 20,27 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 20,27 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 20,27 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
20,27 €
PSLA Santé Côte des Isles
PORTBAIL SUR MER PSLA 2 rue de Grouville
50580 PORTBAIL SUR MER Mme WUCHER Anne 20,27 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37







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Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SEL Imagerie Médicale du Bocage
SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
SARL 14 rue des Essards
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS M. HURTIER Olivier 20,27 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 20,27 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 20,27 €
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 20,27 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 20,27 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 20,27 €
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. LECOURT Angélique 20,27 €
SISA Pôle Santé de l'Abbaye
SAINT PIERRE EN AUGE SISA 9 rue Marcel Maizeret
14170 SAINT PIERRE EN AUGE M. BRUNEAU Soizic 20,27 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
20,27 €
SISA VICQ D'AZIR - PSLA
VALOGNES / BRIX SISA 42 rue de la Poterie
50700 VALOGNES M. PHILIPPE Simon 20,27 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 20,27 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,08 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,08 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,08 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,08 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,08 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,08 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,08 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,08 €
APAEI CAEN Association à but non lucratif 15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN Mme MULLER Marie-Dominique 4,08 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,08 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,08 €
APAEI Pays d'Auge FALAISE Association 4 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN Mme BELLOCHE Bernadette 4,08 €
APAEIA AVRANCHES Association 25 rue de Dunkerque
50301 AVRANCHES Mme LAGNIEL Véronique 4,08 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,08 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,08 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme MAZZELLA Nicole 4,08 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,08 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,08 €
Association L'Arche VERNEUIL
SUR AVRE Association déclarée 91 rue Moulin à Tan
27130 VERNEUIL SUR AVRE Mme COURTEL Corinne 4,08 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,08 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,08 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,08 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,08 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,08 €
Association Saint Onuphre
RIVES EN SEINE Association Loi 1901 6 rue Olgierd Ilinski
76490 CAUDEBEC EN CAUX Mme LE GRAS Julie 4,08 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,08 €
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
M. LASNIER Stéphane 4,08 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MORANT-BURNEL Julie 4,08 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,08 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,08 €
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,08 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,08 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,08 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,08 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,08 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,08 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,08 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,08 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,08 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie - Emeis Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,08 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. VU THANH Alec 4,08 €
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,08 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,08 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,08 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,08 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,08 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT M. DUBUSC Thibault 4,08 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,08 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,08 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,08 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,08 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,08 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,08 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,08 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,08 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,08 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,08 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,08 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,08 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades Association 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,08 €
EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme PLEY Christelle 4,08 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,08 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,08 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,08 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,08 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas Emeis Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme CARPENTIER Léonie 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,08 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,08 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,08 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. CARVALHEIRO Eric 4,08 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,08 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,08 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme ROGER Micheline 4,08 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,08 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT M. GUILARD Christophe 4,08 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,08 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,08 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,08 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,08 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme FALLET Claudia 4,08 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,08 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. PEAN Stéphane 4,08 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE Mme COUSIN Stéphanie 4,08 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,08 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,08 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,08 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme LE GUEN Florence 4,08 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,08 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,08 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,08 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,08 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme RAMASSAMY Lydia 4,08 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,08 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,08 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,08 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,08 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,08 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,08 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme RAMASSAMY Lydia 4,08 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,08 €
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude Emeis Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,08 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,08 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. FORET Laurence 4,08 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,08 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,08 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LANZA Claire 4,08 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BEASSE Jean-René 4,08 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,08 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME M. GRENIER Daniel 4,08 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD M. GUERVILLE Matthieu 4,08 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,08 €
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme DEGUY-FONTEIX Anne 4,08 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,08 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NICOLE Prescillia 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,08 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,08 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,08 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,08 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,08 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,08 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,08 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,08 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,08 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,08 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,08 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,08 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,08 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
26 Impasse La Ronnerie
61350 PASSAISVILLAGES Mme LE BARRON Sandrine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY Mme ALLOMBERT Anicette 4,08 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,08 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,08 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,08 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,08 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,08 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,08 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,08 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,08 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,08 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,08 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR L
ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,08 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme BILLARD Valérie 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,08 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,08 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,08 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,08 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,08 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
Emeis
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,08 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,08 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,08 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme GODEL Corinne 4,08 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices50390 SAINT
SAUVEUR LE VICOMTE M. MILLEREAU Léa 4,08 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,08 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,08 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. CARVALHEIRO Eric 4,08 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,08 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but non lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. RAGUIN Pierre 4,08 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,08 €
EHPAD de ST ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,08 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON M. RENOU Thomas 4,08 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,08 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,08 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,08 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,08 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,08 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,08 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,08 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,08 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,08 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,08 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,08 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,08 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,08 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON M. EUDE Stéphane 4,08 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme BILLARD Valérie 4,08 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,08 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,08 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,08 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,08 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,08 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme BILLARD Valérie 4,08 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,08 €
EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE 0 2 rue du Valmanoir
50340 FLAMANVILLE Mme CIHELKA Valérie 4,08 €
EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER Entreprise Privé à but Lucratif 20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GOSSET Emeline 4,08 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme HARITCHABALET Clothilde 4,08 €
EHPAD Saint Michel GRAIGNES 0 17 rue de l'Aunay
50620 GRAIGNES M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme CANNIZZARO Allison 4,08 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,08 €
EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR
MER (14 Etablissement public administratif Route du Vallon - D 112B
14470 FRAYE SUR MER Mme MILANDOU Rachel 4,08 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,08 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,08 €
Fondation Filseine MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 11 rue Andreï Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN M. NICOLAS François 4,08 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme VILLAIN Birgit 4,08 €
Fondation Lamauve ROUEN Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,08 €
Foyer de Vie de PERROU Fondation 11 Rue des Andaines
61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,08 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,08 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,08 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,08 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme ORBACH Michelle 4,08 €
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,08 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme BELKHOUDJA Meryem 4,08 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,08 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,08 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,08 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,08 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,08 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme LUMBALA Donatienne 4,08 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON M. CORBILLé Gaël 4,08 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,08 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,08 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian Villa Saint Do BOIS
GUILLAUME Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,08 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,08 €
Les Iliades Holding BOIS
GUILLAUME SAS 65 rue Reine des Bois
76230 BOIS GUILLAUME Mme PINEL Audrey 4,08 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,08 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,08 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,08 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,08 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,08 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,08 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,08 €
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay SAS
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
Mme FOURDINIER Delphine 4,08 €
Résidence Fontenelle
TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les
Jonquilles)
EHPAD 45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme THISSSE Gaëlle 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,08 €
SAS Résidence Saint Michel
SAINT PAIR SUR MER (50) SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,08 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,08 €
SSIAD CCAS ROUEN ESMS 2 rue de Germont - CS 90540
76005 ROUEN Mme DUTARTE Caroline 4,08 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,08 €
UGECAM Normandie PETIT
QUEVILLY Union des caisses d'Assurance Maladie 67 Boulevard Charles de Gaulle
76140 LE PETIT QUEVILLY M. BORDRON Julien 4,08 €
VYV3 Normandie Société Mutualiste 17-25 avenue de la Libération
76045 ROUEN CEDEX 1 M. BEDFERT Laurent 4,08 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 31,25 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 31,25 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 31,25 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 31,25 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 31,25 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 31,25 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 31,25 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 31,25 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 31,25 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 31,25 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 31,25 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 31,25 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 31,25 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON Mme VINCENT Laëtitia 31,25 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 31,25 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 31,25 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS M. POULLAIN Pierre 31,25 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. PERRET Benoît 31,25 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 31,25 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 31,25 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 31,25 €
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 31,25 €
Gérontopôle Normandie SAINT
CONTEST Association 1 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST Mme EGLOFF Valérie 31,25 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 31,25 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 31,25 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 31,25 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN M. VERSPYCK Éric 31,25 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 31,25 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 31,25 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 31,25 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 31,25 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 31,25 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61
Nesnormand'e.santé
— ESOO







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 62
Nesnormande.santé







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LE GOFF
Yannick
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplanade de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-08-00010 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-06-10-00002
Arrêté du 10-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP OKOEGUALE AUGUSTINA SAP
105108765
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-10-00002 - Arrêté du 10-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP OKOEGUALE AUGUSTINA SAP 105108765 64
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/105108765
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU :
1/ La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 24 mai 2026, concernant les
services à la personne, présentée par Mme Augustina OKOEGUALE pour le compte de l'entreprise
individuelle OKOEGUALE Augustina dont le nom commercial est «T & H cleaning service  » et le siège
social ainsi que l'établissement principal sont situés 9 rue d'Isigny à Caen (14000), numéro SIREN 105 108
765,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de
M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
5/ L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

6/ L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mme Katia NIGAUD, Adjointe au Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 3 juin
2026, présentée par Mme Augustina OKOEGUALE pour le compte de l'entreprise individuelle
OKOEGUALE Augustina dont le nom commercial est « T & H cleaning service » et qui répond aux
exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle OKOEGUALE Augustina dont le nom commercial est « T & H
cleaning service » est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/105108765
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-10-00002 - Arrêté du 10-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP OKOEGUALE AUGUSTINA SAP 105108765 65
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle OKOEGUALE Augustina dont le nom commercial est « T & H
cleaning service » a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 3 juin 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle OKOEGUALE Augustina dont le nom
commercial est « T & H cleaning service » , en qualité d'organisme de services à la personne peut être
retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 10 juin 2026
Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,
L'Adjointe au Chef de pôle Égalité des Chances
Signé
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-10-00002 - Arrêté du 10-06-2026 portant récépissé de
déclaration OSP OKOEGUALE AUGUSTINA SAP 105108765 66
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-06-12-00003
Décision n° 26-044 du 120626 portant
subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels du
territoire du Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-044 du 120626 portant subdélégation de
signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 67
aT Le SEIS | " ... Direction départementaleMARITIME des territoires et de la mer
Fraternité
DirectionDécision n° 26-044 du 1 2 JUIN 2026portant subdélégation de signature en matiére d'instruction des demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Vu— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;— la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;- le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;— l'arrêté du Premier ministre, ministre d'État et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination de M. Laurent TESSIER, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime;— l'arrêté préfectoral n°25-01 du 22 janvier 2026 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;— l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant délégation de signature à M. Laurent TESSIER,directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime pour les demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados ;— la convention de mutualisation du 19 mars 2025 confiant à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandesd'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados ;
DÉCIDE
Cité administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 1/3Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-044 du 120626 portant subdélégation de
signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 68
Article 1"En cas d'absence de M. Laurent TESSIER, la délégation qui lui est conférée sera exercée par M.Arnaud LE COGUIC, directeur départemental adjoint ou par M. Clément JACQUEMIN, directeurdépartemental adjoint, délégué a la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure.Article 2:Subdélégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés d'autorisation de transports exceptionnels,en application des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code dela route, dans le cadrede leurs attributions, a:- M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise(SPERIC);—~ M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;— Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
Article 3:Subdélégation est donnée a l'effet de signer les avis d'autorisation de transports exceptionnels, enapplication des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7, R.433-8 et R.411-23 du Code de laroute, dans le cadre de leurs attributions, à :— M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise(SPERIC) ;.—~ M. Georges-Olivier EDOUTHE, responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;— Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, TransportsExceptionnels, au Service Prévention, Education aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;- M. Ludovic MISEROLE, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au ServicePrévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;—~ Mme Delphine BENVENUTO, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au ServicePrévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE).— Mme Ludivine DUMONT, Animatrice de l'unité transports exceptionnels au Service Prévention,Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE);- M. Anthony ROBINE, Instructeur transports exceptionnels au Service Prévention, Educationaux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE).Article 4 :Subdélégation est donnée à l'effet de signer les dérogations aux périodes de circulation interditeaux véhicules effectuant des transports exceptionnels en application de l'article R.433-4 du Codede la route a:- M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise(SPERIC).
Cité administrative Saint Sever - 76 032 ROUEN Cedex -— 02 35 58 53 27 2/3Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-044 du 120626 portant subdélégation de
signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 69
Article 5:Subdélégation est également donnée à l'effet de signer les décisions visées aux articles 2, 3 et 4 duprésent arrété et relatives aux autorisations de transports exceptionnels en fonction du calendrierde permanence prévisionnel des cadres d'astreinte,a :- M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure ;- M. Arnaud LE COGUIC, directeur départemental adjoint ;- M. Manuel RAMI, responsable du Service Economie Agricole (SEA) ;- Mme Manuella BELLOUARD, responsable du Service Habitat (SH);— M. Alexandre HERMENT, responsable du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM);- Mme Bénédicte MULLER, responsable du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme(SCAU);- M. Rémi CORGET, responsable du Service Prévention, Education aux Risques et Gestion de Crise(SPERIC) ; .- Mme Aurélie DUBOS-GOLAIN, responsable du bureau Gestion de Crise et réglementation destransports (SPERIC) ;- M. Matthieu HEITZ, chargé de mission gestion de crises du bureau Gestion de Crise etréglementation des transports (SPERIC) ;— M. Cyril TEILLET, responsable de la MADISEN (DISE), adjoint du responsable du Service Transitions,Ressources et Milieux (STRM) ;-— M. Eric EVAIN, responsable du Service Territorial du Havre (STH);— M. Fabien SOTTIEZ, responsable du Service Territorial de Rouen (STR) ;— M. Nicolas LECLERC, responsable du Service Territorial de Dieppe (STD).
Article 6:Cet arrêté abroge toute subdélégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ei.
Article 7:Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Calvados et.de la Seine-Maritime.
le directeur départemental des territoires et de la merde la Seine-fijritime
M. Laurent TESSIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 42145 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Cité administrative Saint Sever — 76 032 ROUEN Cedex — 02 35 58 53 27 3/3Site Internet : http : //www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-044 du 120626 portant subdélégation de
signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du Calvados 70
Préfecture du Calvados
14-2026-06-11-00008
Arrêté préfectoral N° 2026 - 203 - CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical (free-party,
rave-party, teknival) dans le département du
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral N° 2026 - 203 - CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du
Calvados
71
£ CabinetPREFET nnDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2026 - 203 - CAB - BSOPportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R.211-27 à R.211-30;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet ;Considérant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l'ordre public lié à cesrassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés enmatière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuventpas être réunis sans anticipation ;Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l'ordrepublic et à la tranquillité publique ; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfettient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales lepermettent seuls ;Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il estnécessaire de prévenir ;Considérant que le groupement de gendarmerie du Calvados dispose d'informations relatives à lapossibilité de tenue d'un tel rassemblement dans le département du Calvados durant la période du12 au 15 juin 2026 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierles libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendreles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral N° 2026 - 203 - CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du
Calvados
72
Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRETEArt. 1". La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party »,« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Calvados.Art. 2. La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractèremusical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseauroutier du département du Calvados.Art. 3. Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour unedurée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Art. 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement.Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du vendredi 12 juin 2026 à18h00 au lundi 15 juin 2026 à 10h00.Art. 6. Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissements, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, les maires du département duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entreraen vigueur immédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Lisieux.
Fait à Caen, le Nob adore .
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivéauprès de mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré commeimplicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devantle tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tardavant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-11-00008 - Arrêté préfectoral N° 2026 - 203 - CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du
Calvados
73
Préfecture du Calvados
14-2026-06-12-00006
Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 215 portant
interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement le dimanche 21 juin 2026 dans le
cadre de la fête de la musique sur une partie du
territoire de la commune de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00006 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 215 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen 74
CABINET= Direction des sécurités2 Bureau de la réglementation de sécuritéPREFET :DU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 215 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissement ledimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la féte de la musique sur une partie du territoire de la communede CaenLe préfet,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code de la défense ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ; |VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-101 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 04juillet 2025;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yassine BOUZIANE,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00006 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 215 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen 75
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veillerà ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'article L.2214-4 du codegénéral des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées etproportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT la pratique dans le département du Calvados de l'usage à vocation festive des artificesde divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pourconséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultentde l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution dephénomènes de bandes ;CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui résultentchaque année de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voiepublique et dans les lieux de rassemblement ;CONSIDÉRANT les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion, d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortiercontre les forces de l'ordre et les services publics ainsi que le nombre important d'incendies provoquéspar ces mêmes individus contre des véhicules ou des biens publics, à l'occasion des événements festifs ;CONSIDÉRANT que le 1° janvier 2025, à LISIEUX, lors d'une patrouille de police envoyée après unsignalement de la présence de perturbateurs, une voiture de police était visée par des tirs de mortierd'artifice ;CONSIDÉRANT que le 31 mai 2025 à LISIEUX, suite à la victoire du PSG en Ligue des champions de football et au rassemblement de 300 personzies, place Francois Mitterand, de nombreux tirs d'artifice étaientrecensés, dont certains dirigés sur les effectifs et police et leur véhicule ;CONSIDÉRANT que le 14 juillet 2025 à CAEN, des groupes d'individus qui avaient mis le feu à despoubelles pour provoquer l'intervention des forces de l'ordre, celles-ci faisaient l'objet de tirs de mortiersd'artifice, et l'un des mortiers d'artifice en retombant sur une gouttiére déclenchait un début d'incendie ;CONSIDÉRANT que dans un contexte de vigilance urgence attentat, le risque que les détonationsd'artifices et des articles pyrotechniques créent des désordres sur la voie publique et des mouvements depanique ;sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1° : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation, sur la voie publique ou en directionde l'espace public, d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée parl'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté, sont interdits dans lepérimètre géographique délimité par les voies suivantes de la commune de Caen et lescomprenant, ainsi qu'à ses abords ;0 Boulevard Yves Guillou - avenue Albert Sorel - place Guillouard - place Fontette - rue Bertauld - rueSaint Manvieu - place Saint-Martin — rue des Fossés Saint-Julien - rue Chanoine Xavier de St-Pol - placede la Mare - rue Bosnières - avenue de Courseulles - rue des sablons - avenue de Bruxelles - rue de laDélivrande - rue de la Pigacière - avenue Georges Clémenceau - rue de la Masse — avenue de Tourville- Pont de la Fonderie ~ avenue Berthelot - quai de Normandie - rue de Cardiff - cours Caffarelli -avenue Victor Hugo - quai Vendeuvre - Pont Stirn - rue Rosa Parks - avenue Pierre Mendès-France -rue de la gare — place de la Gare - rue Roger Bastion - rue d'Auge - place de la Demi-Lune - boulevardLeroy - boulevard Maréchal Lyautey - viaduc de la Cavée ~ boulevard des Baladas.gO Du dimanche 21 juin 2026 à 17H00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 03H00.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00006 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 215 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen 76
Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :ga aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010;O aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par lesdispositions répressives susvisées.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :Q par recours gracieux adressé auprès du préfet du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN cedex ;© par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes — Service central des armes et explosifs - PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;Q par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc,14000 Caen dans un délai de deux mois a compter de la date de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados etle maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
6Fait à Caen, le 1 2 JUIN 202 Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00006 - Arrêté N° CAB-BRS-2026 - 215 portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen 77
Annexe 1 à l'arrêté n° CAB-BRS - 2026 - 215
Catégorie(s) concernée (s)Type d'article pyrotechnique destiné au divertissementPétard a meche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3« Pétard aérien à double effet de bang sonore F2et F3»Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F30°Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3« Pétard a mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Pot à feu en mortier F2 et F3 »
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divertissement le dimanche 21 juin 2026 dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen 78
Annexe 2 à l'arrêté n° CAB-BRS - 2026 - 215Nom des rues délimitant le périmètre d'interdiction souhaité ainsi que la cartographieBoulevard Yves Guillou - Avenue Albert Sorel - Place Guillouard - Place Fontette - Rue BertauldRue Saint Manvieu ~ Place Saint-Martin - Rue des Fossés Saint-Julien - Rue Chanoine Xavier de StPol - Place de la Mare - Rue Bosnières - Avenue de Courseulles - Rue des sablons - Avenue deBruxelles - Rue de la Délivrande - Rue de la Pigacière - Avenue Georges Clémenceau - Rue de laMasse - Avenue de Tourville - Pont de la Fonderie - Avenue Berthelot - Quai de Normandie - Ruede Cardiff - Cours Caffarelli - Avenue Victor Hugo - Quai Vendeuvre - Pont Stirn - Rue RosaParks - Avenue Pierre Mendès-France - Rue de la gare - Place de la Gare - Rue Roger Bastion -Rue d'Auge - Place de la Demi-Lune - Boulevard Leroy - Boulevard Maréchal Lyautey - Viaduc dela Cavée - Boulevard des Baladas -
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-12-00004
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-206 PORTANT
INTERDICTION DE LA MANIFESTATION
INTITULÉE « AMERICAN SHOW DUMAS N°1
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00004 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-206 PORTANT INTERDICTION DE LA MANIFESTATION
INTITULÉE « AMERICAN SHOW DUMAS N°1 80
E a CabinetPREFET Direction des SécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-206 PORTANT INTERDICTION DE LA MANIFESTATIONINTITULÉE « AMERICAN SHOW DUMAS N°12» DU 19 AU 21 JUIN 2026
LE PRÉFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport, notamment son article L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu la demande déposée, le 16 mars 2026, par Monsieur Solovich DUMAS, directeur de AmericanShow sis 3 allée de l'économie parc d'activité du Kochersberg 67370 WIWERSHEIM, aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 19 au dimanche 21 juin 2026 à Bayeux unemanifestation intitulée « American Show Dumas n°12 » ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu l'avis défavorable du maire de Bayeux, en date du 3 avril 2026 ;Vu l'avis défavorable de la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados endate du 20 avril 2026;Vu l'avis défavorable du représentant de l'Union Nationale Automobile Club de l'Ouest 14 membrede la CDSR;Considérant qu'en raison d'un grand nombre de sollicitations et d'un calendrier de réservationparticulièrement chargé pour l'année 2026 la municipalité a décidé de recentrer son action sportiveen privilégiant les événements municipaux et, qu'en conséquence, la mairie de Bayeux ne peutmettre à disposition le domaine public dans des conditions garantissant la sécurité des biens et despersonnes en sa qualité de gestionnaire ;Considérant que les règles techniques et de sécurité sont fixées par le code du sport pour lesdémonstrations de type « monster truck » qui entrent dans le champ de l'annexe II-25.du code dusport qui concerne les « manifestations avec engins terrestres à moteurs non réglementés dans lesautres annexes, telles que le « tracteur pulling ». Cette annexe précise notamment que : le bruit desengins ne peut dépasser la limite de 100db, les participants doivent présenter un certificat médicald'aptitude de moins d'un an et d'un permis de conduire valide pour les engins utilisés et lesparticipants doivent être équipés de tenues homologuées (casque, gants, combinaisons),l'encadrement médical doit comporter au minimum la présence d'une équipe de secouristes sur la
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INTITULÉE « AMERICAN SHOW DUMAS N°1 81
'piste, la protection du public doit être adaptée à la vitesse, au poids et à la taille des engins utilisés.L'organisateur doit prévoir l'installation en nombre suffisant d'extincteurs appropriés aux risques ;Considérant que l'avis de la DDTM relève que dans le dossier déposé sur la plateforme« declaration-manifestations.gouv.fr » aucune mention, aucun document précisant les élémentssuivants :qoautorisation de s'installer sur le parking, alors que dans le réglement intérieur de |'organisateur ( 3. « cadre réglementaire et sécurité » - « autorisations nécessaires »), il eststipulé que la mairie doit donner son accord ; qu'en l'espèce le maire de Bayeux a donné unavis défavorable ;règlement intérieur qui indique également une vitesse maximum 5-8 km/h, alors que lescascades réalisées nécessitent une vitesse supérieure notamment pour prise d'élan(véhicules sur le côté, sauts ...) :pas d'attestation de police d'assurance mentionnant expressément la couverture de lareprésentation aux dates déclarées et précisant l'étendue de la couverture ;détail du nombre de participants (cascadeurs, personnel sécurité ...), attestation formationspécialisée dans les spectacles mécaniques, descriptif de leurs équipements de sécurité,certificats médicaux, permis de conduire valide pour ce type d'engins ...; visualisation devidéos qui montrent des cascadeurs non casqués, des mineurs de la famille, mais égalementdes spectateurs qui effectuent également des cascades, sans sécurité (notamment noncasqués) ; .indication quant à la nécessité de prévention des risques d'atteinte à l'ordre, la tranquillité,la salubrité et la santé publics ;présence d'une équipe de secouristes ;garantie pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des tiers (barriéragesextincteurs ...).SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados
ARRÊTE :
ARTICLE 1" :La manifestation intitulée « American Show Dumas n°12 », prévue du vendredi 19 au dimanche 21juin 2026 à Bayeux est interdite.ARTICLE 2 :Le présent arrêté est notifié à Monsieur Solovich DUMAS directeur d'« American show » 3, allée del'économie parc d'activité du kochersberg 67370 Wiwersheim.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00004 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-206 PORTANT INTERDICTION DE LA MANIFESTATION
INTITULÉE « AMERICAN SHOW DUMAS N°1 82
ARTICLE 3: .Le directeur de cabinet, le maire de Bayeux, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados , la directrice départementale des territoires et de la merdu Calvados, l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducationnationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
>
aYassine BOUZIANE
Voies et délais de recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. If peut également faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant lerejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
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INTITULÉE « AMERICAN SHOW DUMAS N°1 83
Préfecture du Calvados
14-2026-06-12-00005
Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 213
portant interdiction temporaire de la vente à
emporter et de la consommation sur la voie
publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées le dimanche
21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une
partie du territoire de la commune de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00005 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 213
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
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| -$ Bi CABINET£ . Direction des sécuritésPREFET Bureau de la réglementation de sécuritéDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB-BRS — 2026 - 213portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique etles terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées le dimanche 21 juin 2026dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de CaenLe Préfet,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code de la santé publique, Troisième partie, notamment son article L 3321-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients àla santé et aux territoires ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 portant règlement général des débits de boissons et lieuxde vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados en date du 14 décembre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yassine BOUZIANE,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT que de nombreux troubles à l'ordre public, causés par des personnes sous l'emprise del'alcool, ont été constatés à Caen à plusieurs reprises à l'occasion de la fête de la musique ;CONSIDÉRANT que lors de l'édition de la fête de la musique 2025, à 02h20 un équipage de la policemunicipale de Caen procédait au contrôle d'un conducteur d'un scooter T Max, qui venait deheurter trois piétons présentait une alcoolémie de 0,35 mg/l ;. CONSIDÉRANT que lors de cette même édition une cinquantaine d'individus alcoolisées se sontopposés entre eux dans une rixe à la suite de laquelle un individu avec une plaie importante au cuirchevelu était pris en charge par les pompiers. Interpelé, l'auteur du coup présentait une alcoolémiede 0,77 mg/l;CONSIDÉRANT que lors de l'édition 2024, un homme ivre a renversé la sono d'un groupe de musiciens,un autre, également ivre, a frappé son gendre dans le cadre d'un différend familial au sein desfestivités ;CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur la voie publique des personnes en état d'ébriétéporte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ;
N°CAB-BRS-2026-213
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00005 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 213
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
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CONSIDÉRANT qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a nécessité à prévenir les troubles à l'ordre publicet qu'il est nécessaire d'interdire, à l'occasion de la fête de la musique 2026, la vente à emporter etla consommation sur la voie publique et les terrains publics de boissons alcooliques ou alcoolisées,pour prévenir la répétition de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personneset des biens;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1° : La consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliquesou alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et 5° groupes définis par l'article L.3321-1 du code de la santépublique) est interdite dans le périmètre géographique délimité par les voies suivantes de lacommune de Caen et les comprenant, ainsi qu'à ses abords, à l'exception des terrasses de débits deboissons et ERP prévus à cet effet :Boulevard Yves Guillou - avenue Albert Sorel - place Guillouard - place Fontette — rue Bertauld -rue Saint Manvieu - place Saint-Martin - rue des Fossés Saint-Julien - rue Chanoine Xavier de St-Pol -place de la Mare — rue Bosniéres - avenue de Courseulles — rue des sablons - avenue de Bruxelles —rue de la Délivrande - rue de la Pigacière - avenue Georges Clémenceau - rue de la Masse — avenuede Tourville — Pont de la Fonderie - avenue Berthelot - quai de Normandie - rue de Cardiff - coursCaffarelli - avenue Victor Hugo - quai Vendeuvre - Pont Stirn — rue Rosa Parks - avenue PierreMendés-France - rue de la gare - place de la Gare - rue Roger Bastion - rue d'Auge - place de laDemi-Lune - boulevard Leroy - boulevard Maréchal Lyautey - viaduc de la Cavée - boulevard desBaladas.Oo . Du dimanche 21 juin 2026 à 17H00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 a 03H00.Article 2 : La vente à emporter de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et5° groupes définis par l'article L.3321 du code de la santé publique) est également interdite aCaen sur ce même périmètre et aux mêmes horaires.Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvadoset le maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont copie seratransmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.{2 4 2026 Pour le préfet et par délégation,Fait à Caen, le Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen -3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00005 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 213
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
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Annexe à l'arrété n° CAB-BRS - 2026 - 213Nom des rues délimitant le périmètre d'interdiction souhaité ainsi que la cartographieBoulevard Yves Guillou - Avenue Albert Sorel - Place Guillouard - Place Fontette - Rue BertauldRue Saint Manvieu - Place Saint-Martin - Rue des Fossés Saint-Julien - Rue Chanoine Xavier de StPol - Place de la Mare - Rue Bosniéres - Avenue de Courseulles - Rue des sablons - Avenue deBruxelles - Rue de la Délivrande - Rue de la Pigacière - Avenue Georges Clémenceau - Rue de laMasse - Avenue de Tourville - Pont de la Fonderie - Avenue Berthelot - Quai de Normandie - Ruede Cardiff - Cours Caffarelli - Avenue Victor Hugo - Quai Vendeuvre - Pont Stirn - Rue RosaParks - Avenue Pierre Mendés-France - Rue de la gare - Place de la Gare - Rue Roger Bastion -Rue d'Auge - Place de la Demi-Lune - Boulevard Leroy - Boulevard Maréchal Lyautey - Viaduc dela Cavée - Boulevard des Baladas -
fer
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00005 - Arrêté nº CAB-BRS - 2026 - 213
portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes
boissons alcooliques ou alcoolisées le dimanche 21 juin 2026
dans le cadre de la fête de la musique sur une partie du territoire de la commune de Caen
87
Préfecture du Calvados
14-2026-06-12-00007
Avenant 3 de la convention de coordination de
la police municipale de Caen e"t les forces de
sécurité de l'État conclue le 13 octobre 2022.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00007 - Avenant 3 de la convention de coordination de la police municipale de Caen e"t les
forces de sécurité de l'État conclue le 13 octobre 2022. 88
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LAPOLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Avenant n°3 à la convention communale de coordination de la police municipale deCaen et les forces de sécurité de l'État conclue le 13 octobre 2022Entre les soussignés :Le Maire de CaenD'une part,EtLe Préfet du Calvados,D'autre part,EtLe Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen,VU la convention communale de coordination de la police municipale de Caen et les forces desécurité de l'État conclue le 13 octobre 2022 ;VU l'avenant n° 1 en date du 13 octobre 2025 prorogeant la convention communale decoordination de la police municipale de Caen et les forces de sécurité de l'État conclue le 13octobre 2022 ;VU l'avenant n° 2 en date du 13 février 2026 prorogeant la convention communale decoordination de la police municipale de Caen et les forces de sécurité de l'État conclue le 13octobre 2022 ;Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de la convention communale decoordination de la police municipale de Caen et des forces de sécurité de l'État conclue le 13octobre 2022 au-delà de la durée prévue à son article 20 et qui a fait l'objet de deux avenants,respectivement en date du 13 octobre 2025 et du 13 février 2026 prorogeant sa durée devalidité de quatre mois, soit au 13juin 2026.Article unique : La convention communale de coordination de la police municipale de Caen et desforces de sécurité de l'État conclue le 13 octobre 2022, est prorogée d'une nouvelle durée dedeux mois.Faità Caen, le À 2 JUIN 40/6f Le Maire / Le Préfet du Calvados Le Procureur de la| République
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00007 - Avenant 3 de la convention de coordination de la police municipale de Caen e"t les
forces de sécurité de l'État conclue le 13 octobre 2022. 89
Préfecture du Calvados
14-2026-06-12-00001
Captation images par drones à GGD pour la
recherche de personne
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00001 - Captation images par drones à GGD pour la recherche de personne 90
| CABINETPREFET | irecti scuritéDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°CAB-BRS-2026-204AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE DEUX CAMERAS INSTALLEES SUR DEUX AERONEFS SANSEQUIPAGE A BORD SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU CALVADOSDANS LE CADRE DU SECOURS AUX PERSONNES POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT la demande en date du 4 juin 2026, formée par le colonel, commandant le groupe-ment de gendarmerie départementale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregis-trer et de transmettre des images sur le fondement de l'article L.242-5 du Code de la sécurité inté-rieure, pour l'ensemble du département du Calvados au moyen d'une caméra installée sur un aéronefsans équipage à bord ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection de lasécurité des personnes ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions de secours auxpersonnes;CONSIDÉRANT que le secours à personne implique par nature l'engagement de moyens conséquents,sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit, tout particulièrement lorsqu'un soutien médicald'urgence est nécessaire et qu'une vie est enjeu ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté; qu'il permet d'avoir un visuel sur des lieux difficilement accessibles, de couvrir un périmètreplus important, de coordonner les moyens, l'articulation des manœuvres et du dispositif déployé ainsique le suivi de l'évènement; qu'il vient en appui du dispositif de recherches terrestres ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00001 - Captation images par drones à GGD pour la recherche de personne 91
ARRETE :ARTICLE 1% : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale du Calvados sont autorisés au titre du secours a personne. Ces missionsimpliquent une prise en charge rapide et nécessitent l'engagement de moyens conséquents dansl'urgence.ARTICLE 2 : Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1°est fixé à deux caméras installées à bord de deux aéronefs télé-pilotés.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des recherches dans ledépartement du Calvados.Article 4: La présente autorisation est valable 3 mois.Article 5 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados ainsi que sur les réseaux sociaux de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8: Le directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont unexemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires deCaen et Lisieux.
Fait à Caen, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
ne =Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-12-00001 - Captation images par drones à GGD pour la recherche de personne 92
Préfecture du Calvados
14-2026-06-11-00007
Arrêté préfectoral habilitant (CC-14-2026-01) la
société CEDACOM à établir des certificats de
conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-11-00007 - Arrêté préfectoral habilitant (CC-14-2026-01) la société CEDACOM à établir des
certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 93
E | Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation d'un organisme pour établir les certificats de conformitéattestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale
Le Préfet du CalvadosChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de commerce, notamment les articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-7 et A.752-2 à A.752 4;VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné à l'article L.752-23 du Code decommerce;VU la demande du 30 mars 2026 formulée par M. Patrick DELPORTE, représentant la SARL CEDACOM ;CONSIDERANT que l'organisme demandeur répond aux conditions fixées à l'article A.752-2 du code decommerce;SUR proposition du Secrétaire général : ARRÊTE :ARTICLE 1%: La SARL CEDACOM, dont le siège social est situé 105 boulevard Eurvin, bâtiment E - 62200BOULOGNE SUR MER, est habilitée à établir le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 ducode de commerce.ARTICLE 2 : L'habilitation porte le n° CC-14-2026-01. Elle est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, et est valable sur l'ensemble du territoire du département. —ARTICLE 3: Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et notifié au demandeur.
Fait à CAEN, le 11/06/2026 Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général
Stéphane SINAGOGA
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif de Caendans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Ledélai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-11-00007 - Arrêté préfectoral habilitant (CC-14-2026-01) la société CEDACOM à établir des
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