RAA n°47 spécial du 23 février 2026

Préfecture de la Somme – 23 février 2026

ID ec918221eba605b03317f594c3d644b3fa243c23a8a269497e4803868a79f07c
Nom RAA n°47 spécial du 23 février 2026
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 23 février 2026
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55171/362240/file/recueil-2026-047-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 23 février 2026 à 17:05:20
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 février 2026 à 18:44:38
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-047
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Secrétariat général commun départemental de la Somme /
80-2026-02-04-00004 - Arrêté de subdélégation de signature -
Secrétariat Général Commun Départemental (5 pages) Page 3
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Secrétariat général commun départemental de
la Somme
80-2026-02-04-00004
Arrêté de subdélégation de signature -
Secrétariat Général Commun Départemental
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PREFETDE LA SOMME Secrétariat général communLiberté départemental de la SommeEgalitéFraternité
ARRETESubdélégation de signatureOrdre général
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 44.1 ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif a l'organisation et aux missions desSGCD, et notamment son article 7'VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 2021/0025 du 22 décembre 2020 portantdétachement dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'Intérieur etde l'outre-mer en qualité de Directeur du Secrétariat général commun départemental dela Somme de Monsieur Olivier NGUYEN à compter du 1er janvier 2021;VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant délégation de signature a MonsieurOlivier NGUYEN, directeur du secrétariat général commun départemental de la Sommeet à Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental de la SommeVU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur OlivierNGUYEN, directeur du secrétariat général commun départemental de la Somme et àMonsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental de la SommeVU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature a MonsieurOlivier NGUYEN, directeur du secrétariat général commun départemental de la Sommeet à Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental de la SommeConsidérant qu'il appartient à Monsieur Olivier NGUYEN, directeur du SGCD de laSomme et à Monsieur Sébastien DUCAMP, directeur adjoint du SGCD de la Somme, dedéfinir les conditions de subdélégation de leur signature ;
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DECIDE
Article Ter:Les agents ci-après désignés reçoivent délégation de signature comme suit :
Pôle budgétaire et financier :Délégation de signature est donnée a Monsieur Anthony THIEFAINE, chef du pôlebudgétaire et financier du Secrétariat général commun départemental de la Somme et ason adjointe Madame Sylvie CHRETIEN, à l'effet de signer les actes relatifs à l'utilisationdes crédits imputés sur les BOP traités en exécution par le service, dont les missionscontractualisées entre le service et les directions départementales interministérielles.Délégation leur est donnée pour :¢ Signer les bordereaux de liaison flux 4 (dépenses directes) et grilles de relevésd'opérations bancaires (ROB) ;¢ _ Suivre et signer/valider les demandes d'émissions de titres et rétablissements decrédits.Délégation est donnée à M. Anthony THIEFAINE, à Mme Sylvie CHRETIEN , à MadameElodie WARD, à Madame Miguelle POMART et à Madame Laurette BARBIER pour :¢ Saisir et valider tout type de formulaire dans l'outil Chorus-formulaires et sonmodule communication (demandes d'achat, création de tiers, recettes etengagements hors marché, certification des services faits);¢ Donner ordre à payer via le module de communication de Chorus-formulaires ;¢ Prioriser les demandes de paiement dans Chorus;¢ Assurer les échanges d'information entre les services prescripteurs, les servicesfacturiers et les centres de service partagés ;¢ Saisir, pour le compte des agents de la préfecture, et valider budgétairement pourles agents de la préfecture de la Somme et des directions départementalesinterministérielles, les ordres de missions, états de frais et relevés d'opérations dansChorus-DT.Délégation est donnée a Madame Sylvie CHRETIEN (titulaire) et a Monsieur AnthonyTHIEFAINE (suppléant) pour valider les engagements juridiques soumis au « rôle Préfet »dans Chorus.
Pôle ressources humainesDélégation de signature est donnée à Madame Virginie ZOTNA, cheffe du pôle ressourceshumaines du Secrétariat général commun départemental de la Somme, ainsi qu'à sesadjointes, Madame Sylvie PRUVOST et Madame Alice CARETTE, à l'effet de signer lesactes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels du Secrétariat général commun
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départemental, des personnels de la Préfecture de la Somme et des personnels desdirections départementales interministérielles ayant contractualisé avec le service.L'usage des crédits ne pourra se faire qu'après validation de l'opportunité de la dépensepar le secrétaire général de la préfecture et les directeurs des directions départementalesinterministérielles.Les actes visés sont :* Conventions de stages, état des gratifications des stages ;¢ Bordereau flux 4 relevant de la compétence du pôle des ressources humaines ;° Tous actes utiles à l'issue des comités médicaux : CLM, CLD, temps partielthérapeutique ;¢ Imputation des accidents de service, CITIS ;¢ Actes liés aux congés maladie ordinaire;° Congés maternité et paternité°__ Temps partiel+ __ Contrôle médical° Annexes aux concours et examens professionnels¢ Procés verbaux de concours quand membre du jury°__ Procès verbaux des élections professionnelles quand membre du bureau de vote¢ Notification de CET¢ Contrats des agents non titulaires (contractuels, service civique, apprentis)+ Etats des compléments aux volontaires de service civique¢ Demande de visites médicales d'aptitude¢ Etats des jours de carence*__ Etats des heures supplémentaires, astreintes et interventions° Certificats de travail° Attestations pôle emploi¢ Etats des frais de transport+ Etats des frais de changement de résidence hors corps préfectoral¢ Documents, attestations et courriers non financiers relatifs à l'activité du pôleressources humaines
Délégation est donnée à Monsieur Franck PRINGARBE , responsable de l'unité « carrière etpaie » du ministère de l'Intérieur, à Madame Elise GUYART et Madame GiovannaCADINOT, gestionnaires de l'unité « carrière-paie » du ministère de l'Intérieur, à MonsieurRégis BELLANGER, responsable de la section « action sociale et accompagnement desagents », à Madame Sylvie MAIREAUX , gestionnaire « action sociale », à Mme AgnèsDRANE, responsable de la section « vie professionnelle », afin de saisir et valider tout typede formulaire dans l'outil chorus-formulaires et son module communication, notamment
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la certification du service fait, dans le périmètre des dépenses du pôle ressourceshumaines et pour les programmes et les services du Secrétariat général commundépartemental, de la Préfecture de la Somme et des directions départementalesinterministérielles.
Pôle logistique et achatsDélégation de signature est donnée a Madame Emilie LENNE-JOLY, cheffe du pôlelogistique et achats du Secrétariat général commun départemental de la Somme et àMonsieur ALLARD Alexandre, adjoint à la cheffe du pôle logistique et achats duSecrétariat général commun départemental de la Somme, à l'effet de signer les devis d'unmontant inférieur à 4 000 euros, après validation de l'opportunité de la dépense par lesecrétaire général de la préfecture et les directeurs des directions départementalesinterministérielles ayant contractualisé avec le Secrétariat général commundépartemental.Ils sont également autorisés à signer tout document, attestation et courrier non financierrelatifs à l'activité du pôle logistique et achats.Délégation est donnée à Madame Emilie LENNE-JOLY , cheffe du pôle logistique et achats,ainsi qu'aux agents de la section des commandes publiques, Madame Christelle DANIEL,Madame Stéphanie RAOUL, Monsieur Guy KIKOUNOU, Monsieur Clément VAILLANTpour saisir et valider tout type de formulaire, notamment la certification de service fait,dans l'outil chorus-formulaires et son module communication dans le périmètre desdépenses du pdle logistique et achats et pour les programmes et les services duSecrétariat général commun départemental, de la Préfecture de la Somme et desdirections départementales interministérielles.
Pôle service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunicationDélégation de signature est donnée à Monsieur Marc-Antoine DEUBEL, chef de pôle duservice interministériel départemental des systèmes d'information et de communicationdu Secrétariat général commun départemental de la Somme, et à Monsieur OlivierDEVIN, adjoint au chef de pôle du service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à4 000 euros, après validation de l'opportunité de la dépense par le secrétaire général de lapréfecture et les directeurs des directions départementales interministérielles ayantcontractualisé avec le Secrétariat général commun départemental.Il est également autorisé à signer tout document permettant l'engagement des dépensesdu service, ainsi que les correspondances à caractère technique relevant de lacompétence du pôle.
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Délégation est donnée a Monsieur Ludovic GENEAU afin de saisir et valider tout type deformulaire dans l'outil chorus-formulaires et son module communication, notamment lacertification de service fait, dans le périmètre des dépenses du SIDSIC et pour lesprogrammes et les services du Secrétariat général commun départemental.Article 2:Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2025 de subdélégation designature du secrétariat général commun départemental de la Somme.Article 3:Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Somme est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 04/02/2026
P/le Préfetet par délégatidnLe directeur du Secrétariat généralcommun départemental de la Somme
Olivier NGUYEN
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