| Nom | recueil DS 75-2020-215-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 07 2020 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 08 juillet 2020 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70791/459780/file/recueil%20DS%2075-2020-215-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2007%202020.pdf |
| Date de création du PDF | 08 juillet 2020 à 16:57:03 |
| Date de modification du PDF | 08 juillet 2020 à 18:11:51 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 12:32:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-215
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-07-07-003 - Arrêté n°2020-00567 modifiant l'arrêté n° 2019-00836 du 18 octobre
2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet. (1
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Préfecture de Police
75-2020-07-07-003
Arrêté n°2020-00567 modifiant l'arrêté n° 2019-00836 du
18 octobre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet.
Préfecture de Police - 75-2020-07-07-003 - Arrêté n°2020-00567 modifiant l'arrêté n° 2019-00836 du 18 octobre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet. 3
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CABINET DU PREFET
arrêté n°2020-00567
modifiant l'arrêté n° 2019-00836 du 18 octobre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00836 du 18 octobre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
A l'article 4 de l'arrêté n° 2019-00836 du 18 octob re 2019 susvisé, les mots « M. Kévin
GAULIARD, attaché d'administration de l'État, adjoi nt au chef du bureau des expulsions
locatives » sont remplacés par les mots « M. Damien DUPLOUY, attaché d'administration de
l'État, adjoint au chef du bureau des expulsions lo catives ».
Article 2
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville
de Paris.
Fait à Paris, le 07 juillet 2020
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-07-07-003 - Arrêté n°2020-00567 modifiant l'arrêté n° 2019-00836 du 18 octobre 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet. 4