PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°069 DU 20/06/2025
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-06-19-00002 - Arrêté n°2025-DIR-Est-M-54-094 portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réhabilitation des chaussées de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Metz - Longwy (4
pages) Page 3
Acte n° 54-2025-06-19-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M54-091 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection des chaussées des bretelles du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz -
Nancy (2 pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
Acte n° 54-2025-06-19-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions
de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la métropole du Grand Nancy dans
le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre Les Nancy et Villers Les
Nancy (8 pages) Page 11
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-06-17-00008 - Arrêté DCLC/2025-12 portant mise à jour des compétences de la communauté de
communes de Vezouze en Piémont (8 pages) Page 20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-06-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy à
exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales sur la base nautique de Nancy
et sur le site de la Méchelle rive droite (2 pages) Page 29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Lunéville
Acte n° 54-2025-06-17-00007 - Arrêté préfectoral autorisant 5 agents de la société de sécurité privée "AMC
PROTECTION" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation
intitulée "fête de la musique" qui se déroulera à Lunéville le 21 juin 2025 (3 pages) Page 32
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-06-19-00002
Arrêté n°2025-DIR-Est-M-54-094 portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d'un
"chantier non courant" sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation des
chaussées de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400,
dans le sens Metz - Longwy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté n°2025-DIR-Est-M-54-094 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réhabilitation des chaussées de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Metz - Longwy
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La Région DirectionGrand l=st Interdépartementaledes RoutesEst
ARRÊTÉ N° 2025-DIR-Est-M-54-094portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation des chausséesde la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Metz — Longwy.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ; |VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ; |Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la délibération du Conseil Régional Grand-Est DPR n° 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative à l'élection du Président du Conseil RégionalGrand-Est ; |VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures deSimplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 enapplication de l'article 40 de la loi 3DS ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la DirectionInterdépartementale des Routes Est, à effet du 1° avril 2024 ;VU l'arrêté de délégation N° 24.BCDET.48 du préfet de département en date du 19 décembre 2024, habilitant la DIR-Est, service routier del'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été misesà disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;VU la délégation de signature N° 2025-DELG-0015 du 3 février 2025 du Président du Conseil Régional Grand-Est accordant délégation designature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences d'ordonnateursecondaire et de pouvoir adjudicateur pour le réseau routier national non concédé mis à disposition de la Région Grand-Est ;VU l'arrêté de subdélégation N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 de la DIR-Est en date du 1° février 2025, habilitant la DIR-Est,service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC (Routes à GrandeCirculation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 05/06/2025 présenté par le CEI de Villers-la-Montagne ;VU les avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 02/06/2025 et du 19/06/2025 ;VU l'avis de la commune de Villers-la-Montagne en date du 02/06/2025 ;VU l'avis de la commune d'Haucourt-Moulaine en date du 05/06/2025 ;VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 05/06/2025 ;-VU les avis du district de Metz en date du 03/06/2025 et du 19/06/2025 ;CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la région Grand-Est à titre expérimental ,en ce qui concernele département de Meurthe-et-Moselle, pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;CONSIDÉRANT que pour les sections non autoroutières, le pouvoir de police est exercé par le Président du Conseil Régional Grand-Est ;CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions attachées au caractère de RGC des voiesconcernées, en vertu de la réglementation en vigueur ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
La Région^ ,^
Grand l:st
Direction
Interdépartementale
des Routes
Est
ARRÊTÉ 2025-DIR-Est-M-54-094
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation des chaussées
de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Mets - Longwy.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des sen/iœs de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU la délibération du Conseil Régional Grand-Est DPR n° 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative à l'élection du Président du Conseil Régional
Grand-Est ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Déœntralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté SCARE 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté de délégation 24.BCDET.48 du préfet de département en date du 19 décembre 2024, habilitant la DIR-Est, service routier de
l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises
à disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;
VU la délégation de signature 2025-DELG-0015 du 3 février 2025 du Président du Conseil Régional Grand-Est accordant délégation de
signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le réseau routier national non concédé mis à disposition de la Région Grand-Est ;
VU l'arrêté de subdélégation 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 de la DIR-Est en date du 1" février 2025, habilitant la DIR-Est,
service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC (Routes à Grande
Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 05/06/2025 présenté par le CEI de Villers-la-Montagne ;
VU les avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 02/06/2025 et du 19/06/2025 ;
VU l'avis de la œmmune de Villers-la-Montagne en date du 02/06/2025 ;
VU l'avis de la commune d'Haucourt-Moulaine en date du 05/06/2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 05/06/2025 ;
VU les avis du district de Metz en date du 03/06/2025 et du 19/06/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la région Grand-Est à titre expérimental,en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle, pour les sections suivantes : RN4, RN52,A31,A33,A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections non autoroutières, le pouvoir de police est exercé par le Président du Conseil Régional Grand-Est ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions attachées au caractère de RGC des voies
conœrnées, en vertu de la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté n°2025-DIR-Est-M-54-094 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réhabilitation des chaussées de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Metz - Longwy
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-084 en date du 10 juin 2025.Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2. IIréglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformémentà la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE RN52POINTS REPÈRES (PR) Du PR 1+000 au PR 12+200SENS Sens Metz — Longwy (sens 1)SECTION Section courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Réhabilitation des chaussées du PR 3+000 au PR 10+400PÉRIODE GLOBALE Du 16 juin 2025 au 11 juillet 2025SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisation de voie ;- Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une déviation ;- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations.SIGNALISATIONTEMPORAIREÀ LA CHARGE DE :DIR-Est - District de Metz MISE EN PLACE PAR :CEI de Villers-la-Montagne / Société SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :n° | Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONFermeture aire de repos H241 | Du 16 juin 2025 |RN52 sens 1 : Fermeture de l'aire de repos de Tiercelet | Accès interdit à tous les véhiculesà 9h00 AK5 PR 6+000au 11 juillet 2025 |à 15h00 Phase travaux - Nuits2 | Les nuits du RN52 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers16 au 17, FLR PR 1+000 dégressifs ;17 au 18, - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.18 au 19,19 au 20, Déviations : |23 au 24, Coupure de la RN52 avec sortie Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz -24 au 25, obligatoire à l'échangeur n° 8 de Crusnes | Longwy seront invités à emprunter la sortie n° 8 puis à25 au 26, suivre la RD521, la RD57 en direction de Villerupt, la26 au 27 RD27 en direction de Bréhain-la-Cour, la RD27a, lajuin 2025, RD125 et la RD26e en direction d'Hussigny-de 20h00 Godbrange, la RD26b jusqu'à Villers-la-Montagne, laà 6h00 RD196b jusqu'à Haucourt-Moulaine puis la RD196 endirection d'Herserange pour retrouver la RN52 enLa nuit du direction de Longwy.30 juin 2025au Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter la1* juillet 2025, RN52 en direction de Longwy de RN52 en direction de Longwy seront invités à suivre lade 20h00 l'échangeur de Crusnes RD521, la RD57 en direction de Villerupt, la RD27 enà 6h00 _direction de Bréhain-la-Cour, la RD27a, la RD125 et laRD26e en direction d'Hussigny-Godbrange, la RD26bLes nuits du jusqu'à Villers-la-Montagne, la RD196b jusqu'à1 au 2, Haucourt-Moulaine puis la RD196 en direction2 au 3, d'Herserange pour accéder à la RN52 en direction de3 au 4, Longwy.7 au 8,8 au 9, Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD27 en provenance de Bréhain-la-9 au 10, RN52 en direction de Longwy de Ville ou Villerupt souhaitant emprunter la RN52 en10 au 11 l'échangeur avec la RD27 direction de Longwy seront invités à suivre la RD27a, lajuillet 2025, RD125 et la RD26e en direction d'Hussigny-de 20h00 Godbrange, la RD26b jusqu'à Villers-la-Montagne, laà 6h00 RD196b jusqu'à Haucourt-Moulaine puis la RD196 endirection d'Herserange pour accéder à la RN52 endirection de Longwy.Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD125 en provenance de TierceletRN52 en direction de Longwy de ou Morfontaine souhaitant emprunter la RN52 enl'échangeur avec la RD125 direction de Longwy seront invités à suivre la RD26e endirection d'Hussigny-Godbrange, la RD26b jusqu'àVillers-la-Montagne, la RD196b jusqu'à Haucourt-Moulaine puis la RD196 en direction d'Herserange pouraccéder à la RN52 en direction de Longwy.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-084 en date du 10 juin 2025.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2. Il
réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément
à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIERN52
POINTS REPÈRES (PR)Du PR 1+000 au PR 12+200
SENSSens Metz - Longwy (sens 1)
SECTIONSection courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUXRehabilitation des chaussées du PR 3+000 au PR 10+400
PÉRIODE GLOBALEDu 16 juin 2025 au 11 juillet 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION
- Neutralisation de voie ;
- Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une déviation ;
- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
À LA CHARGE DE :
DIR-Est - District de Metz
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Villers-la-Montagne / Société SIGNATURE
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N"Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1Du 16 juin 2025
à9h00
au 11 juillet 2025
à15h00
RN52 sens 1 :
AK5 PR 6+000
Fermeture de l'aire de repos de TierceletAccès interdit à tous les véhicules
phase travaux - Nuiq
2Les nuits du
16 au 17,
17 au 18,
18 au 19,
19 au 20,
23 au 24,
24 au 25,
25 au 26,
26 au 27
juin 2025,
de 20h00
à6h00
La nuit du
30 juin 2025
au
1er juillet 2025,
de 20h00
à6h00
Les nuits du
1 au 2,
2 au 3,
3 au 4,
7 au 8,
8 au 9,
9 au 10,
10au11
juillet 2025,
de 20h00
à6h00
RN52 sens 1 :
FLR PR 1+000
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de la RN52 avec sortie
obligatoire à l'échangeur n° 8 de Crusnes
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeur de Crusnes
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeur avec la RD27
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeur avec la RD125
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Deviations :
Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz -
Longwy seront invités à emprunter la sortie n° 8 puis à
suivre la RD521, la RD57 en direction de Villerupt, la
RD27 en direction de Bréhain-la-Cour, la RD27a, la
RD125 et la RD26e en direction d'Hussigny-
Godbrange, la RD26b jusqu'à Villers-la-Montagne, la
RD196b jusqu'à Haucourt-Moulaine puis la RD196 en
direction d'Herserange pour retrouver la RN52 en
direction de Longwy.
Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter la
RN52 en direction de Longwy seront invités à suivre la
RD521, la RD57 en direction de Vilterupt, la RD27 en
direction de Bréhain-la-Cour, la RD27a, la RD125 et la
RD26e en direction d'Hussigny-Godbrange, la RD26b
jusqu'à Villers-la-Montagne, la RD196b jusqu'à
Haucourt-Moulaine puis la RD196 en direction
d'Herserange pour accéder à la RN52 en direction de
Longwy.
Les usagers de la RD27 en provenance de Bréhain-la-
Ville ou Villerupt souhaitant emprunter la RN52 en
direction de Longwy seront invités à suivre la RD27a, la
RD125 et la RD26e en direction d'Hussigny-
Godbrange, la RD26b jusqu'à Villers-la-Montagne, la
RD196b jusqu'à Haucourt-Moulaine puis la RD196 en
direction d'Herserange pour accéder à la RN52 en
direction de Longwy.
Les usagers de la RD125 en provenance de Tiercelet
ou Morfontaine souhaitant emprunter la RN52 en
direction de Longwy seront invités à suivre la RD26e en
direction d'Hussigny-Godbrange, la RD26b Jusqu'à
Villers-la-Montagne, la RD196b jusqu'à Haucourt-
Moulaine puis la RD196 en direction d'Herserange pour
accéder à la RN52 en direction de Longwy.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté n°2025-DIR-Est-M-54-094 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réhabilitation des chaussées de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Metz - Longwy
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N° Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONFermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD26b en provenance de Villers-la-RN52 en direction de Longwy de Montagne ou Hussigny-Godbrange souhaitantl'échangeur avec la RD26b emprunter la RN52 en direction de Longwy serontinvités à suivre la RD26b et la RD196b jusqu'àHaucourt-Moulaine puis la RD196 en directiond'Herserange pour accéder à la RN52 en direction deLongwy.Phases travaux — JoursDéviation :3 | Le 30 juin 2025, |RN52 sens 1 : Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter lade 9h00 PR 3+050 RN52 en direction de Longwy de RN52 en direction de Longwy seront invités à suivre laà 20h00 l'échangeur de Crusnes RD521, la RD57 en direction de Villerupt, la RD27 endirection de Bréhain-la-Cour, la RD27a, la RD125 et laRD26e en direction d'Hussigny-Godbrange, la RD26bjusqu'a Villers-la-Montagne, la RD196b jusqu'aHaucourt-Moulaine puis la RD196 en directiond'Herserange pour accéder a la RN52 en direction deLongwy.Déviation :4 | Le 3 juillet 2025, |RN52 sens 1: Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD125 en provenance de Tierceletde 6h00 PR 7+280 RN52 en direction de Longwy de ou Morfontaine souhaitant emprunter la RN52 enà 20h00 l'échangeur avec la RD125 direction de Longwy seront invités à suivre la RD26e endirection d'Hussigny-Godbrange, la RD26b jusqu'àVillers-la-Montagne, la RD196b jusqu'à Haucourt-Moulaine puis la RD196 en direction d'Herserange pouraccéder a la RN52 en direction de Longwy.Déviation :5 | Du 4 juillet 2025 |RN52 sens 1 : Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD26b en provenance de Villers-la-à 6h00 PR 9+430 RN52 en direction de Longwy de Montagne ou Hussigny-Godbrange souhaitantau 7 juillet 2025 l'échangeur avec la RD26b emprunter la RN52 en direction de Longwy serontà 20h00 invités à suivre la RD26b et la RD196b jusqu'àHaucourt-Moulaine puis la RD196 en directiond'Herserange pour accéder à la RN52 en direction deLongwy.Déviation :6 | Le 8 juillet 2025, |RN52 sens 1: Fermeture de la bretelle d'accès à la Les usagers de la RD196 souhaitant emprunter la RN52de 6h00 PR 12+300 RN52 en direction de Longwy de en direction de Longwy seront invités à emprunter laà 15h00 l'échangeur avec la RD196 RN52 en direction de Metz jusqu'à l'échangeur avec laRD26b où ils feront demi-tour pour reprendre la RN52en direction de Longwy.Déviation :7 | Du 24 juin 2025 |RN52 sens 1 : Fermeture de la bretelle de sortie de Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz —à 8h30 PR 8+875 l'échangeur avec la RD26b en direction | Longwy souhaitant emprunter la sortie en direction deau 27 juin 2025 de Villers-la-Montagne Villers-la-Montagne seront invités à poursuivre leurà 15h00 trajet sur la RN52 en direction de Longwy jusqu'àl'échangeur d'Haucourt-Moulaine où ils feront demi-tourvia la RD196 pour reprendre la RN52 en direction deMetz et retrouver la sortie vers Villers-la-Montagne.Phase hors travaux — Jours et week-end8 | Les 17, 18, 19 RN52 sens 1: Circulation sur chaussée provisoire - Limitation de la vitesse a 90 puis 70 km/h par paliersjuin 2025, Du PR 3+000 dégressifs ;de 6h00 au PR 10+400 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules dea 20h00 à l'avancement transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC oudu chantier PTRA.Du 20 juin 2025à 6h00au 23 juin 2025à 20h00Les 24, 25, 26juin 2025,de 6h00à 20h00
| Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeur avec la RD26b
Les usagers de la RD26b en provenance de Villers-la-
Montagne ou Hussigny-Godbrange souhaitant
emprunter la RN52 en direction de Longwy seront
invités à suivre la RD26b et la RD196b jusqu'à
Haucourt-Moulaine puis la RD196 en direction
d'Herserange pour accéder à la RN52 en direction de
Longwy.
Phases travaux -Joure
3Le 30 juin 2025,
de 9h00
à 20h00
RN52 sens 1
PR 3+050
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeurde Crusnes
Deviation :
Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter la
RN52 en direction de Longwy seront invités à suivre la
RD521, la RD57 en direction de Vilterupt, la RD27 en
direction de Bréhain-la-Cour, la RD27a, la RD125 et la
RD26e en direction d'Hussigny-Godbrange, la RD26b
jusqu'à Villers-la-Montagne, la RD196b jusqu'à
Haucourt-Moulaine puis la RD196 en direction
d'Herserange pour accéder à la RN52 en direction de
Longwy.
4Le 3 juillet 2025,
de 6h00
à 20h00
RN52 sens 1 :
PR 7+280
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeur avec la RD125
Deviation :
Les usagers de la RD125 en provenance <le Tiercelet
ou Morfontaine souhaitant emprunter la RN52 en
direction de Longwy seront invités à suivre la RD26e en
direction d'Hussigny-Godbrange, la RD26b jusqu'à
Villers-la-Montagne, la RD196b jusqu'à Haucourt-
Moulaine puis la RD196 en direction d'Herserange pour
accéder à la RN52 en direction de Longwy.
5Du 4 juillet 2025
à6h00
au 7 juillet 2025
à 20h00
RN52 sens 1 :
PR 9+430
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeur avec la RD26b
Deviation :
Les usagers de la RD26b en provenance de Villers-la-
Montagne ou Hussigny-Godbrange souhaitant
emprunter la RN52 en direction de Longwy seront
invités à suivre la RD26b et la RD196b jusqu'à
Haucourt-Moulaine puis la RD196 en direction
d'Herserange pour accéder à la RN52 en direction de
Longwy.
6Le 8 juillet 2025,
de 6h00
à15h00
RN52 sens 1 :
PR 12+300
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN52 en direction de Longwy de
l'échangeur avec la RD196
Deviation :
Les usagers de la RD1 96 souhaitant emprunter la RN52|
en direction de Longwy seront invités à emprunter la
RN52 en direction de Metz jusqu'à l'échangeur avec la
RD26b où ils feront demi-tour pour reprendre la RN52
en direction de Longwy.
7Du 24 juin 2025
à8h30
au 27 juin 2025
à15h00
RN52 sens 1 :
PR 8+875
Fermeture de la bretelle de sortie de
l'échangeur avec la RD26b en direction
de Villers-la-Montagne
Deviation :
Les usagers circulant sur la RN52 dans le sens Metz -
Longwy souhaitant emprunter la sortie en direction de
Villers-la-Montagne seront invités à poursuivre leur
trajet sur la RN52 en direction de Longwy jusqu'à
l'échangeur d'Haucourt-Moulaine où ils feront demi-tour
via la RD196 pour reprendre la RN52 en direction de
Metz et retrouver la sortie vers Villers-la-Montagne.
J^àsèhcurs travaux-Jours et wëëk-éncl
8Les 17, 18,19
Juin 2025,
de 6h00
à 20h00
Du 20 juin 2025
à6h00
au 23 juin 2025
à 20h00
Les 24, 25, 26
juin 2025,
de 6h00
à 20h00
RN52 sens 1 :
Du PR 3+000
au PR 10+400
à l'avancement
du chantier
Circulation sur chaussée provisoire- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté n°2025-DIR-Est-M-54-094 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réhabilitation des chaussées de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Metz - Longwy
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N° Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONDu 27 juin 2025à 6h00au 30 juin 2025à 20h00Les 1, 2,3juillet 2025,de 6h00à 20h00Du 4 juillet 2025à 6h00:au 7 juillet 2025à 20h00Les 8, 9, 10juillet 2025,de 6h00à 20h00Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de_jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3. |Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Villers-la-Montagne et Haucourt-Moulaine ;— affichage a chaque extrémité de la zone des travaux ;— mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Villers-la-Montagne et Haucourt-Moulaine,Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Directeurs des sociétés JEAN-LEFEBVRE, EUROVIA et SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz le 19 juin 2025
Le Président de la Région Grand-Est,Pour le Président et par délégation,Le chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Christofhe TEJEDO
N"Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
Du 27 juin 2025
à6h00
au 30 juin 2025
à 20h00
Les 1,2, 3
juillet 2025,
de 6h00
à 20h00
Du 4 juillet 2025
à6h00
au 7 juillet 2025
à 20h00
Les 8, 9, 10
juillet 2025,
de 6h00
à 20h00
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susœptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Villers-la-Montagne et Haucourt-Moulaine ;
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par ['arrêté du 7 Juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA,CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à tes implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ['exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Villers-la-Montagne et Haucourt-Moulaine,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeurs des sociétés JEAN-LEFEBVRE, EUROVIAet SIGNATURE,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz le 19 juin 2025
Le Président de la Région Grand-Est,
Pour le Président et par délégation,
Le chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
^,A
Christophe TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté n°2025-DIR-Est-M-54-094 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réhabilitation des chaussées de la RN52, entre les PR 3+000 et 10+400, dans le sens Metz - Longwy
7
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-06-19-00003
Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M54-091 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection des
chaussées des bretelles du diffuseur n°28 de l'autoroute
A31, dans le sens Metz - Nancy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M54-091 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection des chaussées des bretelles du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
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| n | DIR EstPRÉFET Directiondai des routes de l'Estraternite
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-091portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réfection des chaussées desbretelles du diffuseur n° 28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz — Nancy.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à de sms et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la DirectionInterdépartementale des Routes Est, à effet du 1° avril 2024 ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures deSimplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 enapplication de l'article 40 de la loi 3DS ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24.BCDET.48 du 19 décembre 2024, accordant délégation de signature à MonsieurJérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 du 1° février 2025 portant subdélégation de signature par MonäieurJérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives :VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande du CEI de Champigneulles en date du 17/06/2025 ;VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 19/06/2025 ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;'VU l'avis du district de Metz en date du 18/06/2025 :CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concernele département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutiéres, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-DIR-Est-M-54-091
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection des chaussées des
bretelles du diffuseur n° 28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des œmmunes, des départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SCARE 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er avril 2024 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 24.BCDET.48 du 19 décembre 2024, accordant délégation de signature à Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arreté de la DIR-Est 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 du 1er février 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande du CEI de Champigneulles en date du 17/06/2025 ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 19/06/2025 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 18/06/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de ^4eurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A31 3 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M54-091 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection des chaussées des bretelles du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A31POINTS REPÈRES (PR) Du PR 280+980 au PR 280+360SENS Sens Metz - Nancy (sens 2)SECTION Bretelles du diffuseur n° 28NATURE DES TRAVAUX Pose de bordures et réfection de chausséePÉRIODE GLOBALE Du 24 juin 2025 au 1" juillet 2025SYSTÈME D'EXPLOITATION Fermetures de bretelles avec mise en place de déviationsSIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE DIR-Est - District de Metz CEI de ChampigneullesArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° | Date/Heure | PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONDéviation :1 |Les 24et25 |A31 sens 2: | Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - Nancyjuin 2025, PR 280+980 | du diffuseur n° 28 de Lesménils souhaitant emprunter la sortie n° 28 seront invités à poursuivre leurde 9h00 trajet sur l''A31 en direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 27 où ilsà 15h00 feront demi-tour via la RD120 pour reprendre l''A31 en direction deMetz et retrouver la sortie n° 28.Déviation :2 |La nuit du A31 sens 2: | Fermeture de la bretelle d'accès à | Les usagers de la RD120 souhaitant emprunter l'A31 en direction30 juin 2025 | PR280+360 |l'A31 en direction de Nancy du de Nancy seront invités à emprunter l'A31 en direction de Metzau diffuseur n° 28 jusqu'au diffuseur n° 29 où ils feront demi-tour via la RN431 pour1* juillet 2025 reprendre l''A31 en direction de Nancy.de 21h00à 6h00Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travauxconcrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;— mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dela CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz le 19 juin 2025 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service dns Exploitation Grand-Est,
ones TEJEDO
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIEAutoroute A31
POINTS REPÈRES (PR)Du PR 280+980 au PR 280+360
SENSSens IVtetz - Nancy (sens 2)
SECTIONBretelles du diffuseur n° 28
NATURE DES TRAVAUXpose de bordures et réfection de chaussée
PÉRIODE GLOBALEDu 24 juin 2025 au 1er juillet 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mise en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est - District de Metz
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1Les 24 et 25
juin 2025,
de 9h00
à15h00
A31 sens 2 :
PR 280+980
Fermeture de la bretelle de sortie
du diffuseur n° 28 de Lesménils
Deviation :
Les usagers circulant sur I'A31 dans le sens Metz - Nancy
souhaitant emprunter la sortie n° 28 seront invités à poursuivre leur
trajet sur I'A31 en direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 27 où ils
feront demi-tourvia la RD120 pour reprendre I'A31 en direction de
Metz et retrouver la sortie n" 28.
2La nuit du
30 juin 2025
au
1er juillet 2025
de 21 hOO
à6h00
A31 sens 2 :
PR 280+360
Fermeture de la bretelle d'accès à
I'A31 en direction de Nancy du
diffuseur n° 28
Deviation :
Les usagers de la RD120 souhaitant emprunter I'A31 en direction
de Nancy seront invités à emprunter I'A31 en direction de Metz
jusqu'au diffuseur n° 29 où ils feront demi-tour via la RN431 pour
reprendre I'A31 en direction de Nancy.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les Jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le Jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-
et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz le 19 juin 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
c/z^V
Christophe'TEJ EDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M54-091 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection des chaussées des bretelles du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2025-06-19-00004
Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0116 portant
dérogation aux interdictions de destruction de sites de
reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
métropole du Grand Nancy dans le cadre du projet de
travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à
Vandoeuvre Les Nancy et Villers Les Nancy
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
métropole du Grand Nancy dans le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre Les Nancy et Villers
Les Nancy
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-DREAL-EBP-0116portant dérogation aux interdictions de destruction de sites dereproduction d'espèce animale protégéeaccordée à la métropole du Grand Nancydans le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon deBrabois à Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-NancyLe Préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R. 411-1 à 14 ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code del'environnement portant sur des spécimens d'espèces protégées ;VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.04 du 19 février 2025, accordant délégation designature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ;VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-14 en date du 25 février 2025 portant subdélégation designature ;VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces formulée par Batigère Grand Est ;VU la consultation du public, réalisée du 15 au 29 avril 2025 , en application de l'article L. 123-19-2 du Code de l'environnement ;VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est en date du 3 juin 2025;CONSIDÉRANT que le projet prévoit :•des travaux de renforcement et de rénovation sur deux bâtiments au sein du centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
métropole du Grand Nancy dans le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre Les Nancy et Villers
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•de stabiliser et renforcer les façades de deux bâtiments au sein du centre équestre ;•d'enlever en partie le plancher entre le rez-de-chaussée et le 1er étage présent dans le bâtiment B002 ;CONSIDÉRANT que les bâtiments accueillent des populations d'Hirondelle de fenêtre, d'Hirondelle rustique et de Moineau domestique ;CONSIDÉRANT que les travaux sont nécessaires pour sécuriser le bâtiment pour l'accueil du public;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté ;CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement prévoit la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 « à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement » ;CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans un objectif de préservation de l'intérêt de la sécurité du public, au sens de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les mesures de réduction et de compensation des impacts du projet garantissent que l'opération ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce protégée concernée dans son aire de répartition naturelle ;SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ;ARRÊTEArticle 1 – Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est la métropole du Grand NancyArticle 2 – Objet de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de destruction des sites de reproduction et des aires de repos de :•l'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) : ◦bâtiment B002 : 31 nids naturels, 9 nids naturels cassés et 22 nids artificiels◦bâtiment B004 : 19 nids naturels, 4 nids naturels cassés et 18 nids artificiels ;•le Moineau domestique (Passer domesticus) :◦bâtiment B002 : 4 nids naturels de Moineau domestique ;◦bâtiment B004 : 1 nichoir
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
métropole du Grand Nancy dans le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre Les Nancy et Villers
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Cette dérogation est accordée dans le cadre de travaux sur les bâtiments B002 et B004 au sein du centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy. La localisation des bâtiments figure en annexe 1.Article 3 – Conditions de la dérogationLa présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre et du suivi des engagements pris par le pétitionnaire et inscrits dans le dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, notamment des mesures suivantes.Mesures d'évitementE1 – mesure d'évitement en faveur de l'avifauneLes travaux lourds sur les bâtiments sont réalisés hors période de nidification des oiseaux. Les travaux sur les bâtiments B 002 et B 004 ont lieu entre le 1er octobre 2025 et le 28 février 2026. Cela comprend également la pose des échafaudages.La reprise des fissures intérieures sur le bâtiment B 002, concernant un espace autre que celui utilisé par les Hirondelles rustiques (petite écuries poneys), peuvent avoir lieu en dehors de la période du 1er octobre au 28 février.E2 – mesure d'évitement en faveur de l'Hirondelle rustiqueLes accès utilisés par les Hirondelles rustiques pour accéder aux écuries des bâtiments B 002 et B 004 sont conservés.Mesures de réductionR1 – Mesure de réduction en faveur de l'Hirondelle de fenêtreLes façades des bâtiments B 002 et B 004 doivent avoir, après les travaux, un fini rugueux afin de permettre aux Hirondelles de fenêtre de continuer à nicher sur les façades.R2 – Mesure de réduction en faveur de l'avifaune (Hirondelle de fenêtre, Rougequeue noir ..)Les nids artificiels pour l'Hirondelle de fenêtre et pour d'autres passereaux (Rougequeue noir …) déjà installés sur les façades des bâtiments B 002 et B 004 sont déposés, à partir du 1er octobre 2025, le temps des travaux, puis réinstallés à leur emplacement initial avant le 1er mars 2026 :•Bâtiment B 002 : 14 nids artificiels d'Hirondelle de fenêtre sur la façade sud-est et 8 sur la façade nord-ouest, ainsi que 2 nichoirs pour passereaux sur le pignon nord-ouest ;•Bâtiment B 004 : 4 nids artificiels pour l'Hirondelle de fenêtre sur la façade nord-est, 6 sur la façade sud-est, 8 sur la façade nord-ouest, ainsi que 1 nichoir pour passereau sur la façade sud-est.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
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R3 – Mesure de réduction en faveur de l'Hirondelle de fenêtreLe débord de toiture est conservé à l'identique, afin de continuer à être favorable à l'accueil de l'Hirondelle de fenêtre.R4 – Mesure de réduction en faveur de l'Hirondelle rustiqueDes travaux sur le plancher présent entre le rez-de-chaussée et les combles ont lieu dans le bâtiment B 004. Ces travaux consistent au changement de panneaux en bois abîmés par la présence de champignon ou de moisissure. Ces travaux n'impactent pas directement les nids artificiels ou les nids naturels qui sont fixés sur les poutres qui ne sont pas concernées par les travaux.Cependant, pendant ces travaux il convient de protéger et de porter une attention particulière à ces nids afin de ne pas les endommager. Les nids peuvent éventuellement être nettoyés avec un grand soin dans le cas où des résidus libérés par les travaux viendraient sur eux (sciure de bois, poussières issues des combles…).R5 – Mesure de réduction en faveur de l'Hirondelle rustiqueUne section du plancher située entre le rez-de-chaussée et le premier étage de l'écurie poney du bâtiment B 002 doit être enlevée. Les parties du plancher correspondant aux zones abritant des nids naturels d'Hirondelle rustique, ainsi que des nids naturels et artificiels où une nidification a été observée en 2024, sont maintenues. En annexe 2 figure la surface minimale de plancher conservé après les travaux.De plus, les cinq nids artificiels pour l'Hirondelle rustique, actuellement situés en dehors des zones de conservation du plancher et n'ayant pas été utilisés pour la nidification, sont réinstallés dans les zones conservées.Mesures de compensationC1 – mesure de compensation en faveur du Moineau domestique6 nichoirs artificiels sont installés sur la façade sud-est et 2 nichoirs artificiels sur la façade nord-ouest avant le 28 février 2026. Ces nichoirs doivent être de type « pots à Moineaux ».C2 – mesure de compensation en faveur de l'Hirondelle de fenêtre62 nids artificiels d'Hirondelle de fenêtre sont placés sur la façade nord-ouest du bâtiment B 002. Concernant le bâtiment B 004, 4 nids artificiels sont installés sur la façade nord-ouest, 22 nids artificiels sur la façade sud-est et 12 nids artificiels sur la façade nord-est, soit 38 nids artificiels en tout sur le bâtiment B 004.Ces nids artificiels pour l'Hirondelle de fenêtre seront installés en hauteur sur les façades, sous les débords de toit.Mesure d'accompagnementLa mare à boue, aménagée sur le site pour permettre la collecte, par les Hirondelles, de boue en quantité suffisante pour la restauration annuelle de leur nid, doit faire l'objet d'un entretien régulier pour assurer sa fonctionnalité.
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n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
métropole du Grand Nancy dans le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre Les Nancy et Villers
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Mesures de suiviUn organisme habilité est mandaté par le bénéficiaire pour accompagner la mise en œuvre des mesures compensatoires et d'accompagnement et constater, rapport circonstancié à l'appui, la bonne mise en œuvre des mesures.Le bénéficiaire rend compte à la DREAL du succès des mesures compensatoires en 2026 (année n+1), 2027 (n+2), 2028 (n+3), 2029 (n+4) et 2030 (n+5).Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport de synthèse transmis au service de la DREAL en charge de la protection des espèces au plus tard le 31 décembre de chaque année de suivi. Ce document présente l'ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées, évalue l'efficacité de la mesure de compensation et, le cas échéant, propose les mesures correctives à mettre en œuvre.Article 4 – Transmission des données4.1 Géolocalisation des mesures environnementales :Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux, les éléments nécessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement. Le démarrage des travaux est conditionné par la validation des éléments par les services de l'État. Le bénéficiaire transmet :•la « fiche projet » renseignée ;•pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.4.2 Transmission des données brutes de biodiversité :Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au service de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données naturalistes mis en œuvre.Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en œuvre de la dérogation.Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec le statut de données publiques.
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n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
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Article 5 – Durée et validité de l'autorisationLa présente dérogation autorise les travaux jusqu'au 1er mars 2026.Les aménagements réalisés en application de l'article 3 sont entretenus et maintenus fonctionnels sans limitation de durée.Article 6   – Mesures de contrôle La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Article 7   – Sanctions Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Article 8 – ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.À Châlons-en-Champagne, le 19 juin 2025Pour le préfet,Pour le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturalisteRémi SAINTIERVoies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Annexe 1 : localisation des travaux
Figure 1: Emprise cadastrale comprenant le centre équestre et les deux bâtiments expertisés (emprise rouge) en vue aérienne, respectivement à l'ouest le B 004 et à l'est le B 002 (source : Géoportail)
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n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
métropole du Grand Nancy dans le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre Les Nancy et Villers
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Annexe 2 : Surface minimale de plancher conservé après les travaux
Figure 2: Surface minimale de plancher conservé après les travaux (emprise bleue) avec la localisation des nids naturels (croix verte), des nids artificiels (croix jaune) et des nids occupés en 2024 (cercle rouge).
Figure 3: Proposition de déplacement des nids artificiels pour l'Hirondelle rustique n'ayant pas servi pour la nidification en 2024 (symbologie violette)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025-DREAL-EBP-0116 portant dérogation aux interdictions de destruction de sites de reproduction d'espèce animale protégée accordée à la
métropole du Grand Nancy dans le cadre du projet de travaux au sein du Centre équestre l'Eperon de Brabois à Vandoeuvre Les Nancy et Villers
Les Nancy
19
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-17-00008
Arrêté DCLC/2025-12 portant mise à jour des compétences
de la communauté de communes de Vezouze en Piémont
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté DCLC/2025-12 portant mise à jour des compétences de la communauté de
communes de Vezouze en Piémont 20
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté. EgalitéFraternité
Arrêté DCLC2/2025-12 portant mise à jour des compétences de la communauté decommunes de Vezouze en Piémont
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5, 521117L5211-17-1, L5214-16, L5214-20 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 modifié, du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, | àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN,Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 portant création de la communauté decommunes de Vezouze en Piémont ;VU la délibération du 09 décembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de lacommunauté de communes de Vezouze en Piémont a décidé de mettre a jour ses statuts ;VU le courrier de notification à l'attention des communes membres transmis par courrielle 07 janvier 2025;VU les délibérations favorables des communes membres suivantes :Angomont (24/02/25), Avricourt (24/02/25), Badonviller (13/02/25), Barbas(22/01/25),Bertrambois (04/03/25), Blamont (14/01/25), Bréménil (28/02/25), Buriville (31/01/25), Cirey-_ sur-Vezouze (10/02/25), Domèvre-sur-Vezouze (03/04/25), Domjevin (21/03/25),Emberménil (07/02/25), Fréménil (24/01/25), Gogney (04/04/25), Gondrexon (13/01/25),~ Halloville (21/01/25), Harbouey (11/02/25), Herbéviller (04/02/25), lgney (26/02/25),Montigny (18/03/25), Montreux (04/03/25), Neufmaisons (31/01/25), Nonhigny (07/02/25),Ogéviller (20/01/25), Petitmont (20/02/25), Pexonne (17/01/25), Réclonville (01/04/25),
1 Rue du Préfet Claude Erignac 1/3CS 60 03154 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25.64 |Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle gouv.fr
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Reillon (27/02/25), Remoncourt (04/03/25), Repaix (10/01/25), Saint-Martin (21/01/25), Saint- |Sauveur (10/02/25), Sainte-Pôle (10/02/25), Val-et-Chatillon (05/04/25), Vaucourt (17/01/25),Xousse (21/02/25);CONSIDÉRANT que l'absence d'avis dans le délai de trois mois vaut avis défavorable pourle retrait de compétence ;CONSIDÉRANT que l'absence d'avis dans le délai de trois mois vaut avis favorable pour lesautres modifications ;CONSIDÉRANT que les délibérations des communes s'étant prononcées uniquement surla petite enfance et non sur les statuts ne sont pas prises en compte ;CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise par les articles L5211-5, L5211-17, L5211171,L5214-16 et L5214-20 du code général des collectivités territoriales est atteinte pourl'ensemble des modifications envisagées ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: La compétence facultative « 8° Participation à une convention FranceServices et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article27-2 de fa loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations » est transférée à la communauté de communes de Vezouze enPiémont.ARTICLE 2: La compétence facultative « 4° Construction, entretien et fonctionnementd'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements del'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » est restituée auxcommunes membres.ARTICLE 3: Les compétences déjà transférées sont redéfinies selon la volonté desmembres, telles qu'inscrites dans les statuts.ARTICLE 4: Les autres articles des statuts sont mis à jour au regard des dernièresdispositions législatives et réglementaires. |ARTICLE S: Les statuts mis à jour sont annexés au présent arrêté.
1 Rue du Préfet Claude Erignac 2/3CS 60 03154 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25.64Mél : prefintercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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ARTICLE 6: Le préfet de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet de Lunéville ainsi que leprésident de la communauté de communes de Vezouze en Piémont sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée auxmaires des communes membres concernés et au directeur départemental des financespubliques et qui fera, en outre, l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le 17 JUIN 2025Le préfet awnaewe Tré LA kra" aaFra; oise SOULIMAN
Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deNancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
1 Rue du Préfet Claude Erignac 3/3CS 60 031 |54 038 Nancy Cedex'Tél: 0383342564Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle gouv.fr
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STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIEMONTArticle 1 : Constitutionil est formé entre les communes membres de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémontun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dénommé "Communautéde Communes de Vezouze en Piémont" (CCVP), conformément aux articles L. 5214-1 et suivants duCode général des collectivités territoriales.Article 2 : SiègeLe siège de la Communauté de Communes est fixé au 38 Rue de Voise - 54450 BLAMONT.Article 3 : DuréeLa Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.Article 4 : Compétences de la Communauté de CommunesLa Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, lescompétences suivantes :4.1. Compétences obligatoires :
o Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT.o Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles,commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques.o Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêtcommunautaire.o Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.«Création, organisation et gestion d'offices de tourisme intercommunaux.:* Gestion d'un lieu d'accueil culturel et touristique (Maison de la forêt et Refugedu Sagard).* Coordination des acteurs touristiques du territoire.* Promotion des activités et des sites touristiques à l'échelle locale, régionale etnationale. |« Participation a des événements et des actions de communication visant aaccroitre la notoriété du territoire en tant que destination touristique.
4 xFesen)aps[esetLen)ét» Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt car
La CCVP exerce cette compétence obligatoire conformément aux articles L. 211-7 et suivants du Codede l'Environnement. À ce titre, elle est responsable des missions suivantes :o Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.o Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y comprisrestauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
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o Défense contre les inondations et gestion des ouvrages de protection contre les crues.o Protection et restauration des sites aquatiques, des formations boisées riveraines etpreservation de la continuité écologique. |
A mniseil lame care chop vecu res8 AccuUe Ges gens du voyage
o Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageet des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du li de l'article 1° de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.4.2. Compétences aptionnelles :
ÀmareÉFIVITONMNENONT °#en valeur deo Création, balisage, entretien et promotion d'itinéraires et de sentiers de mise envaleur du patrimoine naturel, historique ou culturel local, définis d'intérêtcommunautaire.o Actions de protection de l'environnement et soutien aux actions en faveur de latransition énergétique.
Se# Politique du logement et du cadre de vie:o Elaboration et mise en œuvre d'outils de programmation et d'études dans le domainede l'habitat.o Mise en œuvre d'actions en faveur de l'amélioration de l'habitat : conduited'opérations spécifiques telles que l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration del'Habitat), pour encourager la rénovation des logements anciens et la lutte contrel'habitat indigne. Aides financières en complément des dispositifs traditionnels.o Actions de valorisation, d'aides, de promotion et d'embellissement de l'espace et du'patrimoine intercommunal d'intérêt communautaire. | |
A min enriaic Pron Ae Ae on re Et pan 4 4 gun miree Action sociale d'intérét communautaire:o Petite enfance : la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont exerce unecompétence en matière de petite enfance. Cette compétence englobe :.* Le schéma de développement de l'offre d'accueil et coordination de lapolitique petite enfance avec l'ensemble des institutions concernées.* La création, l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'animation desstructures et établissements d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans.- L'information et l'accueil des familles et des futurs parents, des assistantsmaternels et des professionnels de la petite enfance, et notamment la miseen place et la gestion de Relais Petite Enfance (RPE).« Le recensement des besoins des familles et des solutions d'accueil disponiblessur leur territoire pour y répondre.«Le soutien à la qualité des modes d'accueil.o Réflexions, étude de faisabilité, mise en place, suivi et gestion d'un dispositif d'accèsaux soins d'intérêt communautaire.
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Participation a des structures favorisant l'emploi et le suivi des jeunes à l'insertionsociale des personnes en difficultés.Coordination des politiques contractuelles en matière de petite enfance, enfance,jeunesse, parentalité et des actions réalisées dans ce cadre par l'EPCIet ses communesmembres. |Gestion et animation de dispositifs destinés à l'accompagnement social et scolairedes enfants et de leur famille (ex : CLAS).Animations et actions de prévention à destination des jeunes et des seniors.Animation, organisation d'activités et d'accueils collectifs de mineurs de 11-18 ans etsoutien aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs.Mise en œuvre d'actions et / ou soutien aux actions en faveur des jeunes en matièrede loisirs, d'insertion professionnelle et de prévention.Mise en œuvre d'actions et / ou soutien aux actions en faveur des seniors en matièrede loisirs et de prévention.
oOCréation, gestion et animation d'un ou plusieurs espaces "France Services", enpartenariat avec l'État et les opérateurs de services publics.
4.3. Compétences facultatives :
oO
Oo
Appui financier et technique aux projets pédagogiques menés par les établissementsscolaires. |Équipements informatiques à vocation pédagogique dans les écoles primaires etmaternelles: mise en place et fa maintenance des réseaux informatiques,investissements matériels et leur maintenance. Restent de compétence communaleles frais de télécommunication (abonnements et consommations téléphone/internet),les photocopieurs, cartouches et toner d'imprimantes. |
-O
O
O
O
Contractualisation avec les partenaires institutionnels, développement et mise enœuvre d'une politique d'éducation artistique et culturelle.Promotion et diffusion de la pratique artistique et culturelle auprès du jeune public,des adultes, des scolaires à travers des actions de sensibilisation, des ateliers depratique artistique et des résidences d'artistes.Soutien et contribution à la diffusion de la culture en milieu rural.Soutien à l'enseignement musical.
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o Soutien aux projets associatifs dans le cadre des règlements adoptés en conseilcommunautaire.
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o Organisation de la mobilité au sens de l'article L1231-1 du code des transports.o Création, aménagement et entretien d'itinéraires cyclables et/ou de voies vertes ayantvocation à relier au minimum 2 communes ou 2 sites touristiques structurants entreeux.
o Création et entretien d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques.
o Aménagement et gestion de la chambre funéraire de Cirey-sur-Vezouze
is
o Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d'énergieélectrique.Article 5 : RessourcesLes ressources de la Communauté de Communes sont constituées par :e La fiscalité locale en application des lois et règlements en vigueur.e Les dotations et subventions publiques. | ;e Les produits des services rendus.e Les revenus et produits du patrimoine.Article 6 : Gouvernance de la Communauté de CommunesLa communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de déléguésélus par les communes membres, dans les conditions prévues par la loi.Le Conseil communautaire élit en son sein un président, des vices présidents et des membres quiconstituent le Bureau. Le nombre de vice-présidents et de membres du Bureau est fixé par le conseilcommunautaire, Sur proposition du président.Le conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence.Le président ou le Bureau peuvent être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir à ceteffet délégation du conseil, dans les conditions prévues à l'article L5211-10 du code général descollectivités territoriales. lls rendent compte de leurs travaux au conseil. | |Article 7 : Modifications des statutsToute modification des statuts sera soumise aux formalités prévues par la législation en vigueur et enparticulier l'article L.5211-17 du CGCT.Article 8 : DissolutionLa dissolution de la communauté de communes intervient dans les conditions fixées par le Codegénéral des collectivités territoriales.
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ANNEXEREPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE(EN VIGUEUR AU 1 NOVEMBRE 2024) :
Amenoncourt 1 siège Leintrey 1 siègeAncerviller 1 siège Mignéville 1 siègeAngomont — 1 siege Montigny 1 siegeAutrepierre 1 siége Montreux 1 siegeAvricourt 1 siège Neufmaisons 1 siegeBadonviller 8 sieges Neuviller-lès-Badonviller 1 siegeBarbas 1 siège Nonhigny 1 siègeBertrambois 1 siège Ogéviller 1 siègeBlamont 5 sieges Parux 1 siegeBlémerey 1 siège Petitmont 1 siège -Bréménil 1 siège Pexonne 1 siègeBuriville 1 siège Réclonville 1 siègeChazelles-sur-Albe 1 siège Reillon . | 1siègeCirey-sur-Vezouze 8 sièges | Remoncourt 1 siègeDomèvre-sur-Vezouze 1 siège Repaix 1 siègeDomijevin 1 siège Saint-Martin — 1 siègeEmberménil 1 siège a St-Maurice-aux-Forges 1 siègeFenneviller 1 siège — Sainte-Pôle 1 siègeFréménil 1 siège Saint-Sauveur 1 siègeFrémonville 1 siège Tanconville 1 siegeGogney 1 siège Val-et-Châtillon 3 siègesGondrexon 1 siège Vaucourt - 1 siègeHalloville 1 siège Vého 1 siègeHarbouey 1 siège Verdenal 1 siègeHerbéviller 1 siège Xousse 1 siègeIgney 1 siège
Le nombre de sièges détenu par chaque commune est recalculé à chaque renouvellement général desconseils municipaux. Ce processus est encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT),notamment à travers les articles L. 5211-6-1 et suivants.
Statuts annexés à l'arrêté DCLC2/2025-12 du 17 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-18-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la
police municipale de Nancy à exercer leurs fonctions sur la
commune de Tomblaine à l'occasion des animations
estivales sur la base nautique de Nancy et sur le site de la
Méchelle rive droite
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de
Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales sur la base nautique de Nancy et sur le site
de la Méchelle rive droite
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PREFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinetpins Direction des sécuritésFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancyà exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animationsestivales sur la base nautique de Nancy et sur le site de la Méchelle rive droite.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-9) et le code de la sécurité intérieure(article L 512-3) ;Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25;Vu l'instruction ministérielle n°99-095 C du 16 avril 1999 portant agrément et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant MmeFrançoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le décret du président de la République du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Vu la demande du Maire de Nancy en date du 06 juin 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex
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Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales sur la base nautique de Nancy et sur le site
de la Méchelle rive droite
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ARRETE
Article 1°: Les agents de la police municipale de Nancy, dotés de leur armement, sont autorisés aexercer leurs fonctions sur le territoire de Tomblaine, à l'occasion des animations estivales sur la basenautique de Nancy et le site de la Méchelle rive droite, du 1" juillet au 31 août 2025.Article 2 : Cette faculté s'exerce uniquement en matière de police administrative.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle,et les maires de Nancyet de Tomblaine qui recevront copie du présent arrété préfectoral sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de son application.
Nancy,le4 8 iix 202Pour le préfet, et par délégation,Le sous "directeur de dabinet,ee TT tm
Christophe AN
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilitéde former dans les 2 moiscourant a compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle-1 rue Préfet Claude Érignac— CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer- Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux~ Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera a dressé au Tribunal administratif de Nancy — 5, place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet wwwtelerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notificationde la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger à nouveau ledélai de recours contentieux |
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Nancy à exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine à l'occasion des animations estivales sur la base nautique de Nancy et sur le site
de la Méchelle rive droite
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-17-00007
Arrêté préfectoral autorisant 5 agents de la société de
sécurité privée "AMC PROTECTION" à exercer une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique lors de la manifestation intitulée "fête de la
musique" qui se déroulera à Lunéville le 21 juin 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral autorisant 5 agents de la société de sécurité privée "AMC
PROTECTION" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "fête de la musique"
qui se déroulera à Lunéville le 21 juin 2025
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EPRÉFETDE MEURTHE-ETMOSEELE Sous-préfecture de LunévilleEgalité
Secrétariat GénéralPôle Réglementation Sécurité Solidarités
Arrêté préfectoral du 17 juin 2025autorisant 5 agents de la société de sécurité privée « AMC PROTECTION »à exercer Une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation intitulée « Fête de la musique »qui se déroulera à Lunéville le 21 juin 2025LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 27 juillet 2023 nommant M. Adrien GAUBERT,sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville ;VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.45 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature àM. Adrien GAUBERT, sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville;VU la décision AUT-054-2114-03-18-20150361013 du 23 octobre 2015 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « A.M.C PROTECTION », dont le siège social est fixé sis117 rue Gabriel Péri, 54110 VARANGEVILLE, à exercer les activités privées de sécurité, de surveillance oude gardiennage ;VU la demande d'autorisation déposée par la société « AMC PROTECTION », représentée par MonsieurAlain BRASNUS, à la demande de la Ville de Lunéville, pour mettre en place 5 agents privés de sécuritésur la voie publique pour assurer le gardiennage et la surveillance des accès à la manifestation intitulée« Fête de la musique » le 21 juin 2025;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Fête de la musique » justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet de Lunéville :
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PROTECTION" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "fête de la musique"
qui se déroulera à Lunéville le 21 juin 2025
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ARRETE
Article 1°: Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la société « AMC PROTECTION », est autorisé,samedi 21 juin 2025 a partir de 18h au dimanche 24 novembre 2024 à 19h 00, à mettre en place 5agents de sécurité privés sur la voie publique pour assurer la surveillance des accès et du périmètre dela manifestation «Fête de la musique » à Lunéville (54300) tels que décrits sur le plan annexé auprésent arrêté (pièce n°1 *).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté est d'application immédiate. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais derecours mentionnés ci-après.Article 7 : Le sous-préfet de Lunéville, le directeur interdépartemental de la police nationale, le chef dela circonscription de la police nationale de Lunéville et le maire de la Ville de Lunéville sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :* Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la société « AMC PROTECTION»;et dont une copie est adressée à :* Madame le Maire de Lunéville
Fait a Lunéville, le 17 juin 2025
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral autorisant 5 agents de la société de sécurité privée "AMC
PROTECTION" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "fête de la musique"
qui se déroulera à Lunéville le 21 juin 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit un recours gracieux adressé a Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue PréfetClaude Erignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;v soit un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux - Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux avant l'expiration du délai de 2 mois suivant la notification de ladécision, adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 20/06/2025 - Arrêté préfectoral autorisant 5 agents de la société de sécurité privée "AMC
PROTECTION" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "fête de la musique"
qui se déroulera à Lunéville le 21 juin 2025
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