TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-062
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Transports Mobilité
90-2024-05-24-00001 - AP train touristique de Belfort (7 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-05-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre du
pouvoir adjudicateur à Madame Valérie USSON, Directrice départementale
des Finances publiques du Territoire de Belfort (2 pages) Page 11
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-05-24-00001
AP train touristique de Belfort
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-05-24-00001 - AP train touristique de Belfort 3
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Affaire suivie par Laetitia Janson
Service Transports et Mobilités
Département Régulation des Transports
Tél : 03 39 59 65 42
mél : laetitia.janson@developpement-durable.gouv.fr
Besançon, le 24 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique de BELFORT
Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;
VU l'arrêté du 04 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22  janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande présentée par la société LK EUROCAR-HORN en date du 21 mai 2024;
VU la licence du demandeur destinée au transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui et
valable jusqu'au 15 juillet 2027 ;
VU les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le procès-verbal de vi -
site technique initiale délivré par la Société d'Exploitation des Établissements Michel  PRAT, en date du
16/06/2016 .
VU le procès-verbal de visite technique du véhicule tracteur et des remorques en date du 16/02/2024 accep-
té jusqu'au 16/02/2025 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;
VU l'arrêté n° 240905 de la Mairie de Belfort, en date du 7 mai 2024, autorisant la circulation du petit train
touristique sur la commune ;
VU le mail transmis par la Mairie de Belfort en date du 6 mai 2024 attestant que les pentes du circuit sont in-
férieures à 15 % et s'élèvent à 17 % sur une longueur cumulée inférieure à 40 mètres ;
Adresse postale : 5 voie Gisèle HALIMI BP :31269, 25005 BESANÇON CEDEX
Standard : 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
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VU l'arrêté n° 90-2024-03-29-00004 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, Direc-
teur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision n° 90-2024-04-30-00001 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Lætitia
 JANSON, cheffe du Département Régulation des Transports ;
Sur proposition du directeur régional ;
A R R Ê T E :
Article 1
er
:
La Société LK EUROCAR HORN – sise ZAC de la Charmotte, 90  170 ANJOUTEY - est autorisée à mettre en circu-
lation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III, pour pour la  pé-
riode :
- du samedi 1
er
juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024
Le petit train routier touristique est constitué :
* d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : DZ-072-RL
Marque : PRAT Type : L5D2AX
Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VF9L5D2AXFX637008
* de trois REMORQUES :
Remorque n° 1 immatriculée : ED-933-CE
Marque : PRAT Type : WC03
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VF9WC03XBGX637010
Remorque n° 2 immatriculée : ED-954-CE
Marque : PRAT Type : WC03
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VF9WC03XBGX637011
Remorque n° 3 immatriculée : ED-972-CE
Marque : PRAT Type : WC03
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : VF9WC03XBGX637012
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Article 2 :
Le petit train touristique est autorisé à emprunter, à l'intérieur de l'agglomération de Belfort, le circuit
initial conformément à l'article 2 de l'arrêté n° 240905 de la Mairie de Belfort, en date du 7 mai 2024 :
– Avenue du Général Sarrail, gare de départ et d'arrivée, à hauteur du Parking de l'Arsenal
– Rue de l'Ancien Théâtre
– Rue des Boucheries
– Place de l'Arsenal
– Place Grande Fontaine
– Rue du Général Roussel
– Grande Rue
– Rue du Quai
– Porte de L'Ancien Canal
– Rue sous le rempart
– Rue Jean Pierre MELVILLE
– Allée Garibaldi
– Parking Site Fortifié Est
– Montée et cour du Château
– Allée Garibaldi
– Rue Jean Pierre MELVILLE
– Parking Site Fortifié Nord (demi-tour)
– Rue Jean Pierre MELVILLE
– Rue des Mobiles 1870
– Porte de BRISACH
– Rue Grande Fontaine
– Grande Rue
– Rue du Quai
– Rue Georges Pompidou
– Rue de la cavalerie
– Place de la République
– Rue du Manège
– Rue Georges Pompidou
– Rue de la Cavalerie
– Rue du Dr Frery
– Quai Vauban
– Boulevard Carnot
– Rue de la République
– Place de la Révolution Française
– Avenue Du Général Sarrail
Article 3 :
Contrairement à l'article 2 de l'arrêté n° 240905 de la mairie de Belfort du 7 mai 2024, en cas de travaux ou
d'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier ponctuellement son iti -
néraire, uniquement sur demande de l'entreprise à la DREAL BFC et après délivrance d'un avenant de l'arrêté
préfectoral autorisant les modifications (dates et déviations précises à mettre en place) .
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du département régulation des transports
SON
Article 4:
Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi -
tation.
L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article  4 de l'arrêté du
22/01/2015 susvisé.
Article 5 :
La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18  mètres et sa vitesse ne doit pas excé -
der 40 Km/h.
Article 6   :
Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes aux
prescriptions de l'arrêté ministériel du 04 juillet 1972 susvisé.
Article 7:
Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 8 :
Toute modification de trajets ou de ses caractéristiques routières, toute modification des véhicules en -
traîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 9   :
Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire -de-Belfort, le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche -Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articles
R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Fait à BESANÇON, le 24 mai 2024
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Régional, par subdélégation
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(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie-—-—véhieule-tracteur-et-——remergue-(5 (*)CatégoHheH—véhleweHracteur-et-——remergue-£s) (*)Catégorie ITI : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Categorie———vehietletracteuret—remergue-{s3 (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DZ - 072 - RL N° VIN : VFOL5D2AXFX637008N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRATType : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : ED - 933 - CE N° VIN : VF9WC03XBGX637010N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WC03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : ED - 954 - CE N° VIN : VF9WC03XBGX637011N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : ED - 972 - CE N° VIN : VF9WC03XBGX637012N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : }//OJ/ZO.fi»K Signature BRIEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :Société d'Exploitation desEts Michel PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - FranceSiren 347 949 927 RCS Romans apital de 15245€
(*) Barrer la mention inutile.
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Notre métter, Vous transporterM EUROCAR -HORN
Reglement de sécurité d'exploitation du petit train touristique
ARTICLE 1 : RESPECT DE LA REGLEMENTATIONLe conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la législation en vigueur.Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUELe parcours ne comporte pas de difficulté particuliere. Le conducteur du petit train touristique devrarespecter le parcours qui lui a été indiqué notamment rappelé par Arrété du Maire.En cas de travaux ou d'obstacles « physiques » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé àmodifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.Afin d'assurer la sécurité des personnes transportées et après en avoir informé son responsablehiérarchique chargé de l'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique sera autoriséà modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortes intempéries.De même, en cas de fortes intempéries et afin d'assurer la sécurité des personnes transportées, lacirculation du train touristique pourra être interrompue.
ARTICLE 3 : REGLES DE SECURITEChaque jour, le conducteur du petit train touristique réalisera les vérifications d'usage et de sécuriténécessaires notamment celles qui lui auront été présentées en amont de sa prise de poste par lesstructures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).Avant le départ, le conducteur du petit train touristique vérifiera que toutes les portes sont fermées etque les passagers sont assis.
Le conducteur du petit train touristique pourra être joint en permanence et disposera pour cela d'untéléphone portable.
Z.A.C.De la Charmotte-90170 ANJOUTEY - Tél: 03 84 54 60 70-Fax : 03 84 54 67 22 - www.lkfr — Contact : eurocar-horn@kk.frLK Eurocars SARL au capital de 600 000€ - Siret 518 419 866 000 18 Code APE 4939A - RCS Belfort - n°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866— CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515 BIC : CMCIFR2A - CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC :CMCIFRPP
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EUROCAR-HORNNotre métier, Vous transporter
ARTICLE 4 : ACCESSOIRESUne trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit traintouristique disposera également d'un téléphone portable pour appeler, au besoin, les secours.
ARTICLE 5 : TARIFSTarif plein : 7 eurosTarifréduit: 5 euros (- de 18ans, carte jeune, étudiant, bénéficiaire de minima sociaux, personneen situation de handicap, + de 65 ans, groupe de 15 personnes et plus, détenteur d'un Pass Musées)sur présentation d'un justificatifGratuit : pour les moins de 4 ans
La Ville de Belfort s'accorde le droit de modifier ces tarifs en cours d'année. Elle s'engage à en aviser lesparties prenantes le plus en amont possible.
ARTICLE 6 : DIFFUSIONLors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre un exemplairede ce règlement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera également disponible dans lacabine du petit train.
Fait à Belfort le 06/05/2024
Le Directeur
« TEY——« racliar, Vons transporter@LËÏË/ €ZAC| de Jgefiarmotte - 90170 ANJOUTEYTél. 03 84 54 60 70 - Fax 03 84 54 67 22SIRET 518 419 866 00018
ZA.C. De la Charmotte-90170 ANJOUTEY -Tél: 03 84 54 60 70— Fax: 03 84 54 67 22- www.lkfr— Contact : eurocar-horn@lk.frLK Eurocars SARL au capital de 600 000€ - Siret 518 419 866 000 18 Code APE 4939A - RCS Belfort - n°TVA intracommunautaire FR 22 518 419 866— CCM Mulhouse Ste Jeanne D'Arc FR76 1027 8030 0600 0203 6064 515 BIC : CMCIFR2A - CIC Colmar FR76 3008 7330 8000 0200 5450 162 BIC :CMCIFRPP
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-05-23-00006
Arrêté portant délégation de signature au titre
du pouvoir adjudicateur à Madame Valérie
USSON, Directrice départementale des Finances
publiques du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur à
Madame Valérie USSON, Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort 11
PREFET Direction de l'animation desDU TERRITOIRE .. °DE BELFORT politiques publiquesFafte interministérielles
ARRETE N°portant délégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur à Madame Valérie USSON,Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le code des marchés publics ;VU le décret n°92-604 du 1°" juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n°2004-374 dEJ'29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 13 avril 2023 nommant Mme Valérie USSON Administratrice des Financespubliques, dans I'emploi de Directrice départementale des Finances publiques du Territoirede Belfort, à compter du 15 avril 2023 ;VU l'arrêté n° 90-2024-05-03-00001 du 3 mai 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Eddie STAMPONE,administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources de ladirection départementale des finances publiques du Territoire de BelfortSur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur à
Madame Valérie USSON, Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort 12
ARRETEArticle 1°":Délégation est donnée à Mme Valérie USSON Directrice départementale des Financespubliques du Territoire de Belfort, à I'effet de signer, dans la mesure ou ils relevent de sesattributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portantengagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre2012.Article 2 :Délégation est donnée à M. Eddie STAMPONE, Administrateur des Finances publiquesadjoint, directeur du pôle pilotage et ressources, à l'effet de signer, dans la mesure où ilsrelèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites del'arrêté n° 90-2024-05-03-00001 du 3 mai 2024, susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.Article 3 :Le précédent arrêté portant délégation de signature et les éventuels arrêtés portantsubdélégation de signature pris sur son fondement sont abrogés.Article 4 :Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort, consultable en ligne sur le site internet http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/ ainsiqu'a l'accueil de la préfecture.Fait à Belfort, le 23 MAI 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur à
Madame Valérie USSON, Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort 13