PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-019
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2024-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 3
R02-2024-01-16-00003 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 5
R02-2024-01-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 7
R02-2024-01-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux
personnels de direction relative à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues. (1 page) Page 9
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Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00002
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection des services pénitentiaires d'Outre-MerCentre pénitentiaire de Ducos A Ducos,Le 16 janvier 2024
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc THEOPHILE, chef de détention au CentrePénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. THEOPHILE, chef de détention au Centre Pénitentiaire de DUCOS, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans les attributions pour lesquelles ila reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiairede DUCOS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DUCOSLe 16 janvier 2024 Le chef d'établissement,
>tFVL KJoseph COLY
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00002 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 4
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00003
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00003 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection des services pénitentiaires d'Outre-MerCentre pénitentiaire de Ducos À Ducos,Le 16 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Sarah SBAÏ, adjointe au chef d'établissement auCentre Pénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Sarah SBAÏ, adjointe au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté du chef de l'établissement du CentrePénitentiaire de DUCOS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DUCOSLe 16 janvier 2024 Le chef d'établissement,
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00003 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 6
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00004
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 7
MINISTEREDE LA JUSTICEL't'bcrte'EgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection des services pénitentiaires d'Outre-MerCentre pénitentiaire de Ducos À Ducos,Le 16 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Sandra FIRMIN, attachée d'administration auCentre Pénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Sandra FIRMIN, attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de DUCOS, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté du chef de l'établissement du CentrePénitentiaire de DUCOS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DUCOSLe 16 janvier 2024 ke .g;Qef d'établissement,
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 8
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2024-01-16-00005
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux personnels de direction relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues.
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 9
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection des services pénitentiaires d'Outre-MerCentre pénitentiaire de Ducos À Ducos,Le 16 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/01/2020 nommant Monsieur Joseph COLY enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS.Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LOUIS-JOSEPH, adjoint au chef dedétention au Centre Pénitentiaire de DUCOS à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Philippe LOUIS-JOSEPH, adjoint au chef de détention au Centre Pénitentiaire de DUCOS,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du chef del'établissement du Centre Pénitentiaire de DUCOS lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siege et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à DUCOSLe 16 janvier 2024 Le chef d'établissement,
°/E<2Joseph COLY\ n
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2024-01-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature donnée aux personnels de direction
relative à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues. 10