LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-130
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
DDETS 45 /
45-2025-05-22-00008 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 4
45-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 7
45-2025-04-25-00004 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 10
45-2025-04-25-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 13
45-2025-04-25-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 16
45-2025-04-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 19
45-2025-04-25-00008 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 22
45-2025-04-25-00009 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 25
45-2025-05-22-00003 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 28
45-2025-05-22-00004 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 31
45-2025-05-22-00005 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 34
45-2025-05-22-00006 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 37
45-2025-05-22-00007 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 40
45-2025-05-22-00009 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 43
45-2025-05-22-00010 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 46
45-2025-05-22-00011 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 49
45-2025-05-19-00005 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 52
45-2025-05-19-00006 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 55
45-2025-05-19-00008 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 58
45-2025-05-19-00009 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 61
45-2025-05-19-00007 - Reprécisé de déclaration SAP (2 pages) Page 64
DDETS 45 / IPPV
45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités pour le département du Loiret (6 pages) Page 67
DDPP 45 /
45-2025-05-28-00002 - Arrêté portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement
des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à
Aschères-le-Marché (45) (4 pages) Page 74
45-2025-05-28-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement
des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à RUAN (45)
(4 pages) Page 79
DDPP 45 / SPAV
45-2025-05-27-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Enzo ERIGNOUX (3 pages) Page 84
2
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage
de sangliers
de M. Jean-Luc DOUBRE (2 pages) Page 88
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2025-05-15-00003 - Arrêté modification statuts SMO Val de Loire
Numérique (2 pages) Page 91
45-2025-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des
status du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la
région de Sermaises (3 pages) Page 94
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-05-23-00010 - Arrêté portant constitution de la CDAC (3 pages) Page 98
45-2025-05-23-00007 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à
l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet TR OPTIMA CONSEIL (3
pages) Page 102
45-2025-05-23-00008 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à
l'article L.752-23 du code de commerce - SARL EC&U (3 pages) Page 106
45-2025-05-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
pour l'exercice de la domiciliation juridique d'entreprises -
SECRETAIREMENT VOTRE (2 pages) Page 110
45-2025-05-23-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation à
réaliser des analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de
commerce - SARL EC&U (3 pages) Page 113
45-2025-05-19-00004 - Avis de la CDAC - Dossier n°192 - Extension du
Super U à Saint-Pryvé Saint-Mesmin (4 pages) Page 117
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2025-05-21-00004 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et
de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de l'année 2025 (3
pages) Page 122
45-2025-05-21-00005 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et
de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de l'année 2025
(2 pages) Page 126
45-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral du 22 avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de
Loire d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de
l'intérieur et de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de
l'année 2025 (5 pages) Page 129
3
DDETS 45
45-2025-05-22-00008
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00008 - Recepissé de déclaration SAP 4

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943630947

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Afkir Arradi], 14 rue des Charbonniers 45240 LA FERTE-SAINT-
AUBIN, le 14/05/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 14/05/2025
par Monsieur Afkir Arradi en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 rue
des Charbonniers 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN et enregistré sous le N° SAP943630947 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00008 - Recepissé de déclaration SAP 5

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00008 - Recepissé de déclaration SAP 6
DDETS 45
45-2025-04-25-00003
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration SAP 7

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912635364

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Gm entreprise, 3 Rue Jean moulin 45630 BEAULIEU-S UR-
LOIRE, le 22/04/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 22/04/2025 par Monsieur MOINEAU GUILLAUME en qualité de dirigeant, pour l'organisme Gm
entreprise dont l'établissement principal est situé 3 Rue Jean moulin 45630 BEAULIEU-SUR-LOIRE et enregistré sous
le N° SAP912635364 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration SAP 8

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 25 avril 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration SAP 9
DDETS 45
45-2025-04-25-00004
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00004 - Récépissé de déclaration SAP 10

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984691725

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 984691725, 14 RUE Bernasse 45190 Beaugency, le 15/04/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 15/04/2025 Monsieur BEAUVAIS JI MMY en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 RUE Bernasse 45190 Beaugency et enregistré sous le N° SAP984691725 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00004 - Récépissé de déclaration SAP 11

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 25 avril 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-04-25-00004 - Récépissé de déclaration SAP 12
DDETS 45
45-2025-04-25-00005
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00005 - Récépissé de déclaration SAP 13

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914033246

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Booth Diams, 168 Route De la chapelle 45140 Ingré , le
15/03/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 15/03/2025 par Mme. Traore Damafy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Booth Diams
dont l'établissement principal est situé 168 Route De la chapelle 45140 Ingré et enregistré sous le N° SAP914033246
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

DDETS 45 - 45-2025-04-25-00005 - Récépissé de déclaration SAP 14

2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 25 avril 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-04-25-00005 - Récépissé de déclaration SAP 15
DDETS 45
45-2025-04-25-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00006 - Récépissé de déclaration SAP 16

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818179939

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Homefairy, 39 RUE des THIERRYS 45700 SAINT-MAURICE-
SUR-FESSARD, le 18/04/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 18/04/2025 par Madame BRUNSON O PHELIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Homefairy dont l'établissement principal est situé 39 RUE des THIERRYS 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD et
enregistré sous le N° SAP818179939 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00006 - Récépissé de déclaration SAP 17

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 25 avril 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-04-25-00006 - Récépissé de déclaration SAP 18
DDETS 45
45-2025-04-25-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP 19

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942782863

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e OZ'TOUT FAIRE MULTISERVICES, 3 rue du petit coura nt
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN, le 19/04/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 19/04/2025 par Monsieur OZANNE- COLONGO Stéphane en qualité de dirigeant, pour
l'organisme OZ'TOUT FAIRE MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 3 rue du petit couran t 45380
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP942782863 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP 20

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 25 avril 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-04-25-00007 - Récépissé de déclaration SAP 21
DDETS 45
45-2025-04-25-00008
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00008 - Recepissé de déclaration SAP 22

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938630704

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ProServices45, 54 RUE DU MARECHAL LECLERC 45110
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 16/04/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 16/04/2025 par Monsieur ODION S TEPHANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ProServices45 dont l'établissement principal est situé 54 RUE DU MARECHAL LECLERC 45110 CHATEAUNEUF-SUR-
LOIRE et enregistré sous le N° SAP938630704 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00008 - Recepissé de déclaration SAP 23

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 25 avril 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-04-25-00008 - Recepissé de déclaration SAP 24
DDETS 45
45-2025-04-25-00009
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00009 - Recepissé de déclaration SAP 25

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943259002

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Elisabeth Marvyn, 94 Bis Bis RUE Malakoff Malakof f 45000
45000 Bis RUE Malakoff, le 14/04/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 14/04/2025 par Madame Marvyn Elisabeth en qualité de dirigeante, pour l'organisme Elisabeth
Marvyn dont l'établissement principal est situé 94 Bis Bis RUE Malakoff Malakoff 45000 45000 Bis RUE M alakoff et
enregistré sous le N° SAP943259002 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-04-25-00009 - Recepissé de déclaration SAP 26

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 25 avril 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-04-25-00009 - Recepissé de déclaration SAP 27
DDETS 45
45-2025-05-22-00003
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00003 - Recepissé de déclaration SAP 28

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943752659


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Brill&Co, 250 Rue Chêne Maillard 45770 Saran, le 07/05/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 07/05/2025

par Madame URVOAS Lolita en qualité de dirigeante, pour l'organisme Brill&Co dont l'établissement principal est
situé 250 Rue Chêne Maillard 45770 Saran et enregistré sous le N° SAP943752659 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00003 - Recepissé de déclaration SAP 29

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00003 - Recepissé de déclaration SAP 30
DDETS 45
45-2025-05-22-00004
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00004 - Recepissé de déclaration SAP 31

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944155951

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Josyane Cleaning, 24 Allée jacqueline Auriol 45200 Amilly, le
07/05/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 07/05/2025

par Madame OULAITOH Josyane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Josyane Cleaning dont l'établissement
principal est situé 24 Allée jacqueline Auriol 45200 Amilly et enregistré sous le N° SAP944155951 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00004 - Recepissé de déclaration SAP 32

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00004 - Recepissé de déclaration SAP 33
DDETS 45
45-2025-05-22-00005
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00005 - Recepissé de déclaration SAP 34

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944548726

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean by Mandie, 21 rue du chemin blanc 45760 VENNECY,
le 21/05/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le
21/05/2025
par Madame Viard Glaudel Amandine en qualité de dir igeante, pour l'organisme Clean by Mandie dont
l'établissement principal est situé 21 rue du chemin blanc 45760 VENNECY et enregistré sous le N° SAP944548726
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00005 - Recepissé de déclaration SAP 35

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00005 - Recepissé de déclaration SAP 36
DDETS 45
45-2025-05-22-00006
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00006 - Recepissé de déclaration SAP 37

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877878405

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e DGRS SERVICES, 1 IMPASSE DE LA PUISAYE 45700
MONTCRESSON, le 14/05/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 14/05/2025
par Monsieur DROGUERES FLORENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme DGRS SERVICES dont l'établissement
principal est situé 1 IMPASSE DE LA PUISAYE 45700 M ONTCRESSON et enregistré sous le N° SAP877878405 po ur
les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00006 - Recepissé de déclaration SAP 38

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00006 - Recepissé de déclaration SAP 39
DDETS 45
45-2025-05-22-00007
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00007 - Recepissé de déclaration SAP 40

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987552072

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 987552072, 1 Lieu-dit Le point du jour 45210 Thor ailles, le
09/04/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 09/04/2025
par Madame Diot Priscillia en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Lieu-
dit Le point du jour 45210 Thorailles et enregistré sous le N° SAP987552072 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00007 - Recepissé de déclaration SAP 41

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 19 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00007 - Recepissé de déclaration SAP 42
DDETS 45
45-2025-05-22-00009
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00009 - Recepissé de déclaration SAP 43

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933404279

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e PALAZZETTI Anaïs, 5 RUE ERNEST COSSON 45680
DORDIVES, le 01/05/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/05/2025
par Madame PALAZZETTI Anaïs en qualité de dirigeante, pour l'organisme PALAZZETTI Anaïs dont l'établissement
principal est situé 5 RUE ERNEST COSSON 45680 DORDI VES et enregistré sous le N° SAP933404279 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00009 - Recepissé de déclaration SAP 44

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00009 - Recepissé de déclaration SAP 45
DDETS 45
45-2025-05-22-00010
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00010 - Recepissé de déclaration SAP 46

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944637701



Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Boost'cours, 3b rue du PUITS SAINT LAUREN 45000 Orléans,
le 20/05/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/05/2025

par Monsieur Renault Lucas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Boost'cours dont l'établissement principal est
situé 3b rue du PUITS SAINT LAUREN 45000 Orléans et enregistré sous le N° SAP944637701 pour les activi tés
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00010 - Recepissé de déclaration SAP 47

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00010 - Recepissé de déclaration SAP 48
DDETS 45
45-2025-05-22-00011
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00011 - Recepissé de déclaration SAP 49

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941847196


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SEB MULTI SERVICES, 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
45200 MONTARGIS, le 02/05/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/05/2025

par M. Munch Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SEB MULTI SERVICES dont l'établiss ement
principal est situé 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 45200 MONTARGIS et enregistré sous le N° SAP941847196
pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-05-22-00011 - Recepissé de déclaration SAP 50

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-22-00011 - Recepissé de déclaration SAP 51
DDETS 45
45-2025-05-19-00005
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00005 - Recepissé de déclaration SAP 52

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942292616

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e OELIATEC 45, 90 ROUTE DE SAINT BENOIT 45110
GERMIGNY-DES-PRES, le 12/05/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 12/05/2025
par Monsieur JAHIER LUC en qualité de dirigeant, pour l'organisme OELIATEC 45 dont l'établissement principal est
situé 90 ROUTE DE SAINT BENOIT 45110 GERMIGNY-DES-P RES et enregistré sous le N° SAP942292616 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00005 - Recepissé de déclaration SAP 53

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 19 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-19-00005 - Recepissé de déclaration SAP 54
DDETS 45
45-2025-05-19-00006
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00006 - Recepissé de déclaration SAP 55

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943086371

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SVJE SERVICES, 5 PLACE DU MARTROI 45300 PITHIVIERS,
le 29/04/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 29/04/2025
par Monsieur LEVEQUE Erwan en qualité de dirigeant, po ur l'organisme SVJE SERVICES dont l'établissement
principal est situé 5 PLACE DU MARTROI 45300 PITHIVIERS et enregistré sous le N° SAP943086371 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.



DDETS 45 - 45-2025-05-19-00006 - Recepissé de déclaration SAP 56

2


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 19 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-19-00006 - Recepissé de déclaration SAP 57
DDETS 45
45-2025-05-19-00008
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00008 - Recepissé de déclaration SAP 58

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943338392

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 6 ALLEE GEORGES BRASSENS 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE,
le 29/04/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le
29/04/2025
par Monsieur Cardichon Jimmy en qualité de dirigean t, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6
ALLEE GEORGES BRASSENS 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE et enregistré sous le N° SAP943338392 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00008 - Recepissé de déclaration SAP 59

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 19 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-19-00008 - Recepissé de déclaration SAP 60
DDETS 45
45-2025-05-19-00009
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00009 - Recepissé de déclaration SAP 61

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP448999698

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Valérie & Vous, 220 RUE DE CHEMEAU 45560 SAINT-DENIS-
EN-VAL, le 24/04/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 24/04/2025

par Madame RAVARD VALERIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Valérie & Vous dont l'établisseme nt
principal est situé 220 RUE DE CHEMEAU 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL et enregistré sous le N° SAP448999698 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00009 - Recepissé de déclaration SAP 62

2

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 19 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-19-00009 - Recepissé de déclaration SAP 63
DDETS 45
45-2025-05-19-00007
Reprécisé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00007 - Reprécisé de déclaration SAP 64

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987363140

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 987363140, 2 Chemin Du Haut de Ricotaine 45460 BRAY-
SAINT-AIGNAN, le 15/04/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/04/2025

par Monsieur Poitou Thomas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal es t situé 2
Chemin Du Haut de Ricotaine 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN et enregistré sous le N° SAP987363140 pour les activités
suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-05-19-00007 - Reprécisé de déclaration SAP 65

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 19 mai 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-05-19-00007 - Reprécisé de déclaration SAP 66
DDETS 45
45-2025-05-13-00005
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le
département du Loiret
DDETS 45 - 45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le département du Loiret 67
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service inclusion sociale et protection
des personnes vulnérables
Unité inclusion sociale
ARRÊTÉ
Fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales habilités pour le département du Loiret
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur
les listes prévues aux articles L.471-2, L471-3 et L471-4 du Code de l'action sociale et
des familles ;
VU le décret n°2011-936 du 01 août 2011 relatif à la rémunération des mandataires
judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique
des majeurs, notamment son article 10 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Madame
Sophie BROCAS, en qualité de préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral numéro n° 45 2025 02 15 00001 du 15 février 2025 et publié le
14 mars sous le n° 45 2025 061.26 fixant la liste provisoire des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales ;
VU la demande de cessation d'activité de Monsieur Romain BOUDE en qualité de
préposé d'établissement au sein de l'Ehpad Villecante à Dry (45370) ;
VU la convention relative au service public de protection et gestion de biens
communs pour l'exercice de la fonction de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs entre le CHU d'Orléans et l'EHPAD Villecante à DRY prenant effet le 3 février
2025 ;
VU la demande de cessation d'activité de Madame Valérie LESIDANER en qualité de
préposé d'établissement au sein du Centre Hospitalier de l'Agglomération
Montargoise à compter du 1er avril 2025 ;
1/7
DDETS 45 - 45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le département du Loiret 68
VU l'avis favorable de Madame la Procureure de la République près le tribunal
judiciaire de Montargis en date du 7 mars 2025 relatif à la nomination de Madame
Françoise PEDRA MEIRA en tant que préposée d'établissement exerçant les fonctions
de mandataire judiciaire au Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Loiret,
A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté du 15 février 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités pour le
Département du Loiret est abrogé.
Article 2: La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.471-2 du code de
l'action sociale et des familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour
exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle
ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de
justice dans le département du Loiret est établie comme suit :
Tribunal judiciaire d'Orléans et de Montargis
I) Personnes morales gestionnaires de services autorisés :
- l'Association Tutélaire du Centre (ATC), domiciliée à Gien (45500) - Rue Antoine
Lavoisier,
- l'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF) domiciliée
à Orléans (45000) - 2, rue Jean-Philippe Rameau,
- l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) domiciliée à Olivet
(45166) – 959 rue de la Bergeresse – CS 10042
2/7
DDETS 45 - 45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le département du Loiret 69
Nom/PrénomAdresse Périmère d'interventionARRAULT Agnès La Bussière (45230) - 33 rue de Lyon tribunal de MontargisBAILLY Céline Orléans (45060) - BP 76040 - Cedex 2 tribunal d'OrléansBARBERON Laura Patay (45310) -BP 7 Loiret et 1*BERTRAND Charlotte Orléans (45000) — BP 51343 — Cedex 1 tribunal d'OrléansBOUDE Romain Meung Sur Loire (45130 )-BP 60011 Loiret et 1*
CARREAU Stéphanie Gien (45500) — 9 rue Bildstein tribunal de MontargisCARROT Nadine Chuelles (45220) - 2 " les carrés" Orléans/MontargisCARTON Aurore Gien (45501) - BP 10022 Loiret et 1*COULON CéciliaSaint Jean Le Blanc (45655)-BP 80001 - CedexLoiret et priorité tribunal de MontargisCROYEAU MarinaSaint Jean de Braye (45811) - BP 30011-cedex 1 tribunal d'OrléansD'ABADIE Louis Tavers (45190) — 56, avenue Jules Lemaitretribunal d'OrléansDAVID Mireille Ingré (45147) - BP 27 tribunal d'OrléansDE FIGUEIREDO Julie Parly (89240) — 3, la grande raie Loiret et 1*DE FONTENAY Sophie Orléans (45001) - BP 61130 - cedex 1 tribunal d'OrléansDEFLOUX Frédérique Chateauneuf sur Loire (45110) — BP 13 Loiret et 1*DE GARIDEL Laure Orléans (45004) - BP 51441 tribunal d'OrléansDEGORE Julie Fleury Les Aubrais ( 45402) - BP 80101 Loiret et 1*DEGRIGNY Frédérique Meung-sur-Loire (45130) — 10 Chemin du Pressoir tribunal d'OrléansDUPUYS DENIS Olivet (45161) - BP 127 tribunal d'OrléansDUPONT Pierre-EmmanuelOrléans (45000) - 3 rue de la Répupliquetribunal d'OrléansFACCIOLI Magalie Châtillon Coligny 45230 - loiret et 1*FELUT Pascal Cudot (89116)- BP 36 tribunal de MontargisFIRMINHAC PaulineOrléans cedex 2 (45081) - BP98145 tribunal d'OrléansGALMARD Arnaud Ingré Cedex (45144) - BP 84211 tribunal de Montargis/OrléansGELVE Karine Neuville aux Bois (45170)- BP 3 Orléans/MontargisGUILLET Hélène Chécy (45430)- BP 30083 Orléans/Montargis
HAUPAIS Christel Orléans (45037 - BP 30002- Cedex loiret et T*HOCHART Elodie Orléans (45000) — 1 venelle de la couture loiret et 1*HUE Julie Cande sur Breuvron Cedex (41121) - BP 50006 loiret et 1*
II) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

3/7
DDETS 45 - 45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le département du Loiret 70
Nom/Prénom Adresse Périmère d'interventionINGRAIN PRADES Laurence Olivet (45162)- BP 217 - Cedex Orléans/MontargisISSARD Nicole Châteauneuf sur Loire (45110)-22, rue de l'égalité tribunal d'OrléansJOUVIN Joëlle Saint Jean de Braye (45800) 86 rue Jean Zay Orléans/MontargisJOUVIN Laura Jargeau (45150) - BP 99 Loiret et priorité tribunal de MontargisKARAOUI HabibaOrléans (45000) — 16 rue de la Bretonnerietribunal d'OrléansKETTERLING Catherine Amilly Cedex (45209) - BP 936 Orléans/MontargisLE ROUX Alain Ingre cedex (45147) - BP 21 tribunal d'OrléansLESCURE Marilyn Villemandeur (45700) — 83 rue Chambon loiret et 1*CHARLIER -LOMBARD EmmelineOrléans (45000) - 13 rue du Champs Rond tribunal d'OrléansLUTTON Karine Jargeau (45150) — BP 19 Orléans/MontargisMAGGIANI Malika Menestreau en Villette (45240) tribunal d'OrléansMAILLET Marie Orléans (45036) - BP 83617-Cedex 1 loiret et 1*MARTIN Jany Orléans (45010) —- BP 82023 Cedex 1 tribunal d'OrléansMERDY Ludivine Orléans (45081)-BP 88144-cedex 2 tribunal d'OrléansMERICHE Sihem Châlette sur Loing (45120) loiret et 1*PARADA Marcela Orléans (45081) — BP 98109 - Cedex Loiret et priorité tribunal de MontargisPERRIN MathildeSaint Laurent Nouan (41220)- BP 7 loiret et 1*POISSON AlexandrineSully sur Loire (45600) - BP 32 tribunal d'Orléans
PONS Jean Marc Agde (34300) -1 rue Milos Orléans/MontargisPROVOST Sophie Olivet (45161) - BP 60664 tribunal d'OrléansROUSSELLE Claudine Chatillon Coligny (45230) - BP 3 tribunal de MontargisTATTEVIN Sandrine Saint Jean de la Ruelle (45147) - BP 87007 Orléans/MontargisTEIXEIRA Lurdes Saint Denis en Val (45560) - BP 30001 loiret et 1*TORTAY Elodie Ingre cedex (45147) — BP 30 Orléans/MontargisTURGIS Denis Olivet (45160) — 909, rue d'Ivoy tribunal d'OrléansVINCENT CatherineSully sur Loire (45600) — 8, rue des Épinettesloiret et 1*
1* : prioritairement dans les cantons de Briare, Chalette/loing, Courtenay, Montargis, Lorris, Gien,
Sully sur Loire, Pithiviers et Malesherbes
4/7
DDETS 45 - 45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le département du Loiret 71
Tribunaldeétablissement rattachement pHiss Ds rmdtiemen groupementService des Majeurs Protégés CH Pierre Lebrun Neuville aux Bois, CH de|Pithiviers, EHPAD Champgarnier à MeungMarie-Noëlle VILLEGER CHU Orléans |1240, rue Passe Debout TJ Orléans |sur Loire, EHPAD Résidence Trianon àPatay, CH Lour Picou a Beaugency,45770 SARAN EHPAD de Villecante a Dry, _ |1, route de Chanteau - BP 62016Samantha MASUYER ce"'ge':r';;ta"e' H Oriéans |Résidence de la Mothe à Olivet, Maison deDominique BERGERARD Daumezon 45400 FLEURY LES AUBRAIS retraite des Pinelles à St Denis en Val
658 rue des bourgoins HL de Beaune la Rolande, EHPAD de8P 725 Puiseaux, EHPAD d'Auxy, EHPAD deCentre hospitalier MalesherbesPEDRA MEIRA Françoise| de :Vll\ggïlome_ratlon TJ Montargis EHPAD La Cerisaie à Amilly, EHPAD Laontargoise _ Clairiére à Amilly, UHP à Amilly, EHPAD45200 Amilly Le Fil de l'Eau à Montargis, EHPAD deChâteau-Renard.15, avenue du Petit Parc EHPAD de Châteauneuf sur Loire, CentreHospitalier de Gien, EHPAD de ChâtillonCatherine VINCENT Hôpital Local de TJ Montargis |Coligny,EHPAD de Châtillon sur Loire,Sully sur Loire45600 Sully sur Loireet OrléansHôpital Saint Jean de Briare, EHPADGaston Girard à Saint Benoit surLoire EHPAD de Lorris
III) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :
Article 3 : La liste des personnes habilitées au titre de l'article L .471-2 du Code de
l'action sociale et des familles pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour
exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations
sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire pour le
département du Loiret est établie comme suit :
Tribunal judiciaire d'Orléans et de Montargis
I) Personnes morales gestionnaires de services :
- l'Association Tutélaire du Centre (ATC), domiciliée à Gien (45500) - Rue Antoine
Lavoisier,
- l'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF) domiciliée
à Orléans (45000) 2, rue Jean-Philippe Rameau,
- l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) domiciliée à Olivet
(45166) – 959 rue de la Bergeresse – CS 10042
5/7
DDETS 45 - 45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le département du Loiret 72
Il) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
III) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Article 4 : La liste des personnes habilitées au titre de l'article L.474-1 du code de
l'action sociale et des familles pour être désignées par les juges des contentieux et de
la protection en qualité de délégué aux prestations familiales pour le département
du Loiret est établie comme suit :
Tribunal judiciaire d'Orléans et de Montargis
Personnes morales gestionnaires de services autorisées :
- L'Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF) domiciliée
à Orléans (45000) 2, rue Jean-Philippe Rameau.
Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis,
- au juge des tutelles du tribunal judiciaire d'Orléans,
- au juge des tutelles du tribunal judiciaire de Montargis,
- au juge des enfants du tribunal judiciaire d'Orléans,
- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Montargis.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Article 7 : Le secrétaire général et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 13 mai 2025
La préfète
Signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
6/7
DDETS 45 - 45-2025-05-13-00005 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales habilités pour le département du Loiret 73
DDPP 45
45-2025-05-28-00002
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir,
exploité par M. SOUBIEUX Hugo à
Aschères-le-Marché (45)
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00002 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché (45) 74
Direction départementale
de la protection des populations
Sécurité Sanitaire de l'Alimentation
ARRETE
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M.
SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché (45)
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du
28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la
législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées
alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15
mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles
servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation
relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et
au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et
du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n°
1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031,
les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les
directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et
2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00002 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché (45) 75
2
Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil
89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et
97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les
contrôles officiels) ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la
protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2,
R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des
établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux
produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE secrétaire
général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans ;
VU la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'obligation
d'étourdissement des animaux présentée le 23 avril 2025 par M. Hugo
SOUBIEUX ;
VU les pièces présentées à l'appui de ladite demande et les informations
complémentaires fournies le 21 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de
l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le
demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté
du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin
d'obtenir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'abattoir les années précédentes
était concluant ;
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00002 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché (45) 76
3
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection des
populations du Loiret ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
L'abattoir temporaire d'ovins fonctionnant dans le cadre de la fête annuelle
de l'Aïd-el-Kébir, situé « Le Moulin » – 45170 Aschères-le-Marché, exploité par
M. SOUBIEUX Hugo est agréé sous le numéro FR 45.009.002 ISV.
ARTICLE 2 :
Cet agrément n'est valable que pour la durée de fonctionnement de cet
abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2025, pour une durée de deux jours à
compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir soit les 6 et 7 juin 2025, et
durant les horaires suivants : de 4h00 à 21h00 le 6 juin 2025 et de 6h00 à
20h00 le 7 juin 2025. Par ailleurs cet agrément n'est valable que pour
l'abattage de 2500 ovins maximum.
ARTICLE 3 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à
l'abattoir temporaire d'ovins, situé « Le Moulin » – 45170 Aschères-le-Marché,
exploité par M. SOUBIEUX Hugo conformément à l'article R.214-70 du code
rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable
uniquement pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête
de l'Aïd-el-Kébir 2025, pour une durée de deux jours à compter du premier
jour officiel de l'Aïd-el-Kébir soit les 6 et 7 juin 2025, et durant les horaires
suivants : de 4h00 à 21h00 le 6 juin 2025 et de 6h00 à 20h00 le 7 juin 2025. Par
ailleurs cette autorisation n'est valable que pour l'abattage de 2500 ovins
maximum.
ARTICLE 5 :
En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement
ainsi qu'en cas d'abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du
présent arrêté et en l'absence des services d'inspection vétérinaires,
l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement
suspendus.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00002 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché (45) 77
4
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et la Directrice
Départementale de la Protection des Populations du LOIRET, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au responsable de l'abattoir et publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État du LOIRET.
Fait à Orléans, le 28 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Nicolas HONORE
Voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative au 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00002 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à Aschères-le-Marché (45) 78
DDPP 45
45-2025-05-28-00003
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir,
exploité par M. SOUBIEUX Hugo à RUAN (45)
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à RUAN (45) 79
Direction départementale
de la protection des populations
Sécurité Sanitaire de l'Alimentation
ARRETE
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M.
SOUBIEUX Hugo à RUAN (45)
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du
28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la
législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées
alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15
mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles
servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation
relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et
au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la
protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à RUAN (45) 80
2
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2,
R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des
établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux
produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE secrétaire
général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans ;
VU la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'obligation
d'étourdissement des animaux présentée le 23 avril 2025 par M. Hugo
SOUBIEUX ;
VU les pièces présentées à l'appui de ladite demande et les informations
complémentaires fournies le 21 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de
l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par
le demandeur afin d'obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de
l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur
afin d'obtenir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'abattoir l'année précédente
était concluant ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection des
populations du Loiret ;
ARRETE
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à RUAN (45) 81
3
ARTICLE 1 er :
L'abattoir temporaire d'ovins fonctionnant dans le cadre de la fête annuelle
de l'Aïd-el-Kébir, situé 11 rue du moulin – 45410 Ruan, exploité par M.
SOUBIEUX Hugo est agréé temporairement sous le numéro FR 45.266.003 ISV.
ARTICLE 2 :
Cet agrément n'est valable que pour la durée de fonctionnement de cet
abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2025, pour une durée de deux jours à
compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir soit les 6 et 7 juin 2025, et
durant les horaires suivants : de 4h00 à 20h00 le 6 juin 2025 et de 4h00 à
17h00 le 7 juin 2025. Par ailleurs cet agrément n'est valable que pour
l'abattage de 2500 ovins maximum.
ARTICLE 3 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à
l'abattoir temporaire d'ovins, situé 11 rue du moulin – 45410 Ruan, exploité par
M. SOUBIEUX Hugo, conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 4 :
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable
uniquement pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête
de l'Aïd-el-Kébir 2025, pour une durée de deux jours à compter du premier
jour officiel de l'Aïd-el-Kébir soit les 6 et 7 juin 2025, et durant les horaires
suivants : de 4h00 à 20h00 le 6 juin 2024 et de 4h00 à 17h00 le 7 juin 2025. Par
ailleurs cette autorisation n'est valable que pour l'abattage de 2500 ovins
maximum.
ARTICLE 5 :
En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement
ainsi qu'en cas d'abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du
présent arrêté et en l'absence des services d'inspection vétérinaires,
l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement
suspendus.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à RUAN (45) 82
4
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et la Directrice
Départementale de la Protection des Populations du LOIRET, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au responsable de l'abattoir et publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État du LOIRET.
Fait à Orléans, le 28 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Nicolas HONORE
Voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R.421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le
public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme. la Préfète du Loiret
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie -
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours
DDPP 45 - 45-2025-05-28-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux à l'abattoir, exploité par M. SOUBIEUX Hugo à RUAN (45) 83
DDPP 45
45-2025-05-27-00004
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Enzo ERIGNOUX
DDPP 45 - 45-2025-05-27-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Enzo ERIGNOUX 84
PRÉFECTURE DU LOIRET
D IRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Enzo ERIGNOUX
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la
Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Sylvie HERPIN, Directrice Départementale de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale de la protection des populations
du Loiret ;
Vu la demande présentée par Monsieur Enzo Erignoux, né le 04/09/2000,
numéro d'ordre 38950 et dont le domicile professionnel administratif est
situé Clinique vétérinaire Ligéria, 31 allée du Grand Coquille, 45800 Saint Jean
de Braye ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressé est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2025-05-27-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Enzo ERIGNOUX 85
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de
cinq ans à Monsieur Enzo Erignoux, docteur vétérinaire, administrativement
domiciliée à la Clinique vétérinaire Ligéria, 31 allée du Grand Coquille, 45800
Saint Jean de Braye;
ARTICLE 2
: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Loiret, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Monsieur Enzo Erignoux s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre
des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Monsieur Enzo Erignoux pourra être appelé par les préfets de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire
au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été
désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 6
: La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaire ou s'il ne remplit plus
les conditions d'octroi.
ARTICLE 7
: La Directrice Départementale de la Protection des Populations du
Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 27 Mai 2025,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2025-05-27-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Enzo ERIGNOUX 86
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet
www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2025-05-27-00004 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Enzo ERIGNOUX 87
DDT 45
45-2025-05-19-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de sangliers
de M. Jean-Luc DOUBRE
DDT 45 - 45-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de sangliers
de M. Jean-Luc DOUBRE
88
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de sangliers
de M. Jean-Luc DOUBRE
ÉTABLISSEMENT N° 45.598
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et ses articles L.413-1 à L.413-5, L.413-7, L.413-8 et L.415-
3, ainsi que ses articles R413-28 à R413-51 et R. 415-1,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L.121-1 et L.211-2,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 9 Janvier 2007 autorisant M. Jean-Luc DOUBRE à ouvrir un
établissement d'élevage d'espèces de sangliers situé « Les Fauchers » - 45230 FEINS EN
GATINAIS,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de sangliers
de M. Jean-Luc DOUBRE
89
VU le certificat de capacité N° 45.111 accordé à M. Jean-Luc DOUBRE,
VU le projet d'arrêté préfectoral transmis à M. Jean-Luc DOUBRE par la DDT du Loiret
en date du 28 avril 2025 relatif à l'abrogation de son autorisation d'ouverture
d'établissement d'élevage de sangliers,
VU l'attestation signée par M. Jean-Luc DOUBRE le 5 mai 2025, réceptionné le 9 mai
2025,
CONSIDÉRANT que l'établissement d'élevage de sangliers situé « Les Fauchers » -
45230 FEINS EN GATINAIS n'est plus en activité depuis 15 janvier 2012,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Luc DOUBRE n'a émis aucune observation sur le projet
d'arrêté d'abrogation de l'élevage de sangliers, dans le délai imparti, en application de
l'article L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Luc DOUBRE, a approuvé l'arrêté d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture d'élevage de sangliers conformément au retour de
l'attestation signée et datée du 5 mai 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : ABROGATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉLEVA GE
DE GIBIER
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2007 autorisant M. Jean-Luc DOUBRE à ouvrir un
établissement d'élevage de sangliers situé « Les Fauchers » - 45230 FEINS EN
GATINAIS est abrogé.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur
départemental de la protection des populations, le Maire de FEINS EN GATINAIS, le
Chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, le Général
commandant le groupement de Gendarmerie du Loiret, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à ORLÉANS, le 19 mai 2025
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de sangliers
de M. Jean-Luc DOUBRE
90
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-15-00003
Arrêté modification statuts SMO Val de Loire
Numérique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-15-00003 - Arrêté modification statuts SMO Val de Loire
Numérique 91
Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DE L'INDRE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DU LOIRET,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète
du Loiret ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de
Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2014 modifié, portant création du syndicat mixte ouvert « Loir-et-
Cher Numérique » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2017 portant extension du périmètre et modification des
statuts du syndicat mixte ouvert « Loir-et-Cher Numérique » modifiant notamment la
dénomination du syndicat en syndicat mixte ouvert « Val de Loire Numérique » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Faustin GADEN,
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Xavier LUQUET,
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu l'article 17 des statuts en vigueur du syndicat mixte ouvert « Val de Loire Numérique » intitulé
« Modifications statutaires » ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte ouvert « Val de Loire Numérique » en date
du 3 juillet 2024 approuvant la modification des statuts dudit syndicat ;
Statuts et annexes consultables auprès du service émetteur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-15-00003 - Arrêté modification statuts SMO Val de Loire
Numérique 92
Considérant que les dispositions et les règles de majorité qualifiée prévues par le code général des
collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et du
Loiret,
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1 er : Les nouveaux statuts du syndicat mixte ouvert « Val de Loire Numérique » sont
annexés au présent arrêté ; ils en constituent l'annexe unique et se substituent aux statuts
précédents.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une diffusion, par le syndicat, à l'ensemble de ses
membres.
ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et du Loiret, le
président du conseil régional du Centre-Val de Loire, les présidents des conseils départementaux de
Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire, les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de
Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et du Loiret et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-préfet de Romorantin-Lanthenay ;
- M. le sous-préfet de Vendôme ;
- M. le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher ;
- M. le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire ;
- M. le directeur départemental des finances publiques du Loiret ;
- M. le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
- Mme la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
- M. le directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à Blois, Fait à Tours, Fait à Orléans,
le 09 mai 2025. le 13 mai 2025. le 15 mai 2025.
Pour le préfet de Loir-et-Cher, Pour le préfet d'Indre-et-Loire, Pour la préfète du Loiret,
et par délégation, et par délégation, et par délégation,
le secrétaire général, le secrétaire général, le secrétaire général,
Signé : Faustin GADEN Signé : Xavier LUQUET Signé : Nicolas HONORÉ
Statuts et annexes consultables auprès du service émetteur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-15-00003 - Arrêté modification statuts SMO Val de Loire
Numérique 93
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-21-00006
Arrêté préfectoral portant modification des
status du syndicat intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) de la région de Sermaises
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des status du
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Sermaises 94
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
À VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA RÉGION DE SERMAISES
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles
L. 5211-5, L. 5211-17 , L. 5211-18 et L. 5211-20 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
(dite loi NOTRe) ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau
et assainissement aux communautés de communes (dite loi Ferrand) ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique et notamment son article 31 ;
Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et
« assainissement » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 juin 1967 portant création du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple (SIVOM) de la région de Sermaises ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à M. Christophe HURAULT,
Sous-préfet de Pithiviers ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 2023 portant transfert de l'exercice des compétences
« eau » et « assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes du Pithiverais à
compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2023-33 du 12 décembre 2023 du SIVOM de Sermaises pour la dissolution de
son budget annexe Eau ;
Vu la délibération du 9 décembre 2024 du S yndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la
Région de Sermaises approuvant les modifications statutaires ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des status du
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Sermaises 95
Vu le courrier de notification de la délibération de modification des statuts du SIVOM de
Sermaises auprès des Maires des communes membre au 11 décembre 2024 ;
Vu les délibérations conco rdantes des conseils municipaux des communes de Intville-la-Guétard
n° 2024/32 du 17 décembre 2024, de Césarville-Dossainville n° 2025/03 du 08 janvier 2025, de
Thignonville n° 2025-001 du 24 février 2025, de Morville-en-Beauce n° 2025/001 du 27 février 2025,
de Sermaises n°2025-02 du 05 mars 2025, de Audeville n° 2025/005 du 1er avril 2025, de
Pannecières n° 2025/005 du 03 avril 2025 et de Rouvres-Saint-Jean n°2025-005 du 08 avril 2025
approuvant la modification des statuts ;
Considérant le transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » vers la
Communauté de Communes du Pithiverais au 1er janvier 2024 ;
Considérant que le transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » à la
Communauté de Communes du Pithiverais a des conséquences sur les statuts et les compétences
exercées par le SIVOM de la région de Sermaises ;
Considérant que deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale ne peuvent pas
exercer simultanément cette même compétence ;
Considérant que les services préfectoraux ont demandé au SIVOM de la Région de Sermaises de
modifier ses statuts afin qu'ils correspondent aux compétences réellement exercées ;
Considérant que les statuts du SIVOM de la Région de Sermaises n'ont pas été modifiés depuis la
délibération du 9 décembre 2013 du comité syndical portant modification des statuts et entérinés
par l'arrêté préfectoral du 17 juin 2014 ;
Considérant que les règles de majorité qualifiée prévues au Code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Pithiviers ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Est constaté, le retrait de la compétence « eau » des statuts du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de la Région de Sermaises au 1er janvier 2024.
Article 2 :
Les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises annexés au
présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des status du
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Sermaises 96
Article 3      :
Le sous-préfet de Pithiviers, le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la
Région de Sermaises et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise à la directrice régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret, à l'association des maires du Loiret et au centre de
gestion du Loiret.
Fait à Pithiviers, le 21 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet de Pithiviers,
Signé : Christophe HURAULT
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification des status du
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Sermaises 97
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-23-00010
Arrêté portant constitution de la CDAC
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00010 - Arrêté portant constitution de la CDAC 98
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial
du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce, notamment son article L751-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS,
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est constitué, dans le Loiret, une commission départementale
d'aménagement commercial prévue par les textes sus-visés, qui statue sur les
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : La composition de cette commission sera précisée par arrêté préfectoral
pour l'examen de chaque dossier, selon les modalités suivantes :
I – Président : Mme la préfète du Loiret ou, en cas d'empêchement, un membre du
corps préfectoral affecté dans le département.
II – Sept élus locaux :
a – le maire de la commune d'implantation, ou son représentant ;
b – le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant ;
c – Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionné à l'article L122 du code de l'urbanisme chargé du schéma
de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune
d'implantation, ou son représentant, ou à défaut le maire de la commune la plus
peuplée de l'agglomération, ou à défaut, un membre du conseil général.
d – Le président du Conseil départemental, ou son représentant.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00010 - Arrêté portant constitution de la CDAC 99
e – Le président du conseil régional ou son représentant :
M David JACQUET, conseiller régional du Centre-Val de Loire, représentant titulaire
f – Un membre représentant les maires au niveau départemental :
Mme Anne GABORIT, maire de Ligny-le-Ribault, membre titulaire ;
M. Bertrand GUILLON, maire de Boulay-les-Barres, membre suppléant ;
Mme Valérie MARTIN, maire de Lorris, membre suppléant.
g – Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
M. Michel AUGER, vice-président de la communauté de communes Val de Sully,
membre titulaire ;
M. Dominique CHANCLUD, conseiller à la Communauté de communes Pithiverais-
Gâtinais, membre suppléant ;
M. Pierre-François BOUGUET, vice-président de la Communauté de communes Berry
Loire Puisaye, membre suppléant.
III – Personnalité qualifiée représentant la Chambre d'agriculture du Loiret
M. Dominique BOUIN – FNSEA ;
IV – Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des
consommateurs, de développement durable et d'aménagement du territoire :
Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de 3 ans renouvelable au
sein des collèges suivants :
a - Collège consommation et protection des consommateurs :
Titulaire :
Mme Françoise PILARD – UFC Que Choisir.
Suppléante :
Mme Chantal Virolle – UFC Que Choisir.
b - Collège développement durable et aménagement du territoire
Titulaires :
M. Didier PAPET – Loiret Nature Environnement ;
M. Luc GRANIER – Inspecteur général de l'aménagement et du développement
durable, en retraite.
Suppléants :
M. Georges KIRGO – Ingénieur général du génie rural, des eaux et fôrets, en retraite ;
M. Fouad EDDAZI – Maître de conférence en droit public à l'Université d'Orléans.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00010 - Arrêté portant constitution de la CDAC 100
Lorsque la zone de chalandise du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur,
dépasse les limites du département, le représentant de l'État dans le département
d'implantation détermine, en outre, pour chacun des autres départements
concernés, le nombre d'élus et de personnalités qualifiées appelés à compléter la
composition de la commission (désignation d'au moins un élu et une personnalité
qualifiée de chaque département concerné).
Article 3 : Assiste, en outre, aux séances le directeur départemental des territoires,
ou son représentant. La commission entend le demandeur à sa requête et peut
également entendre toute personne dont l'avis présente un intérêt pour celle-ci.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial, ainsi que l'arrêté
modificatif du 31 janvier 2024 sont abrogés.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 23 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00010 - Arrêté portant constitution de la CDAC 101
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-23-00007
Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de
conformité prévus à l'article L.752-23 du code de
commerce - Cabinet TR OPTIMA CONSEIL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00007 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet TR OPTIMA
CONSEIL
102
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT HABILITATION D'UN ORGANISME INDÉPENDANT
POUR DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
PRÉVUS À L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.752-23, R.752-44 et R.752-44-1 et R.752-44-8 à R.752-44-13 du Code de
commerce ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant habilitation à délivrer les certificats
de conformité prévus à l'article L. 752-23 du Code de commerce délivré au cabinet TR
Optima Conseil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, Secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation, déposée par le cabinet TR Optima
Conseil domicilié 4 place du Beau Verger – 44120 VERTOU, pour délivrer les certificats de
conformité dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département du Loiret ;
Considérant que l'arrêté du 30 septembre 2020 portant habilitation à délivrer les
certificats de conformité prévus délivré pour une durée de 5 ans arrive prochainement à
échéance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00007 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet TR OPTIMA
CONSEIL
103
A R R E T E
Article 1er : L'habilitation du cabinet TR Optima Conseil domicilié 4 place du Beau Verger –
44120 VERTOU, pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du
Code de commerce est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble
du département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l'organisme habilité et les personnes affectées à l'activité
faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent dans l'annexe au présent arrêté. Tout
changement fera l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse de
l'organisme habilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 23 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00007 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet TR OPTIMA
CONSEIL
104
Annexe :
Renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 452 561 459 R.C.S Nantes
Nom et adresse de l'organisme
TR OPTIMA CONSEIL
siège social : 4 place du Beau Verger – 44120 Vertou
Tél : 02 40 74 73 51
adresse électronique :contact@cabinetcdac.fr
Représentant légal
Madame Élise TÉLÉGA
Personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation
Madame Manon GODIOT
Madame Aurélie GOUBIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00007 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet TR OPTIMA
CONSEIL
105
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-23-00008
Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de
conformité prévus à l'article L.752-23 du code de
commerce - SARL EC&U
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00008 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - SARL EC&U 106
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT HABILITATION D'UN ORGANISME INDÉPENDANT
POUR DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
PRÉVUS À L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.752-23, R.752-44 et R.752-44-1 et R.752-44-8 à R.752-44-13 du Code de
commerce ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité prévus à l'article L. 752-23 du Code de commerce délivré à la société SARL
EC&U ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, Secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation, déposée par la SARL EC&U domiciliée 7
rue de la Galissonnière – 44000 NANTES, pour délivrer les certificats de conformité dans le
cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département du Loiret ;
Considérant que l'arrêté du 5 novembre 2020 portant habilitation à délivrer les certificats
de conformité prévus délivré pour une durée de 5 ans arrive prochainement à échéance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00008 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - SARL EC&U 107
A R R E T E
Article 1er : L'habilitation de la SARL EC&U domiciliée 7 rue de la Galissonnière – 44000
NANTES, pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du Code de
commerce est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du
département du Loiret.
Article 2 : Les informations sur l'organisme habilité et les personnes affectées à l'activité
faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent dans l'annexe au présent arrêté. Tout
changement fera l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse de
l'organisme habilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 23 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00008 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - SARL EC&U 108
Annexe :
Renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 521 808 089 R.C.S. Nantes
Nom et adresse de l'organisme
SARL EC &U
siège social : 7 rue de la Galissonnière – 44000 Nantes
Tél : 02 40 04 02 11
adresse électronique : contact@ec-u.fr
Représentant légal
Madame Elodie CHOPLIN
Personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation
Madame Elodie CHOPLIN
Monsieur Noé GLAUX
Monsieur Thomas BLANDIN
Madame Angèle DUPIN
Monsieur Martin MADIOT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00008 - Arrêté portant habilitation d'un organisme
indépendant pour délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code de commerce - SARL EC&U 109
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-23-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exercice de la domiciliation juridique
d'entreprises - SECRETAIREMENT VOTRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exercice de la domiciliation juridique d'entreprises - SECRETAIREMENT VOTRE 110
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de l'agrément de la société SECRETAIREMENT VOTRE
pour l'exercice de la domiciliation juridique d'entreprises
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 123-11-3, L. 123-11-4, L. 123-11-5
et L. 123-11-7 ,
Vu le Code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-37 à L. 561-43,
Vu le Code des relations entre le public et les administrations,
Vu l'Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,
notamment les articles 9 et 20,
Vu le Décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, relatif aux délais de recours contentieux
en matière administrative,
Vu le Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.
561-2 du Code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions
(articles R. 561-43 à R. 561-50 du Code monétaire et financier),
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, Secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
Vu la demande de renouvellement présentée par la société SECRETAIREMENT VOTRE dont
le siège social est situé 20 place de la République à MONTARGIS (45200), représentée par
Madame Michelle FAIZEAU, domiciliataire, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément de son entreprise pour l'exercice de l'activité de domiciliation,
Considérant que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice
de l'autorisation sollicitée,
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exercice de la domiciliation juridique d'entreprises - SECRETAIREMENT VOTRE 111
ARRÊTÉ
Article 1 er
La société SECRETAIREMENT VOTRE dont le siège social est situé 20 place de la
République à MONTARGIS (45200), est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
au 20 place de la République à MONTARGIS (45200).
Article 2
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-66-2 du Code
de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de
domiciliation sera porté à la connaissance de la préfète dans un délai de deux mois, et
dans les mêmes conditions prévues par l'article R. 123-66-4 du même code, à l'adresse
suivante :
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections et de la Réglementation
181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Article 3
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-66-2 du Code de
commerce ne seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la société SECRETAIREMENT VOTRE et inséré au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 23 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
l'exercice de la domiciliation juridique d'entreprises - SECRETAIREMENT VOTRE 112
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-23-00009
Arrêté portant renouvellement d'habilitation à
réaliser des analyses d'impact prévues à l'article
L.752-6 du code de commerce - SARL EC&U
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation à réaliser
des analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de commerce - SARL EC&U 113
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
PRÉVUES À L'ARTICLE L. 752-6 DU CODE DE COMMERCE
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 752-6 et suivants du Code de commerce ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact prévues à l'article L. 752-6 du Code de commerce délivré à la SARL EC&U ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
VU la demande de renouvellement d'habilitation, déposée par la SARL EC&U domiciliée
7 rue de la Galissonnière – 44000 NANTES, pour réaliser les analyses d'impact dans le
cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département du Loiret ;
Considérant que l'arrêté du 5 octobre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact prévues a été délivré pour une durée de 5 ans et arrive prochainement à
échéance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L'habilitation de la SARL EC&U domiciliée 7 rue de la Galissonnière – 44000
NANTES, pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du Code de
commerce est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du
département du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation à réaliser
des analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de commerce - SARL EC&U 114
Article 2 : Les informations sur l'organisme habilité et les personnes affectées à l'activité
faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent dans l'annexe au présent arrêté. Tout
changement fera l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse de
l'organisme habilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 23 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation à réaliser
des analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de commerce - SARL EC&U 115
Annexe :
Renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 521 808 089 R.C.S. Nantes
Nom et adresse de l'organisme
SARL EC &U
siège social : 7 rue de la Galissonnière – 44000 Nantes
Tél : 02 40 04 02 11
adresse électronique : contact@ec-u.fr
Représentant légal
Madame Elodie CHOPLIN
Personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation
Madame Elodie CHOPLIN
Monsieur Noé GLAUX
Monsieur Thomas BLANDIN
Madame Angèle DUPIN
Monsieur Martin MADIOT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation à réaliser
des analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de commerce - SARL EC&U 116
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-19-00004
Avis de la CDAC - Dossier n°192 - Extension du
Super U à Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-19-00004 - Avis de la CDAC - Dossier n°192 - Extension du Super U
à Saint-Pryvé Saint-Mesmin 117
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DU LOIRET DU 14 MAI 2025
relative à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension
du Super U à Saint-Pryvé Saint-Mesmin
présentée par la SAS Quinze Pierres
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, aux termes du procès-verbal et
de ses délibérations en date du 14 mai 2025 prises sous la présidence de Monsieur Nicolas
HONORE, Secrétaire général de la Préfecture du Loiret , représentant Madame Sophie BROCAS,
Préfète du Loiret ;
Vu le Code de commerce,
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,
Vu l'arrêté préfectoral instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la
région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, Secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçue le 28 mars 2025 relative au
projet d'extension du Super U à Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l'examen de la demande susvisée,
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires du Loiret,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission :
Considérant que le projet d' extension du Super U à Saint-Pryvé Saint-Mesmin est compatible
avec le schéma de cohérence territoriale d'Orléans Métropole,
Considérant que le projet est conforme au plan local d'urbanisme métropolitain en vigueur,
Considérant que le projet consiste en la création de 497 m² de surface de vente supplémentaire
en y réduisant les surfaces actuellement dédiées aux réserves,
Considérant que le projet vise à améliorer les conditions d'accueil des clients et les conditions
de travail des salariés,
Considérant qu'il est prévu l'installation de deux ombrières photovoltaïques de 1000 m²
chacune sur le parking extérieur,
Considérant que le Super U dispose d'une bonne accessibilité par les transports en commun et
les modes doux,
Considérant dès lors que le projet apparaît compatible avec les dispositions de l'article L. 752-6
du Code de commerce,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-19-00004 - Avis de la CDAC - Dossier n°192 - Extension du Super U
à Saint-Pryvé Saint-Mesmin 118
Émet un avis favorable à l'unanimité au projet d'extension du Super U à Saint-Pryvé Saint-
Mesmin.
Cette décision a été prise à 8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION ;
VOTES POUR L'AUTORISATION DU PROJET :
M. Thierry COUSIN, maire de Saint-Pryvé Saint-Mesmin ;
Mme Isabelle RASTOUL, vice-présidente d'Orléans Métropole ;
M. Luc MILLIAT, conseiller métropolitain d'Orléans Métropole ;
Mme Isabelle LANSON, conseillère départementale du Loiret ;
M. Bertrand GUYON, représentant des maires du Loiret ;
M. Michel AUGER, représentant des intercommunalités du Loiret ;
Mme Chantal VIROLLE, collège consommation et protection des consommateurs ;
M. Georges KIRGO, collège developpement durable.
VOTE CONTRE L'AUTORISATION DU PROJET :
NÉANT
ABSTENTION :
NÉANT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
L'avis ou la décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être exercé,
préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication de l'avis
ou de la décision.
La CNAC dispose alors d'un délai de quatre mois pour se prononcer (article R. 752-30 et suivants
du Code de commerce).
Les cours administratives d'appel (CAA) sont compétentes pour juger en premier et dernier
ressort les recours exercés contre les décisions prises par la CNAC (article R. 311-3 du Code de la
Justice Administrative). La CAA de Versailles est territorialement compétente pour connaître
des recours exercés contre les décisions de la CDAC du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 mai 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-19-00004 - Avis de la CDAC - Dossier n°192 - Extension du Super U
à Saint-Pryvé Saint-Mesmin 119
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC N°192
DU 14/05/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 57 310 m2
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section ZI : 148
Section ZK : 157, 163, 170, 156
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 1
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 1
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
30 303m2
(existant)
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
6 262 toiture végétalisée du Super U
(existant)
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
2000 m² de noues empierrées et chemins drainants
(existant)
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
2 000 m2 ombrières photovoltaïques
(projet)
Eoliennes (nombre et localisation) Sans objet
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Sans objet
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans
son avis ou sa
décision
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-19-00004 - Avis de la CDAC - Dossier n°192 - Extension du Super U
à Saint-Pryvé Saint-Mesmin 120
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 3 108 m2
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1 2 488
m2
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 3 605 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2 2 985
m2
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 350
Electriques/hybrides 0
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 348
Electriques/hybrides 6
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet 3
Après
projet 3
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet 95
Après
projet 95
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-19-00004 - Avis de la CDAC - Dossier n°192 - Extension du Super U
à Saint-Pryvé Saint-Mesmin 121
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-21-00004
Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
externe d'adjoint administratif principal de 2ème
classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région
Centre-Val de Loire au titre de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00004 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de
l'année 2025
122
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours externe
d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer,
en région Centre-Val de Loire au titre de l'année 2025
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique
de l'État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique,
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne
ou d'un autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France,
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif
à l'organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la
gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de
concours externes et internes d'adjoints d'administratifs principaux de 2ème classe de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00004 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de
l'année 2025
123
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant ouverture en région Centre-Val de Loire, des
concours interne et externe d'adjoints administratifs principaux de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, au titre de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 fixant la composition du jury des concours externe et interne
d'adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année
2025 ;
VU les conclusions du jury en date du 13 mai 2025 fixant la liste d'admissibilité du concours externe
d'adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année
2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les candidats dont les noms sont cités par ordre alphabétique, ci-dessous, sont
déclarés admissibles et sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission de la session
2025, du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, en région Centre-Val de Loire :
Numéro d'inscription Civilité Nom Prénom
1 2153144 Mme AMICHAUD Mélanie
2 2152697 Mme BABIC Aleksandra
3 2153361 Mme BONNEFOY Sandrine
4 2152441 M. BRICON Mathurin
5 2153670 Mme CATALAN-KABA Christelle
6 2153398 Mme CERQUEIRA Cathy
7 2151957 Mme CHARLES-ANGÈLE Ivana
8 2152644 Mme COQUEUGNIOT Alexandra
9 2154092 Mme CORTAT Christelle
10 2153641 M. DROZD Damien
11 2153375 Mme FORTIN Maëva
12 2151834 M. GENET Mathieu
13 2151936 Mme HAURE Marie
14 2152649 M. HOUZE Paul
15 2154553 Mme KLIZAN Alyssa
16 2154041 Mme LEAUD Kristel
17 2155734 Mme LEDOUX Christelle
18 2153822 Mme PEDROSA SILVA Katlyne
19 2152317 Mme PIERRE Céline
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00004 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de
l'année 2025
124
20 2153218 Mme RANDRIANAIVO Fara
21 2154183 Mme ROBERT FOUCHER Marina
22 2154175 Mme ROBINET Amanda
23 2155691 Mme RODRIGUES Marie
24 2152397 Mme SCHERMANN Léonie
Soit 24 candidats.
ARTICLE 2 : La lettre tirée au sort pour le passage à l'épreuve orale est la lettre : S.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 21 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00004 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de
l'année 2025
125
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-21-00005
Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
interne d'adjoint administratif principal de 2ème
classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région
Centre-Val de Loire au titre de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00005 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de
l'année 2025
126
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours interne
d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer,
en région Centre-Val de Loire au titre de l'année 2025
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique de
l'État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique,
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France,
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les
décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la
gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00005 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de
l'année 2025
127
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de
concours externes et internes d'adjoints d'administratifs principaux de 2 ème classe de l'intérieur et
de l'outre-mer ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant ouverture en région Centre-Val de Loire, des
concours interne et externe d'adjoints administratifs principaux de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, au titre de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 fixant la composition du jury des concours externe et interne
d'adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année
2025 ;
VU les conclusions du jury en date du 13 mai 2025 fixant la liste d'admissibilité du concours interne
d'adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année
2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les candidats dont les noms sont cités par ordre alphabétique, ci-dessous, sont
déclarés admissibles et sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission de la session
2025, du concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, en région Centre-Val de Loire :
Numéro d'inscription Civilité Nom Prénom
1 2153527 Mme AMART Marie-Laure
2 2155965 Mme DORVAL Marjorie
3 2155187 Mme GONCALVES Amélie
4 2155186 Mme LEPINE Marianne
5 2156190 Mme LETANG Sylvie
6 2156193 Mme RIPOCHE Annie
Soit 6 candidats.
ARTICLE 2 : La lettre tirée au sort pour le passage à l'épreuve orale est la lettre : S.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 21 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00005 - Arrêté fixant la liste d'admissibilité du concours
interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, en région Centre-Val de Loire au titre de
l'année 2025
128
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-21-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 22 avril 2025 portant ouverture en Région
Centre-Val de Loire d'un recrutement sans
concours d'un adjoint administratif de l'intérieur
et de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre
de l'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22
avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et
de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
129
Secrétariat général commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle Parcours Professionnels
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025
portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours
d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
périmètre préfecture au titre de l'année 2025
_____
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la
gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D ;
VU le décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscriptions à la fonction publique
de l'État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique,
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaire de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne
ou d'un autre État partie à l'accord de l'Espace économique européen autres que la France,
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C ;
VU le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif
à l'organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22
avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et
de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
130
recrutements sans concours d'adjoints d'administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un
recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, périmètre
préfecture au titre de l'année 2025 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La date limite de réception des candidatures pour le recrutement sans concours d'un
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, périmètre préfecture, au titre de l'année 2025
en Région Centre-Val de Loire, est prolongée jusqu'au vendredi 20 juin 2025.
ARTICLE 2 : L'annexe 1 de l'arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire
d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, périmètre
préfecture au titre de l'année 2025 est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté ;
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 21 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22
avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et
de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
131
ANNEXE 1 - RSC09-2025
Date limite de réception des candidatures : vendredi 20 juin 2025 (le cachet de la poste
faisant foi)
Date prévisionnelle d'examen des candidatures : 25 et 26 juin 2025
Date prévisionnelle d'organisation des entretiens de sélection : 8 et 9 juillet 2025
Affectation des lauréats : 1er septembre 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22
avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et
de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
132
Avis de recrutement sans concours d'adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer,
en région Centre-Val de Loire,
au titre de l'année 2025
Périmètre Préfecture
Référence à rappeler : RSC-09-2025
Date limite de réception des candidatures : vendredi 20 juin 2025 (le cachet de la
poste faisant foi)
Période prévisionnelle d'examen des candidatures : du 24 juin au 25 juin 2025
Période prévisionnelle d'organisation des entretiens de sélection : semaine 28
(du 08 au 09 juillet 2025)
Affectation des lauréats : 1er septembre 2025
Le candidat retenu sera affecté au sein du périmètre préfecture, en région Centre-
Val de Loire.
CONDITIONS D'ADMISSION À CONCOURIR
 Aucune condition de diplôme n'est exigée,
 Être de nationalité française ou ressortissant d'un des États membres de
l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen,
 Se trouver en position régulière au regard du code du service national,
 Ne pas avoir de mentions portées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire
incompatibles avec l'exercice des fonctions,
 Jouir de ses droits civiques.
MODALITÉS DE D É P ÔT DES CANDIDATURES
Pour faire acte de candidature, les candidats doivent adresser, par voie postale
uniquement avec la référence à rappeler : RSC-09-2025 :
 un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que le
cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés,
 une lettre de motivation,
 une enveloppe affranchie au tarif « lettre » ou « lettre verte en
vigueur » et libellée à leurs nom et adresse,
 une copie recto-verso de leur carte nationale d'identité en cours de
validité,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22
avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et
de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
133
à la :
PR É FECTURE DE LA R É GION CENTRE - VAL DE LOIRE ET DU LOIRET
SGCD45 – SRH – Pôle Parcours Professionnels
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
Toute candidature incomplète sera rejetée
D ÉROULEMENT DU RECRUTEMENT
- 1ère étape : une première sélection sera effectuée à partir des candidatures
déposées,
- 2ème étape : les candidats pré-sélectionnés seront convoqués à un entretien,
Renseignements : pref-concours@loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22
avril 2025 portant ouverture en Région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'intérieur et
de l'outre-mer, périmètre préfecture au titre de l'année 2025
134