PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-24-04-2026
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-04-23-00003 - 26BC032 du 23 avril 2026- arrêté donnant
délégation de signature à Mme PLATEL, directrice de cabinet (4
pages) Page 3
D77-2026-04-23-00005 - 26BC033 du 23 avril 2026- arrêté donnant
délégation de signature aux porteurs de la carte d'achat du MI (4 pages) Page 8
D77-2026-04-23-00004 - 26BC034 du 23 avril 2026- arrêté donnant
délégation de signature aux agents habilités à signer les EJ et SF (4
pages) Page 13
D77-2026-04-23-00006 - 26BC035 du 23 avril 2026-arrêté donnant
délégation de signature à Mme Théry Le Gall, directrice du SGCD
(10 pages) Page 18
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-23-00003
26BC032 du 23 avril 2026- arrêté donnant
délégation de signature à Mme PLATEL,
directrice de cabinet
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00003 - 26BC032 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature à Mme
PLATEL, directrice de cabinet 3
| of | Direction de la Coordination; des Services de l'ÉtatPRÉ FET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°26/BC/032donnant délégation de signature à Madame Céline PLATELdirectrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marneet organisant sa suppléanceLe préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de laconstitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD-2026-1 du 23 février 2026 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;VU l'arrêté n°26/BC/022 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Céline PLATEL,directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu la circulaire NOR/INT/SG/HFDAIOCA1208138C de Monsieur le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 mars 2012 relative à la protection despréfectures, des sous-préfectures et de leurs agents ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00003 - 26BC032 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature à Mme
PLATEL, directrice de cabinet 4
Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu la circulaire du 08juillet 2016 portant sur l'organisation des préfectures ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023. Arrête :Article 1°" - Délégation de signature est donnée, à Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de Seine-et-Marne pour assurer, sous l'autorité du Préfet, l'administration de l'Étatdans le département et y exercer les attributions de l'État dans la limite de son domaine decompétences avec effet de signer, les saisines du juge des référés du tribunal administratif dans lecadre de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 modifiée, relative à l'état d'urgence, ainsi que tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et mesures individuelles se rapportantaux matières relevant de ses attributions telles que définies dans l'arrêté préfectoral n° SGCD-2026-1 du23 février 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures à l'exception :- des réquisitions des forces armées- des déférés préfectoraux- des saisines de la chambre régionale des comptes- des réquisitions du comptable public- des arrêtés de conflits- des conventions avec le président du conseil départemental- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement- des actes administratifs et les mesures individuelles relatifs à la carrière, la rémunération et laformation des personnels affectés au cabinet.Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Céline PLATEL, la délégation de signaturequi lui est consentie pourra être exercée pour ce qui concerne leurs champs d'attributions tels quedéfinis dans l'arrété préfectoral portant organisation des services de la préfecture de Seine-et-Marne etdes sous-préfectures en vigueur :Monsieur Franck NOAILLAC, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeuradjoint de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,2-1 Service de l'éducation et de la sécurité routièresDélégation de signature est donnée à Madame Aurélie SIMONIN, attachée principale d'administrationde l'État, cheffe du service de l'éducation et de la sécurité routières et en cas d'absence oud'empêchement, à Monsieur Guillaume LÉPINEUX, attaché d'administration de l'État, son adjoint.Dans le domaine des droits à conduire et des professions réglementées, délégation de signature estdonnée à Madame Yvonne DUMAS, déléguée principale au permis de conduire et à la sécurité routière,cheffe du bureau des droits à conduire et des professions réglementées, et à Monsieur José HAMME,inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et professions réglementées.Dans le domaine de la commission médicale et des missions résiduelles concernant les permis deconduire et des certificats d'immatriculation des véhicules pour les arrondissements de Meaux etTorcy, délégation de signature est donnée à Madame Yvonne DUMAS, déléguée principale au permis deconduire et à la sécurité routière, cheffe du bureau des droits à conduire et des professionsréglementées, et à Madame Virginie LAMBERT, attachée d'administration de l'État, adjointe en chargedes commissions médicales de Meaux et Torcy.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00003 - 26BC032 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature à Mme
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2-2 Bureau de la coopération des sécurités
xDélégation de signature est donnée a Madame Viviane CROUZEAUD, attachée d'administration del'État, cheffe du bureau de la coopération des sécurités et en cas d'absence ou d'empéchement àMadame Anne CHERSOULY, attachée d'administration de l'État, son adjointe pour ce qui concerneleur champ d'attributions.et Madame Karine SOLEIMANI, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle armes etexplosifs, pour valider les déclarations d'armes de catégorie C dans le système d'information sur lesarmes (SIA).2-3 Service interministériel de la défense et de la protection civilesDélégation de signature est donnée à Madame Laurence CAMPILLO, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du service interministérielle de la défense et de la protection civiles,pour de qui concerne son champ d'attributions; en cas d'absence ou d'empêchement de MadameLaurence CAMPILLO, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MORISSONNEAU, sonadjoint, attaché d'administration de l'État.- Pour la sous-commission départementale ERP - IGH, en cas d'absence ou d'empéchement de MadameLaurence CAMPILLO, délégation de signature est donnée à Madame Viviane CROUZEAUD, attachéed'administration de l'État, cheffe du bureau des coopérations de sécurité.- Pour la commission d'arrondissement de sécurité, en cas d'absence ou d'empéchement de MadameLaurence CAMPILLO, délégation de signature est donnée à Madame Catherine LASSEUR, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle et à Madame Céline GOMES, secrétaire administrative de classeexceptionnelle.- Pour la commission d'étude de sûreté et sécurité publique, en cas d'absence ou d'empêchement deMadame Laurence CAMPILLO, délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROTA,secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de la défense civile.Article 3 - Délégation de signature est donnée a:Madame Morgane HOURIEZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la représentationde l'État et de la communication interministérielle,Monsieur Pierre NAURA, directeur de l'office national des anciens combattants,pour ce qui concerne leurs champs d'attributions.
Article 4 - Délégation de signature est donnée a Monsieur Luc MEURICE, attaché d'administration del'État, chef du pôle départemental des décorations, pour signer :- les avis relevant de l'honorabilité des candidats à une distinction honorifique,- les courriers relevant de ses missions.Article 5 - Délégation de signature est donnée à Madame Camille CORREIA, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de la radicalisation, ou en casd'absence ou d'empéchement à Madame Marine LOREZ, attachée d'administration de l'État, poursigner les avis relatifs aux demandes d'enquêtes administratives.Article 6 - Délégation de signature est également donnée à Madame Céline PLATEL, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, avec effet de signer tous les actes relevant des soinspsychiatriques sans consentement (Soins. sur Décision du Représentant de l'État) dans les formesprévues par le code de la santé publique, notamment :(a
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00003 - 26BC032 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature à Mme
PLATEL, directrice de cabinet 6
- Les arrétés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et R.6111-40-5 etsuivants ;- Les saisines du Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 32111241 :- Les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'article R.3211- 13 ;- Les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;Article 7 -1 Bureau des professionnels de la routeDélégation de signature est également donné à Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de Seine-et-Marne, avec effet de signer :- Tout courrier et toute convention relatif(ve) à l'activité des professionnels habilités pour l'utilisationdu « système d'immatriculation des véhicules »,- Tout arrêté préfectoral portant concession de service public (CSP) pour les activités de fourrière et dedépannage et tout courrier relatif aux deux CSP,- Tout arrêté relatif à la délivrance, à la suspension et au retrait des agréments accordés aux centres deformation taxi/VTC/VMDTR,- Tout arrêté portant sanction des centres de contrôle technique et des contrôleurs, des chauffeurs deTaxi et VTC (voiture de transport avec chauffeur).En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline PLATEL, la délégation de signature qui lui estconsentie pourra être exercée par Monsieur Franck NOAILLAC, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ou à l'exceptiondes arrêtés, par Madame Christelle CHALONS-ROOSS, attachée d'administration d'État, cheffe dubureau des professionnels de la route.7-2 Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHALONS-ROOSS, attachéed'administration d'État, cheffe du bureau des professionnels de la route, avec effet de signer :- tout courrier ou décision relatif(ve) à la délivrance des agréments accordés aux centres de contrôletechnique et aux contrôleurs techniques et à leur cessation d'activité,- tout courrier et toute décision relatif(ve) à la délivrance de la carte professionnelle de taxi ou dechauffeur VTC,- tout autre courrier relevant de ses missions.Article 8 - L'arrêté préfectoral n°26/BC/022 du 09 mars 2026 est abrogé.Article 9 - Le secrétaire général, la sous-préfète, directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures du département.
Melya, le 2 3 AVR. 2026
Pierté ORY
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne. |
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00003 - 26BC032 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature à Mme
PLATEL, directrice de cabinet 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-23-00005
26BC033 du 23 avril 2026- arrêté donnant
délégation de signature aux porteurs de la carte
d'achat du MI
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00005 - 26BC033 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 8
| 2 Æ Direction de la Coordinationre des Services de l'ÉtatPRE F ET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°26/BC/033donnant délégation de signature aux porteurs de la carte d'achatdu ministère de l'Intérieur
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de laconstitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral 25/BC/118 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature aux porteursde la carte d'achat du ministère de l'Intérieur;Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD-2026-1 du 23 février 2026 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00005 - 26BC033 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 9
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023.Considérant le programme 354 « Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieurexécuté en mode chorus ;
ArréteArticle 1°- Délégation de signature est donnée aux porteurs suivants de la carte d'achat du ministèrede |'Intérieur pour engager les dépenses, chacun en ce qui le concerne, du budget de fonctionnementde la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures :- Benoit KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet deSeine-et-Marne,- Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,- Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,- Etienne PETIT, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture,- Anny PIETRI, sous-préfète de l'arrondissement de Provins,- Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau,- Julien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,- Alain NGOQUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy,- Nicolas DROUART, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,- Sandra EMSELLEM, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,- Franck NOAILLAC, CAIOM, directeur adjoint de cabinet du préfet- Redovane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations,- Xavier COHARD, adjoint au directeur départemental de la protection despopulations,- Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires,- Véronique CASAGRANDE, secrétaire générale de la sous-préfecture deFontainebleau,- Olivier TROIAN, CAIOM, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Torcy,- Valérie THERY LE GALL, DATE, directrice du SGCD,- Hassibullah RAOUF, attaché d'administration d'État, directeur adjoint du SGCD,- Véronique BECHET, attachée d'administration d'État, cheffe du département desmoyens généraux, SGCD- Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'État, cheffe du département del'action sociale, SGCD- Tony MOUSSEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, DDT,- Sylvie LION VANHOUTTE, secrétaire administrative de classe supérieure, sous-préfecture de Meaux,- Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, sous-préfecturede Fontainebleau,- Sandrine FERTEL, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture deProvins,- Frédéric ROBIN, cuisinier auprès du Préfet, contractuel.
nm—Co
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00005 - 26BC033 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 10
Article 2 — Varrété préfectoral 25/BC/118 du 29 décembre 2025 est abrogé.Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et estd'application immédiate.Article 4 - Le secrétaire général est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures du département.
Melun, le 2 3 AVR. 2026
Pie
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00005 - 26BC033 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 11
AUS VA
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00005 - 26BC033 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
porteurs de la carte d'achat du MI 12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-23-00004
26BC034 du 23 avril 2026- arrêté donnant
délégation de signature aux agents habilités à
signer les EJ et SF
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00004 - 26BC034 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à signer les EJ et SF 13
| of P| Direction de la coordinationz des services de l'ÉtatPRE FET Bureau de la coordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 26/BC/034Donnant délégation de signature aux agentshabilités à viser les bons de commande préalables aux engagements juridiques etles pièces justificatives des services faits
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 dela constitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des SGCD ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°25/BC/119 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature aux agents habilitésà viser les bons de commande préalables aux engagements juridiques et les pièces justificatives desservices faits ;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD-2026-1 du 23 février 2026 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00004 - 26BC034 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à signer les EJ et SF 14
Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décretn°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marneen date du 26 septembre 2023.Considérant que l'ensemble des programmes budgétaires, sur lesquels le préfet de Seine-et-Marneest l'ordonnateur principal, est géré en mode CHORUS.
ArréteArticle 1°- Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :
Benoit KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne;Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture ;Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le Préfet ;Etienne PETIT sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de Seine-et-Marne ;Alain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy;Anny PIETRI , sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau_ Julien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux;Valérie THERY LE GALL, DATE, directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne ;Françoise CHANTELOU, CAIOM, secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux;Olivier TROIAN, CAIOM, secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy;Sandrine BAKAHER, attachée d'administration d'État, secrétaire générale de la sous-préfecture deProvins ;Véronique CASAGRANDE, attachée principale, secrétaire générale de la sous-préfecture deFontainebleau;Alain ALCARAZ, CAIOM, directeur de la coordination des services de l'État ;Nicolas SIGOT, CAIOM, directeur des relations avec les collectivités locales;Patrice ARDOUIN, CAIOM, directeur adjoint du chef du SGCD ;Hassib RAOUF, attaché, directeur adjoint su SGCD ;Stéphane RAULY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef dudépartement numérique, SGCD 77Serge NOËL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef dedépartement numérique -SGCD 77 ;Mequiader FERNANDEZ, ingénieur, chef de département de l'immobilier et travaux, SGCD 77;Jérémy NAVARRO, ingénieur contractuel, chargé de mission auprès de la direction, SGCD 77 ;Eric SAINT-MARTIN, contrôleur des services techniques, département immobilier et travaux, SGCD77;Florent LEMEE, contrôleur de travaux, responsable des travaux au département immobilier ettravaux, SGCD 77;Malick SY, attaché d'administration d'État, chef du département des finances et des marchéspublics, SGCD 77 ;Delphine BORUCHOWITSCH, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef dudépartement des finances et des marchés publics, SGCD 77 ;Chitou AMIDOU, attaché d'administration d'État, chef du pôle juridique interministériel etdocumentation ;Aurélie LANDIER, attachée d'administration d'État, cheffe du département des ressourceshumaines, SGCD 77 ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00004 - 26BC034 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à signer les EJ et SF 15
Ingrid DUCROTOY, attachée d'administration d'État, adjointe à la cheffe du département desressources humaines, SGCD 77 ;Véronique BÉCHET, attachée d'administration d'État, cheffe du département des moyensgénéraux, SGCD 77;Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'État, cheffe du département de l'action eeSGCD77 ;Michèle COCET, attachée d'administration d'État, ajointe à la cheffe du département de l'actionsociale, SGCD 77 ;Josiane EICHSTADT, attachée hors classe, cheffe du bureau des élections;Sylvie GOARRIN, attachée principale d'administration d'État, cheffe du bureau des financeslocales;Raphael BATLLE, attaché d'administration d'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'accueil et duséjour;Virginie VANHOOTEGEM, attachée d'administration d' État adjointe à la cheffe du bureau desélections;Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, sous-préfecture deFontainebleau ;Aurélie SIMONIN, attachée d'administration d'État, cheffe du service éducation et sécuritéroutière;Guillaume LEPINEUX, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint à la cheffe duservice éducation et routièreCyril PARISSE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de bureau del'éducation routière ;Julie GAILLARD, attachée d'administration d'État, adjointe à la cheffe du bureau des financeslocales;Pauline BATTAIS, attachée principale d'administration d'État, responsable du service gestionsupport de la cité administrative, SGCD 77;Nathalie MORISSE, adjointe à la responsable du service gestion support de la cité administrative,SGCD 77
pour viser :- les devis et bons de commandes préalables à la prise d'un Engagement Juridique (applicationChorus) afin d'engager les dépenses, chacun sur le programme budgétaire qui le concerne ;- les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur le programmebudgétaire qui le concerne.
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :Florence BERRADA, déléguée à l'appui au pilotage de la DDT, SGCD77 ;Christophe CHETTAB, délégué à l'appui au pilotage de la DDETS, SGCD77;Carine ZOUAIMIA, déléguée à l'appui au pilotage de la DDPP, SGCD 77;Sylvie LYON VANHOUTTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, sous-préfecture deMeaux
Pour viser les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur leprogramme budgétaire qui le concerne.
Article 3 - L'arrêté n°25/BC/119 du 29 décembre 2025 est abrogé.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-23-00004 - 26BC034 du 23 avril 2026- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à signer les EJ et SF 16
Article 4- Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et estd'application immédiate.Article 5 - Le secrétaire général et la directrice du SGCD sont chargés, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures dudépartement.
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMelun dans Un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-23-00006
26BC035 du 23 avril 2026-arrêté donnant
délégation de signature à Mme Théry Le Gall,
directrice du SGCD
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Théry Le Gall, directrice du SGCD 18
el , | Direction de la Coordination5 des Services de l'ÉtatPREFET . _DE SEINE-ET-MARNE ureau de la coordinationLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrété n°26/BC/035donnant délégation de signature à Madame Valérie THERY LE GALL,Directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39et 44 de la constitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif a la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative a la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des SGCDVu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portantnomination de Monsieur ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
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Théry Le Gall, directrice du SGCD 19
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 décembre 2020 portant nomination deMadame Valérie THERY LE GALL, directrice du secrétariat général commundépartemental de Seine-et-Marne;Vu l'arrété préfectoral n°20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation duSecrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD 2026-1 du 23 février 2026 portant organisation desservices de la Préfecture et des sous-préfectures ;Vu l'arrêté n°26/BC/021 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à MadameValérie THERY LE GALL, directrice du secrétariat général commun départementale deSeine-et-Marne ;
Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application dudécret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2023.
Arrête :
Article 1*- Délégation de signature est donnée à Madame Valérie THERY LE GALL,directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne à l'effet designer tout acte (décisions, arrêtés, ampliations d'arrétés, correspondances et documentscomptables), à l'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec lesministres, les parlementaires, le président du conseil départemental, les conseillersdépartementaux, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, les chefs desservices régionaux, relevant des attributions de sa direction telles que définies dansl'arrêté préfectoral n°20/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation du Secrétariatgénéral commun départemental de Seine-et-Marne et notamment :Pour le périmètre de la Préfecture et des sous-préfectures1-Département des ressources humaines :Le département des ressources humaines a pour missions notamment :L'élaboration et la mise en œuvre des plans de charge des effectifsle pilotage budgétaire de la masse salarialeles opérations de pré-liquidations de la paie et les travaux de fin de gestionLa gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesL'élaboration des bilans sociaux annuelsLa tenue des indicateurs de gestion, des enquêtes et des statistiques diversesla réponse aux enquêtes régionales et départementalesl'organisation locale des élections professionnelles
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1.1- Gestion administrative des carrières> Tous processus individuels ou collectifs sur l'ensemble de la carrière:recrutements, mutations, avancements et mise en œuvre des règlesstatutaires et de gestion
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> Le paiement des vacations des médecins des commissions médicales> L'établissement des dossiers d'examen des droits à pension et des dossiers decapital décès
1-2- Gestion du temps de travail et application du règlement intérieur> La gestion des 4 règlements intérieurs de la Préfecture et des DDI sur la basedu logiciel « Casper »> La gestion des rémunérations en demi-traitement et des éléments variables derémunération1-3 Rémunération des agents> L'élaboration du budget globalisé> La gestion des rémunérations des personnels de la préfecture, des sous-préfectures et du tribunal administratif de Melun y compris du régimeindemnitaire> Le référent unique avec le SGAMI de VersaillesPour le périmètre de Ja Préfecture, des sous-préfectures et des DD!1-4 Formations et recrutementLe relais et le suivi du plan nationalLa gestion des inscriptions aux formations ministérielles et interministériellesLa gestion et le suivi du budget formation dont la mise en paiementLa mise en œuvre d'une politique de formation interministérielleLa gestion des recrutements pérennes et ponctuelsle recrutement et la gestion des services civiques et des apprentisLa gestion des demandes d'emploi et de stages
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La directrice du SGCD a pleine compétence pour la signature des actes créateurs de droitpour les agents placés sous sa hiérarchie directe.
2 - Département de l'action socialePour le périmètre de la Préfecture et des sous-préfecturesLe département de l'action sociale a pour missions :> La préparation et le suivi des actions sociales en faveur des personnels duministère de l'Intérieur.> La gestion des permanences des assistantes sociales du ministère del'Intérieur.> L'organisation et le secrétariat de la commission départementale d'actionsociale du ministère de l'Intérieur> L'organisation et le secrétariat de la commission de l'attribution des secoursdes agents du ministère de l'Intérieur> L'organisation et le secrétariat du Comité social d'administration enformation spécialisée de la Préfecture.
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> La médecine de prévention: préparation et suivi du marché d'appel d'offres,l'organisation des visites médicales et des séances de vaccination des agents duministère de l'IntérieurPour le périmètre de la Préfecture, des sous-préfectures et des DDI> la gestion budgétaire des prestations des différents ministères dont les agentsdu Ministère de l'Intérieur et des autres ministères en DDI peuvent bénéficier etrelevant des BOP 216, 176, 354, 217, 206, 215, 134, 124, 155, 148> l'instruction des demandes d'action sociale> l'établissement des états liquidatifs> le suivi des crédits et les demandes d'abondement auprès des RBOP> le traitement des demandes de logement des fonctionnaires> la réponse aux enquêtes des directions régionales et des administrationscentrales.
3- Département des finances et des marchés publicsLe Bureau a pour missions notamment :3-1 Pilotage budgétaire> Le Département des Finances et des Marchés publics assure les fonctions deresponsable d'UO pour les programmes 354 (HT2, EMIR, PNE),113, 134, 149, 181,723, 349, 362, 363, 206, 207 ;À ce titre, il assure le suivi et a en charge tous les actes liés à l'exécution del'ordonnancement, à la liquidation des dépenses et des recettes non fiscales, desfonds de concours rattachés à ces programmes. il est approvisionneur,correspondant Chorus DT-MI et Chorus-Formulaire. Il assure les achats etcessions du parc automobile.> Le département des finances et des marchés publics assure le rêle deRéférent local mutualisé (RLM) pour les programmes suivants :- BOP 119 : Concours financier aux collectivités et à leurs groupements ;- BOP 122 : Concours spécifique et administration ;- BOP 147 : Politique de la ville ;- BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (T2 action sociale etrestauration collective) ;- BOP 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur et action sociales;- BOP 216 : comité interministériel de prévention de la délinquance;- BOP 217 conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement etde la mobilité durable : Hors T2 et T2 action sociale ;- BOP 232 : Vie Politique, culturelle et associative ;- BOP 303 : immigration et asile ;- BOP 380 : fonds d'accélération de la transition écologique dans le territoire.
3- 2 Marchés publicsLe département finances et marchés publics a pour mission :> La mise en œuvre des procédures relatives aux marchés publics pour lesentités soutenues par le SGCD 77.> Les engagements juridiques via l'interface PLACE et APPACH.
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> Le suivi et l'exécution des marchés en lien avec les services prescripteurs.> L'étude juridique des contrats.3-3- Service de gestion- support de la cité administrative de MelunCe service a pour missions :> La planification, la coordination, le contrôle et le suivi technique etadministratif des travaux et des projets nécessaires au fonctionnement de la cité> Le contrôle de l'adaptation du bâti aux besoins des services installés à la citéadministrative.> La préparation et l'organisation des différentes commissions et instancesprésidées par le préfet ou son représentant.> L'organisation des élections des représentants syndicaux siégeant au sein_ des instances paritaires.
4 - Département des moyens générauxLe département des moyens généraux a en charge la relation à l'usager déclinée par lesaccueils physiques, téléphoniques, dématérialisés; la maintenance et la logistique, lescommandes et achats, la gestion du courrier, la gestion du parc automobile et lesarchives de la Préfecture.4 —- 1 Commandes et achatsLe département des moyens généraux est responsable de la gestion des achats et del'approvisionnement et notamment :- l'identification et la consolidation des achats ;- l'anticipation , la programmation et le pilotage des achats;- sur sollicitation, l'appui des services dans leurs expressions de besoins et la réalisationde devis auprès des fournisseurs ;- la gestion de l'approvisionnement ainsi que le suivi de la qualité.le département des moyens généraux assure la gestion des achats sur les BOP suivantspour l'ensemble des entités soutenues :- imputés sur les BOP 354 et 349 (FTAP) ;- imputés sur les BOP 206 et 134 ;- imputés sur le BOP 349 (a l'exception des marchés gérés par la PFRA);
4-2 — Parc automobileLa section du parc automobile assure la gestion du parc automobile et notamment :- le suivi opérationnel du parc et le suivi de la vente des véhicules,- la gestion de l'entretien technique des véhicules et leurs révisions planifiées ou en casd'incident,- le suivi de la réservation des véhicules du parc, la gestion des sinistres et descontraventions.
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4-3 - Maintenance batimentaire et logistiqueLa section a pour mission notamment :
> La gestion des stocks de fournitures et consommables courants, lapréparation des bons de commandes.>> L'appui aux déménagements simples de mobiliers.La mise à œuvre des moyens nécessaires à la tenue des réunions et descérémonies à la Préfecture.>>L'intervention d'entretien de premier niveau.L'accueil et le suivi des services des prestataires.5 - Département de l'immobilier et des travaux5-1 Section du patrimoine immobilier et des travauxLa cellule a pour mission notamment :>>>la coordination, le pilotage et le suivi des projets et des travaux immobiliers;l'expertise des désordres immobiliers constatés ;la maintenance et l'entretien des bâtiments et des jardins (jardins de laPréfecture de Melun):appuie à la définition de projets d'entretien et d'aménagement, dont lesactions de mise en conformité des sites avec les réglementations;la participation aux cahiers des charges des marchés;la mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail ;au titre de la politique immobilière de l'État, la cellule participe àl'élaboration du Schéma directeur de l'immobilier régional (SDIR), aurecensement et à la mise à jour de l'état physique et technique desbâtiments et à l'élaboration des conventions et règlements d'utilisation.
5-2 Section des sécurités incendie et bâtimentairePérimètre de la préfecture de Seine-et-Marnela cellule effectue les missions :>
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L'élaboration, la mise en œuvre, le contrôle et la coordination des mesuresde sécurité au sein des batiments.La gestion des dispositifs de sécurité incendie et batimentaire.L'identification et la planification des besoins en équipements de sécuritéainsi que le suivi de leur maintenance.L'élaboration des documents d'information et des procédures d'alerte.L'élaboration et la mise en œuvre l'organisation opérationnelle des locaux.La participation aux cahiers des charges des marchés de sécurité.Périmètres des sous-préfectures>>>L'assistance et le conseil en matière de sécurité incendie et batimentaire.La maintenance des équipements de sécurité et de secours.La participation aux cahiers des charges des marchés de sécurité.
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5-3- Service de gestion- support de la cité administrative de Melun> La planification, la coordination, la mise en œuvre, le contrôle, le suivitechnique et administratifs des travaux et des projets immobiliers.> La maintenance et l'entretien du patrimoine immobilier et des installationstechniques.> L'entretien de 1° niveau.> La mise en œuvre des règles en matière d'hygiène et de sécurité.> Le suivi et l'exécution du budget et des marchés nécessaires aufonctionnement de la cité sur le BOP 354.
6 - Département numériqueLe département numérique a en charge le support du numérique et des systèmesd'information et de communication à destination exclusive de la Préfecture et des sous-préfectures, de la DDPP, de la DDETS et de la DDT.Le département numérique a, notamment, pour missions :le déploiement et la maintenance du parc matériel et logiciell'administration des serveurs et des réseaux l'assistance informatiquele déploiement des applications d'infrastructures nationalesla définition de la stratégie du système d'information lôcalle pilotage du portefeuille projetla gestion des compétences internes au S|la gestion de la continuité de servicesla gestion des contrats, des marchés, des conventions et délégationsla gestion administrative et financière des SICla gestion des stocks et matériels.
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Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie THERY LE GALL, ladélégation de signature, qui lui est consentie à l'article 1° du présent arrêté, sera exercéeindifféremment par Monsieur Patrice ARDOUIN, conseiller d'administration de l'intérieuret l'outre-mer, directeur adjoint, Monsieur Hassib RAOUF, attaché d'administration,directeur adjoint, ou Madame Aurélie LANDIER, attachée d'administration, cheffe dedépartement des ressources humaines, ou Madame Sophie ESTEVES ou Monsieur MalickSY, attaché d'administration d'État, chef du département des finances et des marchéspublics ou Madame CORBEAUX BECHET, attachée d'administration d'Etat, cheffe dudépartement des moyens généraux, Monsieur FERNANDEZ, ingénieur principal desservices techniques, chef du département de l'immobilier et de la sécurité ou MonsieurRAULY, ingénieur SIC, chef du département du numérique.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, a :
- Madame Aurélie LANDIER, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département desressources humaines, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions définies ala section « 1-département des ressources humaines » de l'article 1° du présent arrêté.Encas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie LANDIER, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée par Madame Ingrid DUCROTOY, adjointe à lacheffe de département des ressources humaines.
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- Madame Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'État, cheffe du département del'action sociale, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions définies a lasection « 2- département de l'action sociale» de l'article 1° du présent arrêté. En casd'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ESTEVES, la délégation de signature quilui est conférée sera exercée par Madame Michèle COCET, adjointe à la cheffe dedépartement de l'action sociale.- Monsieur Malick SY, attaché d'administration d'État, chef du département des financeset des marchés publics, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions définiesa la section « 3 - Département des finances et des marchés publics » de l'article 1" duprésent arrété. Délégation lui est donnée afin de rendre exécutoire les titres deperception émanant de services extérieurs ou les admissions en non valeurs des créancesde l'État.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malick SY, la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée par Madame Delphine BORUCHOWITSCH, attachéed'administration d'État.Sans préjudice des règles relatives à l'accès aux systèmes d'information financière del'État, la mission de Référent local mutualisé (RLM) est assurée indifféremment parMalick SY, Delphine BORUCHOWITSCH, Christine DELENIN, Alain MORAT-LEVRIN,Murielle DA COSTA, Sabine LESOUEF, Corine CHORAIN, Estelle MARIE JOSEPH et GladiaVOUVOU.À ce titre, délégation de signature leur est donnée pour transmettre par les systèmesd'information financière de l'État, tous les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement,de liquidation ou de recettes pour lesquelles le préfet de Seine-et-Marne est ordonnateursecondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion.Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine BRISSIAUD, secrétaire administratifde classe supérieure au département des ressources humaines e , à l'effet de valider dansl'application CHORUS FORMULAIRE, les indus sur rémunération des agents relevant de lapréfecture et du secrétariat général commun de Seine-et-Marne.Délégation de signature est donnée à Florence BERRADA, Secrétaire administrative declasse normale, Carine ZOUAIMIA, Secrétaire administrative de classe supérieure etMonsieur Christophe CHETTAB, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle,délégués à l'appui au pilotage pour transmettre par le système d'information financièrechorus DT-MIDDI les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement et de liquidation desfrais de déplacement.Délégation de signature est donnée à Mesdames Géraldine HAMEREL et Nadia MULOTgestionnaires de l'action sociale, pour transmettre par le système d'information financièrechorus formulaires les actes relatifs aux décisions d'ordonnancement et de liquidation liésà l'action sociale ministérielle et interministérielle.- Madame Véronique CORBEAUX-BECHET, attachée d'administration d'État, cheffe dudépartement des moyens généraux, en ce qui concerne les documents relatifs auxattributions définies à la section « 4 - Département des moyens généraux » de l'article 1°du présent arrêté. |En cas d'absence où d'empêchement de Madame Véronique CORBEAUX-BECHET, ladélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Najib KHIAR,contractuel de catégorie A.
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- Monsieur Mequiader FERNANDEZ, ingénieur principal des services techniques, chef dudépartement de l'immobilier et des travaux , en ce qui concerne les documents relatifsaux attributions à la section « 5 - département de l'immobilier et des travaux » de l'article1 du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement, de Monsieur Mequiader FERNANDEZ, la délégationde signature qui lui est conférée sera exercée par :
- Monsieur Florent LEMEE, contrôleur des services techniques en ce qui concerneles points 2, 3 et 4- ou par Monsieur Orhan ERSOY, contrôleur des services techniques, en ce quiconcerne les points 2 et 3 de l'article 1*- 5-2 - section des sécurités incendie etbatimentaire du présent arrété.
-- Madame Pauline BATTAIS, responsable du service gestion-support de la citéadministrative, Madame Sandrine DELAHAYE, et Madame Nathalie MORISSE, adjointesau responsable du service gestion-support de la cité administrative et en appui a lagouvernance du SGCD, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions définiesa la section « 5-3-Service de gestion- support de la cité administrative de Melun » del'article 1° du présent arrêté- Monsieur Stéphane RAULY, ingénieur SIC, chef du département du numérique, en ce quiconcerne les documents relatifs aux attributions à la section «6 - département dunumérique » de l'article 1° du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane RAULY, la délégation designature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Serge NOEL, ingénieur SIC,adjoint au chef du département numérique.
Article 4 — L'arrêté n°26/BC/021 du 09 mars 2026 est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMelun dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne.
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