PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-19-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 5
R93-2024-12-19-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 8
R93-2024-12-19-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 11
R93-2024-12-19-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation PUGET SMR A Octobre 2024 (2 pages) Page 14
R93-2024-12-19-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 17
R93-2024-12-19-00037 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
Octobre 2024 (2 pages) Page 20
R93-2024-12-19-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 23
R93-2024-12-19-00029 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 26
R93-2024-12-19-00030 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 29
R93-2024-12-19-00031 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 32
R93-2024-12-19-00032 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 35
R93-2024-12-19-00033 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 38
2
R93-2024-12-19-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 41
R93-2024-12-19-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024 (2 pages) Page 44
R93-2024-12-19-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
Octobre 2024 (2 pages) Page 47
R93-2024-12-19-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 50
R93-2024-12-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- Octobre 2024 (2 pages) Page 53
R93-2024-12-19-00043 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 56
R93-2024-12-19-00044 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 59
R93-2024-12-19-00045 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- Octobre 2024 (2 pages) Page 62
R93-2024-12-19-00046 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 65
R93-2024-12-19-00047 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 68
R93-2024-12-19-00048 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 71
R93-2024-12-19-00049 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 74
R93-2024-12-19-00050 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVAL SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation (2 pages) Page 77
R93-2024-12-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 80
3
R93-2024-12-19-00061 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- Octobre 2024 (2 pages) Page 83
R93-2024-12-19-00062 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- Octobre 2024 (2 pages) Page 86
R93-2024-12-19-00063 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 89
R93-2024-12-19-00064 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 92
R93-2024-12-19-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 95
R93-2024-12-19-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 98
R93-2024-12-19-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 101
R93-2024-12-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 104
R93-2024-12-19-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 107
R93-2024-12-19-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 110
R93-2024-12-19-00057 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 113
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00036
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 5
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égulité
Fraternité
|@ & Agence Regionale de Sante
- Provence-Afpes é
Câte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier
à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement C.H
ANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 6
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
Montant mensuel du mois concerné :N° Finess : | 060780954
Montant total pour la période : | 1 011 166,07 €
75 257,24 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:935 908,83 € 75 257,24 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024 .
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 935 908,83 € 75 257,24 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
fo thony VALDEZ
wt
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00036 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00038
06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égatité
£vaternité
H| |Ar
@ ¥ Agence Ragionale de Sante
Provence Aipes L
Cate d'Azur say
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement .
CH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE CANNES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 9
Article 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE CANNES
'N° Finess : | 060780988
Montant total pour la période : | 1 116 014,43 €
Montant mensuel du mois concerné : | 174 052,03 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:941 962,40 € 174 052,03 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)941 962,40 € 174 052,03 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € '0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
nthony VALDEZ
LA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00038 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00039
06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
CESss
@ 3 Agence Reguinale de Sante
Provence-Alpes 4 ,
Côte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
. maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 12
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE GRASSE
N° Finess : | 060780897
Montant total pour la période : | 1 787 016,01 €
Montant mensuel du mois concerné : | 141 233,94 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 645 782,07 € 141 233,94 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 645 782,07 € 141 233,94 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00039 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00040
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation PUGET SMR A
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation PUGET SMR A Octobre 2024 14
= mi ;
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FRANÇAIS E Ê ee de
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Fraternité
_ Arrété du 19/12/2024
_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de la
période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par rÉtabISSsemMent CH
DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation PUGET SMR A Octobre 2024 15
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
N° Finess : | 060780780
Montant total pour la période : | 614 392,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 72 762,80 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Monit SMR au bre de la valorisation 541 62974€ 72 762,80 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à - Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 541 629,74 € 72 762,80 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes .
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et ala
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
77 Anthony VALDE
'
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00040 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation PUGET SMR A Octobre 2024 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00041
06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égatité
Fraternité
PE
RME@ 3 Agence Regionale Le Sante
Fravence-A|Cate d' —"
Arrété du 19/12/2024fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |' ehablissement
CH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
'établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
LA PALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 18
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON
N° Finess : | 060791761
Montant total pour la période : | 4 144 836,83 €
Montant mensuel du mois concerné : | 456 297,11 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à I' établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier a octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
MONTE SMR au id de la valorisation 3 688 539,72 € 456 297,11 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé ' Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
Septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 668 260,00 € 451 208,11 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 20 279,72 € 5 089,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée ~
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
thony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00041 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00037
06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00037 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ps
22777Ar:
@ Fhgence Porn de Sante
Provence-Alpes
Cate d'Azur
Arrété du 19/1 12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
C.H.U. DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00037 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 21
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | C.H.U. DE NICE |
N° Finess : | 060785011
Montant total pour la période : | 11 824 956,33 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 244 948,96 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la ;
période de janvier a octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé _ Montant cumulé jusqu'à :_ Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Monge SMR au ds de la valorisation 10 580 007,37 € 1 244 948,96 €
de l'activité est de : |
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 10 233 137,97 € 1 252 943,90 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 346 869,40 € -7 994,94 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non |
facturés dans les conditions définies | 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00€ 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00037 - 06 - CHU DE NICE Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00028
06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 23
Ls
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egali te
Fraternité@ % Agence Réginnaie de Sante
Pravence-ACôte da fare DT
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU larrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 24
ARRETE
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR |
Pour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCE
N° Finess : | 060780558
Montant total pour la période : | 4 086 515,55 €
Montant mensuel du mois concerné : | 702 834,77 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
MODE eau tire de la Valorisation 3 383 680,78 € 702 834,77 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé :_ Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 380 234,71 € 702 834,77 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 3 446,07 € 0,00 €
AC séjours. |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non |
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Añthony|VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00028 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00029
06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00029 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 26
REPUBLIQUE Al
F RA N CA Î Ss E ' @ % Agence Regionale de Sante
Liberté - Provenve- Aipes 4 at
Égalité Côte d'Azur ' ei
Fraternité
— Arrété du 19/12/2024
oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de la
période de janvier a octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU lé code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TL VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00029 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 27
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
N° Finess : | 060780657
Montant total pour la période : | 391 781,72 €
Montant mensuel du mois concerné : | 62 031,26 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :329 750,46 € 62 031,26 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 329 750,46 € 62 031,26 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus sise que
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation dès Soins,
Anthonÿ VALDEZ .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00029 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00030
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00030 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ENSAr
@ ® Agence Regional de Sante:
Provence-Mpes A
Côte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la ls de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE ,étant
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00030 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 30
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DE LA VESUBIE
N° Finess : | 060006889
Montant total pour la période : | 770 277,96 €
Montant mensuel du mois concerné : | 79 816,59 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Monten SMR au hire de la Yalonsaten 690 461,37 € 79 816,59 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 690 461,37 € 79 816,59 €
compris transports):
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors :
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € . 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00030 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00031
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00031 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 32
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
. Liberté
Egalité
Fraternité
ECS@ ® Agence Régionale de Sante
Prevence-Alpes +
Cote d'Azur & te
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |'établissement
CH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale :
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
._médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
ST ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00031 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 33
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPEL
N° Finess :060780905
Montant total pour la période :580 215,16 €
Montant mensuel du mois concerné :107 546,51 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Montant de l'activité notifié à Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 472 668,65 € 107 546,51 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 472 668,65 € 107 546,51 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € '0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00031 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00032
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00032 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 35
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Legetl ité
Fraternité® 3% Agence Regionale de Saye
Frovance-Mpes +
Côte d'Azur ;
Arrêté du 19/12/2024
a fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la période
de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
iiVU
VU
VUle code de la santé publique :
'le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00032 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 36
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
N° Finess : | 060780327 |
Montant total pour la période : | 277 566,39 €
Montant mensuel du mois concerné : | 58 992,69 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 : :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
| septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 218 573,70 € 58 992,69 €
_ Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
| septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 218 573,70 € 58 992,69 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies _ 0,00€ 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
_- Anthony ALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00032 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00033
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00033 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 38
© B Agence Régionale de Sante
Provence Alpes À
Câle d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
- . fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de la
période de janvier a octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Équlité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
poondoccatecest heen It VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ; :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00033 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 39
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
. Pour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
N° Finess : | 060791811
Montant total pour la période : | 2 967 726,44 €
Montant mensuel du mois concerné : | 217 349,90 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024.
Montant SMR au tire de la valorisation 2 750 376,54 € 217 349,90 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 739 715,19 € 216 519,50 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 10 661,35 € 830,40 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors _
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € "+ 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthgny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00033 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00034
06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 41
= ©
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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@ & Agence Régimiale de Sante
Provence-Apes qj
Cate d'Azur
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
LA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU larrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; .
VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement LA
MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 42
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :LA MAISON DU MINEUR
N° Finess : | 060000296
Montant total pour la période : | 3 211 676,39 €
Montant mensuel du mois concerné : | 436 166,47 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 775 509,92 € 436 166,47 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 775 509,92 € 435 900,50 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 265,97 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 €
(ACE) RAC détenus0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
pesVALDEZ
rd
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00035
06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 44
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| iAr
@ 3 Agence Regionale de Sante
Pravence-Aipes be
Côte d'Azur à
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de
janvier a octobre 2024
_Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU.
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; | |
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 45
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSES
N° Finess : | 060780186 |
Montant total pour la période : | 2 772 714,82 €
Montant mensuel du mois concerné : | 309 314,22 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 463 400,60 € 309 314,22 €
lis se décomposent de la façon suivante :
- Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
Septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 463 400,60 € 309 314,22 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus seu © 9,00
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
—Anthon VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation Octobre 2024 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00058
13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 47
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RÉPUBLIQUE
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7 5 Provence-AfpesLiberté Côte d'AzurEgalité
FraternitéRo
_ Arrété du 19/12/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
_— _ Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; |
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
| :| : iVU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
. maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement AP-
HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 48
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | AP-HM
N° Finess : | 130786049
Montant total pour la période : | 2 377 256,58 €
Montant mensuel du mois concerné : | 148 255,84 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024 —
Montant SMR au titre de la valorisation 148 255,84 €
de l'activité est de :2 229 000,74 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 220 684,74 € 148 255,84 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours8 316,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisationjdes Soins,
dlVALDEZ
La
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00058 - 13 - AP-HM SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00059
13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 50
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 |@ } Agence Ragioriate de Sante
Provence: Alpes '
Côte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
_ VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 51
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH D'ALLAUCH
N° Finess : | 130781339
Montant total pour la période : | 2 376 705,73 €
Montant mensuel du mois concerné : | 275 034,83 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 101 670,90 € 275 034,83 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024 ~
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 101 670,90 € 275 034,83 € —
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00059 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00042
13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 53
= mi
REPUBLIQUE
F RA N CA I S E @ B Agence Regimaie de Sante
Liberté Provence Alpes .el SN
Égulité Cate d'Azur sos
Fraternité
_e Arrété du 19/12/2024
oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |'établissement
CH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier a octobre 2024
si Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ; |
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
| | |1VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU larrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par |'établissement CH
D'ARLES , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 54
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ARLES
N° Finess : | 130789274
Montant total pour la période : | 1 495 283,18 €
Montant mensuel du mois concerné : | 220 693,77 €
Article 2 — Les montants dus a |' établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier a octobre sont de :
Les montants dus à |'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier a octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
dé l'activité -est dé : 1 274 589,41 € 220 693,77 €
'Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 274 589,41 € 220 236,38 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 457,39 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation les Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00043
13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00043 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 56
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RÉPUBLIQUE
FRAN CAI SE | © B Agence Regionale de Sante
; j
2 . Provence-Aipes . .Liberté Cate d'Azur Cincy
Égalité
Fraternité
_ Arrété du 19/12/2024
vow fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
| VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
. D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00043 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 57
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'AUBAGNE
N° Finess : | 130781446
Montant total pour la période : | 1 389 472,34 €
Montant mensuel du mois concerné : | 118 237,73 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au re de la valorisation 1 271 234,61 € 118 237,73 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y: 1 271 234,61 € 118 237,73 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € | 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies - 0,00€ 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes |
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony, VALDEZ ~
be
TM,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00043 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00044
13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00044 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 59
= m |REPUBLIQUE | =| x
F RA N CA i S E @ % Agence Régienaie de Sante
Liberté Caled Von
Égalité
Fraternité
un | | Arrêté du 19/12/2024
owe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
| CH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période d de janvier à aici
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; :
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113- 8 du code de la santé
publique ;
iVU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00044 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 60
Article 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE MARTIGUES
N° Finess : | 130789316
Montant total pour la période : | 1 400 561,49 €
Montant mensuel du mois concerné : | 153 081,99 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
1 247 479,50 € 153 081,99 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
| septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 244 288,27 € 152 996,94 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 2 582,13 € 0,00 €
AC séjours a
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 609,10 € - 85,05 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois a compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisationdes Soins,
Anthon VALDEZ
won
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00044 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00045
13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00045 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 62
marre 7 robes s
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® ® keene Régionaie de Sante
Provence-Alpes à
Côte d'Azur .
Arrété du 19/12/2024
-— . fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
— Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA| mn
RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
TT VU
VU
VUle code de la santé publique
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE SALON, .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00045 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 63
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE SALON
N° Finess : | 130782634
Montant total pour la période : | 1 392 896,02 €
Montant mensuel du mois concerné : | 134 626,64 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier a octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:1 258 269,38 € 134 626,64 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 258 269,38 € 134 626,64 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € ~ 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00045 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00046
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00046 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 65
© 3 Agence Ragmaale : te Sante
Prévente-Al *Cate d'Azur si 3
Arrété du 19/12/2024
a fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la RARE de
janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA=
REPUBLIQUE
FRAN SA ISE
Egalité
. Fraternité
VU
VU
VU
VU
CT VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles Le 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
- l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00046 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 66
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
N° Finess : | 130041916
Montant total pour la période : | 4 378 397,92 €
Montant mensuel du mois concerné : | 435 060,93 € —
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
ontant SMR au titre de la valorisation 3 943 336,99 € | 435 060,93 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 822 118,84 € 413 344,40 €
compris transports)
| Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 121 218,15 € 21 716,53 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
. Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus | 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation |
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Yo? Antheny, VALDEZ
( sé
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00046 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00047
13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00047 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 68
Se a
"© agence Regionale de Sante
Pravence-Aipes +, F
Cote d'Azur a {or
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA= mn
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté |
Égalité
Fraternité
VU.
VU
VU
VU
TT VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
MONTOLIVET , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00047 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 69
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH MONTOLIVET
N° Finess : | 130001928
Montant total pour la période : | 1 857 135,71 €
Montant mensuel du mois concerné : | 196 502,28 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de Paciivtidheat de - 1 660 633,43 € 196 502,28 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé . | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 660 633,43 € 196 502,28 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus VUE une .
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
thony VALDEZ
ee
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00047 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00048
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00048 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 71
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ 3 Agence Regionale de Sante
Provence Alpes . dl
Côte d'Azur un
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE N° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; |
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00048 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 72
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINE
N° Finess : | 130783665
Montant total pour la période : | 579 873,49 €
Montant mensuel du mois concerné : | 66 453,28 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024.Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:513 420,21 € 66 453,28 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 513 420,21 € 66 453,28 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00048 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00049
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00049 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 74
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ane RE@ 3 Agence Régionale de Sante
Pravence-Alpes 4
Côle d'Azur è
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période de
janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00049 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 75
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH
N° Finess : | 130783152
Montant total pour la période : | 1 474 597,96 €
Montant mensuel du mois concerné : | 118 582,14 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
| septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
ies Beetles peak cle - 1 356 015,82 € 118 582,14 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 355 296,48 € 118 582,14 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 719,34€ © 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € . 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois a compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse
désignée en application des dispositions de Iarticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
PTT
Anthony YALDEZ .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00049 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00050
13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVAL SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00050 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVAL SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation 77
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Il@ % Agence Regionale de Sante
Frovence-Alpes Le
Côte d'Azur < Se
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement _
HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL N° Finess 130784952 au titre des soins de la période de
janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
: VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ; |
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du I et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00050 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVAL SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation 78
ARRETE
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL
N° Finess : | 130784952
Montant total pour la période : | 2 202 251,98 €
Montant mensuel du mois concerné : | 227 635,21 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I' activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
_ janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité ext de - 1 974 616,77 € 227 635,21 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 1 953 232,77 € 227 635,21 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 21 384,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus : 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes |
(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de |'Organisation{des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00050 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVAL SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00060
83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 80
REPUBLIQUE |
F RA N CA f Ss E @ B Agence Regionale de Santé
sites SA SE SO
Fraternité
—_ | Arrété du 19/12/2024
_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
_ CH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à octobre
dus 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU _ le code de la santé publique :
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
| publique ;
— VU ilarrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
ntm tite
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
- VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 81
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE HYERES
N° Finess : | 830100533
Montant total pour la période : | 1 336 016,93 €
Montant mensuel du mois concerné : | 102 682,55 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 1 233 334,38 € 102 682,55 €
de l'activité est de : .
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 | verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 1 233 334,38 € 102 682,55 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes .
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
~ Añthdny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00061
83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00061 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 83
@ 3 Agence Ragionaie de Sante *
Provence-Aipes +
Côte d'Azur ts
Arrêté du 19/12/2024
~ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
_ | Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACAEm
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CHI
FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00061 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 84
ARRETE
Article 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI FREJUS
| N° Finess : | 830100566
Montant total pour la période : | 1 514 401,92 €
Montant mensuel du mois concerné : | 110 768,79 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de |' activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 : ;
Libellé | = Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
de bé SMR au ae de la valorisation 1 403 633,13 € 110 768,79 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 403 008,27 € 110 768,79 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 624,86 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € | 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00061 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00062
83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00062 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 86
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ,
Egalité
Fraternité
assat
pu
@ 3 Agence Regionale de Sante
Provence-Aipes :
Céte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; |
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CHI
TOULON, _
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00062 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 87
ARRETE
Article 1°" — Montant da à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI TOULON
N° Finess : | 830100616
Montant total pour la période : | 5 377 268,17 €
Montant mensuel du mois concerné : | 689 352,29 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024 7
ARE SMR au titre de la valorisation 4 687 915,88 € 689 352,29 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 679 285,76 € 689 352,29 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 8 630,12 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non |
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter regional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatign des Soins,
TA ath ny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00062 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00063
83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00063 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 89
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égatité
Fraternité
san
pmearc
@ % Agence Re gional de Sante
Prov sph Aipes +
Câte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier a octobre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ; |
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CL
LES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00063 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 90
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CL LES ESPERELS |
N° Finess : | 830016556
Montant total pour la période : | 2 872 435,50 €
Montant mensuel du mois concerné : | 311 442,56 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris BAY détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé = Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 2 560 992,94 € 311 442,56 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
| septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 559 687,67 € 311 442,56 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 305,27 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
_ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00063 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00064
83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00064 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 92
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité{ ; à ;
@ 3 Agence Régonaie de Sante
Pravence-Mpes
Cate d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAL LEON BERARD N° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12. avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
HOPITAL LEON BERARD, ©
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00064 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 93
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : HOPITAL LEON BERARD
N° Finess :830000303
Montant total pour la période : 12 434 654,19 €
Montant mensuel du mois concerné :1 449 575,92 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à .
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
10 985 078,27 € 1 449 575,92 €
de l'activité est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" '
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 10 834 226,50 € 1 435 477,14 €
compris transports) :
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 150 851,77. € 14 098,78 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony\VALDEZ
je
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00064 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00051
9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 95
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
SecA SE@ ® Agence Ragonale c de Sa née
Fravence-Apes '
Cate d'Azur ey i
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a I' établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période de
janvier a octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse SANTE
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 96
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS
N° Finess : | 060789674
Montant total pour la période : | 8 914 489,24 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 221 621,61 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à | Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au trs de la valorisation 7 692 867,63 € 1 221 621,61 €
de l'activité est de :
lls. se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 670 715,05 € 1 219 716,88 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 14 954,80 € 1 393,68 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 7 197,78 € 511,05 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00051 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00052
9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 98
REPUBLIQUE | |
F RA N CA S E @ > Agence Regionale de Sante
rested t Côte d'Azur ns
Fraternité '
— Arrété du 19/12/2024
aa fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N° Finess 840000202 au titre des soins de la
période de janvier a octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;nl
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 99
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD
N° Finess : | 840000202
Montant total pour la période : | 3 337 232,82 €
Montant mensuel du mois concerné : | 357 300,87 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
SDF SMR au titre de la valorisation 2 979 931,95 € 357 300,87 €
de l'activité est de : |
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 977 502,93 € 346 757,36 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 2 429,02 € 9 238,01 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 1 305,50 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale |
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et ala
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024 :
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00052 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00053
9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 101
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ % Agence Regionale de Sante
Pravence-Aipes
Arrêté du 19/12/2024
soe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période de
janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
éVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 102
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE
N° Finess : | 130786924
Montant total pour la période : | 6 730 912,67 €
Montant mensuel du mois concerné : | 798 396,11 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 5932516,56€ 798 396,11 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 822 573,19 € 796 888,66 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 100 532,91 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 9 410,46 € 1 507,45 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. | |
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
hony VALDEZ
a
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00053 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00054
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 104
Ar
@ 5 Agence Régionale de Sante
Provence Alpes
Cite d'Azu .
Arrété du 19/12/2024
aan fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période de
janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACAÆ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
TT VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 105
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON
N° Finess : | 050000041
Montant total pour la période : | 5 619 001,79 €
Montant mensuel du mois concerné : | 638 625,97 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :4 980 375,82 € 638 625,97 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)4 941 557,05 € 629 969,43 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours"7 627,57 € -129,26 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale31 191,20 € 8 785,80 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
thony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00054 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00055
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 107
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
ÆÉgalité
Ératernité
see@ ® Agence Regionale de Sante
Frovence- AiCite d'Azur a . vo
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP ,entire
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 108
Article 1° — Montant dd à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CTRE RHONE AZUR-GAP
N° Finess : | 050002351
Montant total pour la période : | 2 566 386,38 €
Montant mensuel du mois concerné : | 356 830,72 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024 |Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 209 555,66 € 356 830,72 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 161 703,76 € 349 339,89 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours42 469,00 € 7 067,53 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale5 382,90 € 423,30 €
| Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
>
Anthony; VALDEZ
he
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00055 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00056
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 110
z=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Lraternité
Re RERa
@ > Agence Régionale de Sarde
Provence-Aipes 4
Côte d'Azur "aloroepeesr
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la période
de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins.
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CRF
VALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 111
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
N° Finess : | 130043854
Montant total pour la période : | 4 842 460,09 €
Montant mensuel du mois concerné : | 686 306,51 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 4 156 153,58 € 686 306,51 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 139 588,00 € 672 202,32 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 338,33 € 12 838,26 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 15 227,25 € 1 265,93 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes |
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à a caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
nthony VALDEZ
ed
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00056 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00057
9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
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des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 113
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Egalité
Fraternité
henna
Baise® B Agence Regionale de Sante
Provence-Mpes 4
Côte d'Azur :
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE LE COUSSON N° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
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VU
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VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CENTRE LE COUSSON ,
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Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE LE COUSSON
N° Finess : | 040782021
Montant total pour la période : | 3 211 761,92 €
Montant mensuel du mois concerné : | 346 929,38 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:2 864 832,54 € 346 929,38 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 863 674,48 € 346 929,38 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours1 158,06 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
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