VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-098
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-05-02-00001 - 343-2024-recepisse declaration SERVIDOM - CROZE
OLIVIA du 02052024 (1 page) Page 3
83-2024-05-02-00002 - 344-2024-recepisse declaration CANDICE
SERVICES-MALLET-RUIZ du 02052024 (2 pages) Page 5
83-2024-05-02-00003 - 345-2024-recepisse declaration modificative
MARMIGNON SOLENNE du 02052024 (1 page) Page 8
83-2024-05-02-00004 - 346-2024-recepissedeclaration RIVIERA
SHINE-TORRIERO JULIEN du 02052024 (1 page) Page 10
83-2024-05-02-00005 - 347-2024-recepisse declaration modificative
LARDIER CORALIE du 02052024 (1 page) Page 12
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2024-04-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024 PORTANT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ.pdf (4 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-02-00001
343-2024-recepisse declaration SERVIDOM -
CROZE OLIVIA du 02052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00001 - 343-2024-recepisse declaration
SERVIDOM - CROZE OLIVIA du 02052024 3
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927871814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 02/05/24 par Mme. CROZE Olivia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Servidom
dont l'établissement principal est situé 446 Chemin De Peyblou 83830 Callas et enregistré sous le N°
SAP927871814 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/05/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00001 - 343-2024-recepisse declaration
SERVIDOM - CROZE OLIVIA du 02052024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-02-00002
344-2024-recepisse declaration CANDICE
SERVICES-MALLET-RUIZ du 02052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00002 - 344-2024-recepisse declaration
CANDICE SERVICES-MALLET-RUIZ du 02052024 5
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928287184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CANDICE SERVICE, 111 ALLEE MARCEL
CAIRETY 83210 SOLLIES-PONT, le 30/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/04/24 par Mme. MALLET-RUIZ CANDICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CANDICE SERVICE dont l'établissement principal est situé 111 ALLEE MARCEL CAIRETY 83210
SOLLIES-PONT et enregistré sous le N° SAP928287184 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00002 - 344-2024-recepisse declaration
CANDICE SERVICES-MALLET-RUIZ du 02052024 6
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/05/24
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00002 - 344-2024-recepisse declaration
CANDICE SERVICES-MALLET-RUIZ du 02052024 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-02-00003
345-2024-recepisse declaration modificative
MARMIGNON SOLENNE du 02052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00003 - 345-2024-recepisse declaration
modificative MARMIGNON SOLENNE du 02052024 8
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829110360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOLENNE SERVICES, 1 Chemin DES
CADENIERES 83570 CARCES, le 01/05/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 02/05/24 par Mme. MARMIGNON Solenne en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SOLENNE SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 Chemin DES CADENIERES
83570 CARCES et enregistré sous le N° SAP829110360 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/05/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00003 - 345-2024-recepisse declaration
modificative MARMIGNON SOLENNE du 02052024 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-02-00004
346-2024-recepissedeclaration RIVIERA
SHINE-TORRIERO JULIEN du 02052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00004 - 346-2024-recepissedeclaration
RIVIERA SHINE-TORRIERO JULIEN du 02052024 10
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927503458
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3 rue des douanes, entrée A 83520
Roquebrune-sur-Argens, le 24/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/04/24 par M. TORRIERO Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 rue des douanes, entrée A 83520 Roquebrune-Sur-Argens et
enregistré sous le N° SAP927503458 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/05/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00004 - 346-2024-recepissedeclaration
RIVIERA SHINE-TORRIERO JULIEN du 02052024 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-02-00005
347-2024-recepisse declaration modificative
LARDIER CORALIE du 02052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00005 - 347-2024-recepisse declaration
modificative LARDIER CORALIE du 02052024 12
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884906074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 02/05/24 par Mme. LARDIER CORALIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme FIT N'CO dont l'établissement principal est désormais situé Le Clos St Roch villa 13-
Impasse du Clos de St Roch - 83190 OLLIOULES et enregistré sous le N° SAP884906074 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/05/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-02-00005 - 347-2024-recepisse declaration
modificative LARDIER CORALIE du 02052024 13
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-04-30-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE
DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET
D'ACCESSIBILITÉ.pdf
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET
D'ACCESSIBILITÉ.pdf14
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations du Var
Pôle Établissements recevant du public (ERP)
Arrêté préfectoral CCDSA n°24/180 du 30 avril 2024
portant désignation des membres
de la Commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité
_______
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égal ité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handi capées,
VUle décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à cert aines commissions à caractère
consultatif relevant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Vu l'arrêté préfectoral CCDSA n°15/183 du 16 décembr e 2015, portant création de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral CCDSA n°21/038 du 19 avril 20 21 portant renouvellement de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu la désignation, le 26 mars 2024, de trois conseil lers départementaux par le Conseil
Départemental du Var,
Vu la désignation, le 22 mars 2024, de trois maires par l'Association des Maires du Var,
Vu les réponses données durant le mois de mars 2024 par les associations de personnes
handicapées,
Vu les réponses des organismes consultés le 06 mars 2024 pour représenter les propriétaires
et gestionnaires de logements, les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du
public, les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics,
Sur proposition de Madame la directrice de la Direction départementale de la protection des
populations du Var,

1/4
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET
D'ACCESSIBILITÉ.pdf15
ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sont membres de la commission consultative départem entale pour la sécurité et
l'accessibilité, pour toutes les attributions de la commission, au titre de l'article 7 – 1. c) de
l'arrêté préfectoral CCDSA n°21/038 du 19 avril 202 1 portant renouvellement de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Trois conseillers départementaux désignés par le C onseil départemental du Var:
- M. Ludovic PONTONE, adjoint à madame le maire de la Seyne-sur-Mer,
- Mme Françoise LEGRAIEN, adjointe à madame le mair e du Muy
- M. Nicolas MARTEL, maire de Saint-Paul-en-Forêt,
Trois maires désignés par l'Association des maires du département du Var:
- M. Rolland BALBIS, maire de Villecroze,
- Mme Hélène ARNAUD-BILL, maire de la Garde,
- M. Jean-Martin GUISIANO, maire de Méounes-les-Mon trieux.
ARTICLE 2 :
Est membre au titre de l'article 7 – 3 de l'arrêté préfectoral, pour ce qui concerne les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
- M. Julien COMBES, membre du Conseil régional de l 'ordre des architectes, ou son
représentant.
ARTICLE 3 :
Sont membres de la commission consultative départem entale pour la sécurité et
l'accessibilité en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées, au titre de l'article
7 - 4 de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 :
Quatre représentants des associations de personnes handicapées du département :
Quatre titulaires :
- M. Pascal QUERE, représentant de l'Association de s paralysés de France – France Handicap
(A.P.F.),
- M. Jean-Marc PEDRONA, président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH),
- Mme Gabrielle MARTIN, représentante de l'Associat ion varoise « L'Avenir se construit
Ensemble » (AVENS),
- M. Christian CLARVILLE, représentant de l'Associa tion varoise pour l'intégration par l'emploi
(AVIE).
2/4Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET
D'ACCESSIBILITÉ.pdf16
Trois suppléants :
- M. Mickaël COQUIDE, représentant de l'Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH),
- Mme Léonie ENGEWICHT, représentante de l'Associat ion l'entraide sociale du Var,
- M. Jérôme DE ANGELIS, représentant de l'Associati on de l'union des déficients visuels du Var
(UDV).
et, en fonction des affaires traitées,
Trois représentants des propriétaires et gestionnai res de logements:
Trois Titulaires :
- M. Philippe CATALAN, responsable du service dével oppement de Toulon-Habitat-
Méditerranée,
- M. Rémy LERAY, directeur du développement et de l 'habitat à Var Habitat,
- Mme Catherine SCAVENNEC, secrétaire générale de l a Chambre syndicale des propriétaires
immobiliers du Var.
Deux Suppléants :
- M. Frédéric ROTA, chargé d'opération au sein de T oulon-Habitat-Méditerranée.
- M. Jean-Yves JEANNIN-PUISSANT, représentant de la Chambre syndicale des propriétaires
immobiliers du Var.
Trois représentants des propriétaires et exploitant s d'établissements recevant du public:
Trois Titulaires :
- Mme Clémence VARACHAUD, représentante de la Chamb re de commerce et d'industrie du
Var,
- M. Denis GUTTIERREZ, adjoint à madame le maire de Toulon,
- M. Alain VIGIER, adjoint à monsieur le maire de D raguignan.
Deux Suppléants :
- Mme Valérie GUITTIENNE, conseillère municipale de madame le maire de la Seyne-sur-Mer,
- M. Marcel BUCCIO, adjoint à monsieur le maire de Brignoles.
Trois représentants des maîtres d'ouvrages et gesti onnaires de voirie ou d'espaces
publics:
Trois Titulaires :
- Mme Véronique FRANKE, directrice des bâtiments et des équipements publics du Conseil
départemental du Var,
- M. Didier GOUBE, directeur général des services t echniques territoires et proximité de la
Métropole Toulon Provence Méditerranée,
- M. Gilles LONGO, 13ème vice-président d'Estérel C ôte-d'Azur Agglomération, adjoint au
maire de la ville de Fréjus,
3/4Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET
D'ACCESSIBILITÉ.pdf17
Trois Suppléants :
- Mme Sandrine AIASSA, directrice adjointe des bâti ments et des équipements publics du
Conseil départemental du Var,
- M. Alexis VILLEMIN, directeur général adjoint « A ménagement, Ports, Mobilités, Énergies » de
la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
- M. Fabrice MORENVAL, conseiller communautaire d'E stérel Côte - d'Azur Agglomération,
conseiller municipal délégué à la politique de l'au tonomie et de l'accessibilité de la ville de
Saint-Raphaël.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la d irectrice de cabinet, la directrice
départementale de la protection des populations du Var, la sous-préfète de Draguignan, le
sous-préfet de Brignoles, le président du Conseil d épartemental et les maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfectur e du Var.
Fait à Toulon, le 30 avril 2024
Le préfet du Var
Signé
Philippe MAHÉ
4/4Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-04-30-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2024
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET
D'ACCESSIBILITÉ.pdf18