LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-020
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral
portant agrément dans
un cadre régional
au titre de la protection de l'environnement
du
Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire
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DDT 45
45-2026-01-15-00002
Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional
au titre de la protection de l'environnement
du Comité spéléologique régional du Centre Val
de Loire
DDT 45 - 45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional
au titre de la protection de l'environnement
du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément dans un cadre régional
au titre de la protection de l'environnement
du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-3 et R141-1 à R141-20,
VU le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au
titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournir annuellement,
VU la demande reçue en date du 6 août 2025 et considérée complète le 5 octobre 2025, déposée par
la Présidente du Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire dont le siège social est situé
Muséum d'Orléans – 6 rue Marcel Proust - 45000 ORLÉANS, sollicitant l'obtention d'un agrément au
titre de la protection de l'environnement, dans un cadre régional,
VU la demande d'avis transmise à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement du Centre en date du 29 octobre 2025 et restée sans réponse,
VU la demande d'avis transmise à M. le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Orléans en date du
29 octobre 2025 et restée sans réponse,
CONSIDÉRANT que les statuts de cette association sont conformes aux dispositions de l'article
L141-1 du Code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire engage chaque année
différents plans d'actions lui permettant de participer activement à la mise en œuvre des politiques
publiques dans les domaines de la biodiversité et de la sensibilisation à l'environnement,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral
portant agrément dans un cadre régional
au titre de la protection de l'environnement
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CONSIDÉRANT la représentativité et la notoriété de cette association sur le territoire régional, son
mode de gouvernance vis-à-vis de ses membres avec un fonctionnement démocratique et la régularité
de ses comptes ainsi que son indépendance financière,
CONSIDÉRANT l'absence d'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement du Centre Val de Loire au 29 décembre 2025, soit à l'expiration du délai des deux mois
imposant à l'instance sollicitée d'émettre son avis, au-delà duquel l'avis est réputé favorable,
CONSIDÉRANT l'absence d'avis du procureur général près de la Cour d'appel d'Orléans au 29
décembre 2025, soit à l'expiration du délai des deux mois imposant à l'instance sollicitée d'émettre son
avis, au-delà duquel l'avis est réputé favorable,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire, dont le siège social est situé Muséum
d'Orléans – 6 rue Marcel Proust - 45000 ORLÉANS, est agréé au titre de la protection de
l'environnement, dans un cadre régional.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L'AGRÉMENT
La durée de validité de cet agrément est de cinq ans à compter de la date de publication du présent
arrêté.
Son renouvellement peut être sollicité dans les conditions prévues aux articles R141-17-1 et R141-17-2 du
Code de l'environnement, six mois au moins avant sa date d'expiration.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l'article R141-19 du Code de l'environnement, le Comité
spéléologique régional du Centre Val de Loire est tenu d'adresser chaque année au Préfet du Loiret, par
voie postale ou électronique, les documents listés à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et
comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan et leurs
annexes.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT
Conformément aux dispositions de l'article R141-21 du Code de l'environnement, le présent arrêté peut
être abrogé si le Comité spéléologique régional du Centre Val de Loire ne justifie plus du respect des
conditions prévues aux articles R141-1 et R141-2 du Code de l'environnement, si il exerce son activité
statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui du présent agrément et en cas de non-respect
des obligations visées à l'article 4 susvisé.
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
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ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Centre et le Directeur Départemental des Territoires du Loiret sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme la Présidente du Comité spéléologique
régional du Centre Val de Loire et dont une copie sera également adressée aux greffes des tribunaux
d'instance et de grande instance intéressés.
à Orléans, le 15 janvier 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORÉ
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