CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Unité Publics Vulnérables
17-2026-01-06-00001 - Arrêté du 06 janvier 2026 Portant composition des
membres du conseil de famille des pupilles de l'État (5 pages) Page 3
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2025-12-31-00006 - Arrêté du 31 décembre 2025 portant dérogation à
l'interdiction de transport et de détention de spécimens
d'espèces
animales protégées (17, 33, 40, 64) (3 pages) Page 9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-06-00001
Arrêté du 06 janvier 2026 Portant composition des
membres du conseil de famille des pupilles de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-06-00001 - Arrêté du 06 janvier 2026 Portant
composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'État 3
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ArrêtéPortant composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'ÉtatLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L224-2 et R224-2 aR224-6 ;Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;Vu la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'ÉtatVu l'arrêté du 08 novembre 2023 portant composition du conseil de famille des pupilles del'État modifié :Vu la délibération n°2024-11-22-10 de la commission permanente du conseil départementalportant représentation du Département au sein du conseil de famille des pupilles de l'État :Considérant la prise en compte de la modification de la composition du conseil de familleconformément au décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 ;Considérant le souhait de mettre fin à l'activité au sein du conseil de famille pour l'un de sesmembres susvisés, et la nécessité de procéder à son remplacement conformément auxdispositions des articles L224-2 et R224-1 à R224-6 du CASF ;Considérant les dispositions de l'article R224-4 du CASF et l'absence de candidature en tant quesuppléant pour représenter l'association enfance famille d'adoption ;Considérant la demande de Madame Florence JUNQUA de mettre fin à son mandat desuppléante pour le compte des Représentants d'association d'assistant maternel à compter du 27août 2025;Considérant l'avis favorable de Monsieur PEINTRE Lionel à devenir suppléant pour le compte desReprésentants d'association familiale à compter du 16 septembre 2025 ;Considérant la demande de Madame Nicole CALVEZ de mettre fin à son mandat de suppléanteen tant que personne qualifiée à compter du 15 décembre 2025 ;Considérant l'avis favorable de Madame FILLASTRE à devenir suppléant pour le compte desReprésentants d'association d'assistants maternels à compter du 01 janvier 2026 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-06-00001 - Arrêté du 06 janvier 2026 Portant
composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'État 4
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRETE :
ARTICLE 1:Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du Département de Charente-Maritime :
1) Personnalités Qualifiées :Mme Annick VERDON, titulaire,Mme Odile WARGNIE, suppléante,M. Gilles SORBE, titulaire.2) Représentants du Conseil DépartementalMme Valérie AMY-MOIE, titulaire,Mme Brigitte SEGUIN, titulaire,M. Patrice RAFFARIN, suppléant,Mme Corinne ETOURNEAU, suppléante.3) Représentants d'associations familialesUnion Départementale des Associations Familiales (UDAF) 17Mme Claudine GUERIN titulaire,Mme Hélène AUDINET suppléante.Association Enfance des Familles d'Adoption (EFA)M. Serge HEURTEBISE titulaire,M. Lionel PEINTRE suppléant.4) Représentants d'association des pupilles et anciens pupilles de l'ÉtatAssociation Départementale d'Entraide des Personnes accueillies en Protection del'Enfance (ADEPAPE)Mme Catherine GOMBEAUD titulaire,Mme Nathalia JACQUOT suppléante.5) Représentants d'association d'assistants maternelsMadame Monique NAKACHE, titulaire,Madame Corinne FILLASTRE, suppléante.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-06-00001 - Arrêté du 06 janvier 2026 Portant
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ARTICLE 2:La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats dontdeux en tant que titulaire.
ARTICLE 3 :Les membres ont l'obligation de signer la charte de déontologie des membres du Conseil deFamille des pupilles de l'État et d'être vigilant sur le respect de la confidentialité (articles 226-13 et226-14 du Code pénal — article L226-2-2 du CASF).
ARTICLE 4 :Le tableau de suivi des mandats des membres du Conseil de Famille est annexé au présentarrêté.
ARTICLE 5 :L'arrêté 17-2025-03-28-00006 en date du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 08 novembre2023 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat est abrogé.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit auprès du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbertsis 15 rue de Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecoursfr.
ARTICLE 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs.Fait à La Rochelle, le 06 JAN, 20%Pour le Préfet,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,— Rs
AR RE ET— ee —
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-06-00001 - Arrêté du 06 janvier 2026 Portant
composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'État 7
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-06-00001 - Arrêté du 06 janvier 2026 Portant
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2025-12-31-00006
Arrêté du 31 décembre 2025 portant dérogation à
l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-31-00006 - Arrêté du 31 décembre 2025 portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64)
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
tL.411 - 14, et
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens
d'espèces animales protégées
(17, 33, 40, 64)
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Landes,
Réf. DBEC n° 184/2025
VUle Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-1et suivant, L. 411-1, L. 411-2 et L.
415-3 et R. 411-1 à R. 411 - 14,
VUl'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VUl'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VUl'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°17-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine – département de la Charente-Maritime,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-31-00006 - Arrêté du 31 décembre 2025 portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64)
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nt
Ns
on substantielle
2ctures concernées,
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Gironde,
VU l'arrêté n°40-2025-04-25-0004 du 23 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine – département des Landes,
VU l'arrêté n°64-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département des Pyrénées-Atlantiques,
VUl'arrêté n°2022/109/17-33-40-54 du 1
er
décembre 2022 modifié portant dérogation à
l'interdiction de transport et de détention de spécimens d'espèces animales protégées ;
VU l'arrêté n° 2024/165/17-33-40-54 du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté précité ;
VU la demande de prolongation des opérations de collecte de spécimens morts d'oiseaux marins
autorisées par l'arrêté n°2024/165/17-33-40-54 formulée par la Ligue de Protection des Oiseaux
en date du 4 novembre 2025 ;
VU les bilans des opérations autorisées par l'arrêté n°2022/190/17-33-40-54 ;
CONSIDÉRANT que cette demande ne constitue pas une modification une modification substantielle
du projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
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spécimens
d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64)
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Adjoint au Chef de Département
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la modification
L'arrêté n°2022/109/17-33-40-54 du 1
er
décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
L'article 3 est remplacé par :
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du département
concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques et la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes,
des Pyrénées-Atlantiques et notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise pour information
à :
- Messieurs les Chefs de service départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la
Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques,
– Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 31 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
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spécimens
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