GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-292
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-10-21-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la
commission départementale de vidéoprotection (1 page) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-21-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024
fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-21-00005 - Arrêté portant modification de
l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 3
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale de la sécurité,de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°portant modification de l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.251-4 et R.251-7 à R.251-12 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de Préfet de la régionGuyane, Préfet de la Guyane;Vu l'arrété n°R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant Organisation des services de I'Etat en Guyane ;Vu l'arrêté l'arrété n°RO3-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection ;Vu les désignations effectuées par la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ; ARRÊTEArticle 1°": Les dispositions relatives aux « Membres désignés par la présidente de la Chambre de Commerce etd'Industrie de la Guyane » de l'article 1° de l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 susvisé, fixantla composition de la commission départementale de vidéoprotection, sont modifiées comme suit :Membres désignés par la présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane- Monsieur Franck KRIVSKY, membre titulaire;- Monsieur Ludovic BOSSOU, membre suppléant.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de I'Etat en Guyane.
Cayenne le, 2 \ ÛCÎ ZUZa Le sous-prafer odirecteur genede la réglementa:ecteur de cabinet,al de la securité,ion et'des contrôles
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Jérôme MILLET
Mél ! police-administrative@guyane gouv frServices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 —- 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-21-00005 - Arrêté portant modification de
l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 4