SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-189
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-08-19-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de
la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-08-19-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-08-19-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy 3
E :. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUniré miieumnaturels cabiodirerir Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurTél 03 85 21 86 09 .. A ; Mddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr officier de I'ordre national du Mérite
Arrétéordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécuritépublique le long de la RCEA sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427à R 427-4,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire —- M.SEGUY Yves,Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,Vu l'arrété préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants delouveterie du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2029,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation designature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental desterritoires de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-06-18-00001 du 18 avril 2025 portant subdélégationde signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la listecomplémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant lesmodalités de leur destruction pour la période allant du 1°" juillet 2025 au 30 juin 2026,Vu l'arrété préfectoral du 11 juillet 2025 ordonnant la destruction de nuit de sangliers àl'origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEAsur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy jusqu'au 10 août 2025 inclus,Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départementalde gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,Vu la liste des territoires établie le 25 novembre 2024 par les membres du groupe de travailchargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de lacommission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant l'unité de gestion n°1137 boulevard Henri Dunant —- CS 80140 1/371040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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sous vigilance pour des motifs de sécurité (RCEA) et de dégats aux cultures et aux récoltesagricoles causés par les sangliers,Vu le rapport du 11 août 2025 de M. Chandat, lieutenant de louveterie territorialementcompétent, signalant la présence encore importante de sangliers sur les communes deMontceau-les-Mines et Blanzy, notamment sur les bords de la RCEA et à Blanzy, menaçantla sécurité publique,Vu l'avis du 19 août 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseursde Saône-et-Loire,Considérant que les grands parcs Maugrand et Saint-Louis, situés le long du boulevardMaugrand en périphérie du golf de Montceau-les-Mines, ne peuvent être clôturés,s'agissant d'un vaste paysage constitué de forét,Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessitéd'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1: Dans l'intérét de prévenir et/ou limiter les dégats et d'assurer la sécuritépublique, M. Anthony Chandat, lieutenant de louveterie domicilié à Saint-Vallier, estchargé d'organiser des opérations administratives de destruction de sangliers de nuit surles communes de Montceau-les-Mines et Blanzy.La présente autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2025 inclus.Article 2: L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra parexemple) est autorisée.Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra sefaire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoirpréalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du servicedépartemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre decet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir lavenaison.Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures quisuivent, d''un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale desterritoires (via I'application demarches.simplifiees).Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer uneopération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôtauprès de la direction départementale des territoires.Article 6 : le directeur départemental des territoires, M. Anthony Chandat, lieutenant delouveterie, les maires des communes de Montceau-les-Mines et Blanzy et le chef du servicedépartemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés,
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chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale deschasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agenceBourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.13J03/-023Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,pour le directeur départemental et par délégation,La cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité,Qn __<)Bernadette Robin
Fait a Macon, le
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :* — d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,° d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,* — d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant —- CS 80140 3/371040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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