| Nom | RAA_etat_20261103_548 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 03 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52256/329385/file/RAA_etat_20261103_548.pdf |
| Date de création du PDF | 03 novembre 2026 à 08:07:48 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 novembre 2026 à 09:02:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-548
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2026-11-16-00001 - Décision 2026-DG-145 Avenant 1 Délégation de
signature décision 2024-DG-092 DALI (3 pages) Page 3
2
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2026-11-16-00001
Décision 2026-DG-145 Avenant 1 Délégation de
signature décision 2024-DG-092 DALI
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-11-16-00001 - Décision 2026-DG-145 Avenant 1 Délégation de signature décision
2024-DG-092 DALI 3
Haute-Savoie
Pays de Gex
| ANNECY
\GENEVOIS
Direction Générale
AVENANT N°1 à la DECISION n° 2024-DG-092
portant délégation de signatures de la Direction des Achats, de la Logistique et des
Infrastructures
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
e Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
e Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes des
établissements publics de santé ;
e Vule Code de la Commande Publique
e Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur Vincent DELIVET
pour assurer les fonctions de directeur de la direction commune des Centres Hospitaliers Annecy
Genevois (74) et du Pays de Gex (01) a compter du 13 mai 2019
e Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mai 2019 nommant Madame Manuelle COUPET-
TROUDE, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Annecy Genevois et au Centre Hospitalier du Pays
de Gex dans le cadre de la convention de direction commune, à compter du 1er juillet 2019 ;
e Wu la décision n°2026/056 du 13 aout 2026 relative à l'encadrement des achats, actant la prise de
responsabilité des achats, hors produits de santé, par Madame Jessica LUX a compter du 1° aout
2026 ;
CONSIDERANT les nécessités liées à la bonne marche administrative de l'établissement ;
DECIDE
Article 1°: Modification de l'article 2.1.1 (Hors produits de santé / hors secteur de la
pharmacie)
L'article 2.1.1 de la décision n° 2024-DG-092 est modifié comme suit :
« Article 2.1.1 - Hors produits de santé (hors secteur de la pharmacie)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Manuelle COUPET-TROUDE, Directrice
Adjointe, la délégation de signature prévue à l'article 1.2.1 est dévolue à Madame Jessica LUX,
Responsable des achats (produits hors santé), à l'effet de signer les mêmes pièces,
exclusivement pour ce qui concerne la filière hors produits de santé.
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-11-16-00001 - Décision 2026-DG-145 Avenant 1 Délégation de signature décision
2024-DG-092 DALI 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Manuelle COUPET-TROUDE,
Directrice Adjointe, et de Madame Jessica LUX, Responsable des achats (produits hors santé), la
délégation de signature prévue à l'article 1.2.1 est dévolue à Monsieur Benjamin FALQUET, en
sa qualité de Responsable approvisionneurs et suivi du budget, à l'effet de signer les mêmes
pièces, exclusivement pour ce qui concerne la filière hors produits de santé »
Article 2 : Modification de l'article 2.8 (Dispositions relatives aux assurances de dommages
aux biens et véhicules)
Le dernier alinéa de l'article 2.8 de la décision n° 2024-DG-092 est modifié comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Manuelle COUPET-TROUDE,
Directrice Adjointe, et de Madame Cécile JOURDAN, Responsable logistique, et de Monsieur
Benjamin FALQUET, Responsable Approvisionneurs et suivi du budget, la délégation de
signature prévue à l'article 1.2.8 est dévolue à Madame Jessica LUX, Responsable des achats
(produits hors santé). »
Article 3. Affaires d'importance particulière
Toute affaire revêtant une importance particulière doit être portée à la connaissance du directeur
général pour donner lieu éventuellement à des directives de sa part.
Article 4. Effet et publicité
Les autres dispositions de la décision n° 2024-DG-092 demeurent inchangées.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise, après
visas des délégataires, pour information, au comptable public du CHANGE.
Elle fera l'objet d'un affichage public extérieur et sera publiée au bulletin des actes administratifs
de la préfecture de Haute-Savoie
Epagny Metz-Tegsy, le 16-octobre 2026
Le Direcfeur Général,
Vihcent DELIVET
LT
Destinataires :
> Pour attribution : : les délégataires
> Pour publication : Préfecture de Haute Savoie
> Pour affichage et conservation : Affichage public réglementaire, Direction générale
> Pour information : Comptable public du CHANGE, Conseil de surveillance du CHANGE
WW
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-11-16-00001 - Décision 2026-DG-145 Avenant 1 Délégation de signature décision
2024-DG-092 DALI 5
| Haute-SavoiePays de Gex
A. NECYy |
\GENEVOIS |
Annexe 1
AVENANT N°1 à la DECISION n° 2024-DG-092
portant délégation de signature
Visas des délégataires :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Manuelle COUPET-TROUDE
SPECIMEN DE SIGNATURE
Jessica LUX
SPECIMEN DE SIGNATURE
Benjamin FALQUET
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-11-16-00001 - Décision 2026-DG-145 Avenant 1 Délégation de signature décision
2024-DG-092 DALI 6