LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-184
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-07-15-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour
les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-07-15-00001
Arrêté de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes
d'Orléans Métropole pour les activités estivales
du Parc de Loire (Ile Charlemagne)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-15-00001 - Arrêté de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans
Métropole pour les activités estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales à l'occasion d'un afflux important de population ;
VU la demande formulée par Madame le maire de Saint-Denis en Val et Messieurs les maires
d'Orléans et de Saint -Jean-le-Blanc, par courrier en date du 11 juillet 2025, relative à la mise en
commun des moyens de leurs polices municipales pour assurer et renforcer la sécurité du Parc de
Loire, et plus particulièrement aux abords de l'Ile Charlemagne du 16 juillet 2025 au 31 août 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
CONSIDERANT que le site de l'Ile Charlemagne est situé sur le territoire de la commune de Saint-
Jean-le-Blanc et appartient au domaine privé de la commune d'Orléans ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d'Orléans, de
Saint-Jean-le-Blanc et de Saint-Denis en Val à compter du mercredi 16 juillet 2025 et
jusqu'au 31 août 2025, pour assurer et renforcer la sécurité du Parc de Loire, et plus
particulièrement aux abords de l'Ile Charlemagne.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 3 polices municipales pour cette manifestation
sont fixés comme suit :
 En cas de besoin, la police municipale d'Orléans mettra à disposition des
bateaux, auxiliaires canins et VTT ;
 Un opérateur du Centre de Sécurité Orléanais sera dédié aux opérations de
surveillance et pourra utiliser les systèmes de vidéoprotection installés sur le
Parc de Loire ;
 Les policiers municipaux seront dotés de leurs équipements de protection
habituels (gilets pare-balle, armement selon arrêté individuel).
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Article 3 : Seuls les agents de la police municipale de Saint-Jean-le-Blanc seront habilités à
constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne
compétence sur le territoire de cette commune.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Loiret, Madame le Maire
de Saint-Denis en Val, Monsieur le maire d'Orléans et Monsieur le maire de Saint-
Jean-le-Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police nationale du
Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 15 juillet 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Diffusion
- Monsieur le Maire d'Orléans
- Monsieur le Maire de Saint-Jean le Blanc
- Madame le Maire de Saint-Denis en Val
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
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