PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-11
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Décision du 01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents
des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs. (51 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration. (7 pages) Page 56
- Arrêté n° 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière. (2 pages) Page 64
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Procès-verbal de carence du 29/05/2026 - Conférence territoriale de
l'action publique (CTAP) - Scrutin du 16 juin 2026. (1 page) Page 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2517 du 11 juin 2026 établissant au
profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité
publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à
l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n°
6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie Niemen
n°6701 à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau
complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et «Champigny centre» à
Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin. (6 pages) Page 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté ARS-DD93 n° 2026-013 du 9 juin 2026 portant modification de
l'arrêté n° 2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du
conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard.
(3 pages) Page 76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2477 en date du 10/06/2026 portant
fermeture de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD 36 avenue Roger
Salengro 93120 LA COURNEUVE. (2 pages) Page 80
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2478 en date du 10/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SARL LANDYS FRANPRIX 67 rue
du Landy 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 83
- Arrêté préfectoral n° 2026-2495 en date du 10/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue
Ferragus 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 88
- Arrêté préfectoral n° 2026-2503 en date du 10/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement POULET SIGNATURE 83 avenue
Médéric 93160 NOISY-LE-GRAND. (4 pages) Page 93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF)
- Arrêté n° 2026-00001 du 11/06/2026 modifiant l'arrêté n°
2024-2977 du 8 août 2024 portant autorisation de défrichement sur le
territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place
d'un réseau d'assainissement. (6 pages) Page 98
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 01/06/2026 donnant délégation de
signature aux agents des services de direction de
la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
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ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E9-E10-E11-E12-E13-E14)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B1 de la présente décision, pour
les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les
noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 à I-C4 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs
dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E14 de la présente décision, pour les
1
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
5
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er juin 2026
L'administrateur des douanes,
directeur interrégional par intérim

Ronan JAOUEN

Date de l'affichage : Demande de publication au BIA
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
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ÉTAT DES ANNEXES A LA DÉCISION DE DÉLÉGATION
DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE PARIS – AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION RÉGIONALE VOYAGEURS
Direction : Annexe I - B1
BILC : Annexe I - E1
CODA : Annexe I – E2
Division 1 : Annexe I - C1
BSERI : Annexe I - E3
BSET1 : Annexe I – E4
BSET3 : Annexe I - E5
BSE Le Bourget : Annexe I - E6
Division 2 : Annexe I - C2
BSET2BD : Annexe I - E8
BSET2AC : Annexe I – E9
Division 3 : Annexe I - C3
BC Aérogares : Annexe I – E10
BSET2E : Annexe I - E11
BSET2F : Annexe I - E12

Division 4 : Annexe I – C4
BSES : Annexe I –E13
BSER : Annexe I - E14
Maj : 1er juin 2026
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
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* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 DECRESSAC Simon 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2 THION Philippe 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de
roissy voyageurs
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DDI Directeur régional
DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Chef du pôle
orientation des
contrôles
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
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* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 MALOINE Murielle INSPECTEUR DGDDI Chef unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 AUDION Baptiste Cibleur
3 CALAS Laurent Cibleur
4 GOURGUECHON Vincent Cibleur
5 HEBERT Véronique Cibleur
6 LARCHER Céline Cibleur
7 Cibleur
8 LE MOAL Philippe Cibleur
9 LECAT Arnaud Cibleur
10 MARIE SAINTE Michael Cibleur
11 POTTER Marie-Cindy Cibleur
12 ROMANIN Valérie Cibleur
13 TRIDON Dominique Cibleur
14 VALLEE Ségolène Cibleur
ANNEXE I – E1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC
(Brigade d'investigation locale et de ciblage)
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LASTEL Rolland CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199
– 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
9
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 MARNICHE Nadia CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 POLTEAU Nicolas CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Adjoint chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 BENDRE Alex
4 BERIOU Stéphane
5 BLIN Cyrielle CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d'équipe
6 CALAS Cecile
7 CONVERSAT David CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
8 DALMAIS Johanna
9
10 JOSSERAND Gautier CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
11 LUPON Carole CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
12 MASUREL Vincent CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d'équipe
13
14 PIQUERO Florian CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
15
16 TABARY Fabrice
17 TOURNAY Hugo CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
ANNEXE I – E2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de la CENTRE OPERATIONNEL DOUANIER AEROPORTUAIRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
AGENT CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
GRUSON Régis AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PETIT Christophe AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PREAUD-LE CADRE
Sabrina
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
10
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 SOUSSELIER Laëtitia
2
3 LE MOAL Isabelle Secrétaire
4 COTRY Fanny Secrétaire
ANNEXE I – C1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
DGDDI
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
LAGORCE-WORTHAM
Frédérique
INSPECTEUR
PPRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
Adjoint chef
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
11
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 GIANNINI André CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 SALDOMANDO Johanna INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ANDOUARD Christophe 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 BAUDE Hugo
5 BAUDOUIN Tyson
6 BENAMARA Sophian
7 BOCH Raphael
8 BOUVET Mathieu Chef d'équipe
9 BREFFY Alexandre Chef d'équipe
10 CACELIN Haurarii
11 MCAS
12 CARPENTIER Thierry Chef d'équipe
13 CARRIER Rebecca MCAS
14 DARD Pierre-Alain Chef d'équipe
15 DAVROUX Rémi
16 DEVILLY Guillaume Chef d'équipe
17 DOS SANTOS José Antonio Secrétaire
18 HERSENT Guillaume Chef d'équipe
19 JURIN Lauryn
20 LALANNE Emma Chef d'équipe
ANNEXE I – E3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSERI
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre
2022 *Inspecteur Régional de
3ème classe
Adj chef
d'unité
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Adjoint chef
d'unité
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CARNEIRO Virginie AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
12
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre
2022 *
21 LANOY Pierre
22 LAURET Laurent
23 LELOUP Valérie
24
25 NEGRON Nicolas Chef d'équipe
26 NINGA TJAI Augustin Chef d'équipe
27 PETIT Yohann Chef d'équipe
28 RAUT Adeline MCAS
29 RENELLE Charline Chef d'équipe
30 ROBILLARD Aude MCAS
31 Chef d'équipe
32 ROUSSI Arthur
33 SAVARY Florence MCAS
34 SEILLIER Alexandre Chef d'équipe
35 SIROP-UVINA Arthur
36 TALAU François MCAS
37 TAPPA Clément Chef d'équipe
38 TESTU Mathieu
39 THIERRY Lucille
40 VASSEUR Jérémy MCAS
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MOUSSEUX Eric AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 1E CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
ROLLAND Gaëlle CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
13
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 MAGRÉAULT Stéphane CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEBEAUMONT Nicolas INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BOYER Alexandre CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 AGBOVON Jérôme Agent unité de surveillance
6 AGELOU Coralie Chef d'équipe
7 ALGLAVE Julien Chef d'équipe
8 Chef d'équipe
9 AZIZ Fouzille Chef d'équipe
10 BAJE Saïd Chef d'équipe
11 BAREGE Loic Agent unité de surveillance
12 BASTOUL Christelle Agent unité de surveillance
13 BEAUSSART Cédric Chef d'équipe
14 BENOIT Sebastien Chef d'équipe
15 BERTRAND Christophe Agent unité de surveillance
16 BOURGUIT Thomas Agent unité de surveillance
ANNEXE I – E4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE
DGDDI 2EM CL
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
TCHILOEMBA
Dieudonne
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ANDREZE-LOUISON
Fabrice
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
14
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
17 BOUZOUINA Akim Chef d'équipe
18 Agent unité de surveillance
19 CACHEUX Adeline Secrétaire
20 CANONNE Olivier Agent unité de surveillance
21 CANTREUL Francois Agent unité de surveillance
22 CAPS Sylvain Agent unité de surveillance
23 CARRE Maxime Agent unité de surveillance
24 CARRON Sophie Chef d'équipe
25 CHATELIER Pascal Chef d'équipe
26 CLEACH Florent Agent unité de surveillance
27 CORDA Linda Agent unité de surveillance
28 COURBON Axel Chef d'équipe
29 Chef d'équipe
30 DEBLACIAT Loïc Chef d'équipe
31 DELARBRE Eudes Agent unité de surveillance
32 DEROUX Sophie Chef d'équipe
33 DERVILLE Antoine Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRUN BERNOULAT
Elisa
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
COURSIN GARCIA
Cédric
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
15
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
34 DJENADI Kamel Chef d'équipe
35 DODILLE Sandrine Chef d'équipe
36 DUDOIT Malorie Chef d'équipe
37 DUDOIT Melanie Chef d'équipe
38 ECOLASSE Geoffrey Agent unité de surveillance
39 FILLEBEEN Christophe Agent unité de surveillance
40 FOREST Amélie Agent unité de surveillance
41 FREON Lidia Chef d'équipe
42 GABALI Marie-Paule Chef d'équipe
43 GAUTIER Solenn Chef d'équipe
44 GENIN Amandine Agent unité de surveillance
45 GLADONE Annaïck Chef d'équipe
46 GORLIER Alexis Chef d'équipe
47 HAMDAOUI Mustapha Chef d'équipe
48 HAMRA Mounir Chef d'équipe
49 HAZGUI Samy Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
16
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
50 JACQUIN Baptiste Agent unité de surveillance
51 LANGLADE Valérie Chef d'équipe
52 LAUDRAIN Yoann Secrétaire
53 LAUNAY Robin Agent unité de surveillance
54 LENOIR Anthony Chef d'équipe
55 LESAINT Damien Chef d'équipe
56 LOUIS Darwin Chef d'équipe
57 LUCAZEAU Denis Chef d'équipe
58 MAFTOUH Naïm Agent unité de surveillance
59 MEKHTOUB Celia Agent unité de surveillance
60 MONROSE Audrey Chef d'équipe
61 MUGUET Lina Agent unité de surveillance
62 NUYTTENS Thibault Agent unité de surveillance
63 ONFROY Lucie Agent unité de surveillance
64 PIGEON Philippe Chef d'équipe
65 PINHAL Thomas Agent unité de surveillance
66 Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
QUINTAL Cassandra-
Cheyenne
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
17
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
67 RAPHANAUD Guillaume Agent unité de surveillance
68 RICHARD Valérie Agent unité de surveillance
69 Agent unité de surveillance
70 RONCHIN Solenne Agent unité de surveillance
71 ROUAS Marlène Chef d'équipe
72 ROY Maïté Secrétaire
73 SCHARFF Noémie Moniteur tir
74 SELMANE Cyril Agent unité de surveillance
75 TALIBART Joris Chef d'équipe
76 THEODEC Isabelle Agent unité de surveillance
77 TOMSON Loic Agent unité de surveillance
78 VASSEUR Thibault Chef d'équipe
79 VIGNE Antonin Chef d'équipe
80 VINCENT Cecile Agent unité de surveillance
81 WALLE Julie Agent unité de surveillance
82 ZERAR Akila Agent unité de surveillance
83 ZETTOR Jean-Bernard Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
ROCHEFEUILLE
Clement
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
18
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
84 ZIADI Salim Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
19
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 CHAMBELLANT Fabien CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ROUSSEAU Quentin INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 BOUVRY Yanick CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 GRIRA Benjamin INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 BARBA Thierry
6 BENAIDJA Yassmina Chef d'équipe
7 BOUAPHAKEO Mélissa
8 BOURSIER Stéphane Chef d'équipe
9 BROCHOT Bertrand
10 COCHIS Yoan
11 COCU Sébastien
12 DACHICOURT Jérémy
13 DORDAIN Iann Chef d'équipe
14 DUCHENE Loïc Chef d'équipe
15 FATOUX Olivier Chef d'équipe
16 FLACCADORI Enzo
17 FOURNIER Remy
18 GEHENIAUX Gaëlle Secrétaire
ANNEXE I – E5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL 3E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
20
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
19 GESLAIN Damien Chef d'équipe
20 HENNY Tanja
21 HOFFERT Jean-Marc
22 HUMBLET Céline Chef d'équipe
23 JAFFRELOT Arnaud Chef d'équipe
24 KACHNIC Noory Chef d'équipe
25 LE HIR Franck Chef d'équipe
26 LE MELINER Anthony Chef d'équipe
27 LEBERRURIER Samuel Chef d'équipe
28 LEONARD Aymeric
29 LOURARHI Mohammed Chef d'équipe
30 MADON Laurent Chef d'équipe
31 MANDRA Antonin
32 MARTIN Claude
33 MARTIN Ludovic Chef d'équipe
34 MARZOUK Nagib
35 MELSION Bertrand Chef d'équipe
36 MESTAOUI Ramzi Chef d'équipe
37 MOENAERT Marc Chef d'équipe
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
21
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
38 NGOR Hua Chef d'équipe
39 PERROT Benoît
40 PILLOUX Mathilde Chef d'équipe
41 RIBEIRO Amandine
42 RIBEIRO Daniel Chef d'équipe
43 SOM Samrethkiri Chef d'équipe
44 SOMSOUTHI Phin-Savanh Chef d'équipe
45 TAAM Mehdi Chef d'équipe
46 TAMAGNE Nicolas
47 Chef d'équipe
48 TILLARD Angeline Chef d'équipe
49 VAN DE VELDE Bryan Chef d'équipe
50 VIAUD Romain
51 VILPOUX Catherine
52 YUEN Timothe Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
THERESE-ADELE
Sébastien
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
22
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 ELLIS Marion INSPECTEUR DGDDI CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DUDOIT Arnaud CSDA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 AMICE Nicolas Chef d'équipe
4 ANNONAY Jessy
5 Chef d'équipe
6 BOA Jean-Sylvain Chef d'équipe
7 CHEVALOT Xavier Chef d'équipe
8 COLY Sidy
9 COQUIDE Aurélie Chef d'équipe
10 DABURON Louis Chef d'équipe
11
12 GONCALVES Jorge
13 Chef d'équipe
ANNEXE I – E6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE LE BOURGET
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
BERNARD-BLOCH
Renaud
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DEVERGNAS Yannick
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
GRATTON Sébastien CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
23
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
14 JOZE Philippe Chef d'équipe
15 JUSTIN Bénédicte Chef d'équipe
16 LE LUONG Gervais
17 LELEU Ludovic Chef d'équipe
18 MAILHO Frédéric Chef d'équipe
19 MASSON Eric Chef d'équipe
20 NGALIEMA Fabrice
21 PAMPAGNIN Alexis Chef d'équipe
22
23 ZAYATTE Jacqueline
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PASCREAU Thierry
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
24
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 CELCAL Désirée
2 ROBERT Géraldine Secrétaire
3 BERNIER Guillaume Secrétaire
ANNEXE I – C2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 2
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
DGDDI
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
25
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 ARETHAS Thierry 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 HERBIN Patrick 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 MARTINON Maxence INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 NAIRAZO Célia INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 BONNET Samira Secrétaire
6 ALEXANDRE Sara Chef d'équipe
7 Chef d'équipe
8 ALLOUCHE Cindy
9 BAILLIEUX Frédéric
10 Chef d'équipe
11 BATTAILLEUR Sandrine Chef d'équipe
12 BEHRI Mourad
13 BENALI Ali
14 BENSALEM Kamel Chef d'équipe
15 Chef d'équipe
16
ANNEXE I – E8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2BD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE DGDDI
2EME CATEGORI
Chef
Serv.Douan.S
urv.unité
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Adj Chef
Serv.Douan.S
urv.unité
Adjoint chef
d'unité
Adjoint chef
d'unité
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ALILECHE Clara CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
BARREIRO Gilles CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BILEMBOU-DOUNGA
Murielle
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BOUCHER-DOIGNEAU
Baudouin
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
26
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
17 BOUHALFAYA Amir
18 BURGNIES Régis Chef d'équipe
19 CARREE Cyriaque
20 CHAUMONT Cédric
21 COCHARD Sebastien Chef d'équipe
22 DELOSIER Florent Chef d'équipe
23 DHAMNA Bassam Chef d'équipe
24 DORGEAT Matthieu
25 ENAULT Alexandra
26 ETTAHIRI Noureddine Chef d'équipe
27 FORTUNEL Damien
28 FRIKHA Jamel Chef d'équipe
29 GLORIEUX Manoel
30 GOJKOVIC Dejan
31 GOURTAUD Jimmy
32 JANOS Audrey Chef d'équipe
33 JARDINOT Thomas Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
CONTRÔLEUR 1ère CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
27
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
34 LAISNE Benoit Chef d'équipe
35 LANCRY Laurence
36 LANDES Rodrigue Chef d'équipe
37 LAURENT Maëlle
38 LE CALVEZ Yann
39 Chef d'équipe
40 LEMPEREUR Jérémy Chef d'équipe
41 LESCUTIER Julien
42 Chef d'équipe
43
44 MAZLINI Imène Chef d'équipe
45 MEHDJI Abdelkader Chef d'équipe
46 MERIL Lilian
47 METOYER Quentin Chef d'équipe
48 Chef d'équipe
49 PANAI Tutaahitni
50 PAOLETTI Julien Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
LEMONNIER Yohan CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
LEVERT MULLER
Mathieu
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MARTINEZ Nicolas
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MILOVANOVIC
Stephanie
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
28
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
51
52 ROBBE Sébastien
53 RUBIO Ugo Chef d'équipe
54 SENG Juliane Chef d'équipe
55 SINE Mohamed Chef d'équipe
56 SIQUES Pauline
57 SOISSONS Magalie
58 TANDIAN Coumba
59 THOMAS Manuel Chef d'équipe
60
61 VERDIER David Chef d'équipe
62 WANNEPAIN Yann
RENAULAUD-RENDU
Lila
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
VERAIN
GAILLIARD Stéphanie
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
29
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 DUSSON Marie Cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 BOUCHE Sébastien INSPECTEUR DGGDI Adj Chef Surv 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 POLIFONTE Pascal INSPECTEUR DGGDI Adj Chef Surv 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 DAUCE Gwenaëlle Adjointe cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 VAILHE Remy Secrétaire
6 BEDUNEAU Edwin
7 BELLINI Christian
8 BRI Cannelle
9 BRIAND Axelle
10 CAUX Audrey
11 COGNET Fabien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
12 COUTURIER Clémentine CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
13 DAIME Adrien CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI Chef d'équipe
14 DAPOLON Jean-Baptiste
15 DARRHORT Marie-Cecile
16 DE LUCA Sofia Chef d'équipe
ANNEXE I – E9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2AC
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL
3EME CLASSE DGDDI
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138
– 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138
– 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
30
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
17 DE SOUSA Philippe
18 DEROUET Timothe
19 DEVOS-LECLERC Théo
20 DJEMEL Sadia
21 DORRE Anthony Chef d'équipe
22 DUBICKI Alexandre Chef d'équipe
23 DUNOGUE Guillaume CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
24 FANFANT Jocelyn CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
25 FOUBERT Romain
26 FROGER Alice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
27 GAILLARD Laurene
28 GANDON Clement
29 GARBE Anthony
30 GARDET Julien Chef d'équipe
31 GAWRONSKI Virgile
32 GIORSETTI Fabrice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
33 HARRACH Kamilya
34 HEDDAD Boumediene Chef d'équipe
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
31
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
35 HEIM Sébastien
36 ICZAKOWSKI Cedric
37 IDIHIA Abderrahim Chef d'équipe
38 KHENNOUCH Samy
39 KUBIAK Valerian CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
40 LEBON Philippe
41 LEDANOIS Vincent
42 LOSIAK Mercure
43 MAGNE Cécile Chef d'équipe
44 MALET François
45 MARTIN Nicolas CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
46 MENA Gilles
47 MILLIER Sébastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
48 MOURINET Fabien Agent de constatation
49 NIDO Bastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
50 NOBLE Catherine Chef d'équipe
51 NOEL Oriane CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
52 PAOLI-SARDI Antony
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
32
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
53 PASSELANDE Mathis
54 PERON Clement
55 PRETESEILLE Hugo
56 PREVOST Elodie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
57 PROSPERIN Jean-Claude
58 QUERE Fabien
59 RABAHI Amrane CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
60 RAMSAHAI Mickael
61 RANAIVOARIMALALA Eric
62 REMPHAN Emmanuella
63 SALMERON Ludovic
64 TAESCH Anthony Chef d'équipe
65 TALEWEE Alice
66 TANTY Yves Chef d'équipe
67 TEVARAYIN Janeza
68 TORRENT Romaic
69 TOUYON Lisa CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
70 TREMERY Joselyne
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
33
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
71 TURC Vanessa Chef d'équipe
72 VECCHIOLLA Nathan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
73 VIRASSAMY Indiren
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
34
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
1
2
3 BECKER Evelyne Secrétaire
ANNEXE I – C3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Paris-aéroports.
N° Nom Prénom
(ordre RUSH) Grade Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
LEPILLEUR Jean-Alain INSPECTEUR PPAL
1ERE CL Adjoint chef divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à
216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 –
250 – 252 – 254 – 261
CESAR Patricia CONTROLEUR PPAL
DGDDI
Secrétaire chef
divisionnaire
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2EME
CL DGGI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
35
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 TOUSTOU Gilles INSPECTEUR DGDDI Chef de bureau 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2
3
4 DA SILVA Maria-Rosario
5 DESHAIES Hugo
6 FORESTIER Pierre
7 GOMIS Pamela
8 GROSJEAN André
9 GUILHEM Steven
10 HOTTIER Dominique
11 JEZEQUEL Yda
12
ANNEXE I – E10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de contrôle OP/CO AÉROGARES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
BASQUE Véronique CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
COTE Emmanuel CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent travail
d'écritures
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LIMARE Laurent CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
36
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
13 NANTET Benjamin
14
15 VAÏTILINGOM Darina
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAGAYA BENJAMIN
Marie-Angélique
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
37
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 CLOPIER Adrien INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 LARÇON Stéphanie CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 LOUIS Alexandra CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 CLAUZURE Morgane INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
6 PINEAU Marie-chloé Secrétaire
7 ABDAOUI Nourdine
8 AL CHAARANI Maya Chef d'équipe
9 BAKKA Salah Chef d'équipe
10 BEYAERT Alexandre
11 BIENFAIT Alexandre
12 BOUREL Sullivan
13 BOURGEOIS Johan
14 BOURNERIE – CIALONE Nicolas Chef d'équipe
15 BOUTAHAR Khalid Chef d'équipe
16 BRIAND-PERCHICOT Cécile Chef d'équipe
17 CAMIUL Jean Claude Chef d'équipe
18 CARNEL Delphine Chef d'équipe
19 CASTOR Paula
ANNEXE I – E11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2E
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
BIZERAY Emmanuel
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE DGDDI
1ERE CATEGORIE
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
38
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
20 CHALAUX Claudia
21 CHERIGUI Asma
22 CHERY Thérèse
23 CHIEFARE Béatrice Chef d'équipe
24 COLLEAU Aurélien Chef d'équipe
25 DARTINET Caroline Chef d'équipe
26 DAULT Loic Chef d'équipe
27 Chef d'équipe
28 DESAILLY Benoit Chef d'équipe
29 DESHAYES Nicolas Chef d'équipe
30 DOS REIS Raphaelle Chef d'équipe
31 DUBOC Clément
32 DUPONT Carmen
33 DURANTY Nicolas Chef d'équipe
34 EL KOUIBATI Marie-Myriam
35 ESTEVES Dorian Chef d'équipe
36 FAO Alan
37 FAURE-DELMAS Aurélien
38 FERNANDEZ Jérôme Chef d'équipe
39 FONTAINE Georges Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DEMIERE Laetitia CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
39
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
40 FRABOULET Tiphaine Chef d'équipe
41 FREYBERGER Hugo
42 GASPARD Mathieu Chef d'équipe
43 GAUTHIER Antoine Chef d'équipe
44 GERVOLINO Marion Chef d'équipe
45 GESTIN Philippe Chef d'équipe
46 GILLOT Alexandre
47 GIRAUD Vincent Chef d'équipe
48 GODON Thomas Chef d'équipe
49 GUERIN Emmanuel Chef d'équipe
50 GUYOMAR Cédric Chef d'équipe
51 HALIMA Abdoul
52 HEBERT Marie Adeline Chef d'équipe
53 HOUARIKI Manoarii
54 Chef d'équipe
55 KHAZEN Mohamed Chef d'équipe
56 KHIDRI Sheima Chef d'équipe
57 LAGARDE Julie
58 LANDRAUD Annick Chef d'équipe
59 LANTERNAT Benjamin
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
JURY
Philippe-Pierre
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
40
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
60 LARRIEUTORT Charlotte
61 LASSALLE Rémi Chef d'équipe
62 LE BRUN Victor
63 LEGEARD Ludovic Chef d'équipe
64 LEMARCHAND Morgane
65 LEMIRE Jean-Michel Chef d'équipe
66 LEVASSEUR Eric Chef d'équipe
67 LONGUEVILLE Christophe Chef d'équipe
68 LORVELLEC Christophe Secrétaire
69 LYCAON Audrey Chef d'équipe
70 MANSANI-LILLO Léo
71 MARIN Myriam Chef d'équipe
72 MARTINS GONCALVES Marjolaine Chef d'équipe
73 MENZ Sarah Chef d'équipe
74 MICHALIK Tom
75 MIEUSEMENT Sabrina
76 MIKKELSEN Oleg
77 MOUGHAOUI Anas Chef d'équipe
78 OSSARD Marie Chef d'équipe
79 PARIS Mathilde
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
41
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
80 PASCAL Christine
81 Chef d'équipe
82 PERROT Constance Chef d'équipe
83 PIGUEL Mickaël
84 POULARD-AIGRON Alexandre
85 PREVOST Lionel
86
87 REYNARD François
88 ROBERT Claire
89 ROBIC Denis
90 ROMUALD Willy Chef d'équipe
91 RUGWIRO Pierre Chef d'équipe
92 SAILLIOT Pierre
93 SAMARIA Ludovic Chef d'équipe
94 SCHULTZ Clara
95 SIGIEZ Thibault Chef d'équipe
96 Chef d'équipe
97 SOUSSAY Fabienne Chef d'équipe
98 STEVENS Damien Chef d'équipe
99 TATEM Hamza Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
PAYRAUDEAU
Xavier
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
PROUVE Christian
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
SOUDANI Laurent CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
42
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
100 TAURAATUA Illiana
101 TESSIER Vladyslav
102 Chef d'équipe
103 Chef d'équipe
104 TURPIN Sébastien
105 UGRENOVIC Gérard Chef d'équipe
106 VANNESTE Fabienne
107 VARRAULT Loic Chef d'équipe
108 Chef d'équipe
109 VILLANI David
110 Chef d'équipe
111 YOUB Samir
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
THIEBAUD  Karine CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
TRAN  Olivier CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
VERBRUGGHE
Anthony
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
WASYLYZYN  Linda CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
43
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 FURCY François CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 CHAPEL Stéphane INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 VERDIER Valentin INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 MIMOUNI Rachid CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 BARTHES Cedric Chef d'équipe
6 BASILE Nicolas
7 BAUCHY Mikaël
8 Chef d'équipe
9 BERA Vincent Chef d'équipe
10 BILIN Stéphane Chef d'équipe
11 BOISSINOT Stéphane Chef d'équipe
12 Secrétaire
13 CHAABANE Geoffrey Chef d'équipe
ANNEXE I – E12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2F
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
INSPECTEUR
DGDDI REGIONAL
DE 3EME CL
Adj Chef de
service
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
BENKEMOUN Laurent CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CANON Stéphanie CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
44
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
14 CHABON Eric
15 CONDOU Pierre
16 Chef d'équipe
17 CUERVO Fabien Chef d'équipe
18 Chef d'équipe
19 DESCAMPS Robert
20 Chef d'équipe
21 Chef d'équipe
22 GATOUX Killian
23 Chef d'équipe
24 GIAUME Frédéric Chef d'équipe
25 GOUDINEAU Matthieu Chef d'équipe
26 GUEGAN Astrid
27 GUIGNET Ronan
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CROZAT Julien CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DESAFIT Rodolphe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
DJAHEL Slimane CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
FUMERON Nathalie CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
GERVOIS Julien CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
45
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
28 HACHOUF Yasmina Chef d'équipe
29 Chef d'équipe
30 LABBE Nadine Chef d'équipe
31 LAFARGUE Pierre Chef d'équipe
32 LECONTE Nicolas
33 Chef d'équipe
34 LORET Jean-Sébastien Chef d'équipe
35 MACCA Cyrille
36
37 MEHACH Abdelmejied Chef d'équipe
38 MILARET Thomas Chef d'équipe
39 OCHLINSKI Stéphane Chef d'équipe
40 OSSARD Nicolas Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
JEAN CHARLES 
Daniel
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
COSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
LEFEBVRE Benoist CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MARTEAU Natalia
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
46
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
41 Chef d'équipe
42
43 PEREZ Pierre Secrétaire
44 PEROTTI Bruno Chef d'équipe
45 Chef d'équipe
46 PRIGENT Laure
47
48 RICHE Amaury Chef d'équipe
49
50 ROSALY Roman
51 RUFFAT Solène Chef d'équipe
52 SEBBAH Eric
53 SOBRIE Laurent Chef d'équipe
PANAJOTIDES
Séverine
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PANGAUD Nadège
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
POUSSIER LASSERRE
Sabine
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
QUILEZ Sébastien CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROBERT Olivier
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
47
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
54 UNGERMAN Elodie Chef d'équipe
55
56 VERDIER Valérie
57 VICTOR Julien
58 VIGNE Grégoire
59 WIECHOWSKI Clément
60 ZEROUAL Touria
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
VANELSLANDT
Benoît
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
48
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 SOUSSELIER Laëtitia
ANNEXE I – C4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 4
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
DIRECTRICE
DES SERVICES
DOUANIERS 2
CL DGDDI
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
49
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 THOMAS Christophe INSPECTEUR DGDDI CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ANDRIEUX Laëtitia CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 DAUDANT Sébastien CSDSA 11 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4
5
6 CARCAGNE Sophie
7
8
9 KIEFFER Frederic
10 LALANNE Marie
11 LAVIGNE Olivier
12
13
14
15 MATIAS Xavier
16
17 NAVIEL Damien
ANNEXE I – E13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
BOUSSEMART
Philippe
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CALISE  Sophie CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CHERIMONT Daniel
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
HUVELLE Christophe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
LAZIZ Atef
AGENT
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
LE GOUARIN Anthony
AGENT
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
LEROUX Françoise
AGENT
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MLYNARCZYK Thomas
AGENT
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
50
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
18
19 QUINTANE Mathieu
20 RUIZ Julien
21
POUYSEGUR Fabien CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PPAL
1E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
VUATHELOT David
AGENT
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
51
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade Fonction
1 LAPEYRE Pascale CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DUTEMPS Maxime INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 CECCALDI Laure CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 Chef d'équipe
5 BASTIN Olivier Chef d'équipe
6 Chef d'équipe
7 Chef d'équipe
8
9 Chef d'équipe
10 CARDON Pascaline Chef d'équipe
11 CAREMIER Valérie Chef d'équipe
12 Chef d'équipe
13
ANNEXE I – E14
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE de Roissy
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
BASQUE Sidney CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BEN KHALIFA Sarra CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BRIAND Patricia CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BULLICH Éric
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CANO Patrice CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CHEVAL José CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
COHEN Gil
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
52
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
14
15 Chef d'équipe
16 DEBONNE Solène
17
18 EL MAQHOR Taoufik Chef d'équipe
19 FATEH Fouad
20
21 Chef d'équipe
22 GROSJEAN Sabrina Chef d'équipe
23 JENICOT Juliette Chef d'équipe
24 LEGUILLIEZ Justine Chef d'équipe
25 Chef d'équipe
26 Chef d'équipe
27
COURTIN Véronique CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DE PERCIN Patricia CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DUL Laurent
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GERNEZ Arnaud
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GIQUEL Frédéric CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LORENTE Marc CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MABIRE Emmanuel CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MAMI Estelle
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
53
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
28
29
30 Secrétaire
31 OLLAGNIER Aurélie Chef d'équipe
32
33
34 PEYRE Patrick Chef d'équipe
35
36
37 RAVIAT Christophe Chef d'équipe
38
39 SABLON Christophe Chef d'équipe
40 Chef d'équipe
41 Chef d'équipe
MARECHAL Patrick CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MAZIER Laurence
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MENARD Christelle
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PARIS Fabrice
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PERREAU
Christophe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PIERROT Katia
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PIERROT Laurent
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROSELL Philippe
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAUVADE Frédéric CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SORAVITO DE
FRANCESCHI
Alexandra
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
54
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er juin 2026
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
42 Chef d'équipe
43 TAHRI Ouardi
44
STOJLIK-DELAHANTY
Wilfried
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VOLCENO Fabienne
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/06/2026 donnant délégation de signature aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits
indirects de Roissy Voyageurs.
55
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l'immigration.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 56
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2026-00714

accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;


VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;


VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué
à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans les
départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises
des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter
du 23 octobre 2025 ;


VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;


VU l'arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 57
2

grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;


ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du 21 avril
2021 susvisé et l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité ;

o M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de
l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.




PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 58
3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;

- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle
de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classe
de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.


Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mm e Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.



Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 59
4

- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour et
les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAM BERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs
isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 60
5


Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-Valérie
LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation et du
service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'accompagnement
des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale
d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État, directement
placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-
2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, pour signer les propositions favorables de
naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de l'article
43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de
stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français
non probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique prévu par l'article
37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d'un extrait du casier
judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43 du décret n°
93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-24 du code civil, en cas de production
d'un test de maîtrise du français non probant ou d'un justificatif d'absence de réussite à
l'examen civique prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 61
6

de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe
normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête,
pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité
française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l'instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, s ecrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition de
nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours
gracieux formés contre ces classements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQU ET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles THURIES,
attachés d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, Blandine
AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRAN ÇOIS et Jamila BARGE, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.


Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 62
7

- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Mme Amélie CHANS ON, attachée d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick
ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.


Article 22


La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris le 11 juin 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration. 63
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00715 du 11 juin 2026 portant
délégation de signature aux agents assurant une
permanence au bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant
une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière. 64
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00715
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant
une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière. 65
ARRÊTE
Article 1 er  
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat , cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division
admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER , attaché principal d'administration de l'État, chef de la division
de l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d'administration de l'État, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 2
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant
une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière. 66
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Procès-verbal de carence du 29/05/2026 -
Conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) - Scrutin du 16 juin 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Procès-verbal de carence
du 29/05/2026 - Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) - Scrutin du 16 juin 2026. 67
E = Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau du contrôle de légalitéLibertéEgalitéFraternité
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AU SEIN DE LACONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)SCRUTIN DU 16 JUIN 2026
PROCÈS-VERBAL DE CARENCE
Le 29 mai 2026, date limite de dépôt des candidatures en préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu les dispositions des articles L. 1111-9-1, D. 1111-2 et suivants du code général des collectivités territoriales(CGCT),Le préfet de la Seine-Saint-Denis constate :+ l'absence de dépôt de candidatures avant le terme fixé par l'arrêté n° 2026-1966 du 11 mai 2026, soitavant le 29 mai 2026.En conséquence :Faute de candidats, les sièges des représentants des différents collèges des communes et des syndicatsintercommunaux du département de la Seine-Saint-Denis n'ont pas pu être pourvus dans le cadre del'élection initialement prévue le 16 juin 2026.Ces sièges demeurent donc vacants.Le présent procès-verbal, dressé et clos le 29 mai 2026, a été, après lecture, signé par :
Le préfet,
cfJulien CHARLES
1, esplanade Jean Moulin En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le93007 BOBIGNY cedex présent procès-verbal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àTél. : 01 41 60 60 60 compter de sa notification aux intéressés, notamment par voie électronique, devant le tribunalMail : pref-controle-legalite@seine-saint-denisgouv.fr administratif de Montreuil.www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 Ce tribunal peut également être saisi par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Procès-verbal de carence
du 29/05/2026 - Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) - Scrutin du 16 juin 2026. 68
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2517 du 11 juin 2026
établissant au profit de la Société des Grands
Projets, une servitude d'utilité publique en
tréfonds nécessaire à l'établissement, à
l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien
du tunnel ferroviaire et des ouvrages
d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit
Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à
l'ouvrage annexe dit Normandie Niemen n°6701
à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau
complémentaire du réseau de transport public
du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare
exclue) et «Champigny centre» à Aubervilliers,
Drancy, Bobigny et Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2517 du 11 juin 2026 établissant au profit de la Société des Grands Projets, une servitude
d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie
Niemen n°6701 à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et «Champigny centre» à Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin.
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSRINT-DERIS et de l'appui territorialue ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- 25 |EN DATE DU -'4 1 JUIN 2025ETABLISSANTAU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUEEN TREFONDS NECESSAIREA L'ETABLISSEMENT, A L'AMENAGEMENT, A L'EXPLOITATION ETAL'ENTRETIEN DU TUNNEL FERROVIAIRE ET DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURESDEPUIS L'OUVRAGE ANNEXE DIT PUITS AGNES N°6401 À AUBERVILLIERSJUSQU'À L'OUVRAGE ANNEXE DIT NORMANDIE NIEMEN N°6701 À BOBIGNYDE LA LIGNE 15 EST/ ORANGE DU RÉSEAU COMPLÉMENTAIRE DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DUGRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE »)AAUBERVILLIERS, DRANCY, BOBIGNY ET PANTIN
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des transports, et notamment les articles L.2113-1 et suivants ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n°2010-597 du 3juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;VU la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2517 du 11 juin 2026 établissant au profit de la Société des Grands Projets, une servitude
d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie
Niemen n°6701 à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et «Champigny centre» à Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin.
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VU le décret n° 2010-756 du 7juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau detransport public du Grand Paris ;VU le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publiqueen tréfonds ;VU le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriationpour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents lestravaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau detransport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » etemportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis,Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et LePerreux-sur-Marne ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la déclarationd'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseaucomplémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue)et « Champigny centre », prononcée par l'arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017, et emportant mise encompatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la déclarationd'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseaucomplémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue)et « Champigny centre », prononcée par l'arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017 modifié par l'arrêtéinter-préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 , et emportant mise en compatibilité des plans locauxd'urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)des EPT Est Ensemble et Plaine Commune ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par les arrêtés inter-préfectoraux n° 2018-1438 du 20juin 2018 et n°2021-3381 du 2 décembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à laréalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public duGrand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre», sur les communes deSaint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Villemomble (93), Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne etChampigny-sur-Marne (94) ;VU l'arrêté n°2025-0727 du 17 février 2025 portant ouverture d'une enquête parcellaire du 31 mars au17 avril 2025 ;VU l'arrêté n°2025-3626 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 12 septembre2025;Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 2
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2517 du 11 juin 2026 établissant au profit de la Société des Grands Projets, une servitude
d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie
Niemen n°6701 à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et «Champigny centre» à Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin.
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VU le dossier soumis a l'enquête parcellaire, comprenant, outre les documents mentionnés à l'article R.131-3 du code de l'expropriation, les plans permettant de déterminer l'emplacement et le volume destréfonds susceptibles d'être grevés ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendantnécessaire l'établissement de la servitude ;VU les notifications individuelles du dépôt du dossier d'enquête parcellaires en mairie, adressées auxpropriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et aux titulaires de droits réels concernés, etauxquelles était jointe une copie de la notice explicative ;VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 16 juin 2025 ;VU le courrier de saisine du 29 septembre 2025 par lequel le président du directoire de la Société desGrands Projets demande au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre un arrêté établissant uneservitude d'utilité publique en tréfonds sur les communes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy et Pantin ;CONSIDÉRANT la nécessité d'instituer une servitude d'utilité publique en tréfonds en vue del'établissement, de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure souterraine detransport de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du GrandParis entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre» ;CONSIDÉRANT que la servitude concerne en l'espèce la réalisation du tunnel ferroviaire et desouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnes n°6401 à Aubervilliers jusqu'àl'ouvrage annexe dit Normandie Niémen n°6701 à Bobigny. situées plus de quinze mètres au-dessous dupoint le plus bas du terrain naturel, sur les communes d'Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin ;CONSIDÉRANT que les propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et les titulaires dedroits réels concernés ont été informés des motifs rendant nécessaire l'établissement de la servitude entréfonds et mis en mesure de présenter leurs observations, dans le cadre de l'enquête parcellairesusmentionnée ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEARTICLE 1 : Il est institué, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publiqueen tréfonds, au sens de l'article L. 2113-1 du code des transports, portant sur le tunnel ferroviaire de laligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre».Cette servitude concerne la réalisation du tunnel ferroviaire et des ouvrages d'infrastructures depuisl'ouvrage annexe dit Puits Agnes n°6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie Niémenn°6701 à Bobigny. situées plus de quinze mètres au-dessous du point le plus bas du terrain naturel, surles communes d'Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin.L'état parcellaire, les plans parcellaires et états descriptifs annexés au présent arrêté désignent lespropriétés grevées par la servitude, déterminent l'emplacement et le volume des tréfonds, et précisentl'identité des propriétaires et titulaires de droits réels concernés.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93 3
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d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie
Niemen n°6701 à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et «Champigny centre» à Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin.
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La servitude confère a son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol nécessaire al'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien de l'infrastructure souterraine detransport.Elle oblige les propriétaires et titulaires de droits réels concernés à s'abstenir de tout fait de nature ànuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.ARTICLE 2: Le présent arrêté est notifié par le préfet de la Seine-Saint-Denis, par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, à la Société des Grands Projets.ARTICLE 3: La Société des Grands Projets notifie le présent arrêté à chaque propriétaire et le caséchéant à chaque titulaire de droits réels concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis deréception. L'extrait d'état parcellaire est joint à cette notification.Au cas où la résidence d'un propriétaire ou d'un titulaire de droits réels est inconnue, la notification duprésent arrêté est faite en double copie au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouvela propriété, qui en fait afficher une pendant une durée de deux mois.Lorsque la servitude porte sur des parties communes d'un immeuble bâti, d'un groupe d'immeublesbâtis ou d'un ensemble immobilier soumis à la loi du 10 juillet 1965 susvisée, elle est valablementétablie à l'encontre du syndicat représentant les copropriétaires et titulaires de droits réels immobiliers.ARTICLE 4: La servitude prend effet à l'égard des propriétaires et, le cas échéant, des titulaires dedroits réels et syndicats de copropriétaires concernés dès que l'arrêté leur est notifié.ARTICLE 5: La servitude d'utilité publique en tréfonds instituée par le présent arrêté est annexée auxplans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUi) des établissements publics de Plaine commune, deParis terre d'Envol et d'Est ensemble.Dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme, les autorités compétentes en matière de droitdes sols assurent l'opposabilité de la servitude lorsque les travaux envisagés par un pétitionnaireseraient de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.Conformément à l'article L152-7 du code de l'urbanisme, si la servitude d'utilité publique instituée parle présent arrêté n'est pas annexée au PLUi, dans un délai d'un an à compter de son institution, elle nepeut être opposée, à l'expiration de ce délai, aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.En application des articles L. 153-60 et R. 153-18 du code de l'urbanisme, la servitude est notifiée par lepréfet aux présidents des établissements publics territoriaux (EPT) Plaine commune, Paris terre d'Envolet Est ensemble. afin qu'ils procèdent à la mise à jour des documents d'urbanisme et constatent parun arrêté qu'il a été procédé à la mise à jour des PLUi. A défaut, le président de l'EPT est mis endemeure par le préfet d'annexer le PLUi et, si cette formalité n'a pas été effectuée dans le délai de troismois à compter de la mise en demeure, le préfet y procède d'office par arrêté. L'arrêté territorialconstatant la mise à jour du PLUi, ou l'arrêté préfectoral mentionné a la phrase précédente, sontaffichés pendant un mois au siège de l'EPT et dans les mairies concernées.
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d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie
Niemen n°6701 à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
« Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et «Champigny centre» à Aubervilliers, Drancy, Bobigny et Pantin.
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La Société des Grands Projets transmet aux services de l'État et des collectivités concernées, sousformat numérique, les éléments correspondant à la servitude instituée par le présent arrêté en vue dela mise à jour du PLUi ou de l'alimentation du portail national de l'urbanisme.ARTICLE 6 : Les propriétaires et, le cas échéant, les titulaires de droits réels concernés bénéficient d'undélai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté effectuée conformément à son article3, pour demander à la Société du Grand Paris, bénéficiaire de la servitude d'utilité publique,l'indemnité compensatrice prévue par l'article L.2113-3 du code des transports.À défaut d'accord amiable dans un délai de quatre mois à compter de la réception de cette demande,il est fait application des dispositions du second alinéa de l'article R. 311-9 et des articles R. 311-10 à R.323-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en vue de la fixation de l'indemnitécompensatrice par le juge de l'expropriation près le tribunal de grande instance de Paris, compétent envertu du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 susvisé.Le bénéficiaire de la servitude d'utilité publique en tréfonds supporte seul la charge et le coût de lanotification de l'ordonnance de transport sur les lieux, de la copie des mémoires des parties et de lacopie des documents qui lui ont été transmis.ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée del'arrondissement de Saint-Denis, la sous-préfète chargée de l'arrondissement du Raincy, la sous-préfétechargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, les présidents des établissements publics territoriaux concernés, lesmaires des communes concernées, le commissaire enquêteur et le président du directoire de la Sociétédes Grands Projets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie estégalement adressée au directeur de l'unité départementale de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports.
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d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie
Niemen n°6701 à Bobigny, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre
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d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire et
des ouvrages d'infrastructures depuis l'ouvrage annexe dit Puits Agnès n° 6401 à Aubervilliers jusqu'à l'ouvrage annexe dit Normandie
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté ARS-DD93 n° 2026-013 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté n° 2026-001 du
09 janvier 2026 fixant la composition du conseil
de surveillance de l'Etablissement Public de
Santé Ville-Evrard.
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portant modification de l'arrêté n° 2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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ARRETE ARS-DD93 N°2026-013
portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 09 janvier 2026
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la
création de nouvelles intercommunalités ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté SG/DRH 2025 -07 du 1 er juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux
fonctions de Directrice de la délégation départementale de la Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR,
directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU le compte rendu délibératoire en date du 28 mai 2026 élisant les nouveaux représentants de la
Métropole du Grand Paris au conseil de surveillance de Ville-Evrard ;


Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la composition du conseil de surveillance ;




ARRETE


ARTICLE 1er : L'établissement public de santé Ville-Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly
sur Marne Cedex) est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de
surveillance est composé de quinze membres.


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portant modification de l'arrêté n° 2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard.
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ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville -
Evrard, telle que fixée par l'arrêté n° 2026 -001 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 09 janvier 2026 est modifiée comme suit :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Rolin CRANOLY et Madame Virginie DE CARVALHO , représentants la Métropole du
Grand Paris ;


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 09/06/2026

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

Signé
Emmanuelle LATOUR


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portant modification de l'arrêté n° 2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard.
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ANNEXE DE L'ARRETE n° 2026-013


Composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville-Evrard à Neuilly-
sur-Marne


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune siège de l'établissement
principal ;

- M. Rolin CRANOLY et Mme Virginie DE CARVALHO , représentants la Métropole du Grand
Paris ;

- Mme Magalie THIBAULT, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine -Saint-
Denis et M. Pierre LAPORTE, représentant le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Aurélia HORPIN , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Dr Marie-Christine BEAUCOUSIN (cheffe du pôle 93G01 et 93G02) et Dr Ligia GORINI, (cheffe
du pôle 93I02), représentant la commission médicale d'établissement ;

- M. Christophe LEMARCHAND (SUD) et Mme Éva TEMOIN (CGT), représentants désignés par
les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. Gérard PERRIER ( CDCA), personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;

- M. Jean-Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) représentants
des usagers désignés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- Madame Sabine BELLIARD, Psychologue et membre de la CPTS de Gagny, personnalité
qualifiée désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.



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portant modification de l'arrêté n° 2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2477 en date du
10/06/2026 portant fermeture de l'établissement
BOUCHERIE SONALI BD 36 avenue Roger
Salengro 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2477 en date du 10/06/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD 36 avenue Roger Salengro 93120 LA
COURNEUVE.
80
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2.47 +Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBOUCHERIE SONALI BD36 AVENUE ROGER SALENGRO93120 LA COURNEUVELe Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant monsieur CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;_ VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER" directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2477 en date du 10/06/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD 36 avenue Roger Salengro 93120 LA
COURNEUVE.
81
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-2234 du 26/05/2026, prononçant la fermeture administrative del'établissement « BOUCHERIE SONAL BD », sis 36 avenue Roger Salengro 93120 La Courneuve, dontle gérant est monsieur Ahamed JOY.VU le rapport 26-071295 du 09/06/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 09/06/2026,établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative del'établissement « BOUCHERIE SONAL BD », sis 36 avenue Roger Salengro 93120 La Courneuve, dontle gérant est monsieur Ahamed JOY.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 18 =: L'arrêté préfectoral n° 2026-2234 du 26/05/2026, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « BOUCHERIE SONAL BD », sis 36 avenue Roger Salengro 93120La Courneuve, dont le gérant est monsieur Ahamed JOY, est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Ahamed JOY;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 4.Q JUIN 2026Pour le préfetde la gje-Saint-Denis et par délégatiLa directrice dénarterte p gationble de le proieciion des populations
Nathalie PIHIER
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2026-2477 en date du 10/06/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD 36 avenue Roger Salengro 93120 LA
COURNEUVE.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2478 en date du
10/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement SARL LANDYS FRANPRIX 67 rue
du Landy 93300 AUBERVILLIERS.
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2026-2478 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LANDYS FRANPRIX 67 rue du Landy 93300
AUBERVILLIERS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-2478Portant fermeture d'urgence de l'établissementSARL LANDYSFRANPRIX67 RUE DU LANDY93300 AUBERVILLIERSLe préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES, Préfetde la Seine Saint Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nomina-tion de Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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2026-2478 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LANDYS FRANPRIX 67 rue du Landy 93300
AUBERVILLIERS.
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VU l'arrêté n°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-071430 du 09/06/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement précité le09/06/2026;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 09/06/2026, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :Le plan de lutte contre les nuisibles dont la présence a été constatée (déjection de rongeurs) estinsuffisantAbsence d'hygiène manuelle dans l'ensemble de l'établissement.L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes engendre un risque majeurd'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour la santé desconsommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence d'une personne pouvant justifier d'une formation HACCP- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante voire inexistante.- Procédures HACCP non respectées.- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Absence de procédures de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,- Absence d'affichage de procédure permettant la mise en place et l'application des bonnespratiques en hygiène alimentaire,- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de la réceptiondes matières premières,- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires pour une partie des enceintes réfrigérées.
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2026-2478 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LANDYS FRANPRIX 67 rue du Landy 93300
AUBERVILLIERS.
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- Absence de traçabilité- Absence de PMS- Absence de contrôle bactériologique.- Absence de procédure concernant les TIAC.- Absence de poubelle conforme.- Températures relevées non conformes.- Absence de contrôle médical des employés.- Utilisation de matériel / produit de nettoyage non conforme- Utilisation de matériel de stockage et de nettoyage sale et en mauvais état.- Absence de tenues professionnelles,- Absence de thermomètre dans les enceintes réfrigérées.- Etalonnage des balances périmé depuis 12 ansListe non exhaustiveCONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2478 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LANDYS FRANPRIX 67 rue du Landy 93300
AUBERVILLIERS.
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ARRETEARTICLE 15 :L'établissement «SARL LANDYS, FRANPRIX» sis 67 Rue Du Landys 93300 Aubervilliers dont le gérantest Mr Cohen Thierry est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordre à compter de la date de notificationdu présent arrêté.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Mr Cohen ThierryARTICLE 5:Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctionsprévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité. etce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 :Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. Bobigny, le 4.9 JyIN 2026
Pour le préfet de fa't-Denis et par délégation,La directrice départetorn Ges populations
Nathalie PIHIER
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2026-2478 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL LANDYS FRANPRIX 67 rue du Landy 93300
AUBERVILLIERS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2495 en date du
10/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2495 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertécere
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-2495Portant fermeture d'urgence de l'établissementLAMAT SIDI BOUSSAID15 RUE FERRAGUS93300 AUBERVILLIERSSIRET : 922 208 665 00013Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES,Préfet de la Seine Saint Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nomina-tion de Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé-légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
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2026-2495 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
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VU l'arrêté n°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-031563 du 13/03/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection réalisée dans |l'établissement précité le12/03/2026;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 12/03/2026, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Le plan de lutte contre les nuisibles est insuffisant ;- Absence d'hygiène manuelle dans l'ensemble de l'établissement.L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes engendre un risque majeurd'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour la santédes consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante.- Procédures HACCP non respectées.- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Absence de procédures de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,- Nettoyage des locaux de production très insuffisant voire inexistant,- Congélation manuelle sans procédure.- Absence d'affichage de procédure permettant la mise en place et l'application des bonnespratiques en hygiène alimentaire,- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de laréception des matières premières,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2495 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
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- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires pour une partie des enceintes réfrigérées.- Absence de traçabilité- Absence d'origine des viandes/poissons et des allergènes.- Absence de PMS- Absence de contrôle bactériologique.- Absence de procédure concernant les TIAC.- Absence de poubelle conforme.- Gestion des conditionnements et emballages non conforme.- Températures relevées non conformes.- Absence de contrôle médical des employés.- Utilisation de matériel / produit de nettoyage non conforme- Utilisation de matériel de stockage et de nettoyage sale et en mauvais état.- Papier film non stocké dans les dévidoirs d'origine.- Tenues professionnelles sales et incomplètes.- Absence de thermomètre dans les enceintes réfrigérées.- Congélateur saturé par la glace.- Enceintes réfrigérées en mauvais étatListe non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;
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2026-2495 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
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CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il ny a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETEARTICLE 1% : L'établissement «LAMAT SIDI BOUSSAID» sis 15 Rue Ferragus 93300 Aubervilliersdont le gérant est Mr JAQUADI Mohamed est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordre a compter dela date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Mr JAOUADIMohamedARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, leie 10/06 [¢,6
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2026-2495 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2503 en date du
10/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement POULET SIGNATURE 83 avenue
Médéric 93160 NOISY-LE-GRAND.
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2026-2503 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET SIGNATURE 83 avenue Médéric 93160
NOISY-LE-GRAND.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 25 03Portant fermeture d'urgence de l'établissementPOULET SIGNATURESASU ZWIN ET ZEN83 avenue médéric93160 NOISY-LE-GRANDLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portantnomination de Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93 1
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2026-2503 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET SIGNATURE 83 avenue Médéric 93160
NOISY-LE-GRAND.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-071803 du 10/06/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le09/06/2026;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 09/06/2026, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Absence de plan de lutte préventive contre les nuisibles,- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas connues des employés,- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,- Nettoyage des équipements très insuffisant,- Absence de procédure permettant la mise en place des bonnes pratiques en hygiènealimentaire,- La traçabilité des denrées n'est pas suffisament précise,- Absence de procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de laréception des matières premières,- La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'estpas correctement appliquée,- Absence de maîtrise des conditions de conservation des denrées.Liste non exhaustive
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2026-2503 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET SIGNATURE 83 avenue Médéric 93160
NOISY-LE-GRAND.
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CONSIDÉRANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que l'absence de lutte contre les nuisibles pouvant être sources de transmission decontaminations par des germes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux dont les revêtementssont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que lesmanquements relevés présentent des dangers pour la santé publique :CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1® : L'établissement « POULET SIGNATURE », SASU ZWIN ET ZEN, situé 83 avenuemédéric 93160 NOISY-LE-GRAND dont le gérant est monsieur Rachid OUCHIBANE est ferméprovisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur RachidOUCHIBANE.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux Sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2503 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET SIGNATURE 83 avenue Médéric 93160
NOISY-LE-GRAND.
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ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur ladevanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Noisy-le-Grand,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Pour le préfet de la Seié-SainLa directrice departersant
Nathalie PIHIER
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2503 en date du 10/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement POULET SIGNATURE 83 avenue Médéric 93160
NOISY-LE-GRAND.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF)
Arrêté n° 2026-00001 du 11/06/2026 modifiant
l'arrêté n° 2024-2977 du 8 août 2024 portant
autorisation de défrichement sur le territoire de
la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la
mise en place d'un réseau d'assainissement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2026-00001 du 11/06/2026 modifiant l'arrêté n° 2024-2977 du 8 août 2024 portant autorisation de défrichement
sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.
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PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
1


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ n°

Modifiant l'arrêté n°2024-2977 du 8 août 2024 portant autorisation de défrichement sur le terri-
toire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants, et R. 341-1 et suivants,
relatifs aux autorisations de défrichement, aux motifs de refus et aux compensations
pouvant subordonner lesdites autorisations ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 242-
4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-
ganisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départe-
ments ;

VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien
CHARLES préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°03-3309 du 22 juillet 2003 portant fixation des seuils de superfi-
cie liés aux autorisations de défrichement ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités de
calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région
Île-de-France ;

VU l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Madame Mylène TESTUT-
NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et in-
terdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à
compter du 1er septembre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-2977 du 8 août 2024 du Préfet de La Seine-Saint-Denis, re-
latif à l'autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne
en vue de procéder à la mise en place d'un réseau d'assainissement ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-4168 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2026-00001 du 11/06/2026 modifiant l'arrêté n° 2024-2977 du 8 août 2024 portant autorisation de défrichement
sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.
99
2
CONSIDERANT que suite aux échanges et à la visite sur place avec Monsieur Gwénael
TREGUIER de la société Grand Paris Grand Est, la surface effectivement défrichée à la suite
de la réalisation des travaux pour procéder à la mise en place d'un réseau d'assainissement
est réduite par rapport à celle prévue dans l'arrêté n°2024-2977 du 8 août 2024 portant
autorisation d'un défrichement sur une parcelle de la commune de Neuilly-sur-Marne en
vue de la restauration du réseau d'assainissement des eaux usées ;

CONSIDERANT qu'à la suite d'une visite sur site, la surface constatée comme défrichée
est passée de 800 m
2 à 269 m 2 ;

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs
qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun
des motifs mentionnés à l'article L. 341- 3 du Code forestier ;

CONSIDÉRANT les rôles économique, écologique et social de la zone à défricher,

ARRÊTE modificatif

ARTICLE 1
er : modifications de l'article 1 er de l'arrêté n°2024-2977 du 8 août 2024

L'article 1 er de l'arrêté n°2024-2977 du 8 août 2024 est modifié comme suit :

Est autorisé, en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement, le défrichement de
0,0269 ha (269 m
2 ), sur une parcelle de la commune de Neuilly-sur-Marne (cf. annexe N°1),
ci-après listée :

Dpt Commune Code com-
mune
Sec-
tion N°
Superficie
de la par-
celle
(en ha)
Superfi-
cie dé-
frichée
(en ha)
93 NEUILLY-
SUR-MARNE 93 050 AP 375 0,7799 0,0269
Total Surfaces (ha) 0,7799 0,0269


ARTICLE 2 : modifications de l'article 2 de l'arrêté n°2024-2977 du 8 août 2024

L'article 2 de l'arrêté n°2024-2977 du 8 août 2024 est modifié comme suit :

Conformément à l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation de défrichement est
subordonnée au respect de conditions (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicoles)
assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.

Au vu des rôles social, écologique et économique des parcelles boisées qui feront l'objet du
défrichement et conformément à l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars
2023 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défriche-
ment pour la région Île-de-France le coefficient multiplicateur appliqué à ce projet est de
3,7.

Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes :

• Réalisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de 0,09953 ha
ainsi calculée :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2026-00001 du 11/06/2026 modifiant l'arrêté n° 2024-2977 du 8 août 2024 portant autorisation de défrichement
sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.
100
3
(3,7 X 0,0269 = 0,09953 ha) ;
ou
• Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 4 819 €
calculés comme suit :
(48 419 €/ha X 0,09953 ha = 4 819 €) ;
Pour le département de la Seine-Saint-Denis, le coû t moyen de mise à disposition du foncier est de 43 419 €/ha et le coût
moyen d'un boisement de 5000 €/ha soit au total, 48 419 €/ha.

ou
• Le bénéficiaire de cette autorisation peut se libérer de ces obligations en versant
au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équi-
valent aux travaux compensateurs d'amélioration sylvicole soit 4 819 €.

Un panachage de ces trois conditions est envisageable.

La transmission de l'acte d'engagement de début des travaux (reboisement ou travaux
d'amélioration sylvicole) ou le versement effectif de la compensation financière correspon-
dante au FSFB doit être réalisé dans le délai d'un an après la signature de cet arrêté.

Le bénéficiaire devra renseigner et signer le document de déclaration de son choix selon
l'un des modèles joints en annexe N°2.

À réception de la déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du
titre de perception.

Si aucune de ces formalités n'a été accomplie à compter d'un an après la date du présent
arrêté, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de la présente
autorisation renonce au défrichement projeté.


ARTICLE 3 : autres dispositions

Les autres articles de l'arrêté n°2024-2977 du 8 août 2024 et ses annexes restent inchangés.


ARTICLE 4 : application

Le présent arrêté prend effet à partir de sa date de sa publication.


ARTICLE 5 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la Directrice Régionale et
Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.

Paris, le 11 juin 2026
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
et par délégation

la directrice régionale et interdépartementale, de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,
SIGNE
Mylène TESTUT-NEVES
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sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.
101
| |: } :Neuillÿ-Plaisance ,
.
4
Annexe N°1



Localisation de la parcelle cadastrale AP 375 à défricher en partie à Neuilly-sur-Marne (Géoportail)






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(DRIAAF) - Arrêté n° 2026-00001 du 11/06/2026 modifiant l'arrêté n° 2024-2977 du 8 août 2024 portant autorisation de défrichement
sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.
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5
Annexe N°2

ACTES D'ENGAGEMENT
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d'améliora-
tion sylvicole compensateurs au défrichement
(article L. 341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
Bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défriche-
ment de XXX ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.
Je soussigné XXX m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1
er : Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement sus-
mentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélio-
ration sylvicole précisés à l'article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicoles
figure ci-dessous :
Travaux de boisement/reboisement :
Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité Origine des
plants

Calendrier de réalisation :
Travaux d'amélioration sylvicole :
Travaux
sylvicoles Commune Surface Parcelles Date d'exécution

Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m'engage à
en informer aussitôt la DRIAAF.
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter
de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la planta-
tion effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations…).
□ Mon acte d 'engagement comporte un devis d 'entreprise d 'un montant de XX €
□ Je m 'engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à XX €
Article 3 : Respect des obligations
Je m'engage à :
• Conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens
indispensables à la réussite des travaux ;
• Respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de
normes dimensionnelles et à produire les documents d'accompagnement des lots des
plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur ;
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sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.
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6
Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole seront conformes aux
documents régionaux. (Programme Régional de la Forêt et du Bois, Schéma Régional Gestion
Sylvicole, Schéma Régional d'Aménagement ; arrêté régional des Matériels Forestiers de Re-
production, à préciser par la DRIAAF)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recomman-
dations du « Guide technique Réussir la plantation forestière – Contrôle et réception des boi-
sements », édition septembre 2014.

Article 4 : Recommandations
Je veillerai à :
• prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier ;

• la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travail-
lés (à préciser par la DRIAAF).

Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DRIAAF vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.

Article 6 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de MONTREUIL
Nom, prénom
Date
Signature
~·~
Acte d'engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
d'une indemnité équivalente aux travaux d'amélioration sylvicoles

Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l'article L. 341-6 du
Code forestier, de m'acquitter, au titre du dernier alinéa de l'article susvisé, des obligations
qui m'ont été notifiées dans l'accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en
versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit :
XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.

J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procé-
dera à la demande d'émission du titre de perception.

Nom, prénom
Date
Signature
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) - Arrêté n° 2026-00001 du 11/06/2026 modifiant l'arrêté n° 2024-2977 du 8 août 2024 portant autorisation de défrichement
sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.
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