PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-329
PUBLIÉ LE 4 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-05-04-00008 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et
de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion des élections
législatives des 12 et 19 juin 2022 (1 page) Page 3
75-2022-05-04-00009 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de la
commission de propagande compétente en vue des élections législatives
des 12 et 19 juin 2022 dans le département de Paris (3 pages) Page 5
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-05-04-00008
Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote parisiens à
l'occasion des élections législatives des 12 et 19
juin 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-04-00008 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 3
PREFET
DE PARIS
Eréerrs
Ë Ct
Frarormité






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique




Arrêté préfectoral n°
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
à l'occasion des élections législatives des 12 et 1 9 juin 2022



Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment son article R.41 ;
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant c onvocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Considérant la demande de la Maire de Paris du 28 a vril 2022 relative aux horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote parisiens ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

ARRÊTE :


Article 1 er : A l'occasion des élections législatives des dimanc hes 12 et 19 juin 2022, les bureaux de
vote parisiens seront ouverts de 8 heures à 20 heur es.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible
sur le site internet de la préfecture de Paris ( https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce ),
et notifié à la Maire de Paris.


Fait à Paris, le 4 mai 2022


Le préfet,

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-04-00008 - Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote parisiens à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 4
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-05-04-00009
Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates
de la commission de propagande compétente
en vue des élections législatives des 12 et 19 juin
2022 dans le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-04-00009 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission de propagande compétente en vue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dans le département de Paris 5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant et fixant les dates de la commission de propagande compétente
en vue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
dans le département de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles L.1 66, R.29 et R.31 à R.38 ;

Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant co nvocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;

Vu les désignations effectuées respectivement par l e premier président de la cour d'appel de Paris et le
représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 er : Une commission de propagande est instituée dans le département de Paris, en vue des
élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Cett e commission est commune aux 18 circonscriptions de
Paris.

Elle est composée comme suit :
1er tour


Président

Président titulaire Présidents suppléants
M. Julien PORTIER, juge M. Pascal LATOURNALD, juge ;
Mme Christine RIMBAULT, juge ;
Mme Marie LE ROUX DE BRETAGNE, juge ;
Mme Delphine CHAUCHIS, 1 ère vice-présidente adjointe

Membre représentant de l'opérateur chargé de l'envo i de la propagande

Membre titulaire, représentant de l'opérateur
chargé de l'envoi de la propagande Membre suppléant, représentant de l'opérateur
chargé de l'envoi de la propagande
M. Laurent ISSERTE, cadre à la poste Mme Virginie C OSAQUE, cadre à La Poste

Fonctionnaire désigné par le préfet

Fonctionnaire titulaire désigné par le préfet Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet
Mme Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation
économique Mme Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation
économique Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-04-00009 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission de propagande compétente en vue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dans le département de Paris 6
Secrétaire de la commission :

Secrétaire titulaire de la commission Secrétaire suppléant de la commission
M. Dimitri ROUGÉ, collaborateur du bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation
économique Mme Ghislaine LEFEBVRE, collaboratrice du bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation
économique


2nd tour


Président

Président titulaire Présidents suppléants
Mme Aurore MATHIEU, vice-présidente Mme Sophie COMBES, vice-présidente ;
Mme Anne DUPUY, 1 ère vice-présidente

Membre représentant de l'opérateur chargé de l'envo i de la propagande

Membre titulaire, représentant de l'opérateur
chargé de l'envoi de la propagande Membre suppléant, représentant de l'opérateur
chargé de l'envoi de la propagande
M. Laurent ISSERTE, cadre à la poste Mme Virginie C OSAQUE, cadre à La Poste

Fonctionnaire désigné par le préfet

Fonctionnaire titulaire désigné par le préfet Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet
Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation
économique Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation
économique

Secrétaire de la commission

Secrétaire titulaire de la commission Secrétaire suppléant de la commission
Monsieur Dimitri ROUGÉ, collaborateur du
bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique Madame Ghislaine LEFEBVRE, collaboratrice du
bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique

Article 2 : La commission siège à la préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris. Le contrôle de la
propagande se tiendra chez l'opérateur de mise sous pli et de colisage KOBA, route de Neuilly-sous-
Clermont – 60290 RANTIGNY.

La commission sera installée au plus tard le lundi 30 mai 2022.

Article 4 : Les dates, les heures limites et les lieux de dépôt , auprès de la commission locale de
propagande de Paris, des circulaires et bulletins d e vote des candidats dans le cadre des élections
législatives des 12 et 19 juin 2022 sont fixées com me suit :

Premier tour de scrutin Second tour de scrutin
Samedi 28 mai 2022, à 10 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY Mercredi 15 juin 2022, à 10 heures à KOBA, route
de Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY
Lundi 30 mai 2022, à 10 heures à KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY

Uniquement pour les documents rejetés samedi 28
mai 2022 nécessitant une nouvelle livraison


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-04-00009 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission de propagande compétente en vue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dans le département de Paris 7
Article 5 : Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandatair es peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission de propa gande concernant leur circonscription.

Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le
site Internet de la préfecture de Paris (www.prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié au x
personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 4 mai 2022

Le préfet,


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-04-00009 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission de propagande compétente en vue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dans le département de Paris 8