HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-371
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2025-12-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie par intérim Département
des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
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DREAL Occitanie
65-2025-12-01-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie par intérim Département des
Hautes-Pyrénées
DREAL Occitanie - 65-2025-12-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie par intérim Département des Hautes-Pyrénées 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DES HAUTES- de l'aménagement et du logementPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL Occitanie par intérimDépartement des Hautes-PyrénéesLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie par intérim,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or-ganisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré-gion Occitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature désignant M. Alain MONTEIL, directeurrégionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim,à compter du 1° décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-26-00001 du 26 novembre 2025 dy Préfet des Hautes-Pyrénées,portant délégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Occitanie par intérim,
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
N° 65-2025-12-01-00003
DREAL Occitanie - 65-2025-12-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
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Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésa l'arrété préfectoral susvisé, a :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et duGers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé à :+ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers etÉlise LEVAILLANT-PECOITS, son adjointe ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ Florian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025), chef du département véhicules,équipements sous-pression, canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Célia DERONZIER cheffe par intérim du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :- Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAUT, inspecteurs(trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Caroline CESCON, cheffe de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège-et Rémy CORTES, son adjoint ;+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et NaoufalNOUKRI, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
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Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie Hde l'arrêté préfectoral susvisé, a:- Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;+ Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Soléne CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date d'habilitation), Isabelle LEGROS,Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°', partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse;+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:¢ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.et à:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, del'arrêté préfectoral susvisé, a:¢« Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Ecologie et, Laure HEIM son adjointe ;eta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité et de la division biodiversité Est;+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Hélène DAMIRON, adjointe au chef de département biodiversité et cheffe de la divisionbiodiversité Ouest ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques ;+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
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Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.eta:Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Amélie FAURE (jusqu'au 31 décembre2025), Ernesto GUACANEME, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, ThierryROUSSET, Céleste ROVERE (à compter du 1" janvier 2026), Agnès SANSONETTI-MATEU,Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;ainsi qu'a :David DANEDE, chargé de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espéces protégées (L.411) », pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 1" septembre 2025 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le RÉ RPA. nonewm . LEls LU
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie par intérim,
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Blain MONTEILge"
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