AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-255
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2024-06-10-00007 - Arrêté Préfectoral N°DDPP01-24-243 fixant la
liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de
chiens dangereux dans le département de l'AIN. (6 pages) Page 3
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-06-10-00007
Arrêté Préfectoral N°DDPP01-24-243 fixant la
liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans
le département de l'AIN.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-06-10-00007 - Arrêté Préfectoral
N°DDPP01-24-243 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le
département de l'AIN.
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DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONSTél : 04.74.42.09.00- Mail : ddpp@ain.gouv.frE =PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalité .Fraternité
Services vétérinairesSanté et protection animales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-24-243Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiensdangereuxdans le département de 'AIN
VU les articles L 211-11 , L 211-13 , L 211-14-2, L 214-6, L 211-18 et R 211-5-3 à R 211-5-6 du code ruralet de la pêche maritirne;VU la loi n° 2008-582 du 20 j juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnescontre'les chiens dangereux ;VU le décret n° 2009-376 du 1* avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptltude prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ;VU l'atrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-'13-1 du code VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article43;VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète del'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric KEROURIO,Inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la direction départementale dela protection des populations de I'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant subdélégation de signature à Madame Marie-LaureCHEVALIER cheffe du service santé et protection animales de la direction départementale de la protectionde l'Ain.
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N°DDPP01-24-243 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le
département de l'AIN.
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VU les dossiers présentés par les intéressés :SUR proposition de Monsieur le directeur de la protection des populations ;
ARRETEARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de1% et 2°M° catégorie est fixée comme suit et figure en annexe,ARTICLE 2 : l'arrêté n° DDPP 01-24 153 du 10 juin 2024 est abrogé.ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de laprotection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présentarrété dont copie sera adressée aux maires du département ainsi qu'à la direction générale del'enseignement et de la recherche.
Fait à BOURG EN BRESSE, le 10 juin 2024Pour la Préfète et par subdélégation,La cheffe du servicesanté et protection animales
Marie-Laure CHEVALIER
Direction Départementale de la Protection des Populations9 rue de la Grenouillère - CS 10411 — 01012 BOURG EN BRESSE - téléphone : 04 74 42 09 00 — télécopie : 04 74 42 09 60
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N°DDPP01-24-243 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le
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Annexe de I'arrété préfectoral n° DDPP 01-24-243wwfiœäaz%fi NOM DE LA STRUCTURE Ëw..._......m...mw Wwwwäwüwmrä TELEPHONENICOLAS BRUNO LE BOUNTY FONTANELLE — 01330 AMBERIEUX EN DOMBES 04-74-00-83-33GOUJON MAX CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESSE (01000) Chemin de Curtafray 04-74-23-00-34LE ROUEIL ANNE MARIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81LE ROUEIL NATHALIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81DECLERIEUX MICHEL CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120) - Route de Balan 06-11-70-23-27HEITZMANN BERNARD CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120) -Route de Balan 06-11-70-23-27RODRIGUES MANUEL DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (01560) Vernaye 04-74-52-66-50RODRIGUES JEANINE DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (01560) Vernaye 04-74-52-66-50GAUTHERON VIOLAINE CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (01480) 1000 route d'Ars — La Poyat 06-08-41-98-97SUDAK BARTOSZ CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (01480) 1000 route d'Ars — La Poyat 06-08-41-98-97DURAND ANTHONY omZa%mæ%%fiwfififi Mwfiamm MEXIMIEUX (01800) — 8 Impasse des Iris 06-62-20-60-13BERGER DANIEL CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) le chalet —avenue Jean Coutty 04-74-77-67-83BETTAGILLES CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) e chalet — avenue Jean Coutty 04-74-77-67-83BOISSON JEREMIE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) — Route D 66 04-74-00-26-74DAL GOBBO GERARD CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) — Route D 66 04-74-00-26-74
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N°DDPP01-24-243 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le
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FAVRE DOMINIQUE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) — Route D 66 04-74-00-26-74HENRY VERONIQUE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) — Route D 66 04-74-00-26-74MASSON CORINNE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) — Route D 66 04-74-00-26-74PAVIS CLAUDE CLAUDE PAVIS EDUCATION DOMICILE o wfiwwfiaämwwmwfimzäcä 06-13-02-37-30DESMARIS ELOISE DESMARIS ELOISE 6 rue du Tabac — 67370 TRUCHTERSHEIM 06 77 51 22 64CHEVALIER PASCAL CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 rue de Combes — 01710 THOIRY 04 50 41 27 86CHAMBRAGNE JEAN FRANCOISCLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIESAINTE-EUPHEMIE (01600) — Route D 6604-74-00-26-74
LAGRANGE GHISLAINE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) — Route D'66 04-74-00-26-74VALLEE Yannick VALLEE Yannick 29 Chemin de la Bourdaine 74320 SILLINGY 06-88-77-58-81VERNEAUT Sandrine LES CAPRICES DE SIRIUS 840 Chemin de la Reveyriat 01340 SAINT DIDIER 06-89-11-43-78D'AUSSIATMARTINEZ Serge CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 rue de Combes — 01710 THOIRY 04 50 41 27 86TESSIER Nicolas C'EST PLUS CANIN & CO 100 la Cote à Goy 01150 CEYMENT 06-28-46-34-52MAUGEN Didier DOG SERVICE 15 rue Anatole France 01100 OYONNAX 04-74-77-33-62LABOUREAU Sarah EDUCCAN'AIN 19 rue de prémorin- 01500 AMBERIEU EN BUGEY 06-31-44-12-54DE OLIVEIRA Isabel DOMAINE DU SAPHIR NOIR 1 rue Albert Camus — 38550 SAINT MAURICE L'EXIL 06-27-38-34-31SEBASTIEN Gregory 14 rue de Lorrainr -13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32ROUSSIN David 80 rue nationale - 69330 JONAGE 06-84-48-17-11GUILLET BONIN Marion CHIENS COMPLICES 1 rue Jean Mermoz 69680 CHA SSIEU- 06-84-41-62-00
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REFUGE ANIMALIER DE HAUT-BUGEY47, rue de Belmont — 01100 OYONNAX06-51-66-01-09DUQUESNOIS Jean AGGLOMERATION |DOUAUD Yannick Domaine de Cibeins 63 rue des Andronnes — 05140 ASPRES SUR BUECH 04-74-08-88-29PRIERE Karine 40 route de St Pierre — 69780 TOUSSIEU 04-74-08-88-29 ...BUISSON fabien MY FIRST DOG 3 rue Pierre Bouvier — 69270 FONTAINES SUR SAONE 06-30-58-08-64DEVILLAINE Christine LES PATTES DE L'EVEIL 58 rue de la wä.......o_m...w......wfiw...%w......mœïfl VAL 07-72-72 52-98COINTREL Carine 1107 route des roches 01130 BELLEYDOUXRIGOLLIER Christophe CHRIS ET COMPAGNIE Route des burons - 39360 VIRY 06-79-10-17-38MITRY Anne-Sophie 295 lieu-dit trainant - 74270 CLARAFOND-ARCINE 06-84-62-90-61FERNANDEZ Carmen 343 rue de sous le four , Buison, - 01470 BRIORD 06-15-39-62-17 /GUILLET Marion 15 promenade de cassiopée — 38080 ISLE D'ABEAU 06-84-41-62-00HODARA Sylvie AU CHIEN DE STANISLAS 155 route royale - 73420 VIVIERS DU LAC 06-76-00-42-95| BONIN Emmanuelle 494 RD84 — 01360 LOYETTES 06-98-54-33-50 ...ALEXANDRE Qä DOG LINE FALMILY 16 rue Pierre Loti — 95220 HERBLAY SUR SEINE 06-88-70-99-36 J...ZOGHLAMI Ouarda 19 rue Léon BLUM - 69320 FEYZIN 07-49-35-82-66-JIMENEZ GAVILAN Julien .JULIEN CONSULTANT EDUCATION CANINE '434 ROUTE DE LA CHARME- 01560 CORMOZ 06-06-65-32-31ROUSSIN Davic 12 impasse Cradlon -29160 CROZON 06-84-48-17-11DEWANCKER Séverine 8 rue des Ebénistes -01340 MONTREVEL EN BRESSE 06-03-20-95-25DA CRUZ Nathalie7 rue des Petits bois — 71500 BANTANGES07-69-71-52-32
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BERGER Delphine CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESSE (01000) Chernin de Curtafray 04-74-23-00-34VETTORI Elodie ANNECY (74000) 38 Allée de la Cardere 06-59-19-57-53DEDEREN Fmilie EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81HUGUET Sandric RESPECT DOGS CROSVILLE-LA-VIELLE (27110) 3 route de Coquerel 06-20-55-49-35DONZELLA Serge EDUCATION CANINE DU BUGEY SAINT-VULBAS (01150) 140 rue du lavoir 06--95-43-79-61Pour la Préféte et par subdélégation,La cheffe du service santé et protection animalesMarie-Laure CHEVALIER
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-09-02-00015
2024ArrtPrescriptionCotireRaa
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A R R E T É
prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles
« côtière de l'Ain »
sur les communes de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon,
Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8, R.562-1 à R.562-11
relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels, et les articles L.125-5 et
R.125-23 à R.125-25 relatifs à l'information des acquéreur s et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes
naturelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 portant
approbation du plan de gestion des risques d'inondation 202 2-2027 du bassin Rhône-
Méditerranée ;
Considérant que l'aléa de référence de la rivière d'Ain a étéporté à connaissance le 31 mai
2018, et que les aléas crues torrentielles, ruissellements, mouvements de terrain ont été portés
à connaissance le 8 décembre 2023 ; qu'il convient dès lors de synthétiser dans un document
intégrateur la connaissance disponible et les dispositions réglementaires visant la protection
des personnes et des biens, en interdisant ou en soumettant àprescriptions les constructions,
ouvrages et aménagements dans les zones exposées aux risques,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Service Urbanisme Risques

Unité Prévention des Risques

Direction départementale
des territoires
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ARRÊTE
Article 1
L'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles dit « côtière de l'Ain » est
prescrite sur les communes de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et
Villieu-Loyes-Mollon. Elle vaudra révision des PPRn actuels des communes de Châtillon-la-
Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon.
Article 2
Le périmètre mis à l'étude est délimité sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 3
Les aléas pris en compte sont les suivants :
• inondations de la rivière d'Ain et de ses affluents
• inondations par remontée de nappe, de pied de versant
• crues torrentielles
• ruissellements sur versant
• mouvement de terrain : chute de blocs, effondrement, et glissement de terrain
Article 4
Les modalités de la concertation relatives à l'élaborationdu plan, venant en complément de la
concertation déjà conduite autour des porter-à-connaissance des deux études d'aléas, sont les
suivantes :
• définition des enjeux, du zonage et du règlement en concerta tion avec les élus
communaux compétents ;
• consultation des centres instructeurs des autorisations d'urbanisme sur le projet de
règlement ;
• mise à disposition du public d'un dossier de concertation en mairie, pendant les
horaires d'ouverture, comprenant un registre sur lequel lepublic peut consigner ses
observations ; ce registre est ouvert par le maire de la commune et est clos par lui au
plus tôt au début de la consultation des organismes associés ; ce dossier de
concertation pourra être mis en ligne sur le site internet de la commune ;
• le public peut également formuler ses observations, avant l'enquête publique, par
courrier ou courriel adressé au service instructeur du plande prévention des risques
identifié à l'article 5 du présent arrêté ;
• tenue d'une réunion publique de présentation du projet de plan de prévention des
risques avant enquête publique ;
Article 5
Le directeur départemental des territoires est chargé de mener la procédure d'élaboration du
plan de prévention des risques naturels prévisibles.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service instructeur dont les coordonnées
sont les suivantes :
Direction départementale des territoires de l'Ain
Service urbanisme et risques – unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer – CS 90410 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Téléphone : 04 74 45 62 37 (standard) – courriel :
ddt-sur-pr@ain.gouv.fr
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Article 6
Le dossier communal d'information sur les risques des communes de Druillat, Châtillon-la-
Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon est modifié en conséquence de
la présente prescription.
Le directeur départemental des territoires est chargé de ces modifications qui sont transmises :
• à la préfecture de l'Ain
• aux maires des 6 communes concernées
• à la chambre départementale des notaires.
Les éléments du dossier communal d'information sur les risques, nécessaires à l'établissement
de l'état des risques naturels, miniers et technologiques ( ERNMT) pour l'information des
acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers, sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Ain (
www.ain.gouv.fr) et le dossier est tenu à la disposition du
public :
• en mairie des 6 communes concernées
• à la préfecture
Article 7
Le présent arrêté, ainsi que les documents qui lui sont annexés, sont tenus à la disposition du
public dans les mairies des 6 communes concernées, dans les bureaux de la préfecture de
l'Ain à Bourg-en-Bresse, à la direction départementale desterritoires et sur le site internet des
services de l'État dans le département de l'Ain (
www.ain.gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Un avis d'information au public se rapportant au présent arrêté est inséré en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
Il est par ailleurs procédé à l'affichage du présent arrêté pendant un mois en mairie des 6
communes concernées par les maires. Ces mesures de publicité sont justifiées par un certificat
des maires.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires, les
des communes de Druillat, Châtillon-la-Palud, Priay, Varambon, Villette-sur-Ain et Villieu-Loyes-
Mollon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2/9/2024
La préfète,

signé
Chantal MAUCHET
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