MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-093
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2026-05-22-00007 - délégation du DASEN par intérim au chef
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-05-22-00007
délégation du DASEN par intérim au chef SDJES
DSDEN 50
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-05-22-00007 - délégation du DASEN par intérim au chef
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EsACADEMIEDE NORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Manche


ARRETE portant délégation de signature de madame Is abelle COCOUAL, secrétaire générale,
chargée des fonctions par intérim de directrice aca démique des services de l'éducation
nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe CH APELLE, conseiller de la directrice
académique par intérim, inspecteur jeunesse et spor t, chef du SDJES et Monsieur Emmanuel
LEFEVRE, inspecteur de la Jeunesse et des sports, adjoint au chef du SDJES 50
La secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche
VU Le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;
VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de
l'Education Nationale ;
VU le décret du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative,
de l'engagement civique et des sports et à l'organi sation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant or ganisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts et des services
départementaux de la jeunesse, de l'engagement et d es sports de la région
académique Normandie ;
VU l'arrêté rectoral du 6 mai 2026 désignant Mme Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de
la direction des services de l'éducation nationale de la Manche, en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche par intérim;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature à madame
Isabelle COCOUAL en matière administrative dans le cadre des missions du SDJES ;
VU le protocole départemental du 31 décembre 2020 entre la préfecture de la Manche et le
rectorat de la région académique de Normandie relat if à l'articulation des
compétences entre le préfet et la rectrice pour la mise en œuvre, dans la Manche, des
missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1er : en cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle COCOUAL, secrétaire
générale, chargée des fonctions par intérim de dire ctrice académique des services de
l'éducation nationale de la Manche, délégation de s ignature est donnée à Monsieur Jean-
Philippe CHAPELLE, conseiller de la directrice académique par intérim, inspecteur jeunesse
et sports, chef du service départemental du SDJES d e la Manche et en cas d'absence ou
d'empêchement de monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, délégation de signature est donnée
à monsieur Emmanuel LEFEVRE, inspecteur de la Jeune sse et des sports, adjoint au chef du
SDJES 50, pour les champs de compétences suivants :
- l'accueil collectif de mineurs et personnes encadra nt des mineurs conformément aux
articles L2279 à L227-11 du code de l'action sociale et des familles ;
- les établissements d'activités physiques et sportiv es et des éducateurs sportifs
conformément à l'article LII 1-3, L212-13 et L322-5 du code du sport ; la vie associative en
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application de la circulaire PM n 0 5811-SG du 29 septembre 2015 ; le conseil aux
associations ;
- la gestion des déclarations pour l'accueil collectif des mineurs (ACM) conformément aux
articles L2275 du code de l'action sociale et des familles et L2324-1 alinéa 3 du code de
la santé publique, la qualité éducative dans les AC M et la sécurité physique et morale
des mineurs, à l'exception des mesures contraignant es de la mise en demeure jusqu'à
fermeture ou encore les décisions de suspension ou d'interdiction de fonction ;
- la promotion, le développement et la coordination d u service civique conformément à
l'article L1202 et I de l'article R120-9 du code du service national ;
- la gestion de la réserve civique conformément au décret 2017-930 du 9 mai 2017 relatif
à la réserve civique ;
- la délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif conformément aux articles
R212-85 à R212-87 du code du sport ;
- l'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires
conformément aux articles R212-88 à R212-94-3 du code du sport ;
- l'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait
d'agrément conformément aux articles R121-1 à R121-6 du code du sport ;
- l'agrément des associations de lutte contre les vio lences sportives et le retrait
d'agrément conformément aux articles D224-9 à D224-13 du code du sport ;
- les médailles de la jeunesse, des sports et de l'en gagement associatif conformément au
décret 69942 du 14 octobre 1969 modifié ;
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :

Pour la secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de
directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Manche et par délégation, le chef du service départemental
jeunesse, engagement et sport
Jean-Philippe CHAPELLE
ou
Pour la secrétaire générale, chargée des fonctions par intérim de
directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Manche et par délégation, l'adjoint au chef du service
départemental jeunesse, engagement et sport
Emmanuel LEFEVRE

Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 09 octobre 2025.
Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
nationale de la Manche est chargée de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 22 mai 2026


Signé : Isabelle COCOUAL
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