LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-027
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDETS 45 /
45-2025-01-22-00005 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 4
45-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 7
45-2025-01-22-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 10
45-2025-01-22-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 13
45-2025-01-22-00009 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 16
45-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 19
45-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 22
45-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 25
45-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 28
45-2025-01-22-00014 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 31
45-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 34
45-2025-01-22-00016 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 37
45-2025-01-10-00014 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 40
45-2025-01-10-00015 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 43
DDETS 45 / IPPV
45-2025-01-17-00006 - Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi d'Orléans (3
pages) Page 46
45-2025-01-17-00005 - Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de Montargis (3
pages) Page 50
45-2025-01-13-00006 - Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de Pithiviers (3
pages) Page 54
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de
l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage
de gibier de Mme et M. GIRAULT Francis et Florence (3 pages) Page 58
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant restitution de la
compétence facultative "soutien aux clubs sportifs professionnels de
haut niveau" aux communes et modification des statuts d'Orléans
Métropole (3 pages) Page 62
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-01-27-00004 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Olivet en commune touristique (1 page) Page 66
2
45-2025-01-29-00003 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Orléans en commune touristique (1 page) Page 68
45-2025-01-29-00002 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
de Combleux en commune touristique (1 page) Page 70
45-2025-01-29-00004 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
de Saint-Jean-de-Braye
en commune touristique (1 page) Page 72
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
Sous-préfecture de Montargis
45-2025-01-27-00002 - Arrêté portant recomposition du conseil
communautaire de la CC4V (4 pages) Page 74
3
DDETS 45
45-2025-01-22-00005
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00005 - Récépissé de déclaration SAP 4

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938587482

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O'scours Particulier, 59 RUE DES VARENNES 45650 SAINT-
JEAN-LE-BLANC, le 13/01/2025;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/01/2025
par M. BOUCHER DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme O'scours Particulier dont l'établissement principal
est situé 59 RUE DES VARENNES 45650 SAINT-JEAN-LE-B LANC et enregistré sous le N° SAP938587482 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00005 - Récépissé de déclaration SAP 5

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF








DDETS 45 - 45-2025-01-22-00005 - Récépissé de déclaration SAP 6
DDETS 45
45-2025-01-22-00006
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration SAP 7

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938443546

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LPO JARDI BRICO, 5 rue de l'arpent 45430 CHECY, l e
13/01/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/01/2025
par M. POZZO laurent en qualité de dirigeant, pour l'organisme LPO JARDI BRICO dont l'établissement principal est
situé 5 rue de l'arpent 45430 CHECY et enregistré sous le N° SAP938443546 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration SAP 8

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00006 - Récépissé de déclaration SAP 9
DDETS 45
45-2025-01-22-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00007 - Récépissé de déclaration SAP 10

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537771479

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 537771479, 69 Impasse Des Ormeteaux 45370 JOUY LE
POTIER, le 15/01/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/01/2025

par M. PELLETIER Mickael en qualité de dirigeant, p our l'organisme dont l'établissement principal est situé 69
impasse des Ormeteaux 45370 JOUY LE POTIER et enregistré sous le N° SAP537771479 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00007 - Récépissé de déclaration SAP 11

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00007 - Récépissé de déclaration SAP 12
DDETS 45
45-2025-01-22-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00008 - Récépissé de déclaration SAP 13

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939591426

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 939591426, 1 RUE DE LA GARE 45490 MIGNERES, le
15/01/2025 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/01/2025

par Mme. PAPET JULIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE
LA GARE 45490 MIGNERES et enregistré sous le N° SAP939591426 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00008 - Récépissé de déclaration SAP 14

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00008 - Récépissé de déclaration SAP 15
DDETS 45
45-2025-01-22-00009
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00009 - Récépissé de déclaration SAP 16

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932000532

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Moindrot Multiservice, 70 chemin des brosses 4557 0
OUZOUER-SUR-LOIRE, le 13/01/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/01/2025
par M. MOINDROT SEBASTIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Moindrot Multiservice dont l'établissement
principal est situé 70 chemin des brosses 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP932000532 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00009 - Récépissé de déclaration SAP 17

2

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00009 - Récépissé de déclaration SAP 18
DDETS 45
45-2025-01-22-00010
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration SAP 19

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933894610

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Brenda Hacquel, 42 LOTISSEMENT LE CLOS RAMON 45210
Ferrières-en-Gâtinais, le 14/01/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 14/01/2025
par Mme. Hacquel Brenda en qualité de dirigeante, pour l'organisme Brenda Hacquel dont l'établissement principal
est situé 42 LOTISSEMENT LE CLOS RAMON 45210 Ferrières-en-Gâtinais et enregistré sous le N° SAP933894610 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration SAP 20

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00010 - Récépissé de déclaration SAP 21
DDETS 45
45-2025-01-22-00011
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration SAP 22

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530583079

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 530583079, 1849 ROUTE D'ARDON 45160 OLIVET, le
20/01/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/01/2025
par M. DUBOIS BRYAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1849 ROUTE
D'ARDON 45160 OLIVET et enregistré sous le N° SAP530583079 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration SAP 23

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00011 - Récépissé de déclaration SAP 24
DDETS 45
45-2025-01-22-00012
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration SAP 25

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939198164

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Douglas Dias, 9 rue LA CROIX DE PIERRE 45120 Giro lles, le
10/01/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 10/01/2025
par M. Dias Douglas en qualité de dirigeant, pour l 'organisme Douglas Dias dont l'établissement principal est situé
9 rue LA CROIX DE PIERRE 45120 Girolles et enregistré sous le N° SAP939198164 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration SAP 26

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00012 - Récépissé de déclaration SAP 27
DDETS 45
45-2025-01-22-00013
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration SAP 28

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932555295

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 932555295, 11 Rue Gabriel Péri 45400 Fleury les Aubrais, le
20/01/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/01/2025
par Mme. Vedie Delphine en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 Rue
Gabriel Péri 45400 Fleury les Aubrais et enregistré sous le N° SAP932555295 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration SAP 29

2

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00013 - Récépissé de déclaration SAP 30
DDETS 45
45-2025-01-22-00014
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00014 - Récépissé de déclaration SAP 31

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924775000

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 924775000, 177 RUE De l'archer 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-
MESMIN, le 16/01/2025;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 16/01/2025
par M. Limousin Jonas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 177 RUE De
l'archer 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP924775000 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00014 - Récépissé de déclaration SAP 32

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00014 - Récépissé de déclaration SAP 33
DDETS 45
45-2025-01-22-00015
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration SAP 34

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917867608

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 917867608, 776 Route Des muids 45160 SAINT-HILAIR E-
SAINT-MESMIN, le 15/01/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 15/01/2025
par M. Moreira Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 776 Route
Des muids 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP917867608 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration SAP 35

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00015 - Récépissé de déclaration SAP 36
DDETS 45
45-2025-01-22-00016
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00016 - Récepissé de déclaration SAP 37

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915115760

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 915115760, 272 Rue des Martinières 45160 SAINT-HILAIRE-
SAINT-MESMIN, le 09/01/2025;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 09/01/2025
par M. Valli Clarence en qualité de dirigeant, pour l'organisme 915115760 dont l'établissement princip al est situé
272 Rue des Martinières 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-M ESMIN et enregistré sous le N° SAP915115760 pour le s
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00016 - Récepissé de déclaration SAP 38

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00016 - Récepissé de déclaration SAP 39
DDETS 45
45-2025-01-10-00014
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00014 - Récepissé de déclaration SAP 40

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938110244

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 938110244, 36 RUE STANISLAS JULIEN 45000 ORLÉANS, le
04/01/2025 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/01/2025
par Mme. DELANNOY Samantha en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
36 RUE STANISLAS JULIEN 45000 ORLÉANS et enregistré sous le N° SAP938110244 pour les activités suivantes :

• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00014 - Récepissé de déclaration SAP 41

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00014 - Récepissé de déclaration SAP 42
DDETS 45
45-2025-01-10-00015
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00015 - Récepissé de déclaration SAP 43

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938982329

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Crayon ensemble, 278 Rue Du moulin de pierre 4517 0
Chilleurs aux bois, le 01/01/2025 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/01/2025
par Mme. MARTINEZ-MAHIOUS Julie en qualité de dirig eante, pour l'organisme Crayon ensemble dont
l'établissement principal est situé 278 Rue Du moul in de pierre 45170 Chilleurs aux bois et enregistré sous le N°
SAP938982329 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS 45 - 45-2025-01-10-00015 - Récepissé de déclaration SAP 44

2

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 10 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-10-00015 - Récepissé de déclaration SAP 45
DDETS 45
45-2025-01-17-00006
Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi d'Orléans
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
d'Orléans 46
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Loiret
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi d'Orléans
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et
R. 5311-38,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le sous-
préfet et par le conseiller régional référent du territoire.
Le cercle de gouvernance du CLPE comprend une vice-présidence avec voix
délibérative représentant le département, et une vice-présidence avec voix
délibérative représentant les EPCI.
Il intègre également une vice-présidence avec voix consultative représentant les
organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, ainsi
qu'une vice-présidence avec voix consultative représentant les organisations
professionnelles employeurs représentatives au niveau national et
interprofessionnelles.
Le règlement intérieur du comité pourra prévoir que ces deux dernières vice-
présidences soient tournantes sur un rythme annuel.
Article 2 : Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, membres répartis de la façon suivante :
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
d'Orléans 47
1° Un représentant de l'État, disposant de quatorze voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de quatre voix ;
3° Un représentant du département, disposant de trois voix ;
4° Six représentants des établissements publics de coopération intercommunale
(un représentant par EPCI) dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2°
du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales / des
établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du code
général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local,
disposant de chacun d'une voix, soit un total de six voix ;
5° Un représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant de une voix.
Article 3 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 17 janvier 2025
La préfète du Loiret
Signé : Sophie Brocas
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
d'Orléans 48
Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
 un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, 181 rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
 un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
 un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
d'Orléans 49
DDETS 45
45-2025-01-17-00005
Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Montargis
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Montargis 50
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Loiret
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Montargis
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et
R. 5311-38,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le sous-
préfet et par le conseiller régional référent du territoire.
Le cercle de gouvernance du CLPE comprend une vice-présidence avec voix
délibérative représentant le département, et une vice-présidence avec voix
délibérative représentant les EPCI.
Il intègre également une vice-présidence avec voix consultative représentant les
organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, ainsi
qu'une vice-présidence avec voix consultative représentant les organisations
professionnelles employeurs représentatives au niveau national et
interprofessionnelles.
Le règlement intérieur du comité pourra prévoir que ces deux dernières vice-
présidences soient tournantes sur un rythme annuel.
Article 2 : Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, membres répartis de la façon suivante :
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Montargis 51
1° Un représentant de l'État, disposant de dix voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de trois voix ;
3° Un représentant du département, disposant de deux voix ;
4° Quatre représentants des établissements publics de coopération
intercommunale (un représentant par EPCI) dotés d'une fiscalité propre
mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, situés dans le
ressort du comité local, disposant de chacun d'une voix, soit un total de quatre
voix ;
5° Un représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant de une voix.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Montargis et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 17 janvier 2025
La préfète du Loiret
Signé : Sophie Brocas
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Montargis 52
Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
 un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, 181 rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
 un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
 un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2025-01-17-00005 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Montargis 53
DDETS 45
45-2025-01-13-00006
Arrêté portant composition et répartition des
voix du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Pithiviers
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Pithiviers 54
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Loiret
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix du comité local
pour l'emploi du bassin d'emploi de Pithiviers
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et
R. 5311-38,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le sous-
préfet et par le conseiller régional référent du territoire.
Le cercle de gouvernance du CLPE comprend une vice-présidence avec voix
délibérative représentant le département, et une vice-présidence avec voix
délibérative représentant les EPCI.
Il intègre également une vice-présidence avec voix consultative représentant les
organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, ainsi
qu'une vice-présidence avec voix consultative représentant les organisations
professionnelles employeurs représentatives au niveau national et
interprofessionnelles.
Le règlement intérieur du comité pourra prévoir que ces deux dernières vice-
présidences soient tournantes sur un rythme annuel.
Article 2 : Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, membres répartis de la façon suivante :
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Pithiviers 55
1° Un représentant de l'État, disposant de huit voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de trois voix ;
3° Un représentant du département, disposant de une voix ;
4° Trois représentants des établissements publics de coopération
intercommunale (un représentant par EPCI) dotés d'une fiscalité propre
mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, situés dans le
ressort du comité local, disposant de chacun d'une voix, soit un total de trois
voix ;
5° Un représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant de une voix.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Pithiviers et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 13 janvier 2025
La préfète du Loiret
Signé : Sophie Brocas
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Pithiviers 56
Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
 un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, 181 rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
 un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
 un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2025-01-13-00006 - Arrêté portant composition et répartition des voix du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi
de Pithiviers 57
DDT 45
45-2025-01-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de Mme et
M. GIRAULT Francis et Florence
DDT 45 - 45-2025-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de Mme et M. GIRAULT Francis et Florence
58
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de Mme et M. GIRAULT Francis et Florence
ÉTABLISSEMENT N° 45.431
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et ses articles L.413-1 à L.413-5, L.413-7 , L.413-8 et L.415-
3, ainsi que ses articles R413-28 à R413-51 et R. 415-1,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L.121-1 et L.211-2,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région
Centre Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement
pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de Mme et M. GIRAULT Francis et Florence
59
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1999 autorisant Mme et M. GIRAULT Francis
et Florence à ouvrir un établissement d'élevage d'espèces de gibiers situé 52 route de
Montargis à MONTBOUY (45230) pour les espèces perdrix et faisans,
VU les certificats de capacité N° 45.056 et N° 45.057 en vigueur accordés le 30
septembre 1999 à Mme et M. GIRAULT Francis et Florence dans l'établissement
concerné,
VU le questionnaire adressé le 11 janvier 2024 à Mme et M. GIRAULT Francis et
Florence, complété et daté du 29 janvier 2024, informant les services de la DDT du
Loiret de l'arrêt de leur élevage de gibier en date du 31 janvier 2020,
VU le courrier adressé en date du 17 décembre 2024 destiné à Mme et M. GIRAULT
Francis et Florence, les invitant à faire part de leurs observations concernant le
présent arrêté abrogeant définitivement l'autorisation d'ouverture d'établissement de
leur élevage de gibiers dont la chasse est autorisée,
CONSIDÉRANT l'absence d'observation émise par Mme et M. GIRAULT Francis et
Florence, dans le délai imparti , en application de l'article L121-1 du Code des relations
entre le public et l'administration,
CONSIDÉRANT que Mme et M. GIRAULT Francis et Florence ont retourné le coupon
réponse à la DDT du Loiret et réceptionné en date du 8 janvier 2025 approuvant le
projet d'arrêté préfectoral,
CONSIDÉRANT que l'établissement d'élevage de Mme et M. GIRAULT Francis et
Florence situé 52 route de Montargis à MONTBOUY (45230) n'est plus en activité,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : ABROGATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉLEVAGE
DE GIBIER
L'arrêté préfectoral du 30 septembre 1999 autorisant Mme et M. GIRAULT Francis et
Florence à ouvrir un établissement d'élevage de gibier situé 52 route de Montargis à
MONTBOUY (45230) est abrogé.
DDT 45 - 45-2025-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de Mme et M. GIRAULT Francis et Florence
60
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur
départemental des territoires, le Directeur départemental de la protection des
populations, le Maire de Montbouy, le Chef du service départemental de l'Office
français de la Biodiversité, le Général commandant le groupement de Gendarmerie
du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Fait à ORLÉANS, le 16 Janvier 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et
biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-01-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'autorisation d'ouverture
de l'établissement d'élevage de gibier de Mme et M. GIRAULT Francis et Florence
61
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-29-00001
Arrêté préfectoral portant restitution de la
compétence facultative "soutien aux clubs
sportifs professionnels de haut niveau" aux
communes et modification des statuts d'Orléans
Métropole
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant restitution de la
compétence facultative "soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau" aux communes et modification des statuts
d'Orléans Métropole
62
ARRÊTÉ
PORTANT RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE
« SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS DE HAUT NIVEAU »
AUX COMMUNES ET MODIFICATION DES STATUTS D'ORLÉANS MÉTROPOLE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L. 5211-5, L. 5211-17-1 et L.5211-17 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe) ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée "Orléans
Métropole" ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas
HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la délibération n° 2024-10-17-COMDEL-004 du 17 octobre 2024 du conseil métropolitain
approuvant la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels
de haut niveau » et la modification des statuts correspondante, notamment la suppression du 17°
des compétences facultatives de l'article 7 des statuts du 21 novembre 2023 ;
Vu le courrier de notification du 30 octobre 2024 de la délibération n°2024-10-17 COMDEL-004 du
17 octobre 2024 d'Orléans-Métropole à ses communes membres ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Combleux
n° 2024/31 du 24 octobre 2024, Saint-Jean-le-Blanc n° 2024-11-080 du 8 novembre 2024, Ingré n°
DL.24.121 du 12 novembre 2024, Bou n° 2024-36 du 14 novembre 2024, Ormes n° 2024-72 du 26
novembre 2024, Marigny-les-Usages n° 2024-50 du 2 décembre 2024, Chanteau n° 32/2024 du 10
décembre 2024, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin n° 2024-12-14 du 11 décembre 2024, La Chapelle-Saint-
Mesmin n° 2024-069 du 11 décembre 2024, Orléans n° 2024-12-12-VODEL-005 du 12 décembre
2024, Saint-Jean-de-Braye n° 20241220CM156 du 20 décembre 2024, Saran n° DGS2501-16 du 20
janvier 2025 approuvant la proposition de restitution de la compétence facultative « soutien aux
clubs sportifs professionnels de haut niveau » et la modification des statuts correspondante ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant restitution de la
compétence facultative "soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau" aux communes et modification des statuts
d'Orléans Métropole
63
Vu les délibérations des communes de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin n°D-2024-64-C du 26 novembre
2024, Fleury-les-Aubrais n°2024-123 du 16 décembre 2024 Semoy n°99/24 du 17 décembre 2024,
Boigny-sur-Bionne n°2024-73 du 17 décembre 2024, n'approuvant pas la proposition de restitution
de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau » et la
modification des statuts correspondante ;
Vu les décisions réputées défavorables des communes qui n'ont pas délibéré dans le délai de trois
mois à compter de la notification par Orléans Métropole de la délibération proposant la
restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut
niveau » et la modification des statuts correspondante, au sens de l'article L. 5211-17-1 du CGCT ;
Considérant que la compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut
niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs
de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un
championnat géré par une Ligue professionnelle et que ce soutien pouvait jusqu'à présent
bénéficier aux clubs d'Orléans Loiret Basket, Orléans Loiret Football, Fleury Loiret Handball et
Saran Loiret handball ;
Considérant qu'à ce jour, seuls les clubs d'Orléans Loiret Basket et de Saran Loiret Handball
bénéficient du soutien d'Orléans Métropole car remplissant les critères fixés ;
Considérant que lorsqu'un club sportif ne remplit plus un des critères fixés, son soutien relève
alors de la compétence communale et que pour autant, le montant de l'attribution de
compensation de la commune n'est pas modifiée en sa faveur (versement d'une subvention par la
commune sans augmentation du montant de son attribution de compensation).
Considérant qu'à l'inverse, un club qui remplirait de nouveau ou pour la première fois, les critères
fixés, entrerait donc dans le périmètre de compétence de la métropole, si bien que le montant de
la subvention précédemment versée par la commune relèverait de la métropole, sans
modification de l'attribution de compensation ;
Considérant qu'au regard de la délibération d'Orléans Métropole en date du 17 octobre 2024, il
apparaît que les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d'envisager une
augmentation de l'ensemble des subventions versées, privant ainsi d'intérêt l'exercice de cette
compétence au niveau intercommunal ;
Considérant que la majorité dans les conditions requises pour la création de l'EPCI, soit deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes,
représentant les deux tiers de la population (y compris le conseil municipal de la commune dont
la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population toale
concernée), est atteinte ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant restitution de la
compétence facultative "soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau" aux communes et modification des statuts
d'Orléans Métropole
64
ARRÊTE :
Article 1 :
La compétence facultative : « Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau » est
restituée aux communes à compter du 1er février 2025.
Article 2 :
L'article 7 , « Compétences facultatives » des derniers statuts d'Orléans Métropole est modifié en
supprimant le : 17° Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau.
Article 3      :
Les statuts modifiés d'Orléans Métropole, annexés au présent arrêté, entreront en vigueur au
1er février 2025.
Article 4      :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président d'Orléans Métropole et les maires des
communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie
sera transmise à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
à l'association des maires du Loiret et au centre de gestion du Loiret.
Fait à Orléans, le 29 janvier 2025
La Préfète ,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORÉ
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant restitution de la
compétence facultative "soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau" aux communes et modification des statuts
d'Orléans Métropole
65
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-27-00004
ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Olivet en commune touristique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-27-00004 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Olivet en commune touristique 66
ARRÊTE portant dénomination de la commune d'Olivet en commune touristique
La préfète du Loiret
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.133-11, L.133-12 et R133-32 et suivants du code du tourisme relatifs aux
communes touristiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-
Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 portant classement en catégorie III de l'office du
tourisme d'ORLÉANS VAL DE LOIRE TOURISME,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain d'Orléans-Métropole en date du 11 juillet 2024
autorisant le Président d'Orléans Métropole à solliciter la dénomination de « commune
touristique » pour les communes de la Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Olivet, Orléans
et Saint-Jean-de-Braye,
Vu la demande de dénomination en commune touristique émise par le Président d'Orléans
Métropole pour le compte de la commune d'Olivet ;
Considérant que le dossier de demande est complet,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE:
Article 1- La commune d'Olivet est dénommée « commune touristique » pour une durée de
cinq ans.
Article 2- Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le Maire d'Olivet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 27/01/2025
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-27-00004 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Olivet en commune touristique 67
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-29-00003
ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Orléans en commune touristique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00003 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Orléans en commune touristique 68
ARRÊTE portant dénomination de la commune d'Orléans en commune touristique
La préfète du Loiret
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.133-11, L.133-12 et R133-32 et suivants du code du tourisme relatifs aux
communes touristiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-
Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 portant classement en catégorie III de l'office du
tourisme d'ORLÉANS VAL DE LOIRE TOURISME,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain d'Orléans-Métropole en date du 11 juillet 2024
autorisant le Président d'Orléans Métropole à solliciter la dénomination de « commune
touristique » pour les communes de la Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Olivet, Orléans
et Saint-Jean-de-Braye,
Vu la demande de dénomination en commune touristique émise par le Président d'Orléans
Métropole pour le compte de la commune d'Orléans, ;
Considérant que le dossier de demande est complet,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE:
Article 1-
La commune d'Orléans, est dénommée « commune touristique » pour une durée de cinq ans.
Article 2-Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le Maire d'Orléans, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 janvier 2025
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00003 - ARRÊTE portant dénomination de la commune
d'Orléans en commune touristique 69
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-29-00002
ARRÊTE portant dénomination de la commune
de Combleux en commune touristique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00002 - ARRÊTE portant dénomination de la commune de
Combleux en commune touristique 70
ARRÊTE portant dénomination de la commune de Combleux en commune
touristique
La préfète du Loiret
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.133-11, L.133-12 et R133-32 et suivants du code du tourisme relatifs aux
communes touristiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-
Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 portant classement en catégorie III de l'office du
tourisme d'ORLÉANS VAL DE LOIRE TOURISME,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain d'Orléans-Métropole en date du 11 juillet 2024
autorisant le Président d'Orléans Métropole à solliciter la dénomination de « commune
touristique » pour les communes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Olivet, Orléans
et Saint-Jean-de-Braye,
Vu la demande de dénomination en commune touristique émise par le Président d'Orléans
Métropole pour le compte de la commune de Combleux ;
Considérant que le dossier de demande est complet,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1 - La commune de Combleux est dénommée « commune touristique » pour une durée
de cinq ans.
Article 2- Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le Maire de Combleux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 janvier 2025
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00002 - ARRÊTE portant dénomination de la commune de
Combleux en commune touristique 71
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-29-00004
ARRÊTE portant dénomination de la commune
de Saint-Jean-de-Braye
en commune touristique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00004 - ARRÊTE portant dénomination de la commune de
Saint-Jean-de-Braye
en commune touristique
72
ARRÊTE portant dénomination de la commune de Saint-Jean-de-Braye
en commune touristique
La préfète du Loiret
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.133-11, L.133-12 et R133-32 et suivants du code du tourisme relatifs aux
communes touristiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-
Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 portant classement en catégorie III de l'office du
tourisme d'ORLÉANS VAL DE LOIRE TOURISME,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain d'Orléans-Métropole en date du 11 juillet 2024
autorisant le Président d'Orléans Métropole à solliciter la dénomination de « commune
touristique » pour les communes de la Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Olivet, Orléans
et Saint-Jean-de-Braye,
Vu la demande de dénomination en commune touristique émise par le Président d'Orléans-
Métropole pour le compte de la commune de Saint-Jean-de-Braye ;
Considérant que le dossier de demande est complet,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE:
Article 1- La commune de Saint-Jean-de-Braye est dénommée « commune touristique » pour
une durée de cinq ans.
Article 2-Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et la Maire de Saint-Jean-de-Braye,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 Janvier 2025
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00004 - ARRÊTE portant dénomination de la commune de
Saint-Jean-de-Braye
en commune touristique
73
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-27-00002
Arrêté portant recomposition du conseil
communautaire de la CC4V
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-27-00002 - Arrêté portant recomposition du conseil
communautaire de la CC4V 74
ARRÊTÉ
portant recomposition du conseil communautaire
de la Communauté de Communes des Quatre Vallées
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.5211-6, L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe,
de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-
Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS
en qualité de préfète de la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu l'arrêté du préfet du Loiret du 13 décembre 1996 modifié portant création
de la Communauté de communes des Quatre Vallées ;
Vu l'arrêté de la Préfète du Loiret du 30 août 2024 portant extension du
périmètre de la Communauté de communes des Quatre Vallées à la commune
de Bordeaux-en-Gâtinais au 1er janvier 2025 ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes
de :
• Bignon Mirabeau (Le) (du 6 décembre 2024)
• Chevannes (du 13 décembre 2024)
• Chevry sous le Bignon (du 16 décembre 2024)
• Corbeilles (du 11 décembre 2024)
• Courtempierre (du 19 novembre 2024)
• Dordives (du 21 décembre 2024)
• Ferrières en Gâtinais (du 11 décembre 2024)
• Fontenay sur Loing (du 9 décembre 2024)
• Girolles (du 10 décembre 2024)
• Gondreville la Franche (du 20 novembre 2024)
• Griselles (du 3 décembre 2024)
 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 - Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
 Standard : 02 38 91 45 45 - Télécopie : 02.38.53.32.48 - Site internet : www.loiret.gouv.fr
Sous-Préfecture
de Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-27-00002 - Arrêté portant recomposition du conseil
communautaire de la CC4V 75
• Mignères (du 20 novembre 2024)
• Mignerette (du 9 décembre 2024)
• Nargis (du 13 décembre 2024)
• Préfontaines (du 10 décembre 2024)
• Rozoy le Vieil (du 11 décembre 2024)
• Sceaux du Gâtinais (du 13 décembre 2024)
• Treilles en Gâtinais (du 17 décembre 2024)
• Villevoques (du 26 novembre 2024)
s'accordant sur un nombre de 46 sièges répartis de la manière suivante :
Ferrières en
Gâtinais
8 sièges Mignerette 1 siège
Dordives 7 sièges Mignères 1 siège
Fontenay sur Loing 5 sièges Gondreville la Franche 1 siège
Corbeilles 4 sièges Chevannes 1 siège
Nargis 4 sièges Le Bignon Mirabeau 1 siège
Griselles 2 sièges Treilles en Gâtinais 1 siège
Sceaux du Gâtinais 2 sièges Chevry sous le Bignon 1 siège
Girolles 2 sièges Courtempierre 1 siège
Préfontaines 1 siège Villevoques 1 siège
Rozoy le Vieil 1 siège Bordeaux en Gâtinais 1 siège
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la Communauté de
communes des Quatre Vallées à la commune de Bordeaux en Gâtinais, il est
nécessaire de procéder à la détermination du nombre et à la répartition des sièges
de conseillers communautaires dans les conditions prévues à l'article L.5211-6-1 ;
Considérant que l'accord local précité respecte les modalités prévues à l'alinéa 2
du 2° du I de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les conditions de majorité requises à l'alinéa 1 du 2° du I de
l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le nombre total de sièges de conseillers communautaires de la
Communauté de Communes des Quatre Vallées est fixé à 46, répartis comme suit
entre ses communes membres :
• Ferrières en Gâtinais 8
• Dordives 7
• Fontenay sur Loing 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-27-00002 - Arrêté portant recomposition du conseil
communautaire de la CC4V 76
• Corbeilles 4
• Nargis 4
• Griselles 2
• Sceaux du Gâtinais 2
• Girolles 2
• Préfontaines 1
• Rozoy le Vieil 1
• Mignerette 1
• Mignères 1
• Gondreville la Franche1
• Chevannes 1
• Le Bignon Mirabeau 1
• Treilles en Gâtinais 1
• Chevry sous le Bignon 1
• Courtempierre 1
• Villevoques 1
• Bordeaux en Gâtinais 1
Article 2 :
• Les 7 conseillers communautaires de Dordives sont élus par le conseil
municipal parmi les 8 conseillers communautaires sortants au scrutin de liste
à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de
l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à
la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de
candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui
reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes
moyennes suivantes.
• Le mandat du conseiller communautaire précédemment élu et non membre
du nouvel organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre prend fin à compter de la date de la
première réunion de ce nouvel organe délibérant.
Article 3 : Il est attribué aux communes qui ne disposent que d'un siège de
conseiller communautaire (Préfontaines, Rozoy le Vieil, Mignerette, Mignères,
Gondreville la Franche, Chevannes, Le Bignon Mirabeau, Treilles en Gâtinais, Chevry
sous le Bignon, Courtempierre, Villevoques et Bordeaux en Gâtinais) un conseiller
communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions
du conseil communautaire en cas d'absence du conseiller titulaire.
En application du I de l'article L.273-12 du Code Electoral, le conseiller
communautaire suppléant est le premier membre du conseil municipal n'exerçant
pas de mandat de conseiller communautaire qui suit le conseiller titulaire dans
l'ordre du tableau.
Article 5 : Il ne sera pas procédé à une nouvelle élection des membres du bureau
de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-27-00002 - Arrêté portant recomposition du conseil
communautaire de la CC4V 77
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition
des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communes des
Quatre Vallées est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, le président de la
Communauté de Communes des Quatre Vallées et les maires des communes
membres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret
et dont une copie sera transmise au Directeur Régional des Finances Publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret, au Président de l'Association des
Maires du Loiret ainsi qu'au préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret,
direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de la légalité et du
conseil juridique et bureau des finances locales.
FAIT À ORLÉANS, LE 27 JANVIER 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès du service émetteur
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire –
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – 181 rue
de Bourgogne – 45 042 Orléans Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation, 246 boulevard Saint Germain – 75 007 PARIS
Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la
Bretonnerie – 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télé-recours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-27-00002 - Arrêté portant recomposition du conseil
communautaire de la CC4V 78