PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-294
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2022
Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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75-2022-04-21-00002 - Décision portant délégation de signature à Monsieur
Eric QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la région académique d'Ile-de-France, délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale du sport (2 pages) Page 3
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Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
75-2022-04-21-00002
Décision portant délégation de signature à
Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de l'Agence nationale
du sport
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2022-04-21-00002 - Décision portant délégation de
signature à Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale du sport3
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PRÉFET - AGENCED'ILÉDE-FRANCE NATIONALE
Én DU SPORTFräseraité
DECISION
portant délégation de signature à Monsieur Éric QUENAULT,
délégué régional académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de l'Agence nationale du sport
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence nationale du sport,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs à l'Agence nationale du Sport ainsi
que et les articles R.112-32 à R.112-36 relatifs au délégué territorial de l'Agence nationale du sport et
l'article R. 411-1 relatif aux concours financiers de l'Agence nationale du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 octobre 2019 modifié portant approbation de la convention constitutive du
groupement d'intérét public dénommé « Agence nationale du sport » ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'lle-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Éric QUENAULT dans l'emgloi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Île-de-
France ;
Vu la convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du
Sport » ;
Vu le règlement intérieur et financier de l'Agence nationale du Sport ;
Vu le règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de l'Agence nationale du Sport en
vigueur ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence nationale du sport et du préfet, secrétaire général aux
politiques publiques ;
DECIDE
Article 1% : Monsieur Éric QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique d'Ile-de-France, délégué territorial adjoint de l''Agence nationale du
sport, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
délégué territorial de l''Agence nationale du sport, tout acte relevant des attributions et compétences du
délégué territorial et précisées dans le cadre des délibérations du conseil d'administration de l'Agence
nationale du sport.
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2022-04-21-00002 - Décision portant délégation de
signature à Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale du sport4
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional
académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports de la région académique d'lle-de-France,
Madame Jeanne DELACOURT, déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports d'Ile-de-France, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'lle-de-
France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport, tous actes pour les différentes
attributions mentionnées à l'article R.112-33 du code du sport, à l'exception de celles prévues aux 3° à 5°
de cet article.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric QUENAULT, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,
Monsieur Vincent DE PETRA, responsable du pôle sport. de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'lle-de-France, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport, tous
actes pour les différentes attributions mentionnées à l'article R.112-33 du code du sport, à l'exception de
celles prévues aux 3° à 5° de cet article.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'lle-de-France,
Monsieur William FIADJOE, adjoint au responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'lle-de-France, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport, tous
actes pour les différentes attributions mentionnées à l'article R.112-33 du code du sport, à I'exception de
celles prévues aux 3° à 5° de cet article.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris, et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique d'lle-de-France, délégué territorial adjoint de l''Agence nationale du
sport, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
aux recueils des actes administratifs (échelons régional et de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessibles sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/.
Fait à Paris, le 2î 'ÎR 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial d'Ile-de-France, de l'Agence
natio[}âle du sport,
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Marc GUILLAUME,
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2022-04-21-00002 - Décision portant délégation de
signature à Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale du sport5