| Nom | RAA Spécial nominatif n° 971-2025-157 publié le 8 juillet 2025 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 08 juillet 2025 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34855/253457/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20nominatif%20n%C2%B0%20971-2025-157%20publi%C3%A9%20le%208%20juillet%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 08 juillet 2025 à 20:49:58 |
| Date de modification du PDF | 08 juillet 2025 à 14:56:38 |
| Vu pour la première fois le | 28 septembre 2025 à 21:01:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-157
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
DEETS /
971-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la
composition partielle du Conseil de famille des pupilles de l'État de la
Guadeloupe (2 pages) Page 3
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DEETS
971-2025-07-07-00006
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la
composition partielle du Conseil de famille des
pupilles de l'État de la Guadeloupe
DEETS - 971-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 fixant la composition partielle du Conseil de famille des pupilles
de l'État de la Guadeloupe 3
PRÉFET | ;DE LA RÉGION Direction de l'économie, de I'emploi,GUADELOUPE du travail et des solidaritésLibertée POLE SOLIDARITESArrété préfectoralduFixant la composition partielle du Conseil de famille des pupilles de l'État de la GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L. 224-2 ;Vu le décret n°98-818 du 11 septembre 1998, relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, -M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du président de la République du 17 février 2025 portant nomination du sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.DURANTHON (Arnaud) ;Vu l'arrêté SG/BCI du 17 février 2025 portant délégation de signature à M. DURANTHON (Arnaud),sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu l'arrêté préfectoral 13 décembre 2024 fixant la composition du Conseil de famille des pupilles deI'état de la Guadeloupe.Sur proposition du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe
ARRÊTE
Article 1er : le présent arrêté annule et remplace l'arrété du 13 décembre 2024 fixant lacomposition partielle du conseil de famille des pupilles de I'Etat de la Guadeloupe.Article 2 : La composition du Conseil de famille des pupilles de l'État de la Guadeloupe s'établitcomme suit :Représentants du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE :e Madame Nadia NEGRIT membre titulairee Madame Martine POTOR DIDIER membre suppléante M membre titulaire (non désigné)e M membre suppléant (non désigné)
7 juillet 2025
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Personnalités qualifiées en raison de leur compétence et de leurs expériences professionnelles enmatière d'éthique et de lutte contre les discriminations :e Madame Marie-Chantal ERHARD-FOLIWE membre titulairee Madame Evelyne SONGEONS membre suppléantPersonnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de laFamille:e Monsieur Christian MACCES membre titulairee Madame Claudie LACAVE membre suppléantReprésentantes de 'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES « UDAF » :e Madame Angèle VALERIUS membre titulairee Madame Danielle PLANTIER membre suppléantReprésentantes de l'ASSOCIATION DES ASSISTANTES FAMILIALES « LA MAIN » :¢ Madame Yolaine CAIUS membre titulairee Madame Maguy LAMBY membre suppléantReprésentants de l''ASSOCIATION « ENFANCE & FAMILLES D'ADOPTION GUADELOUPE » :e Monsieur Rosan MOUNIEN membre titulairee Monsieur Rony SYLVESTRE membre suppléantAnciens pupilles de I'état :e Madame Océane BORDEY membre titulairee Madame Marcelline AIME membre suppléantArticle 3 : - Le sous-préfet, chargé de mission auprés du préfet de la région Guadeloupe et ledirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Basse-Terre, le 07 JUIL 2025
Le préfet,
HPréfet de la Guaceioupe
DEETS Rue des archives 97113 GOURBEYRE
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