PREFECTURE ap , ;DE POLICE _—_ Cabinet du préfetL'iberte' 5EgalitéFraternitéArrêté n° 2023-01427portant interdiction de la participation de M. Issa Lorenzo DIAKHATE, alias FreezeCORLEONE, au concert du collectif 667 prévu le vendredi 24 novembre 2023 et duconcert de cet artiste prévu le samedi 25 novembre 2023 au Zénith de Paris — La VilletteLe préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2512-13;Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code des relations entre le public et l'administration;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion;Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le courrier du préfet de police en date du 8 novembre 2023, adressé à M. DanielCOLLING, gérant du Zénith Paris — La Villette et à Mme Oriana CONVELBO, gérante de lasociété Survolta, engageant une procédure contradictoire préalable à une interdiction desreprésentations de M. Issa Lorenzo DIAKHATE lors du concert du collectif 667 le 24novembre 2023 et de son concert le 25 novembre 2023;Vu le courrier en réponse de l'équipe de M. DIAKHATE en date du 15 novembre 2023 ;Considérant qu'à Paris il appartient au préfet de police, dans le cadre de ses pouvoirsde police tels qu'ils sont précisés notamment à l'article L 2512-13 précité, d'assurer le bonordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;Considérant que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence àl'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leurappartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée constitue un délit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881susvisée; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures denature à éviter que des infractions pénales soient commises; que dans l'hypothèse oul'autorité investie du pouvoir de police administrative cherche à prévenir la commissiond'infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, et notammentl'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la nécessité de prendre desmesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenantcompte du caractere suffisamment certain et de l'imminence de la commission de cesinfractions, ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public quipourraient en résulter;
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Considérant que M. DIAKHATE, connu sous le nom de scène de Freeze CORLEONE, seproduira le vendredi 24 novembre au Zénith de Paris à l'occasion du concert du collectif667 duquel il fait partie; qu'il se produira par ailleurs seul en concert le 25 novembre 2023dans cette même enceinte;Considérant que M. DIAKHATE est un artiste particulièrement controversé; que lestextes de ses productions musicales contiennent de nombreuses références complotisteset antisémites; que plusieurs de ses propos ont fait l'objet de signalements et d'enquêtesjudiciaires; que dans son album « La Menace Fantôme », son titre « Baton Rouge », M.DIAKHITE rappe « jJ'arrive déterminé comme Adolf dans les années 30 », que dans un autremorceau « So Congo », ce sont les termes « RAF (Rien à Foutre) de la Shoah» qui sontemployés; que dans son nouvel album « L'Attaque des Clones », le morceau « Shavkat »comporte les mentions « Je préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme GéraldDarmanin » ou « Fuck la France aka Pedoland », que dans un autre morceau dudit albumintitulé « Amérique du Sud », il rappe sur des phrases telles que « Si ça chauffe trop j'mecoffre au bled comme les nazis en Amérique du Sud », « J'arrive raciste comme les flics dunord, j'arrive raciste comme les flics du sud » ;Considérant, en outre, que les concerts programmés interviennent dans un contextegéopolitique particulièrement tendu suite à l'attaque terroriste d'ampleur lancée par leHamas le 7 octobre 2023; que l'évolution de la situation notamment la contre-offensivesur la bande de Gaza et la détérioration de la situation humanitaire sont de nature àamplifier les revendications et contestations, à radicaliser la mouvance pro-palestiniennesur la voie publique et à importer les tensions nées de ce conflit sur le sol national; queces tensions ont déjà conduit à plus de 1500 actes antisémites en France depuis le 7octobre; que dans ce contexte, il existe des risques sérieux que des troubles à l'ordrepublic surviennent et que des propos antisémites, ou plus généralement attisantsciemment et explicitement la haine, qu'elle soit dirigée vers les juifs, les policiers, ou lasociété plus globalement, soient tenus à l'occasion des représentations de M. DIAKHATEaux dates précitées ;Considérant, enfin, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrementmobilisées les 24 et 25 novembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pourassurer la sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi qu'al'occasion de manifestations et évènements sur la voie publique et de matchs de footballpour lesquels des services d'ordre seront mis en place par la direction de l'ordre public etde la circulation sur les fondements de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieureque celles-ci seront également mobilisées à l'occasion du concert de l'artiste congolaisFally Ipupa à Paris La Défense Arena qui interviendra dans un contexte sensible au regardde la situation politique en République Démocratique du Congo et de la diaspora contrele régime en place résidant sur le territoire national ; que les concerts programméss'inscrivent également dans un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à unniveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protectiondes personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractèreterroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
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Considérant, enfin, que les représentations de M. DIAKHATE présentent des risques detroubles graves à l'ordre public et d'atteinte à la sécurité des spectateurs qu'il convient deprévenir par des mesures adaptées nécessaires et proportionnées; qu'il appartient àl'autorité de police compétente de prévenir ces risques de désordres et de troubles;qu'une mesure qui interdit les représentations de cet artiste répond à ces objectifs;Vu l'urgence,Arrête :Art. 1°. - La participation de M. Issa Lorenzo DIAKHATE, connu sous le nom de scènede Freeze CORLEONE, à l'occasion du concert du collectif 667, le 24 novembre 2023, etson concert prévu le 25 novembre 2023 au Zénith de Paris — La Villette, situé 221 avenueJean Jaurès à Paris, sont interdits.Art. 2. - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Issa Lorenzo DIAKHATE, M. Daniel COLLING, gérant du Zénith Paris — La Villette et àMme Oriana CONVELBO, gérante de la société Survolta ou à toute personne lesreprésentants et consultable sur le site de la préfecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait a Paris, le 21 novembre 2023
SIGNELaurent NUNEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01427 du 21 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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