| Nom | Arrêté n°2026-01023 portant abrogation de l’arrêté n° 2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 1ère journée du championnat de France |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 21 août 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01023_21082026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 août 2026 à 10:11:43 |
| Date de modification du PDF | 21 août 2026 à 10:11:43 |
| Vu pour la première fois le | 21 août 2026 à 12:05:39 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFETArrété n°2026-01023portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs à l'occasion de la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026Le préfet de police,Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;Considérant que le match de football opposant le Paris Saint-Germain au Stade RennaisFootball Club, dans le cadre de la 1ère journée du championnat de football de Ligue 1, sedéroulera finalement à Rennes, au Roazhon Park, le dimanche 23 août 2026 a 20h45 enraison de l'impraticabilité de la pelouse du Parc des Princes constatée par la Ligue deFootball Professionnel et de l'impossibilité d'un stade de repli pour le Paris Saint-Germain ;ARRETE:Article 1° - L'arrêté n°2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion dela 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes ledimanche 23 août 2026 est abrogé.Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 21 août 2026 SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
1
Annexe de l'arrêté n°2026-01023 du 21 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
2