AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-452
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-08-25-00002 - Arrêté portant enregistrement d'un
établissement au titre de l'arrêté ministériel du 28 février 2000
modifié et relatif à l'enregistrement de certains établissements et
intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-08-25-00002
Arrêté portant enregistrement d'un
établissement au titre de l'arrêté ministériel du
28 février 2000 modifié et relatif à
l'enregistrement de certains établissements et
intermédiaires dans le secteur de l'alimentation
animale.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-25-00002 - Arrêté portant
enregistrement d'un établissement au titre de l'arrêté ministériel du 28 février 2000 modifié et relatif à l'enregistrement de certains
établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250825-002 du 25 août 2025
Objet :Arrêté portant enregistrement d'un établissement au titre de
l'arrêté ministériel du 28 février 2000 modifié et relatif à l'enregistrement
de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de
l'alimentation animale.
La PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 28 février 2000 modifié et relatif à l'enregistrement de certains établissements et
intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale ;
VU le règlement européen n°183/2005 du parlement européen et du conseil du 12 janvier 2005 ;
VU le registre communautaire fixant la liste des additifs autorisés dans l'alimentation des animaux
publié le 07 novembre 2005 ;
VU le règlement européen n°767/2009 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et
l'utilisation des aliments pour animaux ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l'Aveyron portant délégation de
signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-01 du 17 mars 2025 , donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-25-00002 - Arrêté portant
enregistrement d'un établissement au titre de l'arrêté ministériel du 28 février 2000 modifié et relatif à l'enregistrement de certains
établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
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VU la demande présentée par la société VAISSIER ALIMENTS BETAILS – 289 route de la Fontannelle
– Elbes – 12200 MARTIEL en date du 19/08/2025 ;
SUR proposition de Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
– A R R E T E -
Article 1 – Le présent arrêté enregistre en vertu de l'article 4 alinéa 3 de l'arrêté ministériel du 28
février 2000 susvisé la société VAISSIER ALIMENTS BETAILS pour son site de Elbes – commune de
MARTIEL pour les types d'activité et les catégories de produits suivants :
- Types d'activité :
- Fabrication en vue de la mise sur le marché
- Catégorie de produits fabriqués
- aliments composés de type aliments complets et complémentaires pour bovins, ovins,
caprins, volailles
- Catégories de produits utilisés
- Additifs (sous forme de prémélanges) :
- Additifs nutritionnels : Vitamines, Oligoéléments
- Additifs technologiques : antioxydants pour lesquels une valeur maximale est
fixée (BHT (E321), Bentonite (1M558), clinoptilolite (1G568))
- Additifs zootechniques : améliorateurs de digestibilité Bicarbonate de calcium),
Article 2 – Le numéro d'enregistrement attribué à la société VAISSIER ALIMENTS BETAILS pour son
site de fabrication d'aliments composés pour animaux situé sur la commune de
MARTIEL est le suivant :
FR 12 140 001
Article 3 - La Secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du tra -
vail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture.
Fait à Rodez, le 25/08/2025
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le re-
cours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée sur l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
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établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
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