PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2025-01
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-01-23-00001 - Arrêté portant subdélégation administrative
de signature du recteur à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation
nationale des
Hauts-de-Seine (3 pages) Page 3
IDF-2025-01-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de ll''éducation nationale des Hauts-de-Seine
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-01-23-00001
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Frédéric
FULGENCE, directeur académique des services
de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-23-00001 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine
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ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur

à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur
Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l'Éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-23-00001 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
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ARRETE


ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts de Seine à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Hauts-de-Seine, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Hauts-de-Seine et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Hauts-de-Seine, le fonctionnement du service public d'enseignement.


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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est
donnée à, Madame Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe, Monsieur Jacques
FLODROPS, directeur académique adjoint, Monsieur Emmanuel NEIL, inspecteur de l'Éducation
nationale, adjoint au directeur académique, Madame Frédérique MICHAUX, secrétaire générale
adjointe.



ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique PAROUTY, de Monsieur Jacques
FLODROPS, de Monsieur Emmanuel NEIL et de Madame Frédérique MICHAUX, délégation de
signature est donnée à Monsieur Emmanuel KERGALL, chef de la division de l'organisation scolaire
et à Madame Christine HOTTON, chef du bureau du contrôle de légalité des actes des EPLE, à l'effet
de signer les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des
collèges du département des Hauts-de-Seine et de leur chef d'établissement, de manière électronique.



ARTICLE 4
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-02-08-00003 du 08 février 2024 portant délégation de signature est abrogé.



ARTICLE 5
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 23.01.2025.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

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financière du recteur à Monsieur Frédéric
FULGENCE, directeur académique des services
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière du recteur

Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Etienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur
Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l'Éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de
la Région d'Ile-de-France à Monsieur Etienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles,
en matière d'ordonnancement secondaire ;


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VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des programmes
139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019
par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en qualité de
responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.



ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, pour les
personnels affectés dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de
l'ordonnancement des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de
la rectrice pour les matières suivantes :

- Pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Hauts-de-Seine, ainsi que
les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
o les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
o les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
o les certificats administratifs ;

- Pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
o pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des actes
ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements manuels
d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
o pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes comprennent les pièces
justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement à
l'exclusion des listings de paye ;
o pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230, ces
actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements
manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paie ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;
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- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au département
des Hauts-de-Seine.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est
donnée à Madame Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe, à Monsieur Jacques
FLODROPS, directeur académique adjoint, à Monsieur Emmanuel NEIL, inspecteur de l'éducation
nationale, adjoint au directeur académique pour le 1er degré et à Madame Frédérique MICHAUX,
secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique PAROUTY, de Monsieur Jacques
FLODROPS, , et de Monsieur Emmanuel NEIL et de Madame Frédérique MICHAUX, délégation de
signature est donnée à Madame Sandrine GRUZ, cheffe de la division du 1er degré, à l'effet de signer
l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux
de prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieur à 5.000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine GRUZ, délégation de signature est donnée
à :
- Madame Emmanuelle CARBONNEL et Madame Zohra AOUBAÏDA, chefs de bureau à la
division du 1er degré, à l'effet de signer les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à
5.000 € et les pièces justificatives des personnels du 1er degré et personnels non titulaires
rémunérés sur les BOP 140 et 141.
- Madame Emmanuelle CARBONNEL et Madame Zohra AOUBAÏDA, chefs de bureau à la
division du 1er degré, à l'effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs
aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de
rappel de rémunération supérieur à 5.000 €.


ARTICLE 5

L'arrêté rectoral n°IDF-2023-07-24-00014 du 24 juillet 2023 portant subdélégation de signature est
abrogé.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de ll''éducation nationale des Hauts-de-Seine 10
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ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 23.01.2025.


Le Recteur

Signé

Etienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
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