CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-176
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-04-28-00001 - arrêté portant modification d'agrément d'un
OSP AOMD SERVICES (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-04-23-00006 - Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer
dans les propriétés privées des communes du Calvados concernées
par l'étude volume préalable sur le réseau hydrographique. (5 pages) Page 7
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-04-28-00001
arrêté portant modification d'agrément d'un
OSP AOMD SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-28-00001 - arrêté portant modification d'agrément
d'un OSP AOMD SERVICES 3
E i Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritésLibertéEgalité _, |Fraternité Unité entreprises & compétencesARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/453135311LE PRÉFET,VU:1/ La demande de mise à jour d'établissement déposée sur la plateforme NOVA en date du 16 avril 2026,par M. Erwan LEFEVRE, pour le compte de la société A.O.M.D SERVICES, enseigne AGE D'OR SERVICES,enregistrée sous le numéro SIREN 453 135 311,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à KR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne;4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature a Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, a Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleEgalité des Chances, notamment son article 31°,7] L'arrêté du 22 octobre 2021 portant modification de l'agrément d'un organisme de services à lapersonne, enregistrée sous le numéro SAP/453135311,CONSIDÉRANT1/ La déclaration de déménagement de l'établissement principal n° 516440 déposée le 16 avril 2026 parM. Erwan LEFEVRE pour le compte de la société A.O.M.D SERVICES, enseigne AGE D'OR SERVICES,2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 10 avril 2026.SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-28-00001 - arrêté portant modification d'agrément
d'un OSP AOMD SERVICES 4
ARTICLE ter : L'arrêté du 22 octobre 2021 portant modification de l'agrément d'un organisme deservices à la personne, enregistrée sous le numéro SAP/453135311 est modifié comme suit :Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services à la personne A.O.M.D SERVICES,enseigne AGE D'OR SERVICES sont situés au 6 Boulevard Georges Pompidou à CAEN (14000).ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 22 octobre 2021 restent inchangés dont la date de validitéde l'agrément du 27 octobre 2021 au 26 octobre 2026.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 28 avril 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le Chef du Pôle Égalité des Chances,signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-28-00001 - arrêté portant modification d'agrément
d'un OSP AOMD SERVICES 5
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-28-00001 - arrêté portant modification d'agrément
d'un OSP AOMD SERVICES 6
Préfecture du Calvados
14-2026-04-23-00006
Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer dans les
propriétés privées des communes du Calvados
concernées par l'étude volume préalable sur le
réseau hydrographique.
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-23-00006 - Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer dans les propriétés privées des communes du
Calvados concernées par l'étude volume préalable sur le réseau hydrographique. 7
| 4 . | Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLiberté : aÉgalité Bureau de l'environnement et de l'aménagementFraternité
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉESSUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANDELLES-ET-COUPIGNY, NOUES DE SIENNE,SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE, SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU, SOULEUVRE EN BOCAGE ETVIRE NORMANDIE EN VUE DE LA REALISATION D'ETUDES SANS AFFOUILLEMENT DE SOLSLE PRÉFET,
VU le code dejustice administrative ;VU le code pénal, notamment les articles 322-1 et suivants et l'article 433-11 ;VU la loi du 29 décembre 1892, complétée et modifiée, relative aux dommages causés à la propriétéprivée par l'exécution des travaux publics et notamment son article 1% ;VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repéres ;VU la demande présentée le 20 avril 2026 par le syndicat départemental de l'eau de la Manche(SDeau50) dont le siège social est situé 101, rue Alexis de Tocqueville - 50000 Saint Lô, sollicitantl'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes deLandelles-et-Coupigny, Noues de Sienne, Sainte-Margeurite-d'Elle, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Souleuvreen Bocage et Vire Normandie pour y réaliser une étude volume prélevable (EPV);CONSIDÉRANT que cette étude initiée par le SdeauSO et la communauté d'agglomération du Cotentin(CAC) consiste en des investigations terrains et mise en place de stations de débits biologiques sur leréseau hydrographique du département de la Manche et départements limitrophes (par continuitéhydrologique) et nécessite de pénétrer dans les propriétés privées pour accéder auxdites stations ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRETE:ARTICLE 1° :Dans le cadre de la réalisation de l'étude, les personnes mandatées par le Sdeau50 et la CAC sontautorisées, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur leterritoire des communes dont les parcelles concernées sont jointes en annexe.
ARTICLE 2 :Les personnes mentionnées à l'article 1% seront munies d'une copie du présent arrêté qu'elles seronttenues de présenter à toute réquisition.L'introduction de ces personnes est interdite à l'intérieur des maisons d'habitation.Dans les propriétés closes, l'entrée ne pourra avoir lieu que 5 jours après notification de l'arrêté aupropriétaire ou en son absence au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dansla commune concernée, le délai ne courra qu'à partir de la notification effectuée au propriétaire par lemaire. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdites personnes pourrontentrer avec l'assistance dujuge du tribunal judiciaire.
Rue Daniel Huet 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-23-00006 - Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer dans les propriétés privées des communes du
Calvados concernées par l'étude volume préalable sur le réseau hydrographique. 8
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est délivré pour une durée de 5 ans. Il est périmé de plein droit s'il n'a pas été suivid'effet dans un délai de six mois à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 4 :Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par le personnelchargé des études seront à la charge du maître d'ouvrage. À défaut d'entente amiable, elles serontréglées par le tribunal administratif. |
ARTICLE 5:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados ettransmis aux maires concernés pour affichage immédiat et au plus tard 10 jours avant le début de laréalisation des études. L'accomplissement de cette formalité sera justifié par transmission du certificatd'affichage a la préfecture du Calvados.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen,dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados et de l'affichage dans les mairies concernées. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :Le Secrétaire général et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 23/04/2026 Pour le préfetet par délégation,sous-préfet
Annexe : parcelles du département de Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-23-00006 - Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer dans les propriétés privées des communes du
Calvados concernées par l'étude volume préalable sur le réseau hydrographique. 9
Parcelles concernées dans le département du CalvadosLot UG Nom_TR IDU CODE INSEE | PREFIXE | SECTION | NUMERO NOM_COM CODE_DEP3 Wire amont re_Virene_TR2bis 147625840K0016 14762 584 OK 16 Vire Normandie 143 Mire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0247 14762 000 AK 247 Mire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0011 14762 584 OK 11 Vire Normandie 143 Mire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0012 14762 584 OK 12 Vire Normandie 143 Mire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0023 14762 584 OK 23 Vire Normandie 143 ire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0003 14762 584 OK 3 Vire Normandie 143 \Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0462 14762 584 OK 462 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0001 14762 584 OK 1 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0013 14762 584 OK 13 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0014 14762 584 OK 14 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0015 14762 584 OK 15 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0002 14762 584 OK 2 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0021 14762 584 OK 21 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0239 14762 000 AK 239 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0024 14762 584 OK 24 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0241 14762 000 AK 241 [Vire Normandie 143 Mire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0025 14762 584 OK 25 Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0250 14762 000 AK 250 Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0026 14762 584 OK 26 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0286 14762 000 AK 286 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0032 14762 584 OK 32 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0338 14762 000 AK 338 [Vire Normandie 143 Mire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0359 14762 000 AK 359 [Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0360 14762 000 AK 360 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0368 14762 000 AK 368 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0004 14762 584 OK 4 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147620000H0412 14762 000 OH 412 Vire Normandie 143 Vire amont Vire_Virene_TR2bis 147620000H0443 14762 000 OH 443 |Vire Normandie 143 Mire amont Vire_Virene_TR2bis 147625840K0463 14762 584 OK 463 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0085 14762 000 AK 85 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0086 14762 000 AK 86 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0089 14762 000 AK 89 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0090 14762 000 AK 90 Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_Virene_TR2bis 14762000AK0092 14762 000 AK 92 Vire Normandie 143 Mire médiane [Vire Med_TR4 14061618ZD0010 14061 618 ZD 10 Souleuvre en Bocage 143 [Vire médiane |Vire_Med_TR4 14061618ZD0013 14061 618 ZD 13 Souleuvre en Bocage 143 [Vire médiane [Vire Med_TR4 14061618ZE0013 14061 618 ZE 13 Souleuvre en Bocage 143 [Vire médiane [Vire _Med_TR4 14061618ZD0014 14061 618 ZD 14 Souleuvre en Bocage 143 [Vire médiane [Vire _Med_TRA4 14061618ZE0014 14061 618 ZE 14 Souleuvre en Bocage 143 Mire médiane [Vire Med_TR4 14061618ZD0017 14061 618 ZD 17 Souleuvre en Bocage 143 Mire médiane [Vire Med_TR4 14061618ZD0018 14061 618 ZD 18 Souleuvre en Bocage 143 |Viremédiane |Vire_Med_TR4 14061618ZD0019 14061 618 ZD 19 Souleuvre en Bocage 143 [Vire médiane [Vire Med_TR4 14061139Z00004 14061 139 ZO 4 Souleuvre en Bocage 143 [ire médiane [Vire Med_TR4 14061139Z00040 14061 139 ZO 40 Souleuvre en Bocage 143 Mire médiane |Vire_Med_TR4 14061139Z00042 14061 139 ZO 42 Souleuvre en Bocage 143 Mire médiane [Vire Med_TR4 14061139Z00045 14061 139 ZO 45 Souleuvre en Bocage 143 Mire médiane |Vire_Med_TR4 14061139Z00046 14061 139 ZO 46 Souleuvre en Bocage 143 |Vire médiane [Vire Med_TR4 14061139Z00047 14061 139 ZO 47 Souleuvre en Bocage 143 \Vire médiane |Vire_Med_TR4 14061139Z00005 14061 139 ZO 5 Souleuvre en Bocage 143 Wire médiane [Vire Med_TR4 14061139ZP0007 14061 139 zP 7 Souleuvre en Bocage 143 [Vire médiane [Vire Med_TR1 14619000ZA0001 14619 000 ZA 1 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 [Vire médiane |Vire_Med_TR1 14619000ZD0027 14619 000 ZD 27 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 Vire médiane [Vire_Med_Drome_TR1 [14352000ZH0003 14352 000 ZH 3 Landelles-et-Coupigny 143 Mire médiane [Vire Med_Drome_TR1 [14619000ZC0045 14619 000 zc 45 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 Mire médiane [Vire Med_Drome_TR1 [14619000ZC0046 14619 000 ZC 46 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 Mire médiane [Vire_Med_Drome_TR1 |14619000ZC0047 14619 000 ZC 47 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 Nire médiane [Vire Med _ DromeTR1 |146190007C0057 14619 000 Zc 57 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 [ire médiane [VireMed_Drome_TR1 |14352000ZH0006 14352 000 ZH 6 Landelles-et-Coupigny 143 [Vire médiane [Vire_Med_Drome_TR1 [14619000ZC0078 14619 000 ZC 78 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 [ire médiane [VireMed_DromeTR1 |14619000ZC0079 14619 000 zc 79 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 143 [Vire amont Vire_Dathée_TR1 14658611ZH0113 14658 611 ZH 113 Noues de Sienne 143 [Vire amont Vire_Dathée_TR1 146586117H0134 14658 611 ZH 134 |Noues de Sienne 143 [Vire amont Vire_Dathée_TR1 147625840H0002 14762 584 OH 2 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_Dathée_TR1 147625840H0003 14762 584 0H 3 Vire Normandie 14
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-23-00006 - Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer dans les propriétés privées des communes du
Calvados concernées par l'étude volume préalable sur le réseau hydrographique. 10
Parcelles concernées dans le département du Calvados3 Mire amont ire_Dathée_TR1 14658611ZH0035 14658 611 ZH 35 INoues de Sienne 143 [Vire amont Vire_Dathée_TR1 147625840H0004 14762 584 OH 4 Vire Normandie 143 Mire amont Vire_Dathée_TR1 14658611ZH0040 14658 611 ZH 40 Noues de Sienne 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0020 14762 000 AN 20 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AM0046 14762 000 AM 46 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0062 14762 000 AN 62 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 147625450C1185 14762 545 oc 1185 [Vire Normandie 143 Mire amont Vire_AM_TR2 147625450C1186 14762 545 oc 1186 [Vire Normandie 143 ire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0156 14762 000 AN 156 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0169 14762 730 AC 169 [Vire Normandie 143 [ire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0174 14762 730 AC 174 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0175 14762 730 AC 175 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0177 14762 730 AC 177 Vire Normandie 143 Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0187 14762 730 AC 187 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire _AM_TR2 14762000AN0019 14762 000 AN 19 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0021 14762 000 AN 21 Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_AM_TR2 147625450C0224 14762 545 0c 224 |Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AM0044 14762 000 AM 44 Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_AM_TR2 347625840A0045 14762 584 OA 45 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AM0045 14762 000 AM 45 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 147625840A0046 14762 584 0A 46 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0463 14762 730 AC 463 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0464 14762 730 AC 464 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 147625840A0048 14762 584 0A 48 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0051 14762 000 AN 51 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0052 14762 000 AN 52 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0053 14762 000 AN 53 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0054 14762 000 AN 54 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0583 14762 000 AN 583 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0059 14762 000 AN 59 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0060 14762 000 AN 60 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0606 14762 730 AC 606 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0611 14762 730 AC 611 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0613 14762 730 AC 613 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0615 14762 730 AC 615 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0616 14762 730 AC 616 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0619 14762 000 AN 619 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0622 14762 730 AC 622 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0648 14762 730 AC 648 |Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0065 14762 000 AN 65 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0650 14762 730 AC 650 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762730AC0656 14762 730 AC 656 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0721 14762 000 AN 721 Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0722 14762 000 AN 722 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0723 14762 000 AN 723 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0724 14762 000 AN 724 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 14762000AN0725 14762 000 AN 725 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR2 147625450C0947 14762 545 oc 947 [Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BD0002 14762 000 BD 2 Vire Normandie 143 Vire amont Vire_AM_TR1 14762000AR0001 14762 000 AR 1 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BC0001 14762 000 BC 1 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BT0015 14762 000 BT 15 Vire Normandie 143 [ire amont Vire_AM_TR1 14762000BT0016 14762 000 BT 16 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BC0017 14762 000 BC 17 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BC0002 14762 000 BC 2 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BT0021 14762 000 BT 21 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BT0023 14762 000 BT 23 Vire Normandie 143 |Vire amont Vire_AM_TR1 14762000AR0025 14762 000 AR 25 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BD0003 14762 000 BD 3 Vire Normandie 143 [Vire amont Vire_AM_TR1 14762000BD0004 14762 000 BD 4 Vire Normandie 143 [Souleuvre Souleuvre_TR3 140615730B0145 14061 573 0B 145 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR3 140615730B0148 14061 573 0B 148 |Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR3 14061264ZE0088 14061 264 ZE 88 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR3 14061264ZE0089 14061 264 ZE 89 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR3 14061264ZE0090 14061 264 ZE 90 Souleuvre en Bocage 14
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-23-00006 - Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer dans les propriétés privées des communes du
Calvados concernées par l'étude volume préalable sur le réseau hydrographique. 11
Parcelles concernées dans le département du Calvados3 |Souleuvre Souleuvre_TR2 140616550D0163 14061 655 0D 163 [Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 140616550D0165 14061 655 0D 165 |[Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 140616550D0166 14061 655 0D 166 |Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 140616550D0302 14061 655 0D 302 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 140616550D0303 14061 655 0D 303 |Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 140616550D0164 14061 655 0D 164 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 140616550D0169 14061 655 OD 169 |Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0018 14061 000 2K 18 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0019 14061 000 ZK 19 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0020 14061 000 ZK 20 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0029 14061 000 ZK 29 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0030 14061 000 ZK 30 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0080 14061 000 ZK 80 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0081 14061 000 ZK 81 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR2 14061000ZK0082 14061 000 ZK 82 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR1 14061139ZR0001 14061 139 ZR 1 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR1 14061139ZR0002 14061 139 ZR 2 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR1 14061139ZR0003 14061 139 ZR 3 Souleuvre en Bocage 143 |Souleuvre Souleuvre_TR1 140612642M0057 14061 264 ZM 57 Souleuvre en Bocage 143 |Sienne amont |Sienne_AM2_TR3 14658000ZL0042 14658 000 ZL 42 Noues de Sienne 143 |Sienne amont |Sienne_AM2_TR3 14658000ZL0049 14658 000 ZL 49 Noues de Sienne 143 |Sienne amont |Sienne_AM2_TR3 14658000ZL0050 14658 000 ZL 50 Noues de Sienne 143 |Elle Elle_TR1 146140000C0259 14614 000 oc 259 Sainte-Marguerite-d'Elle 143 [Elle Elle_TR1 146140000C0257 14614 000 oc 257 |Sainte-Marguerite-d'Elle 143 Elle Elle_TR1 146140000C0260 14614 000 oc 260 Sainte-Marguerite-d'Elle 143 |Elle Elle_TR1 146140000C0412 14614 000 oc 412 Sainte-Marguerite-d'Elle 143 [Elle Elle_TR1 146140000C0413 14614 000 oc 413 Sainte-Marguerite-d'Elle 143 [Elle Elle_TR1 146140000C0631 14614 000 oc 631 |Sainte-Marguerite-d'Elle 14
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-23-00006 - Arrêté autorisant le SDeau50 à pénétrer dans les propriétés privées des communes du
Calvados concernées par l'étude volume préalable sur le réseau hydrographique. 12