EJx
PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 2 du 26 janvier 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
ARRETE PREFCTORAL n° PREF/SIDPC/2024-026-001 du 26 janvier 2024 portant
réglementation en urgence de la circulation s'appliquant aux PL sur l'autoroute A9 du
département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/SIDPC/2024-026-002 du 26 janvier 2024 portant
modification de l'AP n° PREF/SIDPC/2024-026-001 du 26 janvier 2024 (fermeture péage Le
Boulou à tous les véhicules)

EJ
PRÉFET ; -
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise et sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/SIDPC/ 202 4026 00l
portant réglementation en urgence de la circulation s'appliquant aux poids lourds sur
l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment l'article R 411-9;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-1;
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre I'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, partie 2, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées-
Orientales;
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative a la coordination des
chantiers du Réseau Routier National;
VU la demande d'Autoroutes du Sud de la France de Rivesaltes en date du 26 janvier 2024
à 9H03;
Vu le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9;
Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des
agriculteurs dans le département des Pyrénées Orientales (66) sur l'autoroute A9
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ; Tél, 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
site :
www,renees-orientales,jouv.fr

ARRÊTE :
Article ler :
La circulation est interrompue aux véhicules poids lourds sur l'axe A9 des Pyrénées-
Orientales (66) selon les dispositions suivantes :
Toute entrée et sortie par le péage Le Boulou (sortie 43) est interdite aux véhicules poids
lourds.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'interventions ou aux forces de l'ordre.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :
Les usagers seront informés :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
1077 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le commandant du
groupement départemental de la gendarmerie, le directeur de la société Vinci autoroute,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 26 janvier 2024
La sous-préfète de Céret
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Clara THOMAS

Ex
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise et sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/SIDPC/2024026-002
portant modification de l'arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC/2024026-001
du 26 janvier 2024
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l''Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment l'article R 411-9;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-1;
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, partie 2, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002;
VU l'arrété préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées-
Orientales;
VU l'arrêté du préfet du département des Pyrénées- Orientales n°PREF/SIDPC/2024026-
001;
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National;
VU la demande d'Autoroutes du Sud de la France de Rivesaltes en date du 26 janvier 2024
à 10H15;
Vu le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX ; Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des
agriculteurs dans le département des Pyrénées Orientales (66) sur l'autoroute A9
ARRETE :
Article 1er :
L'article 1 de l'arrêté n° PREF/SIDPC/2024026-001 susvisé est modifié comme suit :
Toute entrée et sortie par le péage Le Boulou (sortie 43) est interdite à tous les véhicules.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'interventions ou aux forces de l'ordre.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le commandant du
groupement départemental de la gendarmerie, le directeur de la société Vinci autoroute,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 26 janvier 2024