PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-218
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2024
Sommaire
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane / Secrétariat Général
R02-2024-06-06-00002 - Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs du directeur application interdep (1 page) Page 3
R02-2024-06-06-00003 - Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs hiérarchique du directeur (1 page) Page 5
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Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-06-06-00002
Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs du directeur application interdep
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-06-06-00002 - Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs du directeur application interdep 3
RÉPUBL|QUE Direction générale des douanesFRANÇAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Fort-de-France, le 6 juin 2024
DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'économie, des finances et de la relance nommantMonsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour exercerles fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique, n°R02-2022-08-23-00020 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY,directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration généraleet l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de I'Etat;
Article unique — Délégation est donnée à :— M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle « logistique et informatique »,— Mme Cécile WAGNER, inspectrice, cheffe de la cellule suivi budgétaire,— Mme Monique PIPE, agente de constatation principale à la cellule suivi budgétaireà l'effet de signer ou de valider :-dans l'application INTERDEP, dans le cadre de ses attributions, tout acte relatif aux dépenses sansordonnancement relevant du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État ».-dans l'application DVP, les virements et bordereaux, émis par la direction, pour mise en paiement parla DRFIP.
L'administrateur supérieur des douanes,
O
=—
Hugues-Lionel GALY
Direction interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-06-06-00002 - Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs du directeur application interdep 4
Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-06-06-00003
Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs hiérarchique du directeur
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-06-06-00003 - Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs hiérarchique du directeur 5
Ex ÔRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE IoLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité Fort-de-France, le 6 juin 2024
DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'économie, des finances et de la relance nommantMonsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour exercerles fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral de M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique, n° R02-2022-08-23-00020 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY, directeurinterrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale etl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État:
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :Article 1er — la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°R02-2022-08-23-00020 du 23 août 2022 susvisé est déléguée à :— Mme Caroline LEGAVE, administrattice des douanes, adjointe au directeur interrégional,— Mme Elodie JEROME ESPANFT, directrice des services douaniers, cheffe du pôle « orientation descontrôles »,
Article 4 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiquesde la région Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs etaffichée dans les locaux de la direction.L'administrateur supérieur des douanes,
eHugues-Lionel GALY
Direction interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-06-06-00003 - Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs hiérarchique du directeur 6