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PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité , .Bureau de l'accueilFraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 36 du 22 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
&] Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du22 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 22 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau docurnentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il conwent de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 36 du 22 mars 2024SOMMAIRE|- ARRÊTÉSPRÉFECTURESecrétariat général- Arrêté SG-MICCSE n°2024-14 du 21 mars 2024 portant délégation de signature àMme FAVIER-BAUDAIS, directrice de l'interministérialité et développement durable- Arrêté SG-MICCSE n°2024-15 du 21 mars 2024 portant délégation de signature àMme BURBAN, cheffe du bureau de la représentation de l'État et communicationinterministérielle
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL- Arrêté SGC-dir n°2024-7 du 21 mars 2024 portant subdelegatlon de signature —carte achat BOP 354DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2024-5 du 8 mars 2024 fixant le montant du prélèvementcarence habitat social à Beaucouzé- Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2024-6 du 8 mars 2024 fixant le montant du prélèvementcarence habitat social à Les Garennes sur Loire- Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2024-7 du 8 mars 2024 fixant le montant du prélèvementcarence habitat social à Loire Authion- Arrété DDT-SCHV-HPP n°2024-8 du 8 mars 2024 fixant le montant du prélèvementcarence habitat social à Rives du Loir en Anjou- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-8 du 20 mars 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales pour inventaires- Arrêté DDT-SUAR-UPA n°2024-4 du 22 mars 2024 abrogeant la carte communale deLa Cornuaille -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SPI n°2024-8 du 21 mars 2024 actualisant la composition des deuxconseils de famille des pupilles de l'Etat

Il - AUTRES
EPCC — Centre dramatique national « Le Quai »conseil d'administration du 11 mars :- délibération n°2024-1 relative au budget 2023 — compte gestion- délibération n°2024-2 relative au budget 2023 — compte administratif- délibération n°2024-3 relative au budget 2024 — affectation résultat 2023- délibération n°2024-4 relative au transfert billets solidaires au Secours Populaire 49- délibération n°2024-5 relative au budget 2024 — supplémentaire

! - ARRETES


PREFET SECRETARIAT GENERALDE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargéeLiberté du contentieux stratégique de l'ÉtatÉgalitéFraternité Arrêté SG/MICCSE N° 2024-14 ;portant délégation de signature à Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS,Directrice de l'interministérialité et du développement durable
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du & février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République,VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositionsréglementaires applicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les. régions etdépartements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nominationde M. Emmanuel LE ROY, administrateur de I'Etat du deuxième grade, enqualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe !!),VU la note de service n° 2022-11 du 24 août 2022 portant nomination de MmeNicole FAVIER-BAUDAIS en qualité de directrice de l'interministérialité et dudéveloppement durable à compter du Ter octobre 2022,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°°Délégation est donnée à Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS, conseillère d'administrationchargée des fonctions de directrice, à l'effet de signer les décisions et documents ycompris comptables relevant des attributions de la direction de l'interministérialitéet du développement durable, à l'exception :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-etloire. ouv.fr

— des arrêtés (sauf arrétés d'enquéte publique, de consultation du public et desursis à statuer),- des circulaires aux maires, ;-des correspondances particulières avec les ministres, les parlementaires, leprésident du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseildépartemental, les conseillers départementaux, les chefs des services régionaux,les maires, ;- des titres de perception et des états débiteurs retardataires à rendre exécutoiresémis en vue du recouvrement par le trésor public des créances de l'État,étrangères à l'impôt et au domaine, supérieurs à 1 524 €, des conventionsconclues au nom de l'État.
ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS, délégationde signature est donnée à M. Sébastien TOURAINE, attaché principal, chef dubureau des procédures environnementales et foncières, en ce qui concerne lesmatières énumérées à l'article 1%En cas d'absence ou d'empêchement, de manière concomitante, de Mme NicoleFAVIER-BAUDAIS et de M. Sébastien TOURAINE, délégation de signature est donnéeà Mme Estelle KERNE, attachée principale, cheffe du bureau de la politique de laville, en ce qui concerne les matiéres énumérées à l'article 1°.
ARTICLE 3 :Délégation est donnée à Mme Estelle KERNE, attachée principale, cheffe du bureaude la politique de la ville, Mme Alice BETTUS, attachée d'administration, adjointe àla cheffe du bureau, Mme Yamina LAKROUF, secrétaire administrative de classenormale, Mme Loëtitia LÉONI, adjointe administrative principale de premièreclasse, et Mme Fabienne GIRARD, agent contractuel, à l'effet de signer, d'établir oude viser :- les demandes d'avis aux services techniques (courriels ou courriers),- les lettres de transmission courantes (courriels ou courriers),- les engagements comptables des opérations financées au titre du programme147 dans GISPRO.
RTICLE 4 :
Délégation est donnée à M, Sébastien TOURAINE, attaché principal, chef du bureaudes procédures environnementales et foncières, à l'effet de signer :- les correspondances, les décisions et tous documents relevant des attributionsde ce bureau, y compris les bordereaux de transmission et de télécopie, aI'exception des arrêtés (sauf arrétés d'enquéte publique, de consultation dupublic et de sursis à statuer par référence à l'article 2 du présent arrêté),- les pièces annexes des arrétés préfectoraux,- les certificats d'affichage.Délégation est donnée à M. Simon RAIMBAULT, attaché d'administration, adjointau chef du bureau des procédures environnementales et foncières à l'effet designer :— les attestations de dépôt des dossiers ICPE,
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- les demandes d''avis et les lettres de transmission courantes,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux- les certificats de non classement, les receplsses de transfert, les récépissés decessation d'activité et les attestations qui ne modifient pas le classement,-— les récépissés de transport de déchets et leurs copies conformes,- les demandes de pièces complémentaires,— les documents attestant de l'avis tacite de l'autorité environnementale,- les attestations de permis de chasser,~les certificats d'affichage en préfecture des procédures d'enquête et deconsultation du public,Délégation est donnée à :Mme Anne-Lise KOUDITEY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,M. Pierre LE MEUR, secrétaire administrative de classe normale,Mme Marie-Claire JEDRZEJCZAK, adjointe administrative principale de 1ère classe,Mme Myriam MARSOLLIER, adjointe administrative principale de 1ère classe,Mme Monique GIROLAMI, adjointe administrative principale de 1ère classe,Mme Céline PERAL, adjointe administrative principale de 1ére classe,à l'effet de signer :-les attestations de dépôt de dossier ICPE,- les demandes d'avis aux services techniques,- les lettres de transmission courantes,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,-les certificats d'affichage en préfecture des procédures d'enquête et deconsultation du public,- les registres tenus à la disposition du public en préfecture,- les copies conformes des récépissés de transport de déchets.
ARTICLE S :Délégation de signature est donnée à M. Saïd ROUIBI, attaché principal, chef dubureau de la coordination interministérielle, à l'effet de signer :- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,—les demandes de subvention, les services faits et les ordres de payer dansCHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 112 et 364.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Said ROUIBI la délégation de signaturequi lui est consentie sera exercée par Mme Mbombo Prudence MUKENDI, attachéed'administration, adjointe au chef du bureau.
ARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile CLAUDE, attachéed'administration, chargée de mission "Ruralité et projets territoriaux", à l'effet designer, d'établir ou de valider :- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,-les demandés de subvention, les services faits et les ordres de payer dans
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CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 112 et 364.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. L'arrété SG/MICCSE n° 2023-37 du 26 septembre 2023 est abrogé àcette même date.
ARTICLE 8:
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'interministérialité et dudéveloppement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
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Philippe-CHÔRIN
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PREFET SECRETARIAT GENERALDE MAINE-ET-LOIRE ; Mission interministérielle chargéeLiberté du contentieux stratégique de l'ÉtatÉgalité .Fraternité
Arrêté SG/MICCSE N° 2024-15Portant délégation de signature à Mme Camille BURBANCheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d*honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République Hg 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe !l),VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1ére classe détachée en qualitéde sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
RRÊTE
ARTICLE 1% :Délégation permanente est donnée à Mme Camille BURBAN, attachée d'administrationde l'État, cheffe du bureau de la représentation de I'Etat et de la communicationinterministérielle, à l'effet de signer toutes pièces administratives et correspondances,dans le cadre des attributions de son bureau, à |'exception des arrêtés, ordres deréquisition et formules exécutoires.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81 1/2www.maine-etHoire.'ouv.fr

ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Camille BURBAN, la délégation qui lui estconférée par l'article 1% sera exercée par M. Grégory TRUCHOT, secrétaire administratifde classe exceptionnelle.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Camille BURBAN et de M.Grégory TRUCHOT, la délégation mentionnée à l'article 1* est donnée à Mme ClaireTOMBINI, secrétaire administratasede classe supérieure.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Camille BURBAN, de M.Grégory TRUCHOT et de Mme Claire TOMBINI, la délégation mentionnée à l'article 1%est donnée à M. Gautier DUTERTE, secrétaire administratif de classe normale ;ARTICLE S :Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture. L'arrêté SG/MICCSE n° 2023-40 du 26 septembre 2023est abrogé à compter de la même date.ARTICLES :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet, directrice des sécuritéssont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
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PREFET P A R PSRNL A 1 A \ JEINENRAMIDE MAINE-ET-LOIRE "et | COMMUN DEPARTEMENTAIFrateraité ¢
Arrété SGCD/DIRECTION N°2024- |Portant subdélégation de signature pour l'utilisation de carte d'achat sur le BOP 354
Le préfet de Maine-et-Loire- Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementset notamment les articles 20 et 21, le 2° de l'article 43 et le | de l'article 44 et le2ème alinéa du | de l'article 45 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique et notamment ses article 10, 73 et 75 ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU Varrété préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 20/2622/A du 22 décembre 2020, portantnomination de Mme Séverine d'OUINCE, .conseillère d'administration deI'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2023-026 du 26 septembre 2023 portantdélégation de signature à Mme Séverine d'OUINCE directrice du secrétariatgénéral commun départemental de Maine-et-Loire ;VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.ARRÊTEARTICLE 1"* :Délégation permanente est accordée aux agents de la préfecture, des directionsdépartementales interministérielles et du secrétariat général commun départementaltitulaires des cartes d'achat de procéder à des dépenses sur le BOP 354 par l'utilisationde la carte d'achat dans la limite des plafonds qui leur ont été notifiés et des dépenseséligibles à ce moyen de paiement.ARTICLE 2 :Liste des agents titulaires d'une carte d'achat sur le périmètre du BOP 354- Agents de la préfecture- Madame Nathalie GIMONET, sous-préfète, directrice de cabinet- M. Thomas PAPIN, chef du bureau de l'Ordre public et de la Sécurité intérieure, chefde cabinet- M. Hubert MALIDOR, intendant cuisinier

- Mme Corinne MINOT, sous-préféte dé Cholet- M. Matthieu BENEZECH, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet- M. Christophe CAROL sous-préfet de Saumur- M. Denis DEMONTOUX, secrétaire général de la sous-préfecture de Saumur- Mme Djamila MEDJAHED, sous-préfète de Segré .- M. David BERGEON, chauffeur à la sous-préfecture de Segré- M. Bruno FOREST, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers- Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS, directrice de Finterministérialité et dudéveloppement durable* Agents des direction départementales interministérielles- M. Wilfried PELISSIER, directeur de la direction départementale de Femploi, dutravail et des solidarités '- M. Eric DAVID, directeur de la direction départementale de la protection despopulations- Mme Sophie QUERRY, directrice adjointe de la direction départementale -de laprotection des populations- M. Pierre-Julieh EYMARD, directeur de la direction départementale des territoires- Mme Catherine GIBAUD, directrice adjointe de la direction départementale desterritoires '* _ Agents du secrétariat général commun départemental- M. Stéphane VINCENDEAU, chef du sérvice des systèmes d'information et du.numérique- M. Christophe BERTRAN, chef du pôle logistique de la préfecture- M. Pascal GUERRY, chef du pôle logistique DDI- M. Christophe BERTHOMÉ, chef du bureau du budget et des achats defonctionnement- M. Patrice GABORIT, chargé des procédures d'achat au bureau du budget et desachats de fonctionnement
Angers, le e
Séverine d'OUINCE

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ePRÉFET-DE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalep des territoiresFraternité
Arrêté DDT/SCHV/HPP N°2024-005
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de BEAUCOUZE
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 etR. 302-14 à R. 302-26 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;CONSIDERANT le nombre de 462 logements sociaux présents sur la commune au 1* janvier 2023,arrêté après l'inventaire contradictoire avec la commune en date du 11 août 2023 ;CONSIDERANT le nombre de 15-logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2023 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de |a commune en 2022 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE
Article premierLe montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de 2024 suite à l'inventaire de l'année 2023, est fixé pour la commune de BEAUCOUZE à4 835,17 euros et est affecté à l'EPCI délégataire des aides à la pierre Angers Loire Métropole.
Article 2Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code généraldes collectivités territoriales à partir du mois d'avril 2024.
Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire et le directeur departemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actés administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
A Angers, le > NAR
Conformément à l'article R. 4211 du code de justlce administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de NANTES, 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01. Le tribunal administratif peut de même, être saisi par Iapphcatlon informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet v vv:telerecours."La présente décision peut également faire l'objet d'un recours graaeux auprès de monsieur lePréfet de Maine-et-Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleTonint des territoiresFraternité
Arrêté DDT/SCHV/HPP N°2024-006
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune des Garennes sur Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
VU le code de là construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 etR. 302-14 à R. 302-26 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SCHV/HPP/2023-19 du 21 décembre 2023, prononçant la carencedéfinie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de I'habitation au titre de la période.triennale 2020-2022 pour la commune des Garennes sur Loire, et notamment ses articles 2 et 3fixant un taux de majoration à 55 % du montant du prélèvement initial à compter du 1* janvier2024 et ce pour une durée de 3 ans ;
CONSIDERANT le nombre de 133 logements sociaux présents sur la commune au 1% janvier 2023,arrêté après l'accord réputé favorable de la commune suite à l'inventaire contradictoire ;CONSIDERANT le nombre de 261 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2023 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2022 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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ARRETE
Article premierLe montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de 2024 est fixé, pour la commune des Garennes sur Loire à 45 248,10 euros et est affecté aufonds national des aides à la pierre (FNAP).Article 2Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant deé l'application de l'arrêté de carence en date du 21 décembre 2023 est fixé à24 886,45 euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1du même code.Article 3
Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales à partir du mois d'avril 2024.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
À Angers, leLe-Préfet,sx (S
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Philippe CRGPIÉZ 7 4B
Conformément à larticle R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutïfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, |devant le tribunal administratif de NANTES, 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01. Le tribunal administratif peut de même être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet ww/wteiereco! LLa présente décision péut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lePréfet de Maine-et-Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou. explicite dei l'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant| décision implicite de rejet).2/2

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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalep des territoiresFrateraité
Arrêté DDT/SCHV/HPP N°2024-007
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Loire Authion
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L. 302-5 3 L. 302-9-2 etR. 30214 à R. 302-26 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
CONSIDERANT le nombre de 814 logements sociaux présents sur la commune au 1% janvier 2023,arrêté après l'accord favorable de Loire-Authion en date du 30 octobre 2023, suite à l'inventairecontradictoire ;CONSIDERANT le nombre de 525 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2023 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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ARRETE
Article premierLe montant du prelevement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de 2024 suite à l'inventaire de l'année 2023, est fixé pour la commune de LOIRE AUTHION à103 904,39 euros et-affecté à l'EPCI délégataire des aides à la pierre Angers Loire Métropole.
Article 2Le prélèvement visé au 1* article sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2du CGCT à partir du mois d'avril 2024.
Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture de Mainé-et-Loire et le directeur departemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
A Angers,le [ § MARS 2024= -.1e Préfet,e
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Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de NANTES, 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01. Le tribunal administratif peut de même être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lePréfet de Maine-et-Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois. valant |décision implicite de rejet).

RPnxPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalepi | des territoiresFraternité ; ;
Arrêté DDT/SCHV/HPP N°2024-008 .
fixant le montant du prélèvément prévu à l'article L. 302-7 du côde de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Rives du Loir en Anjou
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de 'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L. 302-5 àL. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ; - 'VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratiosmentionnés à l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la¥
période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;CONSIDERANT l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 30217 du code de laconstruction et de l'habitation, produit par la commune en date du 9 janvier 2023 ;CONSIDERANT le nombre de 196 logements sociaux présents sur la commune au T"'janvier 2023, arrêté après l'inventaire contradictoire, avec l'accord favorable de Rives-du-Loir—en-Anjou en date du 28 novembre 2023 ;CONSIDERANT le nombre de 255 logements sociaux manquants pour atteindre F'objectifde 20 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2023 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2022 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
12

ARRETE
Article premier [Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de 2024 suite à l'inventaire de l'année 2023, est fixé pour la communede RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU à 25 093,18 euros et affecté à l'EPCI délégataire des aides àla pierre Angers Loire Métropole.Article 2Le prélèvement visé au 1" article sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL. 2332-2 du CGCT à partir du mois d'avril 2024.
Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
A Angers, le 8 MARS 9071Le Préfet,
e, 4QePhilippe CHOPIN, &7 7.
{ Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut! faire l'objet d'un recours contentieux, dans'le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de NANTES, 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES |Cedex 01. Le tribunal administratif peut de même' être saisi par l'application înformatiqueî«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wyrwtelsrecours.Tr. ;La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le zPréfet de Maine-et-Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de il'autorité compéterite (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantÂdécîsion implicite de rejet). - ;

;ÊÊFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-08
portant autorisation à AUDDICE VAL-DE-LOIRE de déroger à la protection d'espècesanimales protégées pour des études naturalistes pour lesquelles la capture est suivied'un relâcher immédiat sur place, en Maine et Loire pour l'année 2024Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 41:l-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14 ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organlsatlon et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu larrété ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuventêtre accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivied'un relâcher immédiat sur place ;Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 duCode de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu larrété ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentéssur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités deleur protection ;Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement adoptées le 15 Janvner 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogatlon àla protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la régiondes Pays-de-la-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrété préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame CatherineGIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation espèces protégées en date du 15 mars 2024 présentée parMadame Lucie HOORNAERT - Cheffe de projet, écologue botaniste AUDDICE, zone Ecoparc,rue des petites Granges, 49400 SAUMUR, pour la réalisation d'inventaires et de suivis depopulations ;Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture et le relâcher immédiat, et letransport d'amphibiens et de reptiles ;Considérant que la demande de dérogation porte sur des opérations à caractère scientifique etenvironnemental visant la réalisation d'inventaires et le suivi de l'application de mesuresenvironnementales de la séquence E-R-C-A sur l'ensemble du département de Maine et Loire ;Considérant que les inventaires sont réalisés dans l'intérêt de la protection de la faune et de laflore sauvages, de la conservation des habitats naturels et du sauvetage de spécimens ;Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pouridentifier certaines des espèces visées ;Considérant que la capture non létale, suivie du relâché au même endroit, ne nuit pas aumaintien, dans un état de conservation favorable des espèces concernées présentes dans leuraire de répartition naturelle ;Considérant qu'un transport peut être pratiqué dans le cadre de l'application des mesures desauvegarde préconisées au sein de la mesure E-R-C-A ;Considérant qu'il peut s'avérer nécessaire de transporter en, contenants appropriés, desindividus d'espèces protégées d'amphibiens ou de reptiles, avec un véhicule à moteur depuis lesite impacté vers les habitats propices recréés ou sauvegardés ;Considérant que Madame GIRAUDEAU et Messieurs KREUS, BROUTIN et JAULIN présententtoutes les qualités requises pour effectuer les opérations de capture temporaire avec relâchersur place d'individus d'amphibiens et de reptiles ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1- Identité des bénéficiairesLes bénéficiaires de la dérogation sont les chargés d'études en écologie de AUDDICE, zoneEcoparc, rue des petites Granges, 49400 SAUMUR, dont les noms figurent ci-après : -Madame Georgie GIRAUDEAU, cheffe de projet écologue -spécialité faune et avifauneMonsieur Robin KREUS , chef de projet écologue - spécialité faune & avifauneMonsieur Virgile BROUTIN, Chargé d'étude en écologie - spécialité chiroptèresMonsieur Nicolas JAULIN, Chargé d'études en écologieet dans le cadre des opérations détaillées à l'article suivant Article 2.

Article 2 - Nature de la dérogation'Les chefs de projet et chargés d'études de AUDDICE dont les noms sont cités à l'article 1 sontautorisés à déroger à la protection d'espèces protégées d'amphibiens et de reptiles pour lesopérations portant sur leur capture et leur relâcher sur place, à des fins d'inventaires réalisésdans le cadre d'expertises écologiques :« réalisation d'inventaires et application de mesures environnementales de la séquence E-R-C-A,pour les spécimens d'espèces protégées susvisés :« Amphibiens :e Triton palmé Lissotriton helveticuso Triton marbré Triturus marmoratuso Triton crété Triturus cristatuso Triton de Blasius Triturus cristatus x T. marmoratuso Triton ponctué Lissotriton vulgariso Triton alpestre ichthyosaura alpestriso Crapaud épineux Bufo spinosus .o Crapaud commun Bufo bufoo Crapaud calamite Epidalea calamitao Grenouille agile Rana dalmatinao Grenouille rieuse Pelophylax ridibunduso Grenouille de Graf Pelophylax grafio Grenouille de lessona Pelophylax esculentus» Grenouille de Pérez Pelophylax perezio Alyte accoucheur Alytes obstetricanso Pélodyte ponctué Pelodytes punctatuso Pelobate brun Pelobates fuscuso Pelobate cultripède Pelobates cultripeso Rainette méridionale Hyla meridionaliso Rainette verte Hyla arborea _o Salamandre tachetée Salamandra salamandrao Sonneur à ventre jaune Bombina variegatao Spélerpés de strinati Speleomantes strinatii- Reptiles:o Cistude d'Europe Emys orbiculariso Coronelle girondine Coronella girondicao. Coronelle lisse Coronella austriacao Couleuvre helvétique Natrix helveticao Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus> Couleuvre vipérine Natrix maurae Couleuvre d'Esculape Zamenis longissimuso Émyde lépreuse Mauremys leprosao Lézard à deux raies Lacerta bilineata .o Lézard des murailles Podarcis muraliso Lézard vivipare zootoca viviparao Orvet fragile Anguis fragilise Seps strié Chalcides striatuso Tarente de Mauretanie Tarentola mauritanicao Vipére aspic Vipera aspiso Vipère péliade Vipera berusLes déplacements de ces espèces se feront à l''aide d'un véhicule à moteur depuis le siteimpacté vers les habitats propices recréés, en utilisant des contenants appropriés.

Article 3 - Localisation de l'autorisationLa dérogation est accordée pour l'ensemble du territoire du département de Maine et Loire àdes fins d'études et d'inventaires, application de mesures environnementales de la séquence E-R-C-A, réalisés dans le cadre de missions définies à l'article 2.La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pour laréalisation des opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (réserves naturelles..).Article 4 — MéthodesSelon les projets et-les territoires prospectés, les méthodes de capture sont susceptibles dechanger, toutefois les protocoles nationaux devront étre suivis.Pour les amphibiens :inventaires :Les inventaires seront réalisés suivant le protocole Pop'Amphibien ou dans le cas d'observationsponctuelles, prospection à la lampe torche, avec capture à la main, à l'épuisette puis relâchéinstantané à des fins exclusives de détermination ou confirmation de détermination.Pour les tritons, l'inventaire s'effectue à l'aide de petites nasses souples ou d'Amphicapt (piègepassif non vulnérant) avec relâché des individus capturés au matin.Mesures E-R-C-A :Dans le cadre de mesures de précautions environnementales E-R-C-A, des mesures decompensation peuvent intégrer la création de mares pouvant être amendées en espècesd'amphibieris locales, notamment en individus issus des habitats impactés par le projetconcerné. Ces individus seront capturés à l'aide d'un filet troubleau ou d'amphicapts ettransportés dans des seaux ou des caisses adaptés à la taille et au nombre de spécimens, du lieude capture (emprise travaux) au lieu de relâcher (mares de compersation).Les captures réalisées pendant les inventaires ou dans le cadre des mesures de compensationseront conformes aux préconisations de la Société Herpétologique Française. Des mesuresparticulières d'hygiène seront prises afin de réduire les risques de dissémination d'agentsinfectieux et parasitaires chez les amphibiens, lors des interventions de terrain, notamment ladésinfection du matériel de capture, des bottes et des mains après chaque session de capture.
Pour les reptiles :inventaires :L'inventaire des reptiles sera réalisé suivant le protocole Pop'reptiles nécessitant la pose deplaques dites « reptiles » d'avril à septembre.La capture à la main sera réalisée uniquement pour préciser les identifications (age, sexe) avecrelâché immédiat sur place.Mesures E-R-C-A :Dans le cadre de mesures de précautions environnementales E-R-C-A, des déplacements despécimens peuvent être réalisés. Les individus seront capturés à l'aide d'une pince-ou d'uncrochet non létaux et transportés dans des sacs respirants, des seaux ou des caisses adaptés à lataille et au nombre de spécimens du lieu de capture au lieu de relâcher. Les lieux de reldcher sesituent hors de l'emprise des travaux, dans des habitats favorables à leur cycle biologique,identifiés à proximité ou dont le périmètre a été mis en défens au préalable de l'opération (posede bâches anti-retour sur I'emprise des travaux).

Article 5 - Précautions sanitaireLa dérogation est accordée sous réserve que les bénéficiaires mettent en œuvre des mesures deprécaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Société herpétologique deFrance) lors de la capture et du relâcher des spécimens d'amphibiens.Article 6 - suivi—L e 4 DOt & 4
Le pétitionnaire transmettra :- Un compte-rendu à I'échéance de l'inventaire devra être adressé dans les 3 mois suivantla fin de la période de suivi à la direction départementale des territoiresDDT49/SEEB/CVB et à la division biodiversité de la DREAL des Pays de la Loire.- Un tableur ou un fichier SIG rapportant les données d'observation collectées lors desopérations mentionnées dans le rapport annuel ;
Le mode d'emploi détaillé pour le format du fichier de données figure sur le site internet de laDREAL à l'adresse suivante :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/acces-au-format-regional-pour-latransmission-de-r2112.htmiArticle 7 — Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable pour la période comprise entre le 1" mars 2024 et le 31décembre 2024.Article 8 - Dépôt légal de nn'esb_ ut iodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.{http:!!wwi;v.naturefran...e.fr}realementatîen/depot-îee:c i-de-donnees-brutes-de-biociversite).Les récépissés de dépôt seront transmis à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB). -La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code deI'environnement.Article 10 — Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sà publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet telere rsî

Article 11 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à , et dont copie sera transmise au chef du service-départementalde l'Office Français de la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 20 mars 2024Pour le Préfet par délégation,P/ Le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD

E )PRÉFET _DE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleÉgalisé | des territoiresFraternité
Arrêté N° DDT49-SUAR-UPA-AP 2024-004portant abrogation de la carte communale de LA CORNUAILLE
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L160-1 à L163-10 et R161-1 à R163-10 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal de La Cornuaille du 15décembre 2005 et par décision tacite du Préfet de Maine-et-Loire à compter du 1¢" mars 2006 (soit2 mois après sa transmission au représentant de l'État) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 prenant effet à compter du 15 décembre 2016 portantcréation de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence ;
Vu la délibération du conseil-municipal de Val-d'Erdre-Auxence du 28 septembre 2017 prescrivantl'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées du HautAnjou du 30 juin 2022 actant de la tenue d'un débat sur les orientations du Projet d'Aménagementet de Développement Durables du projet de PLU de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées du HautAnjou du 19 janvier 2023 approuvant le bilan de la concertation, sollicitant l'abrogation de la cartecommunale de la commune déléguée de La Cornuaille lors de l'approbation du futur PLU, etarrêtant le projet de PLU de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence ;
Vu l'arrété du président de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou du 20septembre 2023 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'abrogation de la cartecommunale de la commune déléguée de La Cornuaille ; sur l'élaboration du PLU et la révision duzonage d'assainissement des eaux usées de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence, qui s'esttenue du vendredi 13 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023 ;
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Vu le rapport du commissaire-enquéteur en date du 14 décembre 2023 donnant un avis favorable àI'abrogation de la carte communale de La Cornuaille, au projet d'élaboration du PLU et à la révisiondu zonage d'assainissement des eaux usées de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées du HautAnjou du jeudi 29 février 2024 abrogeant la carte communale de la commune déléguée de LaCornuaille et approuvant l'élaboration du PLU et la révision du zonage d'assainissement des eauxusées de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence ;
Considérant que la commune de La Cornuaille ne peut être simultanément couverte par deuxdocuments d'urbanisme ;
Considérant que le Code de l'urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique concernantI'abrogation d'une carte communale ;
Considérant néanmoins, que dans le cas où cette abrogation s'accompagne de l'élaboration d'unPLU, il convient d'appliquer le parallélisme des formes ayant conduit à l''approbation de la cartecommunale, et donc de réaliser une enquête publique portant sur I'abrogation de la cartecommunale, de-prendre une délibération finale qui emporte à la fois approbation du PLU etabrogation de la carte communale, et que I'ensemble s'accompagne d'une décision du Préfet.
Considérant que ces dispositions ont été mises en ceuvre par la communauté de communes deVallées du Haut Anjou, autorité compétente en la matière, et qu'il convient de faire aboutir laprocédure d'abrogation de la carte communale de La Cornuaille.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premier
La carte communale de La Cornuaille est abrogée.
Article 2
La délibération susvisée du conseil communautaire abrogeant la carte communale (et approuvant lePLU et la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune nouvelle de Val-d'Erdre-Auxence) et le 'présent arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la communautéde communes des Vallées du Haut Anjou et dans les mairies des communes membres concernées.Mention de cet affichage sera'insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement.
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Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de IÎle Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.- Article 4Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, le président de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 22 mars 2024
Pour le Préfet,et par délégation,le directeur départementaldes territoires¢ numériquement parPIERRE JULIEN EYMARDo oo e — 1649308o Raison : J'approuve cé document- avec ma signature juridiquementP e \" .~ valadle== Date : 2024.03.2209:28:28rierre-julien®Eymard
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleLiberté ; 3 - P . YyBt de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté n° DDETS/SPI-FH/2024-08
Fixant la composition des deux conseils de famille des pupilles de l'Etat dudépartement de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire —Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du-MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le titre Il, chapitre IV du code de l'action sociale et des familles et notammentson article L. 224-2 ;VU laloin° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer à l'adoption ;VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU Le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation-et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;VU la délibération du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du 15 décembre2022 désignant les représentants pour siéger au sein des conseils de famille despupilles de I'Etat ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités,
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thovars — Bat.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99ets-accueil@maine-et-l e.gouv.fr et www.maine-etHoire.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :E e
Le conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État est composé comme suit :Mme Corinne BOURCIER, conseillère départementale, membre titulaire ;Mme Françoise DAMAS, conseillére départementale, membre suppléant ;M. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller départemental, membre titulaire :Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale, membre suppléant ;Mme Marie-Josée DOUCET, membre titulaire représentant l'union départementaledes associations familiales ; -Mme Martine . BARBIER-PRIEUR, 'membre suppléant représentant l'uniondépartementale des associations familiales :M. Gaël MACÉ, membre titulaire représentant l'association enfance et famillesd'adoption ;M. . Mickaël DROUET, membre suppléant représentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;Mme Valérie BROSSIER, membre titulaire représentant «d'une associationd'assistants familiaux :Mme Claudine DELAUNAY, membre suppléant représentant d'une associationd'assistants familiaux ;Mme Pascale CHENE, membre titulaire, représentant l'association France Victimes49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;Mme Céline CHARLES, membre suppléant, représentant l'association FranceVictimes 49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;Docteure Apolline CAILLEZ, membre titulaire, psychiatre au Centre HospitalierUniversitaire d'Angers, en tant que personne qualifiée ;Mme Elisabeth WEEGER, membre suppléant, psychologue de l'Éducation nationale,en tant que personne qualifiée ;
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ets accueile&m-ne- 4.0 et www.maine-et-doire.gouv.fr

Article 2 :Le conseil de famille n° 2 des pupilles de V'Etat est composé comme suit :* Mme Françoise DAMAS, conseillére départementale, membre titulaire ;« M. Richard YVON, conseiller départemental, membre suppléant ;= Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseillère départementale, membre titulaire ;= M. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller départemental, membre suppléant ;« Mme Martine BARBIER-PRIEUR, membre titulaire représentant l'uniondépartementale des associations familiales ;= Mme Marie-Josée DOUCET, membre suppléant représentant [|'uniondépartementale des associations familiales ;« M. Mickaël DROUET, membre titulaire représentant l'association enfance et famillesd'adoption;« M. Gaël MACÉ, membre suppléant représentant l'association enfance et famillesd'adoption ;« Mme Claudine DELAUNAY, membre titulaire représentant d'une associationd'assistants familiaux ;" Mme Valérie BROSSIER, membre suppléant représentant d'une associationd'assistants familiaux ;« Mme Claire POGU, membre titulaire, représentant Fassociation France Victimes 49,en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
« Mme Pascale CHÉNÉ, membre suppléant, représentant l'association FranceVictimes 49, en tant que personne qualifiée pour sa compétence et son expérienceprofessionnelle en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations;« Docteure Agnés BRUT, pédopsychiatre au centre de santé mentale angevin, en tantque personne qualifiée, membre titulaire ;« Docteure Stéphanie DAUVER, pédopsychiatre au Centre Hospitalier de Cholet, entant que personne qualifiée, membre suppléant ;
Article 3 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités représente lepréfet en sa qualité de tuteur. Le tuteur prend les décisions en accord avec le conseilde famille. Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou deson représentant, qui fixe l'ordre du jour et assure le secrétariat du conseil de familledes pupilles de I'Etat.
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thovars - Bât.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél : 02:41.72,47.20 - Fax : 02.41,72.47.99e vell@ ine ire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

- Article 4:Cet arrêté annule et remplace l'arrété DDETS/SPI-FH/2023-11 du 10 février 2023 etl'arrêté modificatif DDETS/SPI-FH/2023-27 du 19 juin 2023 portant composition duconseil de famille des pupilles de I'Etat.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine et Loire,
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l''emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrété,
Angers, le
DDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars — B3t.C - 49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 < Fax : 02.41.72,47,95 .ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire gouv.fr

Il - AUTRES


DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024Lundi 11 mars 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN sesont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation ; 23/02/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETEtaient présents : 13 |Représentants de l'État : M. Christophe FENNETEAU, Chef de service de création artistique, DRAC des Paysde la Loire, Mme CANIVET, Conseillère théâtre, cirque et arts de la rue DRAC des Pays de la Loire, Mrme MarionJULIEN, personnalité qualifiée,Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au patrimoine,{représentant du Maire), Mme Pascale MITONNEAU, Vice-présidente, Mme Isabelle PRIME, Conseillèremunicipale, M, Laurent VIEU, Conseiller municipal, M. Maxence HENRY, Adjoint, M, Grégoire LAINÉ, Conseillermunicipal, M. Benoît PILET, Adjoint, M. Stéphane LEFLOCH, Conseiller municipal suppiéant. Mme BrigitteLIVENAIS, personnalité qualifiée, ;Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDNAutres participants : 8M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures, patrimoines et créations de la Ville d'Angers, Mme Frédérique HAMEL,Trésorerie Municipale, Mme Marion COLLÉTER, Directrice adjointe Cndc. Pour Le Quai CDN : M. Marcial D!FONZO BO, Directeur, M. Jacques PEIGNÉ, Directeur délégué, M. Matthias POULIE, Administrateur, M. JérômeMARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, Secrétaire de séance. 'Absents avant donné pouvoir : 1M. Christopher MILES, Directeur général de la création artistique-DGCA, membre titulaire représentant de l'État.Autres absents excusés : personnalité qualifiée nommée par fa Ville d'Angers (nomination en cours),personnalité qualifiée nommée par l'État {nomination en cours), M. Alexandre THÉBAULT, Conseil régional desPays de la Loire, M. Philippe CHOPIN, Préfet de Maine-et-Loire,Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14
Objet : Budget 2023 - Compte de gestionRéférence : DEL-2024-01Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE
Le résultat du compte de gestion de l'agent-comptable est arrêté pour l'exercice 2023 àFonctionnement InvestissementExécL_ttion du budget dépenses & 637 605.02 € 141 20947 €Exécution du budget recettes 7.066 676.114 € 4153 509.73 €

Résultat de l'exercice 429 071.098 € 12 3090.28 €Reprises des résultats antérieurs -50424 99 € 107 123.87 €
Résultat Cumulé 378 646.10 € 119 424.13 €
Le résultat ci-dessus est conforme au compte de gestion de l'agent-comptable pour l'exercice 2023aux montants arrôtés ci-dessus.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. POULIE Matthias, Directeur-adjoint administrateur.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T} et notamment l'articie L1 &12-12, et L1431-7,R.2221-50 à 51, et R.221-92 ; 'Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciauxnotamment son article 1112 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopérationcuiturelle ;Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectorai D3-2005 n°384 en date du 20 juin2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4décembre 2018,Vu le décrat n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables descollectivités focales, _Vu le compte de gestion du Trésorier principal, de ses recettes et dépenses du 1% janvier au 31 décembre 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, _Article unique : statuant sur le compte présenté par le Trésorier au titre de sa gestion 2023, le Conseild'administration prend acte de la présentation de ce compte de gestion et admet :Fonctionnement InvestissementExécution du budget dépenses 6 637 605.02 € 141 209.47 €Exécution du budget recettes 7066 676.11€ 153 509.73 €Résultat de Pexercice 429 071.09 € 12 300.26 €Reprises des résultats antérieurs -50424.99 € 107 123.87 €
Résultat Cumulé 378 646.10 € 419 424.13 €Le Conseil d'administration prend acte du compte de gestion 2023 présenté par l''administrateur
A
%Wesiaâît,tNicolas DUFETEL

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024
Lundi 11 mars 2024 à 10h30, les membres du Consell d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sousla présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 23/02/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : 13Représentants de l'État : M. Christophe FENNETEAU, Chef de service de création artistique, DRAC des Pays de la Loire, MmeCANIVET, Conseillère théâtre, cirque et arts de la rue DRAC des Pays de la Loire, Mme Marion JULIEN, personnalité qualifiée.Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au patrimoine, (représentant duMaite), Mme Pascale MITONNEAU, Vice-présidente, Mme Isabelle PRIME, Conseillère municipale, M. Laurent VIEU, Conseillermunicipal, M. Maxence HENRY, Adjoint, M. Grégoire LAINE, Conseiller municipal, M. Benoît PILET, Adjoint, M. Stéphane LEFLOCH,Conseiller municipal suppléant. Mme Brigitte LIVENAIS, personnalité qualifiée.Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDNAutres participants : 8 ;M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures, patrimoines et créations de la Ville d'Angers, Mme Frédérique HAMEL, TrésorerieMunicipale, Mme Marion COLLÉTE_R, Directrice adjointe Cndc. Pour Le Quei CDN : M. Marcial DI FONZO BO, Directeur, M. JacquesPEIGNÉ, Directeur délégué, M. Matthias POULIE, Administrateur, M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme LaurenceBEDOUET, Secrétaire de séance.Absents avant donné pouvoir : 1 ;M. Christopher MILES, Directeur général de la création artistique DGCA, membre titulaire représentant de l'État.Autres absents exCUSÉS ! personnalité qualifiée nommée par la Ville d'Angers {nomination en cours), personnalité qualifiéenommée par l'État (nomination en cours), M. Alexandre THÉBAULT, Conseil régional des Pays de la Loire, M. Philippe CHOPIN,Préfet de Maine-et-Loire. Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14Objet : Budget 2023 — Approbation du compte administratif 2023 de l'EPCC Le Quai - CONRéférence : DEL-2024-02Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :Chaque membre du Conseil d'administration a regu pour examen un exemplaire du compte administratif 2023retraçant l'ensemble des opérations budgétaires qui ont été effectuées au cours de l'exercice 2023.I en ressort un résultat cumulé de la section d'exploitation de 378 646.10 € et un résultat de la sectiond'investissement de 119 424.13 € obtenus de la manière suivante .Fonctionnement investissement
Exécution du budget dépenses 6 837 605.02 € 141 209.47 €Exécution du budget recettes 7 066 676.11 € 153 509.73 €Résultat de l'exercice 429 071.09 € 12 300.26 €Reprises des résultats antérieurs - 50 424.99 € 107 123.87 €

Résultat Cumulé 378 646.10 € 119 424.13 €
Le résultat de l'exercice 2023 est concordant avec le compte de gestion présenté par 'agent comptable de l'EPCC LeQuai — CDN.
Section de fonctionnement - Dénenses
Nous vous invitons à vous référer aux tableaux intitulés Compte administratif 2023 — Charges et Compteadministratif 2023 — Produits, sur lesquels vous pourrez trouver les références aux explications qui suivent. Pourinformation, de gauche à droite sont mentionnés pour comparaison la référence à l'année 2022, le budget aiusté 2023tel qu'il était envisagé au moment du Débat d'orientation budgétaire au mois de novembre, puis le Compteadministratif 2023 (CA 2023), et pour indication, l'écart entre la prévision et le budget exécuté ; enfin là comparaisonentre le budget exécuté 2023 et le budget exécuté 2022.
L'exécution budgétaire s'est déroulée dans les limites financières prévues. Le taux d'exécution desdépenses liées aux charges de fonctionnement s'élève à 84,97 % du budget de 'année 2023, révisé à la suite deplusieurs décisions modificatives intervenues au cours de 'année.Les dépenses se sont élevées à 6.688.030 euros après réintégration du résultat de 2022, les recettes ontcouvertes 7.066.676 euros. Le résultat cumulé de l'année 2023 s'élève donc à 378.646 euros, soit 5,38% du budgetglobal de dépenses, résultat important, dont l'explication principale est la période de trans;tlon qu'a représentéel'année 2023, comme nous allons le voir
Tout d'abord, concernant les charges de structure, la première économie importante concerne lesdépenses de fluides, environ 85.500 euros [A]. La première explication à cette baisse du coût des fluides est la météo,puisqu'il a fait particulièrement doux encore cette année. Ainsi en dépit d'une augmentation du coût du KWH de3.24% depuis un an, et surtout de 30.41% depuis deux ans, nous maintenons le même niveau de dépenses quel'année passée. L'autre explication à celte économie est la moindre activité du Quai cette année, et partant le moindreusage de l'équipement, comme nous pouvons le voir sur le premier graphique ci-dessous,Mais comme l'indiquent les deux graphiques suivants ci-dessous concernant le chauffage, même si laconsommation du réseau d'eau chaude qui chauffe le Quai (mixte entre chauffage bois et gaz) a réduit entre 2022 et2023 {-10%), son prix a connu une augmentation de plus de 10.000 euros, soit 42.49%. Ainsi pouvoris-nous craindrequ'un retour à un niveau d'activité normal n'entraîne une augmentation non négligeable des dépenses de fluides,comme nous l'avons prévu pour 2024. Nous pouvons néanmoins encore nous féliciter du raccordement du chauffageau réseau d'eau chaude, lorsque I'on constate le niveau de dépenses éleciriques de la chaudière sur les 10 premiersmois de 2021.
nsommation électricité500000500000400000 |200000 ! y200000 l] | N2021156000 À PE] | 820220 MR =—x . L n20zs

Réseau d'eau chaude en € Consommation EAU CHAUDE.en KWh60000,00 - Général50000,00 _ 52040000,00 e 500 R30000,00 ME, Rf 280 2s20000,00 160 231006000 . ' \ | 440 + B0,00 ' | 420 _ »2022 2023 2022 2023
Le deuxième poste important d'économie des dépenses de structure concerne la masse salariale des permanents [C]: nous économisons par rapport à la prévision 2023 environ 28.300 euros, soit un peu pius d'1% de la prévision. Celapeut sembler peu en proportion, mais 'ce budget étant très important, la moindre baisse génère d'importanteséconomies. Nous rappellerons au sujet de la masse salariale des permanents qu'elle à connu une baisse trèsimportante de 2022 à 2023, plus de 181.000 euros, du fait de plusieurs déparis, pour certains d'entre eux liés auchangement de direction intervenu en 2023 et non remplaéés pour 'heure ; l'année 2023 a connu par aiffeurs unnombre record d'arrêts maladie, ce qui explique également cette baisse importante.L'équipe des permanents a connu en 2023 son niveau le plus bas, en termes d'équivalents temps plein,autour de 39,08 contre 41,43 pour 'année 2022, soit -2,35 ETP. Môme s'il s'agit de « tenir » ce poste de dépenses, àla fois en ETP et en « glissement-vielllesse-lechnicité », notamment lors des NAO (négociations annuellesobfigatoires). it nous faudra nécessairement reconstituer une équipe de permanents à la hauteur des enjeux à venir.
Les économies les plus importantes en 2023 concernent l'activité [DI, là encore refiet d'une année detransition. En dépenses, c'est dans les salaires liés à l'activité que l'écart est manifeste : en 2023, 'économie s'éléveà 128.000 euros environ, auxquels il faudrait ajouter près de 100.000 euros de dépenses annexes (frais de voyageset séjours, décors et costumes, droit d'auteurs, etc.), soit en tout environ le coût d'une production de taille moyennedu Quai. Cette production n'a pas été réalisée lors de celte année 2023 au Quai, compte tenu de la direction parintérim sur la moitié de l'année, et de l'arrivée effective d'une nouvelle direction au dernier trimestre, qui n'avait pas enchantier la réalisation d'une telle production, même si cela n'a pas gmpêché le Quai de produire le spectacle Portraitde l'artisie après sa mort, de Davide Carnevall, qui met en scène Marcial Di Fonzo Bo. Ce spectacle reste toutefoisune « patite forme » sur le plan budgétaire, puisque son coût s'éléve & 41.000 euros environ dont 30.000 euros oniété couverts dès 2023 par des receites de coproduction. Cetie arrivée irès « financée » de Marcial à la direction duQuai nous a par allleurs permis d'ençager dès l'automne le financement de l'actuelle exposition Buster Ksaton, ungarçon incassable, dont le coût pésera peu sur 2024.
On notera que si le niveau de dépenses d'activité baisse donc de 235.090 euros environ par rapport à laprévision 2073, i baisse de plus de 1.200.000 par rapport au budget réalisé 2022. Souvenons-nous du caractère tout3

à fait inédit de l'année 2022, qui dépassait largement le niveau « habituel », si celui-ci existe, d'environ 350.000 euros.Si l'on considère 2023 comme une année de sous-régime, du fait notamment du faible volume de production et detournées, normalement le cœur de mission d'un CDN, alors nous comprenons mieux cet écart extrêmementimportant. Il va s'agir désormais, à partir de 2024 et sans doute plus encore en 2025 et les années suivantes, deretrouver un niveau d'activité digne d'un CDN, autour de 2.900.000 euros de dépenses d'activité, soit près d'un millionde plus qu'en cette année de transition,
Pour information, le soide d'activité (dépenses — recettes solde} concernant la musique et le cirque lorsde cette année 2023 atteint 57.000 euros environ, soit 6,8% du solde global d'activité. Le Quai, en dépit d'une activitéréduite en 2023, reste d'abord une structure d'art dramatique, conformément à son cahier des charges.
Section de fonctionnement - Recettes
.Si ies dépenses du budget de fonctionnement laissent apparaitre une économie globale de 355.000eurcs environ par rapport à la prévision 2023, les recettes quant à elles, se maintiennent, voire progressentlégèrement par rapport à leur prévision, d'environ 24.000 euros, soit +0,34%. Ce maintien s'explique à la fois par lapréservation du niveau des subventions, en dépit d'un léger tassement de la Région, mais aussi par des recettespropres à la hauteur des prévisions, et enfin par un niveau d'indemnités journalières de sécurité sociale très importantpour la seconde année consécutive, puisqu'il s'élève de 26.000 euros par rapport à la prévision. Nous espérons quepour les années à venir, nous n'aurons plus à compter sur ce type de produits, plutôt signe de difficuités diverses.Par ailleurs, si la prévision était correcte, il est néanmoins à noter que le niveau de recettes propres décette année 2023 reste très inférieur à ce qu'il devrait être dans une année de fonctionnement normale, corréié à ceque nous avons dit plus haut au sujet de l'activité. Ce différentiel s'élève environ à 800.000 euros par rapport à uneannée de pleine activité, moins que l'année 2022, année exceptionnelie là encors, mais très loin donc de cette année2023 de « sous-régime ». '
L'année 2023 a donc été caractérisée par une réduction importante des charges de fonctionnement etd'activité par rapport à une année normale ; elle pourrait se caractériser comme une année « en sourdine », pourrait-on dire. Cela fait suite à un changement de direction soudain et complexe intervenu en fin d'année 2022, avec unemission pour le directeur par intérim sur les six premiers mois de 2023, Sylvain Maurice, qui était de maintenirl'activité dans son étiage !e plus bas, afin de ménager les finances du Quai, tout en réglant ies nécessaires épineusesquestions que génère une telle situation, notamment au regard des collaborateurs de l'ancienne direction.Cette mission est allée à son terme et devrait nous permetire de démarrer le mandat de Marcial Di FonzoBo à la tête du Quai dans les meilleures conditions financières possibles, en dépit d'une conjoncture complexe,rappelons-le, notamment du fait de la forte inflation qui nous touche depuis quelques temps déja.
L'ensemble de.ces mouvements conduit donc à un résultat excédentaire de 378.545 euros dontl'affectation précise va être envisagée dans la prochaine délibération.
Section d'investissement — Dépenses et receties
Le niveau de dépanses d'investissement pour cette année 2023 suit la méme logique, et se contracie parrapport à l'année précédente : 89.404 euros, qui se répartissent comme suit -- environ 8.600 euros de logiciel, à l'occasion du changement de notre système de billetterie ;4

- environ 22.700 euros de matériel scénique : draperies et matériel d'éclairage ,. environ 35.300 euros de matériel son : enceintes et modification de notre réseau interne ;- environ 21.500 euros de matériel informatique, principalement à l'occasion du changement de notresystème de billetterie (17.000 euros) ;- enfin environ 1.200 euros pour l'achat d'un nouveau four pour notre espace catering.Les recettes concernent les 40.000 euros de subvention d'équipement que verse la Ville d'Angerschaque année au Quai. À cela s'ajoute l'autofinancement du Quai pour un montant de près de 50.000 euros.
Nous profiterons de cette année 2023 fortement excédentaire en fonctionnement pour réaffecter unepartie de I'excédent sur le budget d'investissement de 'année 2024. Car il nous reste néanmoins aujourd'hui encoredes investissements importants à réaliser, notamment le renouvellement régulier d'installations informatiques, ainsique le remplacement à venir sur certains matériels comme les projeteurs LED.Enfin d'importants travaux devront être consentis par le propriétaire du bâtiment sur le scénique avec laréfection du plateau de la salle T400, dont I'état d'usure empéche aujourd'hui de pouvoir profiter de la muitimodalitéde la salle. Ces éléments seront à prendre en compte dans les années à venir par la Ville d'Angers, dont nousrappelons guoutre les 40.000 euros versés au Quai, elle participe à l'investissement sur ce bâtiment à hauteurd'environ 100 à 150.000 euros par an.
En conséquence, il est proposé d'approuver le compte administratif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice2023 et les résultats arrêtés aux montants ci-dessus.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu 'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431-7, R.2221-50 à 51, etR.221-92;Vu finstruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux notamment sonarticle 1112 ;Vu la joi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;Vu fes statuts de l'EP.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu lesstatuts modifiés de lEPCC Le Qual — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, etnotamment les articies 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 201 8,Vu le compte de gestion 2023 présenté par le Trésorier principal,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉArticle 1 : APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023 présenté comme suit :Fonctionnement InvestissementExécution du budget dépenses 6 637 605.02 € 141 209.47 €Exécution du budget recettes 7066 676.11€ 183 5090.73 €Résultat de l'exercice 429 071.09 € 12 300.26 €Reprises des résultats antérieurs - 60 424.99 € 107 12387 €
Résultat Cumulé 378 646.10 € 119 424.13 €
Le Président,Nicol:s DUFETEL


DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 11 MARS 2024
Lundi 11 mars 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sousla présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 23/02/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : 13Représentants de l'État : M. Christophe FENNETEAU, Chef de service de création artistique, DRAC des Pays de la Loire, MmeCANIVET, Conseillère théâtre, cirque et arts de la rue DRAC des Pays de la Loire, Mme Marion JULIEN, personnalité qualifiée,Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au patrimoine, (représentant duMaire), Mme Pascale MITONNEAU, Vice-présidente, Mme Isabelle PRIME, Conseillère municipale, M. Laurent VIEU, Conseillermunicipal, M. Maxence HENRY, Adjoint, M. Grégoire LAINÉ, Conseiller municipal, M. Benoît PILET, Adjoint, M. Stéphane LEFLOCH,Conseiller municipal suppléant. Mme Brigitte LIVENAIS, personnalité qualifiée.Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDNAutres participants : 8M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures, patrimoines et créations de la Vilie d'Angers, Mme Frédérique HAMEL, TrésorerieMunicipale, Mme Marion COLLÉTER, Directrice adjointe Cndc. Pour Le Quai CDN : M. Marcial DI FONZO BO, Directeur, M. JacquesPEIGNÉ, Directeur délégué, M. Matthias POULIE, Administrateur, M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme LaurenceBEDOUET, Secrétaire de séance.Absenis a'/ant donné pouvoir : 1M. Christopher MILES, Directeur général de la création artistique DGCA, membre titulaire représentant de l'État.Autres absents excusés : personnalité qualifiée nommée par la Ville d'Angers (nomination en cours}, personnalité qualifiéenommée par l'État (nomination en cours), M. Alexandre THÉBAULT, Conseil régional des Pays de la Loire, M. Philippe CHOPIN,Préfet de Maine-et-Loire. Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14Objet : Budget 2024 : Affectation du résultat de l'exercice 2023Référence : DEL-2024-03Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
La démarche d'affectation du résultat d'exploitation consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'annéeantérieure.Le compte de gestion de l'agent-comptable et le compte administratif de l'EPCC Le Quai - CDN afférents à l'exercice2023 ayant été approuvés, il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de 378 6456.10 €, et le résultatd'investissement de 119 424,13 €.Afin de permettre de faire face aux nécessaires dépenses d'investissement des années à venir, et parce que nosmoyens restent limités, nous avons décidé d'affecter une partie de cet excédent d'exploitation à la sectiond'investissement pour un montant de 100.000 euros, le reste venant nourrir la section d'exploitation.Le solde d'exécution de la section d'investissement fait l'objet d'un simple report à la ligne codifiée 001 tant endépenses qu'en recettes.

L'affectation prend donc la forme suivante :
- section d'exploitation : 278 6458.10 €- section d'investissement : 219 424.13 €
Ces affectations seront reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, |Après avoir entendu l'exposé de M. Matihias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vi le Code Général des Colectivités Territoriales (C.6.C.7,} ef notammert ses arficles L1612-12, et L1 431-7, R.2221-50 à 51, otR.221-92 ;Vu f'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux notamment sonarticle 1112 ; 'Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiés relative à la création des établissements publics de coopération culiurelieVu les statuts de I'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu lesstatuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté prefectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, enolamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en dats du 4 décembre 2018, .Vu la circulaire NOR : TERB2020217C du 24 août 2020 et du 15 février 202 1,Vu le compte administratif de l'exercice 2023,Vu l'avis conforme préalable du comptable public,APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITEArticle 1 : décide l'affectation du résultat de 378 646.11 €- section d'exploitation : 278 646.11 €- section d'investissement 219 424,13 €
e Président, 5¥ DUFETIR

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSÉANCE DU 11 MARS 2024Lundi 11 mars 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l''EPCC Le Quai - CDN sesont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 23/02/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : 13Représentants de PEtat : M. Christophe FENNETEAU, Chef de service de création artistique, DRAC des Paysde la Loire, Mme CANIVET, Conseillère théâtre, cirque et arts de la rue DRAC des Pays de la Loire, Mme MarionJULIEN, personnalité qualifiée. . -Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au patrimoine,{représentant du Maire), Mme Pascale MITONNEAU, Vice-présidente, Mme Isabelle PRIME, Conseilleremunicipale, M. Laurent VIEU, Conseiller municipal, M. Maxence HENRY, Adjoint, M. Grégoire LAINÉ, Conseillermunicipal, M, Benoît PILET, Adjoint, M. Stéphane LEFLOCH, Conseiller municipal suppléant. Mme BrigitteLIVENAIS, personnalité qualifiée.Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDNAutres participants : 8M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures, patrimoines et créations de la Ville d'Angers, Mme Frédérique HAMEL,Trésorerie Municipale, Mme Marion COLLÉTER, Directrice adjointe Cnde. Pour Le Quai CDN : M. Marcial DIFONZO BC, Directeur, M. Jacques PEIGNÉ, Directeur délégué, M. Matthias POULIE, Administrateur, M. JeromeMARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, Secrétaire de séance.Absents avant donné pouvoir : 1M. Christopher MILES, Directeur général de la création artistique DGCA, membre titulaire représentant de l'État.Autres absents excusés : personnalité qualifiée nommée par la Ville d'Angers (nomination en cours),personnalité qualifiée nommée par l'État (nomination en cours), M, Alexandre THÉBAULT, Conseil régional desPays de la Loire, M. Philippe CHOPIN, Préfet de Maine-et-Loire.Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14
Objet : Transfert de billets solidaires au Secours Populaire Français 49Référence : DEL — 2024 - 04Rapporteur : Monsieur Nicolas DUFETEL, Président du Conseil d'administration
EXPOSE :
Par délibération en date du 9 octobre 2018, le Quai a mis en place la possibilité d'un« Abonnement solidaire » qui consiste pour un spectateur à acheter au tarif de 5€ une placede spectacle, un billet, pour un tiers, non connu de lui, appartenant à un public en difficultésociale. Ce billet acheté par un tiers est au tarif que ce tiers paierait s'il achetait ce biliet lui-même.Il va de soi qu'afin de permetire à ces billets solidaires de trouver leurs bénéficiaires, quipour beaucoup ne vont pas spontanément vers les salles de spectacle, le Quai travailleavec des associations spécialisées dans le champ social, et parmi celles-ci toutparticulièrement le Secours Populaire Français du Maine-et-Loire.

Cette collaboration s'est avérée profitable, puisque lors de la première saison où cedispositif fut mis en place, ce sont 135 billets qui ont trouvé preneur parmi lesbénéficiaires potentiels, pour 205 billets achetés par nos spectateurs, soit environ lesdeux tiers.
Toutefois, l'interruption brutale de notre activité lors des années 2020 et 2021 due à lapandémie de Covid-19 nous a laissé avec un solde de place non redistribuées d'un montantd'environ 2.000 d'euros. Parce que le redémarrage des activités des associations du champsocial a connu un certain nombre de difficultés, notamment en ce qui concerne la réinsertionde ces potentiels publics dans -les activités culturelles, et parce que de nouveau nosspectateurs ont contribué à l'achat de ces « billets solidaires », il nous apparaît inopportunde conserver un solde de billetterie trop important dont nous savons que nous neparviendrons pas à le faire bénéficier au public visé. Par ailleurs, il nous semble égalementilégitime de se contenter de récupérer cette somme non affectée, alors que les spectateursdu Quai qui ont acheté ces places solidaires I'ont fait pour que le bénéfice en revienne à despublics en difficultés.C'est pourguoi nous nous proposons de faire don d'une partie de cette somme au SecoursPopulaire Français, commission culture du Maine-et-Loire, afin d'une part de solder cessommes importantes dont nous savons qu'elles ne trouveront pas preneur, et d'autre part derester dans le champ social, dans un esprit de respect du geste initial d'achat.Nous proposons donc un don de 1.000 € au Secours Populaire Français Maine-et-Loire.
Nous tenons & préciser par ailleurs que lors de la saison passée, le nombre de billetssolidaires s'est élevé à 129, et que l'ensemble de ces places ont trouvés preneurs. Cedispositif reste ainsi tout à fait pertinent, il ne s'agit bien aujourd'hui que de solder le surplusde places lié à la crise du Covid et à ses suites.
-
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et suivants, etles arlicles R.1431-10 ef suivanis, ;Vu les statuis de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrété préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin2005, et vu les statuts madifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'atrété préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 28 janvier 2018, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4décembre 2018,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉArticle unique : APPROUVE le don de 1.000€ (mille euros) au Secours Populaire FrançaisMaine-et-Loire, et son inscription dans le Budget Supplémentaire.
Le Président,Nicolas DUFETEL./ 13

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L''EPCC LE QUAI - CDNSÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024Lundi 11 mars 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN sesont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 23/02/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BÉDOUETÉtaient présents : 13Représentants de l'État : M. Christophe FENNETEAU, Chef de service de création artistique, DRAC des Paysde la Loire, Mme CANIVET, Conseillère théâtre, cirque et arts de la rue DRAC des Pays de la Loire, Mme MarionJULIEN, personnalité qualifiée.Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au patrimoine,(représentant du Maire), Mme Pascale MITONNEAU, Vice-présidente, Mme Isabelle PRIME, Conseillèremunicipale, M. Laurent VIEU, Conseiller municipal, M. Maxence HENRY, Adjoint, M. Grégoire LAINE, Conseillermunicipal, M. Benoît PILET, Adjoint, M. Stéphane LEFLOCH, Conseiller municipal suppléant. Mme BrigitteLIVENAIS, personnalité qualifiée. ;Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDNAutres participants : 8M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures, patrimoines et créations de la Ville d'Angers, Mme Frédérique HAMEL,Trésorerie Municipale, Mme Marion COLLÉTER, Directrice adjointe Cndc. Pour Le Quai CDN : M. Marcial DIFONZO BO, Directeur, M. Jacques PEIGNE, Directeur délégué, M. Matthias POULIE, Adm:mstrateur, M. JérômeMARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, Secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 1M. Christopher MILES, Directeur général de la création artistique DGCA, membre titulaire représentant de l'État.Autres absents excusés : personnalité qualifiée nommée par la Ville d'Angers (nomination en cours),personnalité qualifiée nommée par l'État (nomination en cours), M. Alexandre THEBAULT, Conseil régional desPays de la Loire, M. Philippe CHOPIN, Préfet de Maine-et-Loire,Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14
Objet : Budget 2024 — Budget supplémentaire — BSRéférence : DEL-2024-05Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,
EXPOSE :Par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil d'Administration a approuvé le budgetprimitif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice 2024. Les dépenses, et les recettes defonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 6 959 609 €, les dépenses et recettesd'investissement à 162 000 €.

L'affectation des résultats de l'exercice 2023 en fonctionnement et investissement ayant étéapprouvée par le Conseil d'administration lors de la délibération DEL-2024-03 du 11 mars 2024, il estproposé d'inscrire ces sommes dans le cadre d'un budget supplémentaire.
Il est rappelé que le budget de 'année 2024 connaîtra encore des modifications.
La programmation du second semestre est en cours de conception et donnera lieu à des ajustementsbudgétaires lors du prochain Conseil d'administration. Toutefois nous pouvons d'ores et déjà intégrerune partie de 'excédent en vue de la production de la prochaine production de Marcial Di Fonzo Bo,Villa Dolorosa, qui sera créée en octobre au Quai. C'est pourquoi la majeure partie de ce budgetsuppiémentaire concerne des dépenses de salaires, pour environ 167.600 euros.Par ailleurs, nous profitons de cet excédent important pour nous mettre en conformité à la demandedu Service de gestion comptable d'Angers dont nous dépendons, au regard du provisionnement deséléments de rémunération des permanents, tels que congés payés, CET, modulations. Nous avonsdécidé de provisionner 80.000 euros afin de pouvoir faire face sans accroc à d'éventuels départs depersonnels permanents. Cette somme de 80.000 euros correspond à 20% de 391.000 euros, montantde le totalité des éléments de rémunérations concernés.De plus, nous formons une seconde provision, d'un montant de 30.000 euros, correspondant à lacouverture de risques possibles d à quelques dossiers en cours, dont certains pourraient s'avérerlitigieux, mais qui restent sans gravité néanmoins.
Enfin, outre le don de 1.000 euros affecté au Secours Populaire Français du Maine-et-Loire commevu précédemment, nous virons à la section d'investissement 100.000 euros, comme i} l'a été décidélors de l'affection du résultat.
Concernant le budget d'investissement, en plus du report du solde du budget 2023, principalementaffecté à du matériel scénique, nous avons également ajouté le bénéfice d'une subventiond'investissement de la Région dans le cadre de l'appel à projet ECRIN, tourné vers les questionsd'inclusion des établissements cullurels, d'un montant de 10.000 euros, et dont l'objet est l'achat d'undispositif de surtitrage pour permetire aux spectateurs sourds et malentendants de pouvoir suivrecertains spectacies. Nous avons donc inscrit en recettes de d'investissement 10.000 euros, et 26.000euros en dépenses au regard des premiers devis concernant ce type de matériel.
Enfin, nous avons inscrit le montant de 7.200 euros en compte 275 en vue de pouvoir verser lacaution due au bailleur nous louant le hangar dont le Conseil d'administration a approuvé le bail lorsde la dernière séance.
Je vous invite donc à examiner le budget supplémentaire détaillé ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENTDévenses023 : Virement à la section investissementSalaires: Indemnités et avantages divers: Charges sociales: Dons et libéralités: Dotations aux prov. pour risques et charges: Dotations aux prov. pour charges exceptionnelle
64110 :64146451671368656865.TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENTRecettes002 : Résultat d'exploitation reportéTOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENTDépenses2154 : Matériel et outillage2182 : Matériel de transport275 : Dépôts et cautionnements versésTOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTRecettes001 : Solde d'exécution de la section d'invest. reporté021 : Virement de la section de fonctionnement1312 : Subvention ECRIN région Pays de la LoireTOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
100 000.00 €88 000.00 €22 000.00 €57 646.10 €1 000.00 €30 000.00 €80 000.00 €378 6486.10 €
378 646.10 €378 646.10 €
17222413 €50 000.00 €-.120000€229 42413 €
11942413 €100 000.00 €10 000.00 €22942413 €
Ce budget supplémentaire s'équilibre donc de la façon suivante :
îlnscmtlons nouvelles _Operatuogê _d ordre
smmm e TOTAL __
DépensesSECTION DE FONCTIONNEMENT
278 64611 € —100 000.00 € _" 378 646.11€ —
Recettes378 646.11 €. 0.00 €-0.00€ __"378646.11€ —

SECTION D'INVESTISSEMENTDépenses Recettes |11942413 €iExcédent d'investissement reporté 2023 | ___ Restes à réaliser 2023 [ 0.00 €
S S N T~| Inscriptions nouvelles 229 424.13 € 10 000.00 €; Opérations d'ordre | | 100 000.00 €TOTAL 229 424.13 € _ 229 424,13 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu 'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu e Code Générai des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431-7,R.2221-50 à 51, et R.221-92;Vu l'instruction budgétaire ef comptable M4 applicable aux services pubfics iocaux indusirisis et commerciauxnotamment son article 1112;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des éfablissements publics de coopérationculiurelle ;Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrôté préfeciorai D3-2005 n°384 en date du 20 juin2008, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 28 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 voiée en date du 4décembre 2018,Vu le voto du budget primitif 2024 en date du 5 décembre 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉArticle 1 : APPROUVE le Budget Supolémentaire comme ci-dessus.
Le Président,Nicolas DUFETEL
-
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