CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-09-010
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation
de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat
général commun départemental (9 pages) Page 3
2
Préfecture du Cher
18-2024-09-18-00001
Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de
signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice
du secrétariat général commun départemental
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 3
PREFET Secrétariat généralDU CHER Direction des collectivités locales etLiberté e e e e o - eÉgalité de la coordination interministérielleFraternité
Arrêté N° 2024-1541accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départementalLe préfet du CherOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en tant que préfet duCher,Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de Madame Camille de WITASSE THÉZY en tant quesecrétaire générale de la préfecture du Cher,Vu l'arrété préfectoral n° 2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de création du secrétariatgénéral commun départemental et la liste des agents y étant affectés ;Vu l'arrété préfectoral n° 2022-0822 du 1% juillet 2022 portant organisation des services de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental du Cher modifié par l'arrêté préfectoraln°2023-2007 ;Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 n° U12961050653458 du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer portantdétachement de Madame Aurélie MARTIN dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ausein de la préfecture du Cher;Vu la convention de délégation de gestion du 30 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre degestion financiere placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val deLoire et du département du Loiret et son avenant n° 1 du 19 juin 2023 ;Vu l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer ladélégation de signature ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,1/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 4
ARRÊTE :
Article 1er: Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat
généralcommundépartementalàl'effetdesigner,dansleca dredesesattributionsetcompétences,
au bénéfice de la préfecture, du SGCD et des directions départementales interministérielles, tous
actes, décisions et documents relevant des domaines et matières précisés ci-après :
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A / Gestion du personnel
Pour le personnel du SGCD
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié, des congés
particuliers et autorisations spéciales d'absence prévus par les textes nationaux et locaux ;
I.A.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, congés pouraccident du travail ou maladie
professionnelle, congés de longue maladie et des congés de longue durée ;
I.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel, y compris pour raisons thérapeutiques ;
I.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions à temps plein ;
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ;
I.A.7 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de mission) ;
I.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;
I.A.10 Imputabilité au service des accidents de travail et de trajet ;
I.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail ;
I.A.12Recrutementdupersonneltemporaire,contractuelouvacat airedanslalimitedescréditsnotifiés
et délégués ;
I.A.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de catégorie B et C n'entraînant ni changement
de résidence, ni modification dans la situation des intéressés ;
I.A.14 Détermination des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et du nombre de points
attribués à chacun de ces postes ;
I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés administratifs et de maladie ;
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;
I.A.17 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en application de l'article 51 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée ;
I.A.18 Décisions d'affectation ;
I.A.19 Tableaux de candidatures ;
I.A.20 États de paie / télétravail ;
I.A.21 Procès-verbaux d'installation.
Pour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 € ;
I.A.23 Saisine du conseil médical ;
I.A.24 CET ;
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé, attestation n'emportant pas de décision ;
B / Patrimoine
I.B.1Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées
par une entreprise extérieure dans l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD ;
I.B.2Déclarationpréalable,demandedepermisdeconstruire,de permisd'aménageretdepermisde
démolir pour les bâtiments gérés par le SGCD ;
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;
I.B.4 Plandepréventionapplicableauxsociétésextérieuresexé cutantdestravauxdansl'enceintedes
bâtiments gérés par le SGCD ;
2/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 5
C / Divers
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC ;
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNAN CEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DEPENSES, DE L'ÉMISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'ÉMISSION DES TITRES
DE RECETTES
II.A. Marchésdel'Étatettouslesactesdévolusaureprésentantd upouvoiradjudicateurdanslecadre
desmarchéspublicspassésautitredesmissionsquiluisont attribuées,danslalimited'unmontant de
40 000 € hors taxes ;
II.B.Engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande, dans la limite d'un
montant de 40 000 € hors taxes ;
II.C. Titres
de recettes et tous actes y afférant ;
II.D. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de service fait établi par le
réceptionnaire ;
II.E.
Ordonnancementsecondairedesrecettesetdesdépensesdel 'État,dontlesordresàpayerauprès
du comptable publicpour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dans la
limite des affaires confiées au SGCD :
• 111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
• 112 - Aménagement du territoire
• 113 - Paysages, eau et biodiversité
• 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales
• 122 - Concours spécifiques
• 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
• 129 - Coordination du travail gouvernemental (crédits DILCRAH)
• 134 - Développement des entreprises et régulations
• 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
• 148 - Fonction publique
• 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
• 161 – Sécurité civile
• 163 – Jeunesse et vie associative
• 176 - Police Nationale
• 181 - Prévention des risques
• 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
• 207 - Sécurité et éducation routières
• 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
• 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
• 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de la mobilité et du développement
durables
• 219 - Sport
• 232 - Vie politique, cultuelle et associative
• 348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
• 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique
• 354 - Administration territoriale de l'État
• 362 - Plan de relance
• 363 – Plan de relance compétitivité – Sécurisation du réseau préfectoral
• 364 - Transports
• 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires
• 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
• 754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
3/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 6
La répartition des crédits entre centres de coûts relève du secrétaire général de la préfecture.
II. FToutedéclarationdeconformitéenmatièred'opérationd'i nventaireetd'unefaçonplusgénérale,
tous actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière du secrétariat général commun départemental ;
II.GPourlesporteursdecarteachat,unesubdélégationdesigna tureestaccordéepourleurutilisation.
La liste des agents figure en annexe 2.
Article 2
:En cas d'absenceou d'empêchement deMadameAurélieMARTIN,délégation designature
estaccordéeàMonsieurNicolasLOUBET,adjointàladirectr iceduSGCD,chefduserviceimmobilier,
achat, logistique, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents listés ci-dessus.
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégationestdonnée,danslecadredeleursattributio nsetcompétences,auxchefsdeserviceet
agents selon le tableau figurant en annexe 1.
Article 4
:Lesagentsfigurantsurlalistejointeenannexe3,agisse ntautitredesservicesprescripteurs,
vianotammentlesapplicationsCHORUS,CHORUSformulaires etCHORUSdéplacementstemporaires,
en vue de la demande de création des engagements juridiques,demandes d'achat, de subventions,
créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun
départementalsontchargées,chacuneencequilaconcerne, del'exécutionduprésentarrêtéquisera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 18 septembre 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dansundélaidedeuxmoisàcompterdela datedenotification oudelapublicationduprésentarrêtéaurecueildesactes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours» accessible par le site
internet :
www.telerecours.fr.
4/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 7
Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-1541 du 18 septembre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental
Domaines concernant la délégation de signature accordée aux chefs de service,
à leurs adjoints, aux chefs de pôle nommés ci-dessous (article 4)
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Matières relevant de l'arrêté 2021-1052 du
14 septembre 2021 accordant délégation de
signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du
secrétariat général commun départemental
Délégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
I.A.1 Octroidescongésannuels,desjoursderepos
au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un
compte épargne temps
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de
mission)
I.A.15 Octroiaupersonnelnontitulairedescongés
administratifs et de maladie
I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes
I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à
l'exception de celles relatives à l'exercice du droit
syndical
I.A.19 Tableaux de candidatures
I.A.20 États de paie / télétravail
I.A.21 Procès-verbaux d'installation
Pour le personnel de la préfecture et des sous-
préfectures, du SGCD et des DDI
I.A.22 Certificats administratifs d'un montant de
moins de 2 000 €
I.A.23 Saisine du conseil médical
I.A.24 CET
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,
attestation n'emportant pas de décision
Nicolas LOUBET
Chef du SIAL
Céline CHAILLOT
Cheffe du SGBF
Laurent CLOUP
Chef du SIDSIC
Gersende MENONVILLE
Cheffe du SGRH
Gersende MENONVILLE
Cheffe du SGRH
François BOURRU
Adjoint SGBF
Angélique COMBRON
Adjointe SGRH
Angélique COMBRON
Adjointe SGRH
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux
opérations de chargement et de déchargement
effectuées par une entreprise extérieure dans
l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD
Nicolas LOUBET
Sébastien DUVERLIE
Christine LAMURE
Nathalie YVART-
BELLER
Frédéric PAULIN
5/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 8
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres
immobilisations corporelles et stocks Nicolas LOUBET
Christine LAMURE
Nathalie YVART-
BELLER
Frédéric PAULIN
Marie-Line
MASSONNAT
I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés
extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte
des bâtiments gérés par le SGCD
Nicolas LOUBET
Sébastien DUVERLIE
Christine LAMURE
Nathalie YVART-
BELLER
Frédéric PAULIN
I.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC Céline CHA ILLOT François BOURRU
Matières relevant de l'arrêté 2021-1052 du
14 septembre 2021 accordant délégation de
signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du
secrétariat général commun départemental
Délégataires Autres délégataires
Pour les agents du SGCD, chacun sur son
périmètre :
I.A.1 Octroidescongésannuels,desjoursderepos
au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail
I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un
compte épargne temps
I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de
mission)
I.A.15 Octroiaupersonnelnontitulairedescongés
administratifs et de maladie
Pour les agents de l'ATE :
I.A.21 Procès-verbaux d'installation
I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,
attestation n'emportant pas de décision
Nicolas LOUBET
Céline CHAILLOT
Laurent CLOUP
Gersende MENONVILLE
Gersende MENONVILLE
Christine LAMURE
Nathalie YVART-
BELLER
François BOURRU
Angélique COMBRON
Célia HORSIN
Leslie CUROT
Jean-Yves IMBERT
Angélique COMBRON
Pour leur périmètre :
Célia HORSIN
Leslie CUROT
6/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 9
II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNAN CEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DÉPENSES
Matières relevant de l'arrêté 2024-1541 du
18 septembre 2024 accordant délégation de
signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du
secrétariat général commun départemental
Subdélégataires Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
Ensemble de la matière
dans la limite de 2 000 € HT
Nicolas LOUBET
Laurent CLOUP
II. B Saisie et validation des demandes d'achat et
demandes de subvention
II.C. Titres de perception et tous actes y afférant
II.D. Certificat de service fait au vu du constat de
service fait établi par le réceptionnaire
II.E. Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Céline CHAILLOT
François BOURRU
Sylvie LALEU
Thomas HARMAND
Pauline PAIXAO
Nathalie FRELAT
Justine CAMARENA
Programmes
budgétaires :
111, 112, 113, 119, 122,
124, 129, 134, 135, 148,
155, 161, 163, 176, 181,
206, 207, 215, 216, 217,
219, 232, 348, 349,
354, 362, 363, 364,
380, 723, 754
II.C Titres de perception et tous actes y afférant
II.E. Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Gersende MENONVILLE
Angélique COMBRON
176, 215, 216, 217, 354
dans la limite de
2 000 € HT relevant du
périmètre RH
Célia HORSIN et Leslie
CUROT dans la limite
de 1000 € HT et
relevant de leur
périmètre
7/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 10
Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-1541 du 18 septembre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental :

Liste des agents titulaires d'une carte achat et plafonds de dépense autorisés
Nom du détenteur
de la carte
Montant autorisé
par transaction Plafond annuel
BARATE Maurice (1) 1 000,00 € 5 000,00 €
De WITASSE THÉZY Camille (1) 1 000,00 € 3 000,00 €
MOINARDEAU Franck (1) 1 000,00 € 3 000,00 €
PROUHÈZE Nathalie (1) 1 000,00 € 3 000,00 €
CARDOUAT Thierry (1) 1 000,00 € 3 000,00 €
CHAUVEAU Fabienne 500,00 € 10 000,00 €
GUÉNARD Christelle 500,00 € 8 000,00 €
CLOUP Laurent Niveau 1 2 000,00 € 45 500,00 €
Niveau 3 2 000,00 €
LOUBET Nicolas Niveau 1 2 000,00 € 46 000,00 €
Niveau 3 2 000,00 €
BERTHELOT Pascal 1 000,00 € 38 000,00 €
PICCOLI Christophe 500,00 € 10 000,00 €
RIOLET Frédéric 500,00 € 5 000,00 €
IMBERT Jean-Yves Niveau 1 2 000,00 € 11 000,00 €
Niveau 3 2 000,00 €
BARBOUX Alix 500,00 € 3 000,00 €
DALUZ Éric 500,00 € 5 000,00 €
(1) chacun des membres du corps préfectoral dispose de deux cartes achat, l'une de niveau 1 pour les frais
de représentation, l'autre, de niveau 1bis, pour les autres achats, utilisable seulement auprès de
fournisseurs pré référencés. Les plafonds indiqués sont identiques sur les deux cartes d'un même titulaire.
Le Niveau 3 (dit « PURCH ») correspond à des achats sur marchés existants (via Internet).
8/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 11
Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-1541 du 18 septembre 2024 accordant délégation de signature à
Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental aux
agents intervenant sur CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT
• Mme Céline EPINETTE (programmes 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364 et 380)
• Mme Nadège MASSE (programmes 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364 et 380)
• Mme Aurélie DIGEON (programmes 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380)
• M. Nicolas BONNES (programmes 112, 119, 363 et 364)
• Mme Christine BESSON (programmes 119, 362 et 380)
• Mme Isabelle VANDERMEERSCH (programmes 119, 362 et 380)
• Mme Isabelle BOYER (programmes 119, 122 et 754)
• M. Gilles NAGOT (programmes 119, 122 et 754)
• Mme Marie-Claire HEMERET (programmes 119, 122 et 754)
• Mme Marina VAUGOYEAU (programmes 119, 122 et 754)
• Mme Marie-Line MASSONNAT (programmes 348, 354 et 723)
• Mme Sylvie PERROT (programme 176)
• M. Kévin TISSOT (programme 216 (0216-CIPD-DP18))
• M. Laurent DI MICHELE (programme 216 (0216-CIPD-DP18))
• M. Céline CHAILLOT (programmes 1111, 112, 113, 119, 122, 124, 129, 134,135, 148, 155, 161, 163,
176,181,206,207,215,216,217,219,232,348,349,354,362 ,363,364,380,723,754)-valideur
ordres de mission Chorus DT
• M.FrançoisBOURRU(programmes111,112,113,119,122,124, 129,134,135,148,155,161,163,176,
181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)
• MmeSylvieLALEU(programmes111,112,113,119,122,124,12 9,134,135,148,155,161,163,176,
181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754) (jusqu'au
31/10/2024)
• MmeEstelleDEGROOTE(programmes111,112,113,119,122,12 4,129,134,135,148,155,161,163,
176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)
• MmeJustineCAMARENA(programmes111,112,113,119,122,12 4,129,134,135,148,155,161,163,
176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)
• MmeSandrineDARDON(programmes111,112,113,119,122,124 ,129,134,135,148,155,161,163,
176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)
• MmeNathalieFRELAT(programmes 111,112,113,119,122,124 ,129,134,135,148,155,161,163,
176,181,206,207,215,216,217,219,232,348,349,354,362 ,363,364,380,723,754)-valideur
ordres de mission Chorus DT
• M.ThomasHARMAND(programmes111,112,113,119,122,124,1 29,134,135,148,155,161,163,
176,181,206,207,215,216,217,219,232,348,349,354,362 ,363,364,380,723,754)-valideur
ordres de mission Chorus DT
• Mme Pauline PAIXAO (programmes 111, 112, 113, 119, 122, 124,129, 134, 135, 148, 155, 161, 163,
176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)
9/9
Préfecture du Cher - 18-2024-09-18-00001 - Arrêté N° 2024-1541 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental 12